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Déliberation - 1657208111 CM 2022 07 01 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1657208111 CM 2022 07 01 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Budget,
Commune de Mauriac (Cantal)
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du code général des collectivité territoriales
Séance du Conseil Municipal du vendredi 1er juillet 2022
Ordre du jour :
2022-07-01/1 - Acquisition de deux parcelles sises rue du Docteur Emile Chavialle
(délibération approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/2 - Cession d’une parcelle pour partie sise avenue Fernand Talandier
(délibération approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/3 - Cession d’une bande de terrain sise rue Blaise Pascal (délibération
approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/4 - Cession de l’ancien village de vacances (délibération approuvée
avec 24 voix pour et 3 abstentions),
2022-07-01/5 - Travaux au Boucharel : convention constitutive d’un groupement de
commandes (délibération approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/6 - Budget Général de la commune : décision budgétaire modificative
n° 1 (délibération approuvée avec 22 voix pour et 5 voix contre),
2022-07-01/7 - Assujettissement à la TVA du budget principal pour les activités
commerciales de l’aire de camping-car de la Roussilhe (délibération approuvée à
l’unanimité),
2022-07-01/8 - Subventions (délibération approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/9 - Tarifs municipaux (délibération approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/10 - Ressources humaines : tableau des emplois permanents du
personnel communal (délibération approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/11 - Personnel communal : prestations d’action sociale (approuvée à
l’unanimité),
2022-07-01/12 - Avenant 1 à la Convention d’objectifs et d’intérêt général avec la
SCIC ASLJ, en qualité de Centre Social (approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/13 - Travaux d’éclairage public : divers (approuvée à l’unanimité),
2022-07-01/14 - Travaux d’éclairage public : remplacement d’un mât accidenté
(approuvée à l’unanimité)