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Déliberation - 1707747390 Liste DES Deliberations 2024 02 02
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1707747390 Liste DES Deliberations 2024 02 02)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Environnement,
1
Commune de Mauriac (Cantal)
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du code général des collectivité territoriales
Séance du Conseil Municipal du vendredi 02 février 2024
Ordre du jour :
2024-02-02/1 Modernisation de l’équipement sportif du city stade : approbation du projet et demande de subvention au titre du Fonds Cantal Innovation du Conseil Départemental (délibération approuvée à l’unanimité),
2024-02-02/2 Cession d’un bien de section sis à Albos (délibération approuvée à l’unanimité), 2024-02-02/3 Acquisition d’un terrain sis chemin du Puits (délibération approuvée à l’unanimité),
2024-02-02/4 Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de Mauriac (délibération approuvée avec 22 voix pour et 4 contre), 2024-02-02/5 Tarifs municipaux (délibération approuvée à l’unanimité),
2024-02-02/6 Ressources humaines : tableau des emplois permanents du personnel communal (délibération approuvée à l’unanimité),
2024-02-02/7 Assurance des risques statutaires : participation à la procédure de marché public du Centre de Gestion du Cantal (délibération approuvée à l’unanimité),
2024-02-02/8 Travaux d’éclairage public : éclairage du city stade (délibération approuvée à l’unanimité),
AFFICHAGE et PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET