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Document publié le Jeudi 12 juillet 2001 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2025 mise a jour reglement interieur ensemble personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
(ÿ
grue
é
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°42-2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
14
MAI
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
d’Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: mardi
06
mai
2025
Affichage
Mairie
mardi
06
mai
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie,
M.
PERRIER
Guy,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
BARBET
Janique,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LAPALUD
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
CHARVIN,
Mme
SANDRIN
Laurence
donne
pouvoir
à
Mme
PELISSIER
Cécile,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
donne
pouvoir
à
M.
EVAUX
Denis,
Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à
M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
:
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
l’ensemble
du
personnel
de
Dommartin: Rapporteur
: Alain
THIVILLIER
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°2004-626
du
30 juin
2004
modifiée
relative
à la journée
de
solidarité
pour
l'autono-
mie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
la loi n°2008-351
du
16
avril
2008
rela-
tive
à la journée
de
solidarité
et la circulaire
du
ministre
de
l'Intérieur,
de
l'outre-mer
et des
collectivités
locales
du
7 mai
2008
relative
à l’organisation
de
la journée
de
solidarité
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
d'Etat
et le décret n°2001-623
du
12 juillet 2001
relatif à l'amé-
nagement
et la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
2005
modifié
relatif
à l'hygiène
et la sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°77-2022
en
date
du
13
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
temps
de
travail
et d’un
règlement
intérieur
pour
le personnel
de
Dommartin,
Vu
la délibération
n°22-2025
en
date
du
18
mars
2025
relative
à la mise
en place
d’astreinte
au
service
technique
communal,
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°42-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_422025-DE Reçu le 04/06/2025 Vu
la délibération
n°28-2025
en
date
du
18
mars
2025
relative
au
document
d'organisation
de
la viabilité
hivernale,
Considérant
la
nécessité
de
réviser
le
règlement
intérieur
en
tenant
compte
des
évolutions
adoptées
notamment
la mise
en
place
des
astreintes,
son
règlement
intérieur
ainsi
que
le do-
cument
d'organisation
de
la viabilité
hivernale
applicable
aux
agents
du
service
technique.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les mises
à jour
du
règlement
intérieur
de
l’ensemble
du
personnel
de
Dommartin.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE -D'approuver
les
mises
à
jour
du
règlement
intérieur
de
l’ensemble
du
personnel
de
Dommartin. -Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
LAVET D
Mairie
de
DOMMARTIN
- Registre
des
Délibérations
N°42-2025
Accusé de réception en préfecture 069-216900761-20250514-3_422025-DE Reçu le 04/06/2025