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Compte-Rendu - CR réunion conseil 30 juin 2017 1
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 30 juin 2017 1)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité,
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Mairie CR du 30/06/2017
Réunion du vendredi 30 juin 2017 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : Coevoet François, Gernez Nathalie, Gothière Franck, Lagache Véronique, Mouchon Jean.
Désignation des délégués et des suppléants appelés à élire les sénateurs
Ouverture de séance par M le Maire, Jean-Gabriel Masson, qui fait relecture des décrets correspondants à cette élection qui aura lieu le 24 septembre 2017.
9 conseillers présents, 4 procurations.
Désignation de la secrétaire de séance : Myriam Delattre
Classification des élus par âge.
Désignation par vote des délégués et suppléants suivant l’arrêté préfectoral fixant le mode du scrutin ainsi que le nombre de délégués :
Votants : 13
Présents : 9
1er titulaire : M Jean-Gabriel Masson : maire, élu en majorité absolue 2ème titulaire : Roselyne Blondel : 2ème adjointe, élue en majorité absolue 3ème titulaire : Myriam Delattre : 4ème adjointe, élue en majorité absolue
1er suppléant : Thérèse Ingelaere : conseillère élue en majorité absolue 2ème suppléant : Guillaume Jamez : conseiller, élu en majorité absolue 3ème suppléant : Roger Lemaire : conseiller, élu en majorité absolue
Les documents administratifs dûment complétés et signés ce 30 juin à 20h48 ont été portés en préfecture le soir même pour confirmation du collège électoral de la commune de Fromelles.
Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion du PACS
A partir du 1er novembre 2017, les PACS seront faits (ou dissous) en mairie par l'officier d'état civil, et non plus au tribunal. (Décret ci-dessous)
Décret N° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
Objet : la mise en œuvre du traitement et de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) par les officiers de l’état civil en lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.
Fixation du taux de reversement des communes de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Vote à l’unanimité
Point rentrée des classes 2017.
NAP
Le décret sur la remise en cause des NAP est publié le 28 juin 2017. Page 2 sur 3
Mairie CR du 30/06/2017
Le fond du texte reste le même : Dérogation possible pour les communes pour revenir à la semaine de 4 jours, si accord conjoint du conseil d’école et de la commune, validé par le DASEN (qui sera nommé en juillet pour l’académie de Lille).
Il est question de ne pas pérenniser le fond de soutien de l’état au-delà de 2019.
Pour Fromelles, le conseil d’école du 23 mai 2017 a souhaité prolonger d’un an le dispositif de la semaine de 4 jours et demi.
En effet, il a semblé important à tous de prendre le temps de faire le bilan des 3 années de cette réforme des rythmes scolaires et de donner le temps aux familles de réorganiser leur emploi du temps vis-à-vis de leurs employeurs.
La commune prend acte de la décision et confirme les mêmes raisons pour le report d’un an.
Au vu de la fin du cofinancement de l’état sur les NAP dès 2019, le conseil municipal vote à l’unanimité l’arrêt définitif des NAP en juillet 2018.
Le poste du responsable de l’accueil périscolaire et cantine est pourvu. .Les postes du personnel existant seront retravaillés aussi bien sur les heures que sur les tâches.
Le financement des NAP à minima aux extérieurs est remis en cause par le fait de la dissolution des NAP en juin 2018.
Proposition de la commission municipale « école » de ne pas demander de contribution juste pour une année.
Vote : Pour : 5 Contre : 2 Abstention : 4
Dérogation modifiée dans ce sens.
La demande de mise en disponibilité pour septembre de la part de Mme Christiane Paillé (agent de service technique) qui s’emploie actuellement à la garderie et aux NAP(s) est confirmée.
En complément de cette demande (communale), une démission s’impose vis-à-vis de l’APEF. Une subvention exceptionnelle de 300€ a été votée à l’APEF afin de gérer au mieux son départ (contrat sur la partie garderie) et surcoût liée à la transition.
Divers
Tavaux voirie.
Une réunion Voirie Fromelles – MEL s’est déroulée le 7 avril 2017 évoquant des points suivants :
- Mise en place d’un passage piéton aux normes PMR devant le cabinet médical rue de Lommeries (fait)
- Réparation sur la RD22 c et sur la RD141 en venant de la Maisnil (faits)
Les autres sujets seront traités par la commission et les agents de la MEL lors d’une nouvelle réunion programmée le 12 juillet 2017 : Plateau ralentisseur devant Mairie, remplacement des barrières actuelles remplacées par du mobilier MEL, souci de stationnement sur le trottoir mairie, cheminement doux rue de la Basse Ville, les panneaux de la commune…
Lotissement : M. le maire rencontre le promoteur du futur lotissement « Loger Habitat » le 12 juillet 2017
Maintenance du chauffage : 2 devis ont été réceptionnés. Une décision sera prise d’ici septembre. Page 3 sur 3
Mairie CR du 30/06/2017
Manifestation commémoration du 19 juillet : la cérémonie aura lieu à 18h au cimetière du bois du Faisan en présence de personnalités australiennes. Le programme et le déroulement de la commémoration sont en cours. Les invitations sont envoyées.
L’Identification de la nouvelle stèle et les honneurs aux soldats inconnus seront symbolisés par des enfants de la commune (dépôt de roses).
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h30.