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Déliberation - 20220519 Reunion du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Déliberation - 20220519 Reunion du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Démocratie,
Réunion du jeudi 19 mai 2022 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Excusés : GERNEZ N. JAMEZ G. SIRIEYS F. (procurations données)
✓ Approbation du Compte-rendu du 28 avril 2022
Monsieur le Maire donne lecture du précédent compte-rendu. Celui-ci est adopté à l’unanimité des présents.
✓ Délibération reprise concessions de cimetière
Est adoptée la délibération ci-après :
DELIBERATION
Portant sur l’établissement de la liste des sépultures devant être reprise par la commune.
➢ Vu les procès-verbaux de constations d’abandon des sépultures effectuées les 21
septembre 2018 et 9 février 2022 dans le cimetière communal,
➢ Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,
➢ Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un
intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal afin de les préserver de la
destruction et prendre en charge la remise en état,
Le conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Jean- Gabriel MASSON
• Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière
inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,
• Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les
concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,
Article premier
Le maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :
Carré N°… A … Tombe N°…1……….
Carré N°… A ……Tombe N°…2………. Carré N°… A ……Tombe N°…3……….
Carré N°… A … Tombe N°…6……….
Carré N°… A … Tombe N°…8……….
Carré N°… A … Tombe N°…9……….
Carré N°… A … Tombe N°…14……….
Carré N°… A … Tombe N°…16……….
Carré N°… A … Tombe N°…17……….
Carré N°… A … Tombe N°…18……….
Carré N°… A … Tombe N°…21……….
Carré N°… A … Tombe N°…22……….
Carré N°… A … Tombe N°…23……….
Carré N°… A … Tombe N°…25……….
Carré N°… A … Tombe N°…27……….
Carré N°… A … Tombe N°…35……….
Carré N°… A … Tombe N°…37……….
Carré N°… A … Tombe N°…38……….
Carré N°… A … Tombe N°…40……….
Carré N°… A … Tombe N°…44……….
Carré N°… A … Tombe N°…49……….
Carré N°… A … Tombe N°…51……….
Carré N°… A … Tombe N°…52……….
Carré N°… A … Tombe N°…54……….
Carré N°… A … Tombe N°…55……….
Carré N°… A … Tombe N°…58……….
Carré N°… A … Tombe N°…59……….
Carré N°… A … Tombe N°…60……….
Carré N°… A … Tombe N°…66……….
Carré N°… A … Tombe N°…70……….
Carré N°… A … Tombe N°…71……….
Carré N°… A … Tombe N°…74………. Carré N°… A … Tombe N°…80……….
Carré N°… A … Tombe N°…82……….
Carré N°… A … Tombe N°…83……….
Carré N°… A … Tombe N°…86……….
Carré N°… A … Tombe N°…92……….
Carré N°… A … Tombe N°…94……….
Carré N°… A … Tombe N°…95……….
Carré N°… A … Tombe N°…105……….
Carré N°… A … Tombe N°…109……….
Carré N°… A … Tombe N°…111……….
Carré N°… A … Tombe N°…117……….
Carré N°… A … Tombe N°…119……….
Carré N°… A … Tombe N°…131……….
Carré N°… A … Tombe N°…133……….
Carré N°… A … Tombe N°…134……….
Carré N°… A … Tombe N°…149……….
Carré N°… A … Tombe N°…168……….
Carré N°… A … Tombe N°…213……….
Carré N°… B … Tombe N°…1……….
Article deux
Le conseil municipal par 14 voix pour sur 14 décide de n’inscrire aucune sépulture au patrimoine communal,
Article trois
Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée.
Article quatre
Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour.
Article cinq
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. » En ce qui concerne les travaux, un cahier des charges doit être établi et envoyé à 3 entreprises pour établissement d’un devis.
✓ Modification règlement cimetière
Document ?
✓ Avancement travaux Salle de sport et voirie
- Salle de Sports
La mise à disposition du bâtiment est prévue le 18 juin. La Commission de sécurité passe le 13 juin 2022.
Un avenant pour la Société Ambiance TP a été signé (avenant ayant pour objet la modification de la hauteur de portail). Le devis s’élève à 8205.23€ TTC
Une indemnisation sera versée à l’entreprise suite aux augmentations de prix des matières premières.
- Antenne dans l’église :
Si l’antenne est posée, il y a lieu de prévoir une mise en sécurité pour intervention humaine possible à proximité. Il faudrait également pouvoir mesurer l’émission des ondes électromagnétiques.
Eclairage dans l’église : le remplacement d’une ampoule est à faire
✓ Convention Utilisation Salle de sport
Le Conseil Municipal étudie la convention de mise à disposition de la nouvelle salle comme ci-dessous :
Convention de mise à disposition d’équipement
sportif de la commune de Fromelles
Entre :
La commune de Fromelles domiciliée au 7 rue de Verdun 59249 FROMELLES représentée par
Monsieur Masson , maire de la commune
Ci-après dénommé LA COMMUNE, d’une part
Et
Structure :
nature de l’utilisation :
Domiciliation :
Représentée par : en qualité de : Ci-après dénommé L’UTILISATEUR, d’une part (ou L’ASSOCIATION,)
La commune met à disposition de l’association les installations sportives suivantes :
Salle de sport
Grande plateau sportif
Vestiaires
Petite salle
Box n° …..
Salle du temps libre sans la cuisine
Terrain de rugby
Vestiaire club
Vestiaire visiteur
Terrain
Pour une durée d’un an renouvelable sous les conditions suivantes.
Article 1 Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’utilisation et de mise à disposition des
équipements communaux définis et leurs matériels
Article 2 Identification des équipements mis à disposition
La commune met à disposition de l’utilisateur les équipements définis si dessus avec leurs accessoires,
le tout en état de fonctionnement normal et réglementaire.
Ces équipements sont destinés à des activités sportives et pour l’entreposage de matériel appartenant
à l’utilisateur.
Exceptionnellement ces équipements peuvent servir pour une manifestation autre, sous autorisation
du maire, et avec la pose de la protection du sol par le personnel de la commune à la charge de
l’utilisateur.
Toute déclaration de buvette avec boissons alcoolisées dans le cadre d’une manifestation sportive fera
l’objet d’un arrêté en mairie.
(Entrée payante ou non, autorisation d’installer une buvette, ..)
Article 3 Durée
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter du ………/………/………….
renouvelable chaque année par tacite reconduction ( du 1 septembre au 31 aout ) sauf dénonciation
par l’une des parties . Les parties sont tenues de prévenir au moins deux mois avant en cas de non
reconduction. En juillet, l’utilisateur fait chaque année une demande de créneaux pour la saison suivante par écrit.
La commune établira le planning en fonction de l’ensemble des demandes, en privilégiant les créneaux
déjà attribués les années précédentes.
Pour les créneaux ponctuels sur les vacances scolaires, une demande spécifique doit être adressée au
minimum 1 mois avant.
En cas de non utilisation d’un créneau prévu il y a lieu d’en informer la mairie qui pourra le réaffecter.
Les créneaux réguliers prioritairement retenus pour l’utilisateur sont :
Article 4 Conditions d’utilisation
Attention :
La commune peut se réserver des plages d’utilisations exclusives pour des manifestations communales,
des travaux, L’utilisateur sera prévenu un mois avant, sauf en cas d’intervention urgente.
Les représentants de la mairie (élus, personnes du service technique) conservent un accès permanent
aux équipements
L’utilisateur utilisera l’équipement à des fins sportives. Il s’engage à occuper et utiliser les locaux en
bon père de famille et dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, des bonnes mœurs et des règles
de sécurité.
L’utilisateur est responsable de l’ouverture et la fermeture de la grille d’entrée, du portillon et de la
salle. Si l’une d’elles reste ouverte après l’utilisation de la salle, une première remarque sera notifiée
oralement au responsable. En cas de récidive, un deuxième avertissement écrit sera adressé à ce
dernier. Si un autre cas se produit l’accès aux équipements pourra être limité ou interdit.
L’utilisateur doit tout mettre en œuvre pour permettre le tri sélectif des déchets.
L’utilisateur s’engage à assurer la propreté de l’équipement mis à sa disposition. Par conséquent,
l’utilisateur ne doit faire, ni laisser faire quoi que ce soit qui puisse détériorer les lieux. La
responsabilité personnelle du représentant de l’utilisateur pourra être engagée.
Toute dégradation doit être signalée à la commune sans retard.
L’utilisateur est responsable de l’état du site à son arrivée. Il doit immédiatement signaler toute
détérioration.
Il est demandé d’utiliser des chaussures « propres » (différentes de celles portées à l’extérieur) sur le
revêtement sportif du grand plateau.
Il s’assure du bon état de propreté intérieur et extérieur de l’équipement avant son départ.
Toute dégradation constatée pourra entrainer une mise en demeure de remise en état aux frais de
l’utilisateur
En cas de non remise en état après la mise en demeure, la commune peut interdire l’accès aux
installations et faire faire la remise en état à la charge de l’utilisateur
L’utilisateur ne peut louer ou sous louer l’équipement. Il veillera à ce qu’il n’y ait aucun cours
particulier relevant du secteur marchand dans cette enceinte publique. Toute publicité commerciale est interdite. ?? (y compris par la commune ??)
Toute utilisation commerciale des lieux est interdite.
Article 5 Gestion et entretien des équipements
La commune entretient les équipements en bon état de fonctionnement et de sécurité. Elle assure
les frais de fonctionnement (électricité, chauffage…)
Le nettoyage est effectué par la commune suivant le planning joint.
Pour toute utilisation de l’équipement il sera demandé une caution de 50€ par clef ou badge remis par
la mairie. Les clefs et badges doivent être restitués en fin de la période d’utilisation. (qui encaisse la
caution ? ou retenue sur subvention en refacturant le coût? Différence entre prêt ponctuel à une asso
et celles récurrentes ?)
L’utilisateur s’engage à maintenir les équipements en bon état de propreté (coup de balais, nettoyage
des toilettes et douches).
L’utilisateur assure le contrôle des accès pendant sa période d’utilisation.
L’utilisateur s’assure de l’extinction des lumières à son départ, et de la fermeture des accès.
Les personnes détentrices des badges et clefs s’engagent à ne pas les confier à d’autres personnes que
celles désignées au préalable.
En cas de pertes ou détérioration l’utilisateur préviendra la mairie immédiatement.
Article 6 Assurances
La commune en qualité de propriétaire assure les équipements sportifs.
La commune n’assure pas les matériels des utilisateurs stockés dans ses locaux
L’utilisateur s’engage à souscrire une assurance pour garantir ses matériels et sa responsabilité civile
pour sa période d’utilisation. Une attestation sera remise à la mairie avant chaque début de période.
L’utilisateur est responsable de ses faits et de ceux de ses adhérents
Article 7 Interdiction
Toute activité commerciale est interdite
Interdiction de modifier les réglages du chauffage, des horloges.
Interdiction de fumer ou vapoter dans les locaux.
Aucun animal n’est autorisé dans les locaux.
Date ….. «
Le principe de convention est validée et elle sera adaptée à chaque association utilisant les équipements.
✓ Festivités à venir - Concert de poche :
Il est décidé de relancer la communication sur le concert de poche.
- Braderie :
Il est décidé de prévoir la circulation rue des Vaulx en double sens pendant cette période. Les services de la MEL vont être contactés. Pendant les travaux de la rue de l’église, la
circulation de la rue des Vaulx serait également en double sens.
- Loto école, Utopia,
✓ Organisation bureau pour les élections législatives
Monsieur le Maire rappelle également les permanences du bureau de vote pour les deux tours des élections législatives.
1er tour
législatives
12 juin
2022
2ème tour
législatives
19 juin
2022
Horaires
Président
/
suppléant
Assesseur
1
Assesseur
2 Horaires
Président /
suppléant
Assesseur
1
Assesseur
2
8h-10h30 Myriam Roselyne jean M 8h-10h30 Dominique Roselyne Nathalie
10h30-13h
JG
Masson Véro Guy 10h30-13h
JG
Masson Fabienne Christine
13h-15h30 Myriam Dominique Roselyne 13h-15h30 Dominique Guillaume jean M
15h30-18h
JG
Masson Roger Thérèse
Jean
en
secours 15h30-18h
JG
Masson Roger Amaury
✓ Informations diverses : Conseil municipal des jeunes
Une première réunion du Conseil Municipal des jeunes aura lieu le 21 mai en mairie. Les sujets qui pourraient être abordé : projet accès à l’espace vert de la STL en définissant
des règles (qui ferme l’accès le soir, accès pour chiens, faut- il des horaires d’ouverture ?)
✓ Futur relais petite enfance, Office du Tourisme, Eollis, Feal, Mission locale.
- Relais Petite enfance : Monsieur le maire, coordinateur du relais, continue de travailler sur les simulations financières pour le futur relais petite
enfance. Certaines communes envisagent de se retirer, ce qui peut
impacter le nombre d’ETP.
- Office du Tourisme :
L’office du Tourisme a procédé à l’achat d’un mini bus de 9 places. Lors de l’Assemblée générale il a été demandé aux communes d’envoyer régulièrement la liste des manifestations
prévues. - Eollis :
Les statuts de l’association sont modifiés par décision de l’Agence Régionale de Santé (ouverture vers Douai)
- FEAL :
Une modification des statuts est prévue au 01/01/23. La délibération ci-dessous est adoptée
à l’unanimité.
➔ Attention, point présenté mais reporté car ne peut être adoptée avant le 20 mai.
«
Commune de Fromelles
Délibération relative à la modification statutaire de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille
***
Préambule :
La Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille exerce la compétence autorité
organisatrice de la distribution d’électricité sur un périmètre identique à celui de la communauté de communes Pévèle Carembault. Pour faciliter la gestion opérationnelle des
services publics locaux et donner davantage de cohérence avec les autres interventions comme
celles sur les réseaux d’éclairage public, d’eau ou d’assainissement notamment, il est utile de
transférer la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité à la communauté de communes Pévèle Carembault.
Vu les articles L5211-17 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux
modifications statutaires des EPCI, et notamment l’article L5211-17-1 relatif à la restitution de compétence aux communes,
Vu les articles L5211-19 et suivants du CGCT, relatifs aux retraits des communes des EPCI
Considérant l’identité du périmètre de l’exercice de la compétence autorité organisatrice de la
distribution d’Electricité par la Fédération d’Electricité de l’arrondissement de Lille avec celui de la communauté de Communes Pévèle Carembault,
Considérant que la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité pourrait
être exercée efficacement par la communauté de communes Pévèle Carembault pour le compte de ses communes membres,
Considérant que pour une bonne administration locale, il convient de transférer la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille à la communauté de communes Pévèle Carembault,
Considérant que la modification statutaire de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de
Lille supprimant la compétence autorité organisatrice de la distribution d’électricité n’entrainera pas la dissolution de la Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille,
Le Conseil municipal décide, 1. La validation de la modification statutaire de la Fédération d’électricité de
l’arrondissement de Lille entrainant la suppression de la compétence autorité
organisatrice de la distribution d’électricité au 1er janvier 2023
2. Le retrait des communes de la communauté de communes Pévèle Carembault de la
Fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille au 1er janvier 2023
3. L’actif et le passif de la fédération d’électricité de l’arrondissement de Lille relatifs à la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité seront transférés à la communauté de communes Pévèle Carembault. »
- Mission locale
L’association fonctionne bien en lien avec l’ANPE.
Tous les sujets du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire clôture la séance à 23h20.