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Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Commission locale dévaluation de transfert de charges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 MAI 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Fabien REICHERT donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,
M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
1 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE
CHARGES
Monsieur MAILLET expose qu’en vertu des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les Communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission peut faire appel, pour l’exercice de ses missions, à des experts. Elle rend ses conclusions lors de chaque transfert de charges ultérieures à la création de l’EPCI. Cela sera notamment le cas en 2012 dans le cadre du nouveau syndicat des gaves et pour le Pays d’Art et d’Histoire.
Il convient aujourd’hui de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour participer à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges. …/… - 2 -
Il est proposé de nommer :
Titulaires :
- UTHURRY Bernard
- LACRAMPE Daniel
Suppléants :
- MAILLET Patrick
- LABARTHE André
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- NOMME Messieurs UTHURRY Bernard, LACRAMPE Daniel comme titulaires et MAILLET Patrick, LABARTHE André comme suppléants.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 mai 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 06/ 2012
Bernard UTHURRY