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unknown - BP2019 06
Procès Verbal - PV DU 20 Decembre 2025 Signe
Conseil Municipal - N 06
Compte-Rendu - CRAavril2021
Acte Administratif - mars avril19
Acte Administratif - 06 DECEMBRE 2020 compressed
Document publié le Dimanche 6 décembre 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 DECEMBRE 2020 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AVIGNON Ville d'exception
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Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : 07 JANVIER 2021 DECEMBRE 2020 AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date de leur
publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la
publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». VIGNON Ville d'exception
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ARRETES GENERAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS DE DECEMBRE 2020
Arrêté portant modification des limites de l’agglomération d’Avignon.
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement et de la circulation concernant la rue Paul Gilles.
Arrêtés permanent portant règlementation de la circulation concernant :
Boulevard Jules Ferry (zone 30)
Carrefour de Réalpanier (limitation de vitesse)
Carrefour de Réalpanier (voie verte)
Voiries intra-muros, porte de la République et Bd Saint Roche (zone de rencontre) Route de Morières et Bd Rose des Vents (arrêté conjoint avec la Ville du Pontet – Intersection gérée par feux tricolores)
Arrêtés permanent portant règlementation du stationnement concernant :
N°9 rue Edmond Pailheret (place PMR)
Arrêtés portant ouverture d’un établissement recevant du public concernant :
le Grand Palais du Bosphore situé 44 rue Antonin Artaud – Chemin de la Croix de Noves à Avignon
le Centre commercial Extra Halles situé 74, avenue Pierre Sémard à AVIGNON.
Arrêté portant modification temporaire des horaires d’ouverture des Halles à l’occasion des festivités de fin d’année.
Arrêté portant interdiction d’accéder à l’habitation sinistrée sise 3230 avenue de l’Amandier à Avignon.
Arrêté de levée de péril ordinaire concernant l’immeuble sis 58 rue Joseph Vernet et appartenant à M. Richard DOUX, gérant de la SCI D2L.
Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale.
Arrêté concernant la reprise des sépultures en terrain commun, temporaire, trentenaires, cinquantenaires arrivées à expiration.
Arrêté portant autorisation de transfert de la dépouille de M. André, Jean, Julien DELATTRE du dépositoire communal vers le terrain commun du cimetière de Montfavet. ne
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Arrêté portant délégation de signature à M. Franck LICHAIRE, Directeur général Adjoint des Services.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Saadia CROISET.
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel AHMED- OUAMEUR.
Arrêté modificatif désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein du jury pour la procédure : Marché public global de performance – Travaux de rénovation et exploitation maintenance des piscines municipales d’Avignon.
Arrêté portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. AVIGNON Ville d'exception
A 3/19
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté n° 20-AP-0164
portant modification des limites de l'agglomération de Avignon
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code général de la propriété des personnes publiques VU le Code de la voirie routière
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU la convention de financement et de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre le Département 84 et la commune d'Avignon concernant le carrefour à sens giratoire de Réalpanier (RD 28),
VU l'avis favorable du Département 84 émis le 30/11/2020,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’apaiser et d’identifier ses entrées de Ville, CONSIDERANT les évolutions de l’urbanisation du territoire,
CONSIDERANT la volonté de la ville de former un périmètre cohérent, continu et lisible, en intégrant au besoin de petits tronçons isolés CONSIDERANT le plan mode doux/actifs voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016 qui vise à apaiser, sécuriser, adapter les vitesses en entrée de ville pour favoriser la pratique des modes doux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les limites de l'agglomération de Avignon, au sens de l'article R110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit:
SECTEUR CROIX VERTE - PONT DE L'EUROPE
le périmètre de la commune d'Avignon longe le côté Sud de la route Touristique du Docteur Pons (D225) à partir du chemin de la Croix Verte se dirige vers l'Ouest en limite du pied du talus jusqu'à un point situé à 24 mètres avant le boulevard des Italiens (position du panneau sortie d'agglomération)
au panneau d'agglomération, traverse la route Touristique du Docteur Pons (RD225), tourne à gauche vers l'Ouest et longe le Rhône jusqu'à la Porte Saint Joseph,
tourne à droite vers le Nord, traverse le Rhône, rejoint l'Ile de la Barthelasse et longe sur son côté Ouest le chemin de la Traille , tourne à gauche vers l'Ouest et longe, sur une trentaine de mètres, sur son côté Sud la route de l'Islon (position du panneau sortie d'agglomération)
au panneau d'agglomération, traverse la route de l'Islon (position du panneau d'entrée d'agglomération) tourne à gauche vers l'Ouest et longe la route de l'Islon (RD 228) sur la rive gauche du bras Ouest du Rhône, longe le fleuve et passe sous le pont du Royaume (RN580)
pénètre sur l'île Piot, longe le Rhône jusqu'au pont de l'Europe (RN100), côté Nord, tourne à gauche à gauche vers l'Est et longe le pont de l'Europe en contournant les bretelles d'accès, traverse le Rhône et tourne à droite, (position du panneau sortie d'agglomération) franchit l'échangeur du pont de l'Europe (RN100) au PR 0.822 (position du panneau d'entrée d'agglomération)
SECTEUR PONT DE L'EUROPE - ROUTE DE TARASCON
longe le côté Ouest de la rocade Charles de Gaulle jusqu'à la route portuaire du Docteur Thiebaux, côté Nord, tourne à droite vers l'Ouest et longe sur son côté droit (côté Rhône) la route portuaire du Docteur Thiebaux jusqu'à son extrémité, retourne en sens inverse sur le côté Sud de la route portuaire afin d'englober celle-ci et ce jusqu'au Nord-Ouest du carrefour à sens giratoire situé face à la rue Berthy Albrech,
tourne à droite vers l'Ouest et longe la voie LEO (voie de liaison Est - Ouest), (N1007), sur 50 mètres ( secteur de voie parallèle à la route du confluent rive Rhône) (position du panneau sortie d'agglomération)
au panneau d'agglomération, traverse vers le Sud la N1007, (position du panneau d'entrée d'agglomération) tourne à droite vers l'Ouest et longe le côté Sud de la N1007
tourne à gauche vers le Sud et longe le côté Ouest de la rue Claudio Arrau rejoint le viaduc de la L.G.V. (Ligne Grande Vitesse), tourne à gauche vers l'Est et longe la voie SNCF sur son côté Nord jusqu'à la route du Confluent. Cette voie nouvelle raccorde l'extrémité (côté gare du T.G.V.) de la route du Confluent rive Durance à la voie d'accès à la bretelle de la L.E.O., tourne à droite vers le Sud pour passer sous l'ouvrage de la L.G.V.et débouche sur un giratoire, tourne à droite vers l'Ouest, longe la voie nouvelle, côté Nord, sur 40 mètres (position du panneau sortie d'agglomération) au panneau d'agglomération, traverse (position panneau d'entrée d'agglomération) puis retourne en sens inverse, côté Sud, vers le giratoire,
Page 1 sur 3 au giratoire, tourne à droite, et longe le côté Ouest de la voie nouvelle de raccordement citées ci-avant jusqu'à la voie L.E.O., passe sous l'ouvrage de la L.E.O.
tourne immédiatement à droite et longe sur 40 mètres vers l'Ouest la route du Confluent rive Durance sur son côté Nord, tourne à gauche vers le Sud, traverse perpendiculairement la route du Confluent rive Durance (position du panneau d'agglomération) se dirige plein Sud vers le lit de la Durance,
tourne à gauche vers l'Est et longe la berge de la Durance à contre courant jusqu'au pont de Rognonas, tourne à gauche et se dirige plein Nord en longeant le côté Ouest du pont de Rognonas jusqu'à un point situé à 50 mètres linéaires au Nord du dernier joint transversal de dilation du pont (côté Nord de l'ouvrage), lieu d'implantation du panneau de fin d'agglomération, tourne à droite vers l'Est et traverse l'avenue de Tarascon, (position panneau d'entrée d'agglomération
SECTEUR ROUTE DE TARASCON - ROUTE DE MARSEILLE
tourne à gauche vers le Nord et longe sur son côté Est l'avenue de Tarascon jusqu'au canal Puy tourne à droite vers l'Est, longe le canal Puy par son côté Sud
rejoint l'avenue de la Bouquetière et longe son côté Sud
franchit les chemins de saint Michel et du Moulin de Notre Dame,
emprunte l'allée saint Martial, côté Sud, en direction de l'Est
traverse l'avenue de la Garance et suit la canal Puy jusqu'au chemin des Pêcheraies, traverse le canal Puy du Sud vers le Nord
longe sur son côté Nord, en direction de l'Ouest, le chemin des Pêcheraies, tourne à droite vers le Nord/Est, emprunte le chemin saint Gabriel,
longe sur son côté Sud/Est le chemin saint Gabriel
tourne à droite en direction du Sud et longe le chemin des Cris Verts sur son côté Sud/Ouest tourne à droite vers l'Est avenue de la Croix Rouge et la suit sur son côté Sud, tourne à gauche vers le Nord au carrefour de l'avenue de l'Amandier et la suit sur son côté Est sur 305 mètres à 68 mètres avant le carrefour avec le chemin de la Croix de Noves, tourne à droite vers l'Est et longe le Sud du parking relais de l’Amandier, rejoint l'ancien débouché du chemin de Sourdaine,
longe l'ancien chemin de Sourdaine sur son côté Nord,
tourne à gauche vers le Sud/Est pour rejoindre la route de Marseille (RN7) à 180 mètres à l'Est du chemin de Sourdaine (position du panneau sortie d'agglomération),
franchit la route de Marseille (RN7) à 180 mètres à l'Est du chemin de la Cristole, PR 55,191 et tourne à droite vers l'Est, (position du panneau d'entrée d'agglomération),
SECTEUR MONTFAVET
tourne à gauche et longe le côté Nord de la route de Marseille (RN7) jusqu'à l'avenue des Magnanarelles tourne à gauche vers le Nord, et longe sur son côté Ouest l'avenue des Magnanarelles jusqu'aux panneaux d'agglomération situé au Sud du carrefour à sens giratoire avec la route de l'Aérodrome
aux panneaux d'agglomération, traverse l'avenue des Magnanarelles
tourne à droite vers le Sud et longe l'avenue des Magnanarelles sur son côté Est jusqu'à la route de Marseille (RN7) au carrefour à sens giratoire, tourne à gauche vers l'Est et longe le côté Nord de la route de Marseille (RN7) jusqu'au chemin des Félons tourne à gauche vers le Nord et longe le chemin des Félons sur son côté Ouest sur une dizaine de mètres, traverse le chemin des Félons au nord du carrefour à sens giratoire et longe la partie Nord/Est du carrefour traverse l'allée de la Chartreuse du Nord vers le Sud et longe la partie Sud/Est du carrefour à sens giratoire de la route de Marseille (RN7) tourne à gauche vers le Sud et longe la route de Marseille (RN7) sur son coté Est jusqu’au chemin de la Croix d’Or tourne à gauche vers l’Est et longe sur son coté Nord le chemin de la Croix d’Or jusqu’à l’allée de la Chartreuse à l'intersection du chemin de la Croix d'Or, traverse l’allée de la Chartreuse du Sud/Ouest vers le Nord/Est, tourne à gauche vers l’Ouest
longe l’allée de la Chartreuse sur son coté nord jusqu’au giratoire avec l’avenue Clément Ader tourne à gauche de l'Est vers l'Ouest, traverse le giratoire et rejoint l’allée de la chartreuse. longe l’allée de la chartreuse sur son coté Nord jusqu’à la route de Marseille (RN7) tourne à droite vers le Nord et longe la route de Marseille (RN7) jusqu’au chemin des Félons tourne à droite vers le nord et longe le chemin des Félons jusqu’à la route de l’Aérodrome sur son côté Est tourne à gauche vers l’Est et longe la route de l’Aérodrome sur son coté sud jusqu’à la limite communale, au croisement avec le canal Crillon tourne à gauche vers le Nord, traverse la route de l’Aérodrome et longe le canal Crillon jusqu’au chemin du Tarnagas traverser le chemin de Tarnagas et tourne à gauche vers l’Ouest
longe le chemin de Tarnagas sur son côté Nord jusqu'au chemin de la Roquette tourne à droite vers le Nord et longe sur son côté Est le chemin de la Roquette jusqu'au chemin du quartier des Combes tourne à droite vers l'Est et longe sur son côté Sud sur 60 mètres le chemin du quartier des Combes tourne à gauche vers le Nord et traverse le chemin du quartier des Combes, franchit la voie ferrées SNCF Avignon / Cavaillon longe la limite communale sur le côté Ouest de la Filiole Saint Martin jusqu'au chemin des Prés Verts traverse du Sud/Est vers le Nord/Ouest le chemin des Prés Verts et longe la Filiole Saint Martin sur son côté Ouest jusqu'à l'avenue des vertes Rives
traverse du Sud vers le Nord l'avenue des Vertes Rives, tourne à droite vers l'Est et longe sur son côté Nord l'avenue des Vertes rives sur 113 mètres
tourne à gauche vers le Nord et rejoint en ligne droite le carrefour du chemin de la Verdière et du chemin des Riches traverse du Sud vers le Nord le chemin de la Verdière et longe sur son côté Est le chemin des Riches jusqu'à la route de Morières les Avignon tourne à gauche vers l'Ouest et longe la route de Morières les Avignon (RD901) sur sa limite sud jusqu'au positionnement du panneau de sortie d'agglomération (Point Routier 43.949926, 4.861513), situé à 68 mètres environ après le carrefour à sens giratoire de Réalpanier
SECTEUR AMANDIER CROIX VERTE
Le carrefour à sens giratoire de Réalpanier est intégré au périmètre de l’agglomération, ses branches en direction de Saint Saturnin (D28), de Morières les Avignon (RD901) et du Pontet constituent les limites d’agglomération Le cheminement de la limite d’agglomération se poursuit comme suit :
au positionnement du panneau sorti d’agglomération,70 mètres environ après le carrefour à sens giratoire de Réalpanier (Point Routier
Page 2 sur 3 ARTICLE 3 -
43.949926, 4.861513), tourne à droite et traverse du Sud vers le Nord la route de Morières les Avignon (RD901), position du panneau d’entrée d’agglomération (Point Routier 43.950021, 4.861565) au positionnement du panneau d’entrée d’agglomération, 70 mètres environ avant le carrefour à sens giratoire de Réalpanier, tourne à gauche vers l'Ouest et longe sur son côté Nord la route de Morières les Avignon (RD901) jusqu'au carrefour à sens gitatoire de Réalpanier à l’angle formé par la route de Morières (RD901) et le giratoire de Réalpanier, tourne à droite vers le Nord et longe sur son côté Nord/Est le carrefour à sens giratoire jusqu'à la route de Saint Saturnin (D28),
tourne à droite vers l'Est et longe sur son côté Sud, sur une 70 mètres environ, la route de Saint Saturnin (D28) jusqu'au Point Routier 43.951253, 4.860717 (position du panneau de sortie d'agglomération)
au positionnement du panneau de sortie d’agglomération, tourne à gauche vers le Nord et traverse la route de Saint Saturnin (D28), position du panneau d'entrée d'agglomération au Point Routier 43.951387, 4.860718 à l'angle de la rue Jean Gassier, au positionnement du panneau d’entrée d’agglomération tourne à gauche vers l'Ouest et longe sur son côté Nord la route de saint Saturnin (D28) pour rejoindre le carrefour à sens giratoire de Réalpanier
longe la limite communale Avignon/Le Pontet située sur la partie Nord du carrefour à sens giratoire de Réalpanier, traverse l'avenue Louis Pasteur de l'Est vers l'Ouest jusqu'à la route de Morières longe la limite communale à l'axe centrale de la route de Morières jusqu'à la rocade Charles de Gaulle tourne à gauche vers le Sud et contourne celle-ci sur son côté Sud , jusqu'au Point Routier 0, 394 (fin du pont SNCF) et remonte en sens inverse sur son côté Ouest jusqu'à la route de Morières
suit à nouveau la route de Morières, toujours à l'axe centrale, jusqu'au chemin de la Croix Verte, tourne à droite vers le Nord et longe le chemin de la Croix Verte sur son côté Est, jusqu'à la route de Lyon (RN7) au Point Routier 49,384, traverse la route de Lyon (RN7) du Sud vers le Nord, position du panneau d'entrée d'agglomération au Point Routier 49,419 longe le chemin de la Croix Verte sur son côté Est, jusqu'à la route Touristique du Docteur Pons (RD225) à son point de départ.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication - sera mise en place à la charge de la commune.
Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l’agglomération de Avignon sont abrogées.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 03 décembre 2020
Pour le Maire, par délégation
Martine BOYE
La Directrice générale Adjointe
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 3 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
KR Huu22
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0325
Portant réglementation du stationnement et de
la circulation
RUE PAUL GILLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE PAUL GILLES, entre l'avenue du Blanchissage et l'accès au parking du centre de formation "Campus d'Avignon".
Un sens unique est institué RUE PAUL GILLES, entre l'accès au parking du personnel de l'Hôtel de Police et l’accès au parking du Campus d'Avignon.
Le sens privilégié est le sens Est/Ouest, soit de l'avenue du Blanchissage vers l'avenue Eisenhower
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet.
Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE PAUL GILLES, entre l'accès au parking du personnel de l'Hôtel de Police et l'avenue Eisenhower :
Une mise en impasse est instaurée ;
Les différents services de l'Hôtel de Police ont douze emplacements de stationnement réservés. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 18 décembre 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE
POLICE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exceotion
KA 3O/MIIRS
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0320
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD JULES FERRY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT le plan modes doux/actifs 2016-2020 « En ville, je me déplace à vélo » voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'identifier le schéma directeur des itinéraires cyclables de la ville d’Avignon en lien avec le plan modes doux/actifs précédemment cité,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'identifier une continuité cyclable en axe de chaussée CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre plus sure la pratique du vélo CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour faciliter l’usage du vélo CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour développer un réseau cohérent et structuré en reliant l’avenue Eisenhower et l’avenue Monclar
CONSIDERANT le projet du boulevard Jules Ferry inscrit et retenu au budget participatif 2018,
ARRETE
La zone dénommée ZONE FERRY, définie par les voies suivantes : BOULEVARD JULES FERRY, de l'AVENUE MONCLAR jusqu'à l'AVENUE EISENHOWER constitue une zone 30.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 30 novembre 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exceotion
K.Auvrik 2 SAS
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0317
Portant réglementation de la circulation
CARREFOUR DE REALPANIER (D901), ROUTE DE SAINT SATURNIN (D28),
AVENUE DES AULNES, ROUTE DE MORIERES et AVENUE LOUIS PASTEUR
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU la convention de financement et de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre le Département 84 et la commune d'Avignon concernant le carrefour à sens giratoire de Réalpanier (RD 28)
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT le plan mode doux/actifs voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016, CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour aménager une piste cyclable traversant le giratoire de Réalpanier pour assurer la liaison entre le RD 28 et le chemin des canaux ainsi qu'à l'itinéraire transitoire COVID-19 de l'Amandier
ARRETE
Compte tenu de la réalisation de trois plateaux traversants sur le carrefour à sens giratoire de Réalpanier, sur les intersections citées ci- dessous, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h aux abords de ces ouvrages de ralentissement: à l'intersection du CARREFOUR DE REALPANIER (D901) et de la ROUTE DE SAINT SATURNIN (D28) à l'intersection du CARREFOUR DE REALPANIER (D901) et de l'AVENUE DES AULNES à l'intersection du CARREFOUR DE REALPANIER (D901), de la ROUTE DE MORIERES et de l'AVENUE LOUIS PASTEUR
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25 novembre 2020 Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER EST
CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
RAvriot SO [14112575
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0321
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE SAINT SATURNIN (D28), CARREFOUR DE
REALPANIER (D901), AVENUE LOUIS PASTEUR, ROUTE
DE MORIERES et RUE CLAUDE CHABROL
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDERANT le plan modes doux/actifs 2016-2020 « En ville, je me déplace à vélo » voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'identifier le schéma directeur des itinéraires cyclables de la ville d’Avignon en lien avec le plan modes doux/actifs précédemment cité,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'identifier une continuité cyclable en axe de chaussée CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre plus sure la pratique du vélo CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour faciliter l’usage du vélo
ARRETE
Une voie verte, dénommée REALPANIER, réservée à la circulation des piétons, des cavaliers et des véhicules non motorisés est créée.
Elle emprunte :
le côté Nord de la ROUTE DE SAINT SATURNIN (D28), entre la RUE JEAN GASSIER (Le Pontet) et le CARREFOUR A SENS GIRATOIRE DE REALPANIER
longe la limite communale située sur la partie Nord du CARREFOUR A SENS GIRATOIRE DE REALPANIER (D901), entre la ROUTE DE SAINT SATURNIN (D28) et l'AVENUE LOUIS PASTEUR traverse l'AVENUE LOUIS PASTEUR du Nord/Est vers le Sud/Ouest, bretelle de sortie du CARREFOUR A SENS GIRATOIRE DE REALPANIER (D901)
traverse la ROUTE DE MORIERES du Nord/Est vers le Sud/Ouest, bretelle d'accès au CARREFOUR AU SENS GIRATOIRE DE REALPANIER (D901)
longe le bâtiment du "Pôle Emploi" situé sur le côté Ouest du CARREFOUR A SENS GIRATOIRE DE REALPANIER (D901)
RUE CLAUDE CHABROL
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation de la voie.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 30 novembre 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
Police Municipale de Montfavet
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER MONTFAVET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
RA 30/1t(225
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0310
Portant réglementation de la circulation
VOIRIES INTRA MUROS, LIEU-DIT PTE DE LA REPUBLIQUE et
BOULEVARD SAINT-ROCH
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
La zone dénommée INTRA-MUROS, définie par les voies suivantes :
VOIRIES INTRA-MUROS sauf les aires piétonnes constitue une zone de rencontre. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. D’après l’article R 110-2 du Code de la route, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
1) Les portes des remparts sont également classées Zone de rencontre.
Cette mesure ne concerne pas les voies classées Aires Piétonnes en remplacement de l’appellation Zone Piétonne selon les directives définies par décret ministériel 2008-754 du 30.07.2008.
2) Sur les voies classées Zone de Rencontre :
la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs, la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h,
sur les voies à sens unique, la circulation des cycles (2 roues non motorisés) est autorisée dans les 2 sens. 3) Cette dernière mesure relative aux cycles n’est pas applicable sur les voies classées Aires Piétonnes en remplacement de l’appellation Zone Piétonne selon les directives définies par décret ministériel 2008-754 du 30.07.2008.
La zone dénommée PORTE DE LA REPUBLIQUE, définie par les voies suivantes :
à l'intersection du LIEU-DIT PTE DE LA REPUBLIQUE et du BOULEVARD SAINT-ROCH constitue une zone de rencontre. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. D’après l’article R 110-2 du Code de la route, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 -
ARTICLE 6 - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 30 novembre 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
POLICE MUNICIPALE
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
FEUX TRICOLORE
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST
MAIRIE ANNEXE QUARTIER CENTRE VILLE
CIRAPS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
= REPUBLIQUE FRANÇAISE
Art permanent 20 7.008 Pôle Paysages Urbains Part réianenntien e eraston
ROUTE DE MORIERES et BOULEVARD AOSE DES VENTS Département Aménagement et Mobilité
LE MAIRE DE LAVILLE D'AVIGNON LE MAIRE DE LA VILLE LE PONTET
ul de général dos cles terra et notamment des 213.1 22126 Ve Ce ea rute notamment re À 128
Wa Pstucton termes ar à Mgr routière et atmant le re 1, Gb part aux 68 satin
VO amd 7 jte 2020 partant délkgaion de signature à Madame BONE, Drectice Général co,
CONSIDÉRANT gel incmbe à autre du pair de pale de areuition de voilà 1 écarté do una Emme de fatation de vol pique à proc de 'enrermenentet de araui ublaes
ARRETE
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L'Adjoint délégué à la prévention
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RA 17/1022
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0319
Portant réglementation du stationnement
RUE EDMOND PAILHERET
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016- 1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 9 RUE EDMOND PAILHERET. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur :
-Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 27 novembre 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
POLICE MUNICIPALE
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER SUD ROCADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON
avignon.fr
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains
Département Architecture et Patrimoine | ARRETE N° 20-1275
PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publie,
Vu l'arrêté prélectoral du ÎLE avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18 janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et du 23 juillet 2020 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de la visite du 24 novembre 2020,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 BO 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201204-ASS-A005-2020-AR
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 AVIGNON
avignon.fr
ARRÊTE
Article °° : l'établissement « Le Grand Palais du Bosphore » type L.M et N catégorie 2è sis 44
rue Antonin Artaud — Chemin de la Croix de Noves à Avignon, géré par Monsieur AKBAS est
autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté,
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l'habitation.
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation,
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telcrecours.fr.
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M. le
Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le fj 4 DEC 2020
Péle p - Pour le Maire, 91e Paysages
Urbains ème A dini Rosé à rie tte : Département Architecture ee ne 2° Adjointe déléguée à la Sécurité Publique
Commissions Communales de s écurité — Prévention - Tranquillité Publique
Catherine GAY
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Téi, O4 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201204-ASS-A005-2020-AR
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 AVIGNON
COMMUNE D' AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pole paysages urbains |
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 20-1352
PORTANT OUVERTURE D'UN Service Commissions de Sécurité
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l'incendie et La panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014 et l'arrêté du 18
janvier 2017,
Vu les arrêtés municipaux du 26 mai 2014, du 02 février 2017 et du 22 juillet 2020 portant
renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et Ja panique dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour la sécurité publique lors de La
visite du 10 décembre 2020.
Hôtel de Ville - 8AO1S Avignon Céciex © - Tél, O4 90 80 80 OÙ
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201223-ASS-A12-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 AVIGNON
LA"
ARRÊTE
Article 1° : l'établissement « centre commercial Extra Halles » type M avec activité
du type N catégorie 3 sis 74 avenue Pierre Sémard
à Avignon, géré par Monsieur Mehrali ERSOY est
autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec
les dispositions
- du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées,
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis
à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une
demande d'autorisation.
Îl en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension
ou de remplacement des installations techniques, ct
des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai, Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet u
Article 4: Mme le Maire, Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique, M,
le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice
Départementale de la Protection des Populations, Monsieur
le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Une ampliation sera transmise à :
° M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le) Ÿ DEC 2020
Pôle Paysages Urbains Pour le Maire,
Département Architecture at Patrimoine 2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publi
té ] égu urité Publique Commissions Communales de sécuri Penn Tranquillité Publique
Catherine GAY
D
/
Hotet de Ville - 94045 Auignon Céder 9 - Tél. 04 80 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201223-ASS-A12-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 AVIGNON Vile d'exception
0062020
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES HORAIRES
D'OUVERTURE DES HALLES À L'OCCASION DES FESTIVITES DE FIN
D'ANNEE
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Gode général des collectivités teriorales, at en particulier l'rbcle L2221-2 qui ie les Pouvoir du Maire en matière de pole, etles actes L2224-18
at L2224.18-1 relais aux Hales Et Marchés,
Vule Code général dela propriété des parsonnes publiques et notamment es articles L2124:32. 1 à L2124-35, etL2125-1 à L21254
Vu le Coce pénal et notamment les ailes R610.5, R644-3 et 13-13, Vu le Rbglement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen el du conseil du 29
avr 2004, relatf à l'hygiène des denrées alimentaires,
Vu lerèglement (CE) n° 83412007 du Gonsal du 28 juin 2007 relaf à la production biclogique et à l'éiquelage des produits biclogques,
Vu l'arêté ministériel du 9 mai 895 réglamentant hygiène des alments remis directement aux consommateurs,
Vu l'arrèté ministériel du 8 octobre 2013 relaiaux règles sanitaires applicables aux activités do commare de détail, d'entreposage et de transaor de produit el denrées aimentares autres que les produt d'anigine animale et les denrées alimentaires en contenant,
{Vu l'rrêté prélectoral du 19 septembre 1978 modifié sortant réglement sanitaire départemental, Vules creulares du Ministre de l'intérieur n° 74.34 du 16 jansier 1974, n° 77.507 du 30 novembre 1977 releives à l'exercice des actwtés ambulantes, at n° Dem-C2015/31988 du 15 jun 2015
rafale aux actwtés commerciales sur le domaine public, Vu ia délibération du Conseil municipal n°20 du 20 décembre 2017 reiative aux
conditions de cession des autorisations d'occupation temporaire du domaine publ dans les halles et marchés,
Vuie délibération du Conseil municipal n°4 du 27 février 2019 approuvant la création dune régle dotée de la seule autonomie financière pour lexploktetion des Halles centrales d'Avignon, l'approbation de La arfcaion des draïs da place des emplacements commerciaux et des locaux
annexes, et le prncipe dune refacluralon des charges communes et des consommaions de fluides auprès des commerçants at arisans,
Vu l'aêté n°1/2019 portant règlement intérieur des Halles municipales: Considérant qu'il convient d'adapter le jours les horaires
d'ouverture des Halles municipales fi de répondre aux besoins des consommateur à l'occasion des fastutés do fin d'année +
Vu avis de l'association ces commerçants des Halles ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Modif lss horaires d'ouverture au puni des Halles les jours suivants.
Mercredi 23 décembre 2020 : ouverture de 6 heures à 19 heures Jeudi 24 décembre 2020; ouverture de 6 heures à 19 heures
Vendredi 25 décembre 2020 : ouverture de 8 heures à 14 heures Mercredi 30 décembre 2020: ouverture de 8 heures à 19 heures
Jeudi 31 décembre 2020. ouverture de 6 heuresà 19 heures Vendredi 1* janvier 2021 : ouverture da 8 heures à 14 heures ARTICLE 2 : Monsieur Ie Directeur Général des Senicas de la Vila d'Avignon, Monsieur Directeur de ia Sécurté Publque de Veuciuse, Mons'eur la Diractaur de la Polce Municipale de la Vile d'Avignon, Monsieur le Directeur de Ia Régie des Has, les Inspacteurs de la Salut,
les agents de la Régie des Halls ei tout agent de Ia Forca Publique, Sont chargés, cxëcun on 08 qui le concerné, de l'exécution u présent arrêé,
Faitä Avignon, le 1 8 DEC M Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, AVIGNON
COMMUNE D’ AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLE PAYSAGES URBAINS
Département Architecture et Patrimoine ARRETE N° 20-1058
PORTANT INTERDICTION
Services Commissions de Sécurité D'ACCEDER A L'HABITATION SINISTREE | SISE 3230 AVENUE DE L'AMANDIER A AVIGNON
REF. FB-20-10$4
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-24, L 2212- 2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant les conséquences de l'incendie du 11 octobre 2020 qui a affecté l’immeuble situé sur les parcelles cadastrales n° EW 421, 535, 572573,574, 575, et EV 74,
Considérant la détérioration des structures porteuses faisant courir un danger grave et imminent à toute personne qui viendrait à pénétrer dans l'appartement sis 3230 avenue de l’Amandier.
Considérant qu'il incombe au Maire dé pourvoir à la sécurité publique et notamment en ce qui concerne l’état des bâtiments,
ARRÊTE
Article 1 : L'immeuble sis 3230 avenue de l'Amandier à Avignon est interdit d'accès à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Seules sont autorisées d'accès les personnes intervenant au titre des opérations de secours et de sauvegarde, les experts et personnes missionnées par les compagnies d'assurance, les entreprises chargées de dimensionner et/ou réaliser la mise en sécurité du bâtiment, et les personnes dûment habilitées par le Maire d'Avignon.
Article 3 : Le propriétaire des lieux sera tenu de prendre toute mesure nécessaire à empêcher tout accés ou intrusion non autorisée.
Hôtei de Ville - 84045 Avignon Cériex 3 - Tél. DA 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201116-ASS-A001-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 AVIGNON
Article 4 : L'accès à cet appartement demeurera interdit jusqu'à sa mise en sécurité ou sa
démolition.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Pierre ROUX, propriétaire de
l'immeuble sinistré, domiciliée à l'adresse suivante : 3230 avenue de l’Amandier 84000 Avignon. Il sera affiché sur l'immeuble objet du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes
16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 7: Mme le Maire, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
départemental des Territoires, Mme In Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d'incendie et de Secours sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le : ui 6 NOV 2020
Pour le Maire,
2*% Adjointe déléguée à la Sécurité
Publique - Prévention — Tranquillité
Publique
Catherin
Hétu de Vile - 84045 Avignan Céce 9 - Téi 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201116-ASS-A001-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 AVIGNON
avignon.fr
EE REPUBLIQUE FRANCAISE
Madame le Maire Service C omissions de Sécurité dé La
Ville d' AVIGNON, | d gestion
des Périly |
| Département Architecture et Patrimoine
Ref, : FB-241-84%a
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 511-1 à L 511-6,
L. 521-1 à L. 521-4, les articles R S11-1 à R 511-SetR SII-I1 à R S11-12 :
VU l’article R.556-1 du code de justice administrative,
VU le rapport dressé le 14 juin 2019 par Monsieur Fernando MARTELLA, expert, désigné
par le TA de Nîmes en
date du 13 juin 2019, concluant à l'existence d’un péril ordinaire, dans
l'immeuble sis, 58, rue Joseph Vernet à Avi gnon.
VU la mise en demeure en date du 17 juin 2019 adressée à :
- Monsieur Richard DOUX, gérant de la SCI D2L, sis 2 rue Félix Gras à 84000
AVIGNON, propriétaire de la parcelle cadastrée DH 58 sise 58 rue Joseph VERNET
sur la Commune d'AVIGNON
VU l'arrêté de péril ordinaire n°19-954 en date du 20 septembre 2019,
Vu les relances transmises en LRAR le 02 octobre et le 19 décembre 2019 à Monsieur
Richard DOUX.
VU le rapport du bureau de contrôle ALPES CONTROLE de levée de péril ordinaire établi par
Monsieur Christophe SARTOUX. ingénieur, en date du 2 septembre 2020.
CONSIDERANT que les travaux réalisés conformément aux prescriptions de Monsieur
Fernando MARTELLA, expert, désigné par le TA de Nîmes, permettent d'estimer qu’il n°y a plus de péril ordinaire.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, D4 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201214-ASS-A007-2020-AR
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 AVIGNON
EVA n el R IE
ARRETE
ARTICLE 1
Sur la base du rapport du bureau de contrôle ALPES CONTROLE EN SEPTEMBRE 2020 il
est pris acte de la réalisation des travaux prescrits par M. Fernando MARTELLA, cxpert
mandaté par le tribunal administratif, dans son rapport en date du 14 juin 2019.
En effet, pour le bureau de contrôle :
* Le programme de travaux répond bien aux objectifs fixés par le TA de Nîmes / M
MARTELLA Expert : sécurisation des zones endommagées avec création en sous face
d'une coque en béton projeté.
+ Les matériaux utilisés et la méthodologie d'exécution sont satisfaisants
* Auniveau du suivi des travaux et après examen des reportages photographiques, il n’est
décelé aucune anomalie
+ L'entreprise NOVETRA a remis dans son DOE cing fiches de contrôle qualité réalisées
pendant la phase EXE : pas d'écart noté
En conséquence, il est prononcé la main levée de l'arrêté de péril ordinaire n° 19-954,
concernant la parcelle cadastrée DH 58 sise 58 rue Joscph VERNET sur la Commune
d'AVIGNON
ARTICLE 2
- Monsieur Richard DOUX, gérant de la SCI D2I, sis 2 rue lélix Gras à 84000
AVIGNON
est informé de la levée de l'arrêté de péril ordinaire n° 19-954.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ainsi qu'aux occupants et futurs acquéreurs, Il sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie d'Avignon.
Il fera l’objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble, aux frais du propriétaire et à la diligence de celui-ci.
Hôtel de Ville : 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, D4 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201214-ASS-A007-2020-AR
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 AVIGNON
ELALe lala nE ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracicux devant Madame le Maire d'Avignon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes ! 6, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département de Vaucluse et à Monsieur le Procureur
de la République.
Fait à AVIGNON, le Î
[ ES Co ls
Pour le Maire,
2°" Adjointe déléguée à la Sécurité
Publique — Prévention — Tranquillité
Publique
Catherine G
Soit le présent arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis
en main propre contre reçu, à :
- Monsieur Richard DOUX, gérant de la SCI D2L, sis 2 rue Félix Gras à 84000
AVIGNON
Copie : M UDAPS4
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur Fernando MARTELLA. expert
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 B0 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201214-ASS-A007-2020-AR
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
Arrêté
Opposition au transfert des pouvoirs
de police administrative spéciale
Référence …
Le Maire de la commune d'Avignon
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2 et L5211-9-2,
VU l'arrêté interpréfectoral, en date du 28 décembre 2017, arrêtant les statuts de la
Communauté d'agglomération du Grand Avignon,
VU la délibération n° C20200709/001 en date du 9 juillet 2020, relative à l'élection du
président de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération du Grand Avignon exerce les compétences suivantes :
- Collecte des déchets ménagers
Assainissement collectif et non collectif
- Création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Voirie d'intérêt communautaire
Habitat
CONSIDERANT que l'exercice de ces compétences par la Communauté
d'agglomération du Grand Avignon implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire, attachés à cette compétence au président du dit établissement public,
ARRETE
ARTICLE 1er - || est fait opposition au transfert du pouvoir de police administrative
spéciale dans les matières suivantes :
+ collecte des déchets ménagers
+ police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
police de la circulation et du stationnement
police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi
polices spéciales de l'habitat :
Au Président de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
ARTICLE 2 — Une copie du présent arrêté sera notifié au président de ladite
communauté, et transmis au représentant de l'Etat.
Fait à AVIGNON, le 1.f DEC 902
Le |
e H
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201210-ASS-A006-2020-AR
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020 Ville d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département relations citoyennes
Direction des affaires funéraires
Service des Cimetières
F ARRÊTÉ ]
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les titres | « Police » et Il,
chapitre Ill « cimetières et opérations funéraires » du livre Il, et l’article L.2122-22 alinéa 8 ainsi que l’article R 2223-5;
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal
au Maire pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur David FOURNIER, signataire du présent arrêté ;
Vu l'arrêté municipal du 11 janvier 2019 portant règlement général des cimetières de la ville
d'Avignon ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la reprise des sépultures en terrain commun,
temporaires, trentenaires, cinquantenaires arrivées à expiration.
ARRÊTE
Article 1: Entre le 1” janvier et le 31 décembre 2021, les concessions funéraires ou
cinéraires accordées pour une durée décennale entre le 1° janvier et le 31 décembre 2011,
pour une durée quinzenaire entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2006, pour une durée
trentenaire entre le 1* janvier et le 31 décembre 1991, pour une durée cinquantenaire entre le 1° janvier et le 31 décembre 1971, arriveront à expiration. Les familles pourront procéder
à leur renouvellement selon les conditions précisées par le règlement général des cimetières
de la ville d'Avignon, dans le délai de deux ans suivant la date d'expiration de la période de
concession.
Article 2 : Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, les emplacements de terrains et les
cases cinéraires concédés pour une durée décennale entre le 1er janvier et le 31 décembre
2009, pour une durée quinzenaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004, pour une
durée trentenaire entre le ler janvier et le 31 décembre 1989, pour une durée cinquantenaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 1969 qui n'auront pas été renouvelés
par les familles dans le délai légal de deux ans, sont repris par l'administration, et pourront être réattribués.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201116-ASS-A003-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 Article 3 : Les concessionnaires qui n'auront pas procédé au renouvellement des concessions énoncées à l'article 2, pourront disposer des monuments, signes funéraires et autres objets existant sur les concessions jusqu'au 31 décembre 2019. Faute pour les concessionnaires de se conformer à cette disposition, l'administration pourra enlever les objets désignés et en disposer librement.
Article 4 : À compter du 1° janvier 2021, les sépultures en terrain commun accordées
gratuitement pour une durée de cing ans entre le 1° janvier et le 31 décembre 2015 au
cimetière de Montfavet sont reprises par l'administration.
Les objets, ornements ou monuments s'y trouvant seront mis à disposition des familles
pendant un délai de 3 mois. Passé ce délai, l'administration pourra en disposer librement.
Article 5 : Les terrains et cases cinéraires repris, après exhumation des cercueils et urnes qu'ils contiennent et l'enlèvement des monuments et ornements qu'ils supportent, pourront être à nouveau concédés par la Mairie d'Avignon.
Article 6: Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Municipal officiel de la ville d'Avignon », sur le site de la ville d'Avignon à la rubrique « cimetières », affiché aux portes des mairies de quartiers de la ville, dans le bureau de la conservation du cimetière Saint- Véran d'Avignon et ses portes annexes ainsi qu'à la conciergerie du cimetière de Montfavet et ses portes annexes.
Article 7: Le présent arrêté sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son
dépôt en Préfecture, |
Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville D'Avignon sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
AVIGNON, le 1 6 NOV 2020
Pour le Maire, par délégation,
ne Lr
L'Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201116-ASS-A003-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Relations citoyennes
Direction des Affaires Funéraires
Service des Cimetières
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les titres | « Police » et I,
chapitre Ill « cimetières et opérations funéraires » du livre Il, et l'article L.2122-22 alinéa 8;
Vu l'article L, 2213-7 du Code général des collectivités territoriales : « Le maire ou, à défaut, le représentant de l'État dans le département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et innumée décemment sans distinction de culte ni de croyance ».
Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à
Monsieur David FOURNIER, signataire du présent arrêté ;
Vu l'arrêté municipal du 11 janvier 2019 portant règlement général des cimetières de la ville d'Avignon ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au transfert de la dépouille de Monsieur André, Jean, Julien DELATTRE du dépositoire communal vers le terrain commun du
cimetière de Montfavet.
ARRÊTÉ
Article 1 : || est constaté que la dépouille de Monsieur André, Jean, Julien DELATTRE,
né le 17 février 1930 à MOLLIENS-DREUIL (Somme) et décédé le 25 décembre 2002 a
fait l’objet d'une mise au dépositoire dans la case N°1 du cimetière de Montfavet en
date du 28 décembre 2002 et qu'à ce jour, il y demeure toujours.
Article 2 : Il est reconnu qu'aucun membre de la famille ou proche du défunt, ne s’est
jamais manifesté à ce jour pour réclamer sa dépouille afin de lui fournir une
sépulture correcte. Aucun dépôt de fleurs, aucune demande de transfert du corps n'a
jamais été enregistré par la commune, ni aucune trace d’un passage quelconque d'un
membre de la famille ou d’un proche n’a été constaté depuis sa mise au dépositoire
permettant à la commune de leur notifier leurs obligations en matière de funérailles.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201116-ASS-A004-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 Article 3 : || est précisé dans l'article 79 du réglement municipal des cimetières que
le dépôt de corps au dépositoire ne peut excéder la durée prévue par les textes (6
mois non renouvelables) et qu'en vertu de l’article 82, l'absence de disposition prise
par la famille ou un proche du défunt à l'issu du délai prévu par les textes, le corps
fera l'objet d’une mise en terrain commun.
Article 4: En vertu des pouvoirs de police du Maire et notamment l'article L.2213-7
du CGCT, il sera procédé à l'inhumation dans le terrain commun du cimetière
communal de Montfavet du corps de Monsieur André, Jean, Julien DELATTRE si le
cercueil est retrouvé en bon état de conservation. Si celui-ci se trouve être détérioré
à l'ouverture du dépositoire et que l'état du corps le permet, il sera procéder d'office
à sa réduction et les restes mortels seront alors immédiatement placés dans un
cercueil aux dimensions appropriées conformément à la réglementation funéraire en
la matière puis déposés à l'ossuaire.
Article 5: Le présent arrêté sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de
son dépôt en Préfecture.
Il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville D'Avignon sera
chargé de l'exécution du présent arrêté.
AVIGNON, le 1 6 NOV 2029
Pour le Maire, par délégation,
==
L'Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201116-ASS-A004-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK LICHAIRE,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.212219,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection
de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein du Pôle
Vivre Ensemble en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services à compter du 16 novembre 2020,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Franck LICHAIRE, Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services en charge du pôle « Vivre ensemble », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques, Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle}
+ Département des Sports et Loisirs
«+ Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires, Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
+ Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
+ Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201119-ASS-A002-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation
d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Franck LICHAIRE pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 1, l'ordonnateur délègue à M. Franck
LICHAIRE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de
commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense
comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur
municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Franck LICHAIRE exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1 9 NOV 20%
Le Maire
Cécile HELLE
tj
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201119-ASS-A002-2020-
AR
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19, R.2122- 8, R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu la délibération n°5 du Conseil Muncipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Saadia CROISET
Assistante administrative, Mairie Ouest
pour :
ARTICLE 1 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nature des actes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201216-ASS-A010-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêéchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Temitoriales
ARTICLE 4 : Les certificats de vie,
ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr:
: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le {6 DEC 20
Le Maire,
Cècile HELLE
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201216-ASS-A010-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
PÔLE RESSOURCES
Département Juridique
Service des Assemblées
Affaire suivie par : Agnès GAGLIARDI
& 04 90 80 84 74
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122.19 et L. 2122.22,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel AHMED-OUAMEUR, Attaché territorial, Direction des Affaires Juridiques, pour déposer plainte au nom du Maire auprès de Monsieur le Procureur de la République, du Juge d'instruction ou des services de Police ou de Gendarmerie, pour la constitution de partie civile devant le juge d'instruction, en application de l'article 85 du code de procédure pénale, pour toute représentation à l'instance devant un tribunal, une cour ou toute autorité administrative, pour tous contentieux ou pré- contentieux vis-à-vis de tiers (personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé) devant lequel le Maire soit en sa qualité d'exécutif communal ou de représentant de l'État, est amené à faire respecter et/ou mettre en œuvre ses compétences légales, à faire valoir ses droits, à défendre ses intérêts, à exprimer une position juridique, des revendications indemnitaires, des remboursements de frais.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr:
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 16 DEC 20%
Le Maire,
Cécilé HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201216-ASS-A011-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ressources
Département juridique
Direction de l'Achat et de la Commande Publique
Désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein du jury pour la procédure :
Marché public global de performance - Travaux de rénovation et Exploitation maintenance des piscines
ARRETE MODIFICATIF
municipales d'Avignon
Le Maire de la Commune d'Avignon,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2171-1 2°etL2171-3et7,R
2171- 2 et 3 (« marché global de performance »} et L 2124-43, R 2124-3 3°, R 2161-12 à 20 («x Procédure avec négociation »};
Vu les articles R 2171- 15 à 18 («+ jury ») du Code de la Commande Publique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à la désignation des membres du jury relatif au
marché concerné
Vu la délibération de la Ville d'Avignon du 04 juillet 2020 procédant à l'installation du
nouveau Conseil Municipal et à l'élection du maire
Vu la délibération de la Ville d'Avignon du 04 juillet 2020 procédant à l'élection des adjoints
Vu la délibération de la Ville d'Avignon du 17 juillet 2020 portant création et élection des
membres de la Commission d'Appel d'Offres
Vu la désignation de Mme Laetitia BONIFACE-POIDRAS en date du 7 octobre 2020 en qualité
de nouvel architecte conseil de la ville d'Avignon en remplacement de Mme Saint Paul
ARRETE
ARTICLE 1°: Conformément aux dispositions des articles R 2171 — 16 à 18 du Code de la Commande
Publique, sont désignés pour siéger au sein du jury,
Les membres du jury avec voix délibérative :
« Les 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (titulaires ou suppléants)
figurant dans la délibération du 17 juillet 2020 susvisée
+ Les 3 Personnalités qualifiées suivantes :
"Monsieur AZALBERT, architecte désigné par l'Ordre des architectes
{suppléant : Monsieur SEYSSE)
“ Madame BONIFACE-POIDRAS, Architecte conseil de la Ville
* Monsieur QEJIOU, architecte de la SCOP ECOSTUDIO
ARTICLE 2 : Les personnalités suivantes sont invitées à participer au jury avec voix consultative pour
répondre aux questions éventuelles du jury :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 L'Adjointe aux Sports et Loisirs,
L'Adjoint au quartier Nord Rocade,
L'Adjointe en charge de Montfavet,
Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vivre Ensemble,
La Directrice Générale Adjointe du Pôle Paysages Urbains,
Le Représentant de la Trésorerie Municipale,
Le Représentant de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des
Populations - Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
ARTICLE 3 : Le Jury sera présidé par Mme le Maire, En cas d'absence de Mme ke Maire, Monsieur Joël
PEYRE là représentera et assurera la présidence du jury
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait à Avignon, le 6 DEC 202
Le Maire,
Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201216-ASS-A008-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ressources
Département Affaires juridiques
DIRECTION GE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
ARRETE MUNICIPAL
Désignation des Membres de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux
Le Mañke de la Ville d'Avignon,
Vu la loi n° 2002-2764 relative à la démocratie de proximité publiée au Journal Officiel du 28/2/2002, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1413-1, Vu la défbération du Conseil Municipal de la Ville en date du 26 septembre 2020 :
. créant une Commission Consultative des Services Publics Locaux présidée par Madame le Maire en tant que Président de droit, composée de 7 élus, de 6 associations (ces 13
représentonts ayant un droit de vote), du représentant du Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ét en t'ont que de besoin des personnes concernées,
° désignant les 7 élus titulaires et les 7 élus suppléants,
Considérant qu'il convient de désigner par arrêté l'ensemble des membres titulaires et suppléants représentant les 6 associations ci-dessus mentionnées,
Considérant le courrier de démission de l'association C.L.C.V, en date du 6 octobre 2020,
AU vu des renseignements foumis par les présidents des associations :
Article 1 - Siègent à la Commission Consultaltive des Services Publics Locaux avec voix délibérative en tant que représentants des Associations locales :
Association Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon
Titulaire : Monsieur Richorcd HEMIN
Supptéant : Monsieur Jérôme DURAND
Association F.N.E Vaucluse [France Nolure Environnernent)
Titulaire : Madame Fanny FREY
Suppléant : Néant
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Association A.F.O.C. {Association Force Ouvrière des Consommateurs) Titulaire : Monsieur Aloin DE VECCHIS
Suppléaont : Monsieur Etienne FERRACCI
Association CFDT ASSECO |Associotion Etude et Consommation CFDT} Taulaire : Monsieur Philippe GABRIEL
Suppléant: Monsieur Forent PONZO
Association INDECOSA-CGT 84 Association pour l'Information et lo Défense des Consommateurs Salariés)
Tiutoire : Monsieur Franck ARIES
Suppléant : Monsieur Romain BRULAT
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Mare d'Avignon dons un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rest. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le hibunal administratif de Nimes dons les mêmes conditions de délai, Le fribunait odministratit peut oussi être saisi par l'oppiication informatique utélérecours citoyensn accessible por le site internet :www.leleecours.fr.
Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de lo Mairie d'Avignon est chargé de l'exécution de la présente décision dont ompliation sera odressée à :
- Monsieur Le Préfet du Département de Vaucluse,
Foit à Avignon, le[f 6 DEC 202)
Le Maire,
Cécile HELLE
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20201216-ASS-A009-2020-AR
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 VIGNON Ville d'exception
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2020
1 - FINANCES - BUDGET : 0I - Voeu du Conseil Municipal relatif à la compensation des pertes de recettes par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID19.
2 - FINANCES - BUDGET : I - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Etalement de charges liées à la COVID19.
3 - FINANCES - BUDGET : II - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de la Chambre Funéraire.
4 - FINANCES - BUDGET : III - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe des Locations Commerciales.
5 - FINANCES - BUDGET : IV - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe du Crématorium.
6 - FINANCES - BUDGET : V - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de la Restauration Scolaire.
7 - FINANCES - BUDGET : VI - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe des Activités Aquatiques.
8 - FINANCES : Vote des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation pour l'année 2021.
9 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Convention conclue entre l'ANTAI et la Ville d'Avignon pour l'émission et le suivi des Forfaits de Post Stationnement.
10 - ACTION SOCIALE - FINANCES : Convention entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon relative aux modalités de versements de la subvention municipale - Autorisation de signer.
11 - DOMAINE - PRIVÉ : Avenant n°1 au bail commercial BC 2014000578 avec Monsieur Giovanni TAORMINA pour un local de stockage situé dans l'ensemble immobilier dénommé La Manutention - Fixation du loyer.
12 - SPORTS : Avenants aux conventions d'objectifs fixées entre la Ville et les clubs sportifs conventionnés - Versement du 1er acompte de la subvention 2021.
13 - DOMAINE PUBLIC : Conditions de mise à disposition d'un local communal au profit de la Ligue Provence Alpes Côte d'Azur de Rugby.
14 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'acomptes 2021 aux associations culturelles conventionnées. RIM I M RISR DUR D En D SR OS LU EE LR 2 Sn PR I Aime =: .. : « .- : : “ Un
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15 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Fixation des tarifs de la restauration scolaire du collège Viala à compter du 1er janvier 2021 - Application de la convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse.
16 - ENSEIGNEMENT : Intention de candidature Ville Amie des Enfants et partenariat avec UNICEF France.
17 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Pôle d'Echange Multimodal d'Avignon Centre - Avenant n°1 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation.
18 - FINANCES : Fonds d'aide municipal «Tous à Vélos».
19 - STATIONNEMENT - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : Exonération des droits de stationnement sur voirie.
20 - CRISE SANITAIRE : Crise sanitaire de la COVID - Soutien aux opérateurs économiques.
21 - ESPACE PUBLIC : Règlement Local de Publicité - Prescription de la révision, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
22 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets partenarial "Court-Circuit" phase 2 avec le Grand Avignon - Attribution des subventions aux associations.
23 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec l'association Semailles.
24 - ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : Soutien au dispositif "CitésLab".
25 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution de subvention à l'association « Club Hôtelier ».
26 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail et commerces et réparation d'automobiles et de motocycles - Dérogation à la règle du repos dominical au titre de l'année 2021.
27 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Parking du Parc des Expositions - Approbation de la convention temporaire d'occupation du domaine public régional avec la Région PACA et la Société Aéroport Avignon Provence.
28 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT : Travaux de mise en sécurité et de restauration de la Livrée de Viviers.
29 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - PALAIS DES PAPES : Diagnostic de la Cour d'Honneur du Palais des Papes.
30 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - REMPARTS : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation des travaux d'entretien des remparts d'Avignon.
31 - URBANISME - BILANS : Restructuration et revitalisation du centre-ville - Compte- rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 septembre 2020 - Approbation de l'avenant n°6. RE AU LRIMRE AIS LILI EDR L'ILE M RD UIIRIIMR LIRE : æ
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32 - TECHNOLOGIE INFORMATIQUE COMMUNICATION : Information Géographique - Convention de partenariat avec le Grand Avignon ENEDIS et CRIGE PACA pour l'exploitation d'un fonds de plan de corps de rues simplifié (PCRS) à l'échelle du territoire du Grand Avignon.
33 - HABITAT : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU 2020/2025.
34 - DOMAINE : Approbation d'un contrat d'occupation temporaire auprès de la SMINA pour la location d'un entrepôt situé sur le Marché d'Intérêt National d'Avignon.
35 - VOIRIE : Dénomination de voie - Quartier Sud Rocade : rue "Francoise Benoit".
36 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis relatif aux travaux de confortement de l'endiguement CNR situé rive droite de la Durance sur la commune d'Avignon.
37 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Adhésion au CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation).
38 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Dispositions relatives au développement de la formation interne, au droit des élus à la formation et au remboursement des frais de mission.
39 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes.
40 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nomination du correspondant défense de la Ville d'Avignon.
41 - SPORTS : Subvention exceptionnelle à l'Association Avignon Le Pontet Rugby. EE SR DR = SR Sn, Sn SR SR SR DS
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DCM_2020_007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
_______
MAIRIE D'AVIGNON
_______
DEPARTEMENT JURIDIQUE
SERVICE DES ASSEMBLÉES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance publique du : 19 DECEMBRE 2020
________
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Adjoints au Maire.
M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, Mme MAZZITTELI, M. HOKMAYAN, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CLAVEL par Mme MAZARI - ALLEL
M. BEYNET par Mme LABROT
Mme BERTRAND par M. MARTINEZ - TOCABENS
M. PETITBOULANGER par Mme HELLE
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
Mme MESLIER par Mme RIGAULT
Mme LAGRANGE par M. CERVANTES
Mme ROCHELEMAGNE par M. BISSIERE
ETAIT ABSENTE :
Mme MINSSEN AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
1
FINANCES - BUDGET : 0! -Voeu du Conseil Municipal relatif à la compensation des pertes de recettes par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire de la
coviDis.
M. PEYRE
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, la Ville d'Avignon a engagé les moyens attendus pour protéger la population, maintenir en
fonctionnement les services publics communaux, répondre aux situations d'urgence sociale, soutenir le lissu associatif, venir en aide aux commerçants et
aux entreprises ;
Considérant que la Ville d'Avignon doit faire face à une minoration de recettes et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la
crise
Considérant que, pour la seule année 2020, l'impact de la Covid-19 sur nos finances est estimé à 8,5 ME ;
Considérant que les compensations prévues par l'article 21 de la 3ème loi de finances rectiicative du 30 juillet 2020, annoncées comme devant bénéficier à
12 000 à 13 000 collectivités, ne vont en définitive être allauées qu'à 2300 à 2500 communes (dont 80% de moins de 1000 habitants) et à environ 100
intercommunalités ;
Considérant que la compensation pour perte de recettes susceptible d'être perçu par la Ville d'Avignon est très incertaine voire d'un montant nul ;
Considérant que le projet de loi de finances pour 2021, en cours d'examen au Parlement, ne comprend aucune mesure visant à aider les grandes villes à
faire face à l'impact de la crise sanitaire sur leurs budgets ;
Considérant que les investissements des collectivités locales correspondent à 58% de l'investissement public en France (72% si l'on exclut les équipements.
militaires et la recherche-développement), et qu'à elles seules communes et
intercommunaliés représentent 63% de la quote-part des collectivités ; Considérant que l'investissement des collectivités locales est composé pour près des deux tiers d'équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises
du bâtiment et des travaux publics ;
Considérant qu'envisager la relance en se privant de l'intervention des grandes villes et de la Ville d'Avignon n'est ni réaliste ni acceptable ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET le vœu que l'Etat compense la perte de racelies tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de fin d'année, an que la Ville
d'Avignon puisse d'une part disposer dune capacité d'autofinancement à même de lui permettre de s'engager dans le plan de relance, et, d'autre part, de demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles:
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
28 DÉCEMBRE 2020
POUR EXTRAIT CONFORUE POUR LE MAIRE
‘hetfe du Département Juridique Signé: Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL ‘Agnès GAGLIARDI AWIGNON Vie d'exczption
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
2
FINANCES - BUDGET : 1 - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Etalement de charges liées à la COVID18.
M. PEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le budget prit constitue le premier ae obiatoire du cycle budgétaire annuel de la core.
Bar cet acle, ls Vile d'Avignon est autorisée à eflecluer les apérations de recelles et de dépenses inscriles au budget, pour la pénode qui s'étend du 1er janvier au 51 décembre de
l'année civile. Ce prinaipe 'anmuallé budgétaire comporte quelques aménagements pour ten comple d'opérations prévus et engagées mais non dénouéas an fin d'année
Dur point de vue somptable, le budget se présente en deux parles, une sactior de fanchomement et une section d'investissement Chacune de ces seslons dt êuc
présentée en équire, les recettes égalant les dépenses,
Sehématiquement, la section de fomcliannement retrace louths las opérations de dépenses et de recelies nécessaires à a gestion courante ren services de ls colectiié. L'excédent de
rcceties par rapport aux dépanses, éégagé par la section de fonclonnement est uilisé an priaté au romboursertent du eapfal emprunté par la coilecliiié, le sumplus constant de:
l'autotnancement eu: permetra d'aborder le finarcement des investissements prévus pau La solectnalé
La auction d'investissement présente 16e programmes W'investissements nouveaux ou er rœurs. Ges cépenses sont firanegus par les resseunces propres de la colectmité, par des
dotations 81 subventions at éventuellement par l'emprunt. La section d'invesussement es pate Pare ele qui a vosatien à modifier ou enrichir lo patrimoine de la wolecthié.
Walgré la situaion actielle caruiénsée par une ense sans précédent. et ‘outes les incerltufes qu' en dévoulent, 1 à ét souhaité de tonir le vote du budget 2021 dés la
séance du Conseil Municipal du mois de décembre 2020. Le calemirier répond à plusieurs abjeztfs eur usthen: ce veto anicipé. Le vois cu budget en
dérenbre de l'année r-° est en elfel plus comfomme à lamnée calendaue et dune plus grarde “isibiité, ellcacié et transmarenco budgétaire, I laisse par ailleurs une part
importante à la régetivité ut à l'adaptation en cas d'évolution positive de la situation sanitaire e sociale (au travers des décisions modificatives). Face à le pandémie de GOVID 19 qui laverse loul le pays. ce budget 2021 de la Ville d'Avignon, prudentiul maïs réaliste et responsable, (evêt une réelle ambfion d'nvestr
pour soutenir l'atractiié de notre lerriloie et nos acteurs économiques. Un haut niveau d'investissement sera ainsi maintenu avec une proposition d'inscription de 45 ME. 1!
s'agira de soursunré au travers de ce soutien npañant le pan loca’ de ielance permettant do soutenr les acteurs locaux et confarer l'avenir de notre vie en l'ancrent dans la
transtien chmatique
Tout en aseurent une ile maïise des dépenses de fcionnemer et as la continuité des evareices précédents, labjéchf est éçaloment dé Anancer les attions ce là mauvole
mandalure en concordance avec les priontés politiques qui oné ëtè partagées et coconstruites avec les Avignonnaises ef les Avignannais lors des élections
municipales de 2020
+ Pourké Aux écoles, à nos enfsnis et àla jounesse au travers d'inalives qui sarOnt canduiles dans le cagre d4 mispositif national de la Cité Euucatie ;
+ Pnorké à à Culuig, durement tauchée par lannuaïion eu festival 2020, qui sera ccnfomée dans son rôle prmordial en maintenant un haut mueau ce
susventirmement aux acteurs culluels et par une programmaton vtilurele toujours plus riahe et diversifiée
Priité aux actions de solklanlté qui contrueront d'être :ritiées par la vide pour accompagner toujours plus les asignornars le plus fragiles etles plus isolés :
= Priorité à la quaité de via ut la Manquilté publique en renfarçamr les actions déjà conduites pour apporlér 4 confart de we dans tous nos quanior .
= Prorté à ls consuite d'un praatanme zmbtièux de grancs événements cufurels feslfs el spontés pour purnatre à noire «Il ei à ses acteurs écoromieues de
retrouver is haut niveau d'atraciilé touristique qui état le réve en 2019.
Le Conseil Muvaipat est ainsi appelé à se prononcer sur Ie Budgel Primi qu Budget Principal
Lo Buigot Primiti des Budgnts Annexes fera l'objet de 5 autres délibérations dishnctos
1, BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
se à la somme de 229 002 316 € tous mouvements Le progt de nudget prmitif 202 conformius fréais ex erdres)
À SECTION DE FONCTIONNEMENT : 162 623 416 €
4-LES RECETTES
Les recettes réelles, avaluèos à 162 591 816,00 €, augmentent de DE % per rapport au BP 2020, soit de À 357 KE mais restent slab.es par sapart à un extra 2029 de référence non impacté par la crise santare (162.5 ME; Les recettes de fonctionnement sont consituèas des chapitres suvanrs
Ehapitre 013 - Atfénuation de charges: 415 OO €
Ce poste est constitué peur l'essentiel gar des remboursements iniervanani sur 188 charges salaries.
Chapitre 70 - produit d'exploitation : 6 185 380 €
1 s'agt des produits du domaine et des sevices. Ce chapitre rlègre le Forfait Poste Stalonsement notamment, et depuis 2018 les droits de stationnement [antérieurement inseits sur le chapira 72). en est de même pour les recettes en lien avec «es étalages El les lerrassas.
Compte ten du contexte, l'inscription cst à la fois réaliste et volontariste, soë un mentant ès proche de ce de 2016 (2,8 521.
Chapitre 73 Impôts et taxes : JA 798 000 €
Ce poste peut Etre décomposé en 4 grandes fignes, sachant que les faux di ne sont pas relevés en 2021 conformément aux engagoments de là Huni
+ Le produit des contributions directes : 1e pradi global end eur a Fiscalté des ménages est de 71 337 000 €.
L'évelLtion à Is hausse sur le chapire 73 (+ 8,6 % par rapport au BP 2020} est directement le À la sugpressian de ‘a Taxe d'Habiltion {TH}. En elfal jusqu'en 2920. la compensation daxarérañon de Cscalilé diracia pour la TI) étal comptabilisée sur le chape 74. À parir de 2021, la FIN (y compris sa compensaont sera cumpansée par le versement de la Taxe loncière sus les Propriètés Bates (TFPB). part usqu'ii dévolu au département du méme tertoire, le tout étant enregrstré sur le chapilre 73.
1 est rapwelé qu'a d'assurer indviduellement commune par commune la neulaité du syslème de compansalen de là Suppression de fs TH, là loi de fnances 2020 a prévu un mécanisme comectour dont bénéficiera là Vie «évigran en 2021. Giobalement, une bascule de 5 ME est constatée entre les 2
ehacires ot au firal € prequi 6st compensé « à l'euro près » Sans AUCUN Impact eur les finances de la VIe
De son cëté. la revukrisatlen forfaeirs des bases qui a pu être obsenus par le passé na sa produira pas er 2021 du fait d'une ilalion en nefte baisse depuis P20 on cohérence avec le scénaric Économique aGusl
«Los concours en provenance du Grand Avignon s'éfèvent à 37 629 000 € et sans évolution erire 2020 el 202, le périmètre n'ayant pas évolue
+ Le produit au Fonds Nations! de Péréquation dos Ressources Intercommunales et Gommunales (FPIC) sera de 1 486 000 €. Ge dispacitf des péréaualion haiontale mis en œuvre en 2012, sal à redisléibuer inililument 2%, du produit fiscal du bloc communal. Le projet ce foi de fnancze 2091 fre l'enveloppe à 1 millard d'euros, comme pour les exercices 2019 et 2021. La Iégère variation par rapport à 2020 {1 adfi KE) s'explique par la transformation prgréseire jusqu'en 2523 des Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN) en Communautés S'Agglomérolion. Cela imparte ls catègons des Communautés d'agglmméraon et profite par ruche à la Ville d'Avignon
«Le produit des taxes indiractes ss évalué à 8 049 000 €. Ces produits imègrent roxamment là axe de séjour qui fai lobjei d'une
proposition prudenlolc à 1,4 ME en 2021 ans. que les dons da mutalons Ci la Taxe sur la consommalen Has <'ésecticié stablisés respertivement à hauteur
de 34 Me et 2,11M par rapor à 2020
Chapitre 74- Dotations ct subventions : 33 732 030 €
Par repoart à ‘exercies 2020, ce poste diminue de 7,1 % 4. 4.9 6j du fai da Iransfert de crédits vors ke chapitre 73 sue à la réforme de la Tax d'abitaien
Dans le cadre de la contréeualsalian signée avec l'État. la tr du 23 rats 2020, à son aride 12. supgrime, par dérogatiw. au contrat de maliiss des finances publiques, Kapplcation de la clause de non-dérassument des dépenses de fonctionnement au tire de l'année 2020. Du cu fait 1 mes! pas projeté de repnée financière en 2071 en lien avae xeroce 7020.
La Dotston Glcbale de Fonctinement progusds au BP 2021 pour un montant do 14.498 000 € intègre uniquement une diminulon de - 1 %, salive à l'appcabun ur
écrélemani caleulé an fanchon du potentiel fiscal par habitant
Concemant la Dotation de Selidarité Urbains, elle progresse avec un aLgmentalion de enveloppe prévue de JÙ ME en 2021. La Vilk devra srrsi parcevoir 11.8 ME en 2021 contre 11.4 ME on 2020:
Os son été, la Detatian Politique de la Ville (DPV), éflctée au fiancement de projels d'égupement en zone urbaine sensible esl estimé à 1 100 KE en 2021 on foncrion de ls matunté des prets.
1 est également possible de citer les dotations suantes * "Dotation Générale de Décentralisation : 1 371 K€. au Eire de l'hygiène et stable
depuis 217 + Botation Nationale de Péréque n: 1 386 KE sans évolLion depuis 2010.
Enin, les autres participations instlufionnelles sent atendues à hauteur de 2 987 KE, en augmetallan de 402 KE par por à 2020, hausse essemellement due à l'inscripion dés
% BP2021 dm fonds de la Gé Feueate pour 984 KE. Cetta inscrplor Ludgétaire ing} par alleurs le dotation de soutien pour Ia rétomme des rimes Scolares à hauteur de KE, ls Contrat Enfamré Jeunesse pour 900 KE, ou encore 60 KE pour le FCIVA (part loncéonneend)
Enfin, les autres compensatiors de Taxe foncière s'élèvent à 485 KE en 2021
Chapitre 75 Produit de gostion : à 270 406€
Ce poste. qui 851 constiuë du produit des loyers et des rarcvances de délégations se senices publics, constate ls ongageements financiers prévus aux Goma. Ce chapitre a été austé en fonction de l'estimation des impacts liés aux Euénemants actuels, notamment sur le montant des radevarces versées dans le cadre des délégstiors de service pubic (en function de la Iéquentalin at qu caleui cos parts varables récultantes du cire d'affaire 2020). Cela engenere une baisse dinscrpäon de 45 KE sur ce chapitre par rapport
à 2020, porto à - 208 KE par rapport au CA 20:9,
Chapitre T7 - Produits exceptionnels : 191 000 €
Ce chapie inégre principalement caite année les différents remboursements d'assurancs estimés à 78 KE @1 au rrécénal relalf aux iluminations eslivz es {Festival HELIOS).
2- LES DEPENSES
Les dépenses réelles du budget représentont 141 175 159 € contre 141 438 278 € on 2020. Ca budget en baisse de 263 KE constitue une volonté de maïtrise budgétaire de l'équipe municipale, Cela se traduia par des objectis d'économies et d'aplimisation financère afin de pornelire à la Vile de retrouver des marges sur son budget de
fonctionnement st d'ôtre ainsi en mesure 4e continues à investir fortement
La présentation par chapitre s'établit ainsi
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 24 663 250 €
Ce chape, cansiué par les charges de fonctionnement des sennces aflche une ques. stabilité (+ 6 ? % par apport à 2020), mais cela ne doit pas masquer les eFors imporlants d'économies proposés on 2021 En effet, des régesvas sont d'ores el déjà prévues our [inancer des dépenses sur le Sébut
d'année dens l'évemualté de la poursuite de légiémie (100 KE] mu cela intègre également l'nscnption en année pleine des dépenses ‘inançant la Hé Faucative Le 317 KE). À périmètre constant, c'est une évolution de - 1,5 %, ui est constatée alors même qus les augmentations rantraintes sont absorbées.
IlLest sinsi à noter que les cépances énorgétiques {électiofé, gaz, carburant ainsi que l'en et lassainésement restent dos postes Inès Slevèes el représentent 22 1 de ce chapitre pour un totél 68 5,6 ME (+ 3,5 %, + 187 K€) Nonolstnt le suiu des cunsommations, 0s détérems investissements menés ces dernières armées ou encre les précovsalons d'éco. gestes pour en réduire 18 coût à hausse des tarifs ambne malgré tout une augmentaion
Fami les postes éga'ement signiñcafs, les taxes foncières ont objet d'une insenstion à hauteur de 1 ME, les fs de netoyage renrésentont E38 KE ct les frais de gardiennage
avec la recrudescence des actes terroristes ol la réponco sécuriaire qui en découle, atleinent 47: KE
Ent, i convient de souligner la maîise des depences d'entretien. mainlenance el Ies contrats 68 prestation de sennee deni linsriplion ex: portée en 2021 À un tal he 8,3 ME{ 177 KE par rapport à 2020
Chapitre 012 - Gharges de personnel et frais assimilés . 81 500 000 €
for enjeu pour l'équiibre budgétaire de la collectivité, représente pres de 52 nees réelles de fonctionnement. En 2020, à budget, qui Cent compte des dcisions modifcatnes, aflint un has riveeu dinseriphion à plus de 83 ME en grande carie d0 à l'impact de la rie liée au COYID 19 qui
2 nécessité par exémple de ès nombreux recrutements iempcraires pour conforier les poriques punis: conduiles par la méjonté, notamment dans Irs étcles. Les dépenses
supplémentares liés à la ose santa con ainsi estimées à au moins 1.5 ME sur l'année 2020
Au BP 2021, l'nscrcen proposée à 81,5 ME lient donc comte de ce surcoût sur lame 2020, en prenant peur hypothèse une améloraïian progressive de la silustien sarilahé. Les ‘dépenses de masse scansle se dovrant déte rigoureusement mañisées an d'absorber
Lensemèle des nausses mécaniques et nolamment le gissomert weilesse technicité ès élevé sans la rolectivié avec une pyramide des âges fortement inversée {BO0 KE :
Les éventuelles conséquences de a ns sanitaire sur la masse selariale si ele #3 amenée à se pouruinre en 2021 Un correct serail apperté en décision modicalive
en cas de fon dégradon de la situation {cas u'urs moisième vague)
Pour cela, des mesures importantes seront prises à La fin du premer semesiré 2021 (aur à temps de ravell notamment pour relrouver rapidement un niveau plus souténabls pour la
collectwilé sur 4 dépenses dent le purs est particulièrement mporlant.
La mafuise sur nsc saladzle lers parie des leviers mobilisés par la cofecivité pour retrouver progressivament les neaux d'épargne rule d'avart ia crise
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 450 000 €
Le poste est constitué d'une insarption budgétaire de 260 010 € pour le Mnancëme"t des dégrévements accordés par : État au tire de |a TH sur les logemeris vacants et dé 80 KE
Rauries autres opninbuliens directes,
Enfa, en ce qui concerne le Forfait Pesl Sletonnerent {FRS}, il est prévu le reversement à fa Communauté s'Aggloméræäon au Greng Avignan {140 KE) ainsi que l'annulation des
facetes indues,
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 30 108 189 €
Après une progression de 10 % entre 20:4 et 2020 eu fai de l'eyploïation eu Stade Netique pour à première fois en année plane en 2020, ce chapitre afichw une diminutor. 2e DS % au BP 2021 ( 230KE)
Ilest principalement composé de
+ L'enveloppe das subventions aux associations inscrile à hauteur de 8 662 466 €
AA périmèlne caastant. l'enveloppe des suiventions aux associations «sf stable de El AÉP avc 7 Me
Ce haut niveau d'andes au tissu assoc avignomnais. reflète la volonté 2e‘ munpaité de toujours accomeagne: plus efficacement lee actons des nsscciations,
a fondémentales pour la Ville d'Avignon. = La subvention en faveur du GGAS, d'un montant de 7 462 000 € reste icenique à “alle versée n 2029 afin que les paltiquez saaiaies conduites en direction des habitents es Plus fragfisés soient maintenues.
Le contingent au fonctionnement du SDIS s'éléve à 4 174 801 € comme an 2020. de très loir 18 plus gros contdbuteur du Vaucuse ‘avec ects subventon la commune rasi
en déocnse par habitant.
- La sebvention à l'Établissement Public de Coopération Cuiturlle École Supérieure d'Art d'Avignon inscrite pour 1 498 912 € comme en 2020.
= La subvention au budget annexe de la Rostauration Scolaire pou” { 125 761 €. Iest à noter qu'une subventon d'équipement à hauteur de 595 £Aû € est inscrte au chapitre 201 totalsont un Fnancement du Budget Principe au budget annexe de ta Restauralon Scolaire de 1.7 ME. Pour mémoire. la participation auparavant versés à ancien délégataire s'élevait à 2,1 ME, soit une éconamie anruelle de plus de 40 KE.
ete baisse dus charges n'est absolument pas corélée avec le veau de qualté des repas servis qui a és neliement gugmenté ave un recours aux produits bio Et aux Fiières locales.
La subvention au budget annexe des Locations Commerciafes pour un mantant de 328 083 € ar quifai suile à la reprise en régie de 1 gestion des Halles depuis 2078 Conformément à Fins de l'article L 22242 du Code Général des Callacthités Térftcriales (CGCT). caîte subventon se Just pa: les contraintes particulières da
fonerionnement imposses par la Vile, notamment par a limiation des jours ot heures d'ouverture de l'équrparrent.
La subvention au budget annexe des Ativilés Aquatiques pourà 358 124 € Afin de financer les dépenses inhérentes au fonchomnement des équipements (perscrnel, eau. maintenance.) cafe subvention d'équilibre se monte à 2 670 770 € pour Factivié « Piscines » nt 1 687 354 € pourl'actié x Stade Nautrque
Les autres dépenses, d'un montant tal de 2 509 000 €, concernent les subvertions eux écoles privées, les inéemniès d'élus et les catsations afférentes, les frs de mission, les
pores sur créances imécouvrables mais également 777 000 € relatifs à la subveréion à Kerser à Avignon Tourisme dans la cadre de la DSP Tourisme (délibération cu 1012/2018
Chapitre 66 - Charges financières : 3 844 400 €
Le chapitre 55 emnitia les charges rafacéer à la gestion financière et à cet cfct rotraca ls remboursements d'intérêts auprès des établissements bancaires. Co poste apparait en disinuion en 2020 à 3,8 ME.
Afin de bénéficier des condfions da marché los plus favorsbles, les échanges avec nos parenaires bancaires sont réguhers et los négociations lots de nouvelles souserptions
d'emprunts ou da lignes £e lésoreris permanent d'améliorer sensiblement les conditions. commerciales praposécs.
Enfin, et rappelé que la Municrpailé poursuit une pronédure ronfenlienve enlamée clopuis 2016 avec la Deutsce Bank concemant l'empraint lexique coriraclé en 2009 ei dont Les
inténats non versés sont provisionnés craque année (00 KE en 2021. Chapitre 87 - Charges excaptonnelles : 808 350 €
Ce poste, composé notamment dus prowions pour 1ires annulés a: des autres charges exceptionnelles, atsint 608 KE au BP 2021
Les dépenses d'ordre constiuéos de l'épargne bruto (ou capacité d'aulolinancement) sélévont à 21 448 287 €
La capacké d'autofinancement est ainsi ventiée
Chapitre 025 -Virement à fa saction d'investissement : 8 763 211 €
Ghapitre 042 - Opérations d'ordre de transtert entre sectians : 12 685 045 €
Constiuée depuis 2016, es imérêts relatifs à l'emprunt à nisque avec la Deulsche Bank font l'objet d'une prowsin, El ataindra 2 867 185.84 € au 31/12/2020.
Paur l'exercice 2021, les mâtäts font l'objet d'une proposition d'inscription de 600 000 € er. opéraiors d'ordre budgelaires (dénances de fonctionnement et racete d'investissement)
Elles sont complétées par les datstions aux amartissements pour 11 685 04 € et ce l'ételement de chruges à nauteur de 300 000 € charges explionnellec direcrement liés à Ia crise saniaire {pont déxeianpé dans la parie « C » de la présente délibération
8. SECTION D'INVESTISSEMENT : 6€ 378 900 €
LES RECETTES :
Le financement de Ia sechon d'investissement eet assuré par les ressources propres, l'autofnansement dégagé par La section de fonctionnement et le praduit ue emprunt.
Les recettes réalles inscrites au budgot anoignent 42 930 643 € el se répartissent de 18 Façon suivre
Chapitre 024 - Produit des cessions d'immabilisations : 100 000 € Ce chapitre enregistre le produit accepté des cessions d'mmotsisations.
Ghanitre 10.- Dotations, fonds divers ei réserves : 5 700 000 € — Fonds de compensaliun da 2a TVA: 5 200 000 €
= Taxe d'aménagement: 500 000 €
re 13- Subventions d'investissement ; 9 68E 906 € Subventions - 8 608 606 €
= Amendes de polis : € GO OCDE
Lohisctf £e susventiens à recevoi: da glus de 8 ME Ihors stade nautique} trasuit là “Clomné one de mobiliser lensembe des parenzies exislants Dour le financement des vestissements de la Ville. Les recettes inscrites au RP 2021 en subwenlicns sonf proposées par exemple pour les wavaux de rénovation du groupe scolare Louis Gus. ces Olvades, des Grands Cyprès,
‘de Couberim, du gymnase Prliape de Girard, les travaux à la plaine des sporis, où encore ceux qui saront menés dans l'espace publie de la Barbiére et dans le secteur de la
Médiathèque
Chapitre 16 - Emprants et dettes assimilées : 28 019 099,95 € emrunts nouveaux.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 45 O0 €
Chapitre 458 — Gpérations sous mandat : 377 637,05 € uniquement dans :à cadre de transfert da maRrisé d'ouvrage avec la Corninunauté d'Agglomération du Grang Avignon.
Les revottes d'ordre an investissement s'élèvent à 22 448 257 €
Etes ccrprennent
hapitre 021 — Virement de 19 section d'exploitation : 8 763 211€
Chapitres 040 et o4 - Opérations d'ordre de transfert entre soctins : 13 665 046,00€
Consttuée depuis 2016, les intérêts re:2lfs À Pemarunt à nisque avec ‘à Deutscha Bank font Fobet d'une provision. Ella atteint 2 867 186,84 € au 31/12/2020
Peur l'exercice 2021, les intérêts font l'objet d'une propasitian d'inscription de 500 000 € en opérations d'ordre budgétaires (dépenses ce fonctionnement et cohe d'investissement}
590 009 € sont également inscrits en 2021 au lire da l'étalemont de charges excptonneles disetoment lées à là crise saniare. Ce puni esl céveloppé ans la parie «C » de la
présente délibératon
les sont complélées par les dolaions aux amorissenmnts pour 11685 046 © ul les apérations palrimeiales pour À 000 000 €.
2-LES DEPENSES
Les dépenses réelles de l'exercice sont proposées à 68 347 300 €.
Composées dés chapitres des Immobilisations mcorpoeles, eornorelles, an cours #1 des. subventions d'équipement versées (chapire 20.21, 23 et 204), les dépenses d'équipement
athènent en 2021 un montant tal à 44 577 362.95 €,
Dans la contruté des everiees précédents dun nveau d'investissement mécit ‘pour Avnan, celle enveloppe ambiieuso dans un contexte trés contraint constitue un signal memart : In Vile continue de s'inscrire dans un sien de relance majeur permets: aux aceurs économiques de se relever le plus rapidement possible, Gest là notre intérêt
commun.
Ce haut niv d'investissement permek"a nolammant la finalisation an 2921 des praets décalésci: queleues mas sue à là première période de confinement ct amvés à malurlé fin 2020. pout être ct In coulée vorle des quartiers ouest égrart la ferme urbaine du Tipi et un nouveun parc pubie, là fralisation des aveux d'apasementégetaisation de
l'avcnus Moulri Notre-Dame. les rérovahons du Cenire Snciel ce la Rocade, du gymnase Philips de Girard et de l'ancienne brasserie [ture guinguete) de la plaine des spors, À cet ef, les dépenses concamées avec aulorsalen de programme (AP) feront l'objet d'une inscrplior pour l'exescice 2021 pour 24 40 123,35 €
Pour mémoire, la gestion en AP pemet ure rebansenptui budgétaire du PPI el son exécution, Lors cs la Oécision Madficztve 2020. ls volume tes AR a été arrêté à la somme 20 164 654 022,04 € paur "à pérode 2016 2020.
Ces insariptions sont retrace das l'annexe 2.
L'année 2021 ira Gigalkemont loccasien da lancer des nouveaux projeis majeurs pour conlnuer de tanshnrmer ia Vile d'Angron, comme par example le crmstruction d'une rourelle éco dans Fécoquartier Jels Jean, là réhabiitatun da là bibliolhèque Jean-Louis Berrault £ans la cacre du NPNAU, le Plan Fisume incant à bovin 2022/2023 la
réroséton complète des piscines .. Élémant de Monavet el Chevaliër de Fotard dars les susrllais sud, là concrétisation de la tranche 2 de la voie verte du Ed C De Gaulle et de la phase 3 de la Plaine des Sports, la pourauile de la requalification des rues GarreterisiEamot Ba cmniro-vile ét le larvemant di plan de végétalisalion des cours d'écoles.
Toujours sur les sépenses d'équipement, 1 peut tre ché les prasostions d'insertion raives
= Aux proie iniièg dans le cadre qu budget paricinatf à auieur de 1.5 ME. C'est un engagement meorlan: de l'équise mumapale. dans la cominuiré des réussiles depuis 2018, < reconduic la même envelozpe pamefiant la réaisalion ce juujais nés de la seule volonté des eroyans, proposés parleurs Sairs, Sébalus at chaisis par La population Alu subeunüor d'équipement pour A0 KE en 2621 pour le site Pacteur A la subvention d'équipement pour 75 KE pour le Festual d'Avagnen :
= A3 subventen d'équinement pour 300 KE relati à l'acquisidon des murs du CDCN les Hier,
Enr, une subventen d'équipement est à noter pour Z budgets annexes
- La subventen d'équipomont du Butget principal à verser au budget annoxe Resiaursfion Scolaire pour 536 440 €. Confommement à l'ami R.2321-1 du CGCT. cato subvertion st à enragisirer sn investissement dès lors qu'elle répond à Ia défirtion una subweetien d'équipement versée el ent financer une urmobilisatien identifiés (qui l& sera eu
2021)
= IL est inscril une subvention de 600 KE à verser au budget annexe Acités Aqualques sfir de couvrir le remboursement du capilal des emprunis SOuscris Par ce
budget. Conformément à article R.2821 1 du CGT, celle subvenlion est à crregietier en dépense dinwestissement dés lo qu'elle (épond à la définiion d'une subvention
d'équpament versée et vient Erancar une immobiisatin.
autres postés de dépenses son! monstiluës par
Chapitre 19 - Dotations, londs divers et réserves : 10 00D € pour ls reversement de Ia taxe d'aménagement
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 20 337 300 €, dont notamment Remboursement du cpilal de la dette : 18 090 GD0 €
Rise en réserve de l'omprunl dhigataire : 490 000 € Def affèreme au PPP - 845 000 €.
40 Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 45 000 € =" Prêts consenlis aux agents : 25 000 €
© Dépôis et cautionnements varsès - 10 000€
Chapitre 458 - Opérations sous mandat : 377 637 05 € uns lead dé transfert de maltise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du Gran Avignon.
Les dépenses d'ordre, quant à alles. s'élévert à 1 031 600 € at concemeri principalement les opérations ratrimonales (cnaprre 041}.
Poe rappel la datte du Buciget Principal au 11/12/2018 (hors PPD) s'élève à 174 337 165 € Les chifes côrnitifs ou 41/12/2020 seront sormus lors du vols du compile admiristrall 202.
La typologie ce fa der de la Ville æst Ia suivante (selon la Charte de Ban Conde) =" 7" Produits dissée 14: 86.0 %
Produits classés 18: 68% Produits classés 74: QT %
2 Produsclassés6r à 54
Un conterlieux a été intradiit depuis 2016 auprès de Ia Deutsche Bank pour suporimer le seul produit sucturé classé en 6F aprés la néquuialln abouye avec RES. Déguis le
dewième semestre 2016, la Vilé a en outre arêté d'effecluer les remboursements de cat emprunt auprés de la eutsche Eank ipar sécurié, l'intégrité des montants à Srvisionnée)
L'enseriole des proposibons présentées aux points À eLE est rlraé ea annexé 1
G. ETALEMENT DE CHARGES LIEES À LA COVID19 SUR LE BUDGET PRINCIPAL
ERB2020217C qu 24 acûl 2020 ancadre le trakement budgétare et à à la gustion de Ja crise éaniaire La circulaire n°
comptable des dépenses des collectivités teritouiales Hi de ‘a COVIDH8.
A ce tive le mécanisme d'étalement de charges permet de retraiter des déperses de Fenctionrement, exceptionnelles quant à leur nature 6: our montent, en sue de isser l'impact
budgétaire st comptable sur plusieurs exercices.
Habiuelement et horms quelques exceptions, les charges ne pouvant être éfalèes que sur autorisation conjaime des ministres chargés du buriget et des collectinlés tertorles
Les ennaiuns exegptionnelles des à la gestion de la crise conduisent à un assouplissement des moxtellés d'octroi et iLast ainsi autodsé, sans instruction présleble des dossers par les
aministaliqns centrales, là "eCourS à la procédure dérogatoure d'ésalement de ares pour les déperses hbes à a COVIDI6 du début de ‘etat d'urgence santa (24/0/2020) jusqu'à latin de exercice 2020.
En revanche, toutes le déponses re peuvent êne tégrées lars le dispos, le dépenses de personnel, d'investissement ou encore celles qui ont pas Fat Fobyet d'u mandälement
‘au moment du voie de la délibéralion, ne son pas éligibles &l'élalement de chargi
M Pour la Vile d'Angnon, les dépenses qui neuvent être recensées comme éligible lors du vole de cet délibération sont cales directement lécs à la gestion de crise (irus liés aux
matérelé de protection (masque, gel. plexiglas, frais de netiuyagu …) le soutien au issu écaramque, ou encore Is atendemens de subventions d'équiibre max budgets annexPs
Cola représente un coût de 1 514 862.20 € au tire de l'exercice 2020, ei est proposé un Étalement de charges arrondi et arrêté à la somme de 4 600 000 € sur une durée de à
ans (2020 à 2022} conformément à l'annexe
Comme le prévoit 1 cienlaire. les opérations budgétaires et compiables à erreusrer er 2020 et 2021 sont les suivantes
= En 2079 ave le débit du compte 4918 « Charges es à Ia crise saritaire » por le crédits au compte 791 « Transfert de charges d'exploitation » pour 1 800 O0G € ete débil du compte 6812 « Dotations aux amorissemert des changes de arrlionnemeni » parie c'édit du compte 4815 pour 500 000 € au ire de létalemert de changes de la 1 onnée. Les
crédits correspondants em dté vois lors de la Décision Macficative du 10/1/2020 aux chapires 040 et 042;
+ En 2021 avec le débit au rompte 68:2 par le crédit du compte 4815 pour 402 C00 € Au tire de l'étalement de charges do la 2ème année. En corséquence, il est proposé une inscription budgétaire lors du 8P 2021 sur les chapitres 040 et 042 pour ce montant Une comptabiisotion identique era à prévoir en 2022 au tire de l'étalement de charges de 12 ème et dermère année
Entin, la cireulaire précise que l'ehaustivilé des dépansas relatives à a nse saneire devra être reuacée dans une amnexe cédiée au compte arministati 2020, ans ve releué, ls
fotaité des dépenses seronl aifnées f comes les charges de permonnel ei Hvestssemeol
Cette annexe permera d'iderttier. section par section, enapite pa” éhapilre, et aricle par arf. les dépenses en lien avec la mise sanitare constatée par natre collectivité.
le parmetra également d'apparer uno totale Iransparence et une information giobéle à l'ense-nble des Avgnonnai:
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis faverable de La ou des : Commission Administration Générale, Finances el Personnel
La Conseil Municipal, après en avoir délibér
ncipal, a Somme - ADOPTE le budget pri loutes secions confondues, pour le Budget
de 229 02 316 € an rentes et en cépenses = AUTORISE Madame 18 Maire ou l'uie} déléguéie) à effectuer des virements d'arhe à
aricle au sein d'un même chapitre ani en Section d'investissement qu'en section de onçhonnement
2 APROUVE fes anlurisatians de programme LAP) pour un montant 28 496 123.86 € au fire de l'axercice 2021 :
< ADOPTE là subventon d'équiibre du Budact principal au bénéfice du budget annexe Localions Commerisles pour un total de 328 UBS € au dre de lexoiieo 2021
conformément à l'alinéa 2 de l'arlicle L2224.2 du CGT
2 - ADOPTE la subvention d'équiibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Restauralion Scolaire pour un total de 1 125 761 € correspondant au déficit prévisible de
l'exercice 2021 : < ADOPTE la Subvention d'équipement du Budget principal à verser au budget annexe
Restauration Scolaire pour 556 440 €. Conformément à l'aricie R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en investissement dès lors qu'elle répond à Ia définition d'une subvention d'équipement versée et vient financer une immobilsation identifiée (qui le sera en 2021)
< ADOPTE la subvention d'équiibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Activités Aquatiques pour un total de 4 368 124 € correspondant au déficit préviible de l'exercice 2021 (2 670 770 € pour les Piscines et 1 687 354 € pour le Stade Nautique); + ADOPTE la subvention d'équipement du Budget principal à verser au budget annexe Actuilés Aquatiques pour 600 000 € au titre de l'exercice 2021. Conformément à l'article R2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en dépense d'investissement dès lors
qu'elle répond à la définition d'une subvention d'équipement versée et vient financer une immobiisation identifiée : la réhablitation du Sade Nautique (coût total de plus de 16 milions d'euros) ; - ADOPTE le versement au CCAS d'Avignon d'une subvention de fonctionnement de 7.
452 000 € au lire de l'exercice 2021, sur le chapitre 85 et le compte 657362 ; < ADOPTE le versement au SDIS d'une subvention de fonctionnement de 4 174 801 € au fire de l'exercice 2021, sur le chapitre 65 ete comple 6553 ; - ADOPTE le versement à l'Ecole Supérieure d'Art Avignon d'une subvention de fonctionnement de 1 488 912 € au tire de l'exercice 2021, sur le chapitre 65 el le compte 657363;
- ADOPTE le versement à Avignon Tourisme d'une subvention de fonctionnement de 777 000 € au tire de la DSP Tourisme pour l'exercice 2021, sur le chapitre 65 et le compte 6574
< ADOPTE la provision à hauteur de 500 000 € relalif aux intérêts 2021 de l'emprunt à risque avec la Deutsche Bank
- ADOPTE, sur le Budget Principal, létalement de charges liées à la gestion de la crise sanitaire de la COVIDIS pour un montant de 1 500 000 € sur une durée de 3 ans (2020 à
2022): — APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de
La Ville pour les budget annexes de la Chambre Funéraire, des Locations Commerciales, du Grématorium, de la Restauration Scolaire et à la ligne de trésorerie du Budget annexe des: Acivités Aquatiques pour le Budget principal = AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT, M.
CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme
BAREL.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
3
FINANCES - BUDGET : Il - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de la Chambre Funéraire.
M. PEYRE
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur 18 Budget Primitif du Budget Annexe de la Chambre Funéraire.
F DU BUDGET ANNEXE DE LA CHAMBRE Il. BUDGET PRIMI
FUNERAIRE
S'agissant d'un service revétant un caractère industriel et commercial (S.PL.C.), le budget annexe de la Chambre Funéraire est soumis au plan comptable M4
Le projet de budget primitif 2021 est établi en hors taxes et s'équilbre en recettes et dépenses, toutes sections confondues, à la somme de 150 B44 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'étabit ainsi
À. Les recettes
Les recettes de foncliannement sont principalement composées des prestations de services relatives aux frais d'admission, de conservation des corps et autres frais
annexes (136 324 €) et de la rafacturation au budget principal des frais pour les indigents
(6400€)
+ 70- prestations de services 142724 € = 75- autres produits de gestion courante 200€
La dotation aux amortissements consiitæe le seul pose de recettes en investissement pour 7 920 € (chapitre 040 — opérations de transfert entre section). B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 142 924 € au ütre notamment du remboursement des charges au centre hospitalier (34 000 €) et des dépenses de
personnel (92 445 €)
- 011 - charges à caractère général 40755€ = 012- frais de personnel 92 445€
= 65 - charges de gestion courantes 1,004 € = 67 - charges exceptionnelles 800€
= 042 opérations de transfert entre section (amortissements) 7 920 €
En investissement, il est proposé d'inscrire 7 920 € sur le chapitre des immobilisations corporelles (21).
Ces propositions sont retracées en annexe 3.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
icipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primfif, toutes sections confondues, pour le budget annexe de la Chambre Funéraire, la somme de 150 844 € en recetes et en dépenses ;
- AUTORISE Madame ls Maire ou l'élue) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement ; = AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, MLRENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT. Se
sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, Mme PERSIA, Mme BAREL.
pes A LA PREFECTURE LE (EE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉ EMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL
NO AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
4
FINANCES - BUDGET : Ill - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget ‘Annexe des Locations Commerciales.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur 18 Budget Primitif du Budget Annexe des Locations Commerciales.
HI. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS COMMERCIALES
Ce budget est soumis au plan comptable MA (Service à caractère industriel et commercial, S.P1.C.).
Pour rappel, la gestion des locaux commerciaux des halles centrales a été reprise en régie le 1er mars 2019 et permet d'améliorer l'accueil des commerçants et de leurs
clients, notamment par la réalisation d'importants travaux de rénovation, sans augmentation des loyers.
Ainsi depuis 2019, ce même budget annexe des « Locations Commerciales. » regroupe à la fois la Gestion des Baux, qui retrace les opérations budgétaires et
comptables relatives à l'exploitation du parking de l'lot Persi et la gestion des biens immobiliers donnés en location par la Ville, et la gestion des halles.
Le projet de budget primitif 2021 est établi en hors taxes et s'équillbre en recettes et dépenses, loutes sections confondues, à la somme de 960 983 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 856 013 €
= Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses » pour 374 077 €. I reprend les loyers encaissés et la refacturation de charges sur les Halles
centrales = Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » pour 153 347 €. Cela conceme le revenu des immeubles et la recette dans le cadre de la cafétéria et
du SPA fitness du stade Nautique ;
= Chapitre 74 « Dotations, Subventions et Paricipations » pour 328 083 € correspondant à la subvention d'équilibre du budget principal.
La section d'investissement est constituée des recettes relatives aux dépôts et cautionnements reçus pour 14 970 € (chapitre 16), au virement de la section de
fonctionnement de 75 240 € (chapitre 021) et à la dotation aux amortissements (14 760
€).
8. Les dépenses
En fonctionnement, il est proposé d'inscrire
= Ghapitre 011 : charges à caractères général 436 224€ — Chapitre 012 : charges de personnel 328 969€
= Chapitre 65 : charges de gestion courantes 220€ = Ghapite 67 : charges exceptionnelles 600€
Globalement, le chapitres 011 (436 K€) concement les frais de nettoyage, d'entretien, de fluides et de locations mobilières pour la gestion des halles, De leurs
cités, les charges de personnel au chapitre 012 atteignent 329 KE, également en grande majorité pour la gestion de cet équipement (80 %).
La section d'exploitation dégage un autofnancement de 75 240 € (chapitre 023), viré en section d'investissement (chapitre 021) et une dotation aux amortissements est
également proposée pour un montant de 14 970 €.
Enfin, les dépenses d'investissement, reprennent le reversement des dépôts et cautionnements reçus pour 14 970 € (chapitre 16) et l'inscription de 90 000 € sur le
chapitre des immobilisations corporelles (21) notamment pour la façade des halles.
Ces propositions sont retracées en annexe 4.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif, loutes sections confondues, pour le budget annexe des Locations Commerciales, la somme de 960 983 € en recaties et en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Ont_voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, MRENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT, Se
sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme
LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, Mme PERSIA, Mme BAREL.
[pme A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL. Agnée GAGIMARDI
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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FINANCES - BUDGET : IV - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget ‘Annexe du Crématorium.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Budget Primitif du Budget Annexe du Crématorium:
IV. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
S'agissant d'un service revétant un caractère industriel et commercial (S.PALC.), le budget annexe du Grématorium est soumis au plan comptable M4.
Le projet de budget primitif 2021 est établi en hors taxes à 758 570 € en recettes et en dépenses, toutes sections confondues, ous mouvements confondus (réels et
ordres):
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi
A. Les recettes.
Les rôcettes de fonctionnement, d'un lotal de 619 570 €, sont stables par rapport à 2020 et sont majoritairement composées des prestations de services et des produits perçus auprès des usagers à hauteur de 603 570 €
+ 70- prestations de services 603 570€ = 75 - autres produits de gestion courante 16000 €
La section d'investissement est constituée des recettes relatives à la dotation aux amortissements pour 123 500 € (chapitre 040 — opérations de transfert entre section)
eau virement de la section de fonctionnement (15 500 €, chapitre 021). B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 619 570 €. Elles intègrent les postes suivants
= 011- charges à caractère général 215250 € = 012- charges de personnel 173 000 €
= 65 - autres charges de gestion courante 21020€ + 66 charges financières 70 000 €
+ 67 charges exceptionnelles 1300€ = 042 opérations de transfert entre section (amortissement) 123 500 €
= 023 virement à la section d'investissement 15 500 €
En finalité les dépenses en fonctionnement réelles sont mallisées (481 KE) en évoluant à la hausse de 9,7 KE par rapport à 2020 (+ 2 %, même niveau que 2018).
les concement la maintenance du four, des prestations d'élimination de résidus ou ‘encora les charges d'électricité
En investissement, la majorité des dépenses inscrites conceme le remboursement ‘du capital de la dette pour un montant de 115 000 € (sur un total de 139 000 €).
Complétée des intérêts (70 000 € sur le chapitre 66), l'annuité 2021 est proposée à hauteur de 185 000 € sachant que l'ençours de delle au 31/12/2020, alteint 2 008
107€.
Ces propositions sont retracées en annexe 5.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir dé
- ADOPTE le budget primilf, toutes sections confondues, pour le-budget annexe du Crématorium, la somme de 758 570 € en recettes et en dépenses :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT. Se
sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, Mme PERSIA, Mme BAREL.
PARVENU À LA PREFECTURE LE lAFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
20 DÉCEMBRE LE
POUR COPIE CONFORME fa AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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FINANCES - BUDGET: V - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de la Restauration Scolaire.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur 1e Budget Primiti du Budget Annexe de la Restauration Scolaire.
V. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Précédemment assurée en Délégation de Service Publi, l'activité de la restauration scolaire est, depuis le 1° septembre 2015, gérée au sein d'un budget annexe afin de
mieux maîtriser le coût tout en améliorant la qualité de service.
Le périmètre du budget annexe comprend : la cuisine centrale, la préparation et la livraison des repas aux cantines de la Ville d'Avignon, au Centre Communal d'Action
Sociale (GCAS) et aux Centres de Vacances Loisirs (CVL)
Le projet de budget primitif 2021 s'équilbre en receltes el dépenses à la somme de 3 943 253 €, tous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont d'un montant total de 3 143 253 € selon la réparition suivante
- 70 prestations de services. 1 877421€ -_ 74 dotation, subventions et participations 32071€
= 75 Autres produits de gestion courante 1125761€ = 042 opéralions de transfert entre section 108 000 €
Le poste des prestations de services se décomposent notamment entre les repas vendus aux scolaires pour près d' 1,4 ME et les repas du CCAS et du centre social
Monciar et ceux des CVL. Dans la période acluelle de la crise sanitaire, i est dificie de se projeter sur la fréquentation en 2021 et les estimations sont donc basées sur
hypothèse du mandaté 2019 hors receltes exceplionnelles. Sur le chapitre 75, cette proposition de budget comprend une subvention de fonctionnement du budget principal de 1,1 ME. Il est à noter qu'une subvention
d'équipement à hauteur de 556 KE est également inscrite au chapitre 13 totalisant un financement de 1,7 ME de la part du budget principal.
Enfin, la quote-part des subventions transférées est inscrite pour 108 000 € (chapitre 042)
Hors subventions, les recettes d'investissement intègrent le FCTVA pour 50 000 € et la dotation aux amorissements pour 193 560 € (chapire 040 — opérations de
transfert entre section).
B. Les dépenses
Les dépenses de fonclionnement s'élèvent à 3 143 263 € au tire principalement des charges à caractère général el de personnel pour respectivement un montant de
1.884 667 € et 1 061 056 € :
+011 charges à caractère général 1 884 667 € = 012- charges de personnel 1 061 056€
= 65 - autres charges de gestion courante 2970€ = 67 charges exceplionnelles 1 000€
= 042 opérations de transfert entre section (amortissement) 193 560 €
Concernant les charges à caractère général, ls premier poste de dépenses concerne l'alimentation qui a êté évalué en fonction du nombre de repas programmé sur 2021
î atteint 1,4 ME soit près de 75 % du chapitre 011. De leurs côté les charges de personnels
se montent à 1,1 ME et évoluent par rapport à 2020 au titre du GVT (Glissement- Vieillesse-Technicité)
La dotation aux amortissements s'élève en 2021 à 193 560 € (chapitre 042).
Côté investissement, les inscriptions budgétaires sont portées à 692 000 € en vue d'acquérir des équipements nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine
centrale et des satelltes. Cette année 2021 sera également marquée par le projet d'aménagement de laverie inox sur un local de 200 m2 loué au MIN en permettant le
tout inox, et ainsi limiter l'empreinte carbone (300 K€)
Enfin, contrepartie de la recette en fonctionnement, la quote-part des subventions transférées est également inscrite pour 108 000 € en dépense d'investissement
{chapitre 040).
Ces propositions sont retracées en annexe 6.
Vu le code général des collectivités territoriales Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif, toutes sections confondues, pour le budget annexe de a Restauration Scolaire, la somme de 3 943 253 € en receltes et en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à aricle au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement ; = AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT. Se
sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL.
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
ATTACHE TERRITORIAL AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
#
FINANCES - BUDGET : VI - Approbation du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe des Activités Aquatiques.
M. PEYRE
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Budget Primili du Budget Annexe des Activités Aquatiques.
VI. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES AQUATIQUES
Pour rappel, afin d'être en mesure d'identifier aisément l'ensemble des lux financiers. entrants et sortants liés au stade Nautique, qui a été inauguré fin 2019, i a été créé
au BP 2018 un budget distinct du budget principal.
Depuis 2019, ce budget dénommée « Activités Aquatiques » intègre également ensemble des crédits (investissement / fonctionnement et Dépenses | recettes)
concemant la gestion des piscines.
Le projet de budget primitif 2021 s'équilbre en recettes et dépenses à la somme de 7 787 224 €, lous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement comprennent les entrées pour 385 K€ dont 205 KE pour le Stade Nautique et 180 KE pour les Piscines (chapitre 70) et les participations
des Département et Région pour l’utilisation des équipements par les scolaires pour 15 K€ (chapitre 74).
Ce même chapitre 74 « Dotations, Subventions et Participations » enregistre également les subventions escomplées dans le cadre de l'enveloppe « Dotation
Politique de 1a Ville » (DPV) pour 593 KE. Enfin les subventions du budget principal à hauteur de 4,4 ME sont enregisirées au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : 1,7 ME sont destinés au Stade
Nautique et 2,7 ME au titres des Piscines,
Les recettes d'investissement comprennent quant à elles, le FCTVA pour 900 KE (chapitre 10), les subventions d'investissement escomplées sur les travaux de
réhabilitation du stade nautique en 2021, soit un reste à percevoir de 817 K€ {chapitre 12) mais également 600 KE de subvention d'équipement versés par le
budget principal au tire de l'exercice 2020 pour participer au remboursement du capital des emprunts souscrit sur ce budget annexe
Al est également inscrit la dotation aux amortissements pour 116 550 € (chapitre 040 en recettes d'investissement contrepartie du chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement)
B. Les dépenses
En dépenses de fonctionnement, les prévisions budgétaires pour 2021 s'élèvent à 54ME
= 2,9 ME au tire de la gestion des 4 piscines (dont 0,8 ME pour les Charges à caractère général et 2,1 ME de frais de personnel) :
+ 2,5 ME au tire des charges de gestion du stade nautique (dont 1,2 M€ pour les charges à caractère général, 1,1 ME de frais de personnel et
116 KE pour les intérêts de la dette).
Ces dépenses intègrent les frais courants et récurrents indispensables aux activités aquatiques (eau, énergie, personnel.)
Côté investissement, le montant inscrit de 24 ME correspond + Aux acquisitions d'aqua bike ainsi que les équipements nécessaires au
bon fonctionnement du Stade Nautique ;
= Aux équipements pour les Piscines el notamment un robot piscine et mono brosses pour l'espace vestiaire à Folardou encore divers
matériels (climatiseurs, caisses enregistreuses. );
= Ala somme de 2,1 ME afin notamment d'assurer le remboursement du capital de la dette (600 K€) et d'une parie de l'emprunt relais de 5 ME
mobilisé fin 2019 et début 2020, au regard du décalage dans la perception des subventions pour le financement du Stade Nautique.
L'encours de dette atteint 16 150 000 € au 31/12/2020
Ces propositions sont retracées en annexe 7.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou de. Commission Administration Générale, Finances et Personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primilf, toutes sections confondues, pour le. budget annexe des Activités Aquatiques, la somme de 7 787 224 € en recettes et en dépenses :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en
section de fonctionnement ; - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT, M.
CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI Mme LAGRANGE par M. CERVANTES. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
0 DÉCEMBRE 2020 [
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L'ATTAGHE TERRITORIAL ai AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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FINANCES : Vote des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation pour l'année 2021.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes votent, chaque année, leur taux de fiscalité directe locale.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vole du budget et ce même si les taux restent
inchangés,
Il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer, pour 2021, les taux applicables pour calculer la part communale de :
la taxe foncière sur les propriétés bâties, + la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
S'agissant de la taxe d'habitation, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale. l'absence de pouvoir sur le taux sur cette taxe, décidée par l'Etat pour 2020, est
maintenue pour 2021
En 2020, le taux 2019 était automatiquement reconduit, seules les bases d'imposition: étaient revalorisées conformément aux dispositions de La loi de finances pour 2020.
En 2021, le produit de la taxe d'habitation se présentera sous la forme d'une dotation de compensation.
Les taux applicables en 2020 étaient les suivants
+ 20,49% pour la taxe d'habitation,
+ 27.31% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 58,77% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux votés et applicables en 2018 et 2019 étaient les suivants :
+ 20,49% pour la taxe d'habitation, + 27,31% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ 58,77% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il est proposé que les taux, pour lesquels le Conseil Municipal conserve un pouvoir décisionnaire, restent inchangés, pour l'année 2021, comme s'y était engagée la
majorité municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les aricles 1636 B sexies et 1639 A,
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéi
- FIXE les taux à appliquer, pour l'année 2021, pour chaque taxe comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,31% ; Taxe foncière sur les propriétés non
bâties : 58,77% ; - AUTORISE le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 30 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL ï AVIGNON Ville d'exception
. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Convention conclue entre l'ANTAI et la Ville d'Avignon pour l'émission et le suivi des Forfaits de Post Stationnement.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du 29 novembre 2017, la Vile d'Avignon a notamment contractualisé le traitement des Forfaits de Post Stalionnement par le biais de l'Agence Nationale
de Trailement Automalisé des Infractions (ANTAI)
Pour rappel, en 2018, la loi MAPTAM du 24 janvier 2014, a introduit la dépénalisation du stationnement supprimant, de fait, les contraventions liées au contrôle et
considérant le stationnement comme une occupation du Domaine Publique soumis à redevance el devenant pleinement une compétence des communes,
Cette assimilation à une occupation du domaine public introduit la notion de «Forfait Post Stationnement correspondant au tarif de la durée maximale de stationnement
autorisée sur une zone payante. Le FPS est dû par l'usager en cas d'insuffisance de paiement ou en l'absence de tout paiement à l'horodateur. En cas d'insuffisance de
paiement, le montant déjà réglé par l'usager est soustrait au FPS. || revient à chaque collectivité / commune de déterminer le montant du FPS applicable (en l'occurrence
25 € pour la Ville d'Avignon).
La collectivité a donc fait le choix de certaines orientations dans la mise en œuvre de celle réforme
= Maintien de la régie directe pour l'exploitation et le contrôle du stationnement
payant, = Recours à l'ANTAI pour l'émission et l'affranchissement des avis de paiement
{initiaux et rectifcati), lencaissement des FPS en phase initiale et le traitement de ces FPS en phase exécutoire,
- Permetire le paiement dématérialisé du stationnement notamment par téléphone.
La convention avec l'ANTAI, signée en novembre 2017 pour assurer le traitement des FPS, a été conclue pour une durée de 3 ans et amie donc à échéance en fin
d'année 2021 Cette convention reste simiaire à la précédente et renforce les modalités de communication avec les collectivités territoriales signataires que ce soit en cas de
modification substantielle de fonctionnement de part et d'autre ainsi que pour suivre l'activité de l'ANTAI eu égard aux FPS émis par la commune.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec l'agence nationale sur la période 2021 - 2023 selon le modèle en
cycle complet proposé par l'Etat
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2333-87
Vu la loi de modemisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et notamment son article 63
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= ADOPTE les termes de la présence convention conclue avec l'ANTAI - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention dite
‘cle complet avec l'ANTAI pour l'émission et le suivi des avis FPS, = AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer loutes pièces
complémentaires afférente à ce dossier
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 | 31 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTAGHE TERRITORIAL ‘Agnès GAGLARDI
À AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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ACTION SOCIALE - FINANCES : Convention entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Avignon relative aux modalités de
versements de la subvention municipale - Autorisation de signer.
M. PEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La structure budgétaire du CCAS, comportant des recettes réelles issues à 85% de subventions de partenaires institutionnels et des dépenses réelles constituées à plus
de 80% par des dépenses de personnel, connait une irrégularié de ses flux de trésorerie.
La Ville d'Avignon contribue à plus de 50% aux recettes réelles du GCAS, en allouant une subvention annuelle destinée à lui permettre d'exercer une partie des politiques
sociales municipales:
Pour éviter les tensions de trésorerie et les frais financiers, le CCAS étant également soumis au délai de règlement de 30 jours de ses fournisseurs, un versement
mensuel de la subvention municipale apparait indispensable.
Consacré par la pratique ces demières années, ce fonctionnement a connu un coup d'arrêt en 2020, en l'absence de vole du budget primitf, le comptable public ayant
refusé le moindre versement de la Ville au profit du CCAS, jusqu'au mois de mai, date à laquelle une ordonnance liée à la crise sanitaire l'a déchargé de sa
responsabilité.
{Afin d'éviter à l'avenir d'être confronté à cette situation, et notamment en cas de vote du budget primitif après le 1 janvier, il est proposé la signature d'une convention
fixant les modalités de versement mensuel de la subvention municipale.
Cette convention, reconductile chaque année, n'engage pas la commune sur le montant alloué au titre de la subvention. Elle prévoit uniquement des versements
mensuels d'un douzième de la subvention votée au titre de l'exercice, où votée l'année précédente lorsque le budget primitif n'est pas voté avant le début de
l'exercice.
1 vous est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe. Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant la nécessité pour le CCAS de disposer de recettes régulières
Vu l'atribution chaque année par la Ville d'Avignon d'une subvention au CCAS pour lui permettre d'exercer une partie des politiques sociales municipales
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le principe d'un versement mensuel d'un douzième au CCAS de la subvention municipale
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) déléguë(e) à signer toutes pièces à intervenir
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORNE ER POUR LE MAIRE LÉ <>
LarTONeTERNTORAL (à à GAGLIARDI 1 ‘|
Dr AWIGNON Ville d'exception
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DOMAINE - PRIVÉ: Avenant n°1 au bail commercial BC 2014000578 avec
Monsieur Giovanni TAORMINA pour un local de stockage situé dans l'ensemble immobilier dénommé La Manutention - Fixation du loyer.
M. PEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon est propriétaire de l'ensemble immobilier dénommé «Le Centre Afisanal de La Manutention» situé 4 rue des Escaliers Sainte Anne, dédié aux
professionnels des métiers d'art.
En mai 2020, la Ville a lancé une consultation destinée seulement à l'ensemble des ‘occupants du site pour l'attribution d'un local à vocation exclusivement de stockage.
Après analyse des offres en date du 16 juin 2020, la candidature de Monsieur Giovanni TAORMINA àété retenue. Celui-ci dispose d'un bail commercial en date du
4® octobre 2014 pour un local destiné à un usage d'atelier pour l'activité de restauration de peinture et les créations artistiques:
Le loyer annuel de ce local de stockage est de 2 184 € HT soit 182 € HT par mois. Il est ici précisé que le local ne dispose pas d'un accès dédié à l'eau, au gaz et à
l'électricité,
Le locataire devra également verser un dépôt de garantie d'un montant de 360 euros,
Il convient donc d'adopter l'avenant n°1 au bail commercial BC 2014000578 en date du 1* octobre 2014 afin d'encadrer les modalités de mise à disposition dudit local de
stockage.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Considérant l'avis favorable de Ia ou des : Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 au ball commercial BC2014000578 en date du 1° octobre 2014 au profit de la société Ateler Restauration Peinture - Giovanni
TAORMINA ou toute personne physique où morale pouvant s'y substiuer dont le siège se situe 8 rue Guilaume Puy à Avignon pour la mise à disposition d'un local de
stockage silué dans le Centre Arisanal de la Manutention, = FIXE le loyer annuel à 2 184 € HT soit 182 € HT par mois,
intervenir
ADOPTE
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L'ATTAÇHE TERRITORIAL ‘Agrfes GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
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SPORTS : Avenants aux conventions d'objectifs fixées entre la Ville et les ‘clubs sportifs conventionnés - Versement du 1er acompte de la subvention
2021.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2018, des conventions d'objectifs (2019-2020-2021) ont été établies entre la Ville et les clubs sportifs,
percevant plus de 10 000 € de subvention. Ces conventions définissent le relations entre la municipalité et les associations, en précisant les objectifs du partenariat sur La période considérée
Par ailleurs, les conventions fixaient également le principe d'aide financière allouée aux associations en contrepartie de l'implication de ces demières dans la vie de la
Cité.
Compte tenu du contexte particulier que nous traversons, la Ville souhaite soutenir et encourager les actions des acteurs du tissu associatif sportif. C'est pourquoi, est
décidé de verser les premiers acomptes sur subvention 2021 pour les associations conventionnées suivantes
— = — [MONTANT EU MONTANT DE LA | PREMIER ACOMPTE.
NOM DES ASSOCIATIONS SUBVENTION 2020 |" SUR LA © SUBVENTION 2021
« 64 500 AVENIR CLUE AVIGNONNAS 129 000
Ai ME AVIGNONNAISE
E NOIRS THIERS [ I MONTANT DU MONTANT DE LA | PREMIER ACOMPTE
NOM DES ASSOCIATIONS SUBVENTION 2020| SUR LA «© SUBVENTION 2021
ee ss
27000
(MONTFAVET BASKET GLUB OLYMPIQUE GRAND AVIGNON HANDBALL
SOGIÈTE NAUTIQUE AVIGNONNAISE ‘SPORTING OLYMPIQUE AVIENONNAIS XI!
SPORTING CLUB MONTFAVET
UNION SPORTIVE 5 CLUB AVIGNON SPORTS LOISIRS (convention
[annuelie) TOTAL
Vu le code général des collectivités territoriales Vu Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001495 du 6 juin 2001 portant application de cette oi.
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educative, Cuturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
ré: Le Conseil Municipal, après en avoir di
- APPROUVE les termes des avenants avec les associations conventionnées, ci joints : ainsi que de la convention entre la Ville et le Club Avignon Sports Loisirs
«CASL », = DECIDÉ le versement des premiers acomptes de la subvention 2021, aux clubs
sporifs conventionnés, =IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, article 65748,
: AUTORISE Madame le Maire ou l'ÉIU(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
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30 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL. “Aghès GAGHARDI
Î AVIGNON Ville d'exception
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DOMAINE PUBLIC : Conditions de mise à disposition d'un local communal au profit de la Ligue Provence Alpes Côte d'Azur de Rugby.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
La Ligue Provence Alpes Côte d'Azur Sud de Rugby a sollicité la Ville d'Avignon afin d'occuper un local communal en vue d'y établir la Maison Ovale de Territoire de la
Ligue, le siège du Comité Départemental du Vaucluse et ls Comité Local de Coordination de la coupe de rugby 2023.
En effet, la Ligue Provence, Alpes, Côte d'Azur de Rugby souhaite développer et promouvoir le rugby à XV dans le Grand Avignon et le Vaucluse.
La Ville d'Avignon a ainsi proposé la mise à disposition d'un local situé à proximité de la Plaine des Sports, sis 470 avenue Pieme de Coubertin, qui regroupe de
nombreuses actvilés sportives sur ce site.
Ce local est mis à disposition aux conditions suivantes
+ Le montant annuel de la redevance est de 33 948 euros TTC, soit 90 € par man,
= La convention prend effet au 1° février 2021 pour une durée de six ans. renouvelable une fois par tacite reconduction,
- Les fluides seront payés directement par la Ville mais remboursés par l'occupant,
-__ Un dépôt de garantie de 2 000 euros sera versé lors de la prise de possession des lieux.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code général de la prapriété des personnes publiques
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ APPROUVE la convention d'occupation précaire du domaine public communal avec la Ligue Provence Alpes Côte d'Azur de Rugby dont le siège est silué 578
avenue Jean Moulin 83220 LE PRADET, représentée par Monsieur Henri MONDINO en sa qualité de Président ou toute personne physique pouvant s'y substiuer pour
un local situé 470 avenue Pierre de Couberin, FIXE le montant de la redevance annuel à 33 948 euros TTC, soir 90 € par m* par
en =IMPUTE la recette sur le chapitre 75, compte 752, fonction 025,
Z AUTORISE Madame Le Maire ou l'Élu(o) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir y compris les potentiels avenants:
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme
LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
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L'ATTAGHE TERRITORIAL Agnès GAGLIARDI
T
Î AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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ACTION _ CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS: Conventions d'acomptes 2021 aux associations culturelles conventionnées.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les subventions des associations conventionnées sous stalut loï 1901 sont régies, comme leur nom l'indique, par un document contractuel obligatoire dès que l'octroi dune subvention est équivalente ou supérieure à 23 000€ par an. Ce document organise les relations entre la Vile et l'association et définit les objectifs du
partenariat sur une période de un, trois ou qualre ans et les critères d'évaluation de l'action.
La Ville d'Avignon a souhaité depuis 2016, en parallèle à la convention d'objectifs, conclure une convention financière ou un avenant financier avec chacune des
associations conventionnées afin de prendre en compte le principe d'annualté budgétaire et de pouvoir dimensionner les montants des subventions en fonction des:
actions réalisées chaque année
Compte tenu du contexte particulier que nous traversons causé par la pandémie, la Ville souhaite soutenir el encourager les actions des acteurs cullurels et plus
particulièrement du spectacle vivant. Afin de ne pas les mettre en dificullé, de
permettre une reprise d'activité, de ne pas priver les citoyens d'un accès précieux aux arts et praliques aristiques, la Ville souhaile apporter son entier soutien aux
associations culturelles conventionnées.
C'est pourquoi il est décidé de verser les premiers acomptes sur subvention 2021 pour les associations conventionnées suivantes :
> L'association Les Amis du Théâtre Populaire : 50% de la subvention 2020 soit: 5100€
> L'association Avignon Festival et Compagnies : 50% de la subvention 2020 soit: 7 650€
L'association Éveil Artistique : 50% de Ia subvention 2020 soit: 40 800€ L'association de gestion du Festival d'Avignon : 50% de la subvention 2020
soit : 474 810€ vv L'association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle : 50% de la subvention 2020 soit : 73 440€
L'association AJMI : 50% de la subvention 2020 soi : 15 300€ L'association Danse Association — Théâtre Golovine : 50% de la subvention
2020 soi: 14 280€ > L'association du Centre de Développement Chorégraphique National Les
Hivernales : 50% de la subvention 2020 soit : 35 700€ > L'association l'Écho Musical de Montfavet : 50% de la subvention 2020 soit
y
vv
43 350€ > L'association Musique Baroque en Avignon : 50% de la subvention 2020 soit
10 200€ > L'association Musique sacrée en Avignon : 50% de la subvention 2020 sait
7 650€ L'association Orchestre Régional d'Avignon Provence : 50% de la subvention
2020 soit : 306 000€ L'association Mises en Scène : 50% de la subvention 2020 soit : 20 400€
L'association Nouvelle Compagnie d'Avignon — Théâtre des Carmes — André Benedelto : 50% de la subvention 2020 soit: 51.000€
L'association Théâtre des Halles — Compagnie Alain Timar: 50% de la subvention 2020 soit : 96 390€
> L'association Théâtre du Balcon — Compagnie Serge Barbuscia : 50% de la subvention 2020 soit: 56 611€
> L'association Théâtre du Chêne Noir: 50% de la subvention 2020 soit : 107 482€
L'association du Théâtre du Chien qui Fume : 50% de la subvention 2020 soit: 56 100€
L'association Jean Vilar : 50% de la subvention 2020 soit: 10 200€ L'association La Factory : 50% de la subvention 2020 soit : 5 000€
L'association Poésie dans la cité : 50% de la subvention 2020 soit : 5 100€ L'association Collection Lambert en Avignon : 50% de la subvention 2020
soit : 290 700€ L'association Parcours de l'art : 50% de la subvention 2020 soit: 11 220€
L'association La portée de tous : 50% de la subvention envisagée pour 2021 3 500€
VV
nm
v
VYvv
vv
Soit un total de : 1 747 983€
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations Vu le décret n° 200-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de Ia loi
n° 2000-32 du 12 avil 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educatve, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle al, après en avoir délibéré
- DECIDE de conclure une convention d'acompte sur subvention 2021 avec les éssociations susmentionnées,
LIMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331, 2 AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer les conventions
correspondantes et toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA RE (AEECRE LE 23 DÉCEMBRE 2020
s o DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL. “Agnes GAGUIARDI
Au
ER Ven Ke) AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE: Fixation des tarifs de la restauration scolaire du collège Viala à compter du îer janvier 2021 -
Application de Ia convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La ile d'Avignon assure, pour le compte du Conseil départemental de Vaucluse, et ce depuis de nombreuses années, la restauration scolaire des élèves du Collège
Vila situé dans les locaux du groupe scolaire Simone Veil.
Une convention entre nos deux collectivités a té votée, par délibération du 27 juin 2018 pour s'appliquer à compler de l'année 2018/2019 pour un an renouvelable deux
foi.
Par cette convention, le Conseil Départemental a la possibilté de réviser ses tarifs s'ille souhaite. Ainsi, soucieux d'harmoniser ses tarifs pour l'ensemble des collèges
de son territoire, il a fait savoir à la Ville qu'il portait à compter du 1° janvier 2021 les tarifs des usagers de la manière suivante
Tarifs 2021 ie au ere
[Élève occasionnel = Contrats aidés employés par
l'établissement : Personnels départementaux AMEGIES dans
| rétablissement L 2 | Personnels d'Étar afsctés dans | 500€
l'établissement dont l'indice est inférieurà 465
Personnels dÉtar afeciés dans l'établissement dont l'indice est supérieur
ou égal à 465 Extérieurs/Passager
La Ville s'engage donc à appliquer ces tarifs à compter de cette date. Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2018-418 du Conseil départemental de Vaucluse concernant là tarification 2019-2021 et règlement des demikpensions dans les collèges de
Vaucluse,
Vu l'article 2 de la convention relative à la gestion de la demi-pension du collège Joseph Viala signée le 1* août 2018 entre la Vile d'Avignon et le Conseil
départemental de Vaucluse,
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'application à compter du 1° janvier 2021 des tarifs décidés par le Conseil départemental de Vaucluse pour les usagers de la restauration du Collège Vial.
ADOPTE
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30 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTAGHE TERRITORIAL ‘Agnèg GAGLIARDI
| AVIGNON Ville d'exception
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ENSEIGNEMENT: intention de candidature Ville Amie des Enfants et
partenariat avec UNICEF France.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis 2014, la Ville cherche à améliorer le cadre de vie scalaire des enfants d'Avignon : travail sur les rythmes scolaires, élargissement de l'offre en centre de
loisirs, amélioration des activités périscolaire, labelisation Cilé Éducaiive, amélioration de la qualité des crèches et bien d'autres actions déjà réalisées où
encore en chantier comme le réaménagement des cours d'école, l'augmentation de la part de produits bio et de qualité en cantine, etc.
Aujourd'hui, la Ville d'Avignon souhaite devenir partenaire d'UNICEF France et oblenir le titre «Ville amie des enfants» pour la période 2020/2026,
Pour cela, elle souhaite tout d'abord confirmer son intention de. candidater pour devenir partenaire d'UNICEF France. Ce processus de candidature vise à élaborer et
à présenterà UNICEF France un plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance el la jeunesse.
Le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse reposera sur les engagements communs à toutes les villes du réseau
+_ le bien-être de chaque enfant et chaque jeune + la lutte contre l'exclusion, la discrimination et pour l'équité
«un parcours éducatif de qualité + la participation et l'engagement de chaque enfant et chaque jeune
+_ le partenariat avec UNICEF France
En complément des actions spécifiques sur lesquelles la Ville peut souhaiter s'engager, l'appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France implique
que loules les collectivités affirment leur engagement à
+ Élaborer une vision commune et partagée de la place de l'enfant dans la Ville en collaboration avec l'ensemble des élus, des agents de la collectivité et des
habitants du territoire ; + Permettre la formation des élues et agentes de la collectivité aux droits de
l'enfant et à leur application sur le territoire : + Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d'action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce, en étroite
collaboration avec UNICEF France el ses partenaires éventuels ;
+ Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d'identifier et de paller les
obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d'action ;
+ Communiquer sur l'appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions
et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d'action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l'ensemble de la population du
territoire
+ Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d'UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extraclions locales de
résultats ;
+. Promouvoir les droits de l'enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale: des droits de l'enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins
un événement ou projet de sensibilisation et d'engagement d'UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l'application de la
Convention intemationale des droits de l'enfant en France et à travers le monde.
+ Accompagner et encourager l'implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF France à mener l'ensemble de leurs actions de sensibilisation,
d'engagement et de solidarité sur le territoire.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis favorable de la ou de: Commission Ville Educalive, Culturelle, Solidaire, Sponive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à confirmer à UNICEF France le souhait d'Avignon de devenir Ville Candidate au titre Vile amie des enfants.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT.
PARVENU À LA PREFECTURE LE [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
28 DÉCEMBRE 2020 =
2 POUR EXTRAIT CONFORME \) POUR LE MAIRE
|'La cette du Département Juridique
Signé : Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL Agnés GAGLIARDI AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Pôle d'Echange Multimodal d'Avignon Centre -
Avenant n°1 à la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 24 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention de financement des éludes de projet et des travaux de réalisation du Pôle
<'Echanges Muimodal d'Avignon Centre ainsi que la convention de maîtrise d'ouvrage unique confiée à la SNCF - Gares & Connexions.
La convention de financement des éludes de projet et des travaux de réalisation du Pôle d'Echanges Multimodal d'Avignon Centre a été signée le 26 juin 2019.
Depuis lors, l'approfondissement des études a mené à prendre en compte
- la nécessité d'adapter les caractéristiques techniques de la passerelle piétonne pour permettre l'accès des véhicules de secours à l'hôtel qui jouxte le projet, pour un
montant estimé à 196 899 €. - la nécessité de relocaliser le local à déchets de l'hôtel, actuellement situé dans la
rampe d'accès au parking de la gare, pour un montant estimé à 117 059 €. “a demande de la Région d'aménagement du back office du local de vente Zou,
pour un montant estimé à 132 825 €.
Par ailleurs, la préservation maximale des arbres sur le parvis a conduit à modifier la configuration de la rampe d'accès, du front urbain et des futurs kiosques, tout en
conservant les principes d'aménagement du parvis validés à l'avant-projet.
Le surcoût de ces modifications de programme est évalué à 446 783 €, pris en charge à hauteur de 43,8 % par la Région (195 617 €), de 21,1% par le Grand
‘Avignon (94 186 €) et de 35,1% par la Ville (156 980 €). L'avenant N°1 à la convention de financement porte ainsi le montant du projet de 15 410 329 € à 15 857 112€.
La paricpation globale de la Ville est réévaluée à 4476 857 € (soit 28,23%) complétant celles de la Région (5022563 € soit 31,67%), du Grand Avignon
(445 412 € soit 28,03%) el de SNCF Gares & Connexions (1 164490 € soit 7.34%).
Le FEDER (525 546 € soit 3,31%) at une Surtaxe Locale Temporaire (222 244 € soit 1,4%) déjà collectée par la SNCF permettent de boucler le montage financier.
Des subventions (ALVEOLE - Région, Agence de l'Eau, Plan de relance) sont solliitées et pourraient diminuer ces participations. Les subventions obtenues seront
déduites des participations de la Région, de l'Agglomération et de la Ville, au prorata de leur implication financière.
L'avenant modifie également le planning du projet: les études demandes d'autorisetions et préparation des marchés de travaux se poursuivront en 2021, les
travaux sont envisagés de début 2022 à 2024.
Enfin, le tableau des appels de fonds est ajusté au planning de réalisation des études et des travaux
ILest donc proposé d'approuver les termes de l'avenant à la convention de financement des éludes de projet et des travaux de réalisation du Pôle
d'échanges mulimodal d'Avignon Centre.
territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code général des collectivité
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2017 approuvant le financement des études d'avant-projet du Pôle d'Echanges Mulimodal
d'Avignon Centre
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 24 avril 2019 approuvani la convention de financement des études de projet ei des travaux de réalisation du Pôle
d'Echanges Mutimodal d'Avignon Centre et la convention de mañrise d'ouvrage unique exercée par la SNCF Mobiltés (branche Gares & Connexions) en vue de
mener les études de projet et les travaux de réalisation du Pôle d'Echanges Mulimogal d'Avignon Centre
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Vile en Transition(s) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de financement des études de projet t des travaux de réalisation du Pôle d'échanges multimodal d'Avignon Centre,
LIMPUTE les dépenses sur le chapitre 23, compte 238, opération 20170P0093, Z AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à
intervenir,
ADOPTE
PARVENU À LAPREFECTURELE | [AFFICHE LE 2 DÉCEMBRE 2020 30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL Agnèf GAGLIARDI
l AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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FINANCES : Fonds d'aide municipal «Tous à Vélos».
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Par délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, l'octroi de subvention pour l'acquisition ou la réparation de vélos d'occasions a été approuvé au
titre du Plan Local de Déconfnement
Il est ainsi prévu de subventionner 50 % des frais d'acquisition ou de réparation d'un vélo d'occasion, à hauteur de 50 euros maximum. Ce dispositif est cumulatif aux
autres dispositifs de subventions.
11 est proposé d'accorder aux bénéficiaires ci-dessous désignés, une aide. pour l'acquisition ou la réparation de leur vélo. Pour rappel, d'autres délibérations seront
régulièrement présentées au fur et à mesure des dossiers de subventions déposés.
F re Nature do La Montant Montant des | us D ee lens De
me ES
D Je Je] me [= ane Fil ‘Achat 800 9 so
peser 60 ha se 1 TS Réparation 5328 a 266
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DELAUNAY Rens Fourrères Réparauon 11441 so 50
Rene des Troms | Réparation 1135 50 EE [ae Ju] we | e Tue FE SR Achat 166.66 o 5
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Le montant total de la présente délibération s'élève à 1 186,72 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 17 juilet 2020 décidant la mise en
place d'un fonds d'aide municipal «Tous à vélo».
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en Transition(s) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
= APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concemés, LIMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,
Z AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer loutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
[PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
20 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL. Agnés GABLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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STATIONNEMENT - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : Exonération des droits de stationnement sur voirie.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La période des festivités de fin d'année est cruciale pour l'économie du commerce du centre-ville, et encore plus que jamais après ce second confinement.
1 est proposé de rendre le stationnement de l'ntra-muros entièrement gratuit en Cette fin d'année tous les mercredis et samedis, du 28 novembre au 16 décembre
2020 ainsi que le vendredi 4 décembre. Ce dispositif qui s’appliquera également pour les vacances scolaires du samedi 19 décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021
permettra de proposer plus de 2 000 places gratuites pendant celle période.
Ge dispositif de soutien au commerce de l'intra-muros permettra aux Avignonnais, touristes et visiteurs de faire leurs achats dans les commerces du centre-ville et de
profiter des animations de fin d'année, dans le respect des contraintes sanitaires.
Cette exonération totale s'appliquera du 28 novembre 2020 à zéro heure jusqu'au 2 janvier 2021 à minuit, aux jours définis ci-avant, au bénéfice des usagers de loutes
les voies de stationnement sises dans l'intra-muros où des droits de stationnement sont dus.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= DEGIDE d'exonérer totalement des droits de stationnement payant tous les usagers des voies de stationnement sises dans l'ntra-muros tous les mercredis et samedis, du 28 novembre au 16 décembre 2020 ainsi que le vendredi 4 décembre. Ce dispositif s'appliquera également pour les vacances scolaires du samedi 19
décembre 2020 au samedi 2 janvier 2021, - AUTORISE Madame le Mare ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir
ADOPTE
[PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
{30 DÉCEMBRE 2020 _]
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE.
L'ATTAGHE TERRITORIAL Ans GAGLIARDI ro
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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CRISE SANITAIRE : Crise sanitaire de la COVID - Soutien aux opérateurs économiques. titulaires d'une autorisation d'occupation du doms ic
Mme LEFEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 a fortement impact l'activité des opérateurs économiques de notre Ville. Une première délibération du Conseil
Municipal du 17 juillet 2020 a permis de répondre dans l'urgence aux problèmes: rencontrés par les forains et par les professionnels de la restauration.
Depuis, un deuxième confinement est venu impacter économiquement des situations: déjà difficiles pour de nombreux bénéficiaires d'autorisation d'occupation du domaine
public.
1 vous est également proposé de compléter la première remise gracieuse pour les. terrasses votée le 17 juilet 2020 pour la période du 15 mars au 31 décembre 2020,
par la période du 1 janvier au 14 mars 2020.
Les montants de ces remises gracieuses sont repris dans le tableau ci-dessous
__ BENEFICIAIRES PERIODES | MONTANT | SAS CARS LIEUTAUD — | 17/03 au 11105 et 30/10 au 01/1220
petits trains touristiques {1° et 2* confinement) 23333,33€ Laurent THEOPHILOS - | 17/03 au 11/05 et 30/10 au 01/1720
Manège carrousel {1£ et 2è®° confinement) 4 000,00 € Le Relais de Provence — Année 2020
containers vêtements __ | _ | ss7æe | Etalages Année 20 29 390,87 €
Terrasses 101 au 14/08/20 35 490,80 € Convention d'Occupation Année 2020 66
du domaine public Clear Channel__ LL
Occupations diverses Année 2020 19 690,00 € TOTAL. [17830248€ | En application des règles de la comptabilité publique, il appartient à notre assemblée délibérante, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cetle
proposition.
Vue code général des cellectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables
relatives aux collectivités locales,
Considérant l'avis favorable de la ou des. Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilité Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= DECIDE pour toute somme due des périodes du 17 mars au 11 mai 2020 et du 30 octobre au 1° décembre 2020, la remise gracieuse ou la non-faciuration au bénéfice
des titulaires «SAS Cars Lieutaud» pour un montant de 23 333,33 € et aLaurent THEOPHILOS» paur un montant de 4 000,00 € ( annexe 2 )
= DECIDE pour loule somme due au tire de l'année 2020, la remise gracieuse ou la non-facturation au bénéfice du «Relais de Provence» pour un montant de 397,48 €
et des ttuiaires «occupations diverses» pour un montant de 19 690,00 € (annexes 3 et4),
- DÉCIDE pour toute somme due au titre de l'année 2020, la remise gracieuse ou la non-facturation au bénéfice des commerçants disposant d'un étalage au droit de leur
établissement pour un montant lotal évalué à 29 390.87 € identiés dans le tableau joint en annexe 1,
= DECIDE pour toute somme due au titre de l'année 2020, la remise gracieuse de la
somme de 66.000€ au bénéfice de la société CLEAR CHANNEL, titulaire de la convention d'occupation du domaine public de l'affichage municipal,
- DÉCIDE pour toute somme due des périodes du. 1° janvier au 14 mars 2020, la
remise gracieuse ou la non-facturation au bénéfice des commerçants disposant d'une terrasse pour un montant lotal évalué à 35 490,80 € joint en annexe 5,
- DECIDE l'annulation des factures et la non-facuration des sommes dues, le cas échéant, en référence aux périodes susvisées,
- DECIDE le remboursement des factures déjà acquitées,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE |
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL FT
NX CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
21
ESPACE PUBLIC: Règlement Local de Publicité - Prescription de la révision, ion des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
Mme LEFEVRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). ll permet de règlementer la publicité, les pré-
enseignes et les enseignes dans le respect de la protection de l'environnement, du cadre de vie en préservant le paysage et en luttant contre la pollution visuelle.
Un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Il vise à concilier le droit à l'affichage pour le développement économique, touristique et commercial avec les enjeux de préservation du paysage el des éléments
patrimoniaux
Lo Règlement Local de Publicité ne peut être que plus restrictif que la règle nationale.
Le RLP actuel de la Ville d'Avignon a té approuvé le 2 février 1998. Au regard des évolutions règlementaires introduites par la loi du 12 juilet 2010 portant engagement
national pour l'environnement il doit être mis en conformité avec les nouvelles dispositions légisiatives et règlementaires. En effet, ce dernier ne prend pas en
compte les exigences issues de cette loi ni les nouveaux moyens d'expression
publicitaire.
Encore en vigueur par amendement sénatorial du 28 mai 2020, le RLP deviendra caduque le 14 janvier 2021. Jusqu'à la date de son entrée en vigueur ce sont les
dispositions nationales qui s'appliqueront.
Ainsi, afin de conserver la maîtrise d'une politique en matière d'affichage publicitaire et ce saisir cette occasion pour l'adapler aux nouveaux enjeux el la rendre plus
ambitieuse, la Ville d'Avignon décide d'engager une procédure de révision de son Règlement Local de Publicité. L'étaboration de ce RLP s'effectuera en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Cette démarche s'appuiera sur un
partenariat avec les personnes publiques et organismes compétents en matière d'environnement et d'urbanisme:
Les objects poursunis à travers cette procédure de révision du RLP seront les suivants
= limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur les paysages et les éléments patimoniaux de la ville qui constituent un des facteurs important de l'attractivité
ourislique, commerciale et résidentielle d'Avignon, - assurer la qualité visuelle et paysagère des principales entrées de vil (route de
Marseille, route de Tarascon elc.…), - harmoniser la règlementation locale sur l'ensemble du territoire communal pour
renforcer son identité, limiter la pollution visuelle des dispositifs publicitaires en règlementant leur quantité
et leurs modalités d'implantation, tenir compte des nouveaux dispositifs d'enseignes et de publicités liés notamment à
l'apparition des nouvelles technologies de communication
Conformément à l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, il convient de définir les. modalités de concertation. Il est proposé le dispositif suivant
mise en ligne sur le sile Internet de la ville d'Avignon de supports de présentation lustrant les enjeux et les objectifs du RLP révisé permettant de prendre
connaissance des principaux éléments du projet de RLP tout au long de la procédure,
+ mise à disposition du public d'un registre de concertation permettant de fommuler
des observations ou propositions tout au long de la procédure de révision du RLP, - organisation d'une ou plusieurs réunions publiques dont la forme sera adaptée aux
conditions sanitaires afin de présenter les objectifs et les mesures du projet de RLP.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, dite
loi Grenelle 2 Vu le décret du 30 janvier 2012 relatif à a publicité extérieure, aux enseignes et aux
pré-enseignes Vu l'amendement sénatarial en date du 28 mai 2020 àla loi relative à la crise
sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union
européenne, putliée le 18 juin prolongeant les délais de caducité des Règlement Locaux de Publicité.
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L581-14 et suivants, articles R681-72 à R581-78 et R5B1-79 à R561-80
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L183-B et L153- 11 Vu le Règlement Local de Publicité de la vile d'Avignon actuellement en vigueur
approuvé le 2 février 1998 Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilté Publique
délibéré: Le Conseil Municipal, après en ave
- PRESCRIT la révision du Règlement Local de Publicité sur le territoire d'Avignon selon les objectifs définis ci-dessus,
= APPROUVE les modalités de concertation définies ci-dessus, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
[PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
28 DÉCEMBRE 2020 :
POUR EXTRAIT GONFORHE POUR LE MAIRE
} La here au Département Juridique Signé : Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets partenarial "Court-Circuit”
phase 2 avec le Grand Avignon -Attribution des subventions aux associations.
M. QUENNESSON
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Dans la continuité de son action menée sur l'appel à projets mutualisé avec le Grand- Avignon «Cour-Circuib», la vile d'Avignon poursuit son engagement en
finançant des acteurs économiques de proximité de son lerriloire, afin de favoriser les conditions d'une relance économique orientée vers la transition écologique et la
résilience des territoires.
1 s'agit aujourd'hui d'attribuer des subventions dans le cadre de la deuxième phase de cet appel à projet «Gourt-Circuit», qui pour rappel
- À pour objectif d'accompagner les structures de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'économie circulaire, dans la reprise de leur activité (axe 1 de l'appel à projets) et
d'apporter des solutions durables répondant à des besoins nouveaux sur le territoire {axe 2 de l'appel à projets):
“Bénéficie d'une enveloppe financière totale fixée à 92.000€, constituée de 32.00€ de la Ville d'Avignon, et de 60.000€ du Grand Avignon :
- À été publié le 19 juillet 2020, et pour déposer leurs dossiers, les associations avaient jusqu'au 16 aout 2020 pour la première phase de sélection (sur laquelle
portait une délibération au conseil municipal précédent), et jusqu'au 3 1ocotobre 2020 pour la deuxième phase (sur laquelle porte cette présente délibération).
En réponse à cetle deuxième phase de l'appel à projets « Court-Cireuit », 15 dossiers ont été déposés et instruit par les services de la Ville et du Grand Avignon.
Après examen,4 dossiers ont été retenus pour un montant total de 8000 € sur l'enveloppe de la Ville.
Le tableau récapitulatif des dossiers soutenus figure en annexe de la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations Vu le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques Vu la délibération n°5 du Gonsell Municipal du 27 novembre 2014 ayant adopté la
charte de la vie associative Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 relative à la mise
en place de crlères d'aides à la décision pour l'octroi des subventions aux associations
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AGCORDE à 4 associaions, l'attribution de subventions pour un total de 8 000 €, réparti conformément au tableau joint en annexe,
-IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL Agnèf GAGLIARDI
A AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
23
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Approbation de l'avenant n°2 à la
convention avec l'association Semailles.
M. QUENNESSON
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'association SEMAILLES développe sur le territoire communal de multiples actions dans le domaine de l'insertion par l'activité économique centrée sur des activités
agricoles notamment en lien avec l'agriculture biologique et de l'éducation à l'environnement.
La Ville souhaite soutenir ces actions d'intérêt général et pour cela, accorder une subvention de 8 000 € au titre de l'année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la convention avec l'association Semailles
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibé
- ACCORDE une subvention d'un montant de 8 000 € pour l'année 2020 à l'association SEMAILLES,
=IMPUTE la dépense sur le chapitre 65, compte 6674, L'AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir,
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
[30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL. Agnèé GAGLIARDI AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
24
ATTRACTIVITÉ ECONOMIQUE : Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur Soutien au dispositif "CitésLab”.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le développement de l'activité économique et de l'emploi dans les Quariers Priritaires de la Politique de la Vile (PV) est l'une des priorités fixées par l'Etat
‘dans les Contrats de Ville. IL s'agit évidemment aussi d'un enjeu pour le NPNRU et la Ville, dans tous les projets partés dans les quartiers concernés. L'un des objectifs est
de développer un soutien actif à l'entrepreneurial.
Les études montrent une forle volonté d'entreprendre parmi les habitants de ces quartiers, qui s'ancre dans le constat que le salariat peu qualifié est devenu
synonyme de précarité et de faibles perspectives de mobilité verticale. Face à cela, ils se tournent vers la création d'entreprise, un moyen de retrouver de la maîtrise sur
leur trajectoire professionnelle.
Cependant, la création d'entreprise peut s'accompagner pour eux d'un sentiment d'insécurité et de fragilité important: entrer dans une banque pour demander un prêt.
construire un business-plan, identifier les acteurs susceptibles de les accompagner. c'est une entrée en terre inconnue pour laquelle ils ne sentent
souvent pas équipés.
À la demande des pouvoirs publics, Bpifrance s'est engagé depuis le 1er Janvier
2019 à renforcer les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans les QPV. C'est dans le cadre de ses nouvelles missions que Bpifrance a structuré, en
coopération avec l'ensemble des acteurs de l'écosystème entrepreneurial, un programme spécifique intitulé « Entrepreneuriat pour Tous »
Dans ce cadre, Bpifance coordonne une action essentielle en direction des entrepreneurs de ces territoires : CitésLab — Révélateurs de Talents, le cœur battant
du programme « Entrepreneuriat pour tous ». Ge dispositif a {rois objets :
- détecter (idenifier des talents dans les APV grâce à une action de proximité), < préparer (préparer et sécuriser les projets des entrepreneurs),
L orienter (orienter les entrepreneurs vers les solutions locales d'accompagnement à l'entrapreneurat).
Auparavant coordonné et financé par la Caisse des Dépôls et Consignations, CitésLab est porté localement par la platelorme d'initiative locale « Initiative Terres
de Vaucluse ». Le dispositif est cofinancé par le Conseil départemental, l'Etat et le Grand Avignon dans le cadre du Contrat de Ville. II repose sur le travail d'un chargé
de mission dédié.
La Vile d'Avignon soutient ce disposiif depuis son lancement et a favorisé l'installation du chargé de mission dans des locaux au cœur de la Zone Franche
Urbaine - Territoire Entrepreneur, idéalement siués par rapport aux quartiers prioritaires.
Depuis sa création le CitésLab d'Avignon a obtenu des résultats remarquables, il est régulièrement sollicité pour essaimer le disposilf sur d'autres territoires. Ainsi, en
2019, 287 personnes ont pu êlre accueilles, et 268 accompagnées. Parmi elles, 57 ont créé leur entreprise et 25 ont pu retrouver un emploi. Les autres sont soit en
formation, soit en cours d'accompagnement ou en recherche active d'emploi
La Ville d'Avignon souhaite donc poursuivre son soutien et son accompagnement pour le développement de ce dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Atractive et Dynamique
Le Conseil Mu: ibéré : jal, après en avoir dél
- DECIDE de contribuer au développement du dispositif CitésLab par le versement d'une subvention de 3 000 euros,
-IMPUTE celte subvention sur le chapitre 65, compte 6574, — AUTORISE Madame la Maire ou l'Elue(e) Délégué{e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT.
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL Ag oi AWIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution de subvention à l'association « Club Hôtelier ».
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En adoptant son plan d'action stratégique pour le commerce de proximité et l'artisanat en avril 2017, la Ville d'Avignon a lancé une politique ambitieuse visant à
soutenir l'activité commerciale ot concourant à la redynamisation de son centre-ville.
Forte de ces actions et soucieuse d'affiner le partenariat constructif mis. en œuvre avec les associations de commerçants dans l'élaboration de ces démarches, la Vile
d'Avignon soutient les associations de commerçants à travers l'octroi de subventions.
En 2020, la crise sanitaire liée au COVID 19 a eu impact extrêmement fort sur l'activité économique en général et commerciale en particulier. La période de
confinement, l'annulation du festival et de diverses autres manifestations ont ainsi fortement réduit l'activité pendant plusieurs mois et les incertitudes qui perdurent sur
l'évolution des conditions sanitaires dans les prochains mois ne favorisent pas une reprise pleine et entière de l'activité.
Ainsi la Ville d'Avignon, après avoir adopté en juillet son plan local de relance «Avignon, le sursaut! », poursuit son soutien aux acleurs économiques el aux
associations de commerçants ce qui s'est notamment traduit par un accroissement de l'enveloppe de subventions attribuées aux associations.
L'association « Club Hôtelier d'Avignon » prévoit des actions d'animations à l'occasion des fêtes de fin d'année et la mise en place d'actions de communication
visant à accroître la visibilité des hôtels et restaurants indépendants de la Ville el sollicite une subvention auprès de la Ville dans ce cadre.
Le contexte de la crise sanitaire appelle un soutien fort et rapide de la collectivité aux intiatives portées par les assoctalions de commerçants mais engendre également
des incertitudes liées à la tenue et à l'ampleur de certaines manifestations. Compte tenu de ces circonstances, il a été proposé de systématiser le recours à des
conventions d'atirbutions et notamment de prévoir un versement en deux temps des subventions.
1 est proposé d'attribuer une subvention de 2 500 € à l'association « Club Hôtelier d'Avignon » Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations Vu le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relalf à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
: ACCORDE à l'association « Club hôtelier d'Avignon », l'attribution d'une subvention de 2 500 €,
+ APPROUVE les larmes de la convention à intervenir avec l'association « Club Hôtelier d'Avignon »,
= IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 6574. : AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Déléguë(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 ‘| 30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Commerces de détail et commerces et réparation d'automobiles et de motocycles - Dérogation à la règle du repos
dominical au titre de l'année 2021.
M: TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'actvilé et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l'ouverture
des commerces le dimanche, notamment en ce qui conceme les dérogations. accordées par les Maires (établissements de vente au détail : prêt à porter,
parfumerie, équipement de la maison, grands magasins...) au tire de l'article L3132.28 du Code du Travail
Cette loi a pour objectif de facilter louverure dominicale des commerces en Simplfiant l'ensemble des dispositifs qui l'encadrent. Deux principes simples sont
introduits.
Le premier, c'est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale.
Le second, c'est qu'en l'absence d'accord des salariés, via un accord de branche, d'entreprise ou de territoire, la commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de
moins de 11 salariés, cet accord sera soumis à référendum).
Ces deux principes sont profondément complémentaires l'un de l'autre: ils font du dialogue social la clé de l'ouverture dominicale des commerces.
Il est précisé que le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à
une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. Outre la vente, cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et
l'installation chez le client (de meubles ou d'électroménager par exemple). La commercialisation d'un bien comprend généralement successivement une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) suivie d'une activité de commerce.
de détail mais certains biens (biens d'équipement) ne font pas l'objet de commerce de détail, comme les automobiles et les motocycies,
Ainsi, on distingue les activités de commerce de détail décrites dans la partie commerce de là division 47 de la nomenclature des activités françaises (NAF)
«Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles», des actwités liées à l'automobile, classées dans la division 45 de la NAF «Commerce et
réparation d'automobiles et de motocycles»
Dans les établissements où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de
détail par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile:
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois
avant le premier dimanche concemé par cette modification.
Pour les années 2019 et 2020, le nombre de dérogations a été fixé à cinq dimanches.
Pour l'année 2021, il est proposé de reconduire le même dispositif que les années antérieures à savoir 5 dimanches. Ainsi, pour les commerces de détail, les cinq dates
de dérogations proposées correspondent aux périodes des soldes d'hiver et d'été ainsi qu'aux fêtes de fin d'année. La liste prévisionnelle des 5 dimanches est la
suivante
> Le dimanche 20 janvier 2021 : Soldes d'hiver > Le dimanche 27 juin 2021 : Soldes d'été
> Les dimanches 5, 12 el 19 décembre 2021 pour les fêtes de fin d'année
Pour la catégorie «Commerce et réparation d'automobiles el de motocycles», le Conseil National des Professionnels de l'Automobile (CNPA) a communiqué une
demande de dérogation au repos dominical pour cinq dimanches. Les dates correspondent aux périodes des journées «Portes-ouvertes» souhaitées par les
professionnels de l'automobile représentés par le CNPA.
La liste prévisionnelle est la suivante
17 janvier 2021 14 mars 2021
13 juin 2021 19 septembre 2021
17 octobre 2021
En contrepartie, les salariés ont droit à un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux joumalier), et à un repos compensateur, équivalent en nombre
d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code du travail et notamment les articles L.3132-1 à L.3132-31, R.3132-5
Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Vu le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015, Vu les demandes présentées par le Conseil National des Professionnels de
l'Automobile (CNPA) et certains commerces de détail se situant sur la commune d'Avignon en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir exceptionnellement certains
dimanches de l'année 2021
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
= EMET UN AVIS FAVORABLE à l'octroi de dérogations au repos dominical pour les établissements relevant de la division 47 de la Nomenclature des Activités
Françaises « Commerce de détail à l'exception des automobiles et des motocycles » les dimanches 20 janvier, 27 juin, et les 5, 12 et 19 décembre 2021,
- EMET UN AVIS FAVORABLE à l'octroi de dérogations au repos dominical pour les établissements relevant de la division 45 de la Nomenclature des Activités
Françaises « Commerce et réparation d'automobiles et de. motocycles» les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer loutes les pièces à intervenir,
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
ARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
28 DÉCEMBRE 2020
POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE
\ La Che du Département Juridique Signé : Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL. ‘Agnks GAGLIARDI AWIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Parking du Parc des Expositions - Approbation de la convention temporaire d'occupation du domaine public
régional avec la Région PACA et la Société Aéroport Avignon Provence.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Région PACA et la Ville d'Avignon se sont accordés en 2009, pour permetre le développement du Parc des Expositions et ont arrêté les modalités d'un bail
‘emphytéotique de 31 ans et 5 mois sur les terrains destinés, par nature à cette activité.
Une partie du Parc des Expositions étant implantée sur le domaine public aéroportuaire, les deux collectivités ont décidé de fixer un cadre permettant le
développement cohérent de ces deux équipements.
Dans ce cadre, les différentes parties ont signé en 2008, une convention d'occupation temporaire du domaine public n°2009/02 ayant pour objet de mettre à
disposition de la Ville d'Avignon un terrain nu d'une surface de 85 221 m° destiné, à titre principal, aux besoins en stationnement du Parc des Expositions.
Cette convention, approuvée par délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2008, est arrivée à terme le 30 avril 2017.
Un premier avenant à cette convention a été conclu le 7 avril 2017 afin de prolonger la durée de cette convention d'une année. Un second avenant a été signé afin de
prolonger la convention de deux années supplémentaires soit jusqu'au 27 avril 2020.
La convention initiale étant arrivée à terme et le contexte sanitaire du 1° semestre 2020 n'ayant pas permis la conclusion d'un avenant dans les délais imparti, i a êté
convenu de proposer une nouvelle convention, portant sur le même objet et d'adapter sa durée à celle de la Délégation de Service Public en vigueur par laquelle
la Région PACA a confié la gestion de l'aéropart à la CCI de Vaucluse et qui s'achèvera le 18 mars 2026.
1 est donc proposé d'approuver les termes de la convention temporaire d'occupation du domaine public régional à intervenir entre la Région PACA, la Société Aéroport
‘Avignon Provence et la Ville d'Avignon. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2009 relative à la
convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire pour l'utilisation des parkings du Parc des Expositions
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Atractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE les termes de de la convention temporaire d'occupation du domaine public régional entre la Région, la Société Aéroport Avignon Provence et la Ville
d'Avignon pour le parking du Parc des Expositions, = FIXE le montant de la redevance à 0,2933 Gm” soit 19 136,94 € pour la première
année, + AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Déléguél(e) à signer loute pièce à
intervenir.
ADOPTE
[PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 |
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2 AVIGNON Ville d'exception
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PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT : Travaux de mise en sécurité et de restauration de la Livrée de Viviers.
M. GIORGIS
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
La Livrée Cardinalice dite de « Viviers » fut édifiée aux XIVème et XVème siècles pour y accueilir le cardinal Gaillard de la Motte et sa suite. Les parties les mieux
conservées sont le « Tinel » et son élage de combles. Les restes des autres bâtiments sont dispersés dans les parcelles alentours. La dénomination actuelle «
Livrée de Viviers », du nom de son demier occupant Jean de Brogny, Evêque de iviers, se résume aujourd'hui à ces deux grandes pièces.
L'ancienne Livrée est occupée par le Centre Communal d'Action Social (CGAS) pour l'accueil de personnes âgées, un lieu mull-accueil pour les enfants de 3 mois à 4
ans et un lieu d'accueil parents-enfanis. Les bâtiments du CCAS, exceptées les pièces de l'ancienne Ivrée, ont fait l'objet de lourds travaux en 2013 engagés par la Vile d'Avignon, propriétaire des lieux.
Depuis la découverte du Tinel et de ses décors en 1973, divers travaux d'urgence et de dégagements ont été réalisés
- en 1994 : décroutage des enduits extérieurs sur la rue du Collège de la Croix. en 1985 : mise en place d'une couverture provisoire.
en 1986/1987 : dégagement, netloyage, consolidation et refixage des décors (murs et plafond).
- en 2013 : démolition de l'escalier et du mur de refend du Tinel. Pose de protections provisoires et création d'un escalier neuf atlenant qui permettra l'accès au niveau
supérieur.
Un Projet Architectural et Technique a été réalisé par l'Architecte des Monuments. Historiques, Monsieur Repelln, suite à une étude préalable. Les parties concemées
par l'étude sont les parties classées de l'ancienne Livrée : le Tinel et son étage de combles,
Les travaux visent à assurer une conservation pérenne du Tinel à travers des travaux de mise en sécurité et de confortements, lis seront aussi l'occasion d'établir
un diagnostic des décors peints exceptionnels demandé par la DRAC et de mettre au point un protocole de restauration en vue de l'intervention: Les travaux consistent à :
- refermer les trémies et restituer les parties manquantes du plafond, purger les éléments parasites et conforter les murs,
- remplacer les menuiseries hors d'usage, alimentations électriques et installation du chauffage,
= établir un diagnostic des décors peints et à mettre au point un protocole de travaux pour les restaurer.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 590 000 euros hors taxes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L212-29 Vu le code de la commande publique
Considérant l'avis favorable de la ou des Commission Ville Educaive, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fratemelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les travaux de mise en sécurité et de restauration de la Livrée de Viviers dont le coût prévisionnel s'élève à 590 000 euros hors 1axes,
= IMPUTE les déponses sur le chapitre 23, compte 2313, fonction 324. = SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels et notamment auprès de la DRAC,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir
ADOPTE
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“e TERRITORIAL ‘An GAGLIARDI
l AWIGNON Ville d'exception
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PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - PALAIS DES PAPES : Diagnostic de la Cour d'Honneur du Palais des Papes.
M. GIORGIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Cour d'Honneur du Palais des Papes est «la Salle» de spectacle emblématique du Feslival d'Avignon et, à ce litre, jouit d'une très grande notoriété. Cette dernière
ne doit cependant pas faire oublier que cetie Cour d'Honneur constitue un espace architectural majeur du Palais des Papes d'Avignon.
L'ensemble du Palais est classé monument historique depuis 1840 et est inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de l'Humanité depuis 1995. Le Palais des Papes esl
l'un des 10 monuments français les plus visités et a reçu 682 645 visiteurs en 2019. De très nombreux visiteurs et personnel chargé du montage et démontage la
parcourent tout au long de l'été. Ce sont donc plus de 200 000 visiteurs qui parcourent la Cour d'Honneur d'avril à juin durant les phases de montage de la cour,
d'installation des décors, représentations, démontage des décors et du dispositif scénique.
Au total ce sant plus de 400 000 personnes qui voient la Cour d'Honneur dans de très mauvaises conditions d'avril à fin septembre. De plus, le nombre des
spectateurs de l'ensemble des représentations données par le Festival, dans la Cour d'Honneur, s'élève à environ 30 000.
En accompagnement du renouvellement des dispositifs scéniques du Festival, il ast envisagé de réaliser un diagnostic de la Cour d'Honneur du Palais des Papes
comportant deux volets
Volet archéologique Dans l'objectif d'obtenir une connaissance complète et détaillée du sol de la cour
d'honneur, signalant les éléments archéologiques, l'emprise du rocher et l'ensemble des éléments existants destinés à supporter les dispositifs scéniques, d'en établir un
constat sanitaire et de définir des mesures conservatoires etlou de restaurations si nécessaire. Volet technique Dans l'objectif d'identifier les installations techniques existantes liées au Festival et
du spectacle son et lumière (réseaux d'eau, électricité, encrages…), de les évaluer et d'en proposer une oplimisation afin de diminuer leur impact sur le monument.
Le coût prévisionnel de ce diagnostic s'élève à 40 000 euros HT, soit 48 000 euros TTC. Une subvention de la DRAC de 50 % est escomplée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-28 Vu le code de la commande publique
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
- DECIDE le lancement de l'étude de diagnostic de la Cour d'Honneur du Palais des Papes,
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires el notamment auprès de la DRAC,
= IMPUTE la dépense sur le chapitre 20, compte 2031, fonction 324 - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Déléguë(e) à signer tous les documents à
intervenir,
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTAGHE TERRITORIAL Agnë GAGLIARDI AWIGNON Ville d'exception
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PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - REMPARTS : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des travaux d'entretien des
remparts d'Avignon.
M. GIORGIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les remparts d'Avignon ont été édifiés aux XIVème et XVème siècles pour défendre la cité agrandie et remodelée par l'installation papale. Ils ceinturent le centre
historique sur 4 km 330 et comptent différents ouvrages: 13 portes, 8 potemnes, 37 fours et 58 tourelles.
Classés monuments historiques dans leur totalité, les remparts font l'objet de plusieurs classements au titre des monuments historiques, par le Ministère de la
Culture en 1906, 1914, 1915, 1993 et 1937.
La Ville d'Avignon propriétaire de l'ensemble de l'enceinte conduit en maîtrise d'œuvre directe des campagnes de travaux de première urgence qui assurent la
conservation de ce patrimoine bâti exceplionnel.
Pour continuer à assurer l'entretien futur de l'édifice, il est souhaitable d'établir un programme pluriannuel des travaux de restauration et de valorisation de l'ensemble.
La Ville d'Avignon souhaite confier une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des travaux d'entretien des remparts à une équipe composée
d'architectes du patrimoine el d'un économiste de la construction.
L'objectif de ces études est d'élaborer un diagnostic sanitaire, structurel et historique sur les remparts et d'établir un programme pluriannuel qui guidera la collectivité dans
le choix et la conduite des travaux d'entretien et de restauration des remparts pour une durée de 10 à 12 ans.
Ce programme de travaux visera à assurer la conservation de la construction, dans le respect de son authenticité. I! s'appuiera sur un solide diagnostic et proposera une
stratégie d'intervention et de valorisation qui intègre, dans la mesure du possible,
une meilleure insertion des remparts dans les usages et les circulls de découverte de la ville, par exemple par l'ouverture à la visite d'une partie du chemin de ronde.
Le coût prévisionnel de la mission s'élève à 60 000 euros hors taxes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation des travaux d'entretien des remparts d'Avignon,
-IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2138, fonction 324, - SOLLICITE des paricipations financières auprès de nos partenaires institutionnels
et notamment auprès de la DRAC, - AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à
intervenir
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE [AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 |
30: 2020
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L'ATTAGHE TERRITORIAL ‘Agngs GAGLIARDI AVIGNON Vile d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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URBANISME - BILANS: Restructuration et revitalisation du centre-ville - Compte-rendu financier -Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 septembre
2020 - Approbation de l'avenant n°6.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par convention de concession signée le 13 janvier 2011. la Ville d'Avignon a confié à Citadis la restructuration et revitalisation de son centre-ville.
Conformément à l'aticle L 300-5 du Code de l'Urbanisme, Citadis concessionnaire présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 30 septembre 2020.
Sur le plan opérationnel, la période a été marquée par la crise sanitaire liée à la CovID-18.
En conséquence, certaines actions de l'aménageur ont été ralenties. 11 s'agit notamment de l'animation des ORI, du suivi des procédures juridiques et des
contentieux liés, de l'arrêt de certains chantiers durant le confinement général comme de leur reprise de manière décalée alin de permettre la meilleure reprise
économique possible. La commercialisation et les appels à projet ont aussi été ralentis. L'aménageur a
néanmoins mis en place une organisation permettant la continuité des opérations notamment celles en phase d'études ou de conception et ses actions principales ont
été
- Réhabilitation et la restructuration de l'habitat en centre-ville * sur Magnanen, poursuite des animations d'ORI et des procédures sur Saint
Michel et Paul Manivet, * sur Garnot-Carmes-Carreterie, cession du dernier appartement rénové sur le 37
rue Carnot et préparation du PC du 13 rue Carnot, procédure en cours au 1 rue Privade, ordonnance d'expropriation au 81 rue Carreterie,
* sur Teinturiers : suivi des ORI notamment sur le 19 rue des Teinturiers, PC au 9 et 13 rue des Teinturiers,
“en diffus, études sur la structure du 23 Crillon et poursuite négociation
amiable. - Poursuite des diagnostics, programmation et concertation sur les Halles ; = Appels d'offres pour el parking Centre gare pour une réalisation au 1° semestre
2021: - Réception des travaux sur Bancasse Figulère, Mignard, Aubanel
= Adaptation du carrefour Thiers lié au changement de circulation, réalis: 'AVP sur la rue Thiers — Phase 1 et lancement AVP sur la Phase 2 ;
- Réalisation des travaux d'assainissement rue de la Banasterie et finalisation du PRO des espaces publics ;
- Adaptation du programme des Bains Pommer suite avis de la DRAC, réalisation de l'APS et des travaux d'urgence ;
- Consultation et désignation d'un programmiste pour l'Hôtel de Beaumont ; - Poursuite de la commercialisation de l'Hôtel des Monnaies et au 33 place des
Corps Saints ; - Livraison des travaux de l'église des Célestins
= Réalisation de la mission de programmation de l'école de la Bouquerie.
de
L'ensemble de ces points est détaillé dans le CRAC arrêté au 30 septembre 2020.
Sur le plan contractuel, la concession d'aménagement arrive à son terme en janvier 2021. La requalification du centre-ville n'est pas pour autant terminée et de nouvelles:
impulsions vont être données dans le cadre des dispositifs Cœur de Ville et du plan de relance. Compte tenu des conséquences liées à la pandémie de COVID-19 et
notamment le report des élections municipales, des délais nécessaires pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions la mise en concurrence d'une nouvelle
concession d'aménagement pour la poursuite de la revitalisation de l'Intremuros d'Avignon et de la nécessité de finaliser les actions entreprises par l'aménageur dans
ce contexte, I est nécessaire de prolonger la durée initiale de l'opération
En conséquence, un avenant n°6 prévoit la prolongation de la durée de la concession de 18 mois. Par ailleurs, les missions de l'aménageur concernant
l'animation des ORI sont précisées.
Sur le plan financier, le montant du bilan de l'opération est sans changement au montant de 40 288 370 € HT, les conséquences financières de la prolongation de
l'opération étant intégrées en son sein. Les participations de la commune restent sans changement
Les dépenses réalisées au 30 septembre 2020 s'élèvent à 27 388 694 € HT dont 4 417 119 € HT au litre de l'exercice 2019 et 2 011 374 € HT du 1er janvier au 30
septembre 2020
Les recettes réalisées au 30 seplembre 2020 s'élèvent à 30813371 HTdont 5 263 781 € HT au tire de l'année 2019 et 3 246 124 € HT du er janvier au 30
septembre 2020
La trésorerie de l'opération au 30 septembre 2020 fait apparaître un solde positif de 3996 658 € compte tenu des soldes de TVA auprès du Trésor. Cette trésorerie est
gérée dans le cadre du comple courant des opérations, ouvert par l'aménageur auprès de la Caisse des Dépôts.
En 2021, n'est prévu aucun versement de participation de la commune. tés territoriales et notamment les articles L1523- Vu le code général des collecti 3 etL2121-29
Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme
Considérant l'avis favorable de la ou des : ‘Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après on avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération « Restructuration et revitalisation du Centre- Ville » arrêté à 40 266 370 € HT,
= APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisées au 30 septembre 2020,
- APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'année 2018,
- APPROUVE la passation de l'avenant n°6 au contrat de concession, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer loutes les pièces à
intervenir
ADOPTE
[PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
28 DÉCEMBRE 2020
POUR EXTRAIT CONFORME à POUR LE MAIRE
Là Ghette du Département Juridique Signé : Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL. Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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TECHNOLOGIE INFORMATIQUE COMMUNICATION: Information Géographique - Convention de partenariat avec le Grand
Avignon ENEDIS et CRIGE PACA pour l'exploitation d'un fonds de plan de corps de rues simplifié (PCRS) à
l'échelle du territoire du Grand Avignon.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le ter juillet 2012, la réforme «anti-endommagement des réseaux» où «DT-DICT» est entrée en application. L'objectif du
volet cartographique de cette réforme est double : d'une part, «améliorer la précision du repérage des réseaux» et, d'autre
part, «fiabiliser l'échange d'informalions entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d'ouvrages et entreprises de travaux» (source
CNIG).
Dans le cadre de cette réforme, les colleclivités sont fortement encouragées à réaliser un Plan de Corps de Rue Simpliié (PCRS) : celui-ci
contient principalement les bordures de trattoirs sur la voie publique, la verticale des façades des bâtiments.
et les affleurants de réseaux. Désormais, le PCRS est placé sous la responsabilité des autorités publiques locales compétentes et
i capitalisera les apports de chacun Sur un plan unique, mis à la disposition de tous.
La Vile d'Avignon et le Grand Avignon, en tant qu'entiés publiques, sont propriétaires et gestionnaires de voirie. À ce titre,
elles ont des obligations en matière de cartographie à très grande échelle répondant aux exigences réglementaires en
termes de géo-rélérencement et de précisions, pouvant servir de support commun à la cartographie des différents réseaux gérés par les opérateurs présents sur leurs terrioires respectifs.
ENEDIS est le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité sur le territoire d'Avignon. À ce titre, cette société gère une cartographie du réseau qui est ä très grande échelle pour les canalisalions souterraines du réseau. Cetle
cartographie s'appuie sur des fonds de plans réalisés par ENEDIS, seule ou avec un autre partenaire, sur la base de levers lopagraphiques effectués par l'entreprise ou
sur des fonds de plans existants mis à disposition par d'autres opéraleurs ou par des collectivités. C'est dans ce contexte que notre Conseil Municipal a délibéré le 24 avril 2019 afin d'approuver la convention-cadre d'une durée
d'un an constituant un partenariat entre la Vile et ENEDIS et définissant les modaltés de cette collaboration. ll était alors
prévu de continuer ce partenariat par le biais d'une seconde convention définissant les modalités de sa mise on œuvre et de son financement.
C'est ainsi que la convention ci-annexée explicite les modalités de la création et de la mise à jour d'un PCRS couvrant le territoire du Grand Avignon.
La coordination de ce partenariat sera prise en charge par le Grand Avignon. L'ensemble des parties.
envisagent à moyen terme de faire adhérer d'autres paries prenantes (autres gestionnaires de réseaux par exemple) ceci afin
de diminuer les coûts afférents à chaque partie.
Cette seconde convention fait suite à un travail partenarial mené depuis maintenant plus d'un an avec les acteurs suivants : CRIGE, GRDF, Grand Avignon, Sorgues du Comtat et Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange. Au-delà de la
définition des rôles de chacun, cette convention fixe la clé de réparttion financière de cette mise en œuvre. Elle prendra effet dès janvier 2021 pour une durée de 4 ans.
Le CRIGE PACA (Centre Régional de l'information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur) intervient en qualité de membre expert dans cêtte
convention. Ce demier n'intervient pas financièrement.
Le coût total d'acquisition d'un PCRS, au regard des coûts de 2018 fournis par ENEDIS, est estimé à 50 000 € HT une fois tous les 3 ans.
Actuellement, les coûts d'acquisition de pholos aériennes de très haute résolution sont estimés à 160 € HT / km2. Ces coûts ne cessent de baisser d'année en année.
La première acquisition dans le cadre de cette convention est planifiée pour 2021
La clé de réparition de la convention donne comme résultat pour cette acquisition les montants suivants par entité (renouvelable une fois tous les 3 ans)
Avignon 7 500 €HT Le Grand Avignon 17 000€ HT
Enedis 25 500 € HT
Au-delà des obligations de la réforme «anti-endommagement des réseaux», la Ville d'Avignon disposera, pour ses missions de service public, de photos aériennes très.
haute résolution (5 cm) aclualisées tous les 3 ans avec un financement mutualisé. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Gode de l'Environnement et notamment ses arlicies L. 554-1 à 5 et R, 5541 à38,
Vu l'arrêté modifié du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du ire V du Code de l'Environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité
de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquetiques de transport ou de distbution,
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale,
Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'objet de la convention concernant l'acquisition, la gestion et la mise à jour des données numériques
mutualisées de représentation d'un fonds de Plan de Corps de Rues Simpliié (PCRS),
- ACCEPTE de régler le montant de 7500 euros HT, tous les trois ans avec comme première année d'effet 2021,
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 011 aricle 611 (Code Service
5044), - AUTORISE
Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE ] AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE
Chofte du Département Juridique Signé : Maya PFEFER
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HABITAT : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU 2020/2025.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°37 du 27 novembre 2019, la ville d'Avignon a décidé de s'engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel (OPAH-RU) à deux
- En intra-muros, au travers de la mise en place d'une action renforcée sur l'habitat indigne, la vacance, l'adaptation des logements, le trailement des façades ainsi que la
restructuration d'lots dégradés, - En exra-mures, la prionté est donnée aux économies d'énergies, au maintien à
domicile et à l'accompagnement des grandes copropriétés en difficultés.
11 est proposé d'accorder aux propriétaires privés occupants (PO) et aux propriétaires. privés bailleurs (PB), c-dessous désignés, une aide pour la réhabilitation de leur
logement
Noms du propriétaire | Adresse immeuble | ets ae ue,
— RéHabitadon compte TROTTA Lucia 20 avenue Saintdesn | {travaux lourds); Isolation
Po 4000 AVIGNON 900€ | des mursetrmpants: | 19 manuseñes, VC |
CHRISTELLER Philippe |_ 2 rue Ermest Taiscer Menuiseries, Chaudière à Po 8 000 AVIGNON Tee condensation $
COUDENE Mireille 7 rue du Roi René ee ee 878€ | Adaptaion Sale de Bain
Le montant total de la présente délibération s'élève 412 766 euros. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son aricle D 1617-19
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 37 du 27 novembre 2019
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concemés, -IMPUTE la dépense, chapitre 204, compte 20422,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme
PARVENU A LA PREFECTURE LE | AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
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L'ATTAGHE TERRITORIAL ‘Ans GAGUARDI AWIGNON Ville d'exception
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DOMAINE : Approbation d'un contrat d'occupation temporaire auprès de la SMINA pour la location d'un entrepôt situé sur le Marché d'intérêt National
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon a solliité la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National d'Avignon (SMINA) afin de louer un entrepôt de 200 m* dans le cadre du
dispositif de «La Nouvelle Cantine».
En effet, les locaux de l'actuelle cuisine centrale sont sous-dimensionnés pour répondre à la demande au vu de l'mportante production réalisée.
Des contraintes supplémentaires ont également justifié la location de ce local, à savoir
_ a crise sanitaire liée à la COVID-19 : pour assurer la continuité de service, la Ville y stocke la marchandise prête à être consommée, représentant 19 0000 repas (soit
l'équivalent d'une semaine), - la mise en œuvre de la politique du « zéro plastique » qui nécessite d'y stocker les
anciens matériels en cours de changement dans les satellites.
Par conséquent, il convient de louer cet entrepôt silué dans le bâtiment L1 du Marché d'Intérêt National d'Avignon pour une durée d'un an à compler du 2
novembre 2020, rnouvelable par tacite reconduction.
Le montant de la redevance annuelle est de 7218 euros HT auquel il convient d'ajouter le paiement des fluides.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu le projet de convention d'occupation temporaire Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Teritorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE le contrat d'occupation temporaire d'un local à usage d'entrepôt d'une superficie de 200 m? sur le Marché d'intérêt National d'Avignon auprès de la Société
d'économie Mie du Marché d'intérêt National représentée par Madame Cécile HELLE en sa qualité de Présidente Directrice Générale,
+ APPROUVE le montant de la redevance annuelle de 7 218 euros HT auquel il convient d'ajouter le palement des fluides,
= IMPUTE la dépense sur le chapitre 011, compte 6132, fonction 251, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à
intervenir y compris de potentiels avenants:
ADOPTE
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L'ATTAGHE TERRITORIAL Agndk GAGHIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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VOIRIE : Dénomination de voie - Quartier Sud Rocade : rue “Francoise Benoit".
Mme LABROT
Mes chères Collègues, mes chers Gollè
Madame le Maire, sur proposition de Madame l'Adjointe Déléguée au Quartier Sud Rocade, demande au Conseil Municipal d'attribuer le nom de « rue Françoise
BENOIT », à la future voie située dans la ZAC JOLY JEAN, aménagée par CITADIS.
Il s'agit par cet acte, d'honorer la mémoire de Madame Françoise BENOIT (1941- 2006) qui a consacré sa vieà l'enfance.
En 1968, Françoise BENOIT obtient son diplôme d'assistante sociale. C'est au service de la protection des enfants qu'elle consacrera sa carrière. En 1990 elle
deviendra mère SOS à Marseille. De retour dans son quartier, elle sera famile d'accueil pour les enfants nécessitant d'un placement en urgence. Sa vie
professionnelle sera consacrée aux enfants en souffrance.
Il est donc proposé de dénommer ‘rue Française BENOIT" la voie ayant pour tenant la rue Joseph de Monigolfer et aboutira à la fin des travaux sur l'avenue de la Croix
Rouge.
Le Conseil de Quartier a été consulté le 13 novembre 2019 et à répondu favorablement à cette dénomination.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer le nom de « rue Françoise BENOIT» à la voie ayant pour tenant la rue Joseph de Montgolfier et abouti à la fin des travaux sur l'avenue de la Croix
Rouge.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT.
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE L
L'ATTACHE TERRITORIAL 18 GAGLIARDI AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis relatif aux travaux de confortement de l'endiguement CNR situé rive droite de la Durance sur la
commune d'Avignon.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Vile d'Avignon est protégée des crues de la Durance par un système d'endiguement, depuis l'usine hydroélectrique de Bonpas jusqu'à la confluence avec
le Rhône.
À l'aval de la voie ferrée PLM et jusqu'au Rhône, ce système d'endiguement est consilué par la digue (barrage) de la CNR.
A l'aval de la voie ferrée PLM et à l'amont du seuil de la CNR, la Durance se caractérise par deux bras principaux qui ’incisent de façon notable. Ce phénomène
d'érosion du lit actif entraine un désordre important en pied de berge (affoullement) en rive droite de la Durance.
Cet affouillement s'est accéléré depuis 2006, à la suite de travaux liés à la mise en place du viaduc LEO (arasement des bancs). La surveillance par bathymétrie de ce
Secteur a confirmé, lors du dernier levé de 2016, que le phénomène d'incision ast aujourd'hui très act.
Afin d'éviter un glissement du talus pouvant endommager la berge située en pied de digue, la CNR prévoit la réalisation de cinq épis sur la zone la plus aïfectée par
l'incision du li, accompagné par un élargissement du bras en rive droite au détriment du banc central afin de compenser la section hydraulique et de faciliter l'érosion de
ce banc.
La CNR prévoit la réalisation de ces travaux de septembre 2021 à janvier 2022.
Par mail du 16 octobre 2020, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le résumé non technique du dossier de demande d'autorisation
d'exécution des travaux de confartement de l'endiguement rive droite de la Durance, dépose par la CNR le 24 avril 2019 et complété les 30 avril et 18 août 2020.
Il est à noter que la part des travaux liés au réaménagement global du I (création d'un nouveau chenal, rétablissement de la section hydraulique) ont été autorisés par
la fiche dragage validée le 18 janvier 2019, conforment à l'AIP n°2011077-0004 du 18 mars 2011 Depuis le 1" janvier 2018, le Grand Avignon exerce la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, le Grand Avignon a délégué au Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Durance (SMAVD) le dépôt du dossier d'autorisation du système d'endiguement de la Durance à Avignon (digue CNR comprise) et des
travaux sur la digue de Bonpas.
Par délégation, ls SMAVD est donc compétent pour émettre tout avis technique et valider tout projet relatif au système d'endiguement de la Durance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la demande de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 16 ociobre 2020, par laquelle
elle solicite l'avis du Conseil Municipal sur le résumé non technique du dossier de demande d'autorisation d'exécution des travaux de conforlement de l'endiguement
rive droite de la Durance, déposé par la CNR le 24 avril 2019 et complété les 30 avril et 18 août 2020
Vu l'obligation de la CNR de réaliser ces travaux pour la sécurité de ses ouvrages et donc la protection d'Avignon contre les crues de la Durance
Vu l'avis du SMAVD du 23 novembre 2020, indiquant qu'ils n'ont pas d'observations particulières sur la teneur des travaux envisagés mais qu'ils souhaitent être informés
de l'avancée des travaux, des conditions eflectives de mise en œuvre des protections et du comportement dans le lemps du dispositif mis en place
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Muni
- EST FAVORABLE à la réalisation des travaux de confortement de l'endiguement CNR situé rive droite de la Durance sur la commune d'Avignon.
- INDIQUE qu'il n'a pas d'observation pariculière à émettre sur le résumé non technique du dossier de demande d'autorisation d'exécution des travaux de
confortement de l'endiguement rive droite de la Durance, déposé par la CNR le 24 avril 2019 et complété les 30 avri et 18 août 2020.
= SOUHAITE que le SMAVD soit informé de l'avancée des travaux, des conditions effectives de mise en œuvre des protections el du comporement dans le temps du
dispositif mis en place. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à
intervenir
al, après en avoir délibéré :
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020 28 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORNE POUR EXTRAIT coNFORME. POUR LE MAIRE
|| La Ghetfe du Département Juridique Signé : Maya PFEFER POUR LE MAIRE. L'ATTACHE TERRITORIAL Ag LARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Adhésion au CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation).
M. FOURNIER
Mes chères Collèges, mes chers Collègues,
Le Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) constitue un pôle de compétences sur la prévention du risque inondation, à vocation nationale et
européenne et à destination prioritaire des collectivités territoriales et des pouvoirs publics.
Le CEPRI relais les intérêts des collectvités auprès des instances nationales et européennes dans le domaine de la prévention du risque inondation. l! représente ses membres auprès des instances décisionnelles au plus haut niveau (projets réglementaires, groupes de travail nationaux...
Le CEPRI apporte un soutien aux collectivités territoriales dans le cadre
+ De la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du risque. inondation {SLGRI) et de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI),
- De l'accompagnement pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, = Du conseil aux collectivités temitoriales au regard de la gestion du risque
inondation, - De l'élaboration de stratégies de réduction de la vuinérabiité et de résilience des
territoires, - De la prise en compte des effets du changement climatique.
Le CEPRI assure en outre une vel juridique dans le domaine de la prévention des inondations puisqu'il participe activement aux groupes de travail mis en place par les
représentants de l'Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI).
Il est donc proposé d'adhérer à celte association afin de profiter de son expertise dans le domaine de la prévention des inondations dans l'objectif d'adapter notre
terioire au changement climatique en construisant une vile adaptée au risque inondation et résiliente. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la Loi du 1° juilet 190 relative au contrat d'association
Vu les staluts de l'association
Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilté Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE l'adhésion au CEPRI pour un montant annuel de 500 euros,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE | [AFFICHELE23 DÉCEMBRE 2020 | 28 DÉCEMBRE 2020 [
POUR COPIE CONFORIE POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE POUR LE MAIRE
L'ATPACHE TERRITORIAL Ghetto üu Département urdique inès GAGLIARDI Signé: Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Dispositions relatives au développement de la formation interne, au droit des élus à la formation et au remboursement des
frais de mission.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE FORMATION INTERNE
La formation professionnelle tout au long de la carrière est un levier essentiel de la gestion prévisionnelle des compétences et constitue l'outil par excellence du
développement qualitatif du service public.
Actuellement, les agents et les élus du Conseil Municipal ont à leur disposition plusieurs possibiltés pour se former, par le biais du CNFPT ou de prestataires
extérieurs, sous différentes formes : colloques, abonnements, formation sur site où à distance.
Il apparait aujourd'hui indispensable, au vu des enjeux en termes de reconversion
professionnelle et de montée en compétences de notre personnel, de structurer davantage le réseau des formateurs intemes. En effet, ce dernier reste encare trop
cantonné à des thématiques particulières : Santé et Sécurité au Travail, finances et utlisation de logiciels.
D'autant plus que notre collectivité possède en son sein des agents qui sont déjà formateurs occasionnels pour des structures extérieures (CNFPT notamment) et
d'autres qui sont en capacité et qui ont la volonté de former à leur tour leurs collègues ou les élus de la Municipalité.
La mise en place du RIFSEEP a pemmis, par ailleurs, de lever un frein en autorisant une rétribution des formateurs occasionnels sur une base forfaitaire.
L'objectif principal du Service Développement des Compétences pour le début 2021 est donc de formaliser une école de formation interne disposant d'un programme de
formations plus fourni, qui permettra de réaliser des économies, en évitant de faire appel à des prestataires extemes. Elle offrira des possibilités nouvelles de carrières
pour nos agents en reconversion et diffusera une culture commune basée sur un socle de connaissances homogènes. Ce dispositif paricipera aussi à la mise en
valeur de l'expertise des agents qui se porteront volontaires pour devenir formateurs. DROIT DES ELUS A LA FORMATION
Le droit à la formation, institué par loi n°2018-366 du 31 mars 2015, doit permettre aux élus de disposer de connaissances et de compétences actualisées pour mener à
bien les délégations qui leur ont été confiées et qu'ils doivent être en mesure d'exercer pleinement. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la
première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Chaque élu peut
faire appel à deux dispositions : congé formation et DIF.
1. Congés formation des Élus locaux
Chaque membre du Conseil Municipal qui a la qualité de salarié conserve le bénéfice d'un droit à congé de formation, auprès d'un organisme agréé par le ministère de
l'Intérieur, fixé à dix-huit jours pour toute la durée du mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.
Les pertes de revenus subies par l'élu salarié du fait de l'exercice de son droit à la
formation sont compensées par la collecivilé, dans la limite d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure et dans la limite de dix-
huit jours pour la durée du mandat.
Le montant prévisionnel global des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Un lableau récapiulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation
des membres du conseil municipal.
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement.
2. Droit individuel à la Formation (DIF) des Élus locaux
En outre, lous les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures, cumulable sur toute la durée du
mandet et financé par une colisation obligatoire, dont le taux, déterminé par décret est actuellement fixé à 1 % des indemnités de fonction perçues par ces derniers.
Cette cotisation est collectée par la Caisse des Dépôts et Consignalions, en charge d'instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces
formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences
nécessaires à une éventuelle réinsertion professionnelle à l'issue du mandat (bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience...)
‘Afin de lutter contre l'accroissement des coûts horaires des formations financées par le fonds DIF, le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la
formation des élus locaux introduit une disposition prévoyant la fixation d'un coût horaire maximal. Ce coût horaire maximal a été fixé à 100 € par l'arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au tire du droit
individuel à la formation des élus locaux. Les organismes pratiquant des tarifs supérieurs à ce montant ne pourront plus obtenir de financement par le biais du
fonds.
Le décret précité introduit également la possibilité pour les élus municipaux de mobiliser leurs droits au titre du DIF dès le début de leur mandat [les dispositions
précédentes prévoyant un an de carence). I est proposé d'entériner cette possibilité.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS
du mandat électoral 1... Dispositif concernant l'exerc
Les déplacements dans le cadre de missions particulières que nécessitent les fonctions d'élus municipal doivent être soumis à une autorisation de l'Assemblée.
N'étant pas, la plupart du temps, programmables, il est proposé de conserver le dispositif, explicité ci-dessous, destiné à réglementer le régime de l'exercice de ces
mandats ainsi que celui du remboursement des frais en découlant.
Outre les frais d'enseignement, ceux de déplacement et de séjour donnent droit à
remboursement forfaitaire dans les conditions identiques à celles du remboursement des frais de missions détaillées ci-après.
Dans ce cadre, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessitent l'exécution de mandats spéciaux
etles membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier de remboursement des frais qu'is ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes
où is représentent leur commune ës-quallé lorsque la réunion a leu hors du territoire de celle-ci.
Le mandat spécial exclut les activités courantes découlant nécessairement de exercice des fonctions de maire, adjoint ou conseiller municipal, et doit
correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et entraîner des déplacements inhabituels mais indispensables dont le remboursement
n'est pas une possibilité mais une obligation.
En ce qui conceme les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par ces déplacements divers
4) Toute mission sera obligaloirement précédée d'un ordre de mission signé par le Maire et précisant le moyen de transport adopté.
2) Le remboursement des frais de transport sera effectué soit directement à l'élu sur présentation d'un état de frais selon le mode utlisé (avion classe économique, train,
véhicule personnel avec aux des indemnités kilométrique variant selon la puissance fiscale du véhicule), soit aux agences de voyage sur présentation d'une facure.
3) Les déplacements en transports en commun seront prvilégiés chaque fois que possible. 4) Les frais d'hébergement et de restauration appelés « frais de séjour » seront remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières
allouées aux fonctionnaires de l'État.
5) Le remboursement de ces dépenses n'nterviendra qu'une fois le déplacement accompli, étant entendu qu'il devra s’effscluer dans le cadre des crédits votés au
budget à ce titre par le Conseil Municipal.
2. Révision des montants applicables pour les frais de mission et de stage
Trois arrêtés en date du 26 février 2019 sont venus revaloriser les barèmes de remboursement des frais d'hébergement et des indemnités kométriques applicables
à l'ensemble des agents civils de l'État en modifiant les arrêtés du 3 juillet 2006.
L'arrêté du 11 octobre 2019, à son tour, a mis à jour les montants des indemnités de déplacement et des frais de repas applicables à l'ensemble des agents civis de l'État
en modifiant les arrêtés du 3 juillet 2006.
Le remboursement de ces frais conceme à la fois les agents publics et les élus locaux avec des montants identiques,
Les montants indiqués ci-dessous sont basés sur les montants maximaux autorisés. Îls sont donnés de manière indicative et seront revus automatiquement en fonction
de la parution des textes modificatifs.
Indemnités kilométriques
Les indemnités klométiques sont revues à la hausse :
Distance Jusqu'à 2000 kms | 2001 à 10000 kms | Aprés 10000 kms
Véhicules < 5 CV 0,29€ par km 0,36€ parkm O2 €par km
Véneuesdesa7 CV |[OS7éparm |046€parkm DATE part
Véhicules d'au moins 8 CV. | 0,41 € parkm 0,50 € par km 0,29 € par km
Frais de repas
Il est proposé de fixer le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas à 17,50 €.
Frais d'hébergement
I est proposé d'appliquer les taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal établi comme suit :
= Taux de base : 70€, = Grandes villes (2 200 000 habitants) et communes du Grand Paris : 90 €
= Commune de Paris : 110€
+ Agents élus reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 € Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123- 1282123416,
Vu l'article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu les décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des personnels des collectivités
locales, modifiés par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels cils de
l'État,
Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des liulaires de mandats locaux,
Vu le décret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la
formation des titulaires de mandats locaux,
Vu le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des: élus locaux,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 1-1 du décret n° 2006- 781 du 3 juilet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu les arrêtés du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, des indemnités de stages et des indemnités klométriques
prévues aux articles 3 el 10 du décret n° 2006-781 du 3 juilet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'artie 3 du décret n° 2008-781 du 3 juillet 2008
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 29 juilet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au tire du droit individuel à la formation des élus locaux.
Considérant l'avis favorable de la où des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel Le Conseil Municipal, après en avoir
FIXE les axes de formation suivants pour le mandat : Maitrise des fondamentaux de l'action publique locale / Acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice des
délégations et à l'appartenance aux différentes commissions / Développement de l'efficacité professionnelle,
= FIXE les crédits annuels de formation à hauteur de 4% des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune,
- DECIDE que les élus municipaux pourront bénéficier de leur Droit Individuel à la Formation dès le début du mandat,
- APPROUVE les modaliés de règlement aux élus municipaux des frais occasionnés. par l'exercice du droit à la formation, de mandats spéciaux ou lorsqu'ils sont amenés
à se déplacer pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès-qualité et dès lors que Ia réunion a lieu hors du
temitoire de celle-ci et que les déplacements ont été dûment autorisés et les définit
comme suit : remboursement forfaitaire dans la limite du montant des indemnités joumalières allouées aux fonctionnaires de l'État,
-IMPUTE les dépenses au chapitre 65 compte 6535 et compte 6532.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL AgnËs GAGLIARDI
\ AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation des représentants de la Ville dans
divers organismes.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Col
La Vile participe aux instances dirigeantes de divers organismes dans les conditions prévues par certains articles du code général des collectivités territoriales et les
divers textes régissant lesdits organismes.
Vu le code général des collectivilés territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21, il vous est proposé, en application de l'avant-dernier alinéa de l'article
L.2121-21, de décider de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville appelés à siéger dans les organismes suivants
COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (CLSPR)
La dernière composition de la CLSPR a été instaurée par arrêté préfectoral du 9 mars 2017. Elle était constituée, sous la présidence de Mme le Maire, accompagnée
de M. le Préfet du Vaucluse, de
4 élus locaux désignés par le conseil municipal - 4 représentants de l'État désignés par M. le Préfet
-_ 4 personnalités qualiiées désignées conjointement par Mme le Maire et M. le Préfet.
Or, la loi du 7 juilet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au pairimoine, et son décret d'application du 28 mars 2017 relatif au patimoine monciel,
aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, ont modifié la composition définie de la CLSPR. De plus, le mandat des membres de la
commission prenant fin à chaque renouvellement du Conseil municipal, l_ est aujourd'hui nécessaire de procéder au renouvellement de ses membres. D'après la loi et son décret d'application précités, la nouvelle CLSPR doit être composée des membres suivants outre la présidence de la commission exercée par
le Maire de la commune
- Membres de droit
Président de la commission Le préfet
Le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC) L'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
= Un maximum de quinze membres nommés dont
Un tiers de représentants désignés par le conseil municipal en son sein à Un fiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection,
la promotion ou la mise en valeur du patrimoine 2 Un tiers de personnalités qualifiées
Les représentants d'associations et les personnalités qualifiées sont désignés par le Maire après avis du préfet. ll est également désigné, dans les mêmes conditions que
le llulaire, un suppléant siégeant en l'absence de celui-ci
Les membres de la commission locale, une fois désignés, approuveront en séance un règlement fixant les conditions de fonctionnement de la CLSPR.
Après avoir consullé Monsieur le Préfet qui a agréé la proposition de composition de cette nouvelle Commission Locale du Site Pairimonial Remarquable d'Avignon, je
vous propose d'adopter la composition suivante pour la création d'une commission locale de neuf membres ltulaires et neuf membres suppléants, en sus des quatre
membres de droit
Patrimonial Remarquable Les membres suivants de la Commission Locale du
d'Avignon sont ainsi désignés:
Collège des élus.
= Monsieur PautRoger GONTARD (suppléant : Monsieur Bernard
AUTHEMAN)
= Monsieur Sébastien GIORGIS (suppléante: Madame Joanne TEXTORIS)
= Monsieur Jean-Marc BLUY (uppiéante: Madame Anne
GAGNIARD)
Collège des associations
= Madame Nerle DAUTIER {suppléante : Madame Anne LAMBERT
= Madame Marylise ORTIZ (suppléants: Madame Anne CHANSON
= Monsieur Gilles PERILHOU (suppléante: Madame Anne-Lise
MAICHERAK) Collège des personnalités qualifiées = Monsieur Pierre FRANSCESCHINI (suppléants : Madame/Véronique
WOOD)
-_ Monsieur Jean-Paul CASSULO {suppléante: Madame Emilie
FENCKE)
= Monsieur Jean-Michel SAVIGNAT (suppléant : Monsieur Frédéric
EINAUDI
SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL (SMINA) — Conseil
d'Administration :
M. Loïc QUENNESSON, siégeant au Conseil d'Administration de la SMINA pour le Grand Avignon en sa qualité de Conseiller Communautaire, il reste 1 poste à
pourvoir pour la Majorité municipale.
Je vous propose la candidature de : Mme Amy MAZARI-ALLEL
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON, TECELYS - Conseil d'Administration :
Ilreste 1 poste à pourvoir pour la Majorité municipale.
Je vous prapose la candidature de: M. Julien DE BENITO
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1524-1 et suivants, relatifs à l'administration et au contrôle des Sociétés d'Economie Mixte
locales, Le Code de l'Urbanisme ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modemisation de l'action publique territoriale ét d'affimation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 poriant nouvelle organisation territoriale de la République :
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture t au patrimoine ;
Le décret n°2017486 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
L'arrêté ministériel du 16 septembre 1991 partant création du Secteur Sauvegardé d'Avignon;
Le Plan de Sauvegarde el de Mise en valeur d'Avignon approuvé par arrêté préfectoral du 12 juin 2007 ;
L'arrêté préfectoral portant modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Avignon en date du 16 juillet 2013 ;
L'arrêté préfectoral portant modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Avignon en date du 27 novembre 2017 ; L'avis favorable de Monsieur le Préfet ; Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibé
- APPROUVE la nomination dans les organismes mentionnés ci-dessus des personnes désignées dans la présente délibération.
= AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, N. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT, M.
CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUAL, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, Mme PERSIA, Mme BAREL.
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POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTAGHE TERRITORIAL ‘Agnis GAGLJARDI AWIGNON Ville d'exception
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nomination du correspondant défense de la Ville d'Avignon.
M. FOURNIER
Mes chères Gollègues, mes chers Collègues,
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir
l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement lous les citoyens aux questions de défense.
Je vous propose donc de désigner Mme Catherine GAY en qualité de comespondant défense de la Ville d'Avignon.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 du CGCT
Vu la cireulaire du 26 octobre 2001relatve à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Considérant l'avis favorable de la ou des : 200000X
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE le correspondant défense en la personne de Mme Catherine GAY,
< AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER représentée par Mme RIGAULT, M. BORDAT, Mme
PERSIA, Mme BAREL.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
30 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME < POUR LE MAIRE. S
L'ATTACHE TERRITORIAL. ST |
\ 1 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
ai
SPORTS : Subvention exceptionnelle à l'Association Avignon Le Pontet Rugby.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collèges, mes chers Collè
La Ville d'Avignon par son investissement en direction du tissu associatif soutient la pralique sportive de performance ainsi que l'implication des assaciations dans la vie
de la cité notamment au travers des enjeux d'éducation et de citoyenneté.
L'Avignon Pontet Rugby, bien que nouvelle association, poursuit et s'inscrit pleinement dans la continuité des objectifs qui liaient l'US Avignon Pontet Rugby,
aujourd'hui dissoute, à la Ville visant l'accès à la pratique de tous les publics.
Considérant également le projet de développement du Rugby initié sur notre territoire par l'Avignon Pontet Rugby et les activités mises en place pour les plus jeunes, les
enfants issus de quartiers défavorisés et en direction du public féminin; il est proposé d'accorder un soutien financier permettant la poursuite des actions
engagées.
A ce titre, il est proposé d'établir une convention annuelle définissant les objectifs du partenariat entre la Vile et l'APR dans le cadre de sa politique globale
d'accompagnement des associations sportives, ainsi que l'octroi exceptionnel d'une subvention de fonctionnement pour l'année 202
Le versement de cette subvention s'effectuera en 2 phases, un premier acomple de 40 000 € est présenté aujourd'hui au vote du conseil un deuxième versement au cours du deuxième semestre 2021 sera également proposé en fonction de la pérennité et de l'évolution des actvités déployées sur note teritore ainsi que de la tuaion économique et sportive de l'Avignon Pontet Rugby.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N° 2001-495
du 6 juin 2001 portant application de cette loi.
Considérant l'avis favorable de la ou des : 200000X Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention annuelle, = IMPUTE la dépense sur le chapitre 65 article 65748,
= AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE “AFFICHE LE 23 DÉCEMBRE 2020
POUR COPIE CONFORME