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Acte Administratif - 04 OCTOBRE 2020 compressed compresse
Document publié le Dimanche 4 octobre 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 OCTOBRE 2020 compressed compresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
AVIGNON Ville d'exception
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ER Mu HE ee ‘ U SEE HE Le FR NO A 0 SE 2 À EE 2 À I
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 – Tél. 04.90.80.80.00 - Fax 04.90.80.82.82
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA VILLE D’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE : OCTOBRE 2020 AVIGNON Ville d'exception
Les actes publiés au présent recueil peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant
Madame le Maire d’Avignon dans le délai de deux mois à compter de la date de leur
publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la
publication du recueil ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». AVIGNON Ville d'exception
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ARRETES GENERAUX
VOIRIE ET DIVERS DU MOIS D’OCTOBRE 2020
Arrêtés permanent portant règlementation de la circulation concernant :
L’avenue Etienne Martelange (zone de rencontre)
Le chemin Saint Henri (zone de rencontre)
La zone Louis Gros (zone 30)
Le secteur Cabrière (zone 30)
Le boulevard de Dianoux et l’avenue Moulin Notre Dame (stop) Le chemin St Christophe et la rue JB Franque (stop)
Le boulevard de Dianoux (sens unique)
L’avenue Etienne Martelange (priorité)
Arrêtés permanent portant règlementation du stationnement concernant :
La rue des Filles d’Avignon (recharge véhicules électriques)
La rue Paul Pamard (recharge véhicules électriques)
le boulevard Marcel Combe (recharge véhicules électriques)
L’avenue Eisenhower (recharge véhicules électriques)
Le boulevard Denis Soulier (recharge véhicules électriques)
L’avenue de Tarascon (recharge véhicules électriques)
La rue Gabriel Biron (recharge véhicules électriques)
Le boulevard Gambetta (recharge véhicules électriques)
La rue Léon Honoré Labande (recharge véhicules électriques) Les rues Les Etoiles et des Galejades (recharge véhicules électriques) La rue Pierre Seghers (recharge véhicules électriques)
Le chemin de la Barthelasse (recharge véhicules électriques)
La rue Martin Luther King (recharge véhicules électriques)
La rue du Docteur Geoffroy (places PMR)
La rue Louis Valayer (places PMR)
La rue du Docteur Geoffroy (places de livraisons)
La rue René Goscinny (stationnement interdit)
L’avenue Pierre Sémard (stationnement laboratoire abrogé)
Arrêté temporaire portant modification des conditions de fonctionnement des Halles municipales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (N°4).
Arrêté portant règlement de la vente de fleurs sur la voie publique à l’occasion de la Toussaint du 27 octobre au 2 novembre 2020.
Arrêté de levé de péril imminent concernant la parcelle sise 70 rue Joseph Vernet à Avignon, appartenant à M. Bruno BOVE. “Ar . .
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Arrêté de levé de péril ordinaire concernant la parcelle sise 2 rue Félix Gras à Avignon, appartenant à M. Richard DOUX gérant de la SCI D2L.
Arrêté prescrivant la désignation des représentants du Maire, lors de visite de bien(s) susceptible(e) d’intéresser la Commune d’Avignon.
Arrêté portant représentation de la Ville au sein de la Collection Lambert.
Arrêté portant nomination des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal.
Arrêté portant désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Arrêté portant délégation de fonctions à M. David FOURNIER (CCSPL).
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Catherine GAY.
Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Joanne TEXTORIS.
Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent CREMIER. AVIGNON Ville d'exception
AR Slt] no
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0285
Portant réglementation de la circulation
AVENUE ETIENNE MARTELANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de tout mettre en oeuvre pour sécuriser la traversée piétonne, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'améliorer les cheminements piétons,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les déplacements vélos,
ARRETE
La zone dénommée MARTELANGE, définie par les voies suivantes : du 10 au 14 AVENUE ETIENNE MARTELANGE constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
D’après l’article R 110-2 du Code de la route, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: CHEF DE POLICE MUNICIPALE, Police Municipale, MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
AA 26/w/25%
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0300
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN SAINT-HENRI
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDERANT la politique d'apaisement conforme avec l'esprit du plan modes doux/actifs voté au Conseil Municipal du 27 avril 2016,
CONSIDERANT les aménagements visant à créer une zone de partage affectée à la circulation de tous les usagers,
CONSIDERANT les aménagements permettant les déplacements des personnes à mobilité réduite, CONSIDERANT que tous les piétons puissent profiter des avantages d’une zone de rencontre, CONSIDERANT qu'il y a lieu de fluidifier les déplacements des cyclistes au sein des zones de rencontre en implantant des pistes cyclables à double sens,
ARRETE
La zone dénommée SAINT HENRI, définie par les voies suivantes : CHEMIN SAINT-HENRI constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
D’après l’article R 110-2 du Code de la route, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 26/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
TRANSPORT REGION
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER SUD ROCADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
lÊR 12/45/22
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0289
Portant réglementation de la circulation
AVENUE ETIENNE MARTELANGE, AVENUE DE LA VIOLETTE,
IMPASSE LESCURE, BOULEVARD AMEDEE REY, AVENUE LOUIS
GUIGNARD, IMPASSE GAMBETTA, IMPASSE D'ALSACE,
IMPASSE MARCEL REYNIER, IMPASSE SAINT-CHARLES,
IMPASSE MONTPLAISIR, AVENUE MONTPLAISIR, CITE LOUIS
GROS, RUE DES CITES LOUIS GROS, RUE BERTRAND DE
NOGAYROL, IMPASSE SYLVESTRE, RUE JEAN BAPTISTE
MARCET, RUE MARIE MADELEINE, RUE AIME AUTRAND,
AVENUE JOSEPH GIRARD, RUE LEON HONORE LABANDE,
IMPASSE SAINT-PAUL et RUE FELIX MONIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°20-AP-0286 en date du 08/10/2020, portant réglementation de la circulation : AVENUE ETIENNE MARTELANGE
AVENUE DE LA VIOLETTE, du BOULEVARD JULES FERRY jusqu'à l'AVENUE MONCLAR IMPASSE LESCURE
BOULEVARD AMEDEE REY
AVENUE LOUIS GUIGNARD
IMPASSE GAMBETTA
IMPASSE D'ALSACE
IMPASSE MARCEL REYNIER
IMPASSE SAINT-CHARLES
IMPASSE MONTPLAISIR
AVENUE MONTPLAISIR
CITE LOUIS GROS
RUE DES CITES LOUIS GROS
RUE BERTRAND DE NOGAYROL
IMPASSE SYLVESTRE
RUE JEAN BAPTISTE MARCET
RUE MARIE MADELEINE
RUE AIME AUTRAND
AVENUE JOSEPH GIRARD
RUE LEON HONORE LABANDE
IMPASSE SAINT-PAUL
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
L'arrêté n°20-AP-0286 en date du 08/10/2020, portant réglementation de la circulation : AVENUE ETIENNE MARTELANGE
AVENUE DE LA VIOLETTE, du BOULEVARD JULES FERRY jusqu'à l'AVENUE MONCLAR IMPASSE LESCURE
BOULEVARD AMEDEE REY
AVENUE LOUIS GUIGNARD
IMPASSE GAMBETTA
IMPASSE D'ALSACE
IMPASSE MARCEL REYNIER
Page 1 sur 3 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
IMPASSE SAINT-CHARLES
IMPASSE MONTPLAISIR
AVENUE MONTPLAISIR
CITE LOUIS GROS
RUE DES CITES LOUIS GROS
RUE BERTRAND DE NOGAYROL
IMPASSE SYLVESTRE
RUE JEAN BAPTISTE MARCET
RUE MARIE MADELEINE
RUE AIME AUTRAND
AVENUE JOSEPH GIRARD
RUE LEON HONORE LABANDE
IMPASSE SAINT-PAUL
, est abrogé.
La zone dénommée LOUIS GROS, définie par les voies suivantes : :
AVENUE ETIENNE MARTELANGE
AVENUE DE LA VIOLETTE, du BOULEVARD JULES FERRY jusqu'à l'AVENUE MONCLAR IMPASSE LESCURE
BOULEVARD AMEDEE REY
AVENUE LOUIS GUIGNARD
IMPASSE GAMBETTA
IMPASSE D'ALSACE
IMPASSE MARCEL REYNIER
IMPASSE SAINT-CHARLES
IMPASSE MONTPLAISIR
AVENUE MONTPLAISIR
CITE LOUIS GROS
RUE DES CITES LOUIS GROS
RUE BERTRAND DE NOGAYROL
IMPASSE SYLVESTRE
RUE JEAN BAPTISTE MARCET
RUE MARIE MADELEINE
RUE AIME AUTRAND
AVENUE JOSEPH GIRARD
RUE LEON HONORE LABANDE
IMPASSE SAINT-PAUL
RUE FELIX MONIER
constitue une zone 30.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 12/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
Page 2 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
AR t6l&lTU
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0294
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA CABRIERE, BOULEVARD
CARTOUX, IMPASSE DE L'ARMANDE,
BOULEVARD DE DIANOUX, BOULEVARD JEAN
MERMOZ et AVENUE MOULIN NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-4 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU l'arrêté n°19-AP-0055 en date du 13/05/2019, portant réglementation de la circulation : AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE DE LA VENUS D'ARLES jusqu'à l'AVENUE MOULIN NOTRE DAME
BOULEVARD CARTOUX
IMPASSE DE L'ARMANDE
BOULEVARD DE DIANOUX
BOULEVARD JEAN MERMOZ
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
L'arrêté n°19-AP-0055 en date du 13/05/2019, portant réglementation de la circulation : AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE DE LA VENUS D'ARLES jusqu'à l'AVENUE MOULIN NOTRE DAME
BOULEVARD CARTOUX
IMPASSE DE L'ARMANDE
BOULEVARD DE DIANOUX
BOULEVARD JEAN MERMOZ
, est abrogé.
La zone dénommée SECTEUR CABRIERE, définie par les voies suivantes :
AVENUE DE LA CABRIERE, de la RUE DE LA VENUS D'ARLES jusqu'à l'AVENUE MOULIN NOTRE DAME
BOULEVARD CARTOUX
IMPASSE DE L'ARMANDE
BOULEVARD DE DIANOUX
BOULEVARD JEAN MERMOZ
AVENUE MOULIN NOTRE DAME, de la RUE JEAN MACE jusqu'à la RUE DE LA VENUS D'ARLES constitue une zone 30.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 16/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER NORD ROCADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
RH 1I6(NO/Rez
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0296
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE DIANOUX et AVENUE MOULIN
NOTRE DAME
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
DANS LE SENS NORD/SUD
A l'intersection du BOULEVARD DE DIANOUX et de l'AVENUE MOULIN NOTRE DAME, les conducteurs circulant AVENUE MOULIN NOTRE DAME sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD DE DIANOUX, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
DANS LE SENS SUD/NORD
à l'intersection du BOULEVARD DE DIANOUX et de l'AVENUE MOULIN NOTRE DAME, les conducteurs circulant AVENUE MOULIN NOTRE DAME sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD DE DIANOUX, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 16/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
Police Municipale
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER NORD ROCADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
A SA T0
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0307
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN SAINT-CHRISTOPHE et RUE JEAN BAPTISTE FRANQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique CONSIDERANT qu'il y a lieu de réduire la vitesse des véhicules et de casser la ligne droite du chemin saint Christophe, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instaurer des priorités plus sûre sur l'intersection du chemin saint Christophe et de la rue Jean Baptiste Franque,
ARRETE
À l'intersection du n°7 du CHEMIN SAINT-CHRISTOPHE et de la RUE JEAN BAPTISTE FRANQUE, les conducteurs circulant CHEMIN SAINT-CHRISTOPHE sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE JEAN BAPTISTE FRANQUE, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 03 / 11 / 2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
AR (é/t12%0
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0295
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD DE DIANOUX
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte la demande d'apaisement du boulevard de Dianoux par le collectif des riverains,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre en compte le résultat positif de la concertation riveraine organisé pendant le mois de septembre 2020,
ARRETE
Un sens unique est institué BOULEVARD DE DIANOUX.
Le sens de circulation privilégié est le sens Ouest/Est, soit de l'avenue de la Cabrière vers l'avenue du Moulin de Notre Dame
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
Page 1 sur 2 et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 16/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
DDSP
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Grand Avignon collecte
Nettoiement
ATELIER VOIRIE INTER
Police Municipale
SCE ASSEMBLEE
SAMU
MAIRIE ANNEXE QUARTIER NORD ROCADE
SDIS DE VAUCLUSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AA 2(/toyrns
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0298
Portant réglementation de la circulation
AVENUE ETIENNE MARTELANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Du 10 au 14 AVENUE ETIENNE MARTELANGE, un rétrécissement de chaussée, suite à l'extension du trottoir, entraine une modification des conditions de circulation. Les véhicules venant de l'Est, soit circulant dans le sens avenue Monclar vers l'avenue Eisenhower ont la priorité de passage sur les autres véhicules.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le ___21/10/2020_______
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
RAA 25 272
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0273
Portant réglementation du stationnement
RUE DES FILLES D'AVIGNON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé RUE DES FILLES D'AVIGNON.
Ces emplacements se situe sur le parking, parallèle à la rue des Filles d'Avignon,au Nord/Est, à l'angle avec l'avenue Sainte Catherine.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en
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ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Mairie de Montfavet
FACTEUR
Police Municipale de Montfavet
SCE ASSEMBLEE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AR 15/5/7259
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0274
Portant réglementation du stationnement
RUE PAUL PAMARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé 6 RUE PAUL PAMARD.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FACTEUR
SCE ASSEMBLEE
Mairie Sud Rocade
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AA 25/9/mV%
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0275
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD MARCEL COMBE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé face au 12 BOULEVARD MARCEL COMBE.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FACTEUR
SCE ASSEMBLEE
Mairie Nord
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AR 15 5/27
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0276
Portant réglementation du stationnement
AVENUE EISENHOWER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont quatre emplacements de stationnement réservé sur le parking situé à l'intersection de l'AVENUE EISENHOWER et de l'AVENUE MONCLAR.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FACTEUR
SCE ASSEMBLEE
Mairie Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AE 25/17
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0278
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD DENIS SOULIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé sur le parking situé BOULEVARD DENIS SOULIER à l'angle de l'avenue PIERRE SEMARD.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FACTEUR
SCE ASSEMBLEE
SAMU
Mairie Nord
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AA 15/9/%V
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0281
Portant réglementation du stationnement
AVENUE DE TARASCON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé sur le parking situé entre le n° 116 et le n° 118 AVENUE DE TARASCON. Ces emplacements se situent à côté de la place pour les personnes à mobilité réduites Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FACTEUR
SCE ASSEMBLEE
Mairie annexe Nord Rocade
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
RAA 25/9/2502
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0280
Portant réglementation du stationnement
RUE GABRIEL BIRON
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé sur le parking situé entre la RUE GABRIEL BIRON et l'AVENUE PIERRE SEMARD.
Ces emplacements sont situés au Nord/Ouest du parking à côté de la place pour les personnes à mobilité réduites
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 25/09/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FACTEUR
SCE ASSEMBLEE
Mairie annexe Nord Rocade
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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An 46/&/E%
ARTICLE 1 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0293
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD GAMBETTA
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservés 1 BOULEVARD GAMBETTA.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 16/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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F4 «Efeo [25722
ARTICLE 1 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0291
Portant réglementation du stationnement
RUE LEON HONORE LABANDE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservé face au 14 RUE LÉON HONORE LABANDE.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 16/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
PA 4é/e0(t022
ARTICLE 1 -
ARTICLE 5 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0292
Portant réglementation du stationnement
RUE LES ETOILES et RUE DES GALEJADES
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont quatre emplacements de stationnement réservés sur le parking situé à l'intersection de la RUE LES ÉTOILES et de la RUE DES GALÉJADES.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 16/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
Police Municipale
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
Police Municipale de Montfavet
MAIRIE ANNEXE QUARTIER MONTFAVET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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7 2% C2
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0301
Portant réglementation du stationnement
RUE PIERRE SEGHERS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservés sur la partie Nord de l'entrée/sortie du parking situé au n°285 RUE PIERRE SEGHERS. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 5 -Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 23/10/2020____
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
POLICE MUNICIPALE
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER SAINT CHAMAND
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
FA 25/2207
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0302
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DE LA BARTHELASSE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont deux emplacements de stationnement réservés 2 CHEMIN DE LA BARTHELASSE.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 5 -Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le
23/10/2020__________
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
POLICE MUNICIPALE
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER BARTHELASSE PIOT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AA 29/0/2572
ARTICLE 1 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0303
Portant réglementation du stationnement
RUE MARTIN LUTHER KING
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
VU la délibération cadre DCM 2019_004_013 du 25 septembre 2019 portant sur le déploiement des installations de recharge des véhicules électriques sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT les objectifs ambitieux portés par la ville d'Avignon concernant le développement de solutions de mobilités durables et notamment de technologies alternatives au moteur thermique, source de pollutions aérienne et sonore,
ARRETE
Les véhicules électriques en recharge d'énergie ont quatre emplacements de stationnement réservés sur la partie Sud du parking situé au n°5 RUE MARTIN LUTHER KING. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le stationnement est autorisé sur ces deux emplacements aux véhicules en charge uniquement
ARTICLE 3 - Le stationnement est gratuit sur ces deux emplacements pour les véhicules en charge uniquement
ARTICLE 4 - La recharge d'énergie est payante, suivant les conditions de l'opérateur E55Charging qui exploite les installations de recharges de véhicules électriques
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon, le Directeur Départemental des Polices Urbaines de Vaucluse et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le
23/10/2020__________
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
POLICE MUNICIPALE
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER BARTHELASSE PIOT
MAIRIE ANNEXE QUARTIER OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
RAA HEIGIE
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0282
Portant réglementation du stationnement
RUE DU DOCTEUR GEOFFROY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé RUE DU DOCTEUR GEOFFROY, du 15 jusqu'à la RUE PAUL PAMARD. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur : -Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage. -Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Ce présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°18-AP-0092 du 28/12/2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 07/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: Police Municipale, CHEF DE POLICE MUNICIPALE, MAIRIE ANNEXE QUARTIER SUD ROCADE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
RAA 29/40/22
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0304
Portant réglementation du stationnement
RUE LOUIS VALAYER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
CONSIDÉRANT la nécéssité d'aménager et de réserver des emplacements aux personnes à mobilité réduite titulaires d'une autorisation.
ARRETE
Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 22 RUE LOUIS VALAYER.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate..
La réalisation se conformera rigoureusement aux prescriptions des règlements de police et de voirie en vigueur :
-Les dimensions doivent être de 5m sur 3,30m
-Un ou deux pictogrammes blancs au sol indiquant une personne sur un fauteuil doivent être positionnés à l 'intérieur du traçage.
-Les panneaux de police B6D + M6H posés sur un mat doivent être visibles. -Un trottoir à bordure basse doit être construit avec une pente de 12 % maxi sur une longueur de 50 cm et un ressaut de 2 cm maxi si nécessaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon et le Directeur Départemental du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 29/10/2020_______
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
POLICE MUNICIPALE
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
ATELIER VOIRIE INTER
SCE ASSEMBLEE
MAIRIE ANNEXE QUARTIER SUD ROCADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
AA &/e/va
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0283
Portant réglementation du stationnement
RUE DU DOCTEUR GEOFFROY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
Les véhicules de livraison et véhicules d'intérêt général ont un emplacement de stationnement réservé face au 15 RUE DU DOCTEUR GEOFFROY, à l'angle de la rue PAUL PAMARD, 24h/24.
La durée maximale de stationnement est fixée à 15 minutes.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (15 minutes) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Ce présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°18-AP-0083 du 28/12/2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION: CHEF DE POLICE MUNICIPALE, Police Municipale, SCE ASSEMBLEE, MAIRIE ANNEXE QUARTIER SUD ROCADE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
AAgIrIRR
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n°20-AP-0284
Portant réglementation du stationnement
RUE RENE GOSCINNY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique, CONSIDERANT que lors de la commission de sécurité partenariale (Polices Nationale et Municipale, Tranquillité Publique), Isabelle Labrot, Adjointe au Maire Déléguée au Quartier Sud et au NPNRU - Conseillère Communautaire, il a été décidé d’autoriser le stationnement de la place Marius Benoit aux mêmes heures d’ouverture et de fermeture que le parc du Clos de Murette,
ARRETE
Le stationnement des véhicules est interdit:
De 18h - 7h30, d'octobre à mars,
De 20h - 7h30, d'avril à mai,
De 22 h - 7h30, de juin à juillet, ,
De 20 h - 7h30, d'aout à septembre,
sur le parking situé au 6 RUE RENÉ GOSCINNY (place Marius Benoit).
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Un dispositif de fermeture sera mis en place,
Les gardiens de square auront pour mission d’ouvrir et de fermer ladite barrière en même temps que le parc
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 08/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
CHEF DE POLICE MUNICIPALE
FEUX TRICOLORE
Police Municipale
MAIRIE ANNEXE QUARTIER SUD ROCADE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. AVIGNON Ville d'exception
fiR 19/19 Lo
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Pôle Paysages Urbains
Département Aménagement et Mobilité
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté n°20-AP-0297
abrogeant l'arrêté n°20-AP-0050
Portant réglementation du stationnement
AVENUE PIERRE SEMARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe, VU l'arrêté n°20-AP-0050 en date du 24/03/2020
CONSIDÉRANT que le laboratoire "Bioaxiome" ne réalise plus de prélèvement pour la COVID 19
ARRETE
L’arrêté 20-AP-0050 du 24/03/2020, portant réglementation de la circulation (Mesure libre stationnement) AVENUE PIERRE SEMARD est abrogé.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le 19/10/2020
Pour le Maire, par délégation
La Directrice générale Adjointe
Martine BOYE
DIFFUSION:
MAIRIE ANNEXE QUARTIER NORD ROCADE
ARRETE MUNICIPAL POLICE (Police Municipale)
Pole fonctionnel (Police Municipale)
ANNEXES:
Document annexe pour arrêtés de modification
Pdf Initial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. M 24311080
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté permanent n° 20-AP-0050
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité AVENUE PIERRE SEMARD
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature à Madame BOYE, Directrice Générale Adjointe,
CONSIDERANT l’état d’urgence sanitaire dans lequel le pays est placé en raison de la pandémie de COVID-19
CONSIDERANT la demande d’ouverture d’un centre de dépistage BIOAXIOME au n° 55 de l'avenue Pierre Sémard
CONSIDERANT l’avis favorable du préfet de Vaucluse
CONSIDERANT que l'ouverture d'un centre de dépistage du COVID 19 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement, afin d'assurer la sécurité sanitaire des usagers et des personnels de santé, du 23/03/2020 et jusqu’à nouvel
ordre, au droit du laboratoire d’analyse BIOAXIOME
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - AVENUE PIERRE SEMARD.
À compter du 24/03/2020 jusqu'à nouvel ordre, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE PIERRE SEMARD, au droit du laboratoire BIOAXIOME, au numéro 55 :
- le stationnement des véhicules est intégralement réservé aux usagers du laboratoire de dépistage - Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
En aucun cas, la circulation des autres véhicules ou la circulation des piétons ne devra être perturbée du fait du stationnement ou des opérations de chargement ou de déchargement du permissionnaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Avignon, le __________
Pour le Maire, par délégation
La
Directrice générale Adjointe
Martine BOYE AVIGNON Ville d'exception
N°004/2020
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
MODIFICATION DES CONDITIONS DE
FONCTIONNEMENT ES HALLES
MUNICIPALES DANS LE CADRE DE
L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L2221-2 qui fixe les pouvoirs du Maire en matière de police, et les articles L2224-18 et L2224-18-1 relatifs aux Halles et Marchés ;
Vu le Code pénal et notamment les articles L223-1, R610-5, R644-3 et R131-13 ; Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.3131-1, L.3131-12, L.3131- 15 et L.3131-16 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n°2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ; Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment les dispositions s'appliquant aux établissements recevant du public relevant du type M défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation qui ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues à l'article 7 du chapitre 3 du titre 4 du présent décret à savoir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/10/17 prescrivant de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département de Vaucluse ; Vu la délibération N°4 du 27 février 2019 approuvant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation des halles centrales d'Avignon, l'approbation de la tarification des droits de place des emplacements commerciaux et des locaux annexes, et le principe d'une refacturation des charges communes et des consommations de fluides auprès des commerçants et artisans ;
Vu l'arrêté municipal du 19 juin 2019 portant règlement intérieur des halles
municipales ;
Considérant le caractère grandement contagieux et pathogène du virus covid-19 ; Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ; Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire de la République depuis le 17 octobre 2020 à
00h00 ;
Considérant qu'en vertu de l'article 50 du décret n02020-1262 du 16 octobre 2020, le préfet de département peut, lorsque les circonstances locales l'exigent et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre des mesures d'interdiction des déplacements, interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public dont la liste est fixée au Il du même article, interdire la tenue des marchés, interdire, réglementer, restreindre ou suspendre d'autres activités au sein d'établissements recevant du public ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis le mois d'aout 2020 dans le départernent de Vaucluse, qui enregistre une circulation avérée du covid-19, puisque le taux d'incidence a dépassé le seuil d'alerte de 50/100 000 habitants à la fin de la semaine 41 et présente un niveau de 187/100 000 habitants le 16 octobre 2020 (données non consolidées) ;
Considérant que le marché couvert des Halles d'Avignon, établissement recevant du public de type M et de catégorie 1, exploité en régie directe par la Ville d'Avignon, constitue un espace de flux et de brassages importants de personnes et que celui-ci représente un risque accru de propagation du virus covid-19 ;
Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir,
notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l'ordre de cinq jours en moyenne, de l'infection ; qu'il résulte des avis et recommandations tant que l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port du masque, qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le SARS-CoV-2 ;
Considérant que les établissements mentionnés au | de l'article 37 du chapitre 3, Titre 4 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2 ; Considérant que les surfaces de circulation des Halles sont de 1088 m2, il convient de limiter le nombre d'effectifs « public » simultanément dans le ratio précité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté prend effet à compter du 20 octobre 2020 et restera en vigueur jusqu'au 6 novembre inclus.
ARTICLE 2 : Afin de respecter les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2020/10/17 prescrivant de nouvelles mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département de Vaucluse, le port du masque de protection est obligatoire dans le marché couvert des Halles. Seuls les enfants de moins de onze ans ne sont pas concernés par l'obligation visée en article 1 de l'arrêté préfectoral. Cette obligation ne s'applique pas également aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
ARTICLE 3 : Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale suivantes sont mises en œuvre jusqu'au 6 novembre inclus :
+ limitation des effectifs « public » à 272 personnes maximum simultanément
(surfaces des circulations : 1088 m2 /4m2) ;
+ régulation des flux avec une entrée et une sortie distincte contrôlées par un dispositif de filtrage assuré par les agents municipaux de la Régie des Halles et/ou des agents de sécurité : + obligation pour les clients à réaliser une friction hydro alcoolique des mains lors de leur entrée dans les Halles (gel mis à disposition par la Régie des Halles) ;
+ matérialisation au sol par chaque professionnel, devant chaque étal, des
distances d'un mêtre à respecter entre chaque client. Pour les commerces ayant une affluence importante en temps normal, le cheminement de la file d'attente doit être matérialisé avec un dispositif physique (ex. caisses à fruit et rubalises) ;
+ affichage rappelant les précautions à prendre visibles sur chaque étal ainsi
qu'à l'entrée des Halles ;
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées par tout officier de police judiciaire ou agent de police judiciaire adjoint, territorialement compétent, conformément aux lois et règlements en vigueur. De plus, toute infraction constatée impliquera des sanctions immédiates conformément aux dispositions de l'article 38 du règlement intérieur des halles municipales relatives à l'exercice des pouvoirs de police du Maire.
ARTICLE 5 : Des messages seront régulièrement diffusés pour rappeler les consignes
de sécurité. Des contrôles seront systématiquement effectués par les agents de la Régie des Halles pour vérifier que l'ensemble des dispositions citées soient bien respectés par tous.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai auprès du préfet de Vaucluse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et à l'entrée des Halles.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Police Municipale de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur de la Régie des Halles, les Inspecteurs de Salubrité, les agents de la Régie des Halles et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2olo] 220
Pour le Maire,
‘Adjoint délégué 1 sus 7 AVIGNON DEPARTEMENT QUALITE DE VIE - DIRECTION DE L'OCCUPATION Ville d exception
DE L'ESPACE PUBLIC
jairie-avignon.com
04.90.80.84.21.
ARRETE PORTANT REGLEMENT
Nos Réf. : AB/VB/DP — 20-0360 DE LA VENTE DE FLEURS SUR LA Pôle Direction /Arrêté de portée générale VOIE PUBLIQUE A L'OCCASION
DE LA TOUSSAINT - N° 248/2020
Le Maire de la Ville d'Avignon,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles: L1311-1 L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1-4-6
VU le Code de la voirie routière notamment L.113-2, L.116-2-3 et L.141-2,
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, et R 417-1 et suivants relatifs aux stationnements réglementés, interdits et gênants,
VU le Code de la santé publique du titre | au titre lv — article L.1321-1, L.3311 1 à l'article L.3355-8 et R.1321-2, R.1321-46, R.3353-1 à R.3353-9, L.3322-1-1 et aux articles R.3332-5 à R.3332-8,
VU le Code de commerce, et notamment l'article L.310-2, L.442-8, R 310-3 -R 310-9, VU le Code pénal et notamment les articles L 321-7 —R 321-1 -R 321-9, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-4, VU le Code de l'environnement,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notainment les. articles L.121- til, 1221;
VU la Loi n° des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat,
VU le Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° Sl 2004-08-04-210 DDASS du 04 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2005-06-10-0010 du 10 juin 2005 rendant public le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegarde de la Ville d'Avignon, VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l'article 99-2,
VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage, Mare municipal du 2 décembre 2002 réglementant la propreté des voies et espaces publics,
VU l'arrêté municipal n° PM/13/06/01 du 06 juin 2013 relatif aux troubles à l'ordre public, à la salubrité et à la commodité de passage sur les Voies et places publiques, VU l'arrêté municipal général n°407/2014 du 22 décembre 2014 portant règlement des autorisations d'étalages, de terrasses et de dépôts sur la voie publique, VU l'a municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire déléguée au Développement Economique, Commercial, Artisanal et Agricole,
VU l'arrêté municipal n° 372/2015 du 26 novembre 2015 réglementant l'exercice des activités et du commerce ambulant,
VU l'arrêté municipal N°17-0177 du 6 octobre 2017 réglementant la circulation et du stationnement à l'occasion de la Toussaint,
VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voiries fixés par le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015, AVIGNON Ville d'exception
Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la libre circulation et de la salubrité publique, il convient de prendre toutes mesures pour réglementer la vente, sur la
voie publique, de fleurs à l'occasion de la Toussaint,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté N° 378/2019 du 2 octobre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 : La vente de fleurs sur le domaine public à l'occasion de la Toussaint est limitée aux emplacements suivants :
CIMETIERE ST VERAN
> Emplacements parking au droit du mur aveugle de la façade du céntre social Soit : Avenue de la Folie entre l'impasse du Moulin et l'avenue Boccacé
CIMETIERE DE MONTFAVET
> Sur le terre-plein situé de part et d'autre de l'entrée du cimetière
ARTICLE 3 : Cette vente est autorisée, chaque année,
> du 27 octobre au 2 novembre
ARTICLE 4: Les titulaires d'éventaires devront être en règle au regard de la réglementation sur l'exercice du commerce ambulant ou détenteur de la carte de producteur, et être affiliés au Comité National Interprofessionnel de l'Horticulture: Ils doivent présenter les copies des documents suivants :
PRODUCTEUR
+ Carte de Producteur
<_ Appel de taxe CNIH année en cours
+ Attestation de responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations
COMMERCANTS NON SEDENTAIRES
+ Registre du Commerce
+ Carte Commerçant Non Sédentaire
« Attestation de responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations. + _ Dernier Appel de Cotisation du Régime Social Indépendant
ARTICLE 5 : La circulation piétonne devra être maintenue en permanence. A cet effet, la propreté des lieux devra être assurée à la fin de la journée ou de chaque période d'utilisation. Chaque exposant reste seul responsable de lout accident pouvant résulter du fait de son installation.
ARTICLE 6: Les exposants devront acquitter les droits de place fixés par le Conseil Municipal. AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 7: Toute infraction à ces dispositions fera l'objet d'un procès-verbal de constatation qui sera transmis aux juridictions compétentes et la marchandise mise en vente sera saisie et confisquée par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa date d'affichage en Mairie.
ARTICLE 9: - La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemei vww.telerscours.fr.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse , Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Médecin Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, Messieurs les Inspecteurs de la salubrité e! tout ageñt de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon le 2 octobre 2020
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué
Au Développement Economique / AVIGNON
gnon.fr
PF REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains ARRETE DE LEVEE DE PERIL IMMINENT
Département Architecture et Patrimoine Érfonne Spb Madame le Maire Service Commissions de Sécurité de la Ville d'AVIGNON, & gestion des Périls
|
FB-20-924
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 511-1 à L S11-6,
les articles R 511-1 à R 511-5et R 511-11 à R511-12:
VU l’article R.556-1 du code dejustice administrative,
VU le rapport dressé le 05 décembre 2019 par Monsieur Femando MARTELLA, expert,
désigné par le TA de Nîmes en date du 26 novembre 2019, concluant à l'existence d'un péril
imminent, dans l'immeuble sis, 70, rue Joseph Vernet à Avignon.
VU l'arrêté de péril imminent n°19-3266 en date du 05 décembre 2019 adressé à :
= Monsieur Bruno BOVE, propriétaire la parcelle cadastrée DH 88 sis 70 rue Joseph
Vemet à Avignon et demeurant au sis 207 Chemin de l'Herbe à 84140
MONTFAVET
VU Le rapport du bureau de contrôle Alpes Contrôle de levée de péril ordinaire par Monsieur
Christophe SARTOUX Ingénieur, sollicité par nos services, en date du 02 septembre 2020.
CONSIDERANT que les travaux réalisés conformément aux prescriptions de Monsieur
Femando MARTELLA , expert, désigné par le TA de Nimes, permettent d'estimer qu’il n'y a
plus de péril imminent AVIGNON
EMI URL
ARRETE
ARTICLE 1
Sur la base du rapport du bureau Alpes contrôle le 02 septembre 2020, il est pris acte de la
réalisation des travaux prescrits par M. Femando MARTELLA, expert mandaté par le tribunal
administratif, dans son rapport en date du 05 décembre 2019.
En effet, pour le bureau de contrôle :
= Le programme de travaux, validé par le Maître d'œuvre répond bien aux objectifs fixés
par le TA de Nimes / M MARTELLA Expert : sécurisation des zones endommagées
avec création en sous face d'une coque en béton projeté.
- Les matériaux utilisés et la méthodologie d'exécution sont satisfaisants
- Au niveau du suivi des travaux par le Maitre d'œuvre et après examen des reportages
photographiques, nous ne décelons pas d’anomalie.
- L'entreprise NOVETRA aremis dans son DOE cinq fiches de contrôle qualité réalisées
pendant la phase EXE : pas d'écart noté
En conséquence, il est prononcé la main levée de l'arrêté de péril imminent n° 19-3266 en
date du 05 décembre 2019, concernant la parcelle cadastrée DH 88 sise 70 rue Joseph Vernet
sur la commune d'Avignon.
ARTICLE 2
= Monsieur Bruno BOVE, propriétaire de la parcelle cadastrée DH 88 sis 70 rue Joseph
Vernet à Avignon et demeurant au, sis 207 Chemin de l'Herbe à 84140
MONTFAVET
est informé de la levée de L'arrêté de péril imminent n° 19-3266 en date du 05 décembre
2019.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ainsi qu'aux occupants et füturs acquéreurs. Il sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie d'Avignon.
11 fera l'objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire et à la diligence de celui-ci.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr,
ARTICLE 5
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département de Vaucluse et à Monsieur le Procureur de la République.
Faitä AVIGNON, le 22 OCT 220/'
Pour le Maire,
27 Adjointe déléguée à la Sécurité
Publique — Prévention — Tranquillité
"Pôle Paysages Urbaine Publique Département
Architecture et Patrimome Cominissions
Communales de sécurités
LX
L
Catherine GA
Soit le présent arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis
en main propre contre reçu, à :
= Monsieur Bruno BOVE, propriétaire de la parcelle DH 88 sis 70 rue Joseph Vernet à
Avignon et demeurant au, sis 207 Chemin de l'Herbe à 84140 MONTFAVET
Copie: MUDAP84
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur Fernando MARTELLA, expert
Hôtel de Vile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 9 80 80 00 | Département Architecture et Patrimoine
AVIGNON
Tate
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle paysages urbains ARRETE DE LEVEE DE PERIL ORDINAIRE
Madame le Maire Service Commissions de Sécurité de la Ville d'AVIGNON,
& gestion des Périls
|
Ré£: FB-20-848
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.51121 à L 511-6,
L. 521-1 à L. 521-4, les articles R 511-1 à R 511-5 et R511-11 à R 511-12 ;
VU l'article R.556-1 du code de justice administrative,
VU le rapport dressé le 14 juin 2019 par Monsieur Fernando MARTELLA, expert, désigné par
le TA de Nimes en date du 13 juin 2019, concluant à l'existence d’un péril ordinaire, dans
l'immeuble sis, 58, rue Joseph Vernet à Avignon.
VU la mise en demeure en date du 17 juin 2019 adressée à :
- Monsieur Richard DOUX, gérant de la SCI D2L, sis 2 rue Félix Gras à 84000
AVIGNON, propriétaire de la parcelle cadastrée DH 58 sise 58 rue Joseph VERNET
sur la Commune d'AVIGNON
VU l'arrêté de péril ordinaire n°19-954 en date du 20 septembre 2019,
Vu les relances transmises en LRAR le 02 octobre et le 19 décembre 2019 à Monsieur Richard
DOUX.
Hôtel de Ville -84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 VU le rapport du bureau de contrôle ALPES CONTROLE de levée de péril ordinaire établi par Monsieur Christophe SARTOUX, ingénieur, en date du 17 août 2020.
CONSIDERANT que les travaux réalisés conformément aux prescriptions de Monsieur
Femando MARTELLA, expert, désigné par le TA de Nîmes, permettent d'estimer qu'il n'y a
plus de péril ordinaire.
ARRETE
ARTICLE 1
Sur la base du rapport du bureau de contrôle ALPES CONTROLE LE 17 AOÛT 2020, il est
pris acte de la réalisation des travaux prescrits par M. Femando MARTELLA, expert mandaté
par le tribunal administratif, dans son rapport en date du 14 juin 2019.
En effet, pour le bureau de contrôle :
+ Le programme de travaux, validé par le Maitre d'œuvre répond bien aux objectifs fixés
par le TA de Nîmes / M MARTELLA Expert : sécurisation des zones endommagées
avec création en sous face d’une coque en béton projeté.
+ Les matériaux utilisés et la méthodologie d'exécution sont satisfaisants
+ Au niveau du suivi des travaux par le Maitre d'œuvre et après examen des reportages photographiques, il n'est décelé aucune anomalie
+ L'entreprise NOVETRA a remis dans:son DOE cinq fiches de contrôle qualité réalisées pendant la phase EXE : pas d'écart noté
+ L’étaiement et le renforcement de la voûte du canal sur toute la partie traversée par les racines de l’if qui se dresse dans le jardin du restaurant « La Cour d'Honneur » ont été réalisés.
En conséquence. il est prononcé la main levée de l'arrêté de péril ordinaire n° 19-954 en date
du 20 septembre 2019, concernant la parcelle cadastrée DH 58 sise 58 rue Joseph VERNET sur
la Commune d'AVIGNON
ARTICLE 2
- Monsieur Richard DOUX, gérant de la SCI D2L, sis 2 rue Félix Gras à 84000 AVIGNON
est informé de la levée de l'arrêté de péril ordinaire n° 19-954 en date du 20 septembre 2019.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 2 ainsi qu'aux occupants et
futurs acquéreurs. Il sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie d'Avignon,
Hôtel de Ville + 84045 Avignon Cédex S - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON
vignon
IL fera l'objet d'une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques dont
dépend l'immeuble, aux frais du propriétaire et à la diligence de celui-ci.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi per l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tel erecours.fr.
ARTICLES
Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département de Vaucluse et à Monsieur le Procureur
de la République.
Faità AVIGNON, le 22 0 A),
Pour le Maire,
2" Adjointe déléguée à la Sécurité
Publique — Prévention — Tranquillité
s Publique 7 Pôle Paysages Urbains
Département Architecture et Patrimoine
: Commissions Communales desécurité j
Catheri
Soit le présent arrêté notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis
en main propre contre reçu, à :
- Monsieur Richard DOUX, gérant de la SCI D2L, sis 2 rue Félix Gras à 84000
AVIGN
Copie: MUDAP84
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur Fernando MARTELLA, expert
Hôtal de Ville - 84045 Avignon Cèdex 8 - Tél. 04 90 80 80 00 AVIGNON ï
DETTES
Pôle Paysages Urbains Avignon, le 24 19 Direction de l'Immobilier
Service Administration de l'Immobilier
Bureau Foncier
Nos réf. : 2020-001
Tél. 04.90.80.81.65
ARRÊTE
Prescrivant la désignation de représentants du
Maire, lors de visite de bien(s) susceptible(s)
d'intéresser la commune d'Avignon, eu égard au
décret n°2014-1573 du 22 décembre 2014.
Le Maire de la Ville d'Avignon,
D le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122-22 alinéa 5,
Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur. Paul-Roger GONTARD, Adjoint au Maire de la Commune d'Avignon, en matièrs &e poitique foncière et notamment l'acquisition par tout moyen (amiable, préemption),
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 213-2, D. 213-13-1 à D. 213-13-4,
CONSIDERANT la réception par le titulaire du droit de préemption, d'une ou de déclaration(s) d'intention d'aliéner dont le(s) vendu(s) serai(en)t susceptible(s) d'intéresser la commune d'Avignon,
CONSIDERANT l'article 2 du décret n°2014-1573 du 22 décembre 2014, permettant au titulaire de droit de préemption ou aux personnes mandatées par ce dernier, de visiter le(s) bien(s) aliéné(s) porté(s) dans le(s) déclaration(s) d'intention d'aliéner,
CONSIDERANT que pour permettre la bonne continuité des actions foncières, il est nécessaire de prévoir de nouvelles désignations pour représenter Madame le Maire ou son Adjoint délégué au Foncier, lors de ces visites de biens, en leur absence,
ARRÊTE
Hôtel de Ville- 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 ARTICLE 1: Madame Martine BOYE, Directrice Générale Adjointe du Pôle Paysages Urbains, ainsi que Monsieur Julien GUIBERT, Chef du département Architecture et Patrimoine, sont désignés, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, pour la représenter lors de visite de bien(s) comme précisé par décret n°2014-1573 du 22 décembre 2014, en son absence ainsi qu'en l'absence de Monsieur Paul-Roger GONTARD, son Adjoint délégué au Foncier.
ARTICLE 2 : En l'absence de Madame le Maire où de son Adjoint au Foncier, Madame Martine BOYE, Directrice Générale Adjointe et Monsieur Julien GUIBERT, Chef du département Architecture et Patrimoine, sont délégués à l'effet de visiter les biens susceptibles d'intéresser la commune d'Avignon et de rendre compte à Madame le Maire ou à son Adjoint délégué au Foncier, de l'état du où des biens visités.
ARTICLE 3 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Vaucluse, affiché, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié aux intéressés.
Pour Madame le Maire,
L'Adjoint Délégué au Foncier,
Paul-Roger GONTARD:
Hétal de Vile - B40AS Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 E0 80 00 AVIGNON LME 2 | Péle Ressources Vile d'exception D el Département Juridique a
Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'articie L 2122-25, - VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'atiributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU la délibération de Conseil Municipal en date du 4 juiliet 2020 procédant à l'élection de M. Ciaudé NAHOUM en qualité de 1° Adjoint,
- VU la délibération de Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de M. Bernard AUTHEMAN en qualité de Conseiller municipat,
- VU les statuts de l'association Collection Lambert en Avignon et notamment Farticle 1,
ARRÊTE
est assurée par Madame Cécile HELLE, Maire, Monsieur Claude NAHOUM, 4% Adjoint et Monsieur Bemard AUTHEMAN, Conseiller municipal.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame. le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou dé sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant ls tribunal administratifiée Nimes 26; avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal sdmiriséeatif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » äccessibie par le site intemet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation Fait à Avignon, le G 8 OCT 202)
Le Maire
Cécile HELLE
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le : *
Notifié le :
Signature : AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DE LA CAISSE DE CREDIT
MUNICIPAL D'AVIGNON
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu l'article L 514-2 du Code Monétaire et Financier,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Commune d'Avignon, Vu l'arrêté municipal du 4juillet 2014,
Vu l'arrêté municipal du 24 juillet 2017,
ARRETE
Atticle 1er : Sont nommés membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon, pour une durée de 3 ans, en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire :
- Monsieur Henri REYNOUD
- Monsieur Jacques MONTAIGNAC
- Madame Chantal REZOUALI
- Madame Nerte DAUTIER
- Madame Sarah DEVEAUX
Article 2 : Les dispositions contenues dans l'arrêté du 24juillet 2017 sont annulées.
Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Atticle 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Directeur de la Caisse de Crédit Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2£ 1
Le Maire, CT 200
Cécile HELLE
Pour ampliation
La Cheffe du Département Juridique
Maya PFEFER
Affiché le :
Parvenu en Préfecture le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON Ville d'exception
ARRETE
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le Maire de la Ville d'Avignon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-
1, L. 2122-18, L. 2122-20 à L. 2122-24,
-_ Vu la délibération en date du 4juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile
HELLE en qualité de Maire d'Avignon,
- Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Messieurs
FOURNIER, DESHAYES, MARTINEZ-TOCABENS, BELHADJ, TUMMINO, en
qualité d'Adjoints au Maire,
- Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mesdames
LICHIERE, BERTRAND, MAZZITELLI, ROSENBLATT, RIGAULT en qualité de
Conseillères municipales et Messieurs SIMELIERE, VALLEJOS, BORDAT, REZOUALI, en qualité de Conseillers municipaux,
- Vu la délibération en date du 26 septembre 2020 portant désignation des
représentants de la Ville dans diverses commissions,
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux :
M. David FOURNIER, M. Eric DESHAYES, M. Marc SIMELIERE, M. Fabrice
MARTINEZ-TOCABENS, Mme Françoise LICHIERE, M. Philippe BORDAT, Mme Annie ROSENBLATT, en qualité de titulaires,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Thierry VALLEJOS, M. Kader BELHADJ, Mme
Sylvie MAZZITELLI, M. Claude TUMMINO, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Mouloud REZOUALI, en qualité de suppléants.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 : Le Directeur Général
l'exécution de la présente décision.
des Services de |: la Commune est chargé de
Fait à Avignon le ‘23 01 202 Le Mairs,
Cécile HELLE
Pour ampliation
F4
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
M. David M. Eric M. Marc M. Fabrice | Mme M. Mme Annie FOURNIER | DESHAYES | SIMELIERE | MARTINEZ- Françoise | Philippe | ROSENBLATT
TOCABENS | LICHIERE | BORDAT
|
L | |
Mme Marie- | M. Thierry | M. Kader | Mme Sylvie | M. Claude | Mme M. Anne VALLEJOS | BELAHDJ | MAZZITTELLI | TUMMINO | Anne- Mouloud BERTRAND Sophie REZOUALI | RIGAULT | AVIGNON Ville d'exception
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Monsieur David FOURNIER.
Adjoint au Maire de la communs d'Avignon
Le Maire de la Ville d'Avignon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L,
2122-18, L. 2122-20 à L. 2122-24,
- Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire d'Avignon,
- Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Monsieur David
FOURNIER, en qualité d'Adjoint au Maire,
- Vu la délibération en date du 26 seplembre 2020 portant désignation des représentants de la Ville dans diverses commissions,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence de Madame le Maire, Monsieur David FOURNIER assurera la présidence :
- de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2 : Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être sai par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet: wwwtelerecours.fr,
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Commune est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Avignon le 7 6 OCT 202
Le Maire, Cécile HELLE
Pour ampliation
Parvenu en Préfecture le
Affiché le
Notifié le : AVIGNON Ville d'exception
ARRETE
Portant délégation de fonctions à Madame Catherine GAY
Adjointe au Maire de la commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Catherine GAY en qualité d'Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté du 19 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonction est attribuée à compter du 4 juillet 2020 à Madame Catherine GAY, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants :
+ Sécurité publique notamment :
© police municipale, surveillance des parcs et jardins publics, vidéosurveillance des espaces publics,
o exercice des pouvoirs de police en matière de sécurité publique, de salubrité publique et de tranquillité publique, en lien avec les forces du SDIS, de police municipale et d'Etat en lien avec les autorités judiciaires et préfectorales,
+ Tranquillité publique notamment :
© Prévention et proximité,
o Protection du Domaine public et des Ecoles
+ Suivi du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
+ Police spéciale des périls et exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'établissements recevant du public consécutifs à tout avis de la commission communale, départementale et sous-départementale de sécurité,
+ Autorisations temporaires d'ouvertures de débits de boissons, ARTICLE 3 : Dans les domaines définis à l'article 2, délégation de signature est accordée à Madame Catherine GAY pour tous les arrêtés, contrats, conventions,
documents et courriers administratifs afférents à cette délégation, les bons de commande, les factures, les états de somme à payer et à récouvrer.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres inférieurs à 500.000 € HT ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE Monsieur le Directeur Général des services est chargé de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le ? g OCT 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
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Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : AVIGNON Ville d'exception
Portant délégation de fonctions à Madame. .losnne TEXTORIS
ARRETE
Conseillère municipale de :a commune d'Avignon
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-
17, L.2122-18, L.2122-20, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2122-24,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à
l'élection de Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la commune d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à
l'installation de Madame Joanne TEXTORIS en qualité de Conseillère municipale, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté du 19 août 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonctions est attribuée, à compter de la date du 4 juillet
2020 à Madame Joanne TEXTORIS Conseillère municipale, dans les domaines suivants :
+ Ville jardin
+ Projets de création de jardins partagés et parcs naturels urbains (De la Confluence à la Barthelasse)
+ Conventions de végétalisation
ARTICLE 3: Cette délégation permet à Madame Joanne TEXTORIS, notamment, d'animer des réunions et autres instances de discussion, de rencontrer les
partenaires de la Ville, et plus généralement d'agir au nom du Maire dans les
domaines visés à l'article 2.
Délégation de signature est accordée à Madame Joanne TEXTORIS pour les
conventions de végétalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté sera notifié à son bénéficiaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général es services est chargé de veiller à la
bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 8 OCT 2020
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : Direction des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR LAURENT CREMIER TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE DIRECTEUR DU PATRIMOINE DES AMENAGEMENTS URBAINS
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 1* mars 2015 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur
Laurent CREMIER sur le grade de technicien principal 1#'® classe,
ARRÊTE
Article Délégation de signature est donnée à M. Laurent CREMIER, dans le grade de
technicien principal 1#® classe, Directeur par intérim à la Direction Patrimoine des
Aménagements Urbains, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la
compétence de sa direction :
- Ordres de mission ponctuels,
- _ Dérogations d'achat hors procédure jusqu'à 4.000 €,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 2 : L'ordonnateur délègue à M. Laurent CREMIER, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 4.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de sa direction.
Hétal de Ville - 840: Agnon Cadex 9 - Tal. 04 90 80 80 00 Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis AURIOL, Chef du
Département Aménagement et Mobilité, M. Laurent CREMIER exerce la délégation de
signature accordée à ce dernier par arrêté du 7 juillet 2020 à l'exception des dispositions
de l'article 3 de l'arrêté précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouis pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pub'ication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 2 6 OCT 202
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu à la Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le :
Signature : VIGNON Ville d'exception
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2020
1 - URBANISME : Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de vie d'Avignon : Avis favorable sur le projet de SCoT arrêté le 9 décembre 2019.
2 - URBANISME - ACQUISITIONS : Adoption d'une convention habitat à caractère multi- sites avec l'EPF PACA afin de favoriser la réalisation de programmes d'habitat à court terme.
3 - URBANISME : Définition d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer dans le secteur dénommé « Îlot Saint Charles ».
4 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT : Travaux d'amélioration de l'espace public de la Ville d'Avignon pour les années 2021 à 2025 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et la Ville d'Avignon.
5 - URBANISME - BILANS : Opération "Restructuration et revitalisation du centre-ville" - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019 - Approbation de l'avenant n°5.
6 - URBANISME - BILANS : Convention Publique d'Aménagement Zone Franche Urbaine - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
7 - URBANISME - BILANS : Opération ZAC BEL AIR - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
8 - URBANISME - BILANS : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
9 - URBANISME - BILANS : Opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
10 - URBANISME : Institution d'un Droit de Préemption Urbain «renforcé» sur les quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Rocade Sud/Saint Chamand et Nord-Est.
11 - GRANDS PROJETS URBAINS : Adoption de la Charte Locale d'Insertion annexée aux conventions de renouvellement urbain NPNRU.
12 - POLITIQUE URBAINE : Convention de financement fixant le régime des avances de la Ville d'Avignon pour le compte de la Région Provence Alpes Côte d'Azur sur les deux OPAH-RU pour la période 2020/2025. En Ar III IS D 'IUMOER LIRIE ns r .. e : = : « su. du
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13 - POLITIQUE URBAINE : Opération façades - Règlement d'attribution des subventions.
14 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - MUSÉES : Restauration du jardin du Musée Calvet.
15 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement d'un itinéraire cyclable Remparts - Boulevard Charles de Gaulle via Trillade et Croix Rouge - Demande de subventions.
16 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement d'un nouvel itinéraire cyclable Réalpanier/Saint Chamand - Approbation de conventions avec le Conseil Départemental de Vaucluse - Demande de subventions.
17 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Mobilités durables : Parcs de stationnement vélos sécurisés de la Ville d'Avignon.
18 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Adoption du règlement intérieur du projet Vélocates du Conseil municipal des Enfants.
19 - HANDICAP : Commission Communale pour l'Accessibilité - Bilan des années 2018 et 2019.
20 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE : Délégation de Service Public - Règlements intérieurs du Palais des Papes et du Pont Saint Bénezet.
21 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce : Attribution des subventions aux associations.
22 - FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 50 % par la Fédération des commerçants et Artisans d'Avignon relative à un prêt de la Banque CIC d'un montant de 150 000 euros pour l'acquisition de chalets de Noël.
23 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Appel à projets Économie Sociale et Solidaire (ESS) - Attributions des subventions 2020 aux associations.
24 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation 2020 du Fonds Local de Prévention de la délinquance.
25 - ACTION SOCIALE : Versement complémentaire d'une subvention aux associations conventionnées ayant maintenu et développé leur action pendant la période de confinement dû à la crise sanitaire COVID 19.
26 - ACTION SOCIALE : Avignon Ville Solidaire - Appel à projets 2020 - Attribution des subventions.
27 - ACTION SOCIALE : Financement de projets portés par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).
28 - ACTION CULTURELLE : Saison 2020/2021 - Appel à projets culturels - Attribution des subventions. LE RIM RE RME DE ="
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29 - ACTION SOCIALE : Financement de projets de loisirs éducatifs portés par des associations conventionnées.
30 - ACTION SOCIALE : Soutien à la réussite éducative - Convention avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE.
31 - JEUNESSE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur associatif pour les interventions périscolaires dans le cadre du Projet éducatif de territoire 2020/2021.
32 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Conditions générales de versement des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques - Approbation de la convention quinquennale avec l'Organisme Central de Coopération à l'Ecole.
33 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Adoption du règlement des services d'accueil dans les écoles publiques maternelles et élémentaires du 1er degré.
34 - ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Subvention à l'Ecole des Nouvelles Images pour l'année 2020.
35 - ARCHIVES : Réintégration du fonds de l'Ancien Régime.
36 - FINANCES - BUDGET : I - Budget Principal - Décision modificative pour l'exercice 2020.
37 - FINANCES - BUDGET : II - Budget Annexe de la Chambre Funéraire - Décision modificative pour l'exercice 2020.
38 - FINANCES - BUDGET : III - Budget Annexe des Locations Commerciales - Décision modificative pour l'exercice 2020.
39 - FINANCES - BUDGET : IV - Budget Annexe du Crématorium - Décision modificative pour l'exercice 2020.
40 - FINANCES - BUDGET : V - Budget Annexe de la Restauration Scolaire - Décision modificative pour l'exercice 2020.
41 - FINANCES - BUDGET : VI - Budget Annexe des Activités Aquatiques - Décision modificative pour l'exercice 2020.
42 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2019.
43 - FINANCES : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL : Compte-rendu d'activité - Compte financier 2019 et budget 2020.
44 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission - Désignation des représentants de la Ville. DCM_2020_005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE
D'AVIGNON
Séance publique du : 10 OCOTBRE 2020 DEPARTEMENT JURIDIQUE
SERVICE DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE : ETAIENT PRESENTS À L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL,
M. GIORGIS, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI - ALLEL, M. BLUY,
Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Adjoints
au Maire.
M. SIMELIERE, Mme GAGNIARD, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS,
M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITTELI, M. HOKMAYAN,
Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, M. AUTHEMAN, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES,
M. REZOUALI, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
Mme LEPAGE par M. DE BENITO
Mme LAGRANGE par M. CERVANTES
XXX
Mme ROSENBLATT entre en séance après la minute de silence observée par l'Assemblée.
Mme ABEL RODET quitte la salle après la présentation du rapport N°1, donnant pouvoir à
Mme MINSSEN, et la rejoint au cours de la présentation du rapport N°24.
Mme BERTRAND sort de la salle au cours de la présentation du rapport N°19, donnant pouvoir
à M. QUENNESSON.
Mme GAILLARDET quitte la salle durant la présentation du rapport N°23, donnant pouvoir à
Mme LEFEVRE.
Mme HADDAOUI se retire après la présentation du rapport N°26, donnant pouvoir à
M. GONTARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
1
URBANISME : Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de vie d'Avignon :
Avis favorable sur le projet de SCoT arrêté le 9 décembre 2019.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin de Vie d'Avignon (BVA) a
été approuvé le 16 décembre 2011. En juillet 2013, les élus du Comité Syndical ont
décidé de lancer la révision de ce document de planification. L'une des raisons principales du lancement de cette révision étant que le régime juridique relatif aux
SCOT a évolué avec la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 ».
Le 4 février 2019, le Comité Syndical a décidé notamment avec l'évolution du
périmètre (intégration de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en
Provence) et du cadre législatif et règlementaire (loi ALUR, loi ACTPE, loi NOTRe, loi
ELAN...) de prescrire de nouveau l'élaboration et la révision générale du SCoT du
Bassin de Vie d'Avignon sur le périmètre élargi du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon avec des objectifs poursuivis et de nouvelles modalités de la concertation.
Le travail d'élaboration de ce nouveau projet de SCoT a été engagé dans ce cadre
avec la réalisation d'études, l'organisation d'ateliers thématiques de concertation
avec le public et de réunions avec les personnes publiques associées dont la Ville
d'Avignon et le Grand Avignon faisaient partie,
Ce travail a abouti à l'arrêt du projet de SCoT en Comité Syndical du Syndicat Mixte
du Bassin de Vie d'Avignon le 9 décembre 2019.
Conformément àl'article L 143-20 du Code de l'Urbanisme, la Ville d'Avignon a été
destinataire, en tant que Personne Publique Associée, d'un exemplaire du projet de SCoT afin de pouvoir rendre un avis sur le document.
La présente délibération a pour objectif de présenter les grandes lignes du projet de SCoT et d'émettre un avis sur ce document de planification. Le projet de SCOT :
Le nouveau projet de SCoT est un projet de territoire et une stratégie
d'aménagement partagée qui fixe le cap à horizon 2035, qui permet notamment de :
- fédérer les territoires des quatre EPCI du périmètre autour d'ambitions et d'objectifs communs en matière d'aménagement et de développement durables du territoire :
- définir un cadre qui garantit la cohérence des politiques publiques et d'urbanisme ; - assurer les conditions d'un développement équilibré et solidaire du bassin de vie d'Avignon ;
- relever collectivement les défis territoriaux, environnementaux, énergétiques, économiques, sociaux, numériques et sociaux du bassin de vie d'Avignon ; - révéler les potentialités et l'identité de chaque territoire et de chaque commune : - mieux positionner le bassin de vie d'Avignon à l'échelle interrégionale.
Le nouveau projet de SCoT aujourd'hui élaboré, inscrit le territoire à l'horizon 2035. Il s'articule autour de 4 défis :
1 - Le positionnement interrégional du Bassin de Vie d'Avignon : un levier
d'attractivité et de rayonnement,
2 - Constituer un territoire exemplaire en matière écologique et énergétique,
3 - Une ambition renouvelée pour répondre aux besoins d'un territoire dynamique,
4 - S'inscrire durablement dans un mode de développement vertueux.
En résumé, ce projet de SCoT détermine des objectifs et orientations sur la base des principes suivants :
Le Défi 1 : À cheval sur deux régions et deux départements, le bassin de vie
d'Avignon est un territoire charnière, au centre des échanges de l'arc méditerranéen et du couloir rhodanien. Il joue un rôle d'interface et se trouve doté d'une accessibilité
exceptionnelle.
1. Un rôle stratégique à renforcer au sein d'un réseau de villes moyennes
dynamiques.
- Mettre en œuvre les stratégies régionales en affichant une ambition de
centralité de l'espace Rhodanien : dans ce contexte territorial, assumer au
niveau du territoire le rôle de réceptacle de la croissance démographique et
économique à l'échelle de l'espace rhodanien.
Le projet de SCoT du Bassin de Vie d'Avignon affirme également le rôle du
territoire de porte d'entrée de l'espace rhodanien en tirant davantage parti de la
présence d'infrastructures de transports d'envergure européenne : gares TGV,
Aéroport, grands axes autoroutiers, ports fluviaux.
- Contribuer au portage et à l'animation d'une démarche inter-SCoT
2. Entre villages et cœur urbain : une organisation territoriale qui mise sur un cadre
de vie de qualité et la diversité des identités Le projet de SCoT BVA conforte un projet territorial solidaire et équilibré qui vise à
concilier d'une part, les enjeux de développement d'un territoire au rayonnement
métropolitain et d'autre part, la nécessité de préserver la qualité de vie d'un territoire
aux identités multiples et aux espaces naturels et agricoles remarquables. Ce
territoire doit participer activement à l'attractivité résidentielle, touristique et
économique des deux régions en s'inscrivant dans les exigences d'un territoire plus
durable.
- Préparer le territoire à l'accueil d'environ 50 000 personnes supplémentaires d'ici
2035 ;
- Se fixer comme objectif la création d'environ 20 000 emplois d'ici 2035 :
- Favoriser les solidarités et accompagner la reconquête des centres villes par une
organisation territoriale équilibrée ;
- Affirmer Avignon et Orange comme pôle majeur du territoire :
- Miser sur six polarités d'intérêt métropolitain : Avignon Centre, Orange Centre,
Avignon Confluence, Avignon Nord, Avignon Sud et Beaulieu :
- Une armature urbaine en quatre niveaux pour garantir la cohésion territoriale : le
Cœur urbain (Avignon, Orange, Sorgues, Morières-les-Avignon, Les Angles, Vedène, Le Pontet), les pôles intermédiaires, les pôles villageois, les pôles de
proximité ;
Le Défi 2 : || vise à mettre en avant, et en préalable au développement urbain et
économique, les enjeux environnementaux du territoire afin d'en faire un véritable
atout. Ces derniers doivent constituer les leviers des futurs aménagements.
- Le capital agricole et écologique comme canevas du développement urbain : le
projet de SCoT identifie les espaces agricoles et naturels, notamment ceux qui
participent à la richesse écologique du territoire dont il assure la préservation ;
- Déployer la nature en ville : afin d'anticiper le changement climatique, de créer des
villes apaisées et d'améliorer la qualité de vie, le projet de SCoT définit des
orientations pour préserver et développer la végétalisation en milieu urbain :
- La préservation de la ressource en eau comme condition des choix d'aménagement
le projet de SCoT définit une stratégie de préservation de la ressource, en quantité
et en qualité ;
- Révéler la charpente paysagère naturelle : le projet de SCoT vise à préserver la
richesse paysagère du bassin de vie d'Avignon, tant en ce qui concerne les grands
paysages que les paysages du quotidien ;
- La transition énergétique et l'adaptation climatique comme fils conducteurs de la
stratégie territoriale. En cohérence avec les stratégies régionales, le projet de
SCOT participe à la lutte contre le changement climatique, dans un contexte
méditerranéen, et promeut un urbanisme de sobriété et de performance
énergétique.
- Vers une optimisation de la gestion des déchets et leur valorisation. Le projet de SCoT vise ainsi à faciliter la mise en œuvre des politiques publiques de gestion des
déchets en favorisant le traitement au plus près des lieux où ils sont produits. L'installation d'éco-activités de valorisation des déchets peut à ce titre diminuer les
circuits de collecte.
Le Défi 3 : Il vise à définir les axes de développement et d'aménagement du bassin de vie d'Avignon pour établir une stratégie partagée au niveau des territoires des
quatre EPCI - Accroître les atouts économiques par une stratégie coordonnée. Le projet de SCoT BVA entend répondre au défi de l'attractivité et de la compétitivité du territoire, qui
se pose dans une logique concurrentielle avec notamment les Métropoles voisines,
à travers la valorisation de ses nombreux atouts. Il renforce les activités
d'innovation et d'excellence tout en confortant l'ancrage des activités locales
traditionnelles. 11 détermine une armature économique afin de favoriser la bonne entreprise au bon endroit et de dégager des marges de manœuvre foncière :
- Affirmer Un nouveau cap en matière d'aménagement commercial et conforter
l'artisanat. Dans un territoire largement doté en grandes et moyennes surfaces
commerciales et aux nombreuses zones commerciales périphériques, le projet de
SCoT du Bassin de vie d'Avignon se fixe comme objectif, à travers son volet
commerces et artisanat et son Document d'Aménagement Artisanal et Commercial,
d'encadrer l'aménagement et le développement du commerce, notamment en
définissant les localisant préférentiellement les commerces pour notamment les prioriser dans les centralités urbaines et en fixant les conditions d'implantation pour
les commerces importants ;
- Proposer une nouvelle dynamique résidentielle : entre rééquilibrage et
diversification de la production de logements. Le diagnostic a mis en évidence un
certain nombre d'enjeux afin de répondre aux besoins, aux usages et aux
aspirations des populations en matière d'habitat dans une logique de mixité, de cohésion sociale et de mieux vivre ensemble. Le projet de SCoT vise à proposer
une gamme de logements qui réponde aux évolutions démographiques, notamment le vieillissement, et qui retiennent les actifs qui habitent en dehors du périmètre du
SCoT tout en y travaillant ;
- Changer la donne en matière de mobilité : un impératif environnemental et social.
Le projet de SCoT s'inscrit dans les principes suivants :
* Définir des objectifs communs aux territoires des quatre EPCI et aux deux
Régions en matière de mobilité, en lien avec les politiques de déplacements
menées par les Autorités Organisatrices de la Mobilité collectivités, notamment le
Grand Avignon avec son Plan de Déplacements Urbains (PDU), Sorgues et
Orange ;
*“ Créer une véritable alternative à la voiture en rendant plus attractifs les
transports collectifs et en mettant en œuvre une politique ambitieuse en matière
de déplacements doux à l'échelle du bassin de vie d'Avignon ;
* Articuler urbanisme et mobilité pour notamment limiter les déplacements à la
source,
- Faciliter l'accessibilité aux équipements et services par un maillage équilibré
Le Défi 4 : Il vise à mettre en œuvre les principes d'un développement vertueux et
durable
- Se donner les moyens de réduire par deux la consommation de l'espace. Afin de
tenir les objectifs prioritaires qu'il s'est fixé en matière de préservation de la
biodiversité, des espaces naturels et agricoles ainsi que d'organisation générale de l'espace, le projet de SCoT définit un projet ambitieux de gestion économe de
l'espace, qui privilégie le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, L'enveloppe
urbaine comprend les tissus urbains mixtes et les zones d'activités où commerciales
existantes. || définit également des objectifs de limitation de la consommation
d'espace répartis par niveau d'armature urbaine ; - Prioriser le réinvestissement de l'enveloppe urbaine : le projet de SCoT considère
le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, des zones d'activités et commerciales
comme lé mode de développement prioritaire ;
- Encadrer les secteurs privilégiés d'extension urbaine et économique
- Poursuivre les efforts de compacité, en définissant des densités et des formes
urbaines économes en espace ;
- Favoriser l'intensification urbaine dans les secteurs bien desservis par les
transports collectifs ;
- De fortes exigences dans les aménagements pour un territoire au cadre de vie
urbain et villageois d'exception. L'amélioration de la qualité des projets, notamment
en ce qui concerne les extensions urbaines, fait directement écho à l'ambition de
valorisation du cadre de vie du bassin de vie d'Avignon portée par le SCoT ;
- Composer avec les risques pour favoriser la sécurité des biens et des personnes ;
- Concevoir un aménagement qui améliore la santé des populations. Le SCoT définit
ainsi un projet de territoire qui lie urbanisme et santé publique. Dans un souci tant
écologique que sanitaire, il vise à maîtriser tout type de pollution et à réduire les
nuisances générées par certaines activités humaines, dans une logique
d'évitement, de réduction et de compensation.
Ce projet de SCoT annexé à la présente délibération se compose des pièces
suivantes :
- le rapport de présentation, avec notamment l'évaluation environnementale du
projet,
- le Projet d'Aménagement et de Développement durables (PADD) qui fixe en
particulier les objectifs des politiques publiques,
- le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui intègre notamment un
Document d'Aménagement Artisanal et Commercial, et qui constitue le document opposable,
- la carte du plan DOO.
Ce document de planification constitue l'aboutissement d’un travail collectif entre les
différents élus du Bassin de Vie d'Avignon dans lequel la Ville d'Avignon a souhaité s'impliquer de façon importante. Ces nombreux échanges ont permis, de façon
beaucoup plus marquée que le précédent SCoT, de prendre en compte les enjeux en matière de transition écologique et énergétique. En effet, le projet de SCOT arrêté
en décembre 2019 comporte des objectifs ambitieux en matière de réduction de
consommation d'espaces et de protection des espaces naturels et agricoles. Ces
objectifs ont été fixés de manière cohérente en fonction de l'armature urbaine du territoire. Un équilibre a ainsi été trouvé entre le développement du territoire et la
prise en compte des enjeux environnementaux.
Parallèlement, il privilégie l'urbanisation permettant l'accueil de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises nécessaires au dynamisme du territoire au sein de l'enveloppe urbaine existante et favorise la compacité des opérations, toujours en
fonction de l'armature urbaine.
D'autre part, ce document est particulièrement ambitieux concernant la stratégie en matière de zones commerciales puisqu'aucune extension de zones commerciales ne sera autorisée. De plus, les surfaces de vente maximales en densification des zones commerciales périphériques seront limitées à 10 000 m° sur la durée du SCoT (2 500 m? maximum pour Avignon Nord, 1 500 m2 maximum pour Avignon Sud, Les Angles et Orange-Coudoulet) permettant ainsi de soutenir la politique de
revitalisation commerciale du centre ancien d'Avignon. Ce point du Scot illustre
particulièrement l'engagement politique des élus du territoire sur la question de
l'aménagement commercial.
Ces enjeux seront déclinés à l'échelle de la Ville d'Avignon à travers son prochain
PLU qui prend en compte le projet de SCoT. Le PLU en cours d'élaboration
comporte ainsi des orientations en matière de réduction de consommation d'espaces ou de croissance démographique conformes au projet de SCOT. Le projet de PLU
traduira par ailleurs la Trame Verte et Bleue définie à l'échelle du Bassin de Vie
d'Avignon et protégera les terres agricoles à préserver identifiées dans le Document
d'Orientations et d'Objectifs (Foins de Montfavet). Le projet de PLU constituera également un levier opérationnel de l'orientation du SCoT visant à privilégier un
urbanisme énergétique et climatique résilient grâce à différents outils: Orientation
d'Aménagement et de Programmation favorisant les mobilités douces et lacréation d'ilots de fraicheur, instauration d'un Coefficient de Biotope par Surface afin de
favoriser la nature en ville et lutter contre le changement climatique.
En conclusion, la Ville d'Avignon soutient pleinement les orientations contenues dans
le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et la façon dont elles ont été
déclinées dans le reste du document et émet un avis favorable sur le projet de SCoT
arrêté le 9 décembre 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Vie d'Avignon arrêté
le 9 décembre 2019
Vu le courrier du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en date du 27 mai notifiant à la Ville d'Avignon le projet de SCoT pour avis
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du
Bassin de Vie d'Avignon arrêté le 9 décembre 2019.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE JE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
ès GAGLIARDI
POUR EXTRAIT CONFORME POUR LE MAIRE
La Cheffe du Département Juridique
Signé: Maya PFEFER CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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URBANISME - ACQUISITIONS : Adoption d'une convention habitat à caractère multi-sites avec l'EPF PACA afin de favoriser la réalisation de programmes
d'habitat à court terme.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon a affiché sa volonté de ne pas créer de nouvelle zone à urbaniser
dans la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours, donnant ainsi la priorité
à la reconstruction de la Ville sur elle-même.
Cet engagement implique d'identifier les capacités d'évolution et de densification du
tissu urbain existant et de cibler les sites stratégiques sur lesquels la mutation où la densification doivent être maîtrisées afin d'impulser le renouveau de la Ville.
La Ville souhaite donc valoriser le potentiel de renouvellement urbain tout en
préservant l'identité et la morphologie des quartiers et utiliser le foncier disponible
dans l'enveloppe urbaine existante dans laquelle s'inscrit la mise en œuvre du PLU,
Cet enjeu permettra de parvenir à un rééquilibrage des différentes catégories de la
population sur la commune. En effet, celle-ci connaît une grande diversité de
quartiers et des formes urbaines variées.
Le projet communal répond donc à cet enjeu important concernant l'accueil et le
renouvellement des populations en proposant une nouvelle politique volontariste en
matière de logement à travers le renouvellement urbain.
La Ville d'Avignon a ainsi sollicité un partenariat avec l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), outil au service des collectivités publiques pour développer des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement
durable et la lutte contre l'étalement urbain pour l'accompagner dans cette démarche.
En effet, la Ville souhaite que l'EPF PACA procède à l'acquisition et au portage
foncier de biens en vue de la réalisation de programmes d'habitat, prioritairement sur
le court terme. Dans ce cadre, l'EPF PACA a proposé l'adoption d'une convention habitat à
caractère mulli-sites qui prévoit notamment les conditions suivantes :
- Des études de capacité seront utilisées sur chacun des sites repérés afin de
déterminer les composantes essentielles du projet et susceptible d'améliorer la qualité urbaine du secteur dans le respect de l'identité et de la morphologie de
chaque quartier.
Les secteurs privilégiés seront notamment ceux des faubourgs, des entrées de ville
et des tissus urbains mixtes : route de Lyon, Saint Véran, Saint Jean, route de
Marseille, avenues Pierre Sémard, de Tarascon, Saint Ruf, Pont des 2 Eaux.
Il convient de préciser que la Ville validera chaque site proposé préalablement à la
mise en œuvre d'une démarche de maîtrise foncière par l'EPF PACA.
- Les projets définis sur ces sites devront répondre aux normes de développement
durable définies par le Grenelle de l'environnement : économie d'espace, qualité
architecturale des bâtiments, maîtrise de la consommation énergétique, densité optimisée, mixité sociale et fonctionnelle, préservation des espaces.
- Le montant alloué par l'EPF pour cette convention est de 3 000 000 euros HT (hors
actualisation).
- La convention est consentie jusqu'au 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention habitat à caractère multi-sites consentie par l'EPF PACA,
représenté par Mme Claude BERTOLINO en sa qualité de Directrice Générale, ou
toute personne morale où physique pouvant s'y substituer, dont le siège social se situe à Marseille Immeuble «Le Noailles» 62/64 La Canebière,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 2111,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces et éléments se rapportant à cette délibération et nécessaires à
sa concrétisation.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROZENBLAT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
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POUR LE MAIRE
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L'ATTACHE TERRITORIAL (
Agnès GAGLIARI |
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Ve) a rss CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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URBANISME : Définition d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer dans le
secteur dénommé «Îlot Saint Charles ».
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
«L'îlot Saint Charles», situé en intra-muros d'Avignon, correspond à un sous zonage SCm défini au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville {PSMV) d'une
contenance totale de 12 457 m°.
Il est aujourd'hui composé de bâtiments récents (bureaux et logements de
la Gendarmerie et Caisse d'Allocations Familiale), construits dans les années 1960,
en lieu et place de bâtiments du XVIIIème siècle démolis, ayant pris place sur
d'anciennes terres agricoles de l'épiscopat.
Le zonage SCm est défini par le règlement comme un « sous-secteur
d'aménagement d'ensemble » dans lequel le droit à construire est réduit à la seule
possibilité d'amélioration de l'existant. Pour modifier ce point et permettre d'édicter
des orientations urbaines pour ce secteur, il est prévu par le règlement qu'un Plan d'Aménagement d'Ensemble puisse être inséré au PSMV par une procédure de
modification ou de révision du règlement.
Ainsi, dès l'approbation du PSMV en 2007, ce secteur avait déjà été identifié comme
un foncier cohérent dont la mutation devrait être accompagnée par des orientations
d'aménagement.
Afin de répondre aux enjeux urbains contemporains, il a semblé nécessaire d'élargir le périmètre d'étude au-delà de l'ilot Saint-Charles historiquement cohérent en y ajoutant plusieurs parcelles adjacentes :
- ancien Hôtel Dominion (parcelles DH 31 (2835 m?) et DH 32 (707 m? non bâtis).
- service départemental de l'archéologie et chapelle Saint Charles (Parcelles DH 305 (718 m°) et DH 229 (1105 m°)).
- Centre social de La Croix Rouge Française (parcelle DH 344 (1419 m°)).
-l'immeuble formant l'angle de la rue Porte Évêque, (parcelle DH 322 (1320 m°)).
- une portion non bâtie de parcelle du lycée Frédéric Mistral jouxtant les bâtiments de la Gendarmerie et l'ancien Hôtel Dominion (parcelle DH 375). Ce périmètre, à enjeux de plus de 20 000 m° de foncier au total, à proximité
immédiate de la gare Avignon Centre, à l'Ouest de l'Intra-Muros, en fait un secteur à
enjeux importants du fait de son attractivité foncière, Il représente une opportunité
quasiment unique d'engager une réflexion urbaine majeure au cœur du centre
historique, en amplifiant les efforts déjà entrepris pour impulser un renouvellement
urbain.
Afin de maîtriser l'évolution de ce site en termes enjeux urbains, une étude est d'ores
et déjà engagée. Celle-ci permettra d'obtenir une première approche des possibilités
opérationnelles de ce quartier. L'objectif de ce périmètre d'étude étant in fine de faciliter :
- l'analyse fine du territoire, de ses enjeux et la définition des orientations
programmatiques municipales pour un projet global et cohérent à même de :
“fixer les objectifs qualitatifs en terme architectural, paysager, environnemental, logements, programmation et mixité …
“travailler sur les connexions urbaines et les possibilités de perméabilités (modes
doux) ainsi que sur une mise en valeur des espaces publics afin de traiter les
problématiques de rapports à la rue et de cheminements,
“Permettre une mise en valeur du patrimoine majeur existant sur l'ilot et alentour.
- l'encadrement des futures opérations immobilières.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- d’instituer un périmètre d'études suivant le plan annexé délimitant les terrains
concernés, dénommé « Îlot Saint Charles », pour la réalisation d'une étude urbaine, conformément aux dispositions de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme,
- de décider que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute
demande d'autorisation de travaux, construction ou installation à l'intérieur du
périmètre afin que la commune dispose d'un moyen de protection contre les
opérations ponctuelles susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la mise en œuvre du projet urbain en cours de définition.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-24
Vu la délibération n°43 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2006 relative
à l'avis favorable de la ville sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la
ville d'Avignon, suite à l'avis favorable de la Commission Locale du secteur
sauvegardé du 4 juillet 2006, après publication du rapport d'enquête publique
Vu la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés du 21 décembre 2006
Vu l'approbation du PSMV par arrêté préfectoral du 12 juin 2007
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise à l'étude du secteur, tel que délimité sur le plan ci-annexé,
- APPROUVE la définition d'un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article
L.424-1 du Code de l'Urbanisme identique au périmètre d'étude figurant sur le plan
annexé afin de pouvoir opposer un sursis à statuer à toute demande d'autorisation
de travaux susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation
du projet urbain sur ce site,
- APPROUVE la mise en place des mesures de publicité prévues à l'article R, 424-
24 du Code de l'Urbanisme,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE
représentée par M. CERVANTES.
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23 OCTOBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL
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VOIRIE - ASSAINISSEMENT : Travaux d'amélioration de l'espace public de la Ville d'Avignon pour les années 2021 à 2025 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et la Ville d'Avignon.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon va lancer la consultation d'un marché à bons de commande pour des travaux d'amélioration de l'espace public de la Ville d'Avignon. Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 4 ans à partir de mai 2021 et sera décliné en 3 lots distincts.
Ces travaux comprennent la remise en état des voiries vétustes, de requalification d'espace public (rues, places, parvis etc.) ainsi que des travaux d'enfouissement de conteneurs à déchets. indépendamment des travaux de surface, d'éclairage public et d'aménagements paysagers qui vont être entrepris, ces travaux peuvent engendrer
la réhabilitation de certains réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales relevant de la compétence Grand Avignon (réhabilitation ponctuelle de collecteurs, création ou modification de points de collecte des eaux de ruissellement, bouche avaloir, grille…).
Dans le but de ne pas alourdir le processus administratif et financier nécessaire à la
réalisation des différentes opérations relevant de ce marché et dans un souci
d'efficacité et de réactivité, il est proposé d'opérer un transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage du Grand Avignon vers la Ville d'Avignon. Cette dernière deviendrait
« maître d'ouvrage principal » et se chargerait de la réalisation de la totalité des
opérations. La commune assurerait la responsabilité de l'ensemble de l'opération
pendant toute la validité du transfert.
La répartition annuelle du montant des opérations est la suivante (marché à bons de commande avec seuils mini et maxi) :
Pour la Communauts lom n du Grand Avignon :
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux sur la partie assainissement, pluvial et modification d'arrêt de bus est estimé à 80 000 € HT/an avec un montant du marché compris entre 50 000 € HT et 150 000 € HT par an Pour la Commune d'Avignon :
Lot 1 Travaux de requalification de l'espace public: le montant du marché est
compris entre 250 000 € HT et 3 000 000 € HT et montant de l'enveloppe
prévisionnelle des travaux est estimé à 1 500 000 € HT/an
Lot 2 Travaux d'entretien de voirie urbaine: le montant du marché est compris entre
250 000 € HT et 3 000 000 € HT et montant de l'enveloppe prévisionnelle des
travaux est estimé à 1 500 000 € HT/an.
Lot 3 Travaux d'enfouissement de conteneurs : le montant du marché est compris
entre 150 000 € HT et 1 000 000 € HT et le montant de l'enveloppe prévisionnelle
des travaux est estimé à 500 000 € HT/an.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéi
- APPROUVE la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à
intervenir avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour des travaux d'amélioration de l'espace public pour les années 2021 à 2025,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 21, compte 2152 et fonction 822,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
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23 OCTOBRE 2020 [
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Rs CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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URBANISME - BILANS : Opération "Restructuration et revitalisation du centre- ville" - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin
2019 - Approbation de l'avenant n°5.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par convention de concession, signée le 13 janvier 2011, la Ville d'Avignon a confié à Citadis la restructuration et revitalisation de son centre-ville.
Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis
présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2019.
Sur le plan opérationnel, l'action de l'aménageur a principalement porté sur :
- L'animation des Opérations de Restauration Immobilières (ORI) se poursuit, Il est
notamment à noter que :
© Sur Magnanen : Une nouvelle ORI est en cours de définition sur le secteur
entre les rues Magnanen et Paul Manivet, venant ainsi compléter les ORI
précédentes Saint Michel, Manivet et Joyeuse.
o Sur Camot-Carmes-Carreterie : prorogation de la DUP ORI Carnot le 20 juin
2018 et prorogation de la DUP ORI Privade le 20 février 2019 ; une nouvelle
DUP Carnot est à l'instruction.
© En diffus, acquisition de 2 logements 23 place Crillon (ORI).
- La programmation sur les Halles et la mise en place d'ateliers avec les
commerçants ;
- La mise en œuvre des études de maîtrise d'œuvre et de PC pour le parking de la
Gare Centre pour des travaux en 2020 ;
- Lancement des travaux sur les rues Bancasse, Figuière, Mignard, Aubanel, place
Figuière et Plan Aubanel ;
- La réalisation d'un urbanisme transitoire et le retournement du sens de circulation
de la rue Thiers ;
- L'aménagement des rues Bonneterie Est et Ouest, des rues de l'Olivier, Petite Meuse et Grivolas et la création d'une boutique à déchets rue de l'Olivier par réhabilitation de deux commerces des Halles ;
- La réalisation des travaux de réseaux rue de la Banasterie :
- La poursuite de l'accompagnement de la Ville dans le projet de la prison Sainte
Anne ; - La poursuite des études dans le choix des scénarios pour l'aménagement des
Bains Pommer ;
- L'accompagnement de la Ville sur la programmation de l'Hôtel de Beaumont:
- La poursuite de l'accompagnement de la Ville dans la recherche d'investisseur pour
l'Hôtel des Monnaies ;
- La mise en œuvre de la valorisation de l'église des Célestins.
L'ensemble de ces points est détaillé dans le CRAC arrêté au 30 juin 2019.
Sur le plan financier, le montant du bilan de l'opération est actualisé à 40 266 370 €
HT soit une augmentation de 771 058 € HT tant en dépenses qu'en recettes.
En dépenses, cette évolution provient principalement des modifications des
interventions de l'aménageur sur les équipements publics et les immeubles
patrimoniaux: + 697 000 € et des ajustements de la rémunération prenant en
comptes les évolutions du programme et les études supplémentaires menées par l'aménageur, ainsi que celle des postes de frais financiers : + 74 058 €
En recettes les prévisions de cessions baissent légèrement (16 350 € HT), les
participations du Grand Avignon sur les réseaux augmentent (+765 000 € HT),
comme les produits divers (+ 22 358 € HT).
Les participations de la collectivité restent sans changement.
Un avenant n°5 à la concession mentionne les missions supplémentaires confiées à
l'aménageur ainsi que leur rémunération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1523-
3etL2121-29
Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération « Restructuration et revitalisation du Centre-
Ville » arrêté à 40 266 370 € HT,
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30
juin 2019,
- APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'année 2018,
- APPROUVE la passation de l'avenant n°5 au contrat de concession, - CONFIRME le versement à l'aménageur de la somme de 4 000 000 € HT soit 4 800 000 € TTC au titre de la participation pour équipements publics pour l'année 2020,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme
LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
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POUR LE MAIRE
L'ATTACHÉ TERRITORIAL
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URBANISME - BILANS : Convention Publique d'Aménagement Zone Franche Urbaine - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30
juin 2019.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par convention de concession, signée le 19 avril 2007, la Ville d'Avignon a confié à
Citadis l'opération de renouvellement urbain de la ZFU. Par délibération du 29 mars
2017, la concession a fait l'objet d'une prolongation de 5 ans.
Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis
présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2019.
Concernant le Village des Métiers, la mise en œuvre du plan d'action pour la
redynamisation du Village des Métiers a été bénéfique : le taux d'occupation des ateliers est désormais de 83%. Les actions du plan de relance ont été les suivantes : appel à projet atelier à l'essai, travaux d'aménagement, nouvelle tarification, plan de
communication, portes ouvertes.
Concernant l'Eco-quartier JOLY JEAN, les derniers aménagements de l'ilot Est sont réalisés avec notamment la place du Pôle Emploi et la desserte du centre d'accueil
infanto juvénile du CHS dont le terrain d'assiette a été vendu en novembre 2018 pour
une mise en service en 2021. Ce projet devrait atteindre le label Argent de la
démarche Bâtiment Durable Méditerranéen. || s'agissait par ailleurs de créer la future voie de desserte de l'ilot Est de l'éco quartier et de requalifier les voies d'accroche et
d'assurer les connexions avec le TRAM et le site de la Sécurité Sociale.
Sur l’îlot Ouest de l'éco quartier, le permis de construire du programme porté
réalisé par Eiffage a été accordé et la commercialisation avance de manière
satisfaisante. La vente du foncier devrait ainsi être effective fin 2020. Il prévoit une
résidence intergénérationnelle de 72 logements collectifs, 45 logements collectifs et 11 maisons individuelles en accession et 35 logements collectifs sociaux. Le
projet sera desservi par un prolongement du réseau de chaleur urbain qui devrait
permettre au programme de passer du label bronze au label argent de la
démarche BDM.
L'ilot Ouest accueillera par ailleurs un projet d'habitat participatif porté par le
groupe ETOILIE et l'école exemplaire portée par la Ville qui se positionnera sur la
pointe formée par l'avenue du Moulin de Notre Dame et l'avenue de la Trillade. De plus, la réalisation d'une cour avec jeux pour l'école les Olivades, ouverte sur
l'éco-quartier et directement au contact de la trame verte a été livrée pour la
rentrée scolaire 2019.
Sur le volet foncier, la maîtrise foncière se poursuit avec des acquisitions prévues
sur la fin de l'année 2019.
Sur le plan financier, la Ville souhaite qu'une nouvelle concession soit dédiée à la
réalisation de l'éco-quartier JOLY JEAN et que le stock de l'opération soit cédé à une
nouvelle opération. La mise en œuvre de ce choix est prévue pour 2020/2021.
En conséquence, sur le plan financier, le bilan révisé au 30 juin 2019 fait état :
- De la cession du stock de l'opération actuelle à l'opération JOLY JEAN qui fera
l'objet d'une nouvelle concession et des évolutions tant en dépenses qu'en
recettes de la poursuite opérationnelle de l'éco-quartier pour une année
supplémentaire :
- De la prise en compte de travaux et recettes supplémentaires liées à la
réalisation de nouvelles places de stationnement sur le Village des Métiers.
Ainsi, le bilan actualisé au 30 juin 2019 s'équilibre à 22164 126€ HT, les
participations de la Ville d'Avignon demeurant sans changement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme
Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017 approuvant
l'avenant n°5 prorogeant la concession ZFU de 5 ans
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération ZFU arrêté à 22 164 126 € HT,
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30
juin 2019,
- APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'année 2018,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
RE A LA PREFECTURE LE | 'AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
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Agnès GAGLIARDI
À
POUR EXTRAIT CONFORME
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Juridique
} Signé : Maya PFEFER AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
d
URBANISME - BILANS : Opération ZAC BEL AIR - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par convention de concession signée le 9 janvier 2014, la Ville d'Avignon a confié à Citadis l'opération d'aménagement de la ZAC de BEL AIR. Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2019.
Sur le plan foncier, une propriété d'environ 6 ha reste à acquérir sur le périmètre de la ZAC.
Des études ont êté poursuivies : une étude a été confiée à l'association Mythotopie pour travailler au développement du « vivre ensemble » sans attendre la construction des bâtiments dans la ZAC et l'arrivée des premiers habitants, dans la perspective d'insérer le quartier dans son environnement urbain existant, de favoriser la mixité sociale et de permettre une appropriation du lieu par les citoyens. Une autre étude est également en cours en vue de la réalisation d'un programme de logements qui serait porté dans le cadre de la mise en place d'un Office Foncier Solidaire (OFS).
Sur le plan opérationnel, les premiers travaux achevés ont permis la mise en service du groupe scolaire Pasteur à la rentrée de septembre 2018. ls se poursuivront pour
la desserte des trois premiers programmes de la ZAC destinés à l'accueil d'environ
90 logements.
Sur le plan financier, le bilan actualisé au 30 juin 2019 reste équilibré et s'établit à : 23 353 000 € HT.
La participation prévisionnelle du concédant est sans changement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 26 avril 2017 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération ZAC Bel Air arrêté à 23 353 000 € HT,
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30
juin 2019,
- APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l'année 2018,
- APPROUVE le versement à l'aménageur de la somme de 540 000 € pour l'année 2019,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROZENBLAT,
M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
ÎPARVENU À LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
123 OCTOBRE 2020 |
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
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TERRITORIAL La Cheffe du Département Juridique
An GAGLIARDI Signé : Maya PFEFER avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
8
URBANISME - BILANS : Opération Route de Lyon - Compte-rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par convention de concession, signée le 19 novembre 2013, la Ville d'Avignon a confié à Citadis l'opération d'aménagement de la route de Lyon.
Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2019.
Sur le plan opérationnel, la poursuite de l'opération reste soumise à la possibilité de réaliser le programme envisagé sur le terrain de l'ancienne Blanchisserie, En matière de dépollution du sous-sol, les résultats des dernières investigations demandées à l'ancien exploitant par la DREAL ne sont toujours pas connus. Un arrêté préfectoral doit être prochainement pris et précisera dans quelles conditions le schéma directeur de l'ilot Saint Véran pourra être ou non réalisé.
Ces éléments sont détaillés dans le CRAC arrêté au 30 juin 2019.
Sur le plan financier, le bilan actualisé au 30 juin 2019 est sans modification et s'élève à 4 563 000 € HT.
La participation de la collectivité est inchangée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération route de Lyon arrêté à 4 563 000 € HT,
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisés au 30
juin 2019,
: APPROUVE je tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de
l'année 2018,
- AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RENOUARD, Mme
MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROZENBLAT, M. REZOUALI,
Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
POUR EXTRAIT CONFORME
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Signé : Maya PFEFER
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L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
9
URBANISME _- BILANS : Opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard - Compte- rendu financier - Bilan et plan de trésorerie actualisés au 30 juin 2019.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par convention de concession notifiée le 24 novembre 2011, et après mise en concurrence, la Ville d'Avignon a confié à Citadis l'opération Ilot Saint Jean/Saint Bernard.
Conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme, le concessionnaire Citadis présente le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l'opération arrêté au 30 juin 2019.
Les études réalisées en lien avec le Conseil Départemental de Vaucluse (CD84) ont permis de faire évoluer le scénario de programmation permettant de concilier la création d'un parc urbain accessible depuis la route de Montfavet, la réalisation d'un programme de logements, la création d'un immeuble de bureaux et d'un ERP répondant aux besoins du CD84.
La maîtrise foncière de l'ilot peut désormais se poursuivre et les acquisitions sont
prévues en fin d'année 2019 et début 2020.
Le bilan actualisé au 30 juin 2019 s'élève à 13 439 938 € HT en augmentation de
587 885 € HT en prenant en compte les cessions de recettes actualisées.
Les participations prévisionnelles de la collectivité restent inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le bilan de l'opération lot Saint Jean/Saint Bernard arrêté à
13439938 € HT,
- APPROUVE le plan de trésorerie des recettes et des dépenses actualisées au 30
juin 2019,
- APPROUVE le tableau des acquisitions et des cessions réalisées au cours de
l'année 2018, .
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme ROZENBLAT,
M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES.
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHELE16OCTOBRE 2020 |
23 OCTOBRE 2020 JIM |
POUR COPIE CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE La Cheffe
du Département Juridique
Signé : Maya PFEFER
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L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnè$ GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
10
URBANISME : Institution d'un Droit de Préemption Urbain «renforcé» sur les quartiers relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU) : Rocade Sud/Saint Chamand et Nord-Est.
Mme LABROT
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2011, un Droit de
Préemption Urbain «simple» a été institué sur l'ensemble des zones U (Urbaines) et
AU (À Urbaniser) du Plan Local d'Urbanisme.
Par ailleurs, cette même délibération a permis d'instituer un D.P.U. «renforcé», qui
prévoit d'intervenir sur des aliénations exclues du D.P.U simple, comme le stipule
l'article L 211-4 du Code de l'Urbanisme :
Plus précisément, il s'agit :
- aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage
d'habitation, à usage professionnel où à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires
d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet
d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel
d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise
en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai,
- cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et III de la loi n° 71-579
du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires,
- aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement.
Aujourd'hui, le D.P.U renforcé concerne les secleurs en mutation définis dans le Plan d'Aménagement et Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 octobre 2011 et dans les ZAC. Plus précisément, il s'agit des périmètres suivants :
- du Pôle Métropolitain Gare/TGV/Courtine IV sur lequel un schéma d'Urbanisme a
défini des zones d'aménagement à court terme et des secteurs d'aménagement
futurs (IAU) situés à l'Est et à l'Ouest de la Gare,
- du Pôle Technologique d'Agroparc classé par ailleurs en Pôle de compétitivité et
Pôle PEGASE fruits et légumes,
- des secteurs classés IAU et IIAU route de Tarascon, avenue de l'Amandier, secteur Montfavet et Sud Sainte Catherine à Montfavet qui nécessitent la réalisation
d'équipements publics et un remembrement foncier préalable à la construction de
logements conformément aux objectifs du PLH d'Agglomération et du P.A.D.D.
La liste des secteurs soumis au droit de préemption urbain «renforcé» doit à ce jour
être complétée.
En effet, il convient d'ajouter les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs
abords compris dans un périmètre de 300 m. Dans ces secteurs, également
concernés par des périmètres d'étude et de sursis à statuer institués par délibération
en date du 25 avril 2018, s'applique un taux de TVA à 5,5% permettant une
diversification de l'habitat, en complément avec le cœur du projet de renouvellement urbain (PRIN et PRIR) qui s'y développe et correspondant :
- aux quartiers définis par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),
d'intérêt national (PRIN), composés des territoires de Monclar-Champfleury-Rocade Sud-Barbière-Croix des Oiseaux ainsi que le quartier de Saint Chamand ;
- aux quartiers Nord-Est définis d'intérêt régional (PRIR) : Neuf-Peyres, Grange d'Orel et Reine Jeanne.
L'institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs de projet
mentionnés se justifie au regard de l'ambition forte portée par la Ville d'Avignon pour requalifier en profondeur l'espace public, restructurer l'offre commerciale, conforter la qualité de nos équipements publics scolaires, sociaux et culturels. (Cf. délibération du 25 avril 2018 de présentation du projet de transformation urbaine des quartiers relevant du NPNRU et définition d'un périmètre d'étude et de sursis à statuer, qui détaille les objectifs d'aménagement en détail).
Les aménagements prévus nécessiteront ainsi une maîtrise foncière de certains biens afin que les projets puissent être menés à leur terme.
D'autre part, les caractéristiques du tissu urbain et du parc immobilier de ces quartiers justifient la mise en place du droit de préemption urbain renforcé en raison de la présence de nombreuses copropriétés sur lesquelles des actions sont prévues : parc Saint Roch, Clos des Fontaines, …
Suite au passage en Comités d'Engagements du 19 juillet 2018, la convention d'intérêt national des quartiers Sud et Saint Chamand a été signée le 20 mars 2020. Pour le projet d'intérêt régional des quartiers Nord-Est, après accord en Comité d'Engagement du 25 juin 2019, le dossier est en voie de finalisation pour une signature officielle envisageable sur le dernier trimestre 2020/début 2021. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121- 29, L2122-22 et suivants
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L210-1 et suivants, L211-1 et Suivants et L213-1 et suivants et R211-1 et suivants
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2018 approuvant l'avenant n°1 au protocole NPNRU
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2016 adoptant les termes du protocole NPNRU
Vu la délibération n°36 du Conseil Municipal du 08 octobre 2011 approuvant le P.L.U Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal du 08 octobre 2011 instituant le Droit de Préemption Urbain
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'instituer le Droit de Préemption Urbain «renforcé» sur les quartiers
relevant du NPNRU : Rocade Sud, Saint Chamand et Nord-Est, tels que définis sur les plans en annexe, en application des dispositions des articles L211-1 et L211-4 du Code de l'Urbanisme,
- PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 8 octobre 2011 ayant
institué le droit de préemption simple et le droit de préemption urbain renforcé demeurent inchangées,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégue(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU ALA PREFECTURE LE | | [arrionE LE16OCTOBRE 2020 |
26 OCTOBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
11
GRANDS PROJETS URBAINS: Adoption de la Charte Locale d'Insertion
annexée aux conventions de renouvellement urbain NPNRU.
Mme LABROT
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon est engagée dans un ambitieux programme de renouvellement
urbain portant sur ses quartiers prioritaires. La convention partenariale a été signée le 20 mars 2020 pour les quartiers Sud et Saint Chamand. La contractualisation qui se fera par le biais d'un avenant pour les quartiers Nord-Est, est quant à elle
envisagée pour le premier trimestre 2021.
Ces projets majeurs pour notre collectivité et ses partenaires représentent un
engagement massif pour les habitants de ces quartiers qui correspondent à près du
quart de la population d'Avignon.
L'ensemble des travaux prévus sur la décennie à venir s’accompagnent d'un
corollaire social fort à travers des enjeux autour de l'éducation, de la santé, de la
proximité, du bien-vivre ensemble et enfin de l'emploi.
Aussi, sur ce dernier thème, au regard de l'importante activité économique qui va
être conduite autour des chantiers de travaux, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) impose aux maîtres d'ouvrages concernés, d'inclure dans ses
commandes publiques des clauses d'insertion destinées aux publics éloignés de
l'emploi.
La charte locale d'insertion NPNRU vient préciser les obligations quantitatives et
qualitatives des différents maitres d'ouvrage, et aussi le partenariat avec le porteur de projet, la Mission Locale, opérateur en charge du suivi du dispositif et les autres structures (DIRECCTE, GEIQ, ..). Ainsi, un minimum de 5 % des heures seront réservées à l'insertion sur les travaux, et près de 10 % pour les marchés de gestion
urbaine de proximité.
1! convient de préciser que notre collectivité intègre des clauses d'insertion dans ses
marchés de droit commun depuis quelques années. Au-delà de l'obligation quantitative, il convient d'y voir une réelle opportunité pour
proposer aux publics fragilisés des possibilités de se réinsérer, Les priorités
retenues, des publics cibles au regard des caractéristiques du territoire et tenant
compte des conclusions du premier programme ANRU sur Monclar, sont de favoriser
l'emploi pour les femmes et les jeunes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le contenu de la charte locale d'insertion annexée aux conventions du
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU),
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
ei A LA PREFECTURE LE (RE LE16OCTOBRE2020 |
23 OCTOBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI
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POUR LE MAIRE La Cheffe du Département
Juridique
Signé : Maya PFEFER CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
12
POLITIQUE URBAINE: Convention de financement fixant le régime des
avances de la Ville d'Avignon pour le compte de la Région Provence Alpes
Côte d'Azur sur les deux OPAH-RU pour la période 2020/2025.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a acté les
nouveaux programmes d'amélioration de l'habitat pour la période 2020-2025.
La Ville d'Avignon a donc contractualisé avec l'Anah, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Départemental de Vaucluse, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, Action Logement et la Banque des Territoires.
Les partenaires appuient la Ville d'Avignon en apportant leur contribution sur la partie
travaux et/ou sur l'ingénierie du programme.
Ce nouveau programme s'articule sur deux secteurs et fait l'objet de deux
contractualisations avec l'Agence Nationale de l'Habitat. Le premier secteur est lié à la convention Action Cœur de Ville (ACV), le second concerne le reste de la ville.
Dès lors, l'OPAH RU de la Ville d'Avignon se décline en 2 conventions pluriannuelles
distinctes :
- L'intra-muros de la Ville d'Avignon, dans le cadre de la convention Action Cœur de ville et de son périmètre ORT (Opération de Revitalisalion de Territoire).
Sur ce périmètre, il s'agira d'intervenir sur les thématiques suivantes : le traitement de la vacance, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des
copropriétés, la lutte contre l'habitat indigne, le maintien à domicile et l'autonomie
des personnes âgées, le traitement des façades, le remembrement du logement et
du foncier.
Les objectifs sont de réhabiliter 185 logements, d'accompagner 20 copropriétés de 2 à 50 lots en travaux el en ingénierie, de réaliser 4 diagnostics approfondis de type
études pré-opérationnelles ainsi que 20 maïtrises d'œuvres urbaines et sociales (MOUS) et 20 évaluations sociales.
- L'extra muros de la Ville. Ce périmètre concentre les Quartiers Prioritaires de la
Politique de la Ville (QPV) - 11 500 logements dont 8 000 à caractère social
représentant près de 25 000 habitants). Sur ce périmètre, il s'agira d'intervenir sur les thématiques suivantes : le traitement
de la vacance, le remembrement des logements et du foncier (création de dispositifs
d'ORI en cas de besoin et requalification des espaces extérieurs de certaines
copropriétés), l'accompagnement des copropriétés sur tout le périmètre y compris celles issues du POPAC, la lutte contre l'habitat indigne, la lutte contre la précarité
énergétique, le maintien à domicile et l'autonomie des personnes, le traitement des
façades.
Les objectifs sont de réhabiliter 365 logements, d'accompagner 20 copropriétés de 2
à 50 lots, de réaliser 6 diagnostics approfondis de type études pré-opérationnelles ainsi que 20 MOUS et 20 évaluations sociales.
Objet et engagement de la Ville d'Avignon et de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur.
L'objet de cette délibération consiste à valider la convention de financement qui fixe
les modalités juridiques et financières de versement, par la ville, de l'aide régionale
relative aux opérations citées en objet et les conditions de leur remboursement par la
Région.
Le montant global prévisionnel consacré par la Région Provence Alpes Côte d'Azur
est au maximum de 408 000 €, répartis comme ci-dessous :
- un maximum de 163 500 € sur le secteur de l'intramuros,
- un maximum de 244 500 €, sur le reste de la ville.
La Région sollicite la collectivité, maître d'ouvrage de ce dispositif, pour qu'elle fasse
l'avance de l'aide régionale aux travaux auprès des bénéficiaires suivant les règles d'application ci-dessous et précisées dans la convention qui est adossée à cette
délibération.
La Ville s'engage pendant toute la durée de l'opération à réaliser la gestion des aides régionales selon les conditions définies dans les conventions de programmes.
Les aides de la Région permettront de favoriser l'amélioration et la création de
logements conventionnés sociaux et de lutter plus efficacement contre la vacance et
les logements indignes. L'aide régionale portera sur les parties privatives des
logements et les parties communes des immeubles.
Sont éligibles aux aides régionales : les propriétaires occupants très modestes, les propriétaires bailleurs sous réserve de conventionnement des logements en loyers
sociaux et très sociaux, les copropriétés dégradées et en difficulté, pour lesquelles la Région intervient en proportion du nombre de logements conventionnés et de
propriétaires occupants très modestes.
Prise d'effet et clôture de la convention de financement
La présente convention prend effet à compter de la date de notification par la
Région. Elle prendra fin à l'extinction des paiements des subventions engagées par
la Ville pour le compte de la Région dans le cadre des deux OPAH-RU. Les
demandes de remboursement ne pourront pas être sollicitées par la Ville au-delà de 48 mois après la fin des conventions. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2019 relative
aux nouveaux programmes d'amélioration de l'habitat pour la période 2020-2025
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention Ville d'Avignon/Région Provence Alpe Côte d'Azur fixant le cadre du régime des avances au lravers des conventions de programmes pour la
période 2020-2025 et la durée de validée des subventions qui y est adossée,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 72,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Sue 7 PARVENU A LA PREFECTURE LE |
26 OCTOBRE 2020
[AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnë$ GAGLIARDI aVigno!
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
13
POLITIQUE URBAINE: Opération façades - Règlement d'attribution des subventions.
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti, d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, la Ville d'Avignon décide de renouveler et de renforcer la campagne d'aide
à la restauration des façades et à la rénovation des devantures commerciales.
Le ravalement des façades est une obligation pour les propriétaires qui découle de l'article L 132-1 du Code de Construction et de l'Habitation qui précise : « les façades
des immeubles doivent être tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale ».
Les objectifs de cette campagne sont :
- de conforter l'attractivité de la ville d'Avignon par une mise en valeur globale du paysage urbain,
- d'accompagner la réhabilitation du Cœur de Ville lancée par la municipalité à travers de nombreux programmes de requalification des espaces publics, - de répondre aux enjeux de préservation et de valorisation du Patrimoine en intra- muros eu égard au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et au label Ville Patrimoine d'Art et d'Histoire, mais aussi en extra-muros en particulier sur les bâtiments qui seront identifiés comme remarquables dans le prochain PLU et pour les copropriétés lauréates du futur appel à projets destiné à accompagner le redressement et la réhabilitation des copropriétés fragiles et dégradées, - d'inciter à un ravalement raisonné, respectueux des caractéristiques architecturales du patrimoine bâti de la commune et ainsi contribuer à la pérennisation du bâti, - de faire effet de levier pour inciter les propriétaires à s'engager dans des programmes de travaux plus complets, en complétant les aides apportées par l'Anah,
- de préserver et développer les savoirs faire des artisans en matière de techniques de restauration dites traditionnelles. Cette opération devra faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l'habitat ancien et au patrimoine bâti d'Avignon.
La prise en charge par la ville d'une partie du coût des travaux de ravalement engagés permettra d'accompagner les propriétaires pour une mise en propreté et un entretien nécessaires à la valorisation de notre territoire.
Périmètre et axes d'interventions de l'opération façade
L'ensemble de la Ville d'Avignon est éligible mais toutefois elle souhaite axer sa stratégie sur deux aspects :
Un aspect coercitif, au sein duquel l'obligation de restauration concernera une liste d'immeubles qui auront été fléchés en obligation de ravalement au regard de la malpropreté de la façade. Ces immeubles fléchés (liste consultable au sein du Département Habitat, Urbanisme et Ecologie Urbaine) concernent aussi bien les immeubles d'habitation que les locaux commerciaux.
Un aspect incitatif, au sein duquel seront concernés, tous les immeubles présentant un besoin avéré de restauration et en particulier :
En intra-muros :
- les bâtiments classés ou inscrits ou présentant un intérêt architectural ou historique remarquable,
- les bâtiments à forte valeur patrimoniale (hachuré gras et double au plan de
sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine),
- les bâtiments présentant un niveau de dégradation élevé de leur façade mais n'ayant pas été identifié en obligation de restauration,
- les bâtiments pour lesquels la restauration de la façade peut s'accompagner de solutions innovantes ou d'un programme de travaux plus complet intégrant par exemple le changement de menuiseries et/ où la réhabilitation du système de chauffage sur appréciation du comité technique prévu à l’article 9,
- les devantures commerciales faisant l'objet d'une rénovation complète plus large
que le simple changement d'enseigne,
- les ensembles immobiliers et les locaux commerciaux adossés comportant plusieurs lots identifiés à travers une procédure d'appel à projets.
En extra-muros :
- les bâtiments remarquables qui seront potentiellement identifiés au Plan Local de
l'Urbanisme (PLU) en cours de révision (liste consultable au sein du Département Habitat, Urbanisme et Ecologie Urbaine),
- les ensembles immobiliers et les locaux commerciaux adossés comportant plusieurs lots identifiés à travers une procédure d'appel à projets, Les bâtiments identifiés dans un périmètre de restauration obligatoire ou au travers d'une liste d'immeubles à restaurer,
- les bâtiments pour lesquels un ravalement peut s'accompagner de solutions innovantes ou d'un programme de travaux plus complet intégrant par exemple le changement des menuiseries ou la réhabilitation du système de chauffage sur appréciation du comité technique. Bénéficiaire de la subvention
Tous les propriétaires ou locataires (avec l'accord du propriétaire), et les syndicats
de copropriétaires, d'immeubles de plus de 15 ans à l'exclusion des bâtiments portés par des opérateurs immobiliers et des bâtiments publics de propriétaires privés ou institutionnels.
Façades éligibles et devantures commerciales
Une subvention ne peut être accordée qu'au vu d’un traitement global de l'ensemble
des façades et murs pignons, à ce titre, le projet doit comprendre la totalité des façades, du sol au toit y compris la génoise ou comiche.
A l'intérieur du périmètre sont donc éligibles :
- les façades en situation de malpropreté,
- les façades donnant sur l'espace public, quelle que soit l'affectation de l'immeuble
(résidence principale, secondaire, à usage professionnel etc…),
- certaines façades donnant sur l'espace privé, visible depuis l'espace public, ou présentant un caractère patrimonial remarquable,
- Les devantures commerciales présentant un montant de travaux supérieur à
4000€ HT,
- seuls sont éligibles, les immeubles respectant les caractéristiques de décence et ne présentant pas de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des occupants.
Travaux éligibles pour l'entretien et la restauration de façade
Les travaux éligibles ci-dessous sont donnés à litre indicatif, les dossiers feront
l'objet d'un passage en comité technique, ce dernier fixera de façon précise les travaux retenus pour leurs subventionnements.
S'agissant des immeubles situés dans le périmètre du secteur sauvegardé, sont pris
en compte :
- Les travaux de nettoyage : «Opération superficielle qui conserve la texture du
parement ancien». Seuls sont admis les netloyages par pulvérisation d'eau et passage de brosse douce.
- Les travaux de ravalement : dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'une
façade en pierre de taille destinée à être vue a été enduite ou peinte et que les travaux prévoient la restitution à nu ou encore lorsqu'une façade en pierre de taille est dégradée et nécessite une restauration.
- Les travaux de mise en conformité des édifices ou façades d'édifices à conserver, en particulier pour l'application des modifications portées au plan du PSMV. - Les travaux pour la restitution d'éléments historiques existants et avérés et ce sur prescription de l'architecte des bâtiments de France.
- Les travaux de reprise des ouvrages en pierre de taille
- Les travaux de nettoyage ou de réfection d'enduits conformément au règlement du PSMV.
- Les travaux de maçonnerie de reprise de scellements de volets extérieurs. - Les travaux de maçonnerie et d'enduit en restauration des souches de cheminées.
- Les travaux de maçonnerie pour la mise en discrétion de réseaux apparents. - Les travaux sur la devanture commerciale elle-même et ceux de la maçonnerie de support (en modification, en rénovation ou en création ainsi que l'ensemble des
travaux mentionnés sur prescriptions de la Ville).
S'agissant des immeubles de l'extramuros, sont pris en compte :
- Le démontage de tous les éléments parasites, câbles, anciens éléments d'accrochage, enseignes, s'ils ne présentent pas d'intérêt architectural.
- La rénovation de la façade, enduits, badigeon, nettoyage et restauration des
éléments en pierre, brique ou autre (restitution d'un état antérieur si nécessaire). - Le nettoyage, la rénovation, la restitution de tout élément de modénature de type
céramique, décors, fresques, potence ancienne, marquises, persiennes, lambrequins de fenêtres et de toit et autres détails répertorier dans la fiche de prescription.
- La restauration et changement de gouttières et descentes d'eaux pluviales. - La restauration des corniches, génoise et des débords de toit.
- L'installation de lambrequins bois ou métal afin de cacher des éléments disgracieux {volets roulants existant non démontables).
Taux et plafond de subvention
Les taux et montants de subventions sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Le montant des travaux est calculé à partir du montant HT hors coût d'échafaudage et hors coût de maîtrise d'œuvre.
Les travaux de façade donneront lieu à une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pendant 2 mois.
Pour les bâtiments identifiés à enjeux ou complexes, l'application du taux et du plafond majoré est lié au coût des travaux. Ce dernier devra être supérieur aux critères des bâtiments qui feront l'objet de ravalement simple (coût des travaux supérieur à 60 €/m’).
Aucune subvention ne pourra dépasser le montant de 20 000€ par pétitionnaire.
F Désignation Plafond Taux
Restauration d'un bâtiment :
- inscrit ou classé
- hachuré gras où double au PSMV
- identifié comme remarquable au PLU 120 €lm?
- avec prescriptions archéologiques Sous réserve d'un coût
- avec emploi d'enduits isolants des travaux au m? 35% - présentant un niveau élevé de | justifiant l'application 5 dégradation du plafond et du taux
- s'accompagnant d'un programme de majoré
travaux complet intégrant le
changement des menuiseries et/ou
du système de chauffage | 15% |
Taux minoré au
regard du
Bâtiment classé Monument Historique 90 E/m2 cofinancement de (MH) l'Etat (DRAC) et de
la défiscalisation
de l'ensemble des
travaux
Ravalement simple d'un bâtiment 60 m2 20 %
25%
x p Plafond de travaux de | Sous réserve d'un Hénapatlon eine Aavariire 40 000 € HT par | coût des travaux devanture de 4 000€ HT
minimum
Déroulé de la procédure
Tout projet de ravalement de façade ouvrira droit et sous conditions à une subvention. Préalablement à tout accord de subvention, les pétitionnaires devront respecter les étapes suivantes :
1- Prise de contact avec l'opérateur de l'habitat et/ou l'architecte conseil de la ville, 2- Visite et réalisation de la fiche des prescriptions techniques (liste consultable au sein du Département Habitat, Urbanisme et Ecologie Urbaine) par l'architecte conseil de la ville.
3 - Réalisation des devis par les pétitionnaires.
4 - Dépôt du dossier (devis et pièces prévues à l'article 8) auprès de l'opérateur de l'habitat.
5 - Présentation du dossier en comité technique (refus ou accord de principe ciblant les travaux éligibles).
6 - Finalisation du dossier par l'opérateur de l'habitat, notamment en fixant le montant de la subvention qui pourrait être allouée.
7 - Réalisation des démarches liées à l'autorisation d'urbanisme et soumission à l'approbation du conseil municipal.
Instruction de la demande
Le pétitionnaire devra déposer pour son dossier de demande d'aide auprès de l'opérateur de l'habitat mandaté par la Ville :
- Le devis des entreprises à partir des recommandations faites par l'architecte des
bâtiments de France ou celui de la ville.
- Un document justifiant des droits de propriétés (acte notarié).
- Un engagement du mandataire commun en cas d'indivision ou d'immeuble en copropriété.
- La décision de l'assemblée générale en cas de travaux en copropriété. - Une déclaration préalable (ou permis de construire). - Aucune subvention ne peut être octroyée si les travaux ont commencé (autres que
l'installation d'échafaudage), ces derniers pourront commencer à réception de la
notification de l'engagement de la collectivité (délibération du conseil municipal).
Mise en place d'un Comité Technique « commission façade » de validation des
projets
Préalablement à l'engagement de la collectivité par délibération sur chaque projet, un comité technique dit « Commission Façade » sera mis en place de façon à analyser
l'éligibilité des projets, le coût des travaux, leur cohérence et l'opportunité de ces
derniers au regard des enjeux précisés au présent règlement. Le secrétariat de ce comité technique sera assuré par le Département Habitat, Urbanisme et Ecologie
Urbaine avec l'appui de l'opérateur de l'habitat chargé d'accompagner les
propriétaires dans leurs démarches de travaux.
Le comité technique arbitrera pour chaque projet, l'éligibilité du programme de
travaux et leurs complexités en vue de l'application ou non du taux et du plafond
majorés.
Engagement et paiement de la subvention
Le montant de la subvention fixé par l'opérateur après passage du dossier en comité
technique sera alors engagé par la ville dès lors que les travaux auront fait l'objet
d'une autorisation d'urbanisme approuvée (déclaration préalable ou permis de
construire) et qu'ils bénéficieront de l'ensemble des autorisations afférentes à la
réalisation des travaux autorisés (autorisation de voirie, dépôt d'une déclaration
d'ouverture de chantier dans le cas d'un permis de construire….).
Le montant engagé ne pourra pas évoluer sauf en cas de découverte fortuite
modifiant sensiblement le coût des travaux où en cas de prescriplions
complémentaires lors de l'instruction de la déclaration préalable ou du permis de
construire.
Les subventions pourront être engagées dans la limite du budget annuel alloué à
cette dépense. Aussi, un ordonnancement des dossiers proposés à l'approbation du
conseil municipal sera réalisé dans le cadre du comité technique.
Enfin, les propriétaires présentant un projet éligible ne pourront exiger la prise en compte de leur demande et le versement de la subvention, celle-ci restant soumise à
la décision du Conseil Municipal dans la limite de l'exercice budgétaire.
Attribution de la subvention
Pour donner lieu à l'attribution de la subvention, les travaux de ravalement doivent être définis et exécutés conformément à la déclaration préalable ou aux prescriptions mentionnées dans l'arrêté du permis de construire et le cas échéant aux préconisations formulées par les services compétents de la commune et/ou des services de l'Etat. Ils donneront lieu à une visite de conformité.
L'accord et l'arrêté attributif de la subvention seront notifiés par le Maire aux propriétaires, d'une part au moment de l'engagement de la subvention après le vote du conseil municipal et d'autre part au moment du paiement de la subvention. Litiges ou Contestations
Pout tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement, le pétitionnaire pourra demander le réexamen de son dossier auprès de la commission façade prévue à l'article 9 et ce avant le commencement des travaux (sauf litige lié à la découverte fortuite), à défaut les parties saisiront le juge compétent
Prise d'effet de la délibération et validité des subventions
Cette délibération abroge les délibérations antérieures pour les dossiers déposés, notamment celles de 1988 et 2018.
A compter de la délibération du conseil municipal sur les projets des pétitionnaires, les subventions sont valables 2 ans, à l'issu de ce délai, les subventions seront
caduques. Les pétitionnaires pourront demander une prorogation d'un an en justifiant les retards pris dans l'exécution des travaux.
L'opération façade est mise en œuvre pour une durée de 6 ans et pourra faire l'objet d'une prorogation par décision de l'assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'article L 132-1 du Code de Construction et de l'Habitation
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement Territorial et Urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le régime d'aide relatif à l'opération façade pour la période 2020/2025,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, fonction 72,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
14
PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - MUSÉES : Restauration du jardin du Musée Calvet.
M. GIORGIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Musée Calvet, musée des beaux-arts, permet l'exposition des collections et des
œuvres de l'antiquité à nos jours dont la majeure partie appartient à la Fondation
Calvet.
Afin de garantir des conditions optimales de présentation et de conservation des œuvres, la Ville, après avoir acquis l'immeuble Villeneuve de Martignan, avait lancé un programme de réhabilitation important de ce bien dans les années 80 qui s'était suivi d'un réaménagement des trois salons du rez-de-chaussée en 2010.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2012, la Ville d'Avignon décidait de l'amélioration de l'accueil du Musée Caivet, sa mise en conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie induites et de la restauration du jardin du musée, cette dernière sous maîtrise d'ouvrage de la Fondation Calvet.
La Ville a réalisé ces travaux d'amélioration de l'accueil et de la mise en conformité du lieu entre 2015 et 2016 ainsi que la réalisation de locaux pédagogiques en 2017. Quant à la restauration du jardin, elle n'a pu être menée à son terme suite à un problème de statut empêchant la Fondation Calvet de réaliser cette nature de travaux.
Il s'agit aujourd'hui de relancer cette restauration du jardin sous maîtrise d'ouvrage Ville mais avec une sollicitation de l'ensemble des partenaires institutionnels (DRAC, Région PACA...) el de la Fondation Calvet.
À ce jour, le projet consiste à restaurer cet espace difficile d'entretien et dénotant
avec la qualité des salles d'expositions du musée à proximité. Il s'agit de restituer le jardin dans l'état historique, suite à la réalisation d'études archéologiques, tout en conservant la fonctionnalité actuelle du jardin et de poursuivre l'accueil de manifestations culturelles portées par la Ville où d'autres acteurs culturels tel que le Festival d'Avignon
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 630 000 € HT soit 756 000 € TTC: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le code de la commande publique
Vu la délibération n°33 du Conseil Municipal en date du 6 octobre 2012 approuvant
la restauration du jardin du Musée Calvet et l'amélioration de l'accès handicapés du
Musée Calvet
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la restauration du jardin du Musée Calvet pour un montant prévisionnel de 630 000 € HT,
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels et mécénats,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2312, fonction 324 et programme TUVB15,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
15
AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement d'un itinéraire cyclable Remparts - Boulevard Charles de Gaulle via Trillade et Croix Rouge - Demande de subventions.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La volonté de développer massivement la pratique du vélo est un axe prioritaire de la Ville d'Avignon qui s'inscrit principalement dans le cadre du premier plan mode doux adopté lors du Conseil Municipal du 27 avril 2016. Celui-ci a guidé en grande partie l'action publique dans les domaines de l'aménagement urbain et de la mobilité.
Sa mise en œuvre a permis de manière spectaculaire de passer d'une pratique anecdotique à une réalité quotidienne. La part modale vélo des déplacements domicile travail sur Avignon est ainsi montée à 6,3 % au dernier recensement, plaçant la Ville au 16°" rang des 120 villes françaises de plus de 50 000 habitants.
Depuis, les enjeux de notre société se sont encore précisés et ont même évolué :
- enjeux d'urgence climatique, avec des niveaux de réchauffement qui nous obligent à aller encore plus vite et agir plus fort,
- enjeux économiques et de précarité, avec notamment la nécessité de favoriser l'indépendance énergétique dans les déplacements du quotidien,
- enjeux de santé publique, avec l'obligation de lutter contre la pollution automobile et même l'inactivité physique,
- et bien sûr enjeux sanitaires, avec la crise COVID durant laquelle le vélo a montré
sa grande force face à des moyens de transports en commun plus coûteux et mis à
mal en période de distanciation physique.
C'est pourquoi, un second plan modes doux est en cours d'élaboration et devrait être présenté au premier semestre de l'année 2021. || défendra ces enjeux, ouvrira la réflexion à de nouveaux modes de déplacement et donnera une place plus importante aux aménagements transitoires pour favoriser plus rapidement encore la pratique du vélo et de la marche à pied.
Dans l'intervalle, de nouvelles réalisations répondent à des enjeux de déplacements identifiés au plan modes doux actuels, sont attendues et s'inscriront pleinement dans le futur plan. Plus précisément, il s'agit de répondre au besoin de création d'un itinéraire cyclable structurant entre les remparts et le boulevard Charles de Gaulle, empruntant les rues Trillade, Croix des Oiseaux, boulevard du Midi et Croix Rouge.
En effet, le réaménagement de l'avenue Pierre Sémard dans le cadre de la mise en place du Chron'Hop par la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon en 2019 a conduit à supprimer les bandes cyclables qui existaient alors sur cette Voie et à proposer en remplacement une mise en zone 30 de l'axe, malgré les réserves exprimées par la ville d'Avignon et les associations auprès du Grand Avignon.
Le retour d'expérience de la zone 30 créée sur Sémard, exprimé par les associations et les usagers auprès du Grand Avignon et de la ville d'Avignon, puis confirmé lors de l'enquête 2020 de la Fédération des Usagers de la Bicyclette, a révélé que cette zone 30 n'apporte pas satisfaction.
Confrontée à l'attente exprimée par nos concitoyens sur l'amélioration des circulations cyclables sur une liaison aussi structurante, la Ville d'Avignon a donc étudié la création d'un itinéraire cyclable structurant, parallèle à l'avenue Pierre Sémard et situé au plus proche de celle-ci. Le projet a été partagé avec les associations lors d'une visite de site le 17 avril 2019 et son programme a été affiné suite à leurs retours.
Cet itinéraire propose de :
- créer une connexion cyclable et piétonne performante et qualitative entre l'avenue
de la Trillade et la voie verte du Tour des Remparts, en élargissant les trottoirs et en créant des traversées piétonnes et cyclables sécurisées du boulevard St Michel.
- créer une bande cyclable en contre-sens de l'avenue de la Trillade et une vélorue dans le sens de circulation, permettant ainsi une circulation cyclable sécurisée dans les deux sens.
- créer un espace public qualitatif le long de l'avenue de la Trillade, de part et d'autre du boulevard de la 1ère DB, faisant trait d'union entre les faubourgs nord et sud. Des pistes cyclables sécurisées seront créées, les trottoirs seront élargis et plantés.
- apaiser la circulation sur les sections Nord de l'avenue de la Croix des Oiseaux et de l'avenue de la Croix Rouge, sur lesquelles seront créées des chaussées à voie centrale banalisée ou chaucidou et qui vont se traduire concrètement par la création de bandes cyclables de part et d'autres d'une voie centrale à double sens de faible largeur.
- pérenniser la mise en sens unique du boulevard du Midi mise en œuvre lors du confinement et qui a créé une vélorue dans le sens de circulation et une bande cyclable à contre sens.
- apaiser la circulation sur la section Sud de l'avenue de la Croix Rouge entre la rue des bavardages et le boulevard Charles de Gaulle. La chaussée circulée sera réduite pour apaiser les vitesses et faciliter les traversées piétonnes. Une piste cyclable bidirectionnelle sécurisée sera créée en rive Ouest, coté NPNRU. Deux grands parvis piétons seront créés, au Nord devant le gymnase et au centre devant l'entrée du collège Roumanille. Ce projet sera aussi l'occasion de sécuriser nos collégiens et lycéens en créant un parvis piéton au droit de l'entrée du collège et des trottoirs sur la rive Nord-Est de l'avenue. Enfin, la majorité des trottoirs seront élargis et des plantations seront réalisées. - améliorer la sécurité de nos déplacements et la qualité de notre espace public,
puisque le projet entrainera une reprise des revêtements de chaussée sur son tracé.
Le montant prévisionnel des dépenses est de 865 080 € HT (1 038 096 € TTC) pour
cette opération avec le plan de financement prévisionnel suivant :
- Etat (AFITF — Fonds Mobilités Actives Continuités Cyclables 2020) : 162 531 € HT
{montant sollicité de subvention, correspondant à 20 % d'un montant éligible de
812 653 € HT).
- Ville d'Avignon : 702 549 € HT
La fin des travaux, après études-concertation-travaux, est envisagée pour le premier semestre 2022.
Des participations financières seront sollicitées auprès de nos différents partenaires
institutionnels, en plus du Fonds Mobilités Actives Continuités Cyclables 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2121-29 Vu la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 27 avril 2016 adoptant le plan pour le développement des modes de déplacements doux/actifs
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'aménagement d'un itinéraire cyclable «Remparts - Boulevard Charles de Gaulle via Trillade et Croix Rouge»,
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, notamment auprès du Fonds Mobilités Actives Continuités Cyclables 2020,
- IMPUTE les dépenses sur les chapitres 204 et 23, comptes 204133 et 2315, programme TVVAP17,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE Et LE16OCTOBRE2020 |
[26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnés GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
16
AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Aménagement d'un nouvel itinéraire cyclable
panier/Saint Chamand - Approbation de conventions avec le Conseil
Départemental de Vaucluse - Demande de subventions.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La volonté de développer massivement la pratique du vélo est un axe prioritaire de la
Ville d'Avignon qui s'inscrit principalement dans le cadre du premier Plan Mode Doux adopté lors du Conseil Municipal du 27 avril 2016. Celui-ci a guidé en grande partie l'action publique dans les domaines de l'aménagement urbain et de la mobilité. Sa mise en œuvre a permis de manière spectaculaire de passer d'une pratique anecdotique à une réalité quotidienne. La part modale vélo des déplacements domicile/travail sur Avignon est ainsi montée à 6,3% au dernier recensement, plaçant la Ville au 162" rang des 120 villes françaises de plus de 50.000 habitants.
Depuis, les enjeux de notre société se sont encore précisés et ont même évolué :
- enjeux d'urgence climatique, avec des niveaux de réchauffement qui nous obligent
à aller encore plus vite et agir plus fort,
- enjeux économiques et de précarité, avec notamment la nécessité de favoriser l'indépendance énergétique dans les déplacements du quotidien,
- enjeux de santé publique, avec l'obligation de lutter contre la pollution automobile et même l'inactivité physique,
- et bien sûr enjeux sanitaires, avec la crise COVID durant laquelle le vélo a montré sa grande force face à des moyens de transports en commun plus coûteux et mis à mal en période de distanciation physique.
C'est pourquoi, un second plan modes doux est en cours d'élaboration et devrait être présenté au premier semestre de l'année 2021. Il défendra ces enjeux, ouvrira la réflexion à de nouveaux modes de déplacement et donnera une place plus
importante aux aménagements transitoires pour favoriser plus rapidement encore la
pratique du vélo et de la marche à pied.
Dans l'intervalle, de nouvelles réalisations sont attendues d'ici la fin de l'année,
comme la liaison directe Eisenhower-Courtine ou le franchissement du réseau ferré
entre Monclar et la gare TGV. Un nouvel itinéraire entre Réalpanier et Saint-Chamand pour connecter le
territoire Est
Le succès de la Plaine des Sports et la requalification du Stade Nautique créent une
nouvelle dynamique du secteur Est de la Ville. Celle-ci sera encore renforcée avec l'émergence du quartier durable méditerranéen Bel Air et les requalifications NPNRU de Saint-Chamand.
C'est dans ce cadre que l'aménagement d'un itinéraire cyclable structurant maillant l'Est d'Avignon est apparu comme rapidement nécessaire. S'appuyant sur la voie
verte du chemin des Canaux, il est proposé de réaliser un itinéraire sécurisé entre
Réalpanier et Saint-Chamand. Celui-ci reliera ainsi de nombreux pôles d'habitats,
d'emplois, d'équipements et de commerces, et contribuera à apaiser les entrées Est
de la Ville. En particulier, il permettra de relier les communes du Pontet, de Morières,
de Vedène et de Saint-Saturnin au centre-ville d'Avignon à Fonicouverte, à la Plaine
des sports et à Agroparc via le chemin de Bel Air (et plus tard via la seconde phase
du chemin des Canaux). Il augmentera également sensiblement le niveau de
desserte de l'agence Pôle emploi et du lycée René Char, uniquement desservis à ce
jour par les deux fourches du chemin des Canaux.
Sa réalisation se découpe en 2 tronçons :
Tronçon 1 : traversée de Réalpanier, redoutée des cyclistes et pourtant nœud
stratégique du territoire
En pleine crise sanitaire, la Ville d'Avignon et le Conseil Départemental de Vaucluse
se sont associés afin de traiter le point noir que constitue le giratoire de Réalpanier. Les domanialités étant partagées entre notamment le Département du Vaucluse et la
Ville d'Avignon, une solution a été étudiée conjointement afin d'aménager et de
sécuriser la traversée du giratoire et permettre les échanges entre le chemin des
Canaux, la ViaRhôna, la piste cyclable à venir avenue de l'Amandier et la RD28
(route de Saint Saturnin) dotée de bandes cyclables confortables jusqu'à la sortie de
l'agglomération d'Avignon en direction de Pernes / Carpentras / le Mont-Ventoux.
La réalisation de cet aménagement implique un certain nombre de préalables :
+ Limitation à une voie entrante et sécurisation par un plateau traversant des entrées
{sorties sur la RD 28 (route de Saint Saturnin),
+ Réalisation d'une voie verte de 3 mètres de large au Nord du giratoire jusqu'à la rue
Chabrol en empruntant le délaissé routier à l'Est qui devra être dégagé de tout
obstacle,
+ Réalisation d'un plateau traversant sur la sortie vers le Pontet / Avignon Nord afin de limiter les vitesses pratiquées,
+ Réaménagement partiel de la bretelle de sortie vers l'avenue de l'Amandier et du carrefour avec la rue Chabrol,
+ Réalisation de 3 plateaux traversants impliquant des limitations locales de vitesse à 30 km/h et nécessitant le classement préalable en agglomération par la ville d'Avignon (au sens du code de la voirie) de l'ensemble du giratoire, qui sera ainsi limité à 50 km/h,
« Mise en sens unique de la voie Claude Chabrol pour assurer la sécurité des différentes connexions, - Mise en place d'un dispositif innovant de détection de cyclistes et piétons, avec
information dynamique des automobilistes pour une meilleure sécurisation des
traversées cyclables.
Bien que le projet soit essentiellement centré sur la réalisation de l'itinéraire cyclable, il comprend également un programme de végétalisation dans la partie Ouest avec notamment la plantation d'une dizaine d'arbres, l'organisation d'un petit parking- relais-vélo, la désimperméabilisation de certaines surfaces, l'évolution de l'éclairage et la mise en place des dispositifs importants de sécurisation/réduction de la vitesse automobile dans l'anneau du giratoire. Il contribuera également à là mutation de ce secteur en une entrée de ville moins routière et plus urbaine.
Afin de tenir compte au mieux des savoir-faire de chacune des collectivités il est
proposé que le Conseil Départemental de Vaucluse continue néanmoins à assurer
l'entretien du giratoire (chaussée, espace vert, signalisation), la Ville d'Avignon
assurant l'entretien de la voie cyclable et de l'éclairage.
La répartition financière envisagée a été établie sur la base des domanialités
respectives des deux collectivités, le Département assurant les frais de maîtrise
d'ouvrage et la prise en charge des plateaux traversants.
Sur ces bases, sur un montant prévisionnel de 720 000 € HT, la participation à la
charge de la ville serait d'environ 360 000 € HT soit 50 % du coût global, à affiner en
fonction des dépenses réelles engagées par poste et au regard des domaines
publics concernés. Le préfinancement sera porté le Conseil Départemental de
Vaucluse.
La présente délibération a donc pour objet d'approuver le projet de convention de co-
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement du giratoire de Réalpanier et le projet de convention portant sur l'entretien du giratoire, à intervenir entre la Ville d'Avignon et le Conseil Département de Vaucluse.
Tronçon 2 : L'aménagement d’un itinéraire cyclable avenue de l'Amandier
comme vecteur d'apaisement et de requalification urbaine.
Durant la crise sanitaire, un premier aménagement temporaire (en jaune) a été mis
en œuvre consistant à élargir les bandes cyclables existantes de l'avenue de
l'Amandier, à l'exception du tronçon Nord traité en piste cyclable temporaire.
Dans le même temps, la Ville d'Avignon a étudié un projet en vue d'un aménagement
définitif et a répondu à l'appel à projets Fonds Mobilités Actives Continuités
Cyclables 2020 (Ministère de la Transition écologique et solidaire, subvention jusqu'à 20%). L'état a confirmé l'éligibilité du projet de la Ville.
Le projet consiste en la création d'aménagements cyclables sur l'avenue de
l'Amandier à Avignon, sur une longueur de 2 kilomètres et combinant des pistes
cyclables sécurisées séparées de la circulation générale (sur 1200 m), une section en voie verte (sur 500 mètres) et des bandes cyclables ou des plateaux en traversée de carrefours (sur 300 mètres).
L'itinéraire cyclable complet reliera donc le tronçon 1 de Réalpanier au quartier St
Chamand / Bel Air et desservira au passage les quartiers d'habitation de l'Est du
Pont des 2 Eaux et de Montfavel Ouest, et les zones d'activités de Fontcouverte et de Réalpanier. Les connexions avec la voie verte du chemin des Canaux (phase 1 et
2) ainsi que l'itinéraire Chaucidou du chemin de Bel Air seront particulièrement
soignées permettant ainsi une mise en réseau exemplaire du secteur Est.
Au-delà de l'intérêt modes-doux, cet aménagement doit participer à l'amélioration
progressive de la qualité de vie des résidents : réduction des emprises routières,
diminution des vitesses, traversées piétonnes renforcées, aménagement des accotements, végétalisation au Nord.
Le budget et le plan prévisionnel de financement s'établissent ainsi :
- Ville d'Avignon 1 088 000 € HT
- Etat (AFITF) 272 000 € (montant sollicité de subvention, correspondant à 20 % du montant total).
Soit un total de travaux estimé à 1 360 000 € HT soit 1 632 000 € TTC.
La fin des travaux est envisagée pour la fin de l'année 2023.
Des participations financières seront donc sollicitées auprès de nos différents
partenaires institutionnels, notamment auprès du Fonds Mobilités Actives Continuités Cyclables 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2121-29
Vu la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 27 avril 2016 adoptant le plan pour le
développement des modes de déplacements doux/actifs
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'aménagement d'un itinéraire cyclable «Réalpanier — Saint
Chamand»,
- APPROUVE le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Département de Vaucluse pour la réalisation des travaux d'aménagement du giratoire de Réalpanier,
- APPROUVE le projet de convention avec le Conseil Départemental de Vaucluse portant sur l'entretien du giratoire de Réalpanier
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels,
notamment auprès du Fonds Mobilités Actives Continuités Cyclables 2020, - IMPUTE les dépenses sur les chapitres 204 et 23, comptes 204133 et 2315, programme TVVAP17,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGI Di CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
17
AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Mobilités durables : Parcs de Stationnement vélos
sécurisés de la Ville d'Avignon.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Plan Modes Doux adopté en 2016 propose 10 axes stratégiques pour favoriser la pratique de la marche et du vélo sur le territoire d'Avignon. L'axe n°2 visant à faciliter
l'usage du vélo, propose des mesures pour développer l'offre de stationnement pour les vélos et notamment de réaliser des abris à vélos fermés. Ces parcs à vélos
apportent des solutions de stationnements sécurisés et accompagnent les
déplacements du quotidien.
Dans la ligne directe de cet axe du Plan Modes Doux, l'association Roulons à Vélo,
lauréate d'un projet de l'édition 2017 du budget participatif, a proposé l'installation de
parcs de stationnement vélos sécurisés sur le territoire.
Après études, deux sites sont proposés :
- la place Saint Lazare afin de répondre au manque locaux vélos pour les étudiants
résidants du secteur,
- aux abords de la station de tramway des Sources, sur le boulevard Urbain Charles
de Gaulle, afin de répondre au manque de garages à vélos sécurisés pour les
résidents du secteur.
L'installation de ces infrastructures est programmée pour octobre 2020 et leur mise
en service pourraient s'effectuer au mois de novembre 2020. D'autres abris à vélos
pourront être installés par la ville, au vu du retour d'expérience sur ces deux
premiers.
Principales dispositions
Le service est gratuit et ouvert auprès de tout citoyen dans la limite des 40 places
disponibles par parc. La délivrance du premier badge est gratuite, la délivrance d'un autre badge d'accès (perte, vol, dégradation, badge Supplémentaire) est payante
(31€) et son activation est conditionnée à l'encaissement de la somme.
Ce service permet l'accès régulier à un parc de stationnement vélos sécurisé pour les particuliers possédant leur propre vélo, par le biais d'un premier badge gratuit
remis à la suite de l'inscription.
L'accès aux parcs à vélos est possible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h par le détenteur
d'un badge d'accès. L'abonnement donne droit à une place garantie dans le Parc de stationnement
vélos, les places n'étant cependant pas nominatives.
L'abonnement est souscrit pour un parc de stationnement vélos en
particulier, l'ouverture des droits d'accès n'ouvrant
pas de droit d'accès à ce stade pour les
autres parcs de stationnement vélos exploités par la ville d'Avignon.
Toute demande est à effectuer auprès de la Ville d'Avignon soit, au
Centre d'information et de Régulation des Aires Piétonnes
et du Stationnement (CIRAPS) à l'accueil de l'Hôtel
de Ville, soit à distance par internet sur un site dédié à partir du
site de la ville Avignon.fr.
L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, courant à dater de
la souscription. Le réabonnement n'est pas
automatique et devra se faire auprès du CIRAPS
ou à distance par le site Internet dédié.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 22 février 2017 adoptant
la mise en œuvre du budget participatif
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 27 avril 2016 adoptant
le Plan Modes Doux
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'aménagement de 2 abris à vélos Sur la place Saint Lazare
et aux abords de la station tramway Les
Sources,
- DECIDE que le service « parcs de stationnement vélos sécurisés » et la délivrance
du premier badge d'accès sont gratuits
- ENTERINE le tarif de 31 € pour la délivrance d'un autre badge d'accès pour raison
de perte, vol, dégradation et besoin de badge supplémentaire,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 23, compte 2315,
- ADOPTE le projet de règlement intérieur des parcs de stationnement à vélos
sécurisés de la Ville d'Avignon,
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, et notamment du programme Alvéole,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces
à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE | |AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020 |
23 OCTOBRE 2020 | _
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
La Cheffe du Département Juridique
Signé : Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnë$ GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
18
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Adoption du règlement intérieur du projet Vélocates du Conseil municipal des Enfants.
M. DESHAYES
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Depuis 4 ans, le Conseil Municipal des Enfants propose des projets concrets à
destination des enfants d'Avignon. Au cours du premier mandat, qui s'est terminé en
juin 2018, la commission «Mobilité et déplacements» du Conseil Municipal des
enfants, composée de 9 élus de CM1 et CM2, a souhaité aider les élèves à se
déplacer entre leur domicile et l'école.
Leur projet consiste à mettre à disposition des élèves des vélos, les «Vélocates»,
pour effectuer leur trajet domicile-école-domicile et les inciter à utiliser les modes de
transports doux, selon un système de prêt de vélos à la semaine. Ainsi, des flottes d'une dizaine de vélos sont installées dans les écoles élémentaires situées autour du chemin des canaux et accessibles par des pistes cyclables sécurisées, à savoir les
écoles Saint-Jean, Farfantello et Massillargues.
Ce projet de prêt nécessite un règlement intérieur qui rappelle les modalités et les
conditions du prêt, les règles de sécurité, ainsi que les responsabilités en cas
d'accident, de vol ou de casse. Il est nécessaire au fonctionnement de ce dispositif
de prêt puisqu'il permet d'exiger un certificat d'assurance de la part des parents.
Il vous est demandé, mes chers collègues, d'approuver le règlement intérieur du
dispositif de prêt de vélos «Vélocates», joint en annexe à la présente délibération, et
de décider qu'il sera applicable immédiatement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le Code de l'Education
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- DECIDE l'application immédiate du règlement intérieur du projet Vélocates,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tout acte se rapportant à
la présente délibération.
ADOPTE
PARVENU À LA PREFECTURE LE | [AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020 |
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
La Cheffe du Département Juridique
Signé : Maya PFEFER
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
19
HANDICAP : Commission Communale pour l'Accessibilité - Bilan des années
2018 et 2019.
M. HOKMAYAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La mise en place d'une commission communale pour l'accessibilité, prévue à l'article
L 2143-3 du code général des collectivités territoriales, est obligatoire dans les
communes de 5 000 habitants et plus. Le conseil municipal de la Ville d'Avignon a
approuvé sa création par la délibération n°53 du 30 septembre 2005.
Elle est composée : de représentants de la commune, d'associations où organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les
acteurs économiques el les usagers de la Ville,
Les missions premières de la commission communale, tendent à :
-_ dresser un constat de l'accessibilité du cadre bâti, de la Voirie, des espaces
publics, et des transports,
- recenser l'offre de logements accessibles et adaptés,
- faire toutes propositions utiles, de nature à améliorer la mise en accessibilité
de l'existant,
-_ établir un rapport annuel des travaux et réflexions,
- valoriser les actions réalisées dans divers domaines (information, tourisme,
culture, sports, communication…).
Par ordonnance du 26 septembre 2014, les missions de la commission communale
pour l'accessibilité ont évolué :
-_ Elle devient destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée et des documents de suivi et achèvement des travaux,
- Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du
public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad'ap ainsi que la
liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. Les années 2018-2019 ont vu principalement la réalisation de :
Pour les extérieurs :
75 nouvelles places de stationnement pour personnes à mobilité réduite en
2018 et 31 en 2019
46 traversées piétonnes équipées de systèmes sonores sur les trajets du
tramway et des bus à haute fréquence, améliorant ainsi la sécurité des
usagers déficients visuels
des mises aux normes dans 14 espaces publics
l'extension de la piste cyclable, liaison Avignon / Villeneuve lez Avignon
Pour les bâtiments :
Un deuxième marché de maîtrise d'œuvre a été passé pour la réalisation de
travaux d'Adap pour la seconde période de 3 ans, en vue de la réalisation
d'interventions dans 47 établissements inscrits dans l'agenda pour les années 2019-2021.
En 2018 ont débuté les études sur les premiers bâtiments de cette deuxième
phase.
Des travaux d'accessibilité ont été effectués pour des opérations globales de
rénovation, telles que celles de l'Espace social et culturel de la Croix des
Oiseaux, des Ecoles Jean Henri Fabre (matemelle), Louis Gros et Trillade
(élémentaire), du Groupe scolaire des Olivades, des Gymnases Barbière et
Génicoud, du Stade nautique, des Jardins du Palais des Papes, de l'Eglise
des Célestins, du Palais du Roure, ainsi que des opérations plus spécifiques ;
telle celle de l'école maternelle de la Croisière et qui témoignent de la
poursuite. des engagements en la matière.
Le bilan 2018 - 2019 de la commission communale pour l'accessibilité, joint à la
présente délibération, détaille les différentes actions mises en œuvre pour améliorer l'accessibilité sur la commune: Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville en Transition(s)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du bilan 2018-2019 de la commission communale pour
l'accessibilité.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
Pour copie conforme, Pour extrait conforme, Pour le Maire, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, La Cheffe du Département Juridique,
Agnës GAGLIARDI Signé : Maya PFEFER CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
20
ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE : Délégation de Service Public - Règlements
intérieurs du Palais des Papes et du Pont Saint Bénezet.
M. SIMELIERE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon a confié par contrat de délégation de service public (DSP) à la
SPL Avignon Tourisme la gestion et l'exploitation du Palais des Papes, du Pont Saint
Bénezet, du Centre de congrès, de l'Espace Jeanne Laurent et de l'Office de
Tourisme. Cette DSP a été conclue pour une durée de 12 ans à compter du 1% mars
2019.
Conformément à l'article 16.2 du contrat, les règlements intérieurs du Palais des
Papes et du Pont Saint Bénezet doivent êlre approuvés par le Conseil Municipal.
Ces règlements permettent l'information complète des usagers sur leurs droits,
devoirs, obligations et interdictions ainsi que les offres proposées, leur tarification et les consignes de sécurité à respecter.
Ils intègrent également les dispositions applicables aux groupes et notamment les conditions régissant le droit de parole conformément à la délibération adoptée en
Conseil Municipal du 25 septembre 2019.
IL est donc proposé d'approuver les projets de règlements intérieurs joints à la
présente délibération et ayant vocation à être annexés au contrat de DSP.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le contrat de DSP avec la SPL Avignon Tourisme portant sur la gestion et
l'exploitation du Palais des Papes, du Pont Saint Bénezet, du Centre de congrès, de
l'Espace Jeanne Laurent et de l'Office de Tourisme
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2019
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 approuvant la DSP de gestion des parkings et du tourisme à la SPL Avignon Tourisme Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les projets de règlements intérieurs de visite pour le Palais des Papes
et du Pont St Bénezet,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD,
Mme MESLIER, M. BORDAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
Pour extrait conforme, Pour copie conforme, Pour le Maire, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, La Cheffe du Département Juridique, Agnès|GAGLIARDI Signé : Maya PFEFER CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
21
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce : Attribution des subventions aux associations.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En adoptant son plan d'action stratégique pour le commerce de proximité et l'artisanat en avril 2017, la Ville d'Avignon a lancé une politique ambitieuse visant à soutenir l'activité commerciale et concourant à la redynamisation de son centre-ville.
Forte de ces actions et soucieuse d'affirmer le partenariat constructif mis en œuvre avec les associations de commerçants dans l'élaboration de ces démarches, la Ville d'Avignon soutient les associations de commerçants à travers l'octroi de subventions.
En 2020, la crise sanitaire liée au COVID 19 a eu impact extrêmement fort sur l'activité économique en général et commerciale en particulier. La période de confinement, l'annulation du festival et de diverses autres manifestations ont ainsi fortement réduit l'activité pendant plusieurs mois et les incertitudes qui perdurent sur l'évolution des conditions sanitaires dans les prochains mois ne favorisent pas une reprise pleine et entière de l'activité.
Ainsi la Ville d'Avignon a adopté en juillet son plan local de relance «Avignon, le sursaut | ».
Les mesures de ce plan de relance ont été co-construites avec les acteurs
économiques du territoire et notamment la Fédération des Commerçants et Artisans
d'Avignon.
Parmi ces mesures, figure l'accroissement de l'enveloppe de subventions attribuées aux associations de commerçants pour leur permettre le renforcement des animations proposées habituellement, l'organisation de nouvelles manifestations et de manière générale le renforcement des actions de promotion et de communication valorisant l'offre commerciale de la ville.
Au 31 août 2020, 8 associations ont déposé un dossier de demande de subvention. Après examen des dossiers, il est proposé d'attribuer un total de 167 000 euros à 7 associations. Le contexte de la crise sanitaire appelle un soutien fort et rapide de la collectivité aux
initiatives portées par les associations de commerçants mais engendre également des incertitudes liées à la tenue et à l'ampleur de certaines manifestations. Compte
tenu de ces circonstances, il est proposé de systématiser le recours à des
conventions d’attributions et notamment de prévoir un versement en deux temps des subventions
Le tableau récapitulatif des dossiers soutenus figure en annexe de la présente
délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Vu le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 26 avril 2017 relative au plan d'action pour le commerce et l'artisanat
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE à 7 associations, l'attribution de subventions pour un total de 167 000
euros,
- APPROUVE les termes des conventions à intervenir avec chacune des associations de commerçants,
- IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748 et fonction 90, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à
intervenir.
ADOPTE
|PARVENU A LA PREFECTURE LE || AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
(26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
22
FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 50 % par la Fédération des commerçants et Artisans d'Avignon relative à un prêt de la Banque CIC d'un montant de 150 000 euros pour l'acquisition de chalets de Noël.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon regroupe 16 associations de commerçants et artisans d'Avignon intra et extra muros. Elle organise notamment Le Printemps des Créateurs et la Grande Braderie et participe aux grands événements de l'aire avignonnaise.
Elle souhaite aujourd'hui, en plein accord avec la Ville, faire l'acquisition de chalets de Noël afin de participer aux manifestations de fin d'année.
À la suite de l'établissement de plusieurs devis, leur choix s'est porté sur une société Alsacienne qui produit des chalets entièrement fabriqués en France pour un montant de 180 000 euros TTC (150 k€ HT).
Afin de contracter le prêt nécessaire de 150 000 euros remboursable sur 6 ans, leur banque (la CIC) sollicite une garantie d'emprunt auprès de la Ville d'Avignon
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Montant : 150 000 €
Durée totale : 60 mois
Périodicité des échéances : annuelle (1ère échéance le 5/11/2020) Taux d'intérêt annuel fixe : 1,65 %
Profil d'amortissement : échéances constantes (capital + intérêts)
Selon les articles L 2252-1 et suivants et D 1511-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et au cas d'espèce, la quotité maximale susceptible d'être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50 %.
Il vous est ainsi proposé de garantir à hauteur de 50% l'emprunt de 150 000 euros souscrit par la Fédération des commerçants et Artisans d'Avignon pour l'acquisition de ses chalets de Noël.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu l'offre de financement émise par la Banque CIC (ci-après « le bénéficiaire ») pour la Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon (ci-après l‘emprunteur »), annexée à la présente délibération, Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, ci-après désigné « Le Garant », après en avoir délibéré :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 150 000 € qui lie l'Emprunteur (Fédération des Commerçants et Artisans d'Avignon) et la Banque CIC (le bénéficiaire) selon les caractéristiques financières ci-après: Montant: 150 000 €; Durée totale : 5 ans; Périodicité des échéances: annuelle ; Taux d'intérêt annuel fixe: 1,65%; Profil d'amortissement: échéances constantes (capital + intérêts) ; sous réserve de la transmission du contrat de prêt signé par les cocontractants et du tableau d'amortissement définitif. Ce prêt financera l'acquisition de chalets de Noël pour un montant de 180 000 € TTC.
- VALIDE les dispositions des articles ci-après : Article 1er: Accord du Garant. Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement des sommes dues en principal à hauteur de 50,00% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts de retard,
commission, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l'emprunteur et le bénéficiaire (ci-après « le prêt). L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : Déclaration du Garant. Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Article 3: Mise en garde. Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non- remboursement du Prêt par l'emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. Article 4 : Appel de la Garantie. En cas de non- paiement total ou partiel d'une échéance par l'emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. Article 5: Durée. La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois. Article 6 : Publication de la garantie. Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE 'AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020 |
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
23
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Appel à projets Économie Sociale et Solidaire (ESS) - Attributions des subventions 2020 aux associations.
M. TUMMINO
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme en 2019, la Ville d'Avignon a lancé un appel à projet pour l'octroi des subventions aux associations dans le domaine de l'Économie Sociale et Solidaire.
La Ville d'Avignon entend ainsi affirmer son rôle de contributeur au développement de l'ESS sur son territoire en accompagnant les acteurs qui œuvrent dans ce domaine et portent notamment des actions liées à :
- la promotion de l'Économie Sociale et Solidaire,
- l'accompagnement et le développement de nouveaux modes de consommation, - l'émergence et le développement de Tiers lieux associatif sur le territoire, - la promotion et le développement d'une alimentation durable.
Ce dispositif bénéficie d'une enveloppe financière fixée chaque année dans le cadre du budget de la Ville.
L'appel à projet a été publié le 16 avril 2020 et les associations avaient jusqu'au 29 mai 2020 pour déposer un dossier.
En réponse à cet appel à projets, 22 dossiers ont été déposés et instruits par les
services.
Après examen, 14 dossiers ont été retenus pour un montant total de 34 500 euros.
Le tableau récapitulatif des dossiers soutenus figure en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 27 novembre 2014 ayant adopté la charte de la vie associative, Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 relative à la mise
en place de critères d'aides à la décision pour l'octroi des subventions aux associations.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Attractive et Dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE à 14 associations, l'attribution de subventions pour un total de 34 500 euros, réparti conformément au tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
|PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
|26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL Agnës GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Programmation 2020 du Fonds Local de Prévention
de la di
Mme GAY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la Ville d'Avignon a lancé, le 13 janvier 2020, un appel à projet au titre du Fonds Local de Prévention de la délinquance afin de soutenir les partenaires associatifs et institutionnels qui œuvrent quotidiennement en matière de prévention de la délinquance.
A ce titre, les actions soutenues dans le cadre du FLPD visent à répondre à des
priorités nationales et locales comme :
- Les actions à l'intention des jeunes en difficulté ou exposés à la délinquance
et de prévention de la récidive des mineurs et jeunes majeurs (16-25 ans) ;
- Les actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des
violences intrafamiliales et l'aide aux victimes ;
- Les actions pour améliorer la tranquillité publique ;
- Le soutien à la parentalité et la médiation familiale ;
- L'accès au droit et à la citoyenneté ;
- La prévention et la lutte contre la toxicomanie et les conduites addictives ;
- La prévention de la radicalisation ;
- Le développement de la prévention routière. La programmation qui en a découlé comprend le versement de subventions pour un
montant de 78 600 €, dont la répartition est détaillée dans le tableau ci-après :
| Nomade sure Nom du projet | Délais du projet RE
Outil de médiation nomade pour le public jeune et au sein des
ADVSEA Médiabus quartiers sur des créneaux où | 24 000€
les institutions et associations sont fermées
Mise en place d'un service de médiation familiale afin de
D dE dE favoriser l'équilibre de ou des ADVSEA Médiation familiale | fans
on maintenant des liore | 6000€
apaisés dans un espace de
reconstruction du lien familial |
Permanences d'information, CDAD Rs | orientation
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atypiques
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des besoins et demandes des
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SOCIAL
ESPACE
PLURIEL
ROCADE
Chantier de
réinsertion sociale
Par une présence active
régulière sur le territoire Sud,
identification de jeunes susceptibles d'adhérer à des
projets. Puis avec un appui de
TREVIE, mise en place d'un
groupe de 15 jeunes pour
recycler des encombrants qui
seront proposés à la vente pour
financer un projet collectif,
4 000€
CENTRE
SOCIAL LA
FENETRE
Chantier Solidaire
Recycl'City
Chantier solidaire autour du
recyclage pour 10/12 jeunes de
16/25 ans en décrochage
scolaire et familial suivi d'un
séjour de rupture de 3 jours
pour les sortir de leur inaction et
les impliquer dans la vie locale
et l'insertion professionnelle
4 000 €
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d'accueil et
d'accompagnement
pour les femmes
victimes
Permanences permettant un
accueil inconditionnel, écoute,
information, orientation, suivi
ainsi qu'un accompagnement
individuel sur mesure par des
professionnels salariés et
spécialisés.
6000 €
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Prévention des
conduites addictives
auprès des jeunes
Ateliers de prévention afin de
réduire les conduites addictives
et diminuer les consommations
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PLANNING
FAMILIAL
Familles
d'Aujourd'hui pour
enfants de demain
Offrir Un espace d'échanges sur
les représentations des rôles|
parentaux au travers de 4
séances autour des questions
d'éducation, autorité parentale
et média, le lien parent-enfant
2000€
LA COMPAGNIE
DES AUTRES
Théâtre forum pour
faire face à l'emprise
mentale, aux
conduites addictives
et cyber-danger
Représentations sur le thème de
l'emprise mentale, les réseaux
sociaux et cyber-danger et les
conduites addictives au volant.
2400 €
L'ASSOCIATION
DE
PREVENTION
ROUTIERE
Piste d'éducation
routière
| Sensibilisation des CM1 et CM2
aux dangers de la circulation sur
route lout en développant un
comportement civique.
Permettre d'acquérir les bonnes
pratiques afin de se déplacer en
toute sécurité
700 €
GROUPE SOS
SOLIDARITES TAPAJ
Programme de prévention et
d'accès aux soins pour les
jeunes en rupture que leur
fragilité peut faire basculer dans
des pratiques délinquantes. Le
programme place le jeune en
situation de travailleur.
3000 € Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de Vie et de Ville, Sécurité et Tranquilité Publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'octroyer 78 600 € au titre du Fonds Local de Prévention de la
Délinquance pour la programmation décrite dans la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020 26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
25
ACTION SOCIALE: Versement complémentaire d'une subvention aux associations conventionnées ayant maintenu et développé leur action pendant la période de confinement dû à la crise sanitaire COVID 19.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Avignon a adopté le principe de la signature de conventions d'objectifs pluriannuelles entre la Ville et neufs associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité et dont l'action a un caractère structurant sur le territoire de la commune.
Ces conventions d'objectifs pluriannuelles visent à soutenir de façon durable, l'action indispensable de ces associalions en direction des avignonnais les plus vulnérables. L'enveloppe globale dédiée aux associations conventionnées est à l'origine de 54 600 euros.
Suite à la crise sanitaire COVID19 qui a frappé le pays et notre Ville, certaines associations ont maintenu voire développé leur action en direction des populations les plus fragiles et démunies, notamment durant la période de confinement.
Ces associations, essentiellement impliquées dans le champ de l'aide alimentaire et de l'aide aux personnes très isolées telles les personnes sans-abri, ont vu une
augmentation de la demande d'aide, et la sollicitation de personnes et familles frappées par les conséquences du confinement qui leur étaient jusque-là, inconnues.
Soucieuse de témoigner à ces associations, reconnaissance et soutien pour leur engagement dans cette période difficile de crise sanitaire, la Ville souhaite attribuer
une subvention complémentaire aux associations suivantes, pour un montant total de
27 000 euros:
+ Banque Alimentaire : 5 000 euros
e Croix Rouge Française: 7 000 euros
+ Secours Catholique : 5 000 euros
+ _ Secours Populaire : 5 000 euros
- Restaurants du Cœur: 5 000 euros Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention complémentaire aux associations conventionnées particulièrement impliquées durant la période de confinement dû à la crise sanitaire.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant que la Ville a procédé au versement de la somme de 54 600€ au bénéfice des neuf associations dans la limite des sommes attribuées en 2019
Considérant l'implication exemplaire des associations précitées, au cours de la période de confinement
Considérant la volonté de la Ville de reconnaître et de soutenir l'engagement des 5 associations précitées en leur accordant une subvention complémentaire
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement d'une subvention complémentaire à chacune des 5 associations citées pour un montant total de 27 000 €,
-- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 sur le compte 665-520-6574,
- AUTORISE Madame le maire ou l'élu (e) délégué(e) à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE
|PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
126 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
26
ACTION SOCIALE : Avignon Ville Solidaire - Appel à projets 2020 - Attribution
des subvention:
Mme CORCORAL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin d'affirmer notre ambition de construire une Ville plus solidaire, attentive à toutes et à tous, nous avons mis en place le dispositif «Avignon ville Solidaire».
Ce dispositif vise à mieux soutenir le tissu associatif qui œuvre au quotidien, avec un
engagement remarquable, au côté des personnes en difficulté et avec le souci
notamment de détecter celles qui restent exclues, d'innover dans l'action et de
manifester une réelle solidarité de proximité.
Son but est en outre de rendre les objectifs de la Ville plus visibles, et de sortir de la
logique de «guichet», pour développer un projet cohérent sur tout notre territoire
avec le tissu associatif intervenant dans le champ de la santé et de la solidarité.
Le dispositif «Avignon Ville Solidaire» comprend, depuis 2017, un appel à projets et
depuis 2018, un conventionnement pluriannuel avec certaines associations dont l'action a un caractère structurant sur le territoire de la commune.
Pour cette année 2020, la ville souhaite renforcer son soutien aux associations qui
montrent implication et engagement, auprès des populations particulièrement affectées par les conséquences de la crise sanitaire COVID19. Ce renfort apporté au
dispositif «Avignon Ville Solidaire» représente une hausse globale de 46% par rapport à 2019. Ainsi, l'enveloppe globale consacrée par la Ville au dispositif «Avignon Ville Solidaire» s'élève pour cette année à 158 400 euros.
Sur cette enveloppe, la part destinée à l'appel à projets est de 81 800€ soit une
augmentation de 52%.
Cet appel à projet est destiné aux associations avignonnaises, de plus d'un an d'existence, non conventionnées.
Les dossiers éligibles à une aide financière pour des actions spécifiques ont été
sélectionnés selon les critères ci-dessous : ds THEMATIQUES
Les actions proposées doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
- Renforcer l'aide alimentaire
s Lutter contre les discriminations
- Vivre la ville avec son handicap
- Éduquer pour vivre en meilleure santé
- Lutter contre la précarité et l'isolement
2: PUBLICS NON OÙ PEU AIDES
Pour éviter les doublons, les actions proposées doivent toucher des publics vulnérables éloignés des dispositifs d'accompagnement existants.
3. OBJECTIF INCLUSION SOCIALE
Même quand ils participent d'un soutien ponctuel, les projets proposés doivent montrer qu'ils s'inscrivent dans une perspective d'inclusion sociale des bénéficiaires.
4. INNOVATION SOCIALE ET MIEUX VIVRE ENSEMBLE Les projets doivent montrer une volonté d'innover en proposant des formes nouvelles
d'intervention de nature à renforcer le lien social et à améliorer le Vivre Ensemble.
5. COORDINATION AVEC D'AUTRES ACTEURS
Les projets doivent montrer la capacité du porteur à s'inscrire dans une synergie avec d'autres acteurs intervenant dans le même domaine et auprès des mêmes publics.
6. AUCUNE DISCRIMINATION
En aucune manière, les actions proposées ne doivent être réservées à un public particulier sur des bases discriminantes telles que : le lieu de résidence, la religion, les origines ethniques ou les opinions politiques des bénéficiaires.
Après étude de faisabilité technique, les demandes ont été sélectionnées par la Ville après avis d'une commission ad hoc constituée d'élus et de techniciens de la Ville.
Il vous est donc proposé d'approuver les subventions aux associations sélectionnées dans le cadre de l'Appel à projets Avignon Ville Solidaire 2020, telles que présentées en annexe de la présente délibération
s territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu le code général des collecti
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les subventions attribuées au titre de l'appel à projets Avignon Ville Solidaire 2020, dont la liste est jointe à la présente délibération.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 748.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020 PARVENU A LA PREFECTURE LE
[26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGI DI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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ACTION SOCIALE : Financement de projets portés par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).
Mme LICHIERE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon soutient les actions portées par le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dans le cadre de son fonctionnement.
Le CIDFF est un relais essentiel de l'action des pouvoirs publics en matière d'accès
aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de
promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. La Ville souhaite favoriser
l'émergence de réponses concrètes et locales à ces enjeux.
Les axes de travail concernent : l'accès aux droits ; l'accompagnement des parcours d'insertion socioprofessionnelle des familles et, tout particulièrement, des femmes en
situation de précarité ; la lutte contre les violences faites aux femmes et la prévention de la violence ; la promotion de l'égalité et la parentalité; les formations ; les actions
expérimentales comme les cafés familles, les permanences d'aide à l'écriture administrative ou les partages d'expertises.
La Ville souhaite accorder une subvention de 3 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-
29
Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Citoyenne, Participative et Républicaine Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE la subvention proposée pour un montant de 3 500 €.
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer tout document à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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ACTION CULTURELLE: Saison 2020/2021 - Appel à projets culturels -
Attribution des subventions.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La culture est un domaine que la majorité municipale a souhaité inscrire parmi les
priorités de son action, comme elle l'avait déjà affirmé par la délibération cadre «Une
ambition culturelle pour Avignon», adoptée le 23 mars 2016.
Lors de la même séance, le Conseil Municipal a adopté la mise en place d'un
dispositif d'appel à projets pour l'attribution de subventions aux associations
culturelles non conventionnées. Ce disposilif a permis chaque année depuis 2016 de financer une cinquantaine de projets à travers une aide financière pouvant aller
jusqu'à 7 000 €.
Depuis 2019, afin de poursuivre cette dynamique, le Conseil Municipal a adopté la
mise en place de six appels à projets qui concernent d'une part, le spectacle vivant,
les arts visuels, les écritures et la culture provençale et, d'autre part, les expositions,
les performances artistiques et l'accueil au théâtre Benoît XII.
Ces appels à projets culturels ont de nouveau suscité un véritable engouement
puisque 67 dossiers ont été déposés cette année, 45 pour le spectacle vivant, 12
pour les arts visuels et les écritures et 10 pour la culture provençale. Ces projets
recouvrent des modes d'expression variés : création théâtrale, danse, musique,
cinéma, arts plastiques, arts numériques, évènements, etc.
Sur ces 67 dossiers, 1 a été déclaré irrecevable, car incomplet.
Après un examen en commission ad hoc de l'ensemble des projets au regard des
objectifs fixés par la majorité municipale et des critères définis dans le cahier des
charges de l'appel à projets, 41 dossiers ont été retenus pour un montant total de
116 000 €. La sélection des projets, proposée par la commission et qui figure en
annexe, permet d'accompagner 9 structures qui n'ont pas été soutenues en 2019 au
titre de l'action culturelle. Favoriser l'accès au plus grand nombre aux activités culturelles, aux pratiques
artistiques, aux œuvres, au patrimoine, favoriser la création et la diffusion est
primordial. La culture est depuis toujours l'une des composantes majeures du «bien
vivre ensemble». Cet appel à projets pour les structures non conventionnées y
contribue pleinement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-
29
Vu la délibération cadre fixant les orientations de la politique culturelle de la Ville du 23 mars 2016
Vu la délibération instituant un dispositif d'appel à projets pour l'attribution de
subventions aux associations culturelles non conventionnées du 27 février 2019
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE à 41 associations non conventionnées l'attribution de subventions pour un total de 116 000 €.
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
L'ATTACHE TERRITORIAL
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
29
ACTION SOCIALE : Financement de projets de loisirs éducatifs portés par des associations conventionnées.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°23 du Conseil Municipal du 27 novembre 2019, la Ville d'Avignon,
en partenariat avec la CAF de Vaucluse et la MSA Alpes-Vaucluse, a signé le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) 2019-2022. Certaines actions en direction de l'enfance et de la jeunesse portées par des associalions et inscrites dans le CEJ 2015-2018 n'ont été reconduites dans le nouveau CEJ. Or, la Ville souhaite continuer à les soutenir, cette volonté traduisant une priorité forte de la Ville de maintenir une égalité autour des loisirs pour l'ensemble du public jeune.
Dans le cadre de cette délibération, il s'agit de verser les soldes des subventions 2020 pour les associations suivantes : Avignon Jeunes et Francas de Vaucluse. Un acompte correspondant à 50% de la subvention a été versé en août. S'agissant du Club Avignon Sports Loisirs (CASL), il convient de verser la totalité de la subvention 2020, la convention bilatérale étant adoptée ce jour, samedi 10 octobre 2020, en conseil municipal.
Ces associations étant conventionnées, il convient aussi d'établir des avenants aux conventions d'objectifs les liant à la ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'elles, au versement des montants indiqués ci-dessous :
Avignon Jeunes : Avenant n°1 à la convention d'objectifs du 27 mai 2020
Un solde de 14 703 € pour l'action « Avignon Jeunes » en faveur de 225 enfants et jeunes. Ce projet consiste à impulser sur les territoires de la Politique de la ville une approche socio-sportive qui vise à faciliter l'accès des enfants de 6 à 12 ans de familles en difficultés sociales, aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Ce projet sert également de tremplin pour des formations qualifiantes en faveur de jeunes animateurs issus des quartiers.
Le solde sera versé en octobre 2020, selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant. Francas Vaucluse : Avenant n°2 à la convention d'objectifs du 17 juin 2020
Un solde de 14555 € pour l'action « FRANCAS Vaucluse » en faveur des jeunes publics Avignonnais. Deux projets sont proposés sur les territoires politiques de la ville. L'un à caractère culturel. L'autre, dans une démarche citoyenne qui consiste à favoriser la mixité sociale et culturelle des publics au sein de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Le solde sera versé en octobre 2020, selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant.
Club Avignon Sports Loisirs : avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée
le 26 septembre 2020.
11 655 € pour l'action « Sport dans la Cité » en faveur de 580 jeunes. Ce projet déployé à l'échelle de la commune d'Avignon, vise la mise en place de formations pour développer et encadrer des activités sportives sur les quartiers de la Politique de la Ville. Dans ce cadre, « Sport dans la cité » sert de stages pratiques pour les animateurs en formation BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport).
10 000 € pour l'action « Animations socio sportives » en faveur de 300 jeunes. Ce
projet, développé sur les quartiers Nord/Est d'Avignon, consiste à proposer, pendant le temps libre, des activités de loisirs éducatifs aux enfants et aux jeunes en lien avec les structures socioculturelles du territoire.
Soit un total de 21 655 € pour les deux projets.
L'intégralité de la subvention sera versée en octobre 2020 selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu les conventions bilatérales passées entre la Ville d'Avignon et les associations gestionnaires de projets de loisirs éducatifs.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE pour l'année 2020, les subventions proposées pour un montant total de 50913€,
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer tous documents à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
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ACTION SOCIALE : Soutien à la réussite éducative - Convention avec la Ligue de l'Enseignement et l'association Coup de Pouce pour la mise en œuvre de clubs Coup de Pouce CLE.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de soutien en matière de réussite éducative, la Ville d'Avignon met en œuvre, depuis plusieurs années, l'action Coup de Pouce CLE (Club de Lecture et Écriture). Il s’agit d'une action de prévention des échecs précoces en lecture el écriture. Elle est destinée à des enfants scolarisés en CP sur différentes écoles situées en zone d'éducation prioritaire et repérés par leurs enseignants comme fragiles dans l'apprentissage de la lecture.
Les objectifs de l'action sont de donner aux enfants qui en ont besoin l'occasion d'une pratique supplémentaire de l'écrit et de solliciter la participation des parents en leur donnant une aide pour les mobiliser et leur permettre de remplir leur rôle de parents d'élèves de CP en ce qui concerne la lecture et l'écriture.
Cette action prend la forme d'un club composé de 5 enfants et animé par le même animateur pendant 3 soirs par semaine de 16h30 à 18h (soit une durée de 1h30) pendant 7 mois, de novembre à juin.
L'action est mise en œuvre dans le cadre d'un partenariat étroit entre La Ligue de
l'Enseignement, l'association Coup de Pouce et l'Éducation Nationale.
La Ligue de l'Enseignement est le pilote. Chargée de la mise en œuvre et la gestion de 9 à 11 clubs, elle en assure la préparation, la constitution et la gestion des équipes d'animateurs, l'organisation des séances de formation et de régulation, la gestion logistique et le suivi des animateurs. Le nombre exact de clubs sera défini en fonction du positionnement financier des partenaires institutionnels dont l'État et la CAF de Vaucluse lors du prochain comité de pilotage.
L'Association Coup de Pouce apporte l'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre
efficace de ce dispositif. Elle accompagne ainsi le pilote tout au long de l'année
scolaire et assure aussi la formation et l'accompagnement des acteurs (animateurs des clubs, coordinateurs et enseignants), l'apport de ressources et d'outils pédagogiques et de fonctionnement spécifiques aux clubs de chaque programme Coup de Pouce, ainsi que l'appui à l'évaluation et au déploiement du dispositif. Elle
met aussi à disposition pour chaque club une mallette pédagogique, des supports et
des fascicules. ll est donc proposé de conclure 2 conventions d'une durée d'1 an sur la base de
l'année scolaire, soit jusqu'au 31 juillet 2021, et de soutenir financièrement les
associations concernées par l'apport d'une subvention unique pour celte année
scolaire :
+ D'une part entre la Ville d'Avignon et la Ligue de l'Enseignement, avec une subvention de 44 910 euros ;
< D'autre part, entre la Ville d'Avignon et l'Association Coup de Pouce, avec une
subvention de 5 400 euros.
Les modalités de versement de l'aide proposée sont précisées à l'article 8 de la convention avec la Ligue de l'Enseignement, et à l'article 4 de la convention avec
l'Association Coup de Pouce (conventions jointes en annexe).
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret
d'application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des conventions avec la Ligue de l'Enseignement et
l'association Coup de Pouce,
- ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions bilatérales :
44 910€ pour La Ligue de l'Enseignement et 5 400 € pour l'Association Coup de
Pouce,
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tous documents à
intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT.
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JEUNESSE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Conventionnement et subventions avec le secteur asso! pour les interventions périscolaires dans le cadre du
Projet éducatif de territoire 2020/2021.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
À Avignon, la réforme des rythmes scolaires a été bâtie sur trois principes : la
gratuité, l'équité et la diversité des activités. Gratuité et équité permettent à tous les
enfants de notre ville de bénéficier, sans distinction entre eux, de toutes les activités
mises en place avec le secteur associatif. La diversité des activités s'appuie sur le
tissu culturel, sportif, artistique local ainsi que sur les ressources de la ville afin que
les quelques 10 000 écoliers d'Avignon se voient proposer des animations et
apprentissages de qualité, portés par les forces vives de notre territoire et les
équipements municipaux (musées, bibliothèques.)
Avignon réaffirme son attachement aux activités périscolaires et les considère
comme une véritable chance pour tous les enfants, en particulier les plus modestes,
La Ville décide de poursuivre son action au bénéfice des petits avignonnais. || a ainsi
été proposé aux associations de renouveler ce partenariat pour l'année scolaire 2020/2021.
Suite à l'appel à projet lancé par la Ville au printemps, les associations ont présenté
des projets qui s'intègrent pleinement dans le cadre réglementé des ALSH (accueils
de loisirs sans hébergement) périscolaires placés sous la responsabilité des directeurs de structures.
Des conventions ou avenants permettront de définir le cadre d'intervention, les engagements de l'association ainsi que le concours financier que la commune se
propose d'apporier en soutien à ces projets.
Ces accords seront conformes au document type annexé à la présente délibération
et préciseront pour chaque association retenue, le montant éventuel de la
participation communale. En effet, certaines structures sont amenées à intervenir sans complément de financement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D 521-10 à D 521-13
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association
Vu la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
l'article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention type annexée
- FIXE le montant des subventions accordées
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748
- AUTORISE Mme Le Maire ou l'élue déléguée à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT, M. CERVANTES, Mme
ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M.
CERVANTES.
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ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Conditions générales de versement
des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques - Approbation de la convention quinquennale avec l'Organisme Central de Coopération à l'Ecole.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon soutient les écoles maternelles et élémentaires en allouant une aide financière particulière lorsqu'elles organisent des séjours en classe de neige, classe verte, classe rousse ou mini-séjour.
Elle participe également aux projets pédagogiques, manifestations, événements, sorties particulières et prestations spécifiques.
La délibération n°20 du 29 juillet 2008 a adopté le principe et les conditions générales du financement des classes transplantées et projets des écoles publiques et privées de la Ville, selon un barème de financement.
Afin d'alléger les procédures administratives et de s'assurer du bon emploi des aides allouées, la Ville a conclu en 2010 une convention d'une durée de cinq ans, renouvelée en 2015, avec l'Office Central de la Coopération à l'École de Vaucluse (O.C.C.E.). Ce dispositif permet notamment d'éviter le versement direct aux familles. Il est ainsi proposé de renouveler ce dispositif qui concerne uniquement les subventions des classes transplantées et projets des écoles publiques.
Pour donner aux écoles plus de souplesse dans la constitution des dossiers, la Ville
leur proposera également la possibilité de conclure exceptionnellement une convention bilatérale et ponctuelle avec une association loi 1901, à condition qu'elle soit représentative des parents d'élèves de l'école et qu'elle soit habilitée à recevoir des financements. La Ville se réserve la possibilité de ne pas conclure de convention de ce type si ces conditions ne sont pas expressément remplies. Cette convention ne sera valable que pour un projet particulier cité en objet de la convention.
Enfin, il paraît utile de faciliter également les paiements éventuels aux écoles privées qui ont également accès à ce dispositif de subvention, en permettant le versement directement auprès des Organismes de gestion des écoles Catholiques (OGEC). 1! convient donc d'autoriser la signature d’une nouvelle convention avec l'O.C.C.E qui prendra effet à compter du 1° septembre 2020 pour une durée maximale de 5 ans et d'autoriser la signature de conventions bilatérales et par projet avec les associations représentatives des écoles, ainsi qu'avec les Organismes de Gestion des quatre Ecoles Catholiques sous contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer une nouvelle convention avec l'O.C.C.E. de Vaucluse, pour une durée maximale de 5 ans, relative à la gestion des aides financières versées aux écoles ou aux classes de la Ville, pour les séjours à la neige, les classes vertes, rousses, les mini-séjours et lors de diverses manifestations, sorties particulières où prestations spécifiques permettant ainsi aux différentes écoles ou classes adhérentes de la Ville de gérer les subventions des sorties pédagogiques,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer une convention avec une association représentative de l'école et des parents d'élèves, à condition qu'elle soit habilitée à recevoir des financements publics, pour le financement d'un séjour à la neige, une classe verte, rousse, un mini-séjour et lors d’une manifestation, sortie particulière ou prestations spécifique.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer une convention avec chaque Organisme de gestion des quatre écoles privées sous contrat, pour le financement de séjours, manifestation, sortie particulière ou prestations spécifiques ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 01 -6574,
- AUTORISE Madame le Maire où l'Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce s'y rapportant.
ADOPTE
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Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES: Adoption du règlement des
services d'accueil dans les écoles publiques maternelles et élémentaires du 1er degré.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon propose depuis plusieurs années des services d'accueil des élèves, dans les écoles publiques maternelles et élémentaires. Il s'agit des temps
d'accueils du matin, de l'étude du soir et du temps de liaison du mercredi,
indépendamment du temps de garderie du service A.L.J. (Avignon Loisirs Jeunesse).
La Ville d'Avignon a fait le choix de la gratuité de ces services d'accueils, avec
inscription administrative obligatoire, renouvelée chaque année, auprès du service des Inscriptions scolaires.
Jusqu'à présent, les modalités de ces services étaient portées à la connaissance des
familles, par le règlement intérieur de l'école (cf. Livret des Directeurs d'école, année
2019/2020 page 42).
Dans le cadre d’une mise en place d'organisation et d'encadrement de ces services et afin d'optimiser la sécurité des enfants, il apparaît nécessaire de régulariser et de
créer un règlement intérieur spécifique aux « Accueils », reprenant ainsi les
modalités énoncées dans le livret des directeurs des établissements scolaires, visé
ci-dessus. Ce règlement intérieur sera désormais donné aux parents en début d'année scolaire, lors de leur démarche d'inscription, afin qu’ils puissent en prendre
connaissance.
ll vous est demandé, mes chers collègues, d'approuver le règlement intérieur des
services d'accueils, joint en annexe à la présente délibération et de décider qu'il sera
applicable immédiatement pour l'ensemble des écoles publiques de la commune d'Avignon/Montfavet.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 Vu le Code de l'Education Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération,
- DECIDE l'application immédiate du règlement intérieur des services d'accueils - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
(23 OCTOBRE 2020
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, La Cheffe du Département Juridique,
Signé : Maya PFEFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, Agnès GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR: Subvention à l'Ecole des Nouvelles Images pour l'année 2020.
Mme GAGNIARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
L'École des Nouvelles Images représentée par son directeur M. Julien DEPARIS a déposé une demande de subvention sur le portail associatif pour l'année 2020. En
2019, l'École des Nouvelles Images, institut de formation aux arts visuels et de
préparation aux métiers de l'animation et de l'image de synthèse, a obtenu 3
présélections aux Oscars et le BAFTA du meilleur film d'animation. Par ailleurs,
100% des élèves des promotions 2018 et 2019 ont trouvé un emploi dans les 6 mois
qui ont suivi la fin de leurs études.
L'ENI souhaite poursuivre le développement de formations diplômantes et
professionnalisantes de qualité, dans un contexte économique et social difficile suite
à la crise sanitaire qui a touché de plein fouet les milieux artistiques et culturels.
La Ville d'Avignon, consciente du rôle majeur des instituts de formation et des
acteurs de la création artistique et culturelle, ainsi que de leur importante contribution
à l'intérêt général et au développement économique, social et touristique de la ville,
souhaite soutenir l'École des Nouvelles Images pour la qualité de sa formation et sa
participation au développement territorial de la Ville.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu le budget de la commune
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une subvention de 10 000€ à l'École des Nouvelles Images au titre de
l'année 2020
- IMPUTE cette dépense au service 4210, chapitre 65, nature 65748, fonction 20 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) déléguée(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020 Éoerss A LA PREFECTURE LE
26 OCTOBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL Agnès \GAGLIARDI CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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ARCHIVES : Réintégration du fonds de l'Ancien Régime.
M. AUTHEMAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du 9 mai 1887, le conseil municipal décidait le dépôt temporaire aux
archives départementales de Vaucluse de la partie du fonds communal antérieur à la Révolution. Cet ensemble prestigieux et unique en France, divisé en Grandes et
Petites Archives, a fait l'objet, sur proposition du département de Vaucluse, d'un rapatriement complet dans le courant de l'année 2019. L'ensemble a donc été physiquement réuni aux fonds modernes et contemporains dans le bâtiment des archives municipales (ancien Mont-de-piété) situé 6 rue Saluces. Entièrement récolé il représente 427 mètres linéaires et 6827 unités documentaires couvrant la période 1157-1818. Cette réintégration met donc fin à plus de 130 années de séparation et il appartient donc au conseil municipal de procéder à la révocation de ce dépôt et à la reconnaissance de la prise en charge de ce fonds, inaliénable par nature.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L212-6 et L212-14 du code du patrimoine,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales,
notamment les articles 2 et 3 dudit règlement,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 mai 1887 portant sur l'acceptation du dépôt et de l'installation des archives anciennes de la Ville au Palais des
Papes sous la responsabilité de l'archiviste départemental,
Vu le courrier du 3 novembre 2015 du président du Conseil départemental au
maire d'Avignon portant sur le projet de rapatriement des archives anciennes de la Ville déposées aux Archives départementales,
Vu la note du 1er août 2016 du Directeur des Archives municipales adressée au Maire d'Avignon portant sur la faisabilité de la réintégration des archives anciennes de la Ville,
Vu le courrier du 4 octobre 2017 du Maire d'Avignon au président du Conseil départemental portant sur la mise en œuvre de la réintégration des archives anciennes de la Ville, Vu le courrier du 9 juillet 2019 du Directeur des Archives municipales au Directeur général adjoint portant sur la fin des opérations de réintégration des archives anciennes de la Ville,
Considérant que les préconisations requises pour la réintégration des archives anciennes de la Ville ont été satisfaites,
Considérant que toutes les étapes du calendrier opérationnel de réintégration ont abouti avec succès à l'installation définitive des archives anciennes de la Ville aux Archives municipales,
Considérant le récolement joint en annexe faisant état des documents pris en charge,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville Educative, Culturelle, Solidaire, Sportive et Fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la révocation du dépôt des archives anciennes de la Ville aux Archives départementales de Vaucluse,
- RECONNAIT la Ville d'Avignon comme nouveau dépositaire et responsable civilement de l'intégrité et de la bonne conservation de ses archives anciennes, dont le tableau de récolement est joint en annexe.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce ou document s'y rapportant.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE | JAIGHE LE 16 OCTOBRE 2020
26 OCTOBRE 2020
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L'ATTACHE TERRITORIAL
Agnès GAGLIARDI avignon
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
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FINANCES - BUDGET : | - Budget Principal - Décision modificative pour
l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au
budget primitif (BP) complété du budget supplémentaire (BS).
En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les
recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une
estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été
sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Principal. La Décision modificative des Budgets Annexes fera l'objet de 5 autres délibérations distinctes.
1. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL
Lors de la séance du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif pour un montant total en dépenses et en recettes de 272 ME au litre du seul budget principal.
Pour rappel ce budget intégrait, au moment du vote, les impacts connus de la pandémie et de l'annulation de manifestations majeures, comme le Festival, à la fois sur le niveau de recettes escomptées en raison de la baisse d'activités sur le territoire mais aussi en matière de dépenses de fonctionnement des activités propres de la Ville et de dépenses exceptionnelles réalisées pour protéger les agents municipaux et la population avignonnaise
Malgré tout, la crise sanitaire se poursuit et continue de grever toujours un peu plus
le budget de la Ville. Cette Décision Modificative est ainsi l'occasion de prendre en
compte cette situation inédite pour notre collectivité en ajustant les demandes
budgétaires. Ainsi, en comparaison, tous mouvements budgétaires confondus, cette DM de 7 ME
doit permettre de porter l'inscription des crédits à un total de 279 ME en dépenses et
en recettes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits du Budget Principal détaillés ci-après.
Les dépenses
1) La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées en augmentation de 4 726431,45€, hors opérations d'ordre (Chapitre 023 « virement à la section d'investissement » pour — 3 018 574,45 € et chapitre 042 pour 500 000,00 €). Elles sont détaillées ainsi :
+ +983 242,45 € sur le chapitre 011 « Charges à caractère général ».
Elles concernent notamment toutes les dépenses complémentaires
engendrées par l'épidémie du COVID19. Il peut être cité les achats permettant
de faciliter l'application des gestes barrières par les agents de la Ville ou dans
les lieux d'accueils du public pour 400 K€ (masque, gant, gel hydrologique,
équipement de protection individuel pour les écoles.) ou encore le surcoût
des frais de nettoyage des locaux pour 114 K€, soit environ 514 K€ de
dépenses COVID19.
Les ajustements des dépenses relatives aux taxes foncières et à la redevance
spéciale du Grand Avignon impactent également le budget pour près de
200 K€.
Enfin des crédits s'avèrent nécessaires pour prendre en compte la piétonisation des évènements visant à soutenir le commerce et dynamiser le centre-ville (70 K€) ou encore la dépose du mât incendié sur le terrain
d'honneur du Parc des Sports (80 K€). Sur ce dernier point une recette devrait être enregistrée au titre de l'indemnisation assurancielle demandée par la Ville.
+ + 2750 000,00 € sur le chapitre 012 « Charges de personnel et frais
assimilés ».
L'impact de la crise sanitaire liée à la COVID 19 sur le plan des charges de
personnel est bien supérieur aux anticipations (y compris les plus pessimistes).
Les économies sur les départs de la collectivité (retraite, mobilités externes, disponibilités) sont en moyenne de 2M£/an sur le mandat précédent. Elles étaient évaluées à 2.2M€ pour l'année 2020 après une année 2019 relativement faible.
Pour 2020, elles seront d'environ 850K€, ce qui fait un différentiel de 1.35M€ par rapport aux prévisions initiales. Il est à noter que ces départs ont été différés par les agents et seront donc normalement comptabilisés sur l'exercice 2021. Les très nombreuses absences d'agents durant cette période ont par ailleurs
du être compensées par des recrutements de renforts temporaires. C'est le cas notamment dans les écoles, les centres de vacances et de loisirs, les équipements culturels et sportifs, et plus largement sur tous les services concernés par un accueil du public. Ces dépenses supplémentaires sont estimées à 600KE€ sur la période.
Par ailleurs, l'ouverture de centres de loisirs complémentaires et le
renforcement des activités estivales pour soutenir les populations les plus fragilisées a eu un coût estimé à 300K€.
Une prime COVID a par ailleurs été versée aux agents placés en première ligne du dispositif mis en place par là commune pour maintenir le service public. Il s'agit notamment des agents de la propreté urbaine, de la police, ou encore les agents positionnés dans les écoles pour encadrer les enfants de soignants. Le coût de cette prime est estimée à 200K€
Enfin, compte tenu des incertitudes liées à la fin de l'année et à la nécessité croissante de remplacer des agents absents dans les écoles, une inscription budgétaire complémentaire de 300K€ est demandée. Ces crédits ne seront pas consommés s'il n'y a pas de nouvelle dégradation de la crise sanitaire.
+ 803 551,00 € sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».
Majoritairement, il s'agit de l'augmentation des subventions d'équilibre aux Budgets Annexes dont les activités sont également touchées par la crise actuelle.
Par conséquent, il est proposé de compléter les inscriptions à hauteur de + 195 KE sur les Locations Commerciales, + 242 K€ sur la Restauration Scolaire et
+ 286 K€ sur les Activités Aquatiques (Voir détail dans les délibérations des
budgets annexes).
Enfin, il convient de financer la poursuite de l'action « corbeilles solidaires » jusqu'à la fin de l'année avec également la mise en œuvre de la convention
avec le supermarché solidaire associatif pour un total de 60 K€. Une inscription de 42K€ en recettes est liée à cette dépense.
+ 25 000,00 € sur le chapitre 66 « Charges financières ».
Ce léger complément permettra d'ajuster le remboursement des intérêts d'emprunts à taux variable auprès des établissements bancaires (échéances 2020/enveloppe globale 4.1M€).
+ 164 638,00 € sur le chapitre 67 « Charges exceptionnelles ».
La délibération n°24 du 17/07/2020 a permis d'adopter la convention de
groupement de commandes pour l'achat de masques avec le Grand Avignon
et d'approuver le financement par l'Etat à hauteur de 50 % du coût.
Etant donné les 163 960 masques financés par le Grand Avignon, la part prise
en charge par l'Etat et encaissée directement par la Ville (inscription à la présente DM sur le chapitre 77) doit être reversée au GA pour un montant de 164 K€. 2) La section d'investissement
Les dépenses d'investissement supplémentaires sont proposées pour un total de
3 354 376,00 € avec notamment l'évolution des autorisations de programme.
La gestion en autorisation de programme (AP) permet une retranscription budgétaire
du PPI et de son exécution. Lors du Budget Primitif, voté au Conseil Municipal du 17
juillet 2020, le volume des AP a été arrêté à la somme de 161 404 003,04 € pour la
période 2016-2020.
Concernant les crédits de paiements (CP) pour l'exercice 2020, ils ont fait l'objet
d'une inscription de 59 876 735,10 €.
A cette Décision Modificative, il est proposé une inscription complémentaire de 3 550 029,00 € sur 2020 soit un total porté à 63 426 764,10 €. Sur la période 2016-
2020, le montant atteint ainsi 164 954 032,04 €.
Ces nouvelles inscriptions sont réalisées en fonction du degré de maturité des
projets et rendues nécessaires dans le cadre d'une comptabilité d'engagement.
Il peut être cité les investissements concernant le plan vélo (700 K€), la réhabilitation
de la brasserie de la plaine des sports (700 KE), les aménagements cyclables à
Réalpanier (396 K€), la remise en état du Parc des Sports (350 K€) ou encore la
poursuite de la sécurisation des abords des écoles (100 K€).
Cette évolution est retracée dans l'annexe 2.
Enfin, il est inscrit 1,5 ME au titre des opérations d'ordre permettant l'étalement des
charges de fonctionnement exceptionnelles directement liées à la crise sanitaire (circulaire n°TERB2020217C du 24/08/2020). La contrepartie de cette opération
budgétaire se retrouve en recette de fonctionnement.
A. Les recettes
1) La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, hors opérations d'ordre pour 1,5 ME, sont
proposées pour un total de 707 857,00 €.
Elles concernent :
+ _+42157,00 € sur le chapitre 70 « Produits des services, du domaine et vente diverses » qui enregistre les recettes relatives aux corbeilles solidaires.
+ + 255 000,00 € sur le chapitre 74 « Dotations et participations » au titre de la
Cité Educative financée par le Ministère de l'Education Nationale.
+ +410 700 € sur le chapitre « Produits exceptionnels » afférents à la prise en
charge par l'Etat à hauteur de 50 % du coût des masques achetés jusqu'au 1°
juin 2020. Ce montant intègre la part à reverser au Grand Avignon pour 164
KE dans le cadre du groupement de commande actée par la délibération n°24
du 17/07/2020. 2) La section d'investissement
L'équilibre de la section d'investissement est assuré globalement par la baisse du virement de la section de fonctionnement à hauteur de — 3 018 574,45 € (chapitre 021), par le chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » pour 500 KE et une inscription complémentaire sur le chapitre 16 des « emprunts et dettes assimilées » pour 7 312 950,45 €.
Il est également à noter l'inscription d'une subvention à hauteur de 60 000,00 € dans le cadre de l'acquisition du Bus France Service.
L'ensemble des propositions présentées aux points À et B est retracé en annexe 1.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative 2020, toutes sections confondues, pour le Budget Principal, la somme de 7 062 233,00 € en recettes et en dépenses.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
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POUR LE MAIRE
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Aghès GAGLIARDI
N AVIGNON Ville d'exception
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FINANCES - BUDGET : Il - Budget Annexe de la Chambre Funéraire - Décision modificative pour l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur
la Décision Modificative du Budget Annexe de la Chambre Funéraire.
I. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DE LA CHAMBRE FUNERAIRE
Lors de la séance du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif
pour un montant total en dépenses de 143 286,00 € et en recettes de 353 300,08 €
au titre du Budget Annexe de la Chambre Funéraire
En comparaison, tous mouvements budgétaires confondus, cette DM de 17 000,00 €
doit permettre de porter l'inscription des crédits à un total de 160 286,00 € en
dépenses et 370 300,08 € en recettes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits détaillés ci-après.
Pour la section de fonctionnement, il est proposé :
- En recettes, la somme de 17 000,00 € relatives aux prestations de services, aux frais d'admission, de conservation des corps et autres frais annexes ;
- En dépenses, d'inscrire également 17 000,00 € sur le chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés comptabilisant l'ensemble des agents œuvrant sur la Chambre Funéraire.
Ces propositions sont retracées en annexe 3.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative 2020, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Chambre Funéraire, la somme de 17 000,00 € en recettes et en dépenses.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
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FINANCES - BUDGET : Ill - Budget Annexe des Locations Commerciales -
Décision modificative pour l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la Décision Modificative du Budget Annexe des Locations Commerciales.
I. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS COMMERCIALES
Lors de la séance du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif pour un montant total de 1 272 222,57 € en dépenses et en recettes au titre du Budget Annexe des Locations Commerciales.
En comparaison, tous mouvements budgétaires confondus, cette DM de 75 000,00 € doit permettre de porter l'inscription des crédits à un total de 1 347 222,57 € en
dépenses et en receltes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits détaillés ci-après.
- En recettes de fonctionnement, il est proposé d'inscrire la somme de 75 000,00 € selon la répartition suivante :
© — 120 000,00 € sur le Chapitre 70 « Produits des services, du domaine
et ventes diverses ». En cette période de crise sanitaire, les exonérations de redevances consenties sur 2020 engendrent une perte de recettes sur les Halles Centrales ;
o + 195 000,00 € sur le Chapitre 74 « Dotations, Subventions et
participations » correspondant à l'augmentation de la subvention d'équilibre du Budget Principal. - En dépenses de fonctionnement, d'inscrire également 75 000,00 € :
o + 20 000,00 € sur le chapitre 011, charges à caractère général afin d'abonder le poste électricité ;
© + 55000,00 € sur le chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés permettant des renforts humains dans le cadre du COVID19 (Sécurité, etc.).
Ces propositions sont retracées en annexe 4.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative 2020, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe des Locations Commerciales, la somme de 75 000,00 € en recettes et en
dépenses,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
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FINANCES - BUDGET: IV - Budget Annexe du Crématorium - Décision modificative pour l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur
la Décision Modificative du Budget Annexe du Crématorium.
IV. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
Lors de la séance du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif pour un montant total de 777 008,80 € en dépenses et 1 473 462,93 € en recettes au titre du Budget Annexe du Crématorium.
En comparaison, tous mouvements budgétaires confondus, cette DM de 80 000,00 € doit permettre de porter l'inscription des crédits à un lotal de 857 008,80 € en
dépenses et 1 553 462,93 € en recettes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits détaillés ci-après.
A. Les recettes
Pour les recettes de fonctionnement, il est proposé une inscription complémentaire
de 40 000 € concernant les prestations de services et des produits perçus auprès des usagers.
De son côté, la section d'investissement est constituée exclusivement du virement
de la section de fonctionnement (40 000,00 €, chapitre 021).
B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont composées du virement à la section
d'investissement pour 40 000,00 € sur le chapitre 023. En dépenses d'investissement, il est proposé d'inscrire la somme de 40 000,00 €
sur le chapitre 23 «Immobilisations en-cours » afin de remplacer la chaudière,
refroidisseur de fumée.
Ces propositions sont retracées en annexe 5.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative 2020, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe du Crématorium, la somme de 80 000,00 € en recettes et en dépenses,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M.
RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES,
Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M.
CERVANTES, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGKE.
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40
FINANCES - BUDGET: V - Budget Annexe de la Restauration Scolaire -
Décision modificative pour l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur
la Décision Modificative du Budget Annexe de la Restauration Scolaire.
V. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
Lors de la séance du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif
pour un montant total de 3 940 296,95 € en dépenses el en recettes au titre du
Budget Annexe de la Restauration Scolaire.
En comparaison, fous mouvements budgétaires confondus, cette DM de
142 100,00 € doit permettre de porter l'inscription des crédits à un total de
4 082 396,95 € en dépenses et en recettes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits
détaillés ci-après.
Pour la section de fonctionnement, il est proposé en recettes la somme de
142 100,00 €, principalement issue de l'augmentation de la subvention du Budget
Principal.
D'une part, consécutif à l'ajustement à la baisse sur le chapitre 70 « Produits des
services, du domaine et ventes diverses » qui fait suite à la perte de recettes
constatée entre mars et juin (COVID19, confinement) mais également aux incertitudes de fréquentation des cantines de septembre à décembre 2020 (- 100 000,00 €).
D'autre part, sur le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » qui comprend l'inscription complémentaire à la hausse d'une subvention de fonctionnement du Budget Principal pour 242 100,00 € soit un total porté en 2020 à 1,3 ME. En dépenses, concernant le chapitre 012, il doit faire l'objet d'un abondement à hauteur de 140 000,00 € lié principalement à la revalorisation triennale des contrats des agents de la cuisine centrale et de la prise en compte du RIFSEEP en année pleine.
Sur le chapitre 011 « Charges à caractère général », 2 100,00 € sont destinés au fonctionnement des services relatif aux frais de transaction des paiements en ligne.
Pour les recettes de la section d'investissement, il est rappelé qu'une subvention
d'investissement a été inscrite au BP 2020 pour un montant de 245 KE.
Conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, cette subvention ne peut être versée que si elle répond à la définition d'une subvention d'équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée.
A ce titre, il est proposé qu'une subvention d'équipement soit versée par le Budget Principal pour un montant de 90 000,00 € correspondant aux travaux de réfection de la toiture de la cuisine centrale réalisés à hauteur de 90 382,94 € en 2020.
Ces propositions sont retracées en annexe 6.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative 2020, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe de la Restauration Scolaire, la somme de 142 100,00 € en recettes et en dépenses,
- ADOPTE la subvention d'équipement du Budget principal à verser au budget annexe Restauration Scolaire pour 90 000,00 €. Conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, cette subvention est à enregistrer en investissement dès lors qu'elle répond à la définition d'une subvention d'équipement versée et vient financer une immobilisation identifiée: Travaux de réfection de la toiture de la cuisine centrale (coût total en 2020 de 90 382,94 €).
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
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FINANCES - BUDGET : VI - Budget Annexe des Activités aquatiques - Décision modificative sur l'exercice 2020.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la Décision Modificative du Budget Annexe des Activités Aquatiques
VI DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES AQUATIQUES
Lors de la séance du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif pour un montant total de 13 560 810,42 € en dépenses et en recettes au titre du Budget Annexe des Activités Aquatiques.
En comparaison, tous mouvements budgétaires confondus, cette DM de 366 000,00€ doit permettre de porter l'inscription des crédits à un total de 13 926 810,42 € en dépenses et en recettes.
Je vous propose à présent d'examiner plus en détail les mouvements de crédits détaillés ci-après.
A. Les recettes
En recettes de fonctionnement, il est proposé d'inscrire la somme de 86 000,00 € selon la répartition suivante :
©— 200 000,00 € sur le Chapitre 70 « Produits des services, du domaine et
ventes diverses ». Avec la fermeture des établissements sportifs pendant la
crise sanitaire, les recettes relatives aux entrées des piscines et du Stade
Nautique sont durement touchées avec une perte estimée de près de
200 KE;
© + 286 000,00 € sur le Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » correspondant à l'augmentation de la subvention d'équilibre du Budget Principal. Sur la section d'investissement (hors virement de la section de fonctionnement), il
s'agit d'une régularisation comptable (250 K€ en recettes et dépenses sur le chapitre
13) afin d'inscrire la subvention d'équilibre d'investissement versée par le Budget
Principal en 2019 sur la nature comptable adéquate.
B. Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement d'un total de 86 000,00 € sont composées de 15 000,00 € sur le chapitre 011 « Charge à caractère général » afin de souscrire la maintenance du logiciel permettant la gestion de la billetterie et du contrôle d'accès, de 41 000,00 € au titre des charges financières (chapitre 66) ainsi que du virement à la section d'investissement pour 30 000,00 € (chapitre 023).
Pour les dépenses d'investissement, des travaux sur les vannes de stripage à la
piscine Stuart Mill nécessitent l'inscription de 30 000,00 €.
Comme en recettes, 250 K€ sont également inscrits sur le chapitre 13.
Ces propositions sont retracées en annexe 7.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative 2020, toutes sections confondues, pour le Budget Annexe des Activités Aquatiques, la somme de 366 000,00 € en recettes et en
dépenses,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MESLIER, M. BORDAT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE représentée par M. CERVANTES, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
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42
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Commission Consultative des Services
Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2019.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En application de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente
chaque année à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours de
l'année précédente.
Au titre de l’année 2019, la Commission s'est réunie à deux reprises.
Le 8 octobre 2019, la Commission a examiné les dossiers suivants :
< Approbation des comptes rendus du 27 septembre 2018 et du 8 novembre
2018
« Présentation des rapports annuels d'activités 2018 des délégations de
services publics pour :
o Le camping du Pont d'Avignon.
© Les parkings de l'Oratoire, Jean Jaurès, Gare Centre, Palais des Papes
et des Halles.
« Présentation du rapport annuel d'activité 2018 du contrat Partenariat Public
Privé Eclairage Public.
Le 12 novembre 2019, la Commission a examiné les dossiers suivants :
° Présentation des rapports annuels d'activités 2018 des délégations de
services publics pour :
» DSP Tourisme : Pont d'Avignon, Palais des Papes, Centre de Congrès
et Espace Jeanne Laurent, Office de Tourisme
» BEA Parc des Expositions de Châteaublanc
+ Présentation du rapport d'activité 2018 du pôle Funéraire
+ Présentation du rapport d'activité de l'année scolaire 2018/2019 de la régie de
la Restauration Scolaire.
Le compte-rendu de chacune de ces réunions est annexé à la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
1413-1 et L. 1411-3
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des travaux de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux réalisés au cours de l'année 2019, conformément aux dispositions
législatives en vigueur.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, La Cheffe du Département Juridique,
Signé : Maya PFEFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020
43
FINANCES : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL : Compte-rendu d'activité -
Compte financier 2019 et budget 2020.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Caisse de Crédit municipal d'Avignon est un établissement public communal de
crédit et d'aide sociale, administrée sous le contrôle du conseil d'orientation et de
surveillance qui est présidé de droit par le Maire d'Avignon et composé de 4 élus de
la ville sur 10 membres (dont le vice-président du conseil).
Il a été créée en 1610 sous la forme d'un Mont de Piété ; en 1984, la loi bancaire lui
a donné le statut d'établissement de crédit et en 1992, la loi portant réforme des
Caisses de Crédit Municipal, réaffirma son rôle social et définit son statut
d'établissement public communal.
L'article R 515-34 Alinéa 9 du Code Monétaire et Financier précise : « Un rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière de la Caisse de Crédit Municipal
est présenté par le Maire devant le Conseil Municipal ». C'est l'objet de cette
délibération.
L L'activité 2019 du crédit municipal d'Avignon :
- Depuis 2016, avec l'ouverture de l'Agence de Arles, le crédit municipal
d'Avignon est composé de 5 agences réparties sur Avignon, Carpentras,
Valence et donc Arles.
- _Iloccupe 32 agents (34 en 2015, 37 en 2016, 34 en 2017 et 32 en 2018) dont 28 fonctionnaires 4 contractuels
- Son activité est composée par :
© 1665 contrats de prêt personnel pour 13 548 K€ au 31/12/2019 (1 687 pour 12 869€ en 2018);
Le nombre de prêts accordés en 2019 est en augmentation de + 2,3 % pour atteindre les 441. Toutefois l'encours de prêts baisse de -1,3 % en nombre (à 1665 prêts) mais augmente de +5,3 % en montant (à
13 548 KE. Le montant moyen des prêts est quant à lui en augmentation de 6,7 % et s'établit à 8 137 €.
© 15 680 contrats de prêt sur gages gérés pour 8 987 K€ (15 649 pour 8 891 K€ en 2018) ; La production de nouveaux contrats est en hausse pour la 2% année consécutive à + 5,4 % et atteint son niveau le plus élevé depuis 2014 (6804 prêts pour 3 819 K€).
© 47 prêts cautionnés pour 1 173 K€ au 31/12/2019 (52 pour 1 429 K€ au 31/12/2018);
o 91 contrats de prêt sociaux au 31/12/2019 pour un encours de 230 K€ (91 pour 256K€ au 31/12/2018) ;
o Plus de 2063 comptes à vue, près de 1200 livrets de dépôts, des comptes à terme et bons de caisse.
© 42 microcrédits ont été contractés en 2019 pour un montant de 110 KE. L'activité a commencé en 2016 et bénéficie d'une forte augmentation (+ 13,5 % en nombre sur 2019).
IL Le compte de résultat 2019 :
Pour la septième année consécutive, les recettes générées par l'activité bancaire
traditionnelle sont en diminution bien que la tendance soit à l'atténuation (-0.32% en
2019 contre -5.70% en 2018 et -31.7% en cumul depuis 2014), en raison
notamment des taux bas pratiqués et d'encours moins importants.
Le résultat d'exploitation se stabilise puisqu'il passe de 216 K€ en 2018 à 215 K€ en
2019
Les frais généraux baissent de 0.3% par rapport à 2018 malgré une augmentation des frais de personnel de 1.2%
Les amortissements baissent en 2019 (213K€ en 2018 à 184K€ en 2019) Après intégration du résultat exceptionnel et des impôts, le crédit municipal réalise un résultat net de 90K€ (114 k€ en 2018)
I. Le compte de bilan 2019 :
Les fonds propres après intégration du résultat s'élèvent à 9 459 K€, soit 31% des
ressources Le taux d'endettement se réduit de 457 k€
Le résultat réalisé de l'année 2019 permet de consolider la situation financière saine de la structure.
IV. Le budget 2020 :
Ce budget 2020 s'élève à 4 184 891 € (4 113 049 € en 2019) dont 3 836 000 € en
dépense de fonctionnement (section d'exploitation) et 348 891 € en dépenses
d'investissement (section de dotation) || est en légère augmentation par rapport à 2019 (+ 1,7%).
Les dépenses :
Concernant la section de fonctionnement, et hors excédents à capitaliser, les crédits ouverts en dépenses sont en augmentation de 96 k€ par rapport budget 2019 (+2,6%).
Les frais de personnel d'un montant de 1711 000€ sont stables par rapport au budget 2019.
Les travaux et services extérieurs d'un montant de 630 000€ en augmentation de 45 K€ par rapport au Budget 2019.
Les frais divers de gestion baissent de 14K€ de BP à BP principalement sur les frais de publicité. Par ailleurs, les frais financiers d'un montant 189 000 € augmente de 45 K€ par
rapport au Budget 2019.
Le montant de l'investissement 2020 de 348 891 € est à comparer au 373 049 € budgétés en 2019 (208 K€ ont été réalisés en 2019).
Les recettes :
Les recettes de fonctionnement sont prévues à la hausse 3 836 000 € contre 3 740 000 € au Budget 2019. Soit une augmentation de + 2,6%.
Les recettes d'investissement sont prévues à la baisse 348 891 € contre 373 049 € au Budget 2019, (299 K€ ont été réalisés en 2019).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Administration Générale, Finances et Personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la présentation du compte rendu d'activité 2019 de la Caisse de
Crédit Municipal d'Avignon et du budget primitif 2020.
PREND ACTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 16 OCTOBRE 2020
23 OCTOBRE 2020
Pour extrait conforme, Pour le Maire,
La Cheffe du Département Juridique, Signé : Maya PFEFER
Pour copie conforme, Pour le Maire,
L'Attachée Territoriale, Agnès GAGLIARDI