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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - musee 11.25.233 convention mise a dispo musee profit association rousseau a montmorency)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ED HE I DU
JD/FG
DECISION N°11.25.233
Objet : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle polyvalente du Musée Jean-Jacques Rousseau, au profit de l’Association Rousseau à Montmorency.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT la demande formulée par l’Association Rousseau à Montmorency (ARAM), pour pouvoir disposer d’un espace au Musée Jean-Jacques Rousseau, dans le cadre de la conférence « Jean-Jacques Rousseau ou le procès des apparences ».
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention avec l’Association Rousseau à Montmorency (ARAM) (8, rue de Clairvaux 95160 Montmorency), pour la tenue de la conférence « Jean-Jacques Rousseau ou le procès des apparences ».
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la date du samedi 13 décembre 2025 de 14h à 18h.
ARTICLE 3 La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 14 novembre 2025...
Transmise en S/Pref. le ë 1 ÿ NOV. 205
publiée 1e 19 NOV. 2025 Maxime THORY
Notifiée le : Maire de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès d Sant le Tribunal
Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, 11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.ASS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.