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Déliberation - 2024 01 demande de subv regionale 2024 leds gymnase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 demande de subv regionale 2024 leds gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
ID
: 077-217701887-20240319-202401-DE
LEE
Publié le 21-03. 202 U
Département
Seine-et-Marne
Commune
de
Fontaine
le
Port
| |
Référence 2024-01
Objet
de
la délibération
Demande
de
Subvention
Régionale
2024:
LEDS
GYMNASE
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents || pris
part
au
vote
15
10
11
Date
dela
convocation
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/03/2024
L'an
2024
et
le
19
Mars
à
20
heures
,le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
-
Salle
de
Conseil
sous
la
présidence
de
MOTHRE
Béatrice,
Maire
Présents
:Mme
MOTHRE
Béatrice,
Maire,
Mme
BARONI
Nicole,
M.
CEDILLE
Nicolas,
Mme
DUTERTRE
Sylvaine,
M.
FANDARD
Jean,
Mme
HEUZE
Maryline,
M.
LALAURIE
Frédéric,
M.
MARC
Alain,
Mme
MARCHESE
Valérie,
M.
SALVAN
Julien Absent
excusé:
M.
BELZIC
Laurent
Absent(s)
avant
donné
procuration
: Mme
DAGORNE
Jessica
à
Mme
MOTHRE
Béatrice,
M.
DORE
Patrick
à
Mme
HEUZE
Maryline,
Mme
GUERET
Corinne
à
Mme
BARONI
Nicole,
Mme
THOMAS
Marie-Christine
à M.
LALAURIE
Frédéric
A
été
nommé{e)
secrétaire
:Mme
Sylvaine
DUTERTRE
Obiet
de
la
délibération
:Demande
de
Subvention
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Melun
Le
: 21/03/2024
Et Publication
ou
notification
du
:
21/03/2024
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
vu
d’une
consommation
importante
de
l'éclairage
vieillissant
du
gymnase,
une
étude
d’éclairement
a été
réalisée
pour
un
remplacement
de
l’ensemble
14/03/2024
Date
d'affichage
14/03/2024
Régionale
2024:
LEDS
GYMNASE
Vote
à
la majorité Pour: 11
Contre
: O
€
4
.
ABARnAAR
:3
des
tubes
néon
par
un
éclairage
en
LEDS
Cette
opération
peut
prétendre
à
subvention
Régionale
IDF
au
titre
d'actions
à
entreprendre
en
cohérence
avec
la
transition
énergétique
pour
l’économie
d'énergie
sur
bâtiments
publics.
Dans
le
cadre
du
programme
Régional
Soutien
aux
équipements
sportifs
de
proximité
—
Réfection
d’un
éclairage
intérieur
pour
un
équipement
sportif,
la
commune
sollicite
une
subvention
Régionale
IDF
sur
l'opération
de
remplacement
de
l’ensemble
de
l'éclairage
en
LEDS
pour
son
gymnase
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
24
048.20€
HT
Ilest
demandé
une
subvention
Régionale
à
hauteur
maximum
de
20
%
Soit
4
809.00€
HT Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publiée
2t:05.7
4
_—
ID
: 077-217701887-20240319-202401-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
11
Pour
et
3
Abstentions
(Mme
Heuzé
-
Mrs
Cédille
et
Doré)
DECIDE D'ADOPTER, Le
projet
de
la commune
pour
remplacement
de
l’éclairage
par
des
LEDS
répondant
ainsi
à
une
diminution
de
la
consommation
en
électricité
au
titre
de
la
réfection
d’un
éclairage
intérieur
pour
un
équipement
sportif
de
proximité.
DE
SOLLICITER, —
Une
subvention
auprès
de
la
Région
IDF
à
hauteur
de
20
%
soit
4
809.00€
HT
CHARGE
le
Maire
de
faire
les
démarches
auprès
de
la
Région
IDF
et
du
Département
77
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
21/03/2024
Le
Maire
Béatrice
MOTHRE
7Ÿ,
L ALAHOR;
F