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Déliberation - DECV 6883 demande de subv JOP
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6883 demande de subv JOP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
Cet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6883
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN RÉGIONAL AUX
CÉLÉBRATIONS DES JOP »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 26,
Vu le dispositif de la Région Île-de-France permettant d'obtenir des subventions pour les opérations de soutien aux célébrations territoriales des Jeux Olympiques 2024,
Vu le projet municipal consistant à offrir aux mantais et mantaises des activités sportives et ludiques pour tous,
Considérant que la commune de Mantes-la-Jolie met en œuvre son programme d'actions, notamment par le biais du Village des sports,
Considérant que la Région Île-de-France peut financer une partie de cette action,
Considérant qu'il convient pour la commune de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Île-de-France pour son action Village des sports « olympiques » 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter le programme d'actions du Village des sports « olympiques » 2024.
ARTICLE 2 : De solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Région Île- de-France pour la réalisation de son action.
ARTICLE 3: De s'engager à publier une offre de stage ou de contrat de travail en alternance d'une période minimale de deux mois sur la plateforme de la Région Île-de- France, selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région Île-de-France.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250217-DECV-6883-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 ARTICLE 4: De signer tout acte concernant cette demande de subvention, conventions, avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents s’y rattachant.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au
contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 5 février 2025
VnhkgéECCX N ET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250217-DECV-6883-AU
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025