Déliberation - 11mai2022

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Déliberation - 11mai2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Déliberation - 11mai2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 11 mai 2022 - 19 H00

Présents : Mmes, Christel Rouberties, Mégane Chantal, et MM Alain Berlioz, Guy Lacombe, Christian Lavarenne, Jean Biard, Fabrice Duppi,

Absents excusés : Mme. Josiane Taudière (procuration à Alain Berlioz) MM Guillaume Levert. (procuration à Fabrice Duppi), Pascal Crinière (procuration à Christian Lavarenne) Jean-Christophe Lorblancher.

Secrétaire de séance : Christel Rouberties

-----------------

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 13 avril 2022 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à son Conseil, s’il veut bien accepter de délibérer sur deux autres sujets à savoir : le tarif de droit de place des bouquinistes pour la fête du livre et une proposition de rupture anticipée de bail commercial.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DELIBERATIONS

D01 : Caisse d’épargne// renouvellement de la ligne de trésorerie.

Après avoir entendu le rapport de monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (ci- après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la mairie de Monpazier décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 70 000 Euros dans les conditions ci- après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la mairie de Monpazier décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant : 70 000 Euros

Durée : 12 Mois

Taux d’intérêt applicable à un tirage taux fixe 1.00 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 250 Euros

- Commission de gestion : néant

- Commission de mouvement : néant

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.2

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

D02 Emprunt de 45 000€ auprès de la Caisse d’Epargne pour divers travaux, sécurisation et achat de matériels en préfinancement du FCTVA.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la réalisation à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes d'un emprunt, d’un montant de 45 000 euros (quarante-cinq mille euros) destiné à financer des travaux d’aménagement de l’aire de camping-cars, des travaux de sécurisation, des travaux de bâtiments et achat de matériels, en attente du FCTVA.

La Commune se libérera de la somme due à la Caisse d’épargne par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi avec les conditions comme suit :

- Prêt à taux fixe : 45 000€

- Durée : 2 ans

- Taux : 1.36%

- Périodicité des échéances : annuelle

- Montant des échéances : 612€

- Total des frais de dossier : 100 €

- Commission d’engagement : néant

D 03 Prêt taux fixe de 9 500€ auprès de la Caisse d’Epargne pour achat d’un tracteur ISEKI.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la réalisation à la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes d'un emprunt, d’un montant de 9 500 euros (neuf mille cinq cents euros) destiné à financer l’achat d’un tracteur de marque ISEKI, en attente du FCTVA.

La Commune se libérera de la somme due à la Caisse d’épargne par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi avec les conditions comme suit :

- Prêt à taux fixe : 9 500€

- Durée : 3 ans

- Taux : 0.82%

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Montant des échéances : 805.55€

- Total des frais financiers : 127.60 €

- Frais de dossier : 100€

- Commission d’engagement : néant3

D 04 Prêt taux fixe de 82 000€ auprès de la Caisse d’Epargne pour de travaux d’aménagement de la rue Notre Dame nord.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la réalisation à la Caisse d’épargne AQUITAINE Poitou Charentes d'un emprunt, d’un montant de 82 000 euros (quatre-vingt-deux mille euros) destiné à des travaux d’aménagement de la rue Notre Dame Nord, en attente du FCTVA.

La Commune se libérera de la somme due à la Caisse d’épargne par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi avec les conditions comme suit :

- Prêt à taux fixe : 82 000€

- Durée : 10 ans

- Taux : 1.53%

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Montant des échéances : 2 214.73€

- Total des frais financiers : 6 589.20 €

- Frais de dossier : 100€

- Commission d’engagement : néant

D05 Médiathèque / Tarifs Droit de place des bouquinistes / fête du livre

Dans le cadre de la fête du livre, organisée par la Médiathèque, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des droits de place des bouquinistes comme suit :

75€ en espace couvert de 15m²

60€ en espace non couvert de 15m²

4€/ml en espace non couvert sur la place centrale

4€ /m² pour tout dépassement

3€ la location de la table

Accord du Conseil municipal à l’unanimité

D 06 Rupture anticipée du bail commercial de CDN Informatique

Monsieur le Maire rappelle que CDN informatique avait informé son souhait de quitter le local commercial route de Beaumont à Monpazier.

Il convient de procéder à une rupture anticipée amiable du bail commercial. Mme Christel Rouberties sort de la salle étant donné son lien avec CDN Informatique. Accord du Conseil municipal à l’unanimité pour procéder à la résiliation au 31 mai 2022.

Affaires diverses

Monsieur le Maire informe qu’une société est intéressée pour louer le local commercial route de Beaumont. Un nouveau bail doit être établi.

Monsieur le Maire informe qu’à l’occasion du recrutement de deux agents à la mairie et au Bastideum, une rencontre avec le conseil municipal et tout le personnel aura lieu à la mairie le mercredi 25 mai à 11h00, où un apéritif sera offert.

Monsieur Guy Lacombe informe qu’une étudiante en communication va venir pendant 2 mois au Bastideum, elle travaillera sur la promotion du musée et la communication de la commune.

Demande d’une entreprise d’organiser 8 marchés nocturnes sur la place cet été. Le Conseil municipal en accorde déjà 2 durant l’été et propose de rester sur le même nombre, afin de ne pas pénaliser les restaurants de la commune.

Monsieur Guy Lacombe souhaite que l’on demande aux écoles et aux communes si des enfants seraient intéressés de prendre des cours de solfège et de piano afin de les initier à la musique.4

Il regrette aussi l’absence de jeunes élèves, aux cérémonies du monument aux morts et souhaite que les maîtresses d’écoles soient sollicitées pour les intéresser et les faire participer. Monsieur le Maire informe que les écoles reçoivent aussi l’invitation officielle mais qu’un courrier va leur être envoyé.

Monsieur le Maire rappelle les dates des élections pour tenir la permanence les 12 et 19 juin 2022 celles-ci se termineront à 18h.

Un membre du Conseil informe qu’il serait courtois de donner une procuration lors d’absence aux réunions du conseil municipal.

Fin de séance : 20h 00