Compte-Rendu - r2589 9 compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2016.compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - r2069 9 compte rendu du conseil municipal du 22 ma

Compte-Rendu - r2347 9 compte rendu du conseil municipal du 30 ao

Compte-Rendu - r1969 9 compte rendu du conseil municipal du 26 ja

Compte-Rendu - r3056 9 compte rendu du conseil municipal du 5 sep

Compte-Rendu - r4820 9 compte rendu du conseil municipal du 30.06

Compte-Rendu - r3295 9 compte rendu du conseil municipal du 5 dec

Compte-Rendu - r3403 9 compte rendu du conseil municipal du 27 ma

Compte-Rendu - r3565 9 compte rendu du conseil municipal du 11 se

Compte-Rendu - r4209 9 compte rendu du conseil municipal du 2 avr

Compte-Rendu - r3655 9 compte rendu du conseil municipal du 6 nov

Compte-Rendu - r2589 9 compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2016.compressed Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r2589 9 compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2016.compressed)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Industrie, SC- 13/10/2016

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 15 novembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH, Maire d’Ambialet.

Présents :

M Jean-Pierre LEFLOCH

Mme Florence DURAND

M Christophe BEURAERT

M Jean-Marc SAUX

Chantal MANAVIT

Sandrine ROUSTIT

Virginie PHIALIP

Jean-Pierre COSTES

Bruno SEGURA

BEC Patricia

Absents : Bernard CAMBON

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Virginie PHIALIP est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité

• Conseil communautaire du 11 octobre 2016

• Modification statut

• Convention faucardage

• CLECT

• Attribution de compensation 2016

Son et lumière

• Bilan

• Albi city pass 2017

Prix des services

Accessibilité

Décision modificative

Conseil d’école

Projets 2017

Atelier communal

WC prieuré

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Non valeur, Convention de partenariat mise en place poste animateur coordonnateur périscolaire, adressage, questions diverses.

1. Intercommunalité

Conseil communautaire du 11 octobre 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence DURAND qui nous indique qu’il a été question lors de ce conseil communautaire :

• Mise en place des nouveaux élus de villefranche d’Albigeois. Valérie VITHE a été élue vice-présidente chargé des services à la population.

• Modification des statuts avec de nouvelles compétences

• Budget : évocation du transfert des charges (CLECT) validé

• Développement économique : attribution de subventions à de nouvelles en- treprises.SC- 13/10/2016

• Demande de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) de prolonger d’un an le programme afin de laisser un peu plus de temps à la population de bénéficier de subvention.

• Collecte d’ordures ménagères Les personnes ne bénéficiant pas du porte à porte verra sa dépense baisser.

DELIB N° 15112016_1

Modification des statuts

Monsieur le Maire indique que les EPCI existants au 9 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi NOTRe, doivent modifier leurs statuts pour se conformer aux dispositions de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des communautés de communes.

Ainsi les statuts actuels de la CCMAV, arrêtés par arrêté préfectoral du 9 mars 2015, doivent être mis en conformité, notamment pour supprimer l’intérêt communautaire des zones d’activité économique et pour ajuster la liste des compétences obligatoires.

Monsieur le Maire indique que le Conseil de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois, à l’issue d’un travail préalable mené en Bureau et au sein du Comité des maires, a adopté le 11 octobre 2016 un projet de modification statutaire qui intègre, au-delà de la mise en conformité imposée par la loi NOTRe, la prise en compte de la commune nouvelle Bellegarde-Marsal ainsi que la mise à jour des compétences optionnelles et facultatives.

Par la même délibération, le Conseil de la CCMAV sollicite l’approbation par les Communes membres du projet de statuts ainsi approuvé.

Il est procédé à la lecture du projet de statuts modifiés.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5211-16, - Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2015 approuvant les Statuts de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois,

- Vu la délibération du Conseil de la CCMAV du 11 octobre 2016 approuvant le projet de Statuts annexé,

APPROUVE le projet de statuts joint à la présente délibération.

DELIB N° 15112016_2

Convention faucardage

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de faucardage validée par le conseil Communautaire du 11 octobre 2016 (ci-joint).

Comme les années précédentes la Commune d’Ambialet se chargera du faucardage des voies intercommunales situées sur son territoire, soit 14 658 m. En contrepartie la Commune d’Ambialet percevra de la Communauté des Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois la somme de 3 935.89 € pour l’année 2016.

Après discussion le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à Signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossierSC- 13/10/2016

DELIB N°

CLECT

Monsieur le Maire indique que la Communauté des communes l’a déjà validé le 11 octobre 2016, il n’a donc plus lieu de délibérer.

DELIB N° 15112016_3

Attribution de compensation 2016

La Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) est un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU). A ce titre, une attribution de compensation (AC) entre Communauté de communes et ses Communes membres est mise en place pour équilibrer le trans- fert des recettes fiscales résultant de l’adoption de la FPU et l’impact des transferts de charges. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la Communauté de communes (et pour les communes dans le cas d’une attribution de compensation négative) prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI).

Afin d’évaluer les charges transférées lors de la modification statutaire approuvée par arrêté pré- fectoral du 9 mars 2015, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCMAV a approuvé un rapport le 24 mars 2016 dans lequel elle détermine le montant des charges 2016 et le montant de régularisation des charges 2015 à déduire des attributions de com- pensation 2016.

Ce rapport ayant été approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux, le Conseil communautaire a délibéré le 11 octobre 2016 pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation pour l’année 2016.

Dans cette délibération, le Conseil communautaire a procédé à une fixation libre des attributions de compensation prenant en compte toutes les charges évaluées dans le rapport approuvé par la CLECT, à l'exception des charges liées à l'assistance technique de la voirie.

Le Maire indique que la fixation libre retenue par le Conseil communautaire nécessite un accord à la majorité simple de tous les conseils municipaux des communes intéressées par une modification de leur attribution de compensation.

Sur proposition de Madame/Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vu le Code général des Impôts,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté le 24 mars 2016, - Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCMAV du 11 octobre 2016 fixant le montant des attributions de compensation pour l’année 2016,

ACCEPTE le montant définitif de l’attribution de compensation pour l’année 2016 approuvé par le Conseil communautaire de la CCMAV, prenant en compte les charges évaluées pour l’année 2016 ainsi que, à titre de régularisation, les charges de l’année 2015, comme suit :

Commune Montant de l’attribution de compensation 2016

ALBAN 91 200 €

AMBIALET 27 622 €

BELLEGARDE-MARSAL - 12 061 €

CURVALLE 12 330 €SC- 13/10/2016

LE FRAYSSE 9 287 €

MASSALS - 3 216 €

MIOLLES - 11 685 €

MONT-ROC 20 501 €

MOUZIEYS-TEULET - 10 831 €

PAULINET - 5 533 €

RAYSSAC 30 746 €

SAINT-ANDRE 8 347 €

TEILLET 23 774 €

VILLEFRANCHE D’ALBIGEOIS 4 505 €

TOTAL 184 986 €

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente et notamment les mandats et titres correspondants au profit de la commune ou de la CCMAV.

DELIB N°15112016_4

• Convention de partenariat mise en place poste animateur coordonnateur périscolaire

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention de partenariat avec la CCMAV pour la mise en place d’un poste d’animateur coordonnateur périscolaire pour l’année scolaire 2016- 2017 (ci-joint).

Monsieur le Maire indique que lorsque nous ferons appel à cette personne nous prendrons à notre charge les 70 % du coût horaire réel de la rémunération et des charges sociales soit 11.69 € de l’heure comme le stipule cette convention.

Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

1. Son et lumière

• Bilan

Monsieur le Maire fait lecture du bilan ci-dessous :

BILAN PROVISOIRE SPECTACLE SON ET LUMIERE 2016

RECETTES 2016

Entrées adultes 1365 6 8 190,00 € Entrées Groupes 333 5 1 665,00 € Entrées Enfants 203 2,5 507,50 € Gratuit 0

TOTAL entrées 1901 10 362,50 €

TOTAL RECETTES 10 362,50 €

DEPENSES

Remboursements emprunts InvestissementSC- 13/10/2016

Emprunt de 40 000 € le 30-07-02 sur 15 ans

(2017) 3 861,64 € Emprunt de 3 150 € le 30-11-03 sur 12 ans

(2015)

TOTAL remboursements emprunts 3 861,64 €

Investissements antérieurs

Investissement 2013 (thomann) : 1881,30 (solde assurance déduit 1881,30 - 836,71) sur 3 ans (2015)

Investissement 2014 (Homann), RS, Farnell) 1007,05 sur 3 ans (2016) 335,68 €

investissement 2015 (thomann, albi degriff,) 1 ordinateur + matériel de lumière 1 570,04 sur 3 ans (2017) 523,35 €

TOTAL investissements antérieurs 859,03 € Dépenses à amortir sur plusieurs années

Récepteur DMX pour 322,92 € sur 5 ans (2012)

3000 tickets d'entrée enfant pour 171,02 sur 3 ans (2011)

2013 : 5000 tickets adultes 194 € sur 3 ans (2015)

sous total pour 3 ans - € Dépenses annuelles 2016

affichage urbain - € Acquisition bâche publicitaire - € insertion offre privillège et communication guide découverte 456,00 € La dépêche - € Kali communication (tract)

Kali communication (tract 2012) régul

SACEM 492,74 € Droit SACD (Droit d'utilisation nouveau spectacle) 857,90 € Achat pile pour feu clignotant

Frais timbres - € Réparation haut parleur 198,00 € Artifices 2 004,64 € TOTAL dépenses diverses 2016 4 009,28 € TOTAL DEPENSES à affecter en

2016 8 729,95 €

3BILAN BILAN 2016(1-2) Excédent 1 632,55 € Subvention à l'ASCLA 30% sur bilan 489,76 € Dotation ASCLA 500,00 € SOLDE sur BILAN 2016, (excédent) 642,78 €

DELIB N°15112016_5

• Albi city pass 2017

Monsieur le Maire présente l’offre de l'Office de Tourisme d’Albi à laquelle nous avions adhéré pour 2016 :

La participation sur la carte « Albi pass » avec la création d'un volet « Pays albigeois ». Un tarif spécial « carte pass » doit être proposé aux détenteurs de cette carte.

o Cette carte est commercialisée à l'Office de Tourisme et chez les h

ébergeurs le souhaitant

o Elle est vendue aux visiteurs d'un jour : les excursionnistes

o Elle carte est incluse dans tous les séjours individuels commercialisés par l'

Office de Tourisme sous la marque « Destination Albi »

o Elle est vendue auprès de CE

• Un encart sur le « guide découverte » tiré à 50 000 exemplaires édités en 7 l

angues et largement diffusés : au comptoir de l'office de tourisme, dans les courri

ers, sur les salons, chez les partenaires hôteliers, chambres d'hôtes, locations meu

blées d'Albi, mais aussi du Tarn et des départements limitrophes (mailing annuel

)SC- 13/10/2016

• information reprise sur les sites internet en 3 langues dans le cadre de l'o

ffre Albi City pass

Ce pack nous est proposé à 380 € HT/an.

Après discussion le Conseil Municipal est favorable au renouvellement pour un an. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

DELIB N°15112016_6

2. Prix des services

Monsieur le Maire présente les tableaux du coût des différents services : cantine, garderie, Activités périscolaires.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture des tarifs 2016 de chaque service et demande au conseil municipal de décider des tarifs applicable au 1er janvier 2017 que vous trouverez ci-joint, après discussion aucun tarif ne sera modifié

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité à ces nouveaux tarifs et autorise mon- sieur le maire à les mettre en application à compter du 1er janvier 2017.

Services Tarif

2010

Tarif

2011

Tarif

2012

Tarif

2013

Tarif

2014

Tarif

2015

Tarif

2016

Tarif

2017

Location salle polyvalente :

Vendredi, Samedi et Dimanche

Habitant hors Commune

Grande Salle

Petite Salle

Les 2 salles

Habitant de la commune

Grande Salle

Petite Salle

Les 2 salles

Chauffage-climatisation à la

demande

Petite salle

Grande salle

Location salle polyvalente :

jour supplémentaire le jeudi

Grande salle

Sans chauffage et climatisation

Avec chauffage ou climatisation

Petite salle

Sans chauffage et climatisation

Avec chauffage ou climatisation

Nettoyage

Petite Salle

Grande salle

Caution pour location :

50 % de la location avec mini 200 €

450 €

280 €

605 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

450 €

280 €

605 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

450 €

280 €

605 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

400 €

250 €

500 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

400 €

250 €

500 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

400 €

250 €

500 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

400 €

250 €

500 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idem

400 €

250 €

500 €

200 €

140 €

290 €

25 €

55 €

15 €

30 €

10 €

15 €

60 €

80 €

idemSC- 13/10/2016

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Taxe d’assainissement

Concession Cimetière

Colombarium

Vente d’une case

Dépositoire au-delà de

2 mois

Cantine

Enfants

Adultes

Garderie

Droit de Place

Cirque

Camion Outillage

Camion Autres

Autres droit de place

Branchement électri-

cité

Branchement eau

Taxe raccordement à

l’égoût :

Terrassement HT

Fournitures matériel

HT

Main d’œuvre HT

Travaux supplémen-

taire mètre HT

0.48 € m³

95 € le m²

650 €

20 € par

mois

3.00

5.60

2.00

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 € par jour

2 € par jour

490.00 €

200.00 €

95.00 €

70.00 €

0.49 € m³

95 € le m²

650 €

20 € par

mois

3.10

5.70

2.00

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 € par jour

2 € par jour

490.00 €

200.00 €

95.00 €

70.00 €

0.50 € m3

95 € le m²

650 €

20 € par

mois

3.20

5.80

2.00

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 € par jour

2 € par jour

490.00 €

200.00 €

95.00 €

70.00 €

0.60 m3

100 €/m²

650 €

20 € par

mois

3.30

5.90

2.10

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 € par jour

2 € par jour

Remplacé

par la

PAC :

1 500.00 €

0.60 m3

100 €/m²

650 €

20 € par

mois

3.30

5.90

2.10

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 € par jour

2 € par jour

Remplacé

par la PAC :

1 500.00 €

100 €/m²

0.70 m 3

100 €/m²

650 €

20 € par

mois

3.30

5.90

2.10

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 €/jour

2 €/jour

Remplacé

par la

PAC :

1 500.00 €

100 €/m²

0.70 m 3

100 €/m²

650 €

20 € par

mois

3.30

5.90

2.10

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 € par jour

2 € par jour

Remplacé

par la PAC :

1 500.00 €

100 €/m²

0.70 m 3

100 €/m²

650 €

20 € par

mois

3.30

5.90

2.10

50 €

50 €

50 €

3 € le m²

5 €/ jour

2 €/jour

Remplacé

par la

PAC :

1 500.00 €

100 €/m²

3. Accessibilité

Monsieur le Maire fait lecture des conclusions du rapport sur l’accessibilité des bâtiments publics réalisé par l’ECTI. Ce rapport fait apparaître 54 « non conformités ». Nous devrons éta- blir les priorités afin de nous mettre aux normes petit à petit.

4. Conseil d’école

Monsieur le Maire indique qu’en 2017 les élèves de cycle 3 vont faire un voyage scolaire sur 4 jours (Puy du fou, Futuroscope, ile d’Aix, Saintes) Dorénavant, Il y aura un voyage tous les 3 ans. La mairie verse habituellement 1220 euros par an pour le « voyage scolaire ». A titre exceptionnel il est décidé à l’unanimité de verser une subvention complémentaire de 600 euros en 2017. Madame Florence DURAND fait lecture du compte rendu du conseil d’école du 13 oc- tobre 2016. Il nous est demandé d’acheter deux signalements « attentat » et un style de « puzzle géant ».

5. Décision modificative

DELIB N° 15112016_7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016SC- 13/10/2016

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2184 271 Mobilier 510,00 23 231 279 Immobilisations corporelles en cours 2040

Total 2 550,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 2188 271 Autres immobilisations corporelles -2 040,00 21 2188 253 Autres immobilisations corporelles -510,00 Total -2 550,00

DELIB N° 15112016_7_1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 Virement à la section d'investissement 765,00 16 165 OPFI Dépôts et cautionnements reçus -595,00 21 2188 271 Autres immobilisations corporelles 1 300,00 23 231 286 Immobilisations corporelles en cours 60,00

1 530,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 765,00 77 7788 Produits exceptionnels divers 765,00

1 530,00

DELIB N° 15112016_7_2

• Non-valeur

Monsieur le maire fait lecture d’un état de non-valeur transmis par la trésorerie pour un montant de 7 569.20 €. Cette dette concerne un locataire partie en fin d’année 2015.

Après discussion le Conseil Municipal est favorable à la majorité 6 Pour 4 Contre et autorise Monsieur le Maire à Signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

6. Projets 2017

DELIB N° 15112016_8

• Atelier communal

Monsieur le Maire présente les plans de deux projets d’agrandissement de l’atelier communal. Afin de pouvoir réaliser un de ces projets, nous devons acquérir du terrain a proximité de l’atelier existant.

Monsieur le Maire a rencontré les propriétaires du terrain qui accepteraient de vendre une partie du terrain au prix de 6.66 euros le m ² sur la base de 1 000 € pour 150 m².SC- 13/10/2016

Les frais de géomètre et de notaire étant à notre charge

Lorsque l’accord des propriétaires sera confirmé, Monsieur le Maire propose de confier le bornage à Agex, géomètre expert et l’acte à Maître Passabosc, notaire à Alban.

Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et mandate Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

• WC publics au prieuré

Le projet de WC publics au niveau du prieuré est envisagé sur un terrain appartenant à L’association Mato Grosso (propriétaire du prieuré). Il sera nécessaire de passer une convention pour mise à disposition du terrain pour la création de WC comme nous l’avions fait pour la mai- son de la chasse. L’entretien des toilettes restera à notre charge et sera certainement réalisé par notre agent d’entretien. Une délibération sera à prévoir lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que nous devrions compter sur 4 000 euros de la réserve parlementaire du député Folliot.

7. Adressage

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marc Saux qui rend compte de la réunion du 29/10/2016. La prochaine réunion est programmée pour le 03 décembre 2016 afin de détermi- ner les noms des voies, non encore examinées.

8. Questions diverses

• Transport lycéen : Mr le Maire fait part au conseil des différents échanges avec Mme Demeautis-Barre concernant l'absence de transport pour les lycéens au départ d'Ambialet. La Féderteep a également indiqué à Mme barre que le service ne serait pas suffisamment utilisé et qu'il avait été mis en place dans le passé mais sans succès.

• L'auberg’in à la Condomine souhaiterait la mise en place d'un panneau « voie sans issue » car les voitures s'engagent et ne peuvent pas passer au niveau de la voute. Accord de principe pour proposer une solution à cette problématique.

• Repas Aide Sociale : Après discussion il est décidé de commander le repas chez Ets Rous- tit et le colis à l'entreprise Soulages.

• PLUI (Plan local d'urbanisme Intercommunal) : Toujours à l'étude auprès de la Commu- nauté des Communes du Villefranchois. Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré le 14 novembre avec Monsieur Bernard CAMBON des responsables des chez Véolia (Monsieur Modesto, Monsieur Janin) et Monsieur Roques du Syndicat du Dadou afin de résoudre le problème de débit insuffisant afin et de permettre la construction de maisons dans la zone Poun, Fédusse, la Grèze.

Si la commune aura la charge du renforcement sur Poun-Fédusse, véolia va étudier le coût d’un surpresseur pour alimenter correctement le hameau de la Grèze y compris avec des constructions supplémentaires.

• Eclairage public : rencontre avec Julien Frat dans le cadre des économies d'énergie. Le remplacement des ballons fluos peut être subventionné à hauteur de 50 % par le SDET et 30 % par le pays.

• Voeux du conseil municipal : 21 janvier 2017.