Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - r3565 9 compte rendu du conseil municipal du 11 se
Compte-Rendu - r4820 9 compte rendu du conseil municipal du 30.06
Compte-Rendu - r2813 9 compte rendu du 28 mars 2017
Compte-Rendu - r3295 9 compte rendu du conseil municipal du 5 dec
Compte-Rendu - r4209 9 compte rendu du conseil municipal du 2 avr
Compte-Rendu - r2069 9 compte rendu du conseil municipal du 22 ma
Compte-Rendu - r3655 9 compte rendu du conseil municipal du 6 nov
Compte-Rendu - r5441 9 compte rendu du conseil municipal du 12.04
Compte-Rendu - r5438 9 compte rendu du conseil municipal du 13.10
Compte-Rendu - r5442 9 compte rendu du conseil municipal du 28.06
Compte-Rendu - r3403 9 compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Ambialet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r3403 9 compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le 27 mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre LEFLOCH, Maire d’Ambialet.
Présents :
M Jean-Pierre LEFLOCH
M Christophe BEURAERT
Mme Patricia BEC
M Jean-Marc SAUX
Mme Florence DURAND
Chantal MANAVIT
Virginie PHIALIP
Bruno SEGURA
Jean-Pierre COSTES
Sandrine ROUSTIT-CALVIERE
Absents : Bernard CAMBON
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Patricia BEC est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Intercommunalité
• Validation de la participation financière de la CCMAV au niveau des chemins de randonnées (prise de compétence)
CAUE
Plan de Développement de Massif des Vals et Plateaux au Villefranchois Participation des employeurs à la garantie de protection de protection sociale complémentaire
Protection des données informatiques et R.G.P.D (règlement général sur la protection des données)
Organisation école 2018-2019
Investissement
• Marché public Toilette publique et Atelier municipal
• Favil 2018
Comptes de gestion et comptes administratif 2017 (Commune, Régie, CCAS, Assainissement)
Vote des taxes 2018
Budgets primitif 2018 (Commune, Régie, CCAS, Assainissement)
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : Fond de concours travaux de voirie 2017, affectation des résultats, terrain de Bonneval, son et lumière 2018, petite cité de caractère, CDD.
N° DELIB 27032018_1
1. Validation de la participation financière de la CCMAV au niveau des chemins de randonnées (prise de compétence)
Le Maire rappelle que la compétence actuelle de la CCMAV en matière d’activités de pleine nature
est très restrictive et formulée comme suit dans les statuts approuvés par arrêté préfectoral du 22
décembre 2017 :
« 23 : Protection et mise en valeur de l’environnement
- […] - Inventaire des sentiers de randonnées actuels ou potentiels, ainsi que les études d’aménagement de sentiers de randonnée et d’espaces de nature ouverts au public »
A ce titre, la CCMAV est intervenue depuis 2013 pour le développement des sentiers de randonnée
sur le territoire et pour la mise en place de l’activité escalade au calvaire à Mont-Roc, en
accompagnement technique et financier des Communes.
Afin de clarifier les interventions respectives de la CCMAV et des Communes en matière d’activités
de pleine nature, d’harmoniser la gestion des itinéraires de randonnée sur le territoire intercommunal
et de soutenir le développement de sites d’escalade, la commission intercommunale
« Culture/Loisirs » a proposé de procéder à une modification statutaire visant à doter la CCMAV, au
titre des compétences facultatives, de la compétence « Développement des activités de pleine
nature : sentiers de randonnée et sites d’escalade d’intérêt communautaire ».
L’intérêt communautaire lié à cette compétence devra être défini par délibération du Conseil
communautaire et sera formalisé dans un règlement intérieur qui sera également proposé à
l’approbation des conseils municipaux.
Il est également proposé, à l’occasion de cet ajustement statutaire, de modifier le lieu du siège social
et administratif de la CCMAV qui sera à partir du début du mois d’avril situé au 1 rue du Sénateur
Boularan 81250 ALBAN, sur le site de la Maison des services au public.
En revanche, ne serait pas modifié le lieu des réunions institutionnelles, notamment les réunions du
Conseil, fixé dans les statuts à la maison intercommunale, route de Mouzieys, à Villefranche
d’Albigeois.
Le Maire indique que le Conseil de la Communauté de communes des monts d’Alban et du
Villefranchois a approuvé ce projet de modification statutaire le 15 mars 2018. Par la même
délibération, le Conseil de la CCMAV sollicite l’approbation par les Communes membres du projet
de statuts ainsi approuvé.
Il est procédé à la lecture du projet de statuts ainsi modifiés.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5211-16, - Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de com- munes des monts d’Alban et du Villefranchois,
- Vu la délibération du Conseil de la CCMAV du 15 mars 2018 approuvant la modification statutaire,
APPROUVE la modification des statuts de la CCMAV visant à ajouter, au titre des compétences
facultatives, la compétence « Développement des activités de pleine nature : sentiers de randonnée
et sites d’escalade d’intérêt communautaire déterminé par délibération du Conseil communautaire
» et à modifier l’adresse du siège social et administratif de la CCMAV,
APPROUVE le projet de statuts consolidés annexé à la présente délibération
N° DELIB 06022018_5_1
2. Fond de concours travaux de voirie 2017
L’article L5214-16 V du CGCT prévoit qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils
municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le Maire précise que la notion d’équipement mentionnée dans le texte de loi concerne toute immobilisation
corporelle et désigne à la fois des équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, …) et des
équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, …).
Il rappelle que le Conseil communautaire de la CCMAV a approuvé, par délibération du 28 juillet 2016, un
règlement administratif et financier pour la gestion concertée des Voies d’Intérêt Communautaire et des voies
communales. Ce document a été notifié au Conseil municipal qui en a pris acte par délibération.
Ce règlement, dans un objectif de poursuite d’un fonctionnement solidaire et équitable entre toutes les
communes, précise notamment les missions réciproques de la CCMAV et des Communes, la répartition
financière du programme de voirie intercommunal et les conditions de l’assistance technique réalisée par les
services de la CCMAV.
Le Maire indique que la CCMAV sollicite le versement de fonds de concours par ses Communes membres au
titre du programme intercommunal de voirie 2017 afin de financer le montant des travaux réalisés à la
demande des Communes au-delà de l’enveloppe financière définie pour chaque commune.
Ainsi le programme de voirie 2017 de la CCMAV, d’un coût de 516 101,32 € TTC, serait couvert par le plan de
financement suivant :
Subvention Conseil général FDT 184 374,91 €
FCTVA 84 661,25 €
Autofinancement CCMAV 173 098,96 €
Fonds de concours Communes 73 966,20 €
Coût total TTC 516 101,32 €
Compte tenu de la répartition des travaux de voirie réalisés en 2017 sur le territoire de chacune des
Communes, les fonds de concours se répartissent de la façon suivante :
Communes Fonds de
concours
2017
ALBAN 2 020,68 €
AMBIALET 11 772,06 €
BELLEGARDE-MARSAL 7 268,81 €
CURVALLE 7 820,93 €
LE FRAYSSE 0 €
MASSALS 0 €
MIOLLES 11 016,53 €
MONT-ROC 4 240,02 €
MOUZIEYS-TEULET 2 200,15 € PAULINET 4 297,43 €
RAYSSAC 4 244,32 €
SAINT-ANDRE 0 €
TEILLET 2 679,23 €
VILLEFRANCHE 16 406,04 €
TOTAL 73 966,20 €
Le Maire propose que le Conseil délibère pour approuver le versement du fonds de concours à la CCMAV
pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Le Conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le montant des travaux réalisés par la Communauté de communes sur le territoire de la commune au titre du programme intercommunal de voirie 2017,
- Ouï Monsieur le Maire dans son exposé,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CCMAV pour un montant de 11 772.06 au titre du
programme intercommunal de voirie 2017.
3. CAUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CAUE travaille sur un projet d’aménagement au niveau du croisement situé près de l’accueil touristique afin de rentre ce secteur plus agréable. L’étude globale sera rendu fin avril .
DELIB N° 27032018_2
4. Plan de Développement de Massif des Vals et Plateaux au Villefranchois
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de leurs projets de territoire,
la Communauté des Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois et la Communauté de Communes de
Sidobre Vals et Plateaux ont engagé une action pour développer l’activité forestière et améliorer la gestion
des forêts privées locales à travers la réalisation d’un Plan de Développement de Massif. Le Centre Régional
de la Propriété Forestière d’Occitanie (établissement public au service des propriétaires forestiers) anime
cette opération.
Afin de suivre ce projet il y a lieu de nommer un référent.
Après discussion le conseil municipal décide de nommer Jean-Pierre COSTES comme référent pour l’action
Plan de Développement de Massif.
DELIB N° 27032018_3
5. Participation des employeurs à la garantie de protection de protection sociale complémentaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique ;
Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ;
Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection so- ciale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;
Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés.
L’assemblée délibérante décide
- de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé ;
- de fixer le montant mensuel de la participation à 20 € net par agent à temps complet
- cette participation sera versée directement aux agents ;
- cette participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de travail.
*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé.
6. Protection des données informatiques et R.G.P.D (règlement général sur la protection des données)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la RGPD sera applicable fin mai et qu’on devra à ce titre désigner un délégué de la protection des données. Monsieur le Maire propose que ce dernier soit désigné au niveau de l’intercommunalité afin de limiter les coûts. Nous en discuterons lors d’un prochain conseil municipal.
7. Organisation école 2018-2019
En accord avec l’académie sur la modification des horaires suite à la suppression des nap à la rentrée. Fin analement les horaires de l’école seront 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 30 -16 h 30.
Les Apc auront lieu les mardis et jeudis de 13 h à 13 h 30.
DELIB N° 27032018_4
8. Marché public Toilette publique et Atelier municipal
Monsieur le Maire donne la parole à Christophe BEURAERT qui informe le conseil municipal qu’actuel- lement nous avons déposé la déclaration de travaux concernant les toilettes publiques et qu’il nous a été fait un retour favorable. Concernant l’atelier communal le dossier est en cours d’instruction.
Dès le retour favorable du permis de construire de l’extension de l’atelier communal nous lancerons l’appel d’offre et nous débattrons lors du prochain conseil municipal des entreprises retenues pour les travaux. Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces projets.
9. Favil 2018
Reporté à un prochain conseil compte tenu que nous n’avons pas reçu le chiffrage.
Delib N°27032018_5_1, 5,6,7,8
10. Comptes de gestion et comptes administratif 2017 (Commune, Régie, CCAS, Assainissement)
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2017 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2017 font apparaître au 31 décembre 2017 un excédent
global de 145 128.80 euros ainsi répartit :
Excédent de fonctionnement : 217 836.95 euros
Déficit d'investissement : 72 708.15 euros
Monsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence
du Conseil pour le vote du CA 2017. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir
quitter la salle le temps du vote du CA 2017.
Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de
217 836.95 euros :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 5 000.80 €
o Affection de résultat compte 1068 pour 212 836.15 €.
L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.
Régie transport scolaire
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2017 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2017 font apparaître au 31 décembre 2017 un excédent
global de 63 066.01 euros ainsi répartit :
Excédent de fonctionnement : 19 328.02 euros
Excédent d'investissement : 43 737.99 euros
Monsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence
du Conseil pour le vote du CA 2017. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir
quitter la salle le temps du vote du CA 2017.
Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité des présents. Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de
13 886.03 euros 19 328.02 :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 19 328.02 €
o Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.
L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.
Assainissement
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2017 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2017 font apparaître au 31 décembre 2017 un excédent
global de 1 415.24 euros ainsi répartit :
Excédent de fonctionnement : 2 346.18 euros
Déficit d'investissement : 930 .94 euros
Monsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence
du Conseil pour le vote du CA 2017. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir
quitter la salle le temps du vote du CA 2017.
Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.
Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de
2 346.18 euros :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 2 346.18 €
o Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.
L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.
CCAS
Madame Florence DURAND expose le compte administratif 2017 et indique que le compte de gestion du comptable public est en concordance.
Le compte de gestion et le compte administratif 2017 font apparaître au 31 décembre 2017 un excédent
global de 581.60 euros ainsi répartit :
Excédent de fonctionnement : 581.60 euros
Déficit d'investissement : 0 euros
Monsieur LEFLOCH Jean-Pierre, Maire, propose à Madame Florence DURAND d'assurer la Présidence
du Conseil pour le vote du CA 2017. Celle -ci demande au Maire, Jean-Pierre LEFLOCH de bien vouloir
quitter la salle le temps du vote du CA 2017.
Le compte de gestion 2017 est approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif 2017 est approuvé à l'unanimité des présents. Madame Florence DURAND propose d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de
961.85 euros :
o en excédent de fonctionnement reporté pour 581.60 €
o Affection de résultat compte 1068 pour 0 €.
L'affectation des résultats comme expliqués ci-dessus est adoptée à l'unanimité des présents.
DELIB N°27032018_13
11. Vote des taxes 2018
Monsieur le Maire présente l’évolution des bases d’impositions ainsi que la simulation des taxes 2018.
Après discussion, le conseil municipal vote une augmentation des taxes de l’ordre de 1 %. Les
nouveaux taux 2018 calculés avec l’état 1259 sont donc de :
Taxe d’habitation : 8.89 %
Taxe foncière propriété bâti : 18.26 %
Taxe foncière propriété non bâti : 86.27 %
Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.
DELIB N° 14,14_1,15,16,17
12. Budgets primitif 2018 (Commune, Régie, CCAS, Assainissement)
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition du budget primitif 2017 pour la commune :
Commune
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 162 469,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 214 400,00
023 Virement à la section d'investissement 70 110,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 639,00
65 Autres charges de gestion courante 26 420,00
66 Charges financières 17 180,00 67 Charges exceptionnelles 440,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 492 658,00
INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 72 708,00
16 Emprunts et dettes assimilees 62 373,00
21 Immobilisations corporelles 169 669.00
23 Immobilisations en cours 388 361.00
TOTAL INVESTISSEMENT 693 111.00
RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 5 001,00
013 Atténuations de charges 25 700,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
march
29 700,00
73 Impôts et taxes 189 308,00
74 Dotations et participations 194 479,00
75 Autres produits de gestion courante 44 067,00
76 Produits financiers 3,00
77 Produits exceptionnels 4 400,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 492 658,00
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 70 110,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 639,00
10 Immobilisations corporelles 227 143,00
13 Subventions d'investissement 100 797.00
16 Emprunts et dettes assimilées 293 422.00
TOTAL INVESTISSEMENT 693 111.00
Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 de la Commune.
Régie transport scolaire Monsieur le maire présente ensuite budget primitif de la régie des transports scolaires qui est
équilibré à hauteur de 51 328.00 € en fonctionnement et 48 220.00 € en investissement.
Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 de la régie des
transports scolaires.
Assainissement
Monsieur le maire présente ensuite budget primitif de l’assainissement qui est équilibré à hauteur
de 5 902.00 € en fonctionnement et 2 102.00 € en investissement.
Après discussion le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2018 de l’assainissement.
CCAS
Monsieur le maire présente ensuite budget primitif du C.C.A.S. qui est équilibré à hauteur de
4 170.00 € en fonctionnement et 00 € en investissement.
13. Affectation des résultats
DELIB N° 27032018_11
Commune
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH
Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :
Résultat CA
2016
Virement
a la SF
(article
106 au
CA N-1)
Résultat
de
l’exercice
2017
Restes à
réaliser
2017
Soldes des
Restes à
Réaliser
Chiffres a prendre
en compte pour
l’affectation de
résultat
Investissement 14 616.40 -87324.55 412403.00
272275.00
-140 128.000 -72708.15
Fonctionnement 165 828.96 77837.60 129845.59 217 836.95
(1) régie dotée de la seule autonomie financière
(2) service individualisé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2017 217 836.95
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (c/1068)
212 836.15
Solde disponible : affecté comme suit
• affectation complémentaire en réserves (compte 106)
• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 5 000.80
Total à affecté au c/106
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
DELIB N°27032018_12
Regie transport scolaire
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH
Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :
Résultat CA
2016
Viremen
t a la SF
(article
106 au
CA N-1)
Résultat
de
l’exercice
2017
Restes à
réaliser 2017
Soldes
des
Restes à
Réaliser
Chiffres a
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
Investissement 39 255.41 4 482.58 43 737.99
Fonctionnement 13 886.03 5 441.99 19 328.02
(3) régie dotée de la seule autonomie financière
(4) service individualisé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2017 19 328.02
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (c/106)
Solde disponible : affecté comme suit
• affectation complémentaire en réserves (compte 106)
• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 19 328.02
Total à affecté au c/106
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
DELIB N° 27032018_9
Assainissement
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH
Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :
Résultat
CA 2016
Vireme
nt a la
SF
(article
106 au
CA N-
1)
Résultat de
l’exercice
2017
Restes à
réaliser
2017
Soldes
des
Restes à
Réaliser
Chiffres a
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
Investissement -3 627.86 2 696.92 - 930.94
Fonctionneme
nt
1 148.14 1 198.04 2 346.18
(5) régie dotée de la seule autonomie financière
(6) service individualisé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2017
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (c/106)
Solde disponible : affecté comme suit
• affectation complémentaire en réserves (compte 106)
• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 2 346.18
Total à affecté au c/106
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
DELIB 27032018_10
CCAS
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LEFLOCH
Après avoir entendu le compte Administratif de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le Compte financier (1) ou administratif (2) de l’exercice présente :
Résultat
CA 2016
Viremen
t a la SF
(article
106 au
CA N-1)
Résultat de
l’exercice
2017
Restes à
réaliser 2017
Soldes
des
Restes à
Réaliser
Chiffres
a
prendre
en
compte
pour
l’affectat
ion de
résultat
Investissement
Fonctionneme
nt
961.85 -380.25 581.60
(7) régie dotée de la seule autonomie financière
(8) service individualisé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE au 31/12/2017 581.60
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible : affecté comme suit
• affectation complémentaire en réserves (compte 106)
• affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 581.60
Total à affecté au c/106
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002)
DELIB N°27032018_18
14. Terrain de Bonneval
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal de février 2018 nous avons décidé de vendre
le terrain, parcelle C 1505 situé à Bonneval. Cette parcelle est d’une superficie de 2958 m² est actuellement
en zone constructible de notre carte communale. Le prix a été fixé est de 15 000 euros.
Après avoir mis en vente sur internet ce terrain nous avons eu plusieurs candidats il après discussion
le conseil municipal décide à l’unanimité de le vendre à Monsieur POUGET Emmanuel pour y construire un
garage.
L’acte notarié sera réalisé par mettre Passabosc notaire à Alban, les frais seront à la charge de
l’acheteur.
Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer
l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.
15. Son et lumière 2018
Monsieur le Maire informe le conseil du projet en cours avec les 4 étudiants en BTS SNIR de Rascol et
des équipements techniques à acquérir pour sa mise en œuvre L’ASCLA de son côté commence à travailler
la bande son qui sera intégrée avec différentes séquences du nouveau son et lumière. La borne qui servira à
intégrer et commander le son et lumière sera réalisée par l’entreprise Blanc de Cadix.
DELIB N° 27032018_19
16. Petite cité de Caractère
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal de la décision du conseil d’administration de l’association
Petites cités de caractère qui nous a labellisé le 18 décembre dernier.
Suite à la réception de la délibération du conseil municipal prise en date du 6 février 2018 approuvant le lancement de la procédure de mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable dans notre commune nous
sommes membre actif de l’association en tant que commune homologuée pour une durée de 5 ans (2018-
2022)
Conformément aux statuts de l’association nous devons désigner un représentant titulaire qui pourra
représenter la commune et prendre part aux travaux du réseau territorial et de l’association nationale.
Après discussion, le conseil municipal mandate Monsieur Jean-pierre LEFLOCH dans cette mission.
DELIB N° 27032018_21
17. CDD
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire afin d’assurer la continuité du service public de faire
appel à un contrat de remplacement dans le cas d’impossibilité d’un agent (Maladie, accident, congé, ……).
Après discussion, le conseil municipal délègue Monsieur le Maire, en cas de besoin, à signer un
contrat à durée déterminée pour le remplacement, ainsi que toutes les pièces nécessaires.