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Procès Verbal - ohli2yaddjry9r
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - ohli2yaddjry9r)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE MAILLOT
Département de l'Yonne
8bis, grande rue
89100 MAILLOT
Tél. : 03 86 83 19 90
Fax. : 03 86 83 1991
CONSEIL MUNICIPAL
6 JUILLET 2021
SALLE D’ACTIVITES DU CARROUSEL
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 6 juillet, à 18 heures 30, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
d’activités du Carrousel, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.
Présents: Gilles Sabañtier, Joël Pérez, Catherine Soufflot, Pascal Jarillot, Gildas Niondelket-Kiyindou, Eric
Lebègue-Renaudin, Laurent Douvry, Jean-Marie Filleul, Maryse Do/, Annie Bassiguet-Nadi, Natacha Houry,
Bénédicte Barré
Absent excusé ayant voté pat procuration : Jean-Marc Burgué (pouvoir à Maryse Dol)
Absente excusée : Josseline Curtil
Secrétaire de séance : /oë/ Pérez
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2021
Approuvé à l'unanimité
2021-19 - Tarifs du restaurant scolaire
Enfant suivi pat un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : 1,5 €
Approuvé à lPunanimité
Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 1 sur 4 2021-20 - Tarifs de la garderie
1 € par quart d’heure de retard au-delà de heure limite.
Enfant présent à la garderie mais non inscrit : 1,50 € en plus du tarif normal.
Approuvé à l'unanimité
2021-21 — Clôture du budget de la caisse des écoles — annule et remplace la délibération
précédente
Le conseil municipal a décidé de clôturer le budget de la caisse des écoles lors de la réunion du 6
avril 2021. Ainsi, il est proposé de dissoudre ce budget annexe et d’intégrer son solde (233,72 €)
au budget principal de la commune.
Approuvé à l'unanimité
2021-22 — Recrutement d’agents contractuels
Il convient de créer un poste pour un agent contractuel à 17 heures / semaine pour l'entretien des bâtiments communaux, la garderie et le restaurant scolaire du 30 août 2021 au 5 juillet 2022. Possibilité de rémunérer 120 heures complémentaires sur le contrat.
Il convient de créer un poste pour un agent contractuel à 24 heures / semaine pour l’entretien
des bâtiments communaux, la gestion de location des salles communales, la garderie et le
restaurant scolaire du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
Possibilité de rémunérer 200 heures complémentaires sur le contrat.
Approuvé à l'unanimité
2021-23 - Recensement 2022 — nomination des coordonnateuts communaux Le recensement des habitants de la commune se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022. Le dernier recensement date de 2016. Il convient de nommer dès à présent le coordonnateur communal titulaire (Marie-Hélène Py) qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement et le coordonnateur suppléant (Corinne Cabantous).
Approuvé à l'unanimité
2021-24 — Renouvellement du marché transport des élèves de l’école avec la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais
La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais et treize communes membres ont constitué, en 2019, un groupement de commandes concernant des prestations de transport en commun d’enfants et d'adultes sur une journée.
Le groupement a passé un marché public avec Transdev qui prend fin le 31 décembre 2021. Il est proposé à la commune de Maillot de renouveler son adhésion à ce groupement de commandes, dans les mêmes conditions.
Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 2 sur 4 La ville de Sens sera le coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée :
= de l'élaboration de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en
concertation avec les membres du groupement
= d’organiser les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles de procédure des marchés publics
“ de signer les marchés et de les notifier
" de signer les avenants éventuels et de les notifier
La ville de Sens supportera sut son budget les dépenses liées à la conduite de la procédure de
Mise en concurrence.
En revanche, chaque entité sera chargée d'exécuter la part des marchés publics /accords-cadre qui
lui incombe en émettant notamment les bons de commande correspondants.
Les dépenses liées aux prestations seront suppottées sur le budget de chaque entité selon les dispositions financières stipulées dans le marché.
La commission d’appel d’offres sera la Commission d'Appel d'Offres ad'hoc prévue dans le cadre des groupements de commandes : Maryse Dol (titulaire) et Gilles Sabattier (suppléant).
Approuvé à l'unanimité
2021-25 — Convention avec le Relais d’Assistants Maternels Hirondelle
Le Relais d’Assistants Maternels (RAM) Hirondelle a pour objectif d’améliorer l'information et l'accompagnement des familles dans le choix et Pobtention d’un mode d’accueil, ainsi que la qualité, la professionnalisation et la structuration de laccueil individuel chez les assistants maternels à domicile. Des temps collectifs sont organisés une fois par mois dans la salle d'activités du Carrousel.
La commune participe au financement du RAM pour offrir aux assistants maternels de Maillot ce
service.
Une convention pattenariale d’objectifs et de cofinancement et une convention de mise à
disposition de locaux sont à signer.
Approuvé à l'unanimité
2021-26 — Contrat avec la mission locale
Il convient d’autoriser le Maire à signer un conttat avec la Mission locale de Sens afin d’accueillir
un(e) jeune en service civique pour une mission d’assistant(e) jeunesse auprès des élèves de l'école
primaire.
Apptrouvé à l’unanimité
2021-27 — Demande de subvention pour le changement du parc informatique de la mairie
Dans le cadre du plan de relance de l'Etat, un fonds est dédié à la transformation numérique des collectivités territoriales. Des devis ont été demandés pour le changement du parc informatique de la mairie (ordinateurs et serveur), le moins disant s’élève à 5 512€ HT. Il est proposé de demander cette subvention.
Approuvé à l’unanimité
Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 3 sur 4 Informations diverses
- Organisation d’une donnerie en juillet 2021 dans les décheteries de Rousson et des
Vauguillettes. Le principe : « plutôt que de jeter, donnez et offrez une seconde vie à vos objets ».
- Opération «Tranquillité vacances ». Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif gratuit des services de la police nationale propose de veiller sut les logements P gr P ae Prop ; 8 pendant l'absence des occupants et de les prévenir en cas d'anomalie.
- Note relative aux redevances et aux aides de l'agence de l’eau Seine-Normandie pour
Pannée 2020, en consultation en mairie.
- La commission vie associative s’est réunie et a décidé de ne pas organiser de festivités pour le 13 juillet cette année. Les conditions sanitaires sont encore trop contraignantes et le comité des fêtes a renoncé également à organiser cet événement.
- _ L'épareuse de la commune 2 été prêtée à la commune de Malay-le-Grand.
- Une exposition de tableaux des artistes maillotins à lieu à la mairie.
- L'info Maillot sera distribué aux Maillotins en fin de semaine prochaine.
- Point sur les travaux
1) Sur le réseau d’eau potable
Les travaux sont presque terminés. Des coupures d’eau vont avoir lieu les 12, 13 et 19
juillet prochains dans les rues concernées.
2) Sur le réseau électrique
Les candélabres sont installés et le bitume sera réalisé la semaine prochaine. Une coupure électrique aura lieu le 31 août pour effectuer la bascule entre les deux réseaux.
3) Fibre
Rencontre avec le nouveau directeur des affaires numériques du Département, occasion
de revenir sur les points à améliorer par rapport au déploiement de la fibre sur Maillot.
4) Les plots béton disposés devant les entrées de la salle des fêtes ont été retirés
5) Organisation d’un triathlon le 14 juillet par l'association Sens Triathlon. Le feu de la grande rue sera clignotant le temps du passage de la course. Des bénévoles sont recherchés.
6) La vaccination à la salle des fêtes de Sens est désormais possible sans rendez-vous.
| AT
4 |
Gilles Sabattier Joël Pérez
Maire de Maillot Sectétaite de séance
Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2021 Page 4 sur 4