Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 10 04 2015
Procès Verbal - pv 08 04 16 2
Procès Verbal - pv 04 07 2018
Procès Verbal - pv 12 10 2018
Procès Verbal - pv 05 04 2019
Procès Verbal - pv 26 janvier 2022
Procès Verbal - doc00533320180604174259
Procès Verbal - pv 23 02 2018
Procès Verbal - pv 18 12 2018
Procès Verbal - pv 25 04 2014
Procès Verbal - pv 10 04 2018(1)
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 04 2018(1))
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Budget,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
Arrondissement de COMMUNE DE
TOUL MANONCOURT EN WOEVRE
Canton de
DOMEVRE EN HAYE
PROCES VERBAL
DES
DELIBERATION DU CONSEIL
Du 10 avril 2018
L’an deux mil dix huit, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.
Etaient présents : Chantal Pierson, Cédric Vosgien, Patrick Hippert, Marie- Joëlle Lamy, Sonia Théveniaut, , Françoise Gilbert.
Etaient excusés : Clément Vuillaume (donné procuration à Chantal PIERSON), Eric Spindler donné procuration à Marie-Joëlle Lamy
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Marie-Joëlle LAMY
09-2018 Vote du compte administratif Eau 2017
La Maire est sortie de la salle et n’a pas pris part à la délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Vote le compte administratif 2017 du Budget de l’eau comme suit :
Investissement
Dépenses : Prévues : ...................................57 085.28€
Réalisées : .................................6530.84€
RAR : .........................................0.00€
Recettes Prévues : ...................................57 085.28€
Réalisées : .................................57 085.71€
RAR : .........................................0.00€
Fonctionnement
Dépenses Prévues : ...................................26 491.58€
Réalisées : .................................24 976.31€
Recettes Prévues : ...................................26 491.58€
Réalisées :..................................26 526 .83€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : ......................50 554.87€
Fonctionnement : ...................1 550.52 €
Résultat global :.......................52 105.39 € • Adopté a l’unanimité : pour : 6 – contre : 0 – abstentions : 0.
• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
10-2018 Approbation du compte de gestion Eau 2017
La Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Vote le compte de gestion 2017 du Budget de l’eau, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
• Adopté a l’unanimité.
• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.
11-2018 Affectation des résultats Eau 2017
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le compte administratif de l’exercice 2017
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de :………………………...……….…672.92€ Un excédent reporté de : ……………………………….….….……2223.44€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de ……………..……1 550.52€ Un excédent d’investissement de ……………………………..….50 554.87€ Pas de reste à réaliser
Soit un excédent de financement de ……………………………..50 550.87€
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : Excédent ………………1 550.52€ Affectation complémentaire en réserve (1068) : .........................................0.00€ Résultat reporté en fonctionnement (002) : ………………………1 550.52€ Résultat d’investissement reporté (001) : ………………………..50 554.87€ • Adopté à l’unanimité
12-2018 Vote du Budget Primitif Eau 2018
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vote le Budget Primitif Eau 2018 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses………………………………………………………….27 748.66€ Recette ……………….…………………………………………...27 748.66€
Investissement
Dépenses……………………..……………………………...…….65 701.89€ Recettes…………………………………………………...………65 701.89€
• Adopté a l’unanimité : pour : 8 – contre : 0 – abstentions : 0
13-2018 Vote du compte administratif Commune 2017
La Maire est sortie de la salle et n’a pas pris part à la délibération. Le Conseil Municipal, après délibération,
• Vote le compte administratif 2017 du Budget de la Commune comme suit :
Investissement
Dépenses : Prévues : ...................................70 618.00€
Réalisées : .................................42 236.41€
RAR : .........................................13 712.00€
Recettes Prévues : ...................................70 618.00€
Réalisées : .................................29 207.59€
RAR : .........................................0.00€
Fonctionnement
Dépenses Prévues : ...................................160 365.00€
Réalisées : .................................99 454.60€
Recettes Prévues : ...................................160 365.00€
Réalisées :..................................164 355.02€
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : ......................-13 028.82€
Fonctionnement : ................... 64 900.42€
Résultat global :....................... 51 871.60€
• Adopté a l’unanimité : pour : 6 – contre : 0 – abstentions : 0.
• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.
14-2018 Approbation du compte de gestion Commune 2017
La Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Vote le compte de gestion 2017 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
• Adopté a l’unanimité.
Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant
15-2018 Affectation des résultats Commune 2017
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le compte administratif de l’exercice 2017
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : …………………………….17 975.99€ Un excédent reporté de :…………………………………………46 924.43€ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de………………….64 900.42€ Un Déficit d’investissement de …………………………………-13 028.82€ Un Déficit des restes à réaliser…………………………………………0.00€ Soit un besoin de financement de………………………………. -13 028.82€
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : Excédent ……………...64 900.42€ Affectation complémentaire en réserve (1068) : ………………....13 028.82€ Résultat reporté en fonctionnement (002) : ……………………...51 871.60€ Résultat d’investissement reporté (001) : ………………………..13 028.82€ • Adopté à l’unanimité.
16-2018 Vote des taxes
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Fixe les taux des contributions directes comme suivent :
o Taxe d’habitation....................................................................................................................... 10.54 o Taxe Foncier Bâti...................................................................................................................... 11.20 o Taxe Foncier Non Bâti ........................................................................................................... 16.41
17-2018 Subventions 2018
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide d’attribuer les subventions 2018 suivantes :
o Association le Toulois Nord Familial : 500€
o Radio Déclic : 50€
• Adopté à l’unanimité.
• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant
18-2018 Vote du Budget Primitif Commune 2018
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vote le Budget Primitif Commune 2018 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses…………………………………………...……………160 601.60€ Recettes………………………………………………..…….…..160 601.60€
Investissement
Dépenses…………………………………………………….……63 018.82€ Recettes…………………………………………………………...63.018.82€
19-2018 Adhésion au service RGPD
La Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en
conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-
Moselle (dit le « CDG54 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des
données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€),
conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales
imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la
mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice
des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans
cette démarche.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection
des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention
d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.
La Maire propose au conseil municipal :
• de mutualiser ce service avec le CDG 54,
• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles
annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de
mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
en la matière,
• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la
collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• DECIDE à l’unanimité d’autoriser madame le Maire à :
- signer la convention de mutualisation avec le CDG54
- signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité
avec la règlementation européenne et nationale
- désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54,
comme étant notre Délégué à la Protection des Données
• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité