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Conseil Municipal - CM 20250403
Procès Verbal - doc00533320180604174259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manoncourt-en-Woëvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00533320180604174259)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMUNE
DE
MANONCOURT-EN-WOËVRE
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
avril
2018
Tous
les
conseillers
présents
sauf
Clément
VUILLAUME
excusé
(donne
procuration
à
Chantal
Pierson)
et
Eric
SPINDLER
excusé
(donne
procuration
à
Marie-Joëlle
Lamy)
SERVICE
DE
L'EAU
: Compte
administratif
2017
et
Budget
2018
2017
Budget
2018
dépenses
recettes
Excédent
dépenses
recettes
reporté
Fonctionnement
|
24976.31
26
526.83
+
1550.52
27
748.66
27
748.66
Investissement
6
530.84
57
085.71
+
50
554.87
65
701.89
65
701.89
Résultat
global
de
clôture
2017
: +
52
105.39
COMMUNE
: Compte
administratif
2017
et
Budget
2018
2017
Budget
2018
dépenses
recettes
excédent
Fonctionnement
|
99
454.60
164
355.02
+51
871.60
160
365,00
160
365,00
+
13
028.82
(virés
à
section
investissement)
Investissement
42
236.41
29
207.59
- 13
028.82
70
398,00
70
398,00
(reportés
2018)
Résultat
global
de
clôture
2017
: +
60
900.42
—
13
028.82
=
+
51
871.60
Les
comptes
administratifs
2017
sont
votés
et
approuvés
à l’unanimité.
Prévisions
pour
2018 :
Budget
général:
Vote
des
taux
des
taxes
foncières
et
habitation
:
afin
d’équilibrer
le
budget
général
de
la
commune
il est
nécessaire
d'augmenter
les taux
de
la taxe
foncière
bâti
de
0.32
%.
Les
taux
pour
2018
: TH
=
10.54,
TFB
=
11.20,
TFNB
=
16.41.
Voté
à
l'unanimité
Attribution
des
subventions
: Association
Toulois
Nord
Familial
(Brancion)
: 500
€
- Radio
Déclic
: 50
€
- Concours
de
la
résistance
: 50
€
(d’autres
subventions
pourront
être
accordées
en
cours
d’année
selon
les
demandes)
Les
budgets
primitifs
2018
sont
votés
à l’unanimité.
Protection
des
données :
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
confier
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
54
(cdg54),
la fonction
de
délégué
à
la
protection
des
données.
Ce
DPO
est
obligatoire
à compter
du
25
mai
2018
en
accord
avec
la
réglementation
européenne
(RGPD)
pour
un
accroissement
de
la protection
des
données
personnelles.
Le
coût
annuel
de
la
prestation
est
estimé
à 6,10€.
Aménagement
forestier
2018-2037
ONF :
La
proposition
d'aménagement
forestier
ne
retient
pas
l’unanimité,
et
le conseil
municipal
décide
de
demander
des
précisions,
avant
d'accepter
en
l’état
cette
proposition
(une
partie
de
parcelle
du
bois
Chaudé
proposée
en
plantation
avec
engrillagement
les
premières
années
ne
convient
pas
à la majorité
du
conseil).