Procès Verbal - pv 18 12 2018

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Procès Verbal - pv 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Manoncourt-en-Woëvre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Département de

MEURTHE ET MOSELLE

Arrondissement de COMMUNE DE

TOUL MANONCOURT EN WOEVRE

Canton de

DOMEVRE EN HAYE

PROCES VERBAL

DES

DELIBERATION DU CONSEIL

Du 18 décembre 2018

L’an deux mil dix huit, le dix huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MANONCOURT EN WOEVRE, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Chantal PIERSON, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire.

Etaient présents : Chantal Pierson, Patrick Hippert, Cédric Vosgien,

Françoise Gilbert, Clément Vuillaume

Etaient excusés : Marie-Joëlle Lamy, Eric Spindler, Sonia Théveniaut (pouvoir à Clément Vuillaume),

Etaient abscents :

Secrétaire de séance : Françoise Gilbert

41-2018 tarifs affouage 2019

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

• Décide de fixer le prix de l’affouage 2018-2019 à 7€ le stère

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

42-2018 : Bois communaux vente de parcelle boisée

Madame le Maire expose que dans le cadre de la restructuration foncière de la forêt communale, suite à la distraction du régime forestier de la parcelle 17 enclavée dans des bois privés, cette parcelle peut être proposée à la vente au propriétaire voisin. Une évaluation de la parcelle a été faite par l’agent ONF en charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide de proposer à la vente la parcelle 17 au propriétaire des

parcelles voisines

• Autorise la Maire de négocier l’évaluation du bien et de signer tout

document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

43-2018 : ADS Convention avec la ville de Toul

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’instruction du droit des sols, la convention qui lie la CC2T avec TDLU tombe au 31/12/2018. La ville de Toul propose un conventionnement avec 3 choix d’options. Pour la commune de Manoncourt-en-Woëvre l’option la plus intéressante est l’option 3 (Instruction de toutes les ADS hors CUa et DP de travaux par le service instructeur de Toul.) Les tarifs proposés pour 2019 sont :1 Permis de Construire (PC) = 1 EPC

1 Permis d’Aménager (PA) = 1.2 EPC

1 Déclaration Préalable (DP) = 0.7 EPC

1 Permis de Démolir (PD) = 0.8 EPC

1 Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) = 0.2 EPC

1 Certificat d’Urbanisme Pré-opérationnel (CUb) = 0.4 EPC

Ce prix forfaitaire est fixé à 320€/EPC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide d’adhérer à la convention avec la ville de Toul pour

l’instruction du droit des sols

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

44-2018 : Avis sur le pacte financier et fiscal 2018 CC2T

Après avoir étudié l’acte 1 du pacte financier et fiscal transmis par la CC2T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide de valider le pacte fiscal et financier tel que proposé.

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

45-2018 Schéma mutualisation désherbeur thermique et réfection de voieries avec CC2T

Madame le Maire expose que la CC2T propose l’utilisation d’un désherbeur thermique en location, ainsi qu’une mutualisation d’intervention pour des réfections de voieries par système Blow Patcher.

Une convention devra être signée en cas d’accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide d’adhérer au schéma de mutualisation pour le désherbeur

thermique et la réfection de voieries par système Blow Patcher.

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

46-2018 Modification crédit BP 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de modifier les crédits au BP 2018, comme suit :

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

47-2018 Modification crédit BP 2018Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de modifier les crédits au BP 2018, comme suit :

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

48-2018 Repas des Vœux CM

La Maire informe le Conseil Municipal que les modalités d’organisation pour le repas organisé à l’occasion des vœux 2019 doivent faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Dit que la date des vœux 2019 a été fixée au 13 janvier 2019,

• Dit qu’un repas sera organisé, comme chaque année :

o Fixe à 5€ par enfant et 10€ par adulte la participation

financière au repas des vœux 2019,

o Il est offert aux habitants de plus de 65 ans et aux nouveaux

habitants de l’année 2018,

• Autorise la Maire à encaisser auprès du Trésor Public les chèques

de participation,

• Dits que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2019,

• Autorise la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

49-2018 Encaissement chèques en exécution du jugement plaidé par

Maitre TADIC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Maitre TADIC a fait parvenir un chèque d’un montant de 1013€, en exécution du jugement rendu le 10 novembre 2017(commune contre Patrick SINKEC).

Le Conseil Municipal, après délibération

• DECIDE d’accepter le chèque d’un montant de 1013€ en exécution

du jugement au titre de l’affaire plaidé par Maître TADIC

(commune contre Patrick SINKEC)

• AUTORISE la Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité