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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 JUIN 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
—CABINET/SSI
—-DLC/BELPAG
25 JUIN 2024
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 22 - JUIN 2024
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-118 du 10 juin 2024 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique :
- commune de CARCASSONNE
« SSP MÉDITERRANÉE », représentée par son gérant
M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance du « FESTIVAL de CARCASSONNE » du 19 juin 2024 au 3 août 2024…………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-167 du 25 juin 2024
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire : - commune de COMUS, représentée par son maire,
M. Jean-Claude PELOFI………………………………………………………………………………...4 PRÉFET us PR DE L'AUDE
| Direction des Eu
Lars Service de la sécurité intérieure
Fan
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-118
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en date
du 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZI
de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 5
VU le devis N° 2024050050 en date du 24 mai 2024 et les devis N° 2024050055,
N° 2024050056, N° 2024050057 N° 2024050056, N° 2024050059, N° 2024050060,
N° 2024050061, N° 2024050062, N° 2024050063, N° 2024050064 en date du 28 mai 2024
produit par la société «SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par
l'entreprise, dans le cadre de la surveillance du "FESTIVAL DE CARCASSONNE" du 19 juin
2024 au 03 août 2024, sur la commune de Carcassonne 5
VU le courrier en date du 31 mai 2024, par laquelle le gérant de la société
«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l’entreprise soit autorisée,
à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions
de surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation du "FESTIVAL DE
CARCASSONNE" ;
Considérant que les dix agents de sécurité employé par la société «SSP MÉDITERRANÉE»
pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,
d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de
surveillance ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
1 Considérant les résultats des enquêtes administratives ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise Zi de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la
voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors du "FESTIVAL DE CARCASSONNE" du 19 juin 2024
au 04 août 2024, sur le territoire de la commune de Carcassonne.
ARTICLE 2:
La surveillance du "FESTIVAL DE CARCASSONNE" se limitera aux périmètres du parking des
douves, du théâtre Jean Deschamps, du quai Bellevue, du square André Chénier et de la place
Carnot pour les missions :
+ __ Gardiennage des sites ;
+ Filtrage du public aux entrées ;
*__ Surveillance des biens et des personnes à l'intérieur ;
Et selon les plannings suivants :
Parking des Douves :
Du mercredi 19 juin 2024 au dimanche 14 juillet 2024, de 23h59 à 06h00
Du lundi 15 juillet 2024 au 1” août 2024 au dimanche 04 août 2024, de 23h59 à 06h00
Théâtre Jean Deschamps :
Du mercredi 19 juin au dimanche 14 juillet 2024, de 23h59 à 06h00
Du lundi 15 juillet 2024 au 04 août 2024, de 23h59 à 06h00
Quai Bellevue :
Du mardi 23 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, de 18h00 à 01h00
Square André Chénier :
Du mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024, de 18h00 à 01h00 Le mercredi 03 juillet, de 01h00 à 09h00
Du jeudi 04 juillet 2024 au samedi 06 juillet 2024, de 01h00 à 11h00
Place Carnot :
Du mardi 09 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024, de 18h00 à 01h00
Du mercredi 10 juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024, de 01h00 à 09h00
Du jeudi 11 juillet 2024 au dimanche 14 juillet 2024, de 01H00 à 11H00
Du dimanche 14 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024, de 19h00 à 01h00
ARTICLE 3:
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
2 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la sécurité
publique de l'Aude, le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
_Delphine JALABERT
Préfecture de l'Aude
52 rue jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 3
3 AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉ
Liteé Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-167 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature à Mr Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;
VU l'arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2018-050 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la commune de Comus sous le numéro 18-11-0018 du Référentiel des Opérateurs Funéraires (ROF) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation susvisée formulée par M. Jean-Claude PELOFI maire de la commune de Comus, 5 iéra de la Mairie à Comus (11) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1
La commune de Comus représentée par M. Jean-Claude PELOFI, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
*_ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2
Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est 24-11-0018.
ARTICLE 3
La présente habilitation est valable jusqu'au 24 juin 2029. Quatre mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellement auprès de mes services.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2018-050 du 19 juin 2018 est abrogé.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9
Téléphone : 04.6810.2700 - wwwaude.gouv.fr
4 ARTICLE 5
La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Comus.
Carcassonne, le 25 juin 2024
Pour le préfet, et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales,
y
Corinne CAMPILLE
5