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Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 06 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
09 JANVIER 2023
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JANVIER 2023
PUBLIÉ LE 09 JANVIER 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2023-11-15-01 du 22 décembre 2023 portant approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs et relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs Ex Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2023-11-15-01
portant approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs et relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L125-2 et R 125-9 à R125-14;
Vu le Code minier, notamment en son article 94 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en
qualité de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de
sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-10-27-01 du 30 octobre 2017 relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
Vu la consultation des services ayant participé à la rédaction du dossier départemental
sur les risques majeurs (DDRM) sur le document final présenté ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) « Édition 2023 » est approuvé.
ARTICLE 2:
L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels
ils sont susceptibles d'être exposés dans le département de l'Aude, est consignée dans
le dossier départemental sur les risques majeurs annexé au présent arrêté. ARTICLE 3:
Cette information est complétée dans les communes soumises à un risque majeur, par
le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), reprenant les
risques recensés dans le DDRM, ainsi que l'affichage des risques pris en compte, la
fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou
d'alerte.
ARTICLE 4:
Le DDRM et, le cas échéant, les informations complémentaires sont consultables en
préfecture, sous-préfectures et mairies du département, ainsi qu'à partir du site internet
des services de l'État. Ils font l'objet d'une actualisation périodique.
ARTICLE 5:
L'arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-10-27-01 du 30 octobre 2017 relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX O2)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de
l'Aude, les sous-préfets des arrondissements, les chefs de services régionaux et départementaux de l'État et les maires du département de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de l'État dans le département.
Carcassonne, le 22 / 12/2227,
Le Préfet
Christian POUGET