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Déliberation - del2023 62 admission de creances en non valeur sur
Déliberation - del2023 32 affectation des resultats du compte adm
Déliberation - del2023 20 approbation du compte administratif 2022 du budget annexe activites commerciales 143
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 20 approbation du compte administratif 2022 du budget annexe activites commerciales 143)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_20-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_20
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Était
absent
: /
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire de séance.
sense
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
documents
financiers
relatifs
à
l’exécution
du
budget
2022
annexe
«activités
commerciales
»
Chaque
membre
de
l'assemblée
a reçu
les
documents
financiers
détaillant
les
diverses
opérations
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes.
A)
Section
de
fonctionnement
:
DEL2023
20 du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_20-DE
Dépenses
réalisées
:
143 819,25
€
Recettes
réalisées :
322
003.54
€
Résultat
reporté
(+):
232
450.06
€
ES
=)
554
453,60
€
Résultat :
410
634,35
€
L’affectation
de ce
résultat
sera décidée
lors du vote
du
budget
2023.
B)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
215
202,15
€
Recettes
réalisées :
75
980,28
€
Résultat
reporté
(+) :
426
085,77
€
IE
=
502
066,05
€
Résultat
:
286
863,90
€
Ce
résultat
sera
repris
au
compte
001
section
d'investissement
du
budget
annexe
« activités
commerciales
» 2023.
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l'état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit
:110
976,29
€ pour
les
dépenses.
Ces
écritures
seront
reprises
au
budget
primitif 2023
M.
le
Maire
se
retire
pour
permettre
le vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
activités
commerciales,
laissant
la présidence
à Mme
Catherine
HOEGY
première
adjointe.
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré et
à l'unanimité (27 voix) décide
:
9
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
activités
commerciales
tel
que
présenté
ci-dessus.
DEL2023
20 du 27 février 2023 Envoyé en préfecture le 21/03/2023 Reçu en préfecture le 21/03/2023 Publié le
s
LOS
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_20-DE
Le
Secrétaire
de
séance
La
1è
Adjointe
Kaouther
HEMISSI
Catherine
HOEGY
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un déli de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié exécutoire »
2
1 MARS
2023
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Télétransmis le :
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne
le
2
S
MARS
2073
Le directeur général
des services
=
DEL2023
20
du
27
février
2023