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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0. Ezponda Subv Shom)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
OJ N° 032 - Littoral et océan.
Programme de recherche EZPONDA. Versement d'une subvention au profit du service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom).
Date de la convocation : 10 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie- Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CAPENDEGUY Santiago; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ETCHEGARAY Jean- René; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ETXELEKU Peio; INCHAUSPÉ Laurent; IRIART Jean- Pierre; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude; ROQUES Marie-Josée; SERVAIS Florence; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à COURCELLES Gérard; INCHAUSPÉ Laurent à IPUTCHA Jean-Marie; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; MIALOCQ Marie-Josée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 032 - Littoral et océan.
Programme de recherche EZPONDA. Versement d'une subvention au profit du service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom).
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
EZPONDA est un projet de recherche piloté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui vise à quantifier les paramètres mécaniques et chimiques à l’origine de l’érosion des falaises rocheuses de la côte basque et des ouvrages de protection.
Ce projet rassemble de nombreux partenaires tels que le CNRS, le service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), le CEREMA, le BRGM ainsi que les laboratoires universitaires spécialisés dans l’étude des problématiques littorales de l’Université de La Rochelle (LIENSs).
Ce programme est aujourd’hui clôturé et a donné des résultats précieux pour le territoire, notamment la mise en œuvre d’un protocole de suivi des instabilités de falaise.
Le budget global du projet s’élevait à 2,5 millions d’euros, cofinancé à 65 % par des fonds FEDER gérés par le programme opérationnel « FEDER FSE 2014-2020 » piloté par la Région Nouvelle- Aquitaine.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, en tant que cheffe de file de l’opération subventionnée, était chargée de déclarer les dépenses qu’elle a supportées ainsi que celles de ses partenaires, conformément à la convention attributive de l’aide européenne FEDER/FSE signée avec la région Nouvelle-Aquitaine le 9 mai 2019.
Compte-tenu de l’interruption du projet lors de la pandémie de COVID, un avenant a été signé avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour décaler la date de clôture budgétaire. Dans un souci de simplification, l’autorité de gestion a inclus dans cet avenant la suppression d’une remontée de dépenses intermédiaires, déjà faite par certains partenaires dont le Shom, et que lesdites dépenses soient intégrées à la demande de solde.
Néanmoins, le Shom ayant remis les justificatifs de dépenses engagées durant le projet après la date de clôture budgétaire, il n’a pu bénéficier de l’intégralité de la subvention. Il est néanmoins proposé, compte tenu de l’engagement contractuel avec ce partenaire et des pièces justificatives des dépenses produites, de verser la somme 23 474,30 € correspondant au solde de subvention européenne.
Les crédits sont prévus au budget GEMAPI en décision modificative, chapitre 65, nature 657382.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand Cycle de l’Eau », notamment en matière de portage de stratégies et outils de gestion intégrée dans le domaine de la gestion de l’eau (SAGEs, Natura 2000, Stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, PAPI…) ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « individualiser et attribuer le versement de subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment son axe n°7 « lutter contre les risques d’érosion et de submersion »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la stratégie de gestion des risques littoraux : projet partenarial de recherche EZPONDA ;
Vu la convention attributive d’une aide européenne FEDER/FSE - Programme opérationnel FEDER- FSE « Aquitaine » 2014-2020 signée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 17 avril 2019 et par la Région Nouvelle-Aquitaine le 9 mai 2019 ;
Vu l’accord de consortium pour la réalisation du projet EZPONDA « Etudes de paramètres mécaniques et chimiques à l’origine de l’altération des falaises rocheuses de la côte basque et des ouvrages de défense - impacts et vitesse d’érosion » signé le 7 janvier 2019 par la Communauté d’Agglomération avec le BRGM, l’UPPA, le CNRS, le Shom, l’Université de La Rochelle et le CEREMA ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le versement, au profit du service hydrographique et océanographique de la Marine, de la somme de 23 474,30 € correspondant au solde de subvention due en application de l’accord de consortium susvisé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rapportant à l’exécution de la délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants :
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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