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Arrêté - Arrêté préfectoral n°218 2020 Dérogation marché de Vezins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral n°218 2020 Dérogation marché de Vezins)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, PME, commerce et artisanat,
EE
=
Liberté
- Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
MAINE-ET-LOIRE
CABINET
DU
PREFET
Arrêté
n°
BCAB/2020-218
Arrêté
portant
autorisation
dérogatoire
d'ouverture
du
marché
alimentaire
de Vezins
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
L.
3131-17
;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
4 :
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements ;
Vu
le
décret
du
7
mai
2019
nommant
Monsieur
René
BIDAL
en
qualité
de
préfet
de
Maine-
et-Loire
;
Vu
la déclaration
de
l’Organisation
mondiale
de
la santé
en
date
du
30 janvier
2020
relative
à
l'émergence
du
COVID-19 ;
Vu
le décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire ;
Considérant
que
l’état
d’urgence
sanitaire
a
été
déclaré,
pour
une
durée
de
deux
mois,
sur
l’ensemble
du
territoire
national
par
l’article
4
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
;
Considérant
qu’afin
de
prévenir
la propagation
du
virus
COVID-19,
le Premier
ministre
a, au
III de
l’article
8 du décret
n°
2020-293
du
23
mars
2020
pris
sur
le fondement
des
dispositions
de
l’article
L.
3131-15
du
code
de
la santé
publique,
interdit jusqu’au
15
avril
2020
la tenue
des
marchés,
couverts
ou
non
et
quel
qu’en
soit
l’objet
;
que
toutefois,
par
les
mêmes
dispositions,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l'État
après
avis
du
maire,
à
accorder
une
autorisation
d'ouverture
de
certains
marchés
alimentaires
;
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
supermarché
et
de
commerces
de
proximité
et que
l’offre
locale
de
denrées
alimentaires,
notamment
de
produits
frais,
n’est
donc
pas
satisfaisante
; que
le maintien
de
l’activité
de
vente
au
public
de
produits
alimentaires
au
sein
du
marché
de
Vezins
répond
ainsi
à un
besoin
d’approvisionnement
de
la
population;
que
son
ouverture
doit
donc
être
maintenue
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’une
organisation
et de
contrôles
de
nature,
d’une
part,
à garantir
le respect
des
mesures
d'hygiène
et de
distanciation
sociale,
dites
« barrières
»,
définies
au
niveau
national
et,
d’autre
part,
l’interdiction
de
rassemblement
de
plus
de
100
personnes
; Vu
l’urgence
;
Vu
la demande
du
maire
de
la commune
de
Vezins
en
date
du
26
mars
2020
;
Sur
proposition
de
la Directrice
de
Cabinet
du
Préfet ;
ARRÊTE
Article
1°" : La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Vezins
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2 :
Article
2:
La
tenue
du
marché
de
Vezins
est
conditionnée
aux
modalités
cumulatives
suivantes
:
+
limiter
la tenue
du
marché
1 fois
par
semaine,
le mardi
de
8h00
à 13h00,
*
organiser
des
contrôles
de
nature
à
garantir
le
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
par un
agent
de
contrôle
désigné
par le Maire,
*
baliser
et
si nécessaire
matérialiser
(barrières)
tout
le périmètre
du
marché
et disposer
d’une
entrée-sortie
unique
surveillée
afin
que
le nombre
de
100
personnes
ne
soit
pas
dépassé
(commerçants
compris)
;
* __ favoriser
la vente
directe
de producteurs
locaux
(fruits,
légumes.….),
*
organiser
les emplacements
et prévoir
6 mètres
entre
chaque
camion
ou
stand,
*
matérialiser
les
files
d’attente,
s’il
doit
y
en
avoir,
au
moyen
de
rubalise
et
de
signalétique
nécessaire
pour
respecter
les distances
barrières
entre
chaque
client.
Article
3:
En
cas
de
manquement
constaté
sur
les
modalités
mentionnées
à
l’article
2,
la
présente
autorisation
pourra
être suspendue
par
le représentant
de
l’Etat.
Article
4
: :
Cet
arrêté
est
susceptible,
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire ;
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau,
75008
Paris)
; d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
Nantes
Cedex
01).
Article
5:
Le
Maire
de
Vezins,
la
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet,
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Cholet,
le
Colonel,
Commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
Procureur
de
la
République
territorialement
compétent
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dont
une
copie
leur
sera adressée.