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Déliberation - 06 recrutement agents recenseurs
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/07/2021
Reçu en préfecture le 26/07/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210721-2021072106-DE
Délibération n°20210721 06
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d' pe
Hesdin de la commune d'HESDIN SÉANCE DU 21 JUILLET 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un du mois de juillet à dix-neuf heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le treize juillet deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juillet 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe
COACHE, Corinne CODEVELLE, Matthieu DEMONCHEAUX, Laurence DUPIRE, Philippe
DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Stéphane LAGACHE, Emmanuelle
PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX, Benoît ROYER.
Absents excusés : Messieurs Christian CLEMENT, Bernard GUILBERT, Guy REGNIER et
Renaud VAHE.
Procurations: M. Bernard GUILBERT à Mme Véronique FIOLET,
M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants :18 (15 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER
Début de séance : 19h30
Fin de séance : 20h09
Ville d'Hesdin
Pas-de-Calais Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/07/2021
Reçu en préfecture le 26/07/2021
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ID : 062-216204479-20210721-2021072106-DE
Délibération n°20210721 06
Objet : Délibération autorisant le recrutement de six agents recenseurs dans le
cadre de l'enquête de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au
19 février 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les
modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour
chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents
recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui auront lieu du 20 janvier au
19 février 2022, et de fixer la rémunération de ceux-ci
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e DE CREER six emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population
qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022,
e DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :
0.80 € par feuille de logement remplie
1.60 € par bulletin individuel rempli
e DE VERSER à chaque agent recenseur la somme de 20 € brut par demi-journée
de formation ainsi qu'un forfait de 50 € brut pour la tournée de reconnaissance.
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements conformément
aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document y afférent.
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 26/07/2021
Délibération n°20210721 06 Reçu en préfecture le 26/07/2021
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
Affiché le
ID : 062-216204479-20210721-2021072106-DE
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.
DE CHARGER Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, chacun pour ce qui les
concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le vingt et un juillet deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
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