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Arrêté - 2016 107
Arrêté - 2016 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 051)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
DU
MAIRE
N°2016-051
D'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
l'installation
d'un
marché
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
CAURO,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L442-7
et L442-6
;
Vu
la
demande
de
Madame
BORELLI
Marie
Claire,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
un
marché
sur
la
Place
Mascaro
à
Cauro,
les
mardis
du
S juillet
2016
au
30
août
2016,
de
7h00
à
14h00
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Madame
BORELLI
Marie
Claire
est
autorisée
à
installer
un
marché
sur
la
Place
Mascaro,
les
mardis
matin,
du
5 juillet
2016
au
30
août
2016,
de
7h00
à
14h00.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu'au
30
août
2016
inclus.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
consentie
par
la commune
de
Cauro
à titre
gracieux.
ARTICLE
4
: Madame
BORELLI
Marie
Claire
est
tenue
de
produire
à
la
mairie
une
attestation
d'assurance
concernant
l'emprise
du
domaine
public
pour
laquelle
l'occupation
lui
est
présentement
accordée.
ARTICLE
6
: Madame
BORELLI
Marie
Claire
devra
libérer
l'emplacement
autorisé
à
la première
réquisition
de
la commune
si
cette
dernière
en
a
la nécessité
pour
y
organiser
une
manifestation
quelle
qu'elle
soit.
La
commune
préviendra
Madame
BORELLI
Marie
Claire
au
moins
quarante-huit
heures
au
préalable.
ARTICLE
7
: Madame
BORELLI
Marie
Claire
ne
pourra
en
aucun
cas
se
prévaloir
de
cette
autorisation
d'occupation
consentie
gracieusement,
pour
interdire
les
jeux
habituellement
pratiqués
sur
la
place
publique
par
les
enfants
du
village,
et
les
tenir
responsables
de
toute
nuisance
pouvant
être
occasionnée
par
des
jets
de
ballons
ou
de
boules
de
pétanques.
ARTICLE
8
_: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
où
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général. ARTICLE
9
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
salissures
constatées,
la
commune
de
Cauro
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10
:Le
Maire
de
Cauro,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Corse
du
Sud.
FAIT
à CAURO,
le 4 juillet
2016
LE
MAIRE,
Pascal
LECCIA
Le
MAIRE
Pascal
LECCIA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000855-20160704-2016-051-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/07/2016