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Déliberation - Liste des deliberations CM 24 06 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 24 06 24)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE FRATERNELLE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES IC/FD/MZ
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL (jusqu’au point 7.5), Antoni YALAP (jusqu’au point 10.1), Shaïstah RAJA (à partir du point 3.1), Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR (jusqu’au point 12.2), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI (du point 3.3 au 7.1), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD (jusqu’au point 2.6) Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT
Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI
Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID
Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU
François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN (jusqu’au point 3.2 puis à partir du 7.2)
Absents :
Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET
Absents excusés :
Jocelyne MAYOL (à partir du point 8.1)
Antoni YALAP (à partir du point 10.2)
Charles SOUFIR (à partir du point 13.1)
Secrétaire de séance :
Navaz MOUHAMADALY
______________________ N° de
délibération
OBJET Résultat du
vote
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la
délégation de pouvoir au Maire - n° 2024-036 à n° 2024-
112
Prend acte
2024-071 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges du 25 avril 2024
Unanimité
2024-072 Convention entre la ville de Sarcelles et la société FREE
Infrastructure portant sur le déploiement de fibre optique
pour le Centre culturel Simone Veil
Unanimité
2024-073 Admission en non valeur de créances irrécouvrables et
éteintes
Unanimité
2024-074 Ajustement de la provision pour dépréciation des créances
douteuses
Unanimité
2024-075 Réhabilitation de 60 logements 4/6/10 avenue Auguste
PERRET – Bâtiment 80 LES BISCOTTES - 95200
Sarcelles :
- Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC
HABITAT SOCIAL,
- Approbation et signature d’une convention de
réservation de logements entre la commune et
CDC HABITAT SOCIAL
Unanimité
2024-076 Réhabilitation de 100 logements situés 48 à 52 et 56 à 58
avenue Paul Valéry à Sarcelles :
- Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC
HABITAT SOCIAL,
- Approbation et signature d’une convention de
réservation de logements entre la commune et
CDC HABITAT SOCIAL
Unanimité
2024-077 Remise gracieuse partielle de créances Unanimité
2024-078 Sortie d’inventaire et aliénation du véhicule RENAULT
Clio immatriculé AE-015-YD
Unanimité
2024-079 Mise à jour du tableau des emplois communaux Unanimité
2024-080 Mise en place d’une part supplémentaire d’une indemnité
de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de
maniement de fonds dans le cadre du RIFSEEP
Unanimité
2024-081 Modalités du temps de travail et de la rémunération des
agents pendant les séjours
Unanimité
2024-082 Mise en place d’astreintes au sein de la collectivité Unanimité
2024-083 Mise à disposition du directeur de l’éducation de la ville à
raison de 20% d’un temps plein, auprès de la Caisse des
Ecoles de Sarcelles
Unanimité
2024-084 Mise à disposition du directeur adjoint en charge de la
coordination des dispositifs au sein de la direction de
l’éducation de la ville, à raison de 30% d’un temps plein,
auprès de la Caisse des Ecoles de Sarcelles
Unanimité
2024-085 Convention de partenariat avec les bailleurs CDC
HABITAT et VAL-D’OISE HABITAT pour les chantiers
éducatifs 2024
Unanimité
2024-086 Convention n° 21-EF-2025-95585 entre la mairie de
Sarcelles et l’INSEE
Unanimité 2024-087 Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité du
Traité de Concession d’Aménagement Watteau, Paul
Valéry et Rosiers, arrêté au 31 décembre 2023
Unanimité
2024-088 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’avance de
trésorerie dans le cadre de la concession d’aménagement
de l’opération « Watteau, Paul Valéry et Rosiers » à
Sarcelles et approbation de l’avenant n° 1 au Traité de
Concession d’Aménagement et de la convention tripartite
de participation financière entre la ville, l’Agglomération
et l’aménageur
Unanimité
2024-089 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre du
projet de renouvellement urbain Roissy Pays de France
(NPRU) et de l’avenant n° 1 à la convention-quartier
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
Lochères 2ème étape et Rosiers-Chantepie
Unanimité
2024-090 Dénomination du rond-point du Lac Unanimité
2024-091 Cession d’un immeuble sis 24 rue Bullier à l’association
TIFFERET BAHOURIM
Unanimité
2024-092 Cession d’un terrain à bâtir (lot A) pour la construction
d’un centre paroissial rue Marius Delpech au profit du
Diocèse de Pontoise
Unanimité
2024-093 Acquisition de deux parcelles situées 31 chemin des
Plâtrières auprès des Consorts DUCROT, cadastrées AI
233 et AI 271 d’une surface de 2 618 m²
Unanimité
2024-094 Attribution des aides à l'implantation de nouveaux
commerces pour redynamiser les centres bourgs : bilan du
comité de sélection du 18 janvier 2024
Unanimité
2024-095 Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des
communes de la Région d’Ile-de-France 2023 (F.S.R.I.F.)
Unanimité
2024-096 Approbation et autorisation de signature du contrat
« Engagement quartiers 2030 »
Unanimité
2024-097 Subventions allouées aux associations dans le cadre de
l’appel à projets Estival 2024
Unanimité
2024-098 Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des
associations
Unanimité
2024-099 Approbation de l’adhésion de la commune au Réseau
National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.)
Unanimité
2024-100 Approbation de l’adhésion de la commune à l’Association
Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes
Unanimité
2024-101 Approbation de l’adhésion de la commune à l’association
« La Case »
Unanimité
2024-102 Modification du règlement intérieur du comité de femmes
citoyennes de Sarcelles
Unanimité
2024-103 Signature d'une convention de partenariat avec l’Agence
Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre
du Programme d’Aides aux Projets Vacances 2024 –
Dispositif d’Aide à la Personne et aides associées (AP)
Unanimité
2024-104 Création d’un tarif mini séjour 6 - 11 ans pour les maisons
de quartier
Unanimité
2024-105 Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements
scolaires maternels et élémentaires en vue de renouveler
leur contrat d’assurance pour le matériel à usage
pédagogique
Unanimité 2024-106 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des
projets pédagogiques — Année 2024
Unanimité
2024-107 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré dans le cadre des
projets pédagogiques — Année 2024
Unanimité
2024-108 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de
fonctionnement aux écoles privées sous contrat, année
2023/2024
Unanimité
2024-109 Avenant n° 10 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement du Centre d’Information et
d’Orientation (CIO) de Sarcelles
Unanimité
2024-110 Taux de participation financière applicables aux familles pour les séjours collectifs de vacances organisés par la
direction de l’enfance
Unanimité
2024-111 Signature d’une convention de partenariat avec PEP Découvertes relative à la mise en place des « Colos
Apprenantes » dans le cadre de l’appel à projet des
« Vacances Apprenantes » 2024
Unanimité
2024-112 Signature d’une convention relative à la mise en œuvre d’un projet d’éducation artistique et culturelle en
partenariat avec le lycée Jean-Jacques ROUSSEAU
Unanimité
2024-113 Nouveau projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal
Unanimité
2024-114 Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association BAD BATTLE
Unanimité
2024-115 Attribution par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France d’un fonds de concours à la commune de
Sarcelles pour les travaux de sécurisation du centre sportif
Nelson Mandela
Unanimité
2024-116 Ligne de métro 19 : Rapprochons le Val d’Oise des autres territoires d’Ile-de-France !
Unanimité
Fait et affiché le 25 juin 2024