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Déliberation - deliberations 04.12.2023
Déliberation - Liste deliberations CM du 04.12.2023 05122023160719
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 04.12.2023 05122023160719)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
149
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES
IC/VR.
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 28 novembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient_ présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOE, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, François PUPPONI (Du point 6.1 au 9.1), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Christian SERANOT pouvoir à Stéphane YABAS
Serge SAMAMA pouvoir à Charles SOUFIR
Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID
Patricia HUCHER pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Odile STANCIU (jusqu’au point 5.2 puis du 10.1 à la fin)
Absents: Youri MAZOU-SACKO, Déborah ISRAEL, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Absente excusée : Charlotte RABIH
Secrétaire de séance : Saïd RAHMANI
ne Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre
2023
Approuvé
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la
délégation de pouvoir au Maire - n° 2023-199 à n° 2023-
302
Prend acte
2023-172 Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération
Roissy Pays de France
Prend acte
2023-173 Approbation du recrutement de deux agents de police
municipale par la Communauté d’Agglomération Roissy
Pays de France
Unanimité
2023-174 Présentation du rapport d'observations définitives établi
par la Chambre Régionale des Comptes d'ile-de-France -
cahier n° 2 : aménagement du territoire et urbanisme
exercice 2017 et suivants dans le cadre du contrôle de la
Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Unanimité
2023-175 Adoption de la décision modificative n° 2 pour l’exercice
2023 sur le budget principal de la commune
A la majorité
2023-176 Modification des Autorisations de Programme et Crédits
de Paiement - AP/CP
Unanimité
2023-177 Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits
budgétaires pour la section d’investissement 2024
Unanimité
2023-178 Premier acompte de subvention pour le Centre Communal
d’Action Sociale et la Caisse des Écoles pour 2024
Unanimité
2023-179 Réhabilitation des trois tours de la résidence Watteau
regroupant 150 logements situés 2 boulevard Allende; 1
avenue du Maréchal Koenig; 2 avenue du Maréchal
Koenig - 95200 SARCELLES :
= Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT
SOCIAL,
- Approbation et signature d’une convention de
réservation de logements entre la commune et
CDC HABITAT SOCIAL
Unanimité
2023-180 Sortie d'inventaire et réforme de la tondeuse autoportée
KUBOTA F 3680 immatriculée 864-ESS-95 et numéro de
série : 20456
Unanimité
2023-181 Sortie d'inventaire et réforme de la tondeuse autoportée
KUBOTA F 3680 immatriculée 867-ESS-95 et numéro de
série : 20456
Unanimité
2023-182 Soitie d'inventaire et réforme d’une remorque HUBIERE
immatriculée 821-CND-95 et numéro de série:
VLCPRE25245990154
Unanimité
2023-183 Mise à jour du tableau des emplois communaux Ünanimité
2023-184 Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité Unanimité 2023-185 Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements
des agents : modalités de mise en œuvre
Unanimité
Détermination de la journée de solidarité Dossier retiré
2023-186 Taux de promotion pour les avancements de grade Unanimité
2023-187 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires :
modalités de mise en œuvre
Unanimité
2023-188 Convention pour l’organisation des concours et examens
professionnels avec le CIG
Unanimité 2023-189 Règlement intérieur des commissions de la commande
publique : Commission d’appel d’offres et Commission de
délégation de service public
Unanimité
2023-190 Création d’un groupement de commandes permanent entre
la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’Action
Sociale et la Caisse des Écoles. Adoption d’une nouvelle
nomenclature des achats
Unanimité
2023-191 Autorisation de signature de la convention constitutive
d’un groupement de commandes funéraire pour la
passation d’un marché de crémation entre les communes
de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-
Denis, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine, Sarcelles, le
Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles et
le Syndicat du cimetière de la Courneuve
Unanimité
2023-192 Projet simplifié d'acquisition publique de la copropriété
« Guyenne » à Sarcelles, dans le cadre d'une procédure de
carence initiée par la ville de Sarcelles
Prend acte
2023-1935 Approbation et signature d’une convention de Coopération
Public/Public relative à la réalisation d’études techniques
sur le secteur des Flanades avec Grand Paris
Aménagement
Unanimité
2023-194 Avis du Conseil municipal relatif à la demande de
dérogation au repos hebdomadaire du dimanche, présentée
par diverses enseignes pour l’année 2024
A la majorité
2023-195 Cession d’une emprise foncière à l’Evêché de Pontoise —
déclassement du terrain
Unanimité
2023-196 Acquisition de 8 bureaux situés 14 place de France auprès
de la Compagnie des Immeubles Parisiens
À la majorité
2023-197 Echange de terrains rues Claude Bernard et Raymond
Rochon pour l’édification d’une résidence « seniors »
A la majorité
2023-198 Versement d’un acompte sur subventions de
fonctionnement 2024 à des associations diverses
Unanimité
2023-199 Versement d’un acompte sur subventions de
fonctionnement 2024 à des associations sportives
Unanimité
2023-200 Appel à projets « Ville Vie Vacances Toussaint - Noël
2023 » et «Explore l’Europe» ANCV-ANCT.
Proposition d’attribution de subventions aux associations
partenaires
Unanimité
2023-201 Fonds de solidarité pour les victimes civiles dans la
population Palestinienne de Gaza
A la majorité
2023-202 Mise en place d’un règlement intérieur commun à
l’ensemble des maisons de quartier de la ville de Sarcelles
Unanimité
2023-2053 Renouvellement du projet social 2024-2028 de la maison
de quartier Valéry Watteau
Unanimité
2023-204 Subventions allouées aux établissements scolaires publics
et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des
projets pédagogiques — Année 2023
Unanimité
2023-205 Avenant modificatif à l’annexe 2 de la convention multi-
partenariale relative au déploiement du programme « Un
violon dans mon école» initié par la FONDATION
VAREILLE, dans 15 nouvelles écoles publiques à
Sarcelles depuis l’année scolaire 2020-2021
Unanimité 2023-206 Signature de l’avenant modificatif n° 6 à l'annexe 3 de la
convention multi-partenariale relative à l’organisation du Unanimité
dispositif « Un violon dans mon école » à l’école Albert
Camus maternelle et élémentaire de Sarcelles
2023-207 |Signature de l'avenant modificatif à la convention de L
partenariat entre le Pôle Enfance La Boussole Bleue de La Unanimité
Fondation Des Amis de l'Atelier et Le Conservatoire à
Rayonnement Communal de Sarcelles
2023-208 | Convention de partenariat concernant les interventions du
Conservatoire à Rayonnement Communal dans le cadre du
projet intitulé « Découvertes musicales pour les élèves des Unanimité
écoles maternelles et élémentaires » au bénéfice des
établissements scolaires de Sarcelles
2023-209 |Services aux usagers — Information sur les travaux de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux Unanimité
(CCSPL)
2023-210 | Convention Ville / CCAS / CAP SAAA pour l’accueil du
programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité Unanimité
éducative »
2023211 | Motion condamnant Je retrait par le gouvernement du filet Unanimité
de sécurité de la commune de Sarcelles
2023212 | Vœu relatif à la pénurie de logements et aux conséquences| A lamajorité
de la clause « anti-ghetto » en Ile-de-France ‘
Fait et affiché le 05 décembre 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD