Déliberation - Deliberations CM du 24.06.24

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Déliberation - Deliberations CM du 24.06.24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 24.06.24)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-071

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 25 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU), Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier

VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-071

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport écrit du 25 avril 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges annexé à la présente délibération,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 25 avril 2024 relatif aux transferts des charges des bibliothèques d’Othis et de Vémars ainsi que de l’écomusée de la Cartoucherie de Survilliers.

Article 2 : Que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

Article 3 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne sur le site de la ville de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le LES SL Qt

Et notifié ou publié par extrait le 9 O6 Ce

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-072

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Convention entre la ville de Sarcelles et la société FREE Infrastructure portant sur le

déploiement de fibre optique pour le Centre culturel Simone Veil

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques

KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH,

Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle

TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DIOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-072

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que FREE Infrastructure propose la signature d’une convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de fibre optique à très haut débit visant à permettre le raccordement du Centre culturel Simone Veil,

Considérant que la convention n’est assortie d’aucune contrepartie financière due par la commune,

Considérant que la convention n’implique aucune exclusivité dans le choix de l’opérateur,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article unique : D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la société FREE Infrastructure portant sur le déploiement d’un réseau de fibre optique pour le Centre culturel Simone Veil.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9 N=.O( Sy

Et notifié ou publié par extrait le ISO | ty

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-073

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Admission en non valeur de créances irrécouvrables et éteintes

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOE, Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-073

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les états des créances irrécouvrables et éteintes annexés à la délibération, transmis par Monsieur le

Comptable des Finances Publiques de Sarcelles pour lesquels il a été demandé l’admission en non- valeur,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article 1 : Admet en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes ci-annexées.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à émettre les mandats correspondants.

Article 3 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.

Article 4 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l’adresse suivante : https:/1vww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, le Tribunal susmentionné pourra être saisi par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

it et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le ? Ko ŸÙ

Et notifié ou publié par extrait le + ê

Pour le Maire etpar délégation “3 24Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-074

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-074

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2321-2,

Vu le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du Code général des

collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2023-046 du 3 avril 2023 portant provision pour risques et charges (créances douteuses),

Considérant qu’en vertu du principe de prudence et de l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, des provisions pour risques et charges doivent être constituées afin de couvrir les risques liés à des litiges et des contentieux,

Considérant que la comptabilisation des dotations aux provisions repose sur des écritures en dépense, au chapitre 68 et que la reprise sur provisions s’inscrit au chapitre 78,

Considérant que, de caractère provisoire, les provisions doivent être reprises lors de la disparition des risques et des charges,

Considérant qu’il ya lieu d’ajuster le montant de la provision pour créance douteuses annuellement,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les

communes,

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article 1 : Il est décidé de constituer une provision d'un montant de 10 000 euros pour des créances douteuses :

Montant des Année de Montant de la reprises di Montant de

Nature de la provision Secteur constitution de la tovision pres 8 l'ajustement au Solde provision pro ms en 24/06/2024

Provision pour

dépréciation des Divers 2023 167 000,00 = 10 000,00 177 000,00

comptes de débiteurs

TOTAL 167 000,00 0 10 000,00 177 000,00

Article 2 : Cette somme sera imputée à l'article 6817 « dotation aux provisions pour dépréciation d'actifs circulants » du budget principal de la commune.

Article 3 : Le montant de ces provisions sera révisé annuellement.

Article 4 : Le montant de la provision sera repris partiellement ou totalement par émission d'un titre de recette au compte 7817 lorsque la provision n'aura plus lieu d'être.2024-074

Article 5 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.

Article 6 : La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Sarcelles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l’adresse suivante : https://vww.sarcelles.fr/ma-ville-2/vie- municipale/budget-et-finances.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Ratrick HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 X Of QÙu

Et notifié ou publié par extrait le PKot.?l

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-075

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Réhabilitation de 60 logements 4/6/10 avenue Auguste PERRET — Bâtiment 80 LES BISCOTTES - 95200 Sarcelles :

- Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL,

- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DIOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-075

Le Conseil,

Vu les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle 2305 du Code civil,

Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL en date du 28 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 412 000 euros (Un million quatre cent douze mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 157241 constitué de deux lignes de prêt.

La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 412 000 euros (Un million quatre cent douze mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4: Approuve la grille des logements proposée par le bailleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune.2024-075

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le DK ot Jù

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Pour le Maire et par délégation GLS 24Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-076

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Réhabilitation de 100 logements situés 48 à 52 et 56 à 58 avenue Paul Valéry à Sarcelles : - Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL,

- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient_ présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques

KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH,

Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-076

Le Conseil,

Vu les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2305 du Code civil,

Vu l'article 6 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 en date du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la demande formulée par CDC HABITAT SOCIAL en date du 28 mars 2023,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1: Autorise la ville de Sarcelles à accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 359 000 euros (Deux millions trois cent cinquante neuf mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 157123 constitué de deux lignes de prêt.

La garantie de la ville de Sarcelles est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 359 000 euros (Deux millions trois cent cinquante neuf mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Dit que la garantie de la ville de Sarcelles est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3: S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Approuve la grille des logements proposée par le bailleur en contrepartie de la garantie accordée par la commune.2024-076

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de prêt ainsi que la convention de réservation de logements à intervenir entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, y compris d’éventuels avenants.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le I&-. ob Qt

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Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-077-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

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SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-077

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Remise gracieuse partielle de créances

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-077

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant que le Conseil municipal peut octroyer une remise gracieuse partielle ou totale de la dette,

Considérant que l’annulation de certains titres de recettes requiert l'approbation du Conseil municipal,

Considérant que le Conseil examine la demande d’annulation des titres de recettes suivants pour un

montant total de 1 600 euros :

22578 300 200

22643 300 200

16722 300 200

225177 300 200

1498 300 200

1483 300 200

2984 300 200

2990 300 200

Total 2 400 1 600

1

2

3

4

5

6

7

8

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des

ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Dit que le montant global des remises gracieuses accordées représente un montant de 1 600

euros.

Article 2 : Autorise la remise gracieuse partielle desdites dettes précédemment citées.

La remise donnera lieu à émission de mandat sur le compte 6577 (remises gracieuses).

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

e-Maire,

&k HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte —

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 25.ob : 4

Et notifié ou publié par extrait le 206 qu

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-078-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-078

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Sortie d’inventaire et aliénation du véhicule RENAULT Clio immatriculé AE-015-YD

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU), Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Shaïstah RAJA pouvoir à Patrick HADDAD

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-078

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’aliénation du parc automobile de la ville du véhicule RENAULT Clio immatriculé AE- 015-YD, portant le numéro d’inventaire 3502 dont la première immatriculation a eu lieu le 06

novembre 2009 par la Préfecture du Val-d'Oise,

Considérant l’extinction financière de ce véhicule en raison de sa vétusté imposant une sortie

d'inventaire,

Considérant la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du véhicule RENAULT Clio susvisé et de l’inventaire comptable,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’autoriser la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du véhicule immatriculé AE-015-YD RENAULT Clio - inventaire 3502.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents pour l'aliénation de ce véhicule vétuste qui va être mis en destruction pour recyclage, sans frais ni gain pour

la commune.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte e

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2S 06 9%

Et notifié ou publié par extrait le a O6 QU

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-079-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-079

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-079

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.412-6,

Vu le Code général de la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels notamment les articles L.332-8 à L.332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L.352-4 et L.352-5, L.326-10 à L.326-19, L.343-1 à L.343-3, L.333-1 et L.333-12,

Vu le Code du travail et notamment l’article L.1224-3 fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,

Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu le décret n° 87-1101 modifié et n° 87-1102 du 30 décembre 1987,

Vu les délibérations précédentes modifiant le tableau des emplois communaux,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date des 4 et 30 avril 2024 et du 17 mai 2024,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le cadre d’emploi, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes),

Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent

recruter, en application des articles suivants 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du code général de la fonction publique.

Considérant les récentes réorganisations de service, unanimement approuvées pas les représentants syndicaux lors des séances du Conseil Social Territorial en date des 4 et 30 avril 2024 et du 17 mai 2024,

Considérant les nouvelles transformations organisationnelles et fonctionnelles,

Considérant le souhait de la collectivité de pouvoir compter sur une administration forte et en mesure de répondre aux réalités du territoire et accompagner la conduite du changement en proposant des services adaptés, sécurisés et innovants pour ses habitants,2024-079

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des

ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’adopter le tableau des emplois communaux détaillé comme suit :

Directeur Vie des

nn See Atachés | Administrative | A I 100 Aménagement Direction politiques territoriaux ne Vie des quartier Jeunesse et politique de et politiques Attachés la ville pour Responsable er Administrative A Jeunesse RAR REnIt territoriaux administratif et : 1 100 È à Rédacteurs is & financier AU Administrative B territoriaux

Coordinateur Animateurs

des Espaces te Animation B 1 100 ——. Le territoriaux

2 Direction numériques Aménagement : ÿ rar

et politique de Visds quuruer Chef de projet Adjoints potna et politiques Pro d’animation Animation (e

la ville Actions je Jeunesse . 5 territoriaux 1 100

éducatives 6/11 = Animateurs Fe

ans ne Animation B territoriaux

AffaGhES Administrative A territoriaux

Directeur Animateurs Arimation I 100

Jeunesse territoriaux

Rédacteurs as ï B nee Administrative

territoriaux

AUaeRes Administrative A territoriaux

Directeur adjoint Animateurs

Jeunesse lerriioriaux Animation I 100 B

édacteurs LE à Le R FR Administrative

Politiques territoriaux

éducatives, " as Pôle Jeunesse i i Adjoints

culturelles et Gestionnaire administratifs | Administrative G 1 100 Jeunesse administratif térritoriaux

Coordinateur de Animateurs

territoire et de Fa Animation B 3 100 à territoriaux

projets

Chef d'équi Animateurs Animation B o en D au territoriaux

joi 6 100 des Espaces Adjoints .

Jeunes d animation Animation C

territoriaux

nn Adjoints d'animation Animation € 12 100

des Espaces ni territoriaux

Jeunes2024-079

Responsable ANIMAIEUTS Animation Bureau territoriaux 100

ds RECU Administrative Jeunesse territoriaux

Adjoints

2 administratifs Administrative Référent Re ; : territoriaux 100 insertion Adjoints

roximité SO an h d'animation Animation

territoriaux

Adjoints

administratifs Administrative

Informateur territoriaux 100

Jeunesse Adjoints

d’animation Animation

territoriaux

Adjoints

Chef de projets et d'animation Animation

engagement territoriaux (Où

citoyen

16/25 ans Animateurs n LL Animation

territoriaux

Responsable du Rédacteurs

Ressources Finances pôle Recettes et mr Administrative 100 ; territoriaux

Subventions

a RES Administrative Ressources adjoint du service territoriaux

Ressources Himäiné Déroulement des = 100

MEIRMES Carrières et de la Rédacteurs Administrative

Rémunération territoriaux

Chargé de AacRes Administrative ete territoriaux

mission "Grands Ingénieurs 100

Projets" genre Technique territoriaux

Directeur Attachés ar £ ; à Fo Administrative 100

de l'Education territoriaux

Altachés Administrative territoriaux

Directeur adjoint Rédacteurs Administrative 100

Vie scolaire territoriaux

Animateurs Animation

territoriaux

É Administrative

DGST Directeur adjoint : = ——_— : k Rédacteurs Administrative Environnement due 100 : territoriaux scolaire . Te Animateurs Animation

territoriaux

Attachés en de NET Administrative

. 8 a territoriaux

Directeur adjoint £ me - Le Rédacteurs Administrative

Coordination des RES 100 dispositifs Territoriaux

Animateurs Animation

territoriaux

. Attachés cru

chef du series térritotiaus Administrative 100 rospective ; ae Rédacteurs

scolaire territoriaux Administrative2024-079

Agents

territoriaux

spécialisés des | Médico-social

écoles

maternelles

DGST ATSEM Agents de . € 152 100 maîtrise Technique

territoriaux

Adjoints

techniques Technique

territoriaux

Référent des Adjoints

offices (25)/agent techniques Technique € 60 100

Politiques de restauration territoriaux

éducatives, Direction Agent de Adjoints

culturelles et de l'Education ÉSDES techniques Technique & 22 92 restauration ES Jeunesse territoriaux

4 Adjoints A, 2 : : gent d'entretien techniques Technique C 62 100 des écoles te

territoriaux

; ; Adjoints A t d’entret s à

FSU re techniques Technique CE 1 69 des écoles seu territoriaux

; : Adjoints

Agent Const techniques Technique € 1 50 des écoles paie territoriaux

Agent d’entretien Adjoints

des écoles techniques Technique C 46 86

linterclasse territoriaux

Direction de la Directeur de la

Ressources Transformation transformation Ingénieurs Téfriqué A 1 100 numérique et numérique et de territoriaux

innovation l'innovation

DGS Administrateurs 80 000 à 150 000 Es Administrative A 1 100 territoriaux hab

Direction DGS Emploi générale 80 000 à 150 000 “MP Administrative A 1 100 hab fonctionnel

Chargé de mission | Rédacteurs | A inistrative B 1 100 secrétariat général territoriaux

Rédacteurs | Administrative B Aménagement ÿ territoriaux Ye Assistant de + et politique de la direction Adjoints 1 100 ville administratifs | Administrative C territoriaux

Rédabteurs Administrative B Assistant de territoriaux

Ressources directiün Adjoints 1 100

administratifs | Administrative €

territoriaux

Récacteurs Administrative B territoriaux

DGST Assistant de Adjoints I 100

direction administratifs | Administrative €

territoriaux

Rédacteurs a ® “Acte Mrs Administrative B

Administrati territoriaux

ble Assistant de Adjoints I 100 genérare direction administratifs | Administrative C territoriaux2024-079

Rédacteurs dc Administrative

territoriaux Politiques éducatives, Assistant de

culturelles et direction Adjoints

jeunesse administratifs Administrative

territoriaux

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L343-1 à L343-3, L333-1 et L333-12 du code général de la fonction publique.

Article 2 : D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

e Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2S .Q 6 Qu

Et notifié ou publié par extrait le 25 .Q(. 9 LU

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-080-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-080

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Mise en place d’une part supplémentaire d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de maniement de fonds dans le cadre du RIFSEEP

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christiqn SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES,

Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALYLe Conseil, 2024-080

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de

la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’État,

Vu la délibération n° 2019-022 en date du 10 avril 2019 portant modification partielle de la

délibération n° 2018-038 du 12 avril 2018 relative au régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie À,

Vu la délibération n° 2019-073 en date du 26 juin 2019 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie C et mentionnant en annexe 4 la création d’un complément indemnitaire pour les régisseurs d’avance et de recettes,

Vu la délibération n° 2022-006 en date du 15 mars 2022 portant institution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de catégorie B,

Vu l'avis favorable du comité social territorial,

Vu le budget communal,

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE,

Considérant que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE maniement de fonds » versée en complément de la part fonctions «IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions,2024-080

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire chargé des finances et des

ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Décide l’instauration d’une part supplémentaire "IFSE maniement de fonds" dans le cadre du RIFSEEP à compter du 24 juin 2024.

Article 2 : Décide la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus :

1 Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette indemnité sont des agents titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet ou à temps non complet sur un emploi permanent pouvant appartenir à toutes les catégories d'emplois A BC.

L’IFSE maniement de fonds est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.

2 Les montants de la part « IFSE maniement de fonds »

Le montant de l’indemnité de responsabilité est déterminé en fonction des fonds maniés.

Les modalités de détermination de ce montant sont différentes selon le type de régie concernée. "Montant légaux minimum :

Fe Montants à définir pouvant

Montant total du être plus élevés que ceux

; maximum de l'avance révus dans les textes Montant maximum |Montant moyen des pr | aa I et du montant moyen antérieurs dans le respect du de l'avance

pouvant | recettes encaissées : . , à : des recettes

plafond réglementaire prévu être consentie mensuellement : .

effectuées pour la part fonctions du

mensuellement groupe d’appartenance de

l’agent régisseur

Jusqu'à 1 220 | usqua 1220 JL Jusqu'à 2 440 | - | 110 .

De 1221 à3000 | De 1 221 à 3 000 De2441à3000 | 300 L 110

| De 3001 à4600 | De 3 001 à 4 600 | De 3 000 à 4 600 | 460 | 120

De 4 601 à 7600 | De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7600 | 160 L 140

De 7 601 à 12200 | De 7 601 à 12200 | De 7 601 à 12 200 L 1220 | 160

De 12 200 à 18 000 |De 12 201 à 18000] De 12 201 à 18 000 L 1 800 | 200

De 18 001 à 38 000 [De 18 001 à 38 000! De 18 001 à38 000 | 3 800 LE 320

os]

De 38 001 à 53 000 |De 38 001 à 53 000]! De 38 001 à 53 000 D 4600 410 J| De 53 001 à 76 000 ||De 53 001 à 76 000] De 53 001 à 76 000 5 300 550

De 76 001 à 150 000 FIESS 150 Je 76001à150000| 6100 640 |

De ue on 7% Jp 150 001 à 300 000 6 900 690

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= = res PTE Da “le 760 UT 500

De 760 0 à 1500! 30 1050

Au-delà de 1 500 000 - 1500 |A u.delà de 1 500 000 re Dls par tranche de 1 500 000

00

Montants déterminés applicables par la collectivité :

Montant maximum Montant moyen des Montant total du

de l’avance pouvant recettes encaissées maximum de

être consentie mensuellement lPavance du montant

moyen des recettes

effectuées

mensuellement

Jusqu’à 18 000 € Jusqu'à 18 000 € Jusqu'à 18 000 € 20 €

De 18 001 à 76 000 De 18 001 à 76 000 De 18 001 à 76000 50€

€ € €

De 76 001 à De 76 001 à De 76 001 à 100 €

1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €

Au-delà de Au-delà de Au-delà de 10 € supplémentaire

1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € par tranche de

1 500 000 €

3 Suspension du versement de l’IFSE maniement de fonds

Comme prévu par les textes, la collectivité peut tenir compte de la durée de fonctionnement effectif de la régie. Ainsi, lorsque la régie ne fonctionne pas durant toute l’année, le montant de l’indemnité de responsabilité peut être calculé au prorata des mois d’ouverture.

4 Révision du montant de l’IFSE maniement de fonds

En cas d'augmentation du montant des recettes encaissées, l'augmentation du montant de l'indemnité de responsabilité n'est pas automatique, elle est laissée à l'appréciation de l'autorité compétente.

En cas de révision, il convient de prendre un nouvel arrêté précisant le montant révisé en application des taux prévus par l'arrêté du 3 septembre 2001. Conformément au principe général de non- rétroactivité des actes administratifs, l'arrêté ne peut avoir un effet rétroactif.

5-Remplacement du régisseur par le mandataire suppléant

Le mandataire suppléant peut percevoir une indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en fonction, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.2024-080

6-Fin de la mission de régisseur

La fonction de régisseur s’arrête le jour où l’agent n’exerce plus ces missions. S’entend donc la prise immédiate d’un arrêté de suspension de régie notifié à l’agent et la suppression du versement de l''IFSE maniement de fonds"

Article 3: D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.

Axticle 4 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

it et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le ?S°.O 6 QU

Et notifié ou publié par extrait le 9 GQ 94

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-081-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-081

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Modalités du temps de travail et de la rémunération des agents pendant les séjours

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents:

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-081

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art 8 par renvoi de l’article 9 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territorial,

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dont l'article 2 prévoit que " /e service de nuit correspond à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures ",

Vu le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation,

Vu la réponse ministérielle du 18 septembre 2003 à la question écrite n° 07602 relative à la prise en compte de la participation des ATSEM aux voyages scolaires,

Vu la décision de la Cour Administrative d’ Appel de Nantes du 30 juin 2009 n° OONT00098,

Vu la délibération n° 2006-019 en date du 13 mars 2006 portant sur l'institution du régime indemnitaire,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 mai 2024,

Considérant les actions éducatives menées par la ville de Sarcelles et la mise en œuvre de séjours à destination de publics variés (enfance, adolescents et jeunes adultes...)

Considérant que les séjours peuvent intervenir sur le temps scolaire notamment en partenariat avec l'Education nationale (Classes de découvertes, voyages scolaires...) mais également durant les périodes de congés scolaires à destination des jeunes sarcellois,

Considérant la nécessité d’encadrer les séjours en mettant à disposition du personnel éducatif, contractuel ou titulaire (Atsem, animateurs ..….),

Considérant la nécessité de procéder à l’actualisation des modalités de rémunération instaurée par la ville lors de la mise en œuvre du régime indemnitaire en 2006, actant la création d’une indemnité « Forfait séjour », calculée au prorata du nombre de jour de présence sur la base de 16,67 euros/jour,

Considérant que l’aménagement du temps de travail à l’occasion de l’organisation de séjours doit intégrer la nécessité d’une continuité dans la prise en charge des enfants incluant les temps des : levers, repas, soirées, nuits, temps consacrées aux activités (enseignements, pratiques culturelles .….),

Considérant la nécessité de garantir au cours de la répartition des différents temps de la journée le respect des garanties minimales de travail,2024-081

Considérant que le temps entre l’heure du coucher et l’heure du lever le lendemain matin, n’est pas compté comme du temps de travail effectif mais comme une période d’inactivité pendant laquelle l’agent peut être amené à intervenir,

Considérant l’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer un régime d’équivalence pour les emplois dont la mission implique un temps de présence supérieure au temps de travail effectif,

Considérant la possibilité d’instaurer un régime d’équivalence permettant de dissocier le temps de travail « productif » des périodes d’inaction pendant lesquelles lagent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur sans vaquer librement à ses occupations personnelles,

Considérant le choix de la ville de Sarcelles d’octroyer à ses agents 1 forfait de nuit,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D'abroger les dispositions de la délibération n° 2006-019 en date du 13 mars 2006 relatives à la création d’un « Forfait séjour ».

Article 2 : De procéder à la mise en place des modalités du temps de travail et de la rémunération des agents pendant les séjours, comme suit :

Orga nisation de séjours (camps, voya

1 heure

Nuit de lundi à vendredi

Présence nocturne assurée

de 21 heures à 7 heures Nuit du samedi à dimanche ou jour | 1 heures 30

férié (majoration à hauteur de 50%)

10 heures,

Journée avec présence Jour de semaine avec une amplitude maximale de la entre 7 heures et 21 heures journée de travail fixée à 12 heures

Article 3: D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.Article 5 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2024-081

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 26.0 9Ù

Et notifié ou publié par extraitle 9 X.

Pour le Maire et par délégation o6au

ick HADDADAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-082-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-082

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Mise en place d’astreintes au sein de la collectivité

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-082

Le Conseil,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la Direction Générale de l'Administration du Ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la Direction Générale de l'Administration du Ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du

logement,

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la Direction Générale de l'Administration du Ministère de l'Intérieur,

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu la délibération n° 2009-249 du 5 février 2009 portant création des indemnités d’astreintes,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial,

Considérant qu'il convient de répondre aux nouveaux besoins de la collectivité en matière d'intervention et de sécurité et de préciser les cadres d'emplois et les modalités d'organisation des astreintes,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des fiances et des

ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :2024-082

Article 1 : De verser des indemnités d'astreinte dans les conditions suivantes :

Définition de l’astreinte :

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.

A- Régime applicable à la filière technique :

La réglementation distingue, pour la filière technique, 3 types d'astreinte, les deux premiers étant applicables aux fonctionnaires de toutes catégories, le dernier concernant exclusivement les personnels d'encadrement :

1) Astreinte d'exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir,

2) Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise),

3) Astreinte de décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions

nécessaires.

__ . : ï Astreinte Astreinte de Astreinte de Régime d'astreintes applicables : mn nos _

à la filière techni d'exploitation sécurité décision nier nique Montant brut Montant brut Montant brut

Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121,00 €

Nuit entre le lundi et le samedi 8.60 € 8.08 € 10,00 € inférieure à 10 heures

Nuit entre le lundi et le samedi 10,75 € 10,05 € 10,00 € supérieure à 10 heures

Samedi ou journée de récupération 37,40 € 34,85 € 25,00 €

Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 €

PRE du vendredi soir au lundi 116,20 € 109.28 € 76.00 €

L'indemnité d'astreinte n'est pas cumulable avec l'attribution :

+ d'un logement pour nécessité absolue de service,

* de la NBI au titre des emplois administratifs de direction,

+ de l'indemnité de permanence.

L'astreinte de sécurité ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration de 50 %.2024-082

Modalités d'organisation et emplois concernés

Les astreintes sont organisées toute l’année en semaine complète y compris le week-end, selon un planning arrêté trimestriellement, afin d’organiser en tant que de besoin une intervention dans le but de sécuriser un bâtiment, un espace public ou un déplacement, et d'intervenir sur les équipements informatiques.

Services concernés Emplois concernés Modalités : intervention toute l’année sauf « astreinte neige »

Bâtiments - Dysfonctionnement d'équipement Centre technique municipal : interventions d'urgence municipal Adjoint technique (notamment fuites, débouchage, Astreinte Cadre de vie Agent de maîtrise nettoiement, ouverture/fermeture) d'exploitation | Réseaux et voirie Technicien sur le patrimoine de la ville Systèmes d’information | Ingénieur - Mise en sécurité sur la voirie : Sports aléas hivernaux (neige et verglas) Affaires scolaires et - Mise en sécurité des équipements politiques éducatives informatiques : opérations de manutention non prévues

Bâtiments - Dysfonctionnement d'équipement Centre technique municipal : interventions d'urgence municipal (notamment fuites, débouchage, Cadre de vie Adjoint technique nettoiement, ouverture/fermeture) Astreinte de Réseaux et voirie Agent de maîtrise sur le patrimoine de la ville sécurité Systèmes d’information | Technicien - Mise en sécurité sur la voirie : Sports Ingénieur aléas hivernaux (neige et verglas) Affaires scolaires et - Mise en sécurité des équipements politiques éducatives informatiques : opérations de manutention non prévues

Bâtiments - _ Dysfonctionnement d'équipement Centre technique municipal : interventions d'urgence municipal (notamment fuites, débouchage, Cadre de vie Adjoint technique nettoiement, ouverture/fermeture) Astreinte de Réseaux et voirie Agent de maîtrise sur le patrimoine Ville décision Systèmes d’information | Technicien - Mise en sécurité sur la voirie : Sports Ingénieur aléas hivernaux (neige et verglas) Affaires scolaires et - Mise en sécurité des équipements politiques éducatives informatiques : opérations de manutention non prévues

B- Régime applicable aux autres filières (hors filière technique) :

Les astreintes sont organisées pour 2 types d’intervention :

+ Une astreinte régulière instaurée toute l’année pour la gestion administrative d'évènements liés tant au fonctionnement de l’administration qu’à des incidents au sein du territoire municipal qui fonctionne 7 jours sur 7;

+ Une astreinte liée aux périodes de canicule, selon le calendrier établi par les services préfectoraux. Des astreintes pour événement imprévu pourront être organisées dans les services à la population. Les périodes d'astreintes peuvent être compensées ou indemnisées. La rémunération et la compensation des astreintes sont exclusives l'une de l'autre.Périodes d'astreintes pour les autres filières (hors technique) Indemnisation brute

Semaine complète 149,48 €

Du lundi matin au vendredi soir 45,00 €

Du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Une nuit de semaine 10,05 €

Un samedi 34,85 €

Un dimanche ou un jour férié 43,38 €

L'indemnité d'astreinte n'est pas cumulable avec l'attribution :

e d'un logement pour nécessité absolue de service,

+ de la NBI au titre des emplois administratifs de direction,

+ des indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

L'astreinte de sécurité ou d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration de 50 %.

Modalités d'organisation et emplois concernés :

Services

concernés

Emplois concernés Modalités d'intervention

Filière Tous services

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint des

Nécessité de cadres

disponibles à tout moment

Evénements exceptionnels ou

sociale Educateur.ricesterritorial.es de

jeunes enfants

administrative administratifs Services de services confondus Attaché territorial - Evénements liés au Rédacteur territorial calendrier des manifestations

Adjoint administratif territorial |- Surveillance, gardiennage

d'équipements

- Surveillance d’équipements

ou de services

- _ Nécessité de cadres

Conseiller territorial des disponibles à tout moment

activités physiques et sportives |- Evénements exceptionnels ou

Filière sportive Sports Educateur territorial des de services activités physiques et sportives |- Evénements liés au

Opérateur territorial des calendrier des manifestations

activités physiques et sportives |- Surveillance, gardiennage

d'équipements

- Surveillance d'équipements

ou de services

- Nécessité de cadres

disponibles à tout moment

- Evénements exceptionnels ou

Cadre territorial de santé de services

Filière médico- CCAS Puéricultrice/eur - Evénements liés au calendrier des manifestations

Surveillance, gardiennage

d'équipements

Surveillance d’équipements

ou de servicesFilière

culturelle

Affaires

culturelles Culture

urbaines

Attaché de conservation du

patrimoine

Professeur d'enseignement

artistique

Assistant de conservation du

patrimoine

Nécessité de cadres

disponibles à tout moment

Evénements exceptionnels ou

de services

Evénements liés au

calendrier des manifestations

Surveillance, gardiennage

d'équipements

Surveillance d’équipements

ou de services

Filière

animation

Enfance

Jeunesse

Vie des quartiers

Adjoint territorial d’animation

Animateur territorial

Nécessité de cadres

disponibles à tout moment

Evénements exceptionnels ou

de services

Evénements liés au

calendrier des manifestations

Surveillance, gardiennage

d'équipements

Surveillance d’équipements

ou de services

Filière

technique

Services techniques Adjoint technique territorial

Agent de maîtrise

Technicien territorial

Nécessité de cadres

disponibles à tout moment

Evénements exceptionnels ou

de services

Evénements liés au

calendrier des manifestations

Surveillance, gardiennage

d’équipements

Surveillance d’équipements

ou de services

Filière de la

police

municipale

Police municipale

Chef de police municipale

Brigadier-chef principal

Brigadier

Nécessité de cadres

disponibles à tout moment

Evénements exceptionnels ou

de services

Evénements liés au

calendrier des manifestations

Surveillance, gardiennage

d'équipements

Surveillance d’équipements

ou de services

Surveillance et sécurité

Il est précisé que :

“_ le paiement des astreintes sera effectué selon une périodicité mensuelle ;

* _les astreintes susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés où modifiés par un texte réglementaire ; *_ les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget communal.

Article 3 : Que les montants seront revalorisés selon l’évolution de la réglementation.

Article 4 : D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.2024-082

Article 5 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

e Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 92S.o69t

Et notifié ou publié par extrait le 25 .Q( Qu

Pour le . et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-083-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-083

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Mise à disposition du directeur de l’éducation de la ville à raison de 20% d’un temps plein, auprès de la Caisse des Ecoles de Sarcelles

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-083

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les tableaux des emplois des effectifs de la ville de Sarcelles et de la Caisse des Ecoles,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Caisse des Ecoles,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 avril 2024,

Considérant la nécessité de nommer un candidat pour répondre aux enjeux de territoire,

Considérant la volonté de proposer un pilotage au cœur de la stratégie éducative, axé vers le déploiement d’une animation partenariale riche, propice aux activités éducatives et sociales dynamiques autour de l'enfance et de l'adolescence,

Considérant la nécessité pour la collectivité de relever, à travers une approche globale et transversale, les grands défis sociétaux de notre époque et de répondre aux enjeux des politiques éducatives actuelles et futures en proposant des projets éducatifs adaptés, porteurs d’ambition pour les élèves et

leurs familles,

Considérant la nécessité de proposer une nouvelle approche, plus cohérente, afin de permettre une meilleure articulation entre les dossiers stratégiques : Projet Local Educatif, Comité d'Education Territorial, Cité éducative, PLURADIS volet Education, pilotage administratif et financier de la Caisse des Ecoles et de son programme d’investissement et la mise en place d’un réseau de coopérations autour de l’école comme point d’ancrage territorial,

Considérant la nécessité de superviser la gestion administrative et financière de l'établissement public,

Considérant que l’agent mis à disposition a un grade d’origine de même catégorie que l’emploi vacant de directeur à la Caisse des Ecoles,

Considérant la possibilité de signer, avec la Caisse des Ecoles, une convention de mise à disposition pour un emploi d’attaché principal territorial de la ville à 20 % d’un temps plein à la Caisse des

Ecoles,

Considérant, conformément à l’article 2 du décret susvisé, que l’acte doit prévoir : « les conditions de

mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation

de leurs activités »,

Considérant que l'accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé,2024-083

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : Que la convention de mise à disposition de personnel à conclure avec la Caisse des Ecoles de Sarcelles pour le directeur de l’éducation à temps non complet, à raison de 20% d’un temps plein, de catégorie À, sur le grade d’attaché territorial principal, telle que jointe en annexe, est acceptée.

Article 2 : Que Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.

Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Ee-Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le IX ‘Q & 94

Et notifié ou publié par extrait le D KG, ou

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-084-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-084

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Mise à disposition du directeur adjoint en charge de la coordination des dispositifs au sein de la direction de l'éducation de la ville, à raison de 30% d’un temps plein, auprès de la Caisse des Ecoles de Sarcelles

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJIOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DIOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-084

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu les tableaux des emplois des effectifs de la ville de Sarcelles et de la Caisse des Ecoles,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la Caisse des Ecoles,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 avril 2024,

Considérant la nécessité de nommer un candidat pour répondre aux enjeux de territoire,

Considérant la volonté de proposer un pilotage au cœur de la stratégie éducative, axé vers le déploiement d’une animation partenariale riche, propice aux activités éducatives et sociales dynamiques autour de l'enfance et de l'adolescence,

Considérant la nécessité pour la collectivité de relever, à travers une approche globale et transversale, les grands défis sociétaux de notre époque et de répondre aux enjeux des politiques éducatives actuelles et futures en proposant des projets éducatifs adaptés, porteurs d’ambition pour les élèves et leurs familles,

Considérant la nécessité de proposer une nouvelle approche, plus cohérente, afin de permettre une meilleure articulation entre les dossiers stratégiques : Projet Local Educatif, Comité d'Education Territorial, Cité éducative, PLURADIS volet Education, le pilotage administratif et financier de la Caisse des Ecoles et de son programme d’investissement ainsi que la mise en place d’un réseau de coopérations autour de l’École comme point d’ancrage territorial,

Considérant la nécessité de superviser le suivi des actions programmées dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), la mise en œuvre des recherches de financements et le travail partenarial engagé avec les acteurs de la coopération internationale française en matière d’enseignement favorisant l’inclusion sociale des enfants allophones et de leur famille,

Considérant que l’agent mis à disposition a un grade d’origine de même catégorie que l’emploi vacant de directeur adjoint à la Caisse des Ecoles,

Considérant la possibilité de signer, avec la Caisse des Ecoles, une convention de mise à disposition

pour un emploi appartenant au cadre d’emplois des animateurs territoriaux de la ville à 30 % d’un temps plein à la Caisse des Ecoles,

Considérant, conformément à l’article 2 du décret susvisé, que l’acte doit prévoir : « les conditions de

mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités »,2024-084

Considérant que l’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé,

Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : Que la convention de mise à disposition de personnel à conclure avec la Caisse des Ecoles de Sarcelles pour le directeur adjoint en charge de la coordination des dispositifs à temps non complet, à raison de 30% d’un temps plein, de catégorie B et appartenant au cadre d’emplois des animateurs territoriaux, telle que jointe en annexe, est acceptée.

Article 2 : Que Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer ladite convention, ainsi

qu’à prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération.

Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2 S:0 Ë ŸM

Et notifié ou publié par extrait le 9 .a4 Qhù

Pour le M ee et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-085-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-085

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Convention de partenariat avec les bailleurs CDC HABITAT et VAL-D’'OISE HABITAT pour les chantiers éducatifs 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DIOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-085

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle $ de la loi du 5 mars 2007 n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance modifié par l’article 45 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015,

Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 relatif au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),

Considérant que dans le cadre du dispositif FIPD la commune de Sarcelles a sollicité des financements pour la mise en place de trois chantiers éducatifs à destination de jeunes âgés de 18 à 25 ans pour l’année 2024,

Considérant que la commune de Sarcelles et les bailleurs CDC HABITAT et VAL-D'OISE HABITAT souhaitent impliquer les jeunes dans la vie locale et la rénovation des résidences en les incitant à participer à un projet intitulé « chantier éducatif »,

Vu le projet de convention de partenariat,

Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat avec CDC HABITAT et VAL-D'OISE HABITAT, pour la mise en place de trois chantiers éducatifs pour l’année 2024, selon le modèle joint.

Article 2 : Dit qu’en contrepartie de la participation des jeunes à ce projet, la ville prendra en charge le coût de la formation au permis de conduire.

Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

ï Le Maire,

Pal HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le a S O6 9Ùù

Et notifié ou publié par extrait le 95 6 QÙù

Pour le Mairé èt par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-086-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-086

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Convention n° 21-EF-2025-95585 entre la mairie de Sarcelles et PINSEE

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-086

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de

statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 37, qui prévoit le cadre d’enquêtes associées au recensement,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 30 paragraphe VI bis, qui prévoit une dotation forfaitaire complémentaire pour les communes concernées par une enquête associée au recensement,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article unique: Approuve la signature de la convention n° 21-EF-2025-95585 entre la mairie et PINSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9 K.0 ( 24

Et notifié ou publié par extrait le 35 o QU

Pour le Maire-et par délégation ‘

SEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-087-DE

Accusé certifié exécutoire

VOLE ME HA TÉRNEULE Réception par le préfet : 25/06/2024]

CONSEIL MUNICIPAL 2024-087

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité du Traité de Concession

d'Aménagement Watteau, Paul Valéry et Rosiers, arrêté au 31 décembre 2023

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANL, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANL Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-087

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L1523-2,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-S$ relatifs aux concessions d’aménagement,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu les arrêtés du 29 avril 2015 et du 15 janvier 2019 définissant respectivement les périmètres

d’intérêt national et d’intérêt régional,

Vu la délibération n° 2015-086 du Conseil municipal du 15 avril 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal 2015-2020 et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National

de Renouvellement Urbain,

Vu la délibération n° 2016-333 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 portant sur le Protocole de préfiguration relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’ Agglomération Roissy Pays de France,

Vu la délibération n° 2021-017 du Conseil municipal du 10 mars 2021 et la délibération n° 2021-133 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ayant approuvé le programme d’opérations du NPRUÜ Roissy Pays de France ville de Sarcelles,

Vu la décision n° 20.018 du Conseil communautaire Roissy Pays de France du 5 mars 2020 portant création d’une autorisation de programme pour le versement de fonds de concours dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France,

Vu la convention régionale de développement urbain Région Ile-de-France / Agglomération Roissy pays de France du 10 avril 2018, conclue en vertu de la délibération n° 17-015 du 18 octobre 2017 du Conseil Régional d’Ile-de-France,

Vu la délibération n° 2022-169 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 portant approbation de la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France ville de Sarcelles Lochères 2°" étape et Rosiers Chantepie,

Vu la délibération n° 2022-130 du Conseil municipal du 3 octobre 2022 désignant le lauréat de la procédure de dialogique compétitif en vue de la signature d’une concession d’aménagement « Watteau / Paul Valéry/ Rosiers » et portant approbation du projet de traité de concession d’aménagement,

Considérant la convention pluriannuelle intercommunale de renouvellement urbain — Roissy Pays de France du 25 février 2020,

Considérant le traité de concession d’aménagement Watteau, Paul Valéry et Rosiers signé le 15 décembre 2022,

Considérant la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France Sarcelles Lochères 2°" étape et Rosiers Chantepie signée le 21 avril 2023,

Considérant le compte-rendu annuel à la collectivité, arrêté au 31 décembre 2023 pour les secteurs Watteau / Paul Valéry / Rosiers sur l’exercice 2023 par l’aménageur Sequano, dont le nouveau bilan prévisionnel évolue à la hausse par rapport au bilan annexé au traité de concession, de 34 511 176 euros hors taxe à 34 880 951 euros, soit + 370 000 euros hors taxe,2024-087

Considérant les principales évolutions du bilan financier prévisionnel,

Considérant que la participation de la ville de Sarcelles reste inchangée,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents remis par la SEM Sequano Aménagement, au titre du CRAC arrêté le 31 décembre 2023 pour l’exercice 2023,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article unique : D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2023 et présenté par Sequano pour les secteurs Watteau / Paul Valéry/ Rosiers sur l’exercice 2023, établissant à 34 880 951 euros HT le budget prévisionnel global de l’opération.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le d W -O( St

Et notifié ou publié par extrait le OK. O69t

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-088-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE FRATERNELLE Réception par le préfet : 25/06/2024]

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-088

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’avance de trésorerie dans le cadre de la concession d'aménagement de l’opération « Watteau, Paul Valéry et Rosiers » à Sarcelles et approbation de l’avenant n° 1 au Traité de Concession d'Aménagement et de la convention tripartite de participation financière entre la ville, l Agglomération et lPaménageur

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-088

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de lurbanisme et notamment ses articles allant de L300-1 à L300-S relatifs aux concessions d'aménagement,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu les arrêtés du 29 avril 2015 et du 15 janvier 2019 définissant respectivement les périmètres d'intérêt national et d’intérêt régional,

Vu la délibération n° 2015-086 du Conseil municipal du 15 avril 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal 2015-2020 et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,

Vu la délibération n° 2016-333 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 portant sur le Protocole de préfiguration relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’ Agglomération Roissy Pays de France,

Vu la délibération n° 2021-017 du Conseil municipal du 10 mars 2021 et la délibération n° 2021-133 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ayant approuvé le programme d’opérations du NPRU Roissy Pays de France ville de Sarcelles,

Vu la décision n° 20.018 du Conseil communautaire Roissy Pays de France du 5 mars 2020 portant création d’une autorisation de programme pour le versement de fonds de concours dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France,

Vu la convention régionale de développement urbain Région Ile-de-France / Agglomération Roissy pays de France, du 10 avril 2018, conclue en vertu de la délibération n° 17-015 du 18 octobre 2017 du Conseil Régional d'Ile-de-France,

Vu la délibération n° 2022-169 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 portant approbation de la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France ville de Sarcelles Lochères 2° étape et Rosiers Chantepie,

Vu la délibération n° 2022-130 du Conseil municipal du 3 octobre 2022 désignant le lauréat de la procédure de dialogique compétitif en vue de la signature d’une concession d'aménagement « Watteau / Paul Valéry / Rosiers » et portant approbation du projet de traité de concession d’aménagement,

Considérant la convention pluriannuelle intercommunale de renouvellement urbain — Roissy Pays de France du 25 février 2020,

Considérant le Traité de Concession d’Aménagement Watteau / Paul Valéry / Rosiers signé le 15 décembre 2022,

Considérant la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France, Sarcelles Lochères 2°" étape et Rosiers-Chantepie signée le 21 avril 2023,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,2024-088

A lunanimité,

Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’avance de trésorerie, annexe 11 du Traité de Concession d’Aménagement Watteau, Paul Valéry et Rosiers, annexé.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° | à la convention d’avance de trésorerie, annexe 11 du Traité de Concession d’Aménagement Watteau, Paul Valéry et Rosiers.

Article 3 : Approuve l’avenant n° 1 au Traité de Concession « Watteau, Paul Valéry et Rosiers » à Sarcelles, joint en annexe.

Article 4: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au Traité de Concession d’ Aménagement « Watteau, Paul Valéry et Rosiers » à Sarcelles.

Article 5: Approuve la convention tripartite de participation financière de l’opération NPNRU « Watteau, Paul Valéry et Rosiers » à Sarcelles, jointe en annexe.

Article 6: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite de participation financière de l’opération NPNRU « Watteau, Paul Valéry et Rosiers » à Sarcelles.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9 S .o6.94

Et notifié ou publié par extrait le 2 do: au

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-089-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE FRATERNELLE Réception par le préfet : 25/06/2024]

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-089

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre du projet de renouvellement urbain Roissy Pays de France (NPRU) et de l’avenant n° 1 à la convention-quartier pluriannuelle des projets de renouvellement urbain Lochères 2°" étape et Rosiers-Chantepie

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient_ présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni VALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-089

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la liste des quartiers d’intérêt national NPNRU approuvée par le Conseil d’administration de

PANRU le 15 décembre 2014,

Vu les arrêtés du 29 avril 2015 et du 15 janvier 2019 définissant respectivement les périmètres

d’intérêt national et d’intérêt régional,

Vu la délibération n° 2015-086 du Conseil municipal du 15 avril 2015 portant approbation du contrat de ville intercommunal 2015-2020 et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,

Vu la délibération n° 2016-333 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 portant sur le protocole de préfiguration relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de PAgglomération Roissy Pays de France,

Vu la délibération n° 2021-017 du Conseil municipal du 10 mars 2021 et la délibération n° 2021-133 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ayant approuvé le programme d’opérations du NPRU

Roissy Pays de France - ville de Sarcelles,

Vu la décision n° 20.018 du Conseil communautaire Roissy Pays de France du 5 mars 2020 portant création d’une autorisation de programme pour le versement de fonds de concours dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Roissy Pays de France,

Vu la convention régionale de développement urbain région Ile-de-France / Agglomération Roissy Pays de France du 10 avril 2018, conclue en vertu de la délibération n° 17-015 du 18 octobre 2017 du

Conseil régional d’Ile-de-France,

Vu la délibération n° 2022-169 du Conseil municipal du 06 décembre 2022 portant approbation de la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France - ville de Sarcelles

Lochères 2°" étape et Rosiers-Chantepie,

Considérant la convention pluriannuelle intercommunale de renouvellement urbain — Roissy Pays de France du 25 février 2020,

Considérant la convention-quartier pluriannuelle de renouvellement urbain Roissy Pays de France - Sarcelles Lochères 2°" étape et Rosiers-Chantepie du 21 avril 2023,

Considérant les avis du Comité National d’Engagement de l’ANRU des 12 juillet 2021, 18 mai 2022 et 27 février 2023 ayant examiné le programme d’opération du NPRU Lochères,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :2024-089

Article 1 : D’approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention cadre pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de l’ Agglomération Roissy Pays de France, ci-annexé.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention cadre pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de lPAgglomération Roissy Pays de France.

Article 3 : D’approuver le projet d’avenant n° 1 à la convention-quartier pluriannuelle des projets de renouvellement urbain Lochères 2° étape et Rosiers-Chantepie, ci-annexé,

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention- uartier pluriannuelle des projets de renouvellement urbain Lochères 2°" étape et Rosiers-Chantepie. ] P

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9S O6. lu

Et notifié ou publié par extrait le 9 S-o6.94

Pour le Maire-et par délégation REAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-090-DE

Accusé certifié exécutoire

Ven el ALTER Me Due Réception par le préfet : 25/06/2024]

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-090

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Dénomination du rond-point du Lac

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-090

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant la nécessité de dénommer la voie desservant la salle de réception en construction, puis l’hôtel qui sera édifié dans la continuité,

Considérant la proximité du lac des « Prés Sous la Ville »,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article unique : De baptiser le demi rond-point desservant les projets d’équipements localisés sur la parcelle AW 182 (salle de réception, hôtel) : « Rond-point du Lac » (parcelles AW 22, 187 et 188p).

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le NT. O6 Qu

Et notifié ou publié par extrait le DK, O6

Pour le Maire-et par délégation 2uAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-091-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL

2024-091

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Cession d’un immeuble sis 24 rue Bullier à l’association TIFFERET

BAHOURIM

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises,

les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se

sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD,

Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ,

Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA,

Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI,

Cynthia MOUYOMBO,

Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints

au Maire), Charles SOUFIR,

Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO,

Djamila HAMIANI Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat

DJOUNAID, John BORGES,

Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia

HUCHER, Ali ABCHICHE,

François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DIOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-091

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du service du domaine du 31 octobre 2023,

Considérant que le lieu de culte a été édifié aux frais de l’acquéreur,

Considérant également que des travaux de remplacement de la chaudière actuelle et de mise en conformité des réseaux d’assainissement doivent être réalisés,

Considérant qu’il est proposé de déduire du prix de cession estimé par la Direction Générale des Services Fiscaux la valeur de la synagogue (200 000 euros) et le coût des travaux (96 468,48 euros),

Considérant que le prix de cession, comprenant la création d’une servitude sur la parcelle AC 719, a été négocié de 323 632 euros,

Considérant l’accord de l’association TIFFERET BAHOURIM, représentée par Monsieur Mendel BITTON, du 15 avril 2024,

Considérant que la vente de ce bien n’impacte aucun projet d’intérêt communal,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver la vente en l’état à l’association TIFFERET BAHOURIM, ou toute personne morale ou physique y substituée, des immeubles cadastrés section AC n° 717, d’une superficie de 1 436 m?° dont environ 370 m°? bâtis, sis 24 rue Bullier, au prix de 323 632 euros, étant précisé qu’une servitude sera institué au profit de l’acquéreur pour lui permettre d’effectuer des travaux de rénovation des canalisations d’assainissement desservant la parcelle vendue.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, pièces et documents afférents à l’opération visée à l’article 1.

Article 3 : Que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2$\ SL È

Et notifié ou publié par extrait le 9X: ob.24

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-092-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-092

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Cession d’un terrain à bâtir (lot A) pour la construction d’un centre paroissial rue

Marius

Delpech au profit du Diocèse de Pontoise

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres

du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au

lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient_ présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO,

Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia

MOUYOMBO,

Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au

Maire), Charles SOUFIR,

Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI,

Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES,

Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER,

Ali ABCHICHE,

François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-092

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le plan cadastral,

Vu l'avis du service du domaine du 13 mai 2024 estimant le prix du lot A de la parcelle AZ 349 à 276 135,00 euros,

Vu la délibération du 4 décembre 2023 ayant constaté la désaffection à usage du public de la parcelle

et procédé à son déclassement,

Vu l’accord du Diocèse de Pontoise, en date du 24 mai 2024, d’acquérir la parcelle cadastrée AZ 349, au prix de 276 135,00 euros, correspondant au lot A du plan de division ci-annexé,

Vu le Plan de division établi par le cabinet Bonnier — Vernet — Floch, Géomètres experts,

Considérant que la commune est propriétaire de ce bien immobilier situé rue Marius Delpech, depuis son acquisition le 20 octobre 1988,

Considérant que la ville n’a plus vocation ni d’intérêt à garder ce bien immobilier,

Considérant les besoins du Diocèse de Pontoise d’édifier un centre paroissial composé d’un espace accueil et de réception, des activités publiques, d’un espace d’enseignements, d’un espace de vie étudiante avec hébergement, et d’un espace de vie paroissial avec logement,

Considérant que la vente de ce bien n’impacte aucun projet d’intérêt communal,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver la vente au profit du Diocèse de Pontoise, ou de toute personne y substituée, d’un terrain à bâtir (lot A) du plan de division, ci-annexé, établi par le cabinet de Géomètres Bonnier — Vernet — Floch, cadastré AZ 349, d’une superficie de 1 230 m°?, situé rue Marius Delpech, zone UC du Plan Local d'Urbanisme, au prix de 276 135,00 euros.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, pièces et documents afférents à l’opération visée à l’article 1.

Article 3 : Que la recette correspondante sera imputée sur le budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent act

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2

Et notifié ou publié par extrait le 2X.o(.9

Pour le Maire et par délégation SA

= : —Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-093-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL

2024-093

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Acquisition de deux parcelles situées 31 chemin

des Plâtrières auprès des Consorts DUCROT,

cadastrées AI 233 et AI 271 d’une surface de 2 618 m°

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt

heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués

le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick

HADDAD, Maire.

Etaient_ présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE,

Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian

SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE,

Saïd RAHMANL, Cynthia MOUYOMBO,

Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE,

(Adjoints au Maire), Charles SOUFIR,

Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric

CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA,

Anissat DIOUNAID, John BORGES,

Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE,

Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE,

François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers

municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier

VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO,

René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR

et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-093

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'extrait du plan cadastral,

Vu l’accord des propriétaires,

Considérant que l’acquisition des deux parcelles, propriétés des Consorts DUCROT (AI 233 et AI 271), représente un intérêt général pour la ville en participant à la préservation de « l’espace naturel sensible » des Chardonnerettes, en particulier des terrains situés en zone boisée, afin de protéger le caractère actuel du site en évitant le développement des activités nuisibles à la protection de

l’environnement,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver l’acquisition par la ville de deux parcelles cadastrées AI 233 et AI 271 d’une superficie de 2 618 m° situées au 31 chemin des Plâtrières, auprès des Consorts DUCROT, ou de toutes personnes y substituées, pour un montant de 30 000 euros.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, pièces et documents afférents à l’opération visée à l’article 1.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte à

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 95 ob : 2u

Et notifié ou publié par extrait le 9 K.O4b.9 4

Pour le Mairecet par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-094-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL

2024-094

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Attribution des aides à l'implantation de nouveaux commerces pour redynamiser les centres

bourgs : bilan du comité de sélection du 18 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises,

les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis

au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ,

Jocelyne MAYOL,

Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel

PLO, Elie KRIEF, Chantal

AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO,

Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au

Maire), Charles SOUFIR,

Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila

HAMIANI, Navaz

MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES,

Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia

HUCHER, Ali ABCHICHE,

François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-094

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

Vu la délibération n° CP 16-468 du 21 septembre 2016 du Conseil Régional d’Ile-de-France modifiée portant mise en œuvre opérationnelle du dispositif de sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural, et contribution des parcs naturels régionaux à la revitalisation commerciale en milieu rural,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 17.072 du 23 novembre 2017 portant définition de l'intérêt communautaire relatif à la politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales,

Vu la délibération n° CP 2019-196 du 22 mai 2019 du Conseil Régional d’Ile-de-France relative à la sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural,

Vu la délibération n° CP 2019-297 du 3 juillet 2019 du Conseil Régional d’Ile-de-France relative à la sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural: 3° affectation 2019 - Modification du règlement d’intervention - Réhabilitation du patrimoine bâti rural agricole : règlement d’intervention,

Vu le régime cadre exempté de notification N° SA.100189 (ex SA59106) relatif aux aides en faveur de l'investissement des PME adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements 2017/1084 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 publié au JOUE du 07/07/2020 et 2021/1237 publié au JOUE du 29/07/2021,

Vu le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation adopté par la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 2022-029 du 19 mai 2022,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 23.205 du 21 septembre 2023 portant approbation de la stratégie intercommunale en matière de commerce et d’artisanat 2023-2027 et des aides à lP’implantation de nouveaux commerçants dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs,

Vu la convention n° CP 2023-339 du 21 septembre 2023 entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la Région Ile-de-France signée le 1° février 2024, autorisant la Communauté d'Agglomération à attribuer des aides sur le fondement des régimes d'aides « des minimas », définis et mis en place par la Région Ile-de-France, pour le cofinancement d’une quarantaine de commerces pour la période de 2023-2027,

Vu Pavis des membres du jury du comité de sélection n° 1 en date du 18 janvier 2024,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dispose de la compétence obligatoire en matière de développement économique,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est compétente en matière de commerce et d’artisanat, support pour la revitalisation des centres-bourgs,

Considérant la nécessité d’appuyer l’économie locale à travers le développement d’aides à l'implantation en fonctionnement et en investissement de nouveaux commerçants cofinancé par les communes,2024-094

Considérant que la stratégie intercommunale en matière de commerce et d’artisanat 2023-2027, ne présente pas de distorsion de concurrence possible,

Considérant que les règlements et les conventions avec un processus de fonctionnement et d’attribution, ne présentent pas de distorsion de concurrence possible,

Considérant qu’il conviendra de formaliser ce soutien financier par le biais de convention d’attribution entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, la commune de Sarcelles et le commerçant lauréat,

Considérant la nécessité d’une délibération concordante avec la commune de Sarcelles pour acter le cofinancement en fonctionnement et investissement conformément au tableau présenté ci-après,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1: Adopte le montant des aides financières de l’agglomération et de la commune pour Pimplantation de « Fix my Trott » à Sarcelles, pour un montant en fonctionnement de 4 800 euros par an pour les deux années 2024-2025, et un montant de 8 074 euros en investissement tel que détaillé comme suit :

Montant

total des

nvestisseme

nts (HT)

Montant de

loyer (HT/ Agglomération

Année n°1 (prise en ch:

Article 2 : Précise que les annexes « convention tripartite d’aide à l’implantation commerciale — investissement » et « convention quadripartite d’aide à l’implantation commerciale — fonctionnement » et les règlements de la délibération n° 23.205 du 21 septembre 2023 sont réactualisées comme jointes en annexe.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’attribution d’aides au fonctionnement et à l’investissement sur la commune de Sarcelles, sur la base des conventions actées lors du Conseil communautaire du 21 septembre 2023, telles que jointes en annexe.

Article 4 : Précise que l’aide financière accordée aux structures au titre de l’aide à l’implantation de nouveaux commerces est conditionnée à celle versée par les communes participantes, actée par délibération du Conseil municipal concordante.

Article 5 : Dit que ces crédits sont inscrits au budget principal de la commune de Sarcelles et sollicite une décision modificative du budget Urbanisme pour créer ces lignes et les approvisionner :

e Investissement : 20/421 : 4 037 euros

e Fonctionnement : 65/742 : 2 400 euros (année 2024).2024-094

Article 6 : Charge Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le IS 06 JU

Et notifié ou publié par extrait le 9< GK .9 4

Pour le Maire.et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire |

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL

2024-095

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes

de la Région d'Ile-de-France 2023

(ES.R.LF.)

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente

précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin

2024, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD,

Maire.

Etaient_présents : Annick L'OLLIVIER-LANGLADE,

Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,

Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie

KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques

KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI Cynthia

MOUYOMBO, Charlotte RABIH,

Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire),

Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA,

Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI

Navaz MOUHAMADALY, Isabelle

TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIJOUNAID, John

BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz

MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER,

Ali ABCHICHE, François-Xavier

VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DIOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB,

Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absente excusée

Jocelyne MAYOL

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-095

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L.2531- 16,

Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant la dotation de solidarité urbaine et le Fonds de Solidarité

des communes de la Région d’Ile-de-France,

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet de la région d’Ile-de-France relatif au versement du F.S.R.LF. aux communes du Val d'Oise notifié à la commune le 6 septembre 2023,

Considérant que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France prévue à l'article L.2531-12, présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,

Considérant que la commune a bénéficié d’une dotation financière d’un montant de 7 614 163 euros au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France,

Sur le rapport présenté par Saïd RAHMANI, Adjoint au Maire, chargé de la politique de la ville, des grands projets et des fonds européens,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France 2023, joint à la présente délibération.

Article 2 : De prendre acte du fait que la ville a bénéficié au titre de l’année 2023 du versement d’une dotation financière d’un montant de 7 614 163 euros au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France.

Article 3 : De charger le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le} Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 25: O6 eu

Et notifié ou publié par extrait le DNS. où. où

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-096-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-096

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Approbation et autorisation de signature du contrat « Engagement quartiers 2030 »

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absente excusée

Jocelyne MAYOL

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-096

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu la circulaire du 31 août 2023 d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dispose de la compétence obligatoire en matière d’emploi et de politique de la ville,

Considérant le projet de contrat « Engagement quartiers 2030 » ci-annexé et approuvé par le Conseil communautaire de la CARPF par délibération du 4 avril 2024,

Sur le rapport présenté par Saïd RAHMANIL, Adjoint au Maire, chargé de la politique de la ville, des grands projets et des fonds européens,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver le projet de contrat « Engagement quartiers 2030 ».

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat « Engagement quartiers 2030 » ci-annexé.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9506 D

Et notifié ou publié par extrait le 95.Q46 9 4

Pour le Mair et par délégation

AbAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-097-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

éœ VILLE FRATERNELLE

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-097

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Subventions allouées aux associations dans le cadre de l’appel à projets Estival 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient_ présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absente excusée

Jocelyne MAYOL

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-097

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’appel à projets Estival 2024 lancé par la Préfecture du Val d’Oise en mars par voie électronique,

Vu la notification des subventions accordées au titre des crédits politique de la ville adressée à la commune par la Préfète déléguée pour l’égalité des chances, en date du 28 mai 2024,

Considérant que les projets portés par les associations citées en annexe n° 1 à la délibération s’inscrivent dans les priorités du Contrat de Ville Intercommunal, répondent aux attentes de l’appel à projets Estival 2024 et font, pour chacun, l’objet d’une demande de cofinancement de la part de la commune de Sarcelles,

Sur le rapport présenté par Saïd RAHMANI, Adjoint au Maire, chargé de la politique de la ville, des grands projets et des fonds européens,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’attribuer aux associations concernées les montants de subventions désignés dans le tableau « annexe n° 1 à la délibération ».

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions

correspondantes aux actions visées à l’article 1, selon le modèle ci-joint, avec les bénéficiaires

concernés.

Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire à faire imputer la dépense d’un montant total de 17 800 euros au budget 2024 de la ville.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

. Le Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le DS Ok. tu

Et notifié ou publié par extrait le D 5 ,ù

Pour le Maire.et par délégation /Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-098-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-098

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des associations

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absente excusée

Jocelyne MAYOL

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-098

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l’association FNACA qui souhaite accompagner, le 19 mars 2024, 50

personnes dans le cadre de la commémoration du 19 mars 1962,

Considérant la demande de l’association CIMG qui souhaite accompagner 50 personnes au Parc Astérix (60) le 11 mai 2024,

Considérant la demande de l’association SMGVS qui souhaite accompagner 50 personnes au château

de Fontainebleau (77) le 25 mai 2024,

Considérant la demande de l’association NER qui souhaite accompagner 50 personnes au Parc Saint Paul (60) le 25 juin 2024,

Considérant la demande de l’association UACF qui souhaite accompagner 50 personnes dans le cadre d’une sortie culturelle au Parc Saint Paul (60) le 9 juillet 2024,

Considérant la demande de l’association Secours Catholique qui souhaite accompagner 50 personnes à la base de loisirs de Torcy (77) le 12 juillet 2024,

Considérant la demande de l’association Tiferet Bahourim qui souhaite accompagner 50 personnes au Speed Park de Brunoy (91) le 18 juillet 2024,

Considérant la demande de l’association France Terre d’Asile qui souhaite accompagner 50 personnes à la base de loisirs de Cergy-Pontoise le 19 juillet 2024,

Considérant la demande de l’Association Solidarité Prévention et Éducation (ASPE) qui souhaite accompagner 50 personnes à la base de loisirs d’Etampes (91) le 27 juillet 2024,

Considérant la demande de l’association Les restaurants du cœur qui souhaite accompagner 50 personnes à Roissy en France (95) pour une sortie le 07 septembre 2024,

Considérant l’intérêt local de ces sorties pour la population de Sarcelles jeunes, adultes et les familles,

Sur le rapport présenté par Antoni YALAP, Adjoint au Maire, chargé de la vie associative,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Autorise la mise à disposition d’un autocar à :

FNACA mers 200a | Conmémortiondu 18 50 348,96 € mars 1962éducation (ASPE)

urants du

Solidarité prévention et

25 mai 2024 Château de Fontainebleau (77)

2024-098

899,76 €

09 juillet 2024

Speed Park de Brunoy

O1)

L

Base de loisirs

d’Etampes (91)

695,91 €

690,26 €

790,54 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ci-annexées.

Article 3 : Dit que la dépense d’un montant total de 6 563,75 euros sera imputée au budget communal.

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent a

Qui a été transmis au contrôle de légalité le

Et notifié ou publié par extraitle 9 KG 9 U

Pour le Maire et par délégation

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

$s ot. 2uAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-099-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

Æ VILLE FRATERNELLE

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-099

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Approbation de l’adhésion de la commune au Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.)

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Antoni YALAP,

Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques

KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absente excusée

Jocelyne MAYOL

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-099

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt pour la ville d’être représentée au sein du Réseau National des Budgets Participatifs,

Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver l’adhésion de la commune au Réseau National des Budgets Participatifs.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Que le coût d’adhésion de 550 euros sera imputé au budget de la commune.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 3e G. Ju

Et notifié ou publié par extrait le 25.ob où

Pour le Maire-et par délégation :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-100-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

S VILLE FRATERNELLE

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-100

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Approbation de l’adhésion de la commune à l’ Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL et Antoni YALAP

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALVY2024-100

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt pour la ville d’être représentée au sein de l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes,

Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver l’adhésion de la commune à l’Association Nationale des Conseils d'Enfants et

de Jeunes.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Que le coût d’adhésion de 1 954 euros sera imputé au budget de la commune.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2SO 6 JU

Et notifié ou publié par extrait le D 6 Ju

Pour le Maire et par délégationCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2024

Objet : Approbation de l’adhésion de la commune à l’association « La Case »

S VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

DELIBERATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-101-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

2024-101

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à

Lazare BENACCOUN pouvoir à

Anissa MAHAMAT pouvoir à

Maïmouna CAMARA pouvoir à

François PUPPONI pouvoir à

Absents :

Christian SERANOT

Djamila HAMIANI

Anissat DJOUNAID

Chantal AHOUNOU

François-Xavier VALENTIN

Sébastien Koua ANO, Vouri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL et Antoni YALAP

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-101

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt pour la ville d’être représentée au sein de l’association « La Case »,

Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1: D’approuver l’adhésion de la commune à l’association « La Case ».

Article 2 : De charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Que le coût d’adhésion de 60 euros sera imputé au budget de la commune.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

ick HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9s.o6.2u

Et notifié ou publié par extrait le 9 GG SU

Pour le Maire et par délégation

mA >Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219505856-20240624-2024-102-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

5 SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-102

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Modification du règlement intérieur du comité de femmes citoyennes de Sarcelles

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA,

Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-

Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL et Antoni YALAP

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-102

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la création d’un comité de femmes citoyennes à Sarcelles le 30 septembre 2021,

Vu la délibération n° 2023-020 du 13 février 2023 portant approbation du règlement intérieur du Comité de femmes citoyennes de Sarcelles,

Vu les modifications apportées au texte du règlement intérieur,

Considérant la nécessité d’avoir un règlement intérieur en adéquation avec le dispositif,

Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article Unique : Approuve le règlement intérieur du Comité de femmes citoyennes, joint en annexe.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 25 ok.2t

Et notifié ou publié par extrait le 9 o(. 94

Pour le Maire et-par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-103-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024}

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-103

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Signature d'une convention de partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du Programme d’Aides aux Projets Vacances 2024 — Dispositif d’Aide à la

Personne et aides associées (AP)

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil

municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA,

Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL et Antoni Y ALAP

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-103

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-231 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,

Vu la politique de développement de l’accès aux vacances pour les jeunes de la ville âgés de 18 à 25

ans qui en sont exclus,

Considérant qu’en 2024 la ville de Sarcelles et l’ Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), souhaitent reconduire leur partenariat, repris depuis 2019 de façon bilatérale, afin de favoriser le départ en vacances de jeunes âgés de 18 à 25 ans, d’encourager leur autonomie et leur implication dans des projets à vocation socio-éducatives, de favoriser l’acquisition ou le développement de savoir- faire en termes d’organisation de vacances et de permettre la découverte des nouveaux environnements ou activités en proposant des aides aux départ en vacances de qualité à travers le programme « Aide

aux projets Vacances 2024 — Dispositif d’Aide à la Personne » (APV-AP),

Considérant que, dans le cadre de cette convention, l'ANCV a décidé d’octroyer une dotation d’Aide

aux Projets Vacances à hauteur de 37 500 euros, répartie comme suit :

- le droit d’utiliser le reliquat des Aides aux Projets Vacances commandées à l'ANCV en 2023, et

non attribuées à des bénéficiaires, d’un montant de deux mille euros (2 000 euros),

- une nouvelle dotation au titre de 2024 d’un montant de trente cinq mille cinq cent euros (35 500 euros),

Considérant que dans le cadre de ce dispositif, la ville cofinance l’aide aux départs octroyée aux jeunes sarcellois âgés de 18 à 25 ans à hauteur de 37 500 euros,

Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec l’ Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) afin de pouvoir faire bénéficier de cette prestation aux jeunes âgés de 18 à 25 ans de la ville pour l’année 2024,

Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat,

ainsi que tous les documents afférents, concernant le programme « Aide aux Projets Vacances 2024 - Dispositif d’Aide à la Personne (AP) » avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) pour l’année 2024.2024-103

Article 2 : Que la partie du cofinancement, à la charge de la ville de Sarcelles, d’un montant de trente sept mille cinq cents euros (37 500 euros) sera imputée au budget communal 2024.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Pätrick HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 2K.o6.2 4

Et notifié ou publié par extrait le 9 5 GK Qu

Pour le Maire-et par délégation

il.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2024

Objet : Création d’un tarif mini séjour 6 - 11 ans pour les maisons de quartier

& VILLE FRATERNELLE

SARCELLES

DELIBERATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-104-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

2024-104

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à

Lazare BENACCOUN pouvoir à

Anissa MAHAMAT pouvoir à

Maïmouna CAMARA pouvoir à

François PUPPONI pouvoir à

Absents :

Christian SERANOT

Djamila HAMIANI

Anissat DJOUNAID

Chantal AHOUNOU

François-Xavier VALENTIN

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL et Antoni YALAP

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-104

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2,

L2121-12, L2121-29 et L 2122-22,

Vu la loi n° 82-231 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Considérant la volonté de la ville de proposer à ses administrés des séjours de qualité à destination des enfants,

Considérant la volonté de la ville de répondre régulièrement à des appels à projets encadrant ces séjours,

Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les minis séjours 6 — 1 1 ans organisés par les maisons de quartier,

Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’approuver la création d’un tarif séjour 6 - 11 ans pour les maisons de quartier dont le montant est fixé à 45,72 euros.

Article 2 : Que ce tarif sera applicable aux maisons de quartier.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le SN ol9u

Et notifié ou publié par extrait le 9$ OÙ AN

Pour le Maire et par délégation ‘Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-105-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-105

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements scolaires maternels et élémentaires en vue de renouveler leur contrat d’assurance pour le matériel à usage pédagogique

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA,

Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers

municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Vouri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALYLe Conseil,

2024-105

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 1997,

Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles

technologies,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1: Le versement d’une allocation forfaitaire de 82,31 euros, à chaque école élémentaire, maternelle et primaire de la ville afin de couvrir leurs frais d’assurance annuelle, pour le matériel à

usage pédagogique, conformément au tableau ci-dessous :

ECOLES ADRESSES

BEL AIR 46/48 Rue du Four Défait 95200 Sarcelles

BOIS JOLI PRIMAIRE 13/15 Rue des Chardonnerettes 95200 Sarcelles

A.CAMUS MATERNELLE 10 Rue François Couperin 95200 Sarcelles

A.CAMUS ELEMENTAIRE 20 Rue Radiguet 95200 Sarcelles

EE 1 Allée des Merlettes 95200 Sarcelles

P&M CURIE MATERNELLE Rue de Picardie 95200 Sarcelles

P&M CURIE PRIMAIRE Rue de Picardie 95200 Sarcelles

M.DELPECH Avenue de la Division Leclerc 95200 Sarcelles

M.GEVREY 14 Avenue Anna de Noailles 95200 Sarcelles

H.DUNANT MATERNELLE 3 Rue Raoul Duffy 95200 Sarcelles

H.DUNANT ELEMENT AIRE Avenue Paul Cézanne 95200 Sarcelles

J.FERRY Rue Gabriel Péri 95200 Sarcelles

A.FRANCE MATERNELLE Allée Châteaubriand 95200 Sarcelles

A.FRANCE ELEMENTAIRE Allée Jean-Jacques Rousseau 95200 Sarcelles

A.FRANK Allée Diderot 95200 Sarcelles

RTS ES 6 Avenue Pierre Koenig 95200 Sarcelles

P.KERGOMARD MATERNELLE

P.KERGOMARD 1 Avenue Auguste Perret 95200 Sarcelles

P.KERGOMARD 2

M.LELONG MATERNELLE Rue Thévenin 95200 Sarcelles

M.LELONG ELEMENTAIRE Place de Verdun 95200 Sarcelles

J.MACE MATERNELLE 2 place de Guynemer 95200 Sarcelles

J.MACE ELEMENTAIRE Rue Maryse Bastié 95200 Sarcelles

J.MERMOZ MATERNELLE

J.MERMOZ 1 Allée Vincent d’Indy 95200 Sarcelles2024-105

J MERMOZ 2 Allée Vincent d’Indy 95200 Sarcelles

L.PASTEUR MATERNELLE : L.PASTEUR ELEMENTAIRE Boulevard Maurice Ravel 95200 Sarcelles

R.ROLLAND 24 avenue Joliot-Curie 95200 Sarcelles

por Allée Beaumarchais 95200 Sarcelles

SAINT-EXUPERY 1

SAINT-EXUPERY 2 5 Allée Voltaire 95200 Sarcelles

VAL FLEURI 12 Rue des Chardonnerettes 95200 Sarcelles

E.ZOLA PRIMAIRE Rue Emile Zola 95200 Sarcelles

Article 2 : Que cette dépense, d’un montant de 2 963,16 euros, sera imputée au budget 2024.

Le Maire de Sarcelles,

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

aire,

{ok HADDAD

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le Se o6 24

Et notifié ou publié par extrait le 9$ .o( QU

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-106-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-106

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des projets pédagogiques — Année 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA,

Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-

Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-106

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les demandes de subventions présentées par les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Sarcelles,

Vu les avis favorables émis par les chefs d’établissements ainsi que par les inspecteurs de l’Education nationale des circonscriptions de Sarcelles nord et de Sarcelles sud,

Considérant la volonté de la commune de soutenir financièrement la réalisation des projets pédagogiques des écoles du premier degré,

Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1: Décide d’attribuer au titre de l’année 2024, aux écoles concernées, des crédits

correspondants aux projets retenus, conformément au tableau ci-dessous, pour un montant total de 41 765,00 euros.

Subventions Nom de l'établissement Intitulé de l'action ie

Mairie

Développer le lexique et consolider

Anatole France maternelle [le lien école/famille à travers| 420,00 €

des activités scientifiques

Mise en place d'une malle autour de la

Anatole France gestion des émotions en lien avec le| 280,00 € maternelle développement de l'empathie à l'école

REP à x Anatole Anatole France Mettre en place un outil commun à 380,00 €

France élémentaire l'école pour enseigner le lexique

Jean Jaurès Matériel de régulation pour EBEP 280.00 € maternelle (élèves à besoin éducatif particulier) ?

Mettre en œuvre des situations

Jean Jaurès élémentaire |langagières à travers des discussions à| 440,00 € visée philosophique (cadre GS et CP)

Réseau Frais de fonctionnement (coordo) 200,00 €2024-106

Marius Delpech La bibliothèque, un lieu de vie 2 000.00 € maternelle et d'apprentissage ?

Jen Pace Apprendre hors-les-murs 600,00 € maternelle

Jean see Radio Macé 1 100,00 € REP élémentaire

MArRS Dee SEA din rallre ebnts 180,00 € Chantereine maternelle

Saint-Exupéry 2 5 FA : café des parents, jardin, cuisine, f es 340,00 € contes et jeux de société

Saint Exupéry 2 Les échecs à l'école élémentaire 1 100,00 €

Réseau Frais de fonctionnement (coordo) 200,00 €

Espaces régularisations : comment

Michel Gevrey développer un environnement positif et 1 200.00 € maternelle favorable aux EBEP è REP (élèves à besoin éducatif particulier)

Evariste Jean Mermozlet2 |Récré Action 1 100,00 € Galois

ue FRE DRPRIIE Les jeux olympiques 2024 à la rencontre 3 300.00 €

Jean Mermoz 1 et 2 ne

Projet jeux de société 300,00 €

Albert Camus

REP En route vers une citoyenneté Evariste maternelle une y 1 100,00 € + active à vélo Galois

Réseau Frais de fonctionnement (coordo) 200,00 €

ent unent La terre ne tourne pas rond, le patio 1 100,00 € maternelle

Développer les pratiques scientifiques

aux filles et aux garçons à travers la mise | 800,00 €

en place d'une séquence robotique

Henri Dunant

élémentaire L , 2 FA : constitution d'un réseau de lecture

REP pour lire des œuvres intégrales, matériel 540.00 €

Jean Lurçat pour EBEP (élèves à besoin éducatif ; particulier)

Pauline Kergomard L'école hors-les-murs 300,00 €

maternelle Espace sensoriel de régularisation 600,00 €

Accueil des enfants PPS, régulation 400,00 €

Pauline Kergomard 1

Kergom'art : une œuvre collective 1 100,00 €2024-106

Développer le lexique à travers des Pasteur maternelle , Fa 1 100,00 € séquences autour des contes traditionnels

Développer le lexique et consolider le

lien école/famille à travers des activités| 550,00 €

scientifiques (un jardin à l'école)

REP n ou RASED : climat scolaire, gestion 600.00 € Jean Lurçat Ph ES des émotions 3

Matériel EBEP (élèves à besoin éducatif us è : 560,00 € particulier) pour salle de régulation

Romain Rolland Espaces de régularisation 320,00 €

Pauline Kergomard 2 | 4 ccucil des enfants PPS, régulation 380,00 €

Réseau Frais de fonctionnement (coordo) 200,00 €

REP Apprendre à porter secours 672.00 € Victor Emile Zola primaire |(PS à CM2) ?

Hugo Danse à l'école (PS au CE2) 1 275,00 €

Musique et danse avec les arts

«un violon dans ma vie » 585,00 €

REP Marcel Lelong (CEI)

Voltaire élémentaire

BASQUE 1 161,00 € «tous à l'Opéra »

REP Pierre et Marie Curie | Musique et danse avec les arts 2 000.00 € Voltaire élémentaire (CP, CEI et CMI) ?

REP Hugo et REP Voltaire Apprendre à porter secours

(GS et CE2) 2.690,00

Circonscription Sarcelles Sud Empathie 430,00 €

Lecture à voix haute (CMI-CM2) 500,00 €

Circonscription Sarcelles Nord DRE + (23 classes) 2 700,00 €

Numérique (toutes les écoles) 482,00 €

Classe de neige

Du 31 au 04 avril 2024 800,00 €

Ozar Hatorah élémentaire G'EIRSes de ME, DIE)

Sortie Futuroscope 200,00 €

(3 classes de CE2 62 élèves)2024-106

Classe de poney

Du 26 au 30 mai 2024 1 000,00 €

(3 classe de CEI 65 élèves)

. Week-end en classe de poney

Ozar Hatorah élémentaire Du 31 mai au 02 juin 2024 500,00 € (3 classes de CM2 79 élèves)

Classe de mer

Du 16 au 20 juin 2024 500,00 €

(3 classes de CMI 60 élèves)

Opéra (CP et CP/CEI) 100,00 €

Château de Guedelon (CM2) 250,00 €

Classe de découvertes;

: a : «une montagne tout schuss » 2 000,00 € La Salle Saint Rosaire élémentaire (à classes de UMI et3-élasses de GW)

Atelier poterie

(CEI, CE2, et CM) UNE

Projet de découverte des sciences 400,00 €

TOTAUX 41 765,00 €

Article 2 : Dit que la dépense sera imputée au budget communal 2024.

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 9$ o6 gt

Et notifié ou publié par extrait le 9< st ,Ùu

Pour le Maire et par délégation

LE

E = mL

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-107-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

5 SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-107

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré dans le cadre des projets pédagogiques - Année 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA,

Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-

Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAVOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALYLe Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

2024-107

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les demandes de subventions présentées par les établissements secondaires publics et privés sous contrat de Sarcelles pour l’année 2024,

Considérant l’intérêt pédagogique et éducatif des projets soumis par ces établissements,

Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Décide d’attribuer au titre de l’année 2024, aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré concernés, des crédits correspondants aux projets retenus, conformément au tableau ci-dessous, pour un montant total de 31 018,00 euros.

Nom de l'établissement Intitulé de l'action Subventions

Action petit-déjeuner 1 500.00 €

(toutes les classes) ?

Journée cohésion 6ème 500,00 €

Collège Chantereine a 1 000,00 €

Visite du Mémorial de Caen et d'une plagedu 1 200.00 € débarquement, la pointe du HOC ?

Possibilités d'une agriculture urbaine 300,00 €

Projet : les Sarcellois en Normandie

| Collège Jean Lurçat dau DE TU uns 3 728,00 €

| (5ème 45 élèves)

| Projet : sortie à KOEZIO

| Collège Evariste Galois RATE ü a dt a 1 326,00 € (46 élèves et 7 adultes) È

| Projet : débats et vous (saison 8) 500.00 € Collège Voltaire club débat (élèves de niveau 3ème) *

Alter-Egaux (saison 10) 2 000,00 €

Projet : devenir ambitieux avec l'aéronautisme (4ème) 2 500,00 € Collège Anatole France | Projet : nuit du paralympisme ‘ 500.00 € (CM1, CM2 et 6ème) è

Café des parents : harcèlement scolaire, les émotions,

Collège Victor Hugo |les écrans, égalité fille/garçon, effet de groupe et 500,00 € liaison école/collège et collège/lycée (élèves CVC)2024-107

| Projet : « les mots en scène » (6ème et 5ème) 250,00 €

| Projet : fluence atelier déclic (6ème) _ 250,00 €

Projet : « satire dans les pattes »

Section sportive Raid Multisports

(Sème, 4ème et 3ème) et option théâtre (4ème) 250,00 € Voyage de 3 jours à vélo et pièce de théâtre

19, 20 et 21 juin 2024

Projet : voyage au cœur de l'histoire européenne : 1 500.00 € Rome et les langues anciennes (6ème, 5ème et 4ème) É

| Projet : voyage au cœur de l'histoire européenne :

Schengen/Luxembourg, Trèves 1 500.00 € (ancienne cité romaine) ?

(6ème, 5ème et 4ème)

Projet : « au fil de l'eau »

1 semaine en Haute Savoie à Samoëns 500,00 €

| (Sèmes)

| Qualification au championnat de France des minimes 1 614,00 € Football

Promotion de la lecture :

« chut, en lit! » 1 000,00 €

(lycée général et professionnel)

|Rencontre franco-allemands en tiers-lieu 1 500,00 € (25 élèves secondes générales)

Lycée Maryse Condé Mobilité franco-allemandspour des jeunes de 1ères 3 : 1 500,00 € (Bac Pro électrotechnique)

Projet : « à voix haute »

(2nde baccalauréat professionnel) 100,00

Demande 1 car aller-retour pour la sortie : visite du

Mémorial de Caen FLOUE

Lycée : . Projet : accrochage scolaire | Faure (1ère STMG) 4 800,00 € ousseau

TOTAUX 31 018,00 €

Article 2 : Dit que la dépense sera imputée au budget communal 2024.

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le ŸS -36

Et notifié ou publié par extrait le 2$ .Q 6.9 U

64

Pour le Maire et par délégation

… Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-108-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

Æ VILLE FRATERNELLE

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-108

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat, année 2023/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés :

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-108

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation se rapportant à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant qu’en application de l’article L442-5 du Code de l’éducation, la commune doit prendre en charge, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement

public,

Considérant le nombre d’enfants sarcellois scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

privées sous contrat,

Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles

technologies,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article unique : Fixe, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation par élève aux charges de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat, comme suit :

- 905,00 euros pour un élève en école maternelle,

- 687,00 euros pour un élève en école élémentaire.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Patrick HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 25.0 6 94

Et notifié ou publié par extrait le 95 GC #4

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-109-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

VE L 6 E FRATERNELLE

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-109

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Avenant n° 10 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Sarcelles

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni Y ALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-109

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2014-001 du 06 février 2014 relative à la signature de la convention de

financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2014,

Vu la délibération n° 2015-039 du 31 mars 2015 relative à la signature de l’avenant n° 1 à la

convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2015,

Vu la délibération n° 2016-099 du 07 avril 2016 relative à la signature de l’avenant n° 2 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2016,

Vu la délibération n° 2017-074 du 29 mars 2017 relative à la signature de l’avenant n° 3 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2017,

Vu la délibération n° 2018-209 du 17 décembre 2018 relative à la signature de l’avenant n° 4 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2018,

Vu la délibération n° 2019-104 du 26 juin 2019 relative à la signature de l'avenant n° 5 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2019,

Vu la délibération n° 2020-248 du 03 juin 2020 relative à la signature de l’avenant n° 6 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2020,

Vu la délibération n° 2021-372 du 24 juin 2021 relative à la signature de l'avenant n° 7 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2021,

Vu la délibération n° 2022-064 du 12 avril 2022 relative à la signature de l’avenant n° 8 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2022,

Vu la délibération n° 2023-070 du 03 avril 2023 relative à la signature de l’avenant n° 9 de la convention de financement des dépenses du CIO au titre de l’année 2023,

Vu la proposition d’avenant n° 10 à la convention de financement des dépenses de fonctionnement du Centre d’Information et d'Orientation de Sarcelles pour un montant de 22 500 euros pour l’année 2024,

Considérant que le Conseil départemental avait pris la décision de supprimer les crédits de fonctionnement des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) du Val d'Oise à compter du 1°

janvier 2014,

Considérant que le CIO du bassin d’éducation de Sarcelles dont la compétence territoriale s’étend sur 37 communes du Val d'Oise, constitue un service public d’orientation de proximité important,

Considérant que la nécessité de maintenir un lieu d’accueil tel que le CIO à destination des jeunes scolarisés et de leurs familles, des jeunes et des adultes en recherche de formation ou d’insertion, intervenant au sein d’un territoire composé de 37 communes, dont deux en grande difficulté sociale, est essentielle à la cohésion et au développement social des quartiers en difficulté,

Considérant la nécessité de reconduire la convention de participation financière pour un an supplémentaire, soit du 1 janvier au 31 décembre 2024,2024-109

Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles

technologies,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Autorise la signature de l’avenant n° 10 à la convention de financement des dépenses de

fonctionnement du Centre d’Information et d'Orientation de Sarcelles.

Article 2 : Autorise le recteur à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires au maintien de l’activité auprès des autres communes bénéficiaires des services du Centre d’Information et d'Orientation de Sarcelles et auprès de tout autre financeur institutionnel.

Article 3 : Dit que les dépenses d’un montant de 22 500 euros seront imputées au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Patrick HADDAD

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le os à o6 24

Et notifié ou publié par extrait le 2 5.96 .9 U

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-110-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

æ VILLE FRATERNELLE

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-110

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Taux de participation financière applicables aux familles pour les séjours collectifs de vacances organisés par la direction de l’enfance

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAVOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-110

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant le souhait de la ville d’organiser des séjours de 7 à 14 jours durant les vacances scolaires

de la zone C pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans,

Considérant la nécessité de fixer des taux de participation financière applicables aux familles pour les séjours collectifs de vacances,

Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l'enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1: De fixer les taux de participation financière applicables aux familles pour les séjours collectifs de vacances durant les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été de la zone C pour les jeunes âgés de 6 à 17 ans, conformément au tableau joint en annexe.

Article 2 : D’imputer ces recettes au chapitre 70 du budget communal.

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte : re: : A £ or « Qui a été transmis au contrôle de légalité le 25.otou

Et notifié ou publié par extrait le Sss( Qt

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-111-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-111

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Signature d’une convention de partenariat avec PEP Découvertes relative à la mise en place des « Colos Apprenantes » dans le cadre de l’appel à projet des « Vacances Apprenantes » 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire

de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés :

Jocelyne MAYOL, Antoni Y ALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-111

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la politique de développement de l’accès aux loisirs et aux vacances pour les enfants et les jeunes

de la ville qui en sont privés,

Vu lAppel à projets « Vacances Apprenantes » lancé par la Préfecture du Val d'Oise,

Vu le dépôt de dossier de labellisation « Colos Apprenantes », de deux séjours ayant lieu sur la période de juillet et d’août 2024 organisés par la Direction de l’Enfance, pour l’obtention d’une

subvention dont le montant reste à définir,

Vu la convention de partenariat entre PEP Découvertes et la ville de Sarcelles,

Considérant qu’il est nécessaire de signer ladite convention de partenariat pour l’organisation, le suivi des inscriptions, l’envoi des convocations de deux séjours de 40 places par PEP Découvertes, la Direction Vie des Quartiers - Jeunesse durant l’été 2024 et l’orientation des familles en fonction des critères d'éligibilité (sociaux, économiques et géographiques Q.P.V. ..),

Considérant les conditions d’obtention de labellisation « Colos Apprenantes » des deux séjours,

Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse,

de la prévention et des maisons de quartier,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de

partenariat avec PEP Découvertes.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le seb

Et notifié ou publié par extrait le 9 Q

Pour le Maire.et par délégation e?tAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-112-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

éwr VILLE FRATERNELLE

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-112

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Obijet : Signature d’une convention relative à la mise en œuvre d’un projet d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec le lycée Jean-Jacques ROUSSEAU

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-112

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2021-101 du Conseil municipal du 30 juin 2021, reçue en sous-préfecture le 02 juillet 2021, portant sur la signature d’une convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et PAcadémie de Versailles pour l’éducation artistique et culturelle,

Considérant la politique de la municipalité en matière d’accès à la culture pour le plus grand nombre,

Considérant la volonté de la ville de Sarcelles et de l’Académie de Versailles de développer des politiques conjointes dans le champ de l’éducation artistique et culturelle donnant lieu à un accompagnement concerté des projets d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, mis en œuvre sur le territoire de la ville en partenariat avec ses structures artistiques et culturelles,

Considérant la volonté du lycée Jean-Jacques ROUSSEAU de réaliser un projet visant à démocratiser la pratique du théâtre et de l’expression corporelle, notamment autour de l’affirmation de soi à l’oral et en société, à destination de 22 élèves des classes de Seconde à la Terminale section Hip-Hop et de 10 élèves de l’association sportive du lycée,

Considérant le projet de parcours artistique Danse/Théâtre proposé et financé par la ville de Sarcelles

au bénéfice de ces 32 élèves,

Sur le rapport présenté par Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, chargée de la culture et du patrimoine,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toute pièce annexe idoine, relative à la mise en place du projet d’éducation artistique et culturelle Danse/Théâtre, au lycée Jean-Jacques ROUSSEAU, sur l’année scolaire 2023-2024.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le 25.S G, Ju

Et notifié ou publié par extrait le +0 CQU

Pour le Maire.et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-113-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024}

À SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-113

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Nouveau projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et

Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-113

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d’enseignement public de la musique et de la danse,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique par le Ministère de la culture et de la communication,

Considérant l’ancien projet d’établissement 2016-2020 du Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles,

Considérant les schémas national et départemental d’orientation pédagogique de l’enseignement initial de la musique,

Considérant le projet d’établissement élaboré par les équipes de direction, administrative et pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles,

Sur le rapport présenté par Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, chargée de la culture et du patrimoine,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article unique: Décide de valider le règlement intérieur et l’organisation pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le TN O6 Qu

Et notifié ou publié par extrait le 9,046 94

Pour le _& par LL égation

RSSAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-114-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-114

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association BAD BATTLE

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA,

Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-

Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYVOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-114

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Considération l’examen de la demande de subvention présentée par l'association BAD BATTLE,

Considérant l’intérêt de cet évènement culturel pour la ville de Sarcelles,

Considérant que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local,

Sur le rapport présenté par Erie CHECCO, Conseiller municipal, délégué aux cultures urbaines,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 30 000 euros à l'association BAD BATTLE destinée à contribuer à la réalisation de manifestation programmées en septembre 2024.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : D’imputer la somme sur les crédits ouverts au budget 2024.

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le os -S6 Qù

Et notifié ou publié par extrait le 9 ob Qu

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-115-DE)

Re Accusé certifié exécutoire

L SARC E LES Réception par le préfet : 25/06/2024]

CONSEIL MUNICIPAL 2024-115

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet: Attribution par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France d’un fonds de concours à la commune de Sarcelles pour les travaux de sécurisation du centre sportif Nelson Mandela

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-115

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5215-26,

Vu la délibération n° DB23.193 du 21 septembre 2023 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et reçue en sous-préfecture le 27 septembre 2023 portant sur Pattribution d’un fonds de concours à la commune de Sarcelles pour la sécurisation du centre sportif Nelson Mandela,

Considérant la nécessité réglementaire d’établir une délibération afin que le Maire de Sarcelles, ou son représentant, puisse la présenter à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en vue du versement du fonds de concours d’un montant maximum de 412 500 euros,

Sur le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières, des relations avec les habitants, du suivi et du développement du quartier Rosiers-Chantepie,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à percevoir le fonds de concours

attribué par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France à la commune de Sarcelles pour la sécurisation du centre sportif Nelson Mandela. Comme précisé dans la délibération précitée du Conseil communautaire, le montant maximum dudit fonds est de 412 500 euros. La présente délibération devra être transmise à l’établissement public pour le versement.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à ce projet.

Article 3 : Que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le CE . ak 94

Et notifié ou publié par extrait le 9 OL SU

Pour le Maire et par délégationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(095-219505856-20240624-2024-116-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2024]

Æ SARCELLES

CONSEIL MUNICIPAL 2024-116

Séance du 24 juin 2024

DELIBERATION

Objet : Ligne de métro 19 : Rapprochons le Val d’Oise des autres territoires d’Ile-de-France !

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à vingt heures trente précises, les membres du Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

Etaient présents : Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie- Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).

Représentés par pouvoir :

Laura MENACEUR pouvoir à Christian SERANOT

Lazare BENACCOUN pouvoir à Djamila HAMIANI

Anissa MAHAMAT pouvoir à Anissat DJOUNAID

Maïmouna CAMARA pouvoir à Chantal AHOUNOU

François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Absents :

Sébastien Koua ANO, Youri MAZOU-SACKO, René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR et Nadine LANGLET

Absents excusés

Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP et Charles SOUFIR

Secrétaire de séance :

Navaz MOUHAMADALY2024-116

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’urgence climatique et la nécessité d’offrir des alternatives à la mobilité automobile,

Considérant le dynamisme démographique du Val d’Oise induisant des besoins croissants de mobilité vers la zone centrale de l’agglomération parisienne mais aussi à l’intérieur du département,

Considérant que le département du Val d’Oise a été tenu à l’écart du schéma initial du métro du Grand Paris,

Considérant l’insuffisance de transports en commun structurants reliant les zones densément peuplées du Val d'Oise et les grands pôles d'emplois et d’activité de la Défense et de l’aéroport de Roissy- Charles-de-Gaulle,

Considérant l’amélioration concrète qu’apportera la ligne 19 pour le quotidien de plus de 360 000 Valdoisiens qui seront ainsi localisés à moins de deux kilomètres d’une gare,

Considérant que certaines des correspondances entre les RER et Transilien desservant le territoire et le futur métro de la ligne 17 seront peu efficaces,

Considérant que la ligne 19 rendra accessibles plus de 100 000 emplois,

Considérant les bénéfices attendus d’une ligne de métro reliant La Défense à l’aéroport Roissy- Charles-de-Gaulle et desservant les zones densément habitées du sud du Val d'Oise :

- Gains de temps et d’accessibilité pour des centaines de milliers d’habitants,

- Attractivité économique et résidentielle des territoires,

-__ Correspondances et interconnexions qualitatives avec le réseau RER/Transilien,

Considérant l’inscription du projet dans le schéma directeur environnemental de la Région Ile-de- France, adopté en séance plénière en juillet 2023,

Considérant l’annonce le 22 novembre 2023 par le Département du Val d'Oise et la Région Ile-de- France d’un financement conjoint des études de cette nouvelle ligne,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Article 1 : Affirme son soutien à la ligne de métro 19.

Article 2 : Demande à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la société des Grands Projets la maîtrise d'ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19.

Article 3: Interpelle l'Etat afin qu’il engage la démarche permettant la révision du Schéma d’ensemble du Grand Paris Express.2024-116

Article 4 : Souhaite que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024.

Fait et délibéré en séance le 24 juin 2024

. Le Maire,

Le Maire de Sarcelles,

Certifie le caractère exécutoire du présent acte

Qui a été transmis au contrôle de légalité le A.O ( .9 U

Et notifié ou publié par extrait le 95:50 Ç Ju

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