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Déliberation - Liste des deliberations CM du 04.07.2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 04.07.2023)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire,
72
Ville de Sarcelies
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de SARCELLES VILLE
DE SARCELLES
IC/VR
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 04 juillet à dix-huit heures trente
précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 28 juin 2023, se sont réunis
au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient_ présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ,
Jocelyne
MAYOL, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO,
Elie KRIEF, Chantal
AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI,
Cynthia
MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR,
(Adjoints au
Maire), Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Djamila HAMIANTI, Isabelle
TANDLICH,
Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE,
Patricia HUCHER, Ali
ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Antoni YALAP pouvoir à Stéphane YABAS
Youri MAZOU-SACKO pouvoir à Jocelyne MAYOL
Lazare BENACCOUN pouvoir à Laura MENACEUR
Sébastien Koua ANO pouvoir à Annick L'OLLIVIER-LANGLADE
Charles SOUFIR pouvoir à Jean Jacques KRYS
Navaz MOUHAMADALY pouvoir à Djamila HAMIANI
Serge SAMAMA pouvoir à Charlotte RABIH
Anissat DJOUNAID pouvoir à Maïimouna CAMARA
John BORGES pouvoir à Cynthia MOUYOMBO
Déborah ISRAEL pouvoir à Isabel PLO
Sylvain LASSONDE pouvoir à Christian SERANOT (jusqu’au
point 2.1)
Anissa MAHAMAT pouvoir à Frantz MORICE
François PUPPONI pouvoir à François-Xavier VALENTIN
Absents: Eric CHECCO, René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn
ASSOR, Nadine
LANGLET
Secrétaire de séance : Saïd RAHMANI "N° de
délibération. | :
7. OBJET
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février
2023
Approuvé
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril
2023
Approuvé
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la
délégation de pouvoir au Maire - n° 2023-062 à n° 2023-
159
Prend acte
2023-078 Demande d’une garantie d’emprunt émise par la société
LOGIREP — Groupe POLYLOGIS, pour l'opération de
réhabilitation thermique de 110 logements PLS situés 1 à
12 rue Louis Lebrun à Sarcelles
Unanimité
2023-079 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et
éteintes
Unanimité
2023-080 Sortie d'inventaire et aliénation du véhicule FORD
FOURGON immatriculé GG-957-HT
Unanimité
2023-081 Mise à disposition de la Directrice Générale Adjointe des
Services Solidarités de la ville, à raison de 80% d’un
temps plein, auprès du Centre Communal d’Action sociale
de Sarcelles
Unanimité
2023-082 Organisation du travail au sein de la ville de Sarcelles :
confirmation des i 607 heures annuelles et modification
du règlement intérieur
Majorité
2023-083 Mise à jour du tableau des emplois communaux Unanimité
2023-084 Demande d'octroi de la protection fonctionnelle et
juridique à Monsieur Elie KRIEF
Unanimité
2023-085 Demande d'octroi de la protection fonctionnelle et
juridique à Monsieur Manuel ALVAREZ
Unanimité
2023-086 Demande d'octroi de la protection fonctionnelle et
juridique à Monsieur le Maire
Unanimité
2023-087 Demande d'octroi de la protection fonctionnelle et
juridique à Monsieur Christian SIMAKALA
Unanimité
2023-088 Avenant n° 2 à la convention de partenariat relative à
l’organisation d’une agence postale communale aux
Sablons
Unanimité
2023-089 Convention de partenariat avec les bailleurs CDC
HABITAT et VAL D'OISE HABITAT pour les chantiers
éducatifs année 2023
Unanimité
2023-090 Modification de la délibération n° 2023-010 du 13 février
2023 - Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles
et l’Université Paris-Est Créteil
Unanimité
2023-091 Modification de la délibération n° 2023-012 du 13 février
2023 - Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles
et l’Université Paris-Nanterre
Unanimité
2023-092 Signature d’une convention tripartite «Actions
d'amélioration du cadre de vie dans le cadre de
lORCOD» et réalisation d’un chantier éducatif
participatif entre la ville de Sarcelles, l'association
Compagnons Bâtisseurs Île-de-France et le syndicat des
copropriétaires Ravel
Unanimité 2023-093 Signature de la convention de prêt à usage & Actions
d'urbanisme Transitoire du Projet les Terrasses du
Monde » entre la Ville de Sarcelles et le syndicat des
copropriétaires de la copropriété dite « SDC EVI
principal »
Unanimité
2023-094 Avenant n° 3 à la convention de prestation de service entre
la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
et la commune de Sarcelles pour l'instruction des dossiers
d’autorisation préalable de mise en location
Unanimité
2023-095 Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme -
ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser
Unanimité
2023-096 Délégation du droit de préemption sur la commune de
Sarcelles au profit de C.D.C.Habitat, réduction du
périmètre de la délégation
Unanimité
2023-097 Vente d'une maison d'habitation sise 17 mue des
Chardonnerettes (parcelle cadastrée AK 893 P) à Monsieur
et Madame PEREZ
Unanimité
2023-098 Cession de volumes issus de la parcelle AX 317, lots 10 et
12 de l’état descriptif de division en volume établi par le
cabinet de géomètre-expert Pascale BONNIER, sis rue
Bernard Palissy à l’ Association Musulmane Foi et Unicité
(AMEU)
Unanimité
2023-099 Echange de terrains rue Claude Bernard et rus Raymond
Rochon pour la construction d’une résidence « séniors » ;
déclassement de l'emprise cédée par la ville
Unanimité
2023-100 Cession de terrain avenue de Chantereine pour la
construction d’un centre culturel; déclassement de
l'emprise cédée par la ville
Majorité
2023-101 Convention d'occupation des locaux sis 35 avenue du 8
Mai 1945, dont la ville est locataire, au profit de
Vassociation «Les Institutions Loubavitch du Val
d'Oise »
Unanimité
2023-102 Transferts fonciers à la commune dans le cadre de la
rénovation urbaine
Unanimité
2023-103 Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des
associations
Unanimité
2023-104 Attribution d’une subvention d’investissement au profit de
l'Association OZAR HATORAH en vue de réaliser des
travaux de sécurisation des structures de jeux de l’école
Unanimité
2023-105 Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité des
communes de la Région d’Ile-de-France 2022 (E.SR.IF.)
Unanimité
2023-106 Subventions allouées aux associations dans le cadre de
l'appel à projets estival 2023
Unanimité
2023-107 Subvention à lassociation NALHAC. Participation à la
construction d’une école à Tsidjé aux Comores
Unanimité
2023-108 Signature d'une convention de partenariat avec l'Agence
Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre
du Programme d’Aides aux Projets Vacances 2023 —
Dispositif d’ Aide à la Personne et aides associées (AP)
Unanimité
2023-109 Séjours été 2023 — Signature d’un contrat de location avec
le SIVU de Marcillat-en-Combraille
Unanimité 2023-110 Signature d’une convention d’accueil de collaborateurs
occasionnels (bénévoles) au sein des services de la
direction Vie des Quartiers Jeunesse
Unanimité
2023-111 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de
fonctionnement aux écoles privées sous contrat, année
2022/2023
Unanimité
2023-112 Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements
scolaires maternels et élémentaires en vue de renouveler
leur contrat d’assurance pour le matériel à usage
pédagogique
Unanimité
2023-113 Subventions allouées aux établissements scolaires publics
et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des
projets pédagogiques — Année 2023
Unanimité
2023-114 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré dans le cadre des
projets pédagogiques — Année 2023
Unanimité
2023-115 Modalités de mise à disposition de tablettes numériques destinées aux agents des directions de l’enfance et des
affaires scolaires dans le cadre de la mise en place de la
dématérialisation
Unanimité
2023-116 Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et lassociation Le grand mélange, dans le cadre de
l’organisation d’un stage de chant choral, danse et théâtre,
intitulé « Sarcelles enchantée » au bénéfice de jeunes
sarcellois pendant les vacances scolaires
Unanimité
2023-117 Signature d'une convention de prêt de l'exposition
itinérante « Ripailles et rogatons ; Manger au Moyen Age
en pays de France» entre la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France pour le Musée
ARCHÉA et la Ville de Sarcelles
Unanimité
2023-118 Signature d’une convention de partenariat avec l'Opéra
national de Paris dans le cadre de l’opération Opéra d’Eté
Unanimité
2023-119 Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et
Passociation Plein jour, dans le cadre de la mise en œuvre
du projet J. Opéra offrant aux sarcellois une approche
sensible et artistique d'un répertoire musical international
constituant un héritage des Jeux Olympiques
Unanimité
2023-120 Approbation et signature d’une convention avec le
SIGIDURS relative au conditionnement des déchets de
ferraille et métaux
Unanimité
2023-121 Convention avec le SIGIDURS pour l'implantation et
l’usage des bornes enterrées de collecte de déchets — allée
Albert Roussel
Unanimité
2023-122 Réfection de la voirie rue de Bellevue sur le territoire de 1a
commune de Sarcelles
Unanimité
2023-123 Approbation et signature de convention de prêts à usage
d’espaces verts privés pour un usage dans un cadre public
Unanimité
2023-124 Présentation du rapport accessibilité année 2022 Approuvé
Faitet affiché ie 04 juillet 2023