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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 11 05
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 11 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 5 novembre 2019 – page 1/2
DÉCISIONS DU MAIRE DU 5 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf le cinq novembre à seize heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2019-106 – Acquisition d’un second sèche-linge de marque « BEKO » pour la tisanerie de l’école communale
DEC-2019-107 – Troisième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper l’école primaire communale
Décision DEC-2019-106 ACQUISITION D’UN SECOND SÈCHE-LINGE DE MARQUE « BEKO » POUR LA TISANERIE DE L’ÉCOLE COMMUNALE
Session du 4° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 5 NOVEMBRE 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 novembre 2019
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 6 novembre 2019
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est commandé un second sèche-linge, de marque BEKO, pour équiper la tisanerie de l’école communale.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise BOULANGER, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre cent quinze euros et quatre-vingt-trois (415,83 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :
– compte 2188 « divers »
– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000717-EQUIPEMENT-2019.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 5 novembre 2019 – page 2/2
Décision DEC-2019-107 TROISIÈME TRANCHE DU PROGRAMME DE RÉGULATION ÉLECTRONIQUE DES ACCÈS DES LOCAUX COMMUNAUX POUR ÉQUIPER L’ÉCOLE PRIMAIRE COMMUNALE
Session du 4° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 5 NOVEMBRE 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 novembre 2019
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 13 novembre 2019
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU le code de l’éducation,
VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la décision du Maire n°DEC-2016-105 prise par délégation du Conseil Municipal du 11 août 2016 modifiée, portant régulation électronique des accès des locaux communaux,
VU la décision du Maire n°DEC-2018-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 avril 2018 modifiée, portant deuxième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le centre technique municipal,
VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est commandé l’équipement en cylindres numériques de la totalité des portes extérieures et un certain nombre de portes intérieures de l’école primaire communale, au titre de la troisième tranche de travaux 2019.
ART. 2 : Il est commandé une armoire à clefs sécurisée pour l’ensemble des clefs classiques et des badges électroniques de la totalité des accès des bâtiments, installations, équipements, véhicules et matériels municipaux. Ladite sera implantée dans la chambre forte de la mairie.
ART. 3 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise LBA THIVEL, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de vingt mille cent seize euros et quarante-quatre centimes (20.116,44 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :
– compte 2135 « agencements et aménagements des bâtiments »
– programme 2016 n°62-2016 « accès locaux par badges ».
Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000016-ECOLE-2009.
ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
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