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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Chavanod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 12 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
_______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 10 décembre 2019 – page 1/4
DÉCISIONS DU MAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf le dix décembre à seize heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.
LISTE DES DÉCISIONS :
DEC-2019-118 – Délivrance des concessions au cimetière pour l’année 2019
DEC-2019-119 – Acquisition d’un second véhicule technique utilitaire de marque CITROËN « Berlingo »
DEC-2019-120 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°33/2019, n°34/2019, n°35/2019 et n°36/2019
DEC-2019-121 – Acquisition de mobilier complémentaire pour équiper la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium
Décision DEC-2019-118 DÉLIVRANCE DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE POUR L’ANNÉE 2019
Session du 4° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 DÉCEMBRE 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 décembre 2019
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 décembre 2019
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2016-147 du Conseil Municipal du 28 novembre 2016, portant réservation de 119 terrains d’inhumation en service ordinaire au cimetière,
VU la délibération n°D-2016-148 du Conseil Municipal du 28 novembre 2016, portant nouveau régime des concessions particulières au cimetière,
VU l’arrêté municipal n°A-2016-1du 2 septembre 2016, portant division du cimetière en quartiers et numérotation des espaces d’inhumation,
VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 modifiée, portant budget 2019, VU l’arrêté municipal n°A-2019-161 du 14 juin 2019, portant attribution de concession trentenaire n°B-48 en pleine terre au cimetière à Madame Marie-Claude MERMILLOD-BLONDIN veuve MENETREY, pour la fondation d’une sépulture de famille à compter du 14 juin 2019,
VU l’arrêté municipal n°A-2019-195 du 4 juillet 2019, portant attribution de concession trentenaire n°B-87 en pleine terre au cimetière à Monsieur Raymond VERDONNET, pour la fondation d’une sépulture collective nominative à compter du 4 juillet 2019,
VU l’arrêté municipal n°A-2019-210 du 13 juillet 2019, portant attribution de concession temporaire n°B-86 en pleine terre au cimetière à Monsieur Jean-Christophe HONORAT, pour la fondation d’une sépulture de famille à compter du 13 juillet 2019,
VU l’arrêté municipal n°A-2019-231 du 24 août 2019, portant attribution de concession trentenaire n°A-82 au columbarium du cimetière à Madame Noëlle BOURGEAUX veuve DUBOIS, pour la fondation d’une sépulture de famille à compter du 24 août 2019,
VU l’arrêté municipal n°A-2019-287 du 15 novembre 2019, portant attribution de concession trentenaire n°B-85 en pleine terre au cimetière à Madame Sylvie SYLVESTRE-GROS-MAURICE veuve BEAUQUIS, pour la fondation d’une sépulture de famille à compter du 15 novembre 2019,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est prononcé la délivrance des concessions suivantes au cimetière de CHAVANOD pour l’année 2019, savoir : _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 10 décembre 2019 – page 2/4
1° la concession horizontale n°B-48 pour trente ans à compter du 14 juin 2019 ; 2° la concession horizontale n°B-87 pour trente ans à compter du 4 juillet 2019 ; 3° la concession horizontale n°B-86 pour quinze ans à compter du 13 juillet 2019 ; 4° la concession verticale n°A-82 pour trente ans à compter du 24 août 2019 ; 5° et la concession horizontale n°B-85 pour trente ans à compter du 15 novembre 2019.
ART. 2 : Monsieur le Maire est autorisé à recouvrer le capital de concession pour chacune d’elle correspondant.
ART. 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2019-119 ACQUISITION D’UN SECOND VÉHICULE TECHNIQUE UTILITAIRE DE MARQUE CITROËN « BERLINGO »
Session du 4° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 DÉCEMBRE 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 décembre 2019
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 décembre 2019
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 modifiée, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un second véhicule technique utilitaire de marque CITROËN « Berlingo », pour équiper le Service technique municipal.
ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise SADAL, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de seize mille cent dix-neuf euros et trente-six centimes (16.119,36 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :
– compte 21571 « engins et véhicules de voirie »
– programme 2019 n°119-2019 « 3ème véhicule VL pour ST ».
Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000718-EQUIPEMENT-2019.
ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2019-120 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARA- TIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°33/2019, N°34/2019, N°35/2019 ET N°36/2019
Session du 4° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 DÉCEMBRE 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 décembre 2019
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 décembre 2019
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal, _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 10 décembre 2019 – page 3/4
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,
VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°33/2019 reçue le 24 octobre 2019 de Me Thierry MONTEIL, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Sergio DE SOUZA ARAUJO et de Madame Katharina PINTO DE OLIVEIRA, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°34/2019 reçue le 24 octobre 2019 de Me Pascal FALLARA, notaire à ANNECY, pour le compte de la société à responsabilité limitée INOUKA,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°35/2019 reçue le 4 novembre 2019 de Me Laétitia SETTO, notaire à THÔNES, pour le compte de la société civile immobilière ALRERO,
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°36/2019 reçue le 22 novembre 2019 de Me Laure PANARARI, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur et Madame Jérôme PLINE,
DÉCIDE
ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des lots n°4, n°8 et n°12 constitués sur les parcelles bâties cadastrées lieu-dit « Chez Garcin » section AT n°3026-327-328-333, d’une contenance totale de 2.664 m².
ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AH n°33, d’une contenance de 13.621 m².
ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Les Golières » section AP n°55, d’une contenance de 2.638 m².
ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Émelie » section AL n°82, d’une contenance de 378 m².
ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Décision DEC-2019-121 ACQUISITION DE MOBILIER COMPLÉMENTAIRE POUR ÉQUIPER LA NOUVELLE MAIRIE-BIBLIOTHÈQUE-AUDITORIUM
Session du 4° TRIMESTRE 2019 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 10 DÉCEMBRE 2019 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -
A(ont) voté contre :
S’est (se sont) abstenu(e)(s) :
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 11 décembre 2019
du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 11 décembre 2019
LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty, _______________________
Procès-verbal des décisions du Maire du 10 décembre 2019 – page 4/4
VU la décision du Maire n°DEC-2018-156 prise par délégation du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 modifiée, portant acquisition complémentaire de mobilier et équipements pour la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium, VU la délibération n°D-2019-26 du Conseil Municipal du 8 avril 2019 modifiée, portant budget 2019, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,
DÉCIDE
ART. 1° : Il est commandé le mobilier complémentaire suivant pour équiper la nouvelle mairie-bibliothèque-auditorium, savoir :
1° un second bac mobile à glisser sous l’un des quatorze bacs à BD, pour la bibliothèque ; 2° une table à langer, pour la bibliothèque.
ART. 2 : I.- Il est retenu pour le bac mobile l’entreprise DPC, pour un montant de prestations arrêté à la somme de cent soixante-six euros et quatre-vingts centimes (166,80 €) entendue hors taxe.
II.- Il est retenu pour la table à langer l’entreprise ESPACE SEMNOZ, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quarante et un euros et soixante-six centimes (41,66 €) entendue hors taxe.
III.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.
ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2019 (budget principal) :
– compte 2184 « mobilier »
– programme n°17-2015 « nouvelle bibliothèque »
Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° sous le n°000000609-EQUIPEMENT-2018 pour le bac mobile ;
2° et sous le n°000000719-EQUIPEMENT-2019 pour la table à langer.
ART. 4 : La délibération n°DEC-2018-156 susvisée est modifiée en conséquence.
ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE
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