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Compte-Rendu - CR Presse 21.11.2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Presse 21.11.2023)
Thèmes du document : Numérique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 21/11/2023
➢ Tarifs communaux 2024
Révision des tarifs communaux pour l’année 2024.
Cantine : Ajustement des tarifs de cantine (revendu au prix coutant). 2.90 € / enfant et 7
€/ adulte
Concessions cimetière : Pas d’augmentation.
Locations des salles communales : Pas d’augmentation sauf pour la location vaisselle qui
passe à 40 €.
Mise en place de caution ménage de 100 €. Caution pour la location des salles 800 €.
Acompte de 25% de la somme de la location demandée à la réservation.
Rappel : le tarif communal ne s’applique qu’aux personnes habitant sur la commune et avec
l’interdiction de « sous louer » la salle.
Le Conseil Municipal accepte la révision des tarifs communaux pour 2024.
Unanimité
➢ Participation financière des communes pour l’école Skol An Avel de Botsorhel
année 2021-2022
Les membres du Conseil décident de demander une subvention de 700 euros par enfant
pour les deux élèves résidant à Lannéanou, inscrit à l’école de Botsorhel pour l’année 2021-
2022.
Unanimité
➢ Subventions CCAS et ASPL
Vote des subventions de fonctionnement nécessaires à l’équilibre des 2 budgets annexes
CCAS et ASPL. Ces sommes ayant été prévues lors du vote du budget primitif 2023.
Unanimité
➢ Crédits avant le vote du budget primitif 2024
Autorisation donnée au Maire de mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du
prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2023.
Unanimité
➢ Décision modificative
Une décision modificative sur le budget Commune est nécessaire pour un ajustement de
crédits. ➢ Motion de soutien EHPAD Publics en résistance
Le conseil municipal, après lecture par le maire, a apporté un soutien au collectif de maires
responsables d’Ehpad sur leur territoire. Ces derniers font face à des difficultés
financières grandissantes des Ehpad publics. Ils expriment également la problématique
croissante de recrutement et l’épuisement des personnels et leurs difficultés. Le conseil
municipal a unanimement apporté « un soutien plein et entier » à cette motion.
➢ Conseillère numérique France Services : Renouvellement du dispositif
Les communes de Botsorhel, Plouégat-Moysan et Plouigneau se sont regroupées pour que
leurs habitants bénéficient des services d’un conseiller numérique France Services.
Sabrina Lachuer a été recrutée sur ce poste.
Accord à l’unanimité pour autoriser le maire à signer la convention de renouvellement du
dispositif de conseiller numérique France Service.
Pour rappel, Sabrina intervient tous les jeudis sur Botsorhel.