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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 22 mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉUNION
DU
22
MARS
2023
Date
de
la
convocation
: 15
mars
2023
Le
VINGT-DEUX
MARS
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
du
Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes-CHAILOUX
Aurore—CHOISEL—Auréke,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie
MM-LETELLIER-Nicolas,
LEVEQUE
Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PERRE-Frédérie,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
RÉAËELTF
Sabine
-MM-TASCHER-Mathien-FHILL
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Frédéric
PIERRE
donne
pouvoir
à Mme
Aurélie
LACROIX
M.
Alain
THILL
donne
pouvoir
à M.
Pascal
MAZ
AUD
Absent(s)
: Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
RUAULT
Sabine,
M.
TASCHER
Mathieu,
M.
LEVEQUE
Cédric,
M.
LETELLIER
Nicolas
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Samantha
PRÉVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
URBANISME
:_MODALITE
DE
FINANCEMENT
DU
SERVICE
MUTUALISE
D’ADS
:
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L422-1
et
suivants,
Vu
l'avis
de
la Conférence
des
maires
de
Cœur
de
Charente
réunie
le 17/11/2022,
Vu
la
délibération
n°20220712
01
du
12
juillet
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
tirant
le bilan
de
la
concertation
et
procédant
à
l'arrêt
du
PLUi
Vu
la délibération
n°20221124
01
du
24
novembre
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
procédant
à un
nouvel
arrêt
du
PLUï,
Vu
la délibération
n°20221124
02
du
24
novembre
2022
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS), Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
communes
dotées
d’un
document
d’urbanisme
sont
compétentes
pour
délivrer
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme.
De
plus,
conformément
à l’article
L422-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
lorsque
la commune
fait
partie
d’un
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants,
le maire
ne
peut
pas
disposer
gratuitement
des
services
déconcentrés
de
l’Etat
pour
assurer
l’instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS). Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
précise
que
la communauté
de
communes
a créé
en
2017
un
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
« ADS
», qui
instruit
à ce
jour
les
demandes
d’urbanisme
pour
le
compte
des
11 communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme.
Il rappelle
que
la communauté
de
communes
a arrêté
son
PLUïi
le 12
juillet
2022,
en
vue
d’une
approbation
en
avril
2023,
après
consultation
des
personnes
publiques
associées
et enquête
publique. Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
précise
que
dès
lors
que
le PLUï
sera
approuvé
et exécutoire,
les
50
communes
de
Cœur
de
Charente
seront
donc
tenues
d’assurer
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme.
Sur
avis
de
la Conférence
des
maires,
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
a proposé
d’étendre
le périmètre
d’action
territorial
du
service
commun
d'instruction
ADS
à l’ensemble
des
50
communes
de
Cœur
de
Charente,
sous
réserve
des
volontés
concordantes
de
la CDC
et des
50
communes.
La
Conférence
des
maires
réunie
le 17/11/2022
a débattu
sur
le dimensionnement
et les
modalités
de
financement
de
ce
service
commun.
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
précise
au
conseil
municipal
les
missions
qui
seront
assurées
par
le service
ADS
(après
approbation
du
PLUi). Le
service
assurera
l’instruction,
pour
le compte
des
communes
membres,
les
demandes
d’urbanisme
suivantes
:
Ÿ”_ Instruction
des
CUb
(Certificats
d’urbanisme
pré-opérationnels),
“Instruction
des
DP
(Déclaration
préalable),
y compris
pour
les
clôtures,
Ÿ”_ Instruction
des
PC
(permis
de
construire),
Ÿ”_ Instruction
des
PA
(Permis
d'aménager),
Ÿ Instruction
des
PD
(Permis
de
démolir),
y compris
hors
secteur
des
« bâtiments
de
France
», Ÿ Instruction
des
DIA
(Déclarations
d’intention
d’aliéner),
sauf
volonté
contraire
exprimée
par
la commune,
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
ajoute
que
la Conférence
des
maires
a débattu
sur
l’opportunité
d’instruire
ou
pas
les
CUa
(Certificats
d’urbanisme
informatif).
En
effet,
les
CUa
(CU
informatifs
sur
les
servitudes
et contraintes
d’urbanisme
du
terrain,
demandées
principalement
par
les
notaires
et en
parallèle
d’une
DIA)
sont
actuellement
instruits
pour
les
11 communes
utilisatrices
du
service
communautaire
mais
ne
sont
plus
instruits
par
les
services
de
la DDT
pour
les
40
communes
au
RNU
(Règlement
national
d’urbanisme).
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme,
précise
au
conseil
municipal
l’organisation
technique
qui
sera
mise
en
place
par
la communauté
de
communes
pour
assurer
le service.
Le
volume
des
actes
à instruire
pour
l’ensemble
des
communes
a été
estimé
à environ
1344
actes/an,
qui
peuvent
être
ramenés
à 737
EQPCY*/an,
y compris
l’instruction
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA),
estimées
à 119
EQPC*/an,
*EQPC
= Equivalent
Permis
de
Construire. Afin
d’assurer
l’instruction
de
tous
les
dossiers
d’ADS
du
territoire,
le service
nécessite
3
agents
instructeurs
(2,5
ETP)
plus
un
7 temps
pour
le secrétariat
(0,5
ETP).
Les
coûts
annuels,
y compris
logiciels
(hors
frais
de
structure)
sont
estimés
à 130
000
€/an.
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme,
expose
la clé
de
répartition
pour
le financement
du
service
ADS
redimensionné
(après
approbation
du
PLUi).
Au
nom
de
la solidarité
territoriale,
les
communes
et la
communauté
de
communes
assurent
ensemble
le financement
du
service,
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
Ÿ” 25%
du
coût
à la
charge
de
la communauté
de
communes,
75%
du
coût
à la
charge
des
communes.
Cette
clé
de
répartition
a été
basée
sur
le «
retour
fiscal
» de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
au
niveau
du
« bloc
communal
» (part
de
la TFB
perçue
par
la CDC
(22%)
et
par
les
communes
(78%)).
La
part
à la
charge
des
communes
sera
facturée
en
fonction
du
type
et du
nombre
d’actes
instruits
par
le service
ADS
l’année
N-1
pour
le compte
de
chaque
commune.
Selon
l’hypothèse
retenue,
les
prix
forfaitaires
par
type
d’acte
sont
basés,
pour
2023,
sur
la
moyenne
des
actes
déposés
sur
la période
2017-2021,
tels
que
présentés
en
Conférence
des
maires. Les
coûts
unitaires
par
type
d’acte
sont
les
suivants
:
Nature
des
demandes
Sigle
Coût
unitaire/type d’acte
Déclaration
d’intention
d’aliéner
DIA
35
€
Certificat
d’urbanisme
opérationnel
CUb
124
€
Déclaration
préalable
de
travaux
DP
124
€
Permis
de
construire
maison
individuelle
PCMI
176
€
Permis
de
construire
autre
(ERP,
agricole,
entreprise...)
PC
2I9E
Permis
d’aménager
PA
353
€
Permis
de
démolir
PD
88
€
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme,
informe
le Conseil
Municipal
que
le calcul
des
participations
financières
prévisionnelles
à la
charge
des
communes
pour
2023
est
de
5582€.
Cela
s’explique
par
l’augmentation
de
communes
utilisatrices
du
service
communautaire.
Pour
rappel,
le montant
de
cette
participation
pour
les
années
précédentes
s’élevait
à 3495.36€
en
2022,
3479.52€
en
2021
et
2020.
Madame
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
l’adjointe
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme,
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
d'instruction
des
actes
et autorisations
du
droit
des
sols
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
au
profit
de
ses
communes
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
D’APPROUVER
les
conditions
d’adhésion
au
service
commun
d’instruction
du
droit
des
sols
porté
par
la communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
;
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
au
titre
des
budgets
primitifs,
à compter
de
2023
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
en
découlant.
12
VOTANTS
12
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
Les
Cu
informatifs
ne
seront
plus
instruits
par
la Commune
pour
ceux
qui
sont
envoyés
par
les
notaires.
Ils
géreront
par
eux-mêmes. CONVENTION
DE
DÉROGATION
POUR
UNE
INSCRIPTION
SCOLAIRE
Monsieur
MORELLEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
écoles,
expose
au
conseil
municipal
qu’un
dossier
de
demande
de
dérogation
pour
l’inscription
d’une
enfant
de
la commune
à l’école
« La
ferme
des
Valettes
» à
Angoulême
a été
déposé
en
mairie.
Les
parents
travaillent
à Angoulême
et les
parents
de
madame
y sont
domiciliés.
S’agissant
de
la rentrée
scolaire
2023-2024,
le tarif
demandé
n’est
pas
connu,
toutefois
celui
de
l’année
2022-2023
est
inférieur
à 500.00
€ par
élève
pour
une
année
scolaire.
Monsieur
MORELLEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
écoles,
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et d’autoriser
madame
le Maire
à signer
la demande
de
dérogation.
Si accord,
une
convention
sera
ensuite
passée
entre
la commune
d’ Angoulême
et la
commune
de
Val-de-Bonnieure
et
les
frais
seront
inscrits
pour
la 1*°
année
au
budget
2024
et ensuite
tous
les
ans
jusqu’au
changement
d’établissement
de
l’enfant.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
MORELLEC,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
écoles,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
:
- D’ACCEPTER
la demande
de
dérogation
pour
l’inscription
d’une
enfant
en
petite
section
à
l’école
« La
ferme
des
Valettes
» à
Angoulême,
et autorise
Madame
le Maire
à signer
la
demande
de
dérogation
et la
convention.
Le
montant
de
la participation
sera
inscrit
au
budget
2024,
mais
ne
devra
pas
dépasser
le montant
des
frais
de
fonctionnement
d’un
élève
accueilli
dans
les
écoles
de
Val-de-Bonnieure.
12
VOTANTS
11 VOIX
POUR
1 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
Délibération
non
prise
ce
jour. ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lister
dès
à présent
les
noms
et les
montants
des
subventions
qui
seront
attribuées
au
BP
2023.
Pour
rappel
versement
aux
associations
suivantes
en
2022
:
- RASED...
119
€
- Club
sportif
(foot)..................
1 400
€
- Coopérative
école
St
Angeau.....
940
€
- Coopérative
école
St
Amant.......
940
€
- Eider.................................
400
€
= RAD
sommes
ecusse
con
ae
140
€
- Club
sportif
(foot)................
1 400€
- Coopérative
école
St
Angeau.....
940
€
- Coopérative
école
St
Amant..
940
€
= Hide.
eus
oser
ennness
secs
800
€
10
familles
de
Val-de-Bonnieure
sont
concernées
par
EIDER.
RASED
: montant
augmenté
en
raison
du
nombre
d’élèves.
12
VOTANTS
12
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
(KARST
DE
LA
CHARENTE).
Madame
ETIENNE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-S,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
géré
par
le SIAEP
DU
KARST
DE
LA
CHARENTE.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
12
VOTANTS
12
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
2021
: dernière
année
sous
l’ancien
contrat.
Baisse
de
la consommation
d’eau
potable
en
moyenne
par
habitant
taux
renouvellement
0.53%
L’investissement
est
plus
important
pour
la construction
de
l’usine
et la
réfection
des
châteaux
d’eau
(les
Pins
et Chasseneuil). MOTION
DE
SOUTIEN
A L’HOPITAL
DE
RUFFEC
Mme
le Maire
expose
la situation
de
l’hôpital
de
Ruffec
et plus
largement
des
hôpitaux
en
Charente.
Elle
expose
que
de
fortes
inquiétudes
sont
présentes
avec
le contexte
de
la Loi
RIST
qui
va
entrer
en
vigueur
à compter
du
3 avril
2023
et qui
pourrait
annoncer
la fin
de
l’hôpital
public
en
France.
En
effet,
cette
loi
mettra
un
frein
aux
conditions
actuelles
d'indemnisation
des
médecins
intérimaires
qui
interviennent
à l’hôpital
public.
La
fermeture
du
service
de
médecine
générale
à Ruffec
annonce
des
problématiques
ingérables
aux
urgences,
qui
ne
disposent
que
de
5 lits.
Le
plateau
d’angioplastie
d'Angoulême
va
fermer
et que
la gestion
des
infarctus
sera
critique. Jean-Marc
DE
LUSTRAC,
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
en
charge
de
la
santé,
a proposé
lors
de
la réunion
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023,
sous
couvert
de
l’accord
du
Président,
de
prendre
une
motion
de
soutien
à l’hôpital
public
de
Ruffec.
Lors
de
cette
même
réunion,
monsieur
le Président
a précisé
ensuite
qu’un
courrier
avait
été
adressé
au
ministre
de
la santé.
Ce
courrier
avait
été
pris
à l’initiative
du
Président
du
Département,
et
cosigné
de
ce
dernier,
de
la sénatrice,
du
sénateur,
des
conseillers
départementaux
et des
3
Présidents
d’'EPCI
du
Nord
Charente
en
faveur
du
soutien
aux
hôpitaux
du
nord
Charente
et
plus
largement
charentais.
Cette
proposition
de
motion
a été
transmise
à l’ensemble
des
communes.
Voici
donc
la motion
présentée
:
Le
Centre
Hospitalier
de
Ruffec
subit
régulièrement
la remise
en
cause
de
ses
moyens.
Son
service
de
médecine
est
menacé
de
fermeture.
Une
telle
décision
nuiraïit
à la
capacité
de
l'établissement
pour
accueillir
les
patients
de
ce
bassin
de
vie
et entraînerait
à terme
la fermeture
des
urgences
du
Centre
Hospitalier.
Les
menaces
qui
pèsent
aujourd'hui
sur
les
établissements
hospitaliers
de
Charente
sont
sans
précédent
et résultent
directement
de
politiques
publiques
menées
depuis
des
décennies.
La
population
est
en
droit
d'exiger
que
l’Etat
garantisse
la qualité
et la
sécurité
des
soins
que
les
Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
doivent
mettre
en
œuvre
conformément
au
principe
d’égalité
d’accès
aux
soins
quel
que
soit
le lieu
du
territoire
national
concerné. Actuellement
notre
population
est
en
danger,
A ce
titre,
nous,
élus
de
la Commune
de
Val-de-Bonnieure,
réunis
le 24
mars
en
conseil
municipal,
demandons
:
— que
l'égalité
des
soins
pour
tous
soit
respectée
sur
le territoire,
— que
l'Etat
s'engage
au
bon
fonctionnement
de
son
hôpital
en
lui
donnant
les
moyens
humains
et financiers,
— que
l’Etat
légifère
pour
une
meilleure
organisation
de
son
hôpital
public
afin
d’assurer
Paccueil
et la
prise
en
charge
des
patients
à hauteur
des
besoins
du
territoire
— que
le nombre
de
lits
ouverts
dans
les
services
de
nos
hôpitaux
publics
soit
en
adéquation
avec
les
demandes
d’hospitalisation
et les
besoins
en
formation
des
personnels
médicaux.
12
VOTANTS
12
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
-Cinéma
Plein
air
: choix
du
dessin
Animé
: « Zombillénium
» animations
possibles
: food
truck,
buvette
au
profit
d’une
association
ou
école,
animation
musicale
-Eclairage
public
: quels
candélabres
pourraient
être
éteints
?
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h30.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX
S