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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 27 mars 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
27
MARS
2024
Date
de
la convocation
: 21
mars
2024
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
Jacques
BOURABIER,
Michel
CASTERA,
Mmes,
Aurélie
CHOISEL,
Murielle
ETIENNE,
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC,
Aurélie
LACROIX,
MM.
Nicolas
LETELLIER,
Mme
Arlette
LITRÉ,
MM.
Pascal
MAZAUD,
Jean-Yves
MORELLEC,
Frédéric
PIERRE,
Mmes
Samantha
PREVOT,
Sandrine
PRIORET,
MM.
Mathieu
TASCHER.
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
aucun
Excusé(s)
: aucun
Absent(s)
: Aurore
CHAILLOUX,
Cédric
LEVEQUE,
Sabine
RUAULT
et
Alain
THIL.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Madame
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
FDAC
2024:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
(fonds
départemental
d’aide
aux
communes)
:
Monsieur
Jacques
BOURABIER,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
conseil
Municipal
que
la commune
de
Val-
de-Bonnieure
peut
bénéficier
au
titre
de
l’année
2024,
d’une
subvention
FDAC
d’un
montant
total
de
12
535.00
€
moyennant
la réalisation
de
travaux
d’un
montant
minimum
de
41
783.34
€ HT
soit
50
140.01
€ TTC.
Après
concertation
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’envisager
la réalisation
des
travaux
répartis
sur
les
trois
communes
historiques
suivants
cf.
la note
explicative
et le
devis
estimatif
annexé.
Le
financement
de
la participation
communale
à ces
travaux
sera
assuré
par
prélèvement
sur
le budget
communal.
Ouï
l’exposé
de
l’ Adjoint
au
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
émet
:
-
un
avis
favorable
au
projet
présenté
ci-dessus
dont
le montant
estimatif
des
travaux
s’élève
à 48
289.31€
HT
(57
947.17
€ TTC)
et sollicite
la subvention
pouvant
être
allouée
auprès
du
Conseil
Départemental.
VOTANTS
: 14/18
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Madame
le Maire
rappelle
que
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et contractuels.
Un
décret
du
31
octobre
2023
a été
publié
afin
de
préciser
les
conditions
et modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
° Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d’effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l’indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Le
texte
définit
l'employeur
compétent
pour
le versement
de
la prime
et détermine
les
modalités
de
calcul
de
la
rémunération
brute
précitée
en
cas
de
pluralité
d'employeurs
ou
en
cas
d’emploi
et de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
28
novembre
dernier,
a débattu
sur
un
projet
de
délibération,
pour
en
faire
la
proposition
au
comité
social
territorial.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
janvier
2024
;
Considérant
que
le montant
de
la prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le la
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024
;
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
© - DÉCIDE
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnel
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
;
- FIXE
le montant
de
la prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
600
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
300
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
250
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
200
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
175
€
Supérieure
à 33
600€
et inférieure
ou
égale
à 39
000€
150
€
- _
DÉCIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
en
mai
2024.
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
VOTANTS
: 14/18
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D’
EAU
POTABLE
(KARST
DE
LA
CHARENTE)
Madame
ETIENNE,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
géré
par
le SIAEP
DU
KARST
DE
LA
CHARENTE.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
VOTANTS
: 14/18
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
Pour
information,
Chasseneuil-sur-Bonnieure
a intégré
le syndicat
au
1”
janvier
2022.
La
commune
de
Val-de-
Bonnieure
est
alimentée
par
la
station
de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure. AVIS
sur
le PROGRAMME
PLURIANNEUL
DE
GESTION
2024-2033
DES
BASSINS
VERSANTS
de
L’ARGENTOR.
de
la
LIZONNE
et
du
SON-SONNETTE
Vu
la demande
de
la Préfecture
de
la Charente
du
1°
février
2024,
demandant
l’avis
de
la commune
sur
le
programme
pluriannuel
de
gestion
2024-2033
des
bassins
versants
de
l’Argentor,
de
la
Lizonne
et
du
Son-Sonnette.
Madame
Murielle
ETIENNE,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
le dossier
:
Le
programme
d’actions
du
syndicat
des
Bassins
Argentor,
Izonne,
Son-Sonnette
lui
permet
de
fonctionner
et de
prévoir
des
travaux
subventionnables
par
les
partenaires
financiers
:
- Permet
au
syndicat
de
participer
au
maintien
et
à la
restauration
du
bon
état
des
eaux
des
cours
d’eau
du
territoire,
- Permet
de
prévenir
le
risque
inondation
sur
les
secteurs
à enjeux.
Nécessité
d’une
déclaration
d’intérêt
général
pour
intervenir
sur
des
terrains
privés
avec
des
fonds
publiques.
Nécessité
d’une
autorisation
des
services
de
l’État
au
titre
de
la Loi
sur
l'Eau.
Soumis
à enquête
publique
du
11 mars
au
13
avril
2024
avec
plusieurs
permanences
du
commissaire
enquêteur
et
présence
d’un
registre
d’enquête
publique
à renseigner
dans
plusieurs
mairies
du
territoire
:
- Saint-Claud
le
11
mars
et
le
13
avril
de
9h
à
12h,
- Bioussac
le
18
mars
de
14h30
à
17h
0,
- Nanteuil
en
Vallée
le
20
mars
de
14h
à
17h,
- Valence
le
26
mars
de
14h
à
17h,
- Champagne-Mouton
le
28
mars
de
9h30
à
12h30
Toutes
les
communes
du
territoire
ont
reçu
un
lien
de
téléchargement
du
dossier.
Quatre
dossiers
ont
été
fournis
par
le syndicat
dans
le cadre
de
cette
consultation
:
- Un
résumé
non
technique
;
- Un
rapport
de
présentation
du
projet
;
- Un
recueil
d’annexes
avec
notamment
les
cartes
positionnant
les
différents
travaux
prévus
sur
les
cours
d’eau
(cartes
évolutives
en
fonction
des
projets
et des
concertations
avec
les
propriétaires)
;
- Un
rapport
de
fiches-actions
présentant
les
types
d’actions
prévus
dans
le projet.
À la
suite
d’un
état
des
lieux
et d’un
diagnostic
du
territoire
qui
a permis
de
connaître
les
forces
et faiblesses
des
cours
d’eau,
des
enjeux
et
objectifs
opérationnels
ont
été
hiérarchisés
par
les
élus
du
comité
syndical.
Afin
d’agir
sur
ces
enjeux,
plusieurs
actions
ont
été
prévues
et priorisées
sur
le territoire,
dont
les
principales
actions
de
travaux
sur
les
cours
d’eau
:
- Mise
en
défens
des
berges
et
aménagements
d’abreuvoirs
et
de
passages
pour
le
bétail,
- Restauration
hydromorphologique
par
apport
de
granulats
en
banquettes
ou
radiers
voire
reméandrage
en
lit
majeur
quand
le
cours
d’eau
a été
déplacé
par
l’Homme,
- Gestion
des
embâcles
(sous
réserve
de
la
présence
d’enjeux
sur
le
site),
- Actions
sur
les
zones
humides
par
suite
de
l'inventaire,
- Restauration
de
la
continuité
écologique
au
droit
des
ponts
en
partenariat
avec
les
communes
ou
propriétaires
des
ouvrages,
- Gestion
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes.
En
complément,
le syndicat
assurera
une
concertation
avec
les
propriétaires
des
berges
et les
propriétaires
du
moulin
afin
de
connaître
les
projets
du
territoire
et
de
proposer
l’amélioration
des
sites.
Sur
les
moulins,
des
études
complémentaires
pourront
être
menées
sous
réserve
de
l’intérêt
des
propriétaires
pour
le
sujet. Plusieurs
actions
seront
menées
à l’échelle
des
têtes
de
bassin
versant
dont
notamment
:
- Plantations
de
haies,
- Restaurations
de
zones
humides
après
inventaires,
- Communication
autour
de
l’impact
du
ruissellement
(zones
urbaines
ou
rurales). Ces
actions
pourront
être
menées
prioritairement
sur
les
zones
à enjeux
importants
(sources
des
cours
d’eau
principaux
montrant
des
signes
de
faiblesse
: Lizonne,
Argent
et Son
notamment
; zones
de
captages
d’eau
potable
:
Louberie,
Font
Prouilly,
Vieux-Ruffec,
Puyménard,
Mats,
autres
secteurs
en
fonction
des
enjeux
et des
projets
locaux). Enfin,
le syndicat
mènera
des
actions
de
communication
à l’échelle
de
tout
le territoire
:
- Création
et
alimentation
d’un
site
internet,
- Impression
de
différents
guides
du
riverain
des
cours
d’eau,
- Animations
grand
public/usagers
de
la rivière.
L'ensemble
de
ces
travaux
et actions
sera
mené
sous
réserve
de
l’accord
préalable
des
propriétaires
et exploitants
des
parcelles
concernées.
Le
syndicat
prendra
contact
avec
ces
derniers
au
fur
et à
mesure
du
déroulement
du
programme
et
se
tient
à la
disposition
de
tous
pour
tous
conseils
ou
projets
sur
le
cours
d’eau.
En
complément
de
ce
programme,
le syndicat
finalise
une
étude
sur
le rétablissement
de
la continuité
écologique
sur
les
moulins
du
Son-Sonnette
qui
ont
une
obligation
réglementaire
de
mise
aux
normes.
En
fonction
des
résultats
de
cette
étude,
le syndicat
pourra
participer
à la
réalisation
des
travaux
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
des
services
de
l’Etat
qui
feront
l’objet
d’une
autre
instruction
que
celle
en
cours
actuellement.
Ouï
la présentation
de
Mme
ETIENNE
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
programme
pluriannuel
de
gestion
2024-2033
des
bassins
versants
de
l’Argentor,
de
la
Lizonne
et
du
Son-Sonnette
;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à mener
toutes
les
démarches,
signer
et exécuter
tout
acte
en
découlant.
VOTANTS
: 14/18
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT
AVIS
sur
le PROGRAMME
PLURIANNEUL
DE
GESTION
2024-2033
DES
BASSINS
VERSANTS
de
du
BANDIAT,
de
la
TARDOIRE
et
de
la
BONNIEURE
Vu
la demande
de
la Préfecture
de
la Charente
du
30
janvier
2024,
demandant
l’avis
de
la commune
sur
le
programme
pluriannuel
de
gestion
2024-2033
des
bassins
versants
du
Bandiat,
de
la
Tardoire
et
de
la
Bonnieure.
Vu
Particle
R181-38
du
code
de
l’environnement,
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique
préalable
à :
- la
déclaration
d’intérêt
général
du
programme
pluriannuel
de
gestion
(PPG)
2024-2033
des
bassins
versants
du
Bandiat,
de
la
Tardoire
et
de
la
Bonnieure
au
titre
de
l’article
L211-2
du
code
de
l’environnement,
- la
déclaration
des
travaux
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
concernant
la rubrique
3.3.5.0,
Madame
Murielle
ETIENNE,
adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
le programme
pluriannuel
des
gestion
(PPG)
est
un
document
de
planification
établi
à
l’échelle
d’un
bassin
versant
(ou
d’une
fraction
de
bassin
versant),
programmant
des
actions
permettant
d’atteindre
l’objectif
du
bon
état
imposé
par
la
Directive
Cadre
européenne
sur
l'Eau.
Ce
document
permet
également
de
justifier
une
Déclaration
d’Intérêt
Général
nécessaire
à la
5 réalisation
des
actions,
mais
aussi
de
débloquer
des
aides
des
financeurs
publics
(agences
de
l’eau,
région,
état,
départements,
etc.)
conditionnés
par
l'existence
d’une
démarche
concertée
à
une
échelle
hydrographiquement
cohérente. A la
suite
de
la réalisation
d’un
diagnostic
sur
ses
bassins
versants,
le Syndicat
d'aménagement
du
Bandiat,
de
la
Tardoire
et de
la Bonnieure
(SyBTB)
a validé,
en
concertation
avec
les
5 EPCI
membres
et les
partenaires
techniques
et
financiers,
27
actions,
réparties
dans
10
thématiques
et
16
objectifs
(voir
tableau
et
synthèse
des
actions
ci-
dessous). Les
27
actions
validées
concernent
15
actions
de
travaux,
6 actions
d’étude,
5 actions
de
concertation/sensibilisation
et
une
animation.
Les
principales
actions
sont
l’aménagement
du
lit
de
la rivière
(diversification,
rehaussement
et remise
en
fond
de
vallée),
l'aménagement
des
ouvrages
(étang
et
seuil)
et
la
mise
en
défend
de
la
rivière
(abreuvoirs,
clôtures
et
franchissement
des
cours
d’eau).
L'ensemble
de
ces
actions
est
compatible
avec
le SDAGE
(Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
eaux)
et
le
SAGE
(Schéma
d’
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux).
L'ensemble
des
dépenses
liées
à ces
actions
est
arrondi
à 15
400
000
€ TTC.
Les
partenaires
financiers
envisagés
sont
les
suivants
:
- |’ Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
(7
300
000
€ TTC),
- le
Département
de
la Charente
(1 300
000
€ TTC),
- la
Région
Nouvelle-Aquitaine
(2 700
000
€ TTC),
- les
propriétaires
volontaires
(350
000
€ TTC).
Le
reste
à la
charge
pour
le SyBTB
(environ
3 800
000
€ TTC)
sera
financé
par
les
participations
des
5 EPCI
membres
(6,2
%
par
Cœur
de
Charente).
Ainsi,
la
participation
pour
Cœur
de
Charente
passera
de
20
786
€ en
2023
à 22
036
€
en
2024.
Le
SyBTB
mettra
en
œuvre
un
suivi
des
milieux
aquatiques
de
manière
à améliorer
la connaissance
du
fonctionnement
des
écosystèmes
aquatiques
et de
leur
évolution.
Cela
permettra
d’évaluer
l’efficacité
des
actions
engagées.
Les
suivis
se
feront
sur
la qualité
de
l’eau,
les
pêches
d’inventaires,
les
piézomètres
et les
données
quantitatives
des
stations
limnigraphiques.
Un
bilan
à mi-parcours
et au
terme
des
10
ans
des
actions
entreprises
par
le SYBTB
sera
réalisé.
Ouï
la
présentation
de
Mme
ETIENNE
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- D'EMETTRE
un
avis
favorable
au
programme
pluriannuel
de
gestion
2024-2033
des
bassins
versants
du
Bandiat,
de
la
Tardoire
et
de
la
Bonnieure
;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à mener
toutes
les
démarches,
signer
et
exécuter
tout
acte
en
découlant.
VOTANTS
: 14/18
14
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
0 NON-VOTANT Questions
diverses
Préparation
du
budget
principal
2024
: Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
conseiller
a reçu
en
même
temps
que
la
convocation
pour
la
réunion
du
3
avril,
les
chiffres
détaillés
de
la
préparation
du
budget.
-
Projets:
©
Rénovation
au-dessus
du
P’tit
Bazar,
ateliers
municipaux,
O
Église
suite
diagnostic,
O
Borne
incendie
à la
Chaudellerie,
O
Réfection
huisseries
à l’école
de
Saint-Amant-de-Bonnieure
(réfectoire
et
cuisine),
©
Parking
au
jardin
vert,
Oo
Réfection
terrain
de
tennis.
-
Réflexion
à avoir
sur
l’ancienne
cantine
de
Sainte-Colombe.
-
Rencontre
avec
le
CAUE
et
Jérôme
MOREAU
pour
l’aménagement
devant
la
Mairie
en
supprimant
le béton
désactivé.
-
Installation
d’un
radar
pédagogique
à Terrebourg
et à
Sainte-Colombe.
-
Mars
Bleu
= 319.00
€
-
Rapport
sur
les
travaux
de
réfection
de
chaussée
dégradée
par
le
cours
d’eau
rue
du
Moulin
du
Pont.
-
Commission
sur
la
mobilité
: définir
les
objectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
sur
le sujet
:
O
une
demande
de
passage
de
bus
en
plus
pour
se
rendre
à Angoulême.
-
Commission
Enfance
Jeunesse
et
Affaires
sociales
de
la
CDC
Cœur
de
Charente
du
21
mars
2024,
échange
avec
les
jeunes
sur
leurs
besoins
:
O
Voir
pour
mettre
un
QRCODE
au
City
stade
pour
avoir
des
informations
sur
le
planning
des
journées
jeunes
à Mansle.
©
Proposition
pour
faire
un
centre
délocalisé
du
centre
de
loisirs
sur
Val-de-Bonnieure.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20
h 40.
Le
Maire,
Aurélie
LACROIX