Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 22 mars 202
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 19 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 24 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu reunion 12 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 10 mai 2021
Compte-Rendu - conseil municipal du 27 mars 2024 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 24 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 11 octobre
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 26 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 mars 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION
DU
19
MARS
2021
Date
de
la
convocation
: 15
MARS
2021
Le
19
MARS
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Auréke,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédric,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULLET
Sophie,
RUAULT
Sabine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
THILL
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Absent(s)
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Sophie
ROULLET
est
élue
secrétaire
de
séance. DÉCISION
DU
MAIRE
POUR
LE
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
« INSTITUT
DE
BEAUTÉ
»
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
l’issue
d’une
consultation
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
d'installation
d’un
Institut
de
Beauté,
56
rue
des
Saint-Amants
Saint-Angeau
16230
VAL-DE-
BONNIEURE
local
appartenant
à la
commune,
trois
sociétés
ont
répondu:
Atelier
Cahuette,
Jérôme
VIROULAUD
et Sylvain
RAMPNOUX
architectes.
A la
suite
de
l’analyse
des
offres,
Sylvain
RAMPNOUX
a présenté
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le réaménagement
de
la mairie
est
signé
avec
M.
Sylvain
RAMPNOUX
dont
le siège
social
est
au
22
route
de
Paris
16560
TOURRIERS.
Les
missions
retenues
sont
les
suivantes
: Permis
de
Construire
et
Estimation
sommaire
des
travaux.
Le
montant
du
marché
est
de
2 800€
HT
soit
3 360€
TTC.
DECISION
ALIENATION
D’UNE
EPAREUSE
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Val-de-Bonnieure
possède
une
épareuse
de
marque
LAGARDE
non
utilisée
à ce
jour.
De
ce
fait,
il n’y
a pas
lieu
de
garder
un
tel
matériel
L’épareuse
sera
cédée
au
prix
de
3500€.
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
COMPTABLE
POUR
CREANCE
DOUTEUSE
Provisions
pour
créances
douteuses.
Délibération
adoptant
une
méthode
de
calcul
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la réglementation.
Compte
tenu
du
volume
des
titres
restant
à recouvrer,
la Trésorerie
propose
de
définir
une
méthode
statistique
pour
la fixation
de
ces
provisions
afin
d’éviter
au
conseil
municipal
de
délibérer
chaque
année.
Il suffit
ensuite
de
procéder
à l’ajustement
de
ces
provisions,
chaque
année,
au
vu
des
états
des
restes
au
31
décembre.
Le
rapporteur
rappelle
que,
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense obligatoire
au
vu
de
la règlementation.
Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la comptabilité
est
supérieure
à celle
attendue.
L’identification
et la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et la
comptable,
sur
la base
de
tableaux
de
bord.
L’objectif
est
d’aboutir
à une
évaluation,
la plus
précise
possible,
du
montant
de
la provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
En
théorie,
chaque
créance
doit
être
analysée.
Cependant,
lorsque
la volumétrie
des
restes
à recouvrer
est
importante,
la collectivité
peut
retenir
une
méthode
statistique
: les
montants
des
créances
prises
individuellement
sont
non
significatives,
mais
lorsqu’elles
sont
associées,
elles
peuvent
alors
représenter
des
enjeux
financiers
réels
et significatifs.
Ainsi,
deux
types
de
calculs,
inspirés
des
méthodes
retenues
dans
le cadre
de
la certification
des
comptes,
sont
proposés
afin
de
déterminer
les
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
:
1. Une
méthode
prenant
en
compte
l’analyse
par
strate
de
l’Etat
des
restes
à recouvrer.
Elle
permet
d’identifier
et
d’analyser
individuellement
les
créances
qui,
prises
une
à une,
représentent
les
plus
forts
montants
et qui,
prises
globalement,
atteignent
un
pourcentage
jugé
significatif
du
montant
total
des
créances
de
la Commune.
2. Une
méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
: N,
N-1,
N-2,
N-3,
N-4,
antérieur
Taux
de
dépréciation
possible
: N
: 0
%,
N-1
: 5 %,
N-2
: 30
%,
N-3
: 60
%,
antérieur
: 100%.
Cette
deuxième
méthode,
au-delà
de
la
simplicité
des
calculs
du
stock
de
provisions
à constituer,
donne
une
lisibilité
claire
et précise
que
les
données
et la
compréhension.
En
outre,
elle
semble
plus
efficace.
En
effet,
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
les
régulariser
s’amenuisent
et le
risque
d’irrécouvrabilité
s’accroit
avec
le temps.
Procéder
à des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l’ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnellement
plus
élevés
et pertinent
face
à un
recouvrement
temporel
compromis.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
la méthode
n°
2.
- VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R 2321-
2,
- VU
le décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
- VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’opter,
pour
l’exercice
en
cours
et ceux
à venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
au
budget
principal, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
- DECIDE
d’adopter,
pour
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à compter
de
l’exercice
2021,
et pour
le budget
principal,
la méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le recouvrement
d’une
créance,
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
applicable
de
la
manière
suivante
: Exercice
de
prise
en
charge
de
la créance
de
plus
de
deux
ans
- Taux
de
dépréciation
N-2
15
%
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à l’article
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
Pour
information
des
crédits
budgétaires
pour
365
€ seront
inscrit
au
compte
6817
VOTE
DES
TARIFS
POUR
LA
CAPTURE
DES
CHIENS
ET
CHATS
EN
DIVAGATION
SUR
LA
COMMUNE
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
arrêté
municipal
interdisant
la
divagation
des
chiens
et des
chats
a été
pris
le vendredi
26
février
2021.
Celui-ci
rappelle
qu’il
appartient
au maître
de
l’animal,
aux
termes
de
l’article
1385
du
code
civil,
d’en
assumer
la responsabilité
et que
tout
manquement
à cette
règle,
la loi
n°99-5
du
6 janvier
1999
prévoit
des
contraventions
de
3°
et 2°
classe.
Pour
éviter
tout
trouble,
le propriétaire
se
doit
de
veiller
à ce
que
son
chien
soit
surveillé
et tenu
dans
les
limites
de
sa
propriété. De
nombreuses
plaintes
de
la population
sont
relatives
à la
divagation
de
chiens
et de
chats
errants
dans
la
commune. Il convient
donc
de
fixer
les
tarifs
pour
la capture
de
ces
chiens
et chats
en
divagation
sur
la commune.
Madame
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
tarifs
suivants.
Capture
et identification
de
l'animal
par
un
agent
de
la commune
:
-50€
pour
un
chien,
-30€
pour
un
chat.
Les
chiens
et chats
errants
seront
capturés
et conduits
dans
un
premier
temps
à l’atelier
communal
« la
Barraude
»
Saint-Angeau.
Ils
y seront
conservés
pendant
72heures
dans
un
espace
adapté
avant
d’être
remis
à la
fourrière
départementale Frais
de
pension
:
-15€
par
jour
pour
un
chien
-10€
par
jour
pour
un
chat
L’animal
ne
pourra
être
rendu
à son
propriétaire
qu’après
avoir
été
identifié
conformément
à la
législation
en
vigueur
et aux
frais
du
propriétaire.
Si l’identification
de
l’animal
ou
des
soins
doivent
être
effectués
par
le
vétérinaire,
ceux-ci
seront
à la
charge
du
propriétaire
de
l’animal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le maire
à établir
ce
tarif
pour
les
frais
de
capture.
AUTORISE
le maire
à signer
les
titres
correspondants.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
POTABLE
(RPQS)
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
QUESTIONS
DIVERSES
- Plan
de
relance
numérique
- Jérôme
MOREAU
:
terrain
de
Sainte-Colombe
pour
l'aménagement
paysager
Invitation
de
la population
de
Sainte-Colombe
pour
l'informer
des
futurs
travaux
- _
Containers
collectifs
de
Sainte-Colombe,
Saint-Angeau,
Saint-Amant-de-Bonnieure
- Opération
ragondins
: Nicolas
LETELLIER
se
propose
de
suivre
l'opération
et
la campagne.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h15.