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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20211209 point4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro DL211004-AF02
Nature de l'acte |Délibération
= - - CAR Matière Finances locales - subventions + LUE
Objet Subventions d'équipement — exercice 2022 FRE Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 9 décembre 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le neuf décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Monsieur Ahmed KOUJIL Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Monsieur Claude FROEHLY
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 3 décembre 2021
Date de publication délibération : 14 décembre 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 décembre 2021 Numéro DL211004-AF02 h
Matière 7.5 Finances locales - Subventions 1/2
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2022
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
FOYER PROTESTANT DE GRAFFENSTADEN
Qbjet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition d’un défibrillateur Montant proposé : 200 euros
Imputation: LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 30 mars 2022.
FRUITS ET FLEURS
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition d'un défibrillateur Montant proposé : 200 euros
Imputation: LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 30 mars 2022.
HAIG (Handball Association d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat du réfrigérateur pour le bar du club-house et d'un compresseur pour le réfrigérateur de la cuisine 25 % de 4 688,40 euros
Montant proposé : 1 172 euros
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS — 204 — D1 Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 30 mars 2022.
Monsieur Arnaud DESCHAMPS ne prend pas part au vote.
PAROISSE PROTESTANTE SOUS LES PLATANES
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition d’un défibrillateur Montant proposé : 200 euros
Imputation: LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 — D1
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 30 mars 2022. Numéro DL211004-AF02
Matière 7.5 Finances locales - Subventions 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à la demande de report de subvention d'équipement suivante, selon les modalités et imputation budgétaire ci- dessous indiquées :
PAROISSE CATHOLIQUE SAINT SYMPHORIEN
Objet de la demande: Lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2021 (Délibération n°DL210224-AF02), une suite favorable a été donnée à la demande de subvention d'investissement de la Paroisse pour des travaux de mise aux normes de l'éclairage et la création d'un sas de sécurité au bas du clocher nord pour un montant
maximum de 13 793,50 euros.
En raison d’un allongement de la durée de l'intervention des entreprises sur l'église, le délai de réception des factures initialement noté au 15 décembre 2021 est prolongé jusqu'au 15 décembre 2022.
Imputation : LC N°15293 / 20422 — 324 — DGS — 204 — DI
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Euc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS