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Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210320 point4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro DL210224-AF02
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales — Subventions
Objet Subventions d'équipement — exercice 2021 Ilkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mars 2021
à l’Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 12 mars 2021
Date de publication délibération : 23 mars 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 23 mars 2021 Numéro DL210224-AF02
. Matière 7.5.Finances locales - Subventions 1/1
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT -— EXERCICE 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-
dessous indiquées :
PAROISSE CATHOLIQUE SAINT SYMPHORTEN
Objet de la demande : subvention d'investissement pour des travaux de mise aux normes de l'éclairage et la création d'un sas de sécurité au bas du clocher nord, conformément au
rapport de la Sous-Commission Départementale de la sécurité contre les risques d'incendie pour un montant total de 55 174 euros
Montant proposé : Montant maximum 25 % soit 13 793,50 euros
Imputation : LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 - Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériels divers pour
courts de tennis (poubelles, filets, chaises, bancs …) 25 % de 4 496 euros. Montant proposé : 1 124 euros
Imputation: LC N°5422 { 20421 - 411 — SCOM — SPORTS — 204 — Di
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces
dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAÏDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
“Hp