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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210520 point4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Numéro DL210330-KK02
Nature de l’acte | Délibération Er
Matière Finances locales — Décisions budgétaires DC ve
Objet Affectation du résultat 2020 ©
/ 2e
Illkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 mai 2021
à l'Illiade
L'an deux mil vingt et un le vingt mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'lliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Monsieur Serge SCHEUER - Madame Catherine BONN-MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Monsieur Antoine FRIDLI ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 mai 2021
Date de publication délibération : 25 mai 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 mai 2021 Numéro | DL210330-KK02 . on
Matière | 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 1/3
|
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, le Conseil Municipal est désormais tenu de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, conformément aux dispositions relatives à la nomenclature M 14.
Il est constitué par le résultat comptable de l'année concernée (recettes totales de fonctionnement moins dépenses totales de fonctionnement de l'exercice), augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement de l'exercice antérieur (résultat cumulé).
Conformément à l'instruction comptable M14, le résultat comptable doit être affecté en priorité :
à la couverture d'un éventuel besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068)
& pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (article 002) ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves (compte 1068). Numéro DL210330-KK02
Matière 7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 2/3
Détermination du résultat cumulé et affectation du résultat 2020 :
Résultat de fonctionnement 2020 5 065 703,35
- Recettes de fonctionnement 2020 30 090 575,03
- Dépenses de fonctionnement 2020 25 024 871,68
Résultat à affecter 5 065 703,35
Affectation obligatoire :
- au besoin de financement dégagé par la section
d'investissement (excédent de financement de la 0,00
section d'investissement 2020 corrigé des restes à
réaliser en dépenses et en recettes) (compte 1068)
Solde disponible : 5 065 703,35
Affecté comme suit :
- affectation en résultat de fonctionnement reporté 2 000 000,00
(compte 002)
- en dotation complémentaire d'investissement (compte 3 065 703,35
1068)
AU VU :
- du résultat de fonctionnement de 5 065 703,35 euros
- de l'excédent de financement de la section d'investissement 2020 de 15 816 202,41
euros (compte 001 R)
- du besoin de financement des restes à réaliser de 997 891,48 euros Numéro DL210330-KK02 Co |
Matière _7.1.Finances locales - Décisions budgétaires 3/3
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d’affecter le résultat global de fonctionnement 2020, comme suit :
2 (000000,00 euros en résultat de fonctionnement reporté
(compte 002) ;
et 3 065 703,35 euros en dotation complémentaire d'investissement
(compte 1068).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 25 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-
MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI
Antoine,
Abstentions : 10 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara,
BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
Vue -