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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200703 point4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Numéro DL200611-LMO2
Nature de l'acte | Délibération
Matière 5.1. Institutions et vie politique - Election exécutif - Exätion d — Objet ixation du nombre des adjoints Ur Gaenaéen
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil municipal d'installation du 3 juillet 2020
L'an deux mil vingt le trois juillet à 19 heures 00, le conseil municipal s'est réuni à l'Illiade, sur convocation de Monsieur Claude FROEHLY, maire sortant et sous la présidence du doyen d'âge, Monsieur Luc PFISTER, puis du maire élu, Monsieur Thibaud PHILIPPS.
Etaient présents :
Monsieur Thibaud PHILIPPS, maire, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Monsieur Rémy BEAUJEUX, Madame Catherine BONN, Madame Martine CASTELLON, Madame Stéphanie CEAUS, Madame Marie COMBET-ZILL, Madame Davina DABYSING, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, Madame Sandra DIDELOT, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Antoine FRIDLI, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Hervé FRUH, Madame Lisa GALLER, Madame Pascale GENDRAULT, Monsieur Philippe HAAS, Madame Valérie HEIM, Monsieur Cédric HERBEAULT, Madame Isabelle HERR, Monsieur Fabrice KIEHL, Monsieur Jean-Louis KIRCHER, Monsieur Ahmed KOUJIL, Madame Bénédicte LELEU, Monsieur Thomas LEVY, Madame Séverine MAGDELAINE, Madame Dominique MASSÉ-GRIESS, Monsieur Luc PFISTER, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Barbara RIMLINGER, Madame Marie RINKEL, Monsieur Lamjad SAIDANI, Monsieur Serge SCHEUER, Madame Sylvie SEIGNEUR, Monsieur André STEINHART, conseillers.
Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 29 juin 2020
Date de publication délibération : 6 juillet 2020
Date de transmission au contrôle de légalité : 6 juillet 2020 Numéro | DL200611-LMO2
Matière |5.1. Institutions et vie politique - Election exécutif 1/1
IV. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 10 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la création de 10 postes d'adjoints au maire.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35
Monsieur Emmanuel BACHMANN, Monsieur Rémy BEAUJEUX, Madame Catherine BONN, Madame Martine CASTELLON, Madame Stéphanie CLAUS, Madame Marie COMBET-ZILL, Madame Davina DABYSING, Monsieur Arnaud DESCHAMPS, Madame Sandra DIDELOT, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Antoine FRIDLI, Monsieur Claude FROEHLY, Monsieur Hervé FRUH, Madame Lisa GALLER, Madame Pascale GENDRAULT, Monsieur Philippe HAAS, Madame Valérie HEIM, Monsieur Cédric HERBEAULT, Madame Isabelle HERR, Monsieur Fabrice KIEHL, Monsieur Jean-Louis KIRCHER, Monsieur Ahmed KOUJIL, Madame Bénédicte LELEU, Monsieur Thomas LEVY, Madame Séverine MAGELAINE, Madame Dominique MASSE-GRIESS, Monsieur Luc PFISTER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Monsieur Yvon RICHARD, Madame Barbara RIMLINGER, Madame Marie RINKEL, Monsieur Lamjad SAIDANI, Monsieur Serge SCHEUER, Madame Sylvie SEIGNEUR, Monsieur André
STEINHART.
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
bi