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Conseil Municipal - 04. BP 2026 Ville de Saint Louis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04. BP 2026 Ville de Saint Louis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Page 1
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT-LOUIS
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21680297500013
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MULHOUSE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Fonction
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 6
B - Modalités de vote 7
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 8
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 9
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 11
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Vote et reports 13
A2 - Vue d'ensemble - Ventilation des opérations réelles et d'ordre 14
B1 - Présentation des AP votées 15
B2 - Présentation des AE votées 16
C - Récapitulation par groupes fonctionnels 17
D1 - Equilibre financier du budget - Investissement 23
D2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 25
E1 - Balance générale - Dépenses 27
E2 - Balance générale - Recettes 29
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 31
A.900 - Services généraux 35
A.900-5 - Gestion des fonds européens 38
A.901 - Sécurité 39
A.902 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 40
A.903 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 43
A.904 - Santé et action sociale (hors RSA) 46
A.904-4 - RSA 49
A.905 - Aménagement des territoires et habitat 50
A.906 - Action économique 53
A.907 - Environnement 55
A.908 - Transports 58
A.921 - Taxes non affectées 62
A.922 - Dotations et participations 63
A.923 - Dettes et autres opérations financières 64
A.925 - Opérations patrimoniales 65
A.926 - Transferts entre les sections 66
A.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 68
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
B.930 - Services généraux 73
B.930-5 - Gestion des fonds européens 76
B.931 - Sécurité 77 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
Page 3
B.932 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
B.933 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
B.934 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/régularisation de RMI) 84
B.934-3 - APA 87
B.934-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
B.935 - Aménagement des territoires et habitat 89
B.936 - Action économique 92
B.937 - Environnement 94
B.938 - Transports 97
B.940 - Impositions directes 101
B.941 - Autres impôts et taxes 102
B.942 - Dotations et participations 103
B.943 - Opérations financières 104
B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 105
B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 106
B.946 - Transferts entre les sections 107
B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 108
B.95 - Chapitres de prévision sans réalisation 109
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 110
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 114
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 117
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 118
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 121
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 124
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 127
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 130
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 132
A1.908 - Fonction 8 - Transports 135
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 139
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 142
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 148
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 149
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 154
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 160
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 163 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
Page 4
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 166
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 168
A2.938 - Fonction 8 - Transports 171
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 175
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 176
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 182
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 184
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 185
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 187
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 188
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 189
B3.1 - Etat des provisions constituées 191
B3.2 - Etalement des provisions 193
B4 - Etat des charges transférées 194
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 195
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 196
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 197
B7.3 - Etat des emprunts garantis 198
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 204
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 205
B7.9 - Autres engagements reçus 206
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 207
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 213
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 215
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 216
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 217
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 218
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 219
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 221
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
Page 5
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 222
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
les chapitres des groupes 90 et 93 ne comprennent pas les opérations non ventilables de la rubrique 01 ;
les chapitres des groupes 92, 94 et 95 constituent les éléments de la rubrique 01 – opérations non ventilables ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 6
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 23072
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1570.04
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1486.12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1501.61
3 Dépenses d’équipement brut / population 713.45
4 Encours de dette / population (2) (3) 542.03
5 DGF / population 57.86
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.41
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105.95
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47.51
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36.10
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.03
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 7
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement.
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 8 Page 9
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 43 687 016,59 47 265 296,78 10 458 420,22 A1 14 036 700,41
Investissement 11 301 346,46 9 507 882,29 (3) 920 461,24 A2 -873 002,93
Fonctionnement 32 385 670,13 37 757 414,49 (4) 9 537 958,98 A3 14 909 703,34
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 535 979,63 III + IV 477 052,16 B1 -5 058 927,47
Investissement I 5 535 979,63 III 477 052,16 B2 -5 058 927,47
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 8 977 772,94
Investissement A2 + B2 -5 931 930,40
Fonctionnement A3 + B3 14 909 703,34
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 10
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 535 979,63
900 Services généraux 938 606,80
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 26 440,93
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 265 614,83
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 045 732,72
904 Santé et action sociale (hors RSA) 105 350,63
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 1 937 758,55
906 Action économique 0,00
907 Environnement 82 366,29
908 Transports 1 133 261,10
921 Taxes non affectées 847,78
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00
937 Environnement 0,00 Page 11
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitif de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Page 12
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 477 052,16
900 Services généraux 302 099,06
900-5 Gestion des fonds européens 0,00
901 Sécurité 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 76 154,10
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 98 567,00
904 Santé et action sociale (hors RSA) 0,00
904-4 RSA 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 0,00
906 Action économique 0,00
907 Environnement 232,00
908 Transports 0,00
921 Taxes non affectées 0,00
922 Dotations et participations 0,00
923 Dettes et autres opérations financières 0,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
930 Services généraux 0,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00
931 Sécurité 0,00
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 0,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 0,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 0,00
934-3 APA 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 0,00
936 Action économique 0,00 Page 13
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre
937 Environnement 0,00
938 Transports 0,00
940 Impositions directes 0,00
941 Autres impôts et taxes 0,00
942 Dotations et participations 0,00
943 Opérations financières 0,00
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitif de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné
lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et aux recettes certaines n’ayant en recettes,
pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée. Page 14
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A1
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 14 100 670,73 20 032 601,13
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 535 979,63 477 052,16
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
873 002,93
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 20 509 653,29 20 509 653,29
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 43 822 978,57 34 845 205,63
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 977 772,94
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 43 822 978,57 43 822 978,57
TOTAL DU BUDGET (4) 64 332 631,86 64 332 631,86
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 15
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 16
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE A2
VENTILATION DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES (1) ORDRE TOTAL REELLES (1) ORDRE TOTAL
Crédits d’investissement votés au titre du
présent budget 13 400 670,73 700 000,00 14 100 670,73 9 997 434,98 10 035 166,15 20 032 601,13
Crédits de fonctionnement votés au titre du
présent budget 34 287 812,42 9 535 166,15 43 822 978,57 34 645 205,63 200 000,00 34 845 205,63
Total budget (hors RAR N-1 et reports) 47 688 483,15 10 235 166,15 57 923 649,30 44 642 640,61 10 235 166,15 54 877 806,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. Page 17
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2401/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DE LESPACE LOISIRS 903 4 000 000,00
TOTAL 4 000 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 950 0,00
TOTAL GENERAL 4 000 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 18
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 952 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 19
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS C
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
AP VOTEES 0,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Dont dépenses imprévues (950) 0,00 0,00 0,00 0,00
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952) 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 19 125 241,14 5 535 979,63 14 973 673,66 14 973 673,66 20 509 653,29
90 Opérations ventilées 15 774 317,36 5 535 131,85 10 925 670,73 10 925 670,73 16 460 802,58
- en AP/CP (2) 3 123 995,91 0,00 1 315 938,07 1 315 938,07 1 315 938,07
- hors AP/CP (2) 12 650 321,45 5 535 131,85 9 609 732,66 9 609 732,66 15 144 864,51
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées 3 350 923,78 847,78 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 847,78
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 873 002,93 873 002,93 873 002,93
RECETTES D’INVESTISSEMENT 19 125 241,14 477 052,16 20 032 601,13 20 032 601,13 20 509 653,29
90 Opérations ventilées 2 459 498,44 477 052,16 1 776 375,58 1 776 375,58 2 253 427,74
- Recettes affectées 2 459 498,44 477 052,16 1 776 375,58 1 776 375,58 2 253 427,74
- Financement par le tiers de l’opération confiée à la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 5 023 487,10 0,00 4 309 780,00 4 309 780,00 4 309 780,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 192 144,00 0,00 679 349,00 679 349,00 679 349,00
951 Virement de la section de fonctionnement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 052 148,56 5 931 930,40 5 931 930,40 5 931 930,40
001 Solde exécution invest. reporté 920 461,24 0,00 0,00 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 143 960,66 0,00 43 822 978,57 43 822 978,57 43 822 978,57
93 Services ventilés 32 880 904,86 0,00 32 772 812,42 32 772 812,42 32 772 812,42
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 32 880 904,86 0,00 32 772 812,42 32 772 812,42 32 772 812,42
94 Services communs non ventilés 3 785 554,00 0,00 3 715 000,00 3 715 000,00 3 715 000,00
953 Virement à la section d'investissement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 243 960,66 0,00 43 822 978,57 43 822 978,57 43 822 978,57
93 Services ventilés 5 685 460,56 0,00 5 369 189,38 5 369 189,38 5 369 189,38
94 Services communs non ventilés 31 020 541,12 0,00 29 476 016,25 29 476 016,25 29 476 016,25 Page 20
SECTION Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + VOTE)
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 537 958,98 8 977 772,94 8 977 772,94 8 977 772,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 21
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 1) C
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses
imprévues (952)
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
6 339 051,61 0,00 92 590,93 399 114,83 3 060 808,64 190 850,63
90 Opérations ventilées 6 339 051,61 0,00 92 590,93 399 114,83 3 060 808,64 190 850,63
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 938,07 0,00
- hors AP/CP (2) 6 339 051,61 0,00 92 590,93 399 114,83 1 744 870,57 190 850,63
Dont opérations pour
comptes de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées
001 Solde exécution
invest. reporté
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
302 099,06 0,00 0,00 122 630,11 1 753 965,50 0,00
90 Opérations ventilées 302 099,06 0,00 0,00 122 630,11 1 753 965,50 0,00
- Recettes affectées 302 099,06 0,00 0,00 122 630,11 1 753 965,50 0,00
- Financement par le tiers
de l’opération confiée à la
collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non
ventilées (sauf 922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la
section de
fonctionnement Page 22
SECTION
DONT
Fonction 0
Services généraux
(hors gestion des fonds européens)
DONT
Fonction 0-5
Gestion des fonds
européens
DONT
Fonction 1
Sécurité
DONT
Fonction 2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
DONT
Fonction 3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
DONT
Fonction 4
Santé et action sociale
(hors APA et RSA)
922-1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution
invest. reporté
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 593 517,52 0,00 728 843,25 5 235 400,51 8 406 239,20 3 596 012,52
93 Services ventilés 9 593 517,52 0,00 728 843,25 5 235 400,51 8 406 239,20 3 596 012,52
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 9 593 517,52 0,00 728 843,25 5 235 400,51 8 406 239,20 3 596 012,52
94 Services communs
non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de
fonctionnement reporté
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
453 335,00 0,00 13 264,61 1 015 600,00 1 432 100,00 1 190 777,77
93 Services ventilés 453 335,00 0,00 13 264,61 1 015 600,00 1 432 100,00 1 190 777,77
94 Services communs
non ventilés
002 Résultat de
fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 23
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BUDGET – RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite 2) C
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
AP VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (950)
AE VOTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont dépenses imprévues (952)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 4 606 758,55 0,00 98 366,29 1 673 261,10
90 Opérations ventilées 0,00 4 606 758,55 0,00 98 366,29 1 673 261,10
- en AP/CP (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AP/CP (2) 0,00 4 606 758,55 0,00 98 366,29 1 673 261,10
Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées
001 Solde exécution invest. reporté
RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 232,00 74 501,07
90 Opérations ventilées 0,00 0,00 0,00 232,00 74 501,07
- Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 232,00 74 501,07
- Financement par le tiers de l’opération
confiée à la collectivité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
92 Opérations non ventilées (sauf
922-1068)
954 Produit des cessions
d'immobilisations
951 Virement de la section de
fonctionnement
922-1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
001 Solde exécution invest. reporté
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 3 029 825,07 27 650,00 862 127,03 1 293 197,32
93 Services ventilés (dont APA et RSA) 0,00 0,00 3 029 825,07 27 650,00 862 127,03 1 293 197,32 Page 24
SECTION
DONT
Fonction 4-3
APA
DONT
Fonction 4-4
RSA /
Régularisations de
RMI
DONT
Fonction 5
Aménagement des
territoires et habitat
DONT
Fonction 6
Action économique
DONT
Fonction 7
Environnement
DONT
Fonction 8
Transports
DONT
Fonction 9
Fonction en réserve
- en AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- hors AE/CP 0,00 0,00 3 029 825,07 27 650,00 862 127,03 1 293 197,32
94 Services communs non ventilés
953 Virement à la section
d'investissement
002 Résultat de fonctionnement reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 1 031 200,00 80 000,00 73 912,00 79 000,00
93 Services ventilés 0,00 0,00 1 031 200,00 80 000,00 73 912,00 79 000,00
94 Services communs non ventilés
002 Résultat de fonctionnement reporté
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 25
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – INVESTISSEMENT D1
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
90 Opérations ventilées 16 460 802,58 2 253 427,74
900 Services généraux 6 339 051,61 302 099,06
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
901 Sécurité 92 590,93 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 399 114,83 122 630,11
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 3 060 808,64 1 753 965,50
904 Santé et action sociale (hors RSA) 190 850,63 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 4 606 758,55 0,00
906 Action économique 0,00 0,00
907 Environnement 98 366,29 232,00
908 Transports 1 673 261,10 74 501,07
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 2 475 847,78 1 609 780,00
921 Taxes non affectées 50 847,78 250 000,00
922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 1 250 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 2 425 000,00 109 780,00
95 Chapitres de prévision sans réalisation 679 349,00
954 Produit des cessions d'immobilisations 679 349,00
TOTAL I 18 936 650,36 II 4 542 556,74
OPERATIONS D’ORDRE
925 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00
926 Transferts entre les sections (2) 200 000,00 2 200 000,00
951 Virement de la section de fonctionnement 7 335 166,15
TOTAL III 700 000,00 IV 10 035 166,15
AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE = R(926 + 951) - D926 :………………………………………… 9 335 166,15
001 Solde exécution invest. reporté (3) V 873 002,93 VI 0,00
922 – 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 5 931 930,40 Page 26
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 20 509 653,29 II + IV + VI + VII 20 509 653,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat définitifs ou anticipés de l'exercice précédent. Page 27
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – FONCTIONNEMENT D2
OPERATIONS REELLES (1) (RAR N-1 + Vote de l’exercice)
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
93 Services ventilés 32 772 812,42 5 369 189,38
930 Services généraux 9 593 517,52 453 335,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00
931 Sécurité 728 843,25 13 264,61
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 5 235 400,51 1 015 600,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 8 406 239,20 1 432 100,00
934 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) 3 596 012,52 1 190 777,77
934-3 APA 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 3 029 825,07 1 031 200,00
936 Action économique 27 650,00 80 000,00
937 Environnement 862 127,03 73 912,00
938 Transports 1 293 197,32 79 000,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 1 515 000,00 29 276 016,25
940 Impositions directes 180 000,00 14 900 000,00
941 Autres impôts et taxes 1 090 000,00 11 136 070,00
942 Dotations et participations 0,00 3 199 000,00
943 Opérations financières 195 000,00 40 946,25
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (2) 50 000,00 0,00
TOTAL I 34 287 812,42 II 34 645 205,63
OPERATIONS D’ORDRE
946 Transferts entre les sections (2) 2 200 000,00 200 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00
953 Virement à la section d'investissement 7 335 166,15
TOTAL III 9 535 166,15 IV 200 000,00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946 + 953) - R946 :………………………………………… 9 335 166,15 Page 28
002 Résultat de fonctionnement reporté (3) V 0,00 VI 8 977 772,94
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 43 822 978,57 II + IV + VI 43 822 978,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Les comptes 68 et 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Inscrire en cas de reprise du résultat définitifs ou anticipés de l'exercice précédent. Page 29
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses d’investissement – Total 19 125 241,14 5 535 979,63 14 973 673,66 14 973 673,66 20 509 653,29
Sous total des opérations réelles et mixtes 18 375 241,14 5 535 979,63 13 400 670,73 13 400 670,73 18 936 650,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 149 923,78 847,78 50 000,00 50 000,00 50 847,78
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 2 451 000,00 0,00 2 425 000,00 2 425 000,00 2 425 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) 328 789,10 169 254,68 69 200,00 69 200,00 238 454,68
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) 5 030 539,98 1 794 477,69 3 676 067,85 3 676 067,85 5 470 545,54
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) 10 384 988,28 3 571 399,48 7 180 402,88 7 180 402,88 10 751 802,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitre d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 750 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) 250 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 873 002,93 873 002,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES E1
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Dépenses de fonctionnement – Total 45 143 960,66 0,00 43 822 978,57 43 822 978,57 43 822 978,57
Sous total des opérations réelles et mixtes 34 416 458,86 0,00 34 287 812,42 34 287 812,42 34 287 812,42
011 Charges à caractère général (hors 016 et 017) 10 142 004,45 0,00 9 092 754,92 9 092 754,92 9 092 754,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (hors 016 et 017) 18 600 669,19 0,00 18 998 093,75 18 998 093,75 18 998 093,75
014 Atténuations de produits 1 190 554,00 0,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586, 016 et
017)
4 093 231,22 0,00 4 636 963,75 4 636 963,75 4 636 963,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 290 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
67 Charges spécifiques (hors 016 et 017) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (hors 016 et 017)
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 10 727 501,80 9 535 166,15 9 535 166,15 9 535 166,15
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 31
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
INVESTISSEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes d’investissement – Total 19 125 241,14 477 052,16 20 032 601,13 20 032 601,13 20 509 653,29
Sous total des opérations réelles et mixtes 4 925 129,54 477 052,16 4 065 504,58 4 065 504,58 4 542 556,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 103 843,10 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 018) 3 516 029,44 477 052,16 2 176 375,58 2 176 375,58 2 653 427,74
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688) 104 780,00 0,00 109 780,00 109 780,00 109 780,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf 018) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324 et 018) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 018) 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 192 144,00 0,00 679 349,00 679 349,00 679 349,00
Sous total des opérations d'ordre 11 227 501,80 10 035 166,15 10 035 166,15 10 035 166,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
041 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 052 148,56 5 931 930,40 5 931 930,40 5 931 930,40
001 Solde exécution invest. reporté 920 461,24 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Exceptionnellement, les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES E2
FONCTIONNEMENT Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions
nouvelles (2)
Vote de l'assemblée TOTAL
(Vote + RAR N-1)
Recettes de fonctionnement – Total 46 243 960,66 0,00 43 822 978,57 43 822 978,57 43 822 978,57
Sous total des opérations réelles et mixtes 36 456 001,68 0,00 34 645 205,63 34 645 205,63 34 645 205,63
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 973 691,00 0,00 1 968 789,61 1 968 789,61 1 968 789,61
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 086 070,00 0,00 10 086 070,00 10 086 070,00 10 086 070,00
731 Fiscalité locale 16 395 567,00 0,00 15 950 000,00 15 950 000,00 15 950 000,00
74 Dotations et participations (sauf 016 et 017) 5 931 085,43 0,00 4 695 649,77 4 695 649,77 4 695 649,77
75 Autres produits de gestion courante (sauf 016 et 017) 1 781 142,00 0,00 1 694 850,00 1 694 850,00 1 694 850,00
76 Produits financiers 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
77 Produits spécifiques (sauf 016 et 017) 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (sauf 016 et 017)
0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (sauf 016 et 017) 237 500,00 0,00 196 900,00 196 900,00 196 900,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous total des opérations d'ordre 250 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) 250 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 537 958,98 8 977 772,94 8 977 772,94 8 977 772,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositions formulées par le président pour l'exercice N.
(3) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 33
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 15 774 317,36 5 535 131,85 4 000 000,00 10 925 670,73 10 925 670,73 1 315 938,07 9 609 732,66 16 460 802,58
900 Services généraux 3 948 567,08 938 606,80 0,00 5 400 444,81 5 400 444,81 0,00 5 400 444,81 6 339 051,61
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 125 773,17 26 440,93 0,00 66 150,00 66 150,00 0,00 66 150,00 92 590,93
902 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
684 343,55 265 614,83 0,00 133 500,00 133 500,00 0,00 133 500,00 399 114,83
903 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4 710 982,75 1 045 732,72 4 000 000,00 2 015 075,92 2 015 075,92 1 315 938,07 699 137,85 3 060 808,64
904 Santé et action sociale (hors
RSA)
312 055,60 105 350,63 0,00 85 500,00 85 500,00 0,00 85 500,00 190 850,63
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et
habitat
4 091 855,17 1 937 758,55 0,00 2 669 000,00 2 669 000,00 0,00 2 669 000,00 4 606 758,55
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 316 361,37 82 366,29 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 98 366,29
908 Transports 1 584 378,67 1 133 261,10 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00 1 673 261,10
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 3 350 923,78 847,78 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 000,00 3 175 847,78
921 Taxes non affectées 149 923,78 847,78 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 847,78
922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Dettes et autres opérations
financières
2 451 000,00 0,00 2 425 000,00 2 425 000,00 2 425 000,00 2 425 000,00
925 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
926 Transferts entre les sections 250 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 19 125 241,14 5 535 979,63 4 000 000,00 14 100 670,73 14 100 670,73 1 315 938,07 12 784 732,66 19 636 650,36
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 873 002,93 Page 34
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AP
Pour information,
dépenses gérées
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 509 653,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Page 35
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
90 Opérations ventilées 2 459 498,44 477 052,16 1 776 375,58 1 776 375,58 2 253 427,74
900 Services généraux 398 625,07 302 099,06 0,00 0,00 302 099,06
900-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité 21 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
902 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 938 551,22 76 154,10 46 476,01 46 476,01 122 630,11
903 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 108 284,00 98 567,00 1 655 398,50 1 655 398,50 1 753 965,50
904 Santé et action sociale (hors RSA) 16 350,40 0,00 0,00 0,00 0,00
904-4 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
905 Aménagement des territoires et habitat 59 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
906 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
907 Environnement 68 723,60 232,00 0,00 0,00 232,00
908 Transports 848 029,15 0,00 74 501,07 74 501,07 74 501,07
909 Fonction en réserve
92 Opérations non ventilées 5 023 487,10 0,00 4 309 780,00 4 309 780,00 4 309 780,00
921 Taxes non affectées 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
922 Dotations et participations (sauf R922 - 1068) 1 910 374,10 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
923 Dettes et autres opérations financières 113 113,00 0,00 109 780,00 109 780,00 109 780,00
925 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
926 Transferts entre les sections (3) 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
95 Chapitre de prévision sans réalisation 8 669 645,80 0,00 8 014 515,15 8 014 515,15 8 014 515,15
951 Virement de la section de fonctionnement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
954 Produit des cessions d'immobilisations 192 144,00 0,00 679 349,00 679 349,00 679 349,00
TOTAL des groupes fonctionnels 16 152 631,34 477 052,16 14 100 670,73 14 100 670,73 14 577 722,89
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE (4) 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (5) 5 931 930,40
TOTAL 20 509 653,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 36
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Le solde d’exécution est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. Page 37
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux AP (1) = 0,00
Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-025
Cimetières et pompes funèbres
90-026
Administration générale de l'Etat
90-028
Autres moyens généraux
Total (RAR N-1 + Vote) 5 738 852,17 0,00 50 088,64 5 609,91 544 500,89
Restes à réaliser N-1 385 907,36 0,00 4 088,64 4 109,91 544 500,89
Propositions nouvelles 5 352 944,81 0,00 46 000,00 1 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 5 352 944,81 0,00 46 000,00 1 500,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 5 352 944,81 0,00 46 000,00 1 500,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total (RAR N-1 + Vote) 302 099,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 302 099,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc., env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900
CHAPITRE 900 – Services généraux (suite 2)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-045
Actions internationales
90-048
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339 051,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 606,80
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 444,81
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 444,81
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 444,81
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 099,06
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 099,06
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 40
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 900-5
CHAPITRE 900-5 – Gestion des fonds européens AP (1) = 0,00
Libellé
90-051
FSE
90-052
FEDER
90-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
90-0580
FEADER
90-0581
FEAMP
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 41
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 901
CHAPITRE 901 – Sécurité AP (1) = 0,00
Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 49 824,99 18 781,94 23 984,00 0,00 0,00 92 590,93
Restes à réaliser N-1 13 524,99 8 931,94 3 984,00 0,00 0,00 26 440,93
Propositions nouvelles 36 300,00 9 850,00 20 000,00 0,00 0,00 66 150,00
Vote de l’assemblée (2) 36 300,00 9 850,00 20 000,00 0,00 0,00 66 150,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 36 300,00 9 850,00 20 000,00 0,00 0,00 66 150,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 42
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 0,00
Libellé
90-20
Services communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services communs
90-211
Ecoles maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 266 592,09 106 636,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 222 792,09 41 936,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 43 800,00 64 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 43 800,00 64 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 43 800,00 64 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 86 130,01 32 968,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 39 654,00 32 968,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 46 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 46 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 46 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
estes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 44
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 902
CHAPITRE 902 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation sanitaire et
sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 90-281
Hébergement et
restauration scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 25 886,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 114,83
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 886,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 614,83
Propositions nouvelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 3 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 630,11
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 3 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 154,10
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 476,01
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 476,01
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 476,01
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 45
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AP (1) = 4 000 000,00
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 45 800,00 971 577,17 0,00 159 929,27 0,00 7 628,80 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 837 639,32 0,00 3 829,27 0,00 3 628,80 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 45 800,00 133 937,85 0,00 156 100,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 45 800,00 133 937,85 0,00 156 100,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 45 800,00 133 937,85 0,00 156 100,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 33 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 33 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de formation
sportifs
90-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
90-327
Soutien aux sportifs
90-3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
90-3272
Soutien aux clubs
amateurs
90-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 154 260,06 200 735,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 91 260,06 105 235,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 63 000,00 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 63 000,00 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 63 000,00 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 15 233,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 15 233,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 47
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 903
CHAPITRE 903 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour les
jeunes
90-341
Egalité entre les femmes
et les hommes
90-348
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 520 877,58 0,00 0,00 0,00 3 060 808,64
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 4 139,51 0,00 0,00 0,00 1 045 732,72
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 516 738,07 0,00 0,00 0,00 2 015 075,92
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 516 738,07 0,00 0,00 0,00 2 015 075,92
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 1 315 938,07 0,00 0,00 0,00 1 315 938,07
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 200 800,00 0,00 0,00 0,00 699 137,85
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 655 398,50 0,00 0,00 0,00 1 753 965,50
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 567,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 655 398,50 0,00 0,00 0,00 1 655 398,50
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 655 398,50 0,00 0,00 0,00 1 655 398,50
Recettes affectées 0,00 0,00 1 655 398,50 0,00 0,00 0,00 1 655 398,50
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 48
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) AP (1) = 0,00
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification familiale
90-412
Prévention et éducation pour
la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 295,45 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 75 295,45 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 49
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de la
maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 555,18 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 055,18 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 50
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904
CHAPITRE 904 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en difficulté
90-425
Personnes handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 850,63
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 350,63
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 51
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 904-4
CHAPITRE 904-4 – RSA AP (1) = 0,00
Libellé
90-441
Insertion sociale
90-442
Santé
90-443
Logement
90-444
Insertion
professionnelle
90-445
Evaluation des
dépenses engagées
90-446
Dépenses de
structure
90-447
RSA allocations
90-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 52
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat AP (1) = 0,00
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 19 565,25 868 390,65 660 043,84 0,00 0,00 2 946 272,99 30 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 14 565,25 683 390,65 594 043,84 0,00 0,00 566 272,99 30 000,00
Propositions nouvelles 0,00 5 000,00 185 000,00 66 000,00 0,00 0,00 2 380 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 5 000,00 185 000,00 66 000,00 0,00 0,00 2 380 000,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 5 000,00 185 000,00 66 000,00 0,00 0,00 2 380 000,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 53
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur locatif
90-553
Aide à l'accession à la
propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 82 485,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 49 485,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 54
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 905
CHAPITRE 905 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
90-56
Actions en faveur du littoral
90-57
Techno. de l'information et
de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 606 758,55
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937 758,55
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 55
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 – Action économique AP (1) = 0,00
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure d'animation et
de dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie, commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Marchés alimentaires
90-6318
Autres
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 56
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 906
CHAPITRE 906 –Action économique (suite)
Libellé
90-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
90-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
90-66
Maintien et dév. des services
publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 57
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement AP (1) = 0,00
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention et
sensibilisation
90-7212
Collecte des déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention et
sensibilisation
90-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 031,66
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,66
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 58
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 59
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 907
CHAPITRE 907 – Environnement (suite 2)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE 90-751
Réseaux de chaleur
et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 334,63 0,00 0,00 98 366,29
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 334,63 0,00 0,00 82 366,29
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,00 0,00 0,00 232,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,00 0,00 0,00 232,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 60
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports AP (1) = 0,00
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AP-CP (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 61
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 62
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 2)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-848
Parkings
90-849
Sécurité routière
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602 825,10 0,00 70 436,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 825,10 0,00 5 436,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers de l’opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 63
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 90 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
A 908
CHAPITRE 908 – Transports (suite 3)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 261,10
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 261,10
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
- Dans le cadre d’une AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP-CP (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
Dont op. pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07
Recettes affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07
Financement par le tiers de
l’opération
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AP ou des modifications d’AP existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR.
(3) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 64
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 921
CHAPITRE 921 – Taxes non affectées
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 149 923,78 847,78 50 000,00 50 000,00 50 847,78
10226 Taxe d'aménagement 149 923,78 847,78 50 000,00 50 000,00 50 847,78
RECETTES 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 65
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 922
CHAPITRE 922 – Dotations et participations
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 962 522,66 0,00 7 181 930,40 7 181 930,40 7 181 930,40
10222 FCTVA 853 843,10 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 052 148,56 0,00 5 931 930,40 5 931 930,40 5 931 930,40
1345 Amendes radars automatiques et de police 1 056 531,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Reversement de dotations (trop perçu). Page 66
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 923
CHAPITRE 923 – Dettes et autres opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 2 451 000,00 0,00 2 425 000,00 2 425 000,00 2 425 000,00
1641 Emprunts en euros 2 368 800,00 0,00 2 352 300,00 2 352 300,00 2 352 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 11 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 70 000,00 0,00 45 500,00 45 500,00 45 500,00
RECETTES 113 113,00 0,00 109 780,00 109 780,00 109 780,00
1641 Emprunts en euros 104 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 104 780,00 104 780,00 104 780,00
2745 Avances remboursables 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 67
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 925
CHAPITRE 925 – Opérations patrimoniales
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. Page 68
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 92 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
A 926
CHAPITRE 926 – Transferts entre les sections
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 250 000,00 200 000,00 200 000,00
Reprises sur autofinancement 250 000,00 200 000,00 200 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 140 000,00 140 000,00 140 000,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 5 000,00 5 000,00
13913 Subv. transf. Départements 30 000,00 20 000,00 20 000,00
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 50 000,00 30 000,00 30 000,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 30 000,00 5 000,00 5 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (4) (5) 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
Amortissement des immobilisations 2 050 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 30 000,00 25 000,00 25 000,00
28031 Frais d'études 5 000,00 30 000,00 30 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 45 000,00 40 000,00 40 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 130 000,00 124 000,00 124 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 40 000,00 10 000,00 10 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 50 000,00 50 000,00
281321 Immeubles de rapport 110 000,00 150 000,00 150 000,00
2815731 Matériel roulant 50 000,00 30 000,00 30 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 70 000,00 70 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 90 000,00 90 000,00
281828 Autres matériels de transport 170 000,00 150 000,00 150 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 40 000,00 40 000,00
281838 Autre matériel informatique 390 000,00 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 40 000,00 40 000,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 425 000,00 530 000,00 530 000,00 Page 69
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
Autres 200 000,00 200 000,00 200 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 200 000,00 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 70
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III A – SECTION D’INVESTISSEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISIONS SANS REALISATION A 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Chapitre Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AP lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 0,00
950 Dépenses imprévues 0,00
RECETTES 8 669 645,80 8 014 515,15 8 014 515,15
951 Virement de la section de fonctionnement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15
954 Produit des cessions d'immobilisations 192 144,00 679 349,00 679 349,00
(1) Le contenu de la colonne « Pour mémoire budget précédent » est défini dans l’état I-B. Page 71
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 32 880 904,86 0,00 0,00 32 772 812,42 32 772 812,42 0,00 32 772 812,42 32 772 812,42
930 Services généraux 9 989 430,74 0,00 0,00 9 593 517,52 9 593 517,52 0,00 9 593 517,52 9 593 517,52
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 703 055,99 0,00 0,00 728 843,25 728 843,25 0,00 728 843,25 728 843,25
932 Enseign.,form. professionnelle,
apprent.
5 303 890,82 0,00 0,00 5 235 400,51 5 235 400,51 0,00 5 235 400,51 5 235 400,51
933 Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
8 204 709,40 0,00 0,00 8 406 239,20 8 406 239,20 0,00 8 406 239,20 8 406 239,20
934 Santé et action sociale (hors
APA et RSA/Régularisation de
RMI)
3 519 411,33 0,00 0,00 3 596 012,52 3 596 012,52 0,00 3 596 012,52 3 596 012,52
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et
habitat
3 021 361,63 0,00 0,00 3 029 825,07 3 029 825,07 0,00 3 029 825,07 3 029 825,07
936 Action économique 32 650,00 0,00 0,00 27 650,00 27 650,00 0,00 27 650,00 27 650,00
937 Environnement 867 886,41 0,00 0,00 862 127,03 862 127,03 0,00 862 127,03 862 127,03
938 Transports 1 238 508,54 0,00 0,00 1 293 197,32 1 293 197,32 0,00 1 293 197,32 1 293 197,32
939 Fonction en réserve
94 Services communs non
ventilés
3 785 554,00 0,00 3 715 000,00 3 715 000,00 3 715 000,00 3 715 000,00
940 Impositions directes 270 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
941 Autres impôts et taxes 920 554,00 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00 1 090 000,00 1 090 000,00
942 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
943 Opérations financières 295 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
944 Frais de fonctionnement
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations
mixtes (4)
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
946 Transferts entre les sections (4) 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 Page 72
Chap. Libellés
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
(3)
II
Pour information,
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information,
dépenses gérées
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
947 Transferts à l'intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 Chapitre de prévision sans
réalisation
8 477 501,80 0,00 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section
d'investissement
8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15 7 335 166,15
TOTAL des groupes fonctionnels 45 143 960,66 0,00 0,00 43 822 978,57 43 822 978,57 0,00 43 822 978,57 43 822 978,57
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (5) 0,00
TOTAL 43 822 978,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(4) Les comptes 68 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(5) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Page 73
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellés
Pour mémoire, budget
précédent
(1)
Restes à réaliser
N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
(2)
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
93 Services ventilés 5 685 460,56 0,00 5 369 189,38 5 369 189,38 5 369 189,38
930 Services généraux 465 329,00 0,00 453 335,00 453 335,00 453 335,00
930-5 Gestion des fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
931 Sécurité 10 110,00 0,00 13 264,61 13 264,61 13 264,61
932 Enseign.,form. professionnelle, apprent. 1 021 381,00 0,00 1 015 600,00 1 015 600,00 1 015 600,00
933 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 1 621 346,00 0,00 1 432 100,00 1 432 100,00 1 432 100,00
934 Santé et action sociale (hors APA et
RSA/Régularisation de RMI)
1 173 067,36 0,00 1 190 777,77 1 190 777,77 1 190 777,77
934-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
934-4 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 Aménagement des territoires et habitat 1 034 248,00 0,00 1 031 200,00 1 031 200,00 1 031 200,00
936 Action économique 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
937 Environnement 155 979,20 0,00 73 912,00 73 912,00 73 912,00
938 Transports 124 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
939 Fonction en réserve
94 Services communs non ventilés 31 020 541,12 0,00 29 476 016,25 29 476 016,25 29 476 016,25
940 Impositions directes 14 862 813,00 0,00 14 900 000,00 14 900 000,00 14 900 000,00
941 Autres impôts et taxes 11 618 824,00 0,00 11 136 070,00 11 136 070,00 11 136 070,00
942 Dotations et participations 4 247 957,87 0,00 3 199 000,00 3 199 000,00 3 199 000,00
943 Opérations financières 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
944 Frais de fonctionnement groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
945 Provisions et autres opérations mixtes (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
946 Transferts entre les sections (3) 250 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
947 Transferts à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL des groupes fonctionnels 36 706 001,68 0,00 34 845 205,63 34 845 205,63 34 845 205,63
002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (4) 8 977 772,94
TOTAL 43 822 978,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération hors RAR.
(3) Les comptes 78 peuvent alimenter le chapitre 945 ou le chapitre 946 selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Page 74
(4) Le résultat est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée. Page 75
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux AE (1) = 0,00
Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes funèbres
93-026
Administration générale de l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
Total (RAR N-1 + Vote) 9 036 530,56 0,00 72 281,01 122 058,12 71 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 9 036 530,56 0,00 72 281,01 122 058,12 71 000,00
Vote de l’assemblée (2) 9 036 530,56 0,00 72 281,01 122 058,12 71 000,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 9 036 530,56 0,00 72 281,01 122 058,12 71 000,00
Total (RAR N-1 + Vote) 361 505,00 0,00 35 000,00 56 830,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 361 505,00 0,00 35 000,00 56 830,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 361 505,00 0,00 35 000,00 56 830,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 76
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc., env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture, éducation
et sports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 282 097,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 282 097,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 282 097,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 282 097,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 77
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930
CHAPITRE 930 – Services généraux (suite 2)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions internationales
93-048
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00 9 593 517,52
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00 9 593 517,52
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00 9 593 517,52
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00 9 593 517,52
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 335,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 335,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 335,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 78
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 930-5
CHAPITRE 930-5 – Gestion des fonds européens AE (1) = 0,00
Libellé
93-051
FSE
93-052
FEDER
93-058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
93-0580
FEADER
93-0581
FEAMP
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 79
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 931
CHAPITRE 931 – Sécurité AE (1) = 0,00
Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 46 500,00 631 543,25 43 800,00 7 000,00 0,00 728 843,25
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 46 500,00 631 543,25 43 800,00 7 000,00 0,00 728 843,25
Vote de l’assemblée (2) 46 500,00 631 543,25 43 800,00 7 000,00 0,00 728 843,25
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 46 500,00 631 543,25 43 800,00 7 000,00 0,00 728 843,25
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 3 154,61 10 110,00 0,00 0,00 0,00 13 264,61
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 3 154,61 10 110,00 0,00 0,00 0,00 13 264,61
Vote de l’assemblée (2) 3 154,61 10 110,00 0,00 0,00 0,00 13 264,61
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 80
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage AE (1) = 0,00
Libellé
93-20
Services communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services communs
93-211
Ecoles maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 671 518,27 1 853 587,79 726 693,55 94 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 671 518,27 1 853 587,79 726 693,55 94 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 671 518,27 1 853 587,79 726 693,55 94 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 671 518,27 1 853 587,79 726 693,55 94 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 3 000,00 2 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 3 000,00 2 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 3 000,00 2 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 81
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 82
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 932
CHAPITRE 932 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation sanitaire
et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-281
Hébergement et
restauration scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de découverte
93-288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 1 785 570,90 28 500,00 1 200,00 13 700,00 60 000,00 0,00 5 235 400,51
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 1 785 570,90 28 500,00 1 200,00 13 700,00 60 000,00 0,00 5 235 400,51
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 1 785 570,90 28 500,00 1 200,00 13 700,00 60 000,00 0,00 5 235 400,51
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 1 785 570,90 28 500,00 1 200,00 13 700,00 60 000,00 0,00 5 235 400,51
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 992 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 600,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 992 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 600,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 992 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015 600,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 83
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs AE (1) = 0,00
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 2 315 416,76 3 037 047,99 6 400,00 697 516,82 439 350,00 219 592,98 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 2 315 416,76 3 037 047,99 6 400,00 697 516,82 439 350,00 219 592,98 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 2 315 416,76 3 037 047,99 6 400,00 697 516,82 439 350,00 219 592,98 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 2 315 416,76 3 037 047,99 6 400,00 697 516,82 439 350,00 219 592,98 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 45 300,00 1 232 500,00 0,00 18 000,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 45 300,00 1 232 500,00 0,00 18 000,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 45 300,00 1 232 500,00 0,00 18 000,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 84
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de formation
sportifs
93-325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 548 966,47 597 346,25 0,00 0,00 30 750,00 71 100,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 548 966,47 597 346,25 0,00 0,00 30 750,00 71 100,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 548 966,47 597 346,25 0,00 0,00 30 750,00 71 100,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 548 966,47 597 346,25 0,00 0,00 30 750,00 71 100,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 85
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 933
CHAPITRE 933 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour les
jeunes
93-341
Egalité entre les femmes et
les hommes
93-348
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 28 740,45 30 975,24 383 036,24 0,00 0,00 0,00 8 406 239,20
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 28 740,45 30 975,24 383 036,24 0,00 0,00 0,00 8 406 239,20
Vote de l’assemblée (2) 28 740,45 30 975,24 383 036,24 0,00 0,00 0,00 8 406 239,20
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 28 740,45 30 975,24 383 036,24 0,00 0,00 0,00 8 406 239,20
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 38 500,00 20 000,00 38 650,00 0,00 0,00 0,00 1 432 100,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 38 500,00 20 000,00 38 650,00 0,00 0,00 0,00 1 432 100,00
Vote de l’assemblée (2) 38 500,00 20 000,00 38 650,00 0,00 0,00 0,00 1 432 100,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 86
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) AE (1) = 0,00
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification familiale
93-412
Prévention et éducation pour la
santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 87
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur de la
maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 180,52 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 180,52 0,00
Vote de l’assemblée (2) 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 180,52 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 180,52 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 777,77 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 777,77 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 777,77 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 88
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934
CHAPITRE 934 – Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisations de RMI) (suite 2)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en difficulté
93-425
Personnes handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 88 300,00 0,00 1 000,00 0,00 3 596 012,52
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 88 300,00 0,00 1 000,00 0,00 3 596 012,52
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 88 300,00 0,00 1 000,00 0,00 3 596 012,52
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 88 300,00 0,00 1 000,00 0,00 3 596 012,52
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 190 777,77
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 190 777,77
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 190 777,77
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 89
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-3
CHAPITRE 934-3 – APA AE (1) = 0,00
Libellé
93-430
Services communs
93-431
APA à domicile
93-432
APA versée aux bénéf. en
établissement
93-433
APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 90
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 934-4
CHAPITRE 934-4 – RSA / Régularisations de RMI AE (1) = 0,00
Libellé
93-441
Insertion sociale
93-442
Santé
93-443
Logement
93-444
Insertion
professionnelle
93-445
Evaluation des
dépenses engagées
93-446
Dépenses de
structure
93-447
RSA allocations
93-448
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 91
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat AE (1) = 0,00
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 476 423,05 1 917 672,02 287 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 476 423,05 1 917 672,02 287 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 476 423,05 1 917 672,02 287 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 476 423,05 1 917 672,02 287 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 92
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et villes
moyennes
93-54
Espace rural et autres
espaces de dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur locatif
93-553
Aide à l'accession à la
propriété
93-554
Aire d'accueil des gens
du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 348 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 348 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 348 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 348 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 625 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 625 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 625 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 93
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 935
CHAPITRE 935 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Libellé
93-56
Actions en faveur du littoral
93-57
Techno. de l'information et de
la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029 825,07
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029 825,07
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029 825,07
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029 825,07
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 200,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 200,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 200,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 94
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 – Action économique AE (1) = 0,00
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure d'animation et
de dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie, commerce et
artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Marchés alimentaires
93-6318
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 95
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 936
CHAPITRE 936 –Action économique (suite)
Libellé
93-64
Rayonnement, attractivité du
territoire
93-65
Insertion éco. et éco.sociale,
solidaire
93-66
Maintien et dév. des services
publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 96
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement AE (1) = 0,00
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté urbaine
et nettoiement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 595 027,03
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 595 027,03
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 595 027,03
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 595 027,03
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 97
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les inondations
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 98
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 937
CHAPITRE 937 – Environnement (suite 2)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de chaleur et
de froid
93-752
Energie photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 250,00 0,00 30 350,00 862 127,03
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 250,00 0,00 30 350,00 862 127,03
Vote de l’assemblée (2) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 250,00 0,00 30 350,00 862 127,03
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 250,00 0,00 30 350,00 862 127,03
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00 0,00 73 912,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00 0,00 73 912,00
Vote de l’assemblée (2) 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00 0,00 73 912,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 99
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports AE (1) = 0,00
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une
AE-CP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 100
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 101
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 2)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-848
Parkings
93-849
Sécurité routière
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 777 199,66 0,00 227 500,00 288 497,66 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 777 199,66 0,00 227 500,00 288 497,66 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 777 199,66 0,00 227 500,00 288 497,66 0,00
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 777 199,66 0,00 227 500,00 288 497,66 0,00
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 55 000,00 14 000,00 0,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 55 000,00 14 000,00 0,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 55 000,00 14 000,00 0,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 102
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 93 OPERATIONS VENTILEES
Détail par articles
B 938
CHAPITRE 938 – Transports (suite 3)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 197,32
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 197,32
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 197,32
- Dans le cadre d’une AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE-CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 197,32
RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT
Total (RAR N-1 + Vote) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
Restes à réaliser N-1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
Vote de l’assemblée (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
(1) Il s’agit des nouvelles AE ou des modifications d’AE existantes.
(2) Crédits de la présente délibération hors RAR. Page 103
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 940
CHAPITRE 940 – Impositions directes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 270 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 240 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES 14 862 813,00 0,00 14 900 000,00 14 900 000,00 14 900 000,00
73111 Impôts directs locaux 14 848 443,00 0,00 14 900 000,00 14 900 000,00 14 900 000,00
73118 Autres contributions directes 14 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 104
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 941
CHAPITRE 941 – Autres impôts et taxes
Article /
compte par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 920 554,00 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00 1 090 000,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 127 652,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 792 902,00 0,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00
RECETTES 11 618 824,00 0,00 11 136 070,00 11 136 070,00 11 136 070,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 757 226,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73141 Accise sur l'électricité 615 218,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 160 310,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73211 Attribution de compensation 8 468 577,00 0,00 8 468 577,00 8 468 577,00 8 468 577,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 53 898,00 0,00 53 898,00 53 898,00 53 898,00
73221 FNGIR 1 563 595,00 0,00 1 563 595,00 1 563 595,00 1 563 595,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 105
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 942
CHAPITRE 942 – Dotations et participations
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 247 957,87 0,00 3 199 000,00 3 199 000,00 3 199 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 039 287,00 0,00 935 000,00 935 000,00 935 000,00
741123 DSU des communes 379 385,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
744 FCTVA 94 934,87 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 563 151,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 166 967,00 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7484 Dotation de recensement 4 233,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 106
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 943
CHAPITRE 943 – Opérations financières
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES (3) 295 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 290 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
RECETTES (4) 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 40 946,25 0,00 40 946,25 40 946,25 40 946,25
Pour information : détail du calcul des ICNE
Compte D66112 (3) Montant des ICNE de l’exercice 114 524,69
Montant des ICNE de l’exercice N-1 144 524,69
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00
Compte R7622 (4) Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(4) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 107
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 944
CHAPITRE 944 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Article /
compte
par
nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l’assemblée TOTAL RAR N-1 + Vote
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 108
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 945
CHAPITRE 945 – Provisions et autres opérations mixtes (opérations semi-budgétaires)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 50 000,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Page 109
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 946
CHAPITRE 946 – Transferts entre les sections
(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) (5) 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
Dot. aux amortissements et provisions 2 250 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 050 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Autres 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (4) (5) 250 000,00 200 000,00 200 000,00
Reprises sur autofinancement 250 000,00 200 000,00 200 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 250 000,00 200 000,00 200 000,00
Transfert de charges 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement.
(4) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 110
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 94 OPERATIONS NON VENTILEES
Détail par articles
B 947
CHAPITRE 947 – Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article / compte
par nature (1)
Libellé Pour mémoire, budget précédent (2)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée
DEPENSES (3) 0,00 0,00 0,00
RECETTES (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B.
(3) Les dépenses sont égales aux recettes du chapitre. Page 111
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III B – SECTION DE FONCTIONNEMENT – 95 CHAPITRES DE PREVISION SANS REALISATIONS B 95
95 – Chapitre de prévision sans réalisation
Articles Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
Propositions nouvelles Vote de l’assemblée Vote des AE lors de la
séance budgétaire
DEPENSES 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15 0,00
952 Dépenses imprévues 0,00
953 Virement à la section d'investissement 8 477 501,80 7 335 166,15 7 335 166,15
(1) Le contenu de la colonne Pour mémoire budget précédent est défini dans l’état I-B. Page 112
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 400 444,81 0,00 66 150,00 133 500,00 2 015 075,92 85 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
54 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
312 580,00 0,00 46 150,00 64 600,00 361 237,85 29 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 033 664,81 0,00 20 000,00 68 900,00 1 653 838,07 56 000,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 46 476,01 1 655 398,50 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 46 476,01 1 655 398,50 0,00 0,00 Page 113
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors RSA)
4-4
RSA
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte
de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 669 000,00 0,00 16 000,00 540 000,00 13 400 670,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 69 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 631 000,00 0,00 16 000,00 215 000,00 3 676 067,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 000,00 0,00 0,00 315 000,00 7 180 402,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 74 501,07 9 997 434,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 679 349,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 031 930,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 74 501,07 2 176 375,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 109 780,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115 Page 116
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
90-02
Administration générale
90-020
Admin. générale de la
collectivité
90-021
Personnel non ventilé
90-025
Cimetières et pompes
funèbres
90-026
Administration générale de
l'Etat
90-028
Autres moyens généraux
DEPENSES 5 352 944,81 0,00 46 000,00 1 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 49 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 4 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 261 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 033 664,81 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-03
Conseils
90-031
Assemblée délibérante
90-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
90-033
Conseil cult., éduc.,
env.
90-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
90-035
Conseil de territoire
90-038
Autres instances
90-0341
Section éco., sociale et
environnem.
90-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 90-041
Action relevant de la
subvention globale
90-042
Actions
interrégionales
90-043
Actions européennes
90-044
Aide publique au
développement
90-045
Actions
internationales
90-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 444,81
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 080,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033 664,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
90-10
Services communs
90-11
Police, sécurité, justice
90-12
Incendie et secours
90-13
Hygiène et salubrité
publique
90-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 36 300,00 9 850,00 20 000,00 0,00 0,00 66 150,00
218 Autres immobilisations corporelles 36 300,00 9 850,00 0,00 0,00 0,00 46 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-20
Services
communs
90-21
Enseignement du premier degré
90-22
Enseignement du second degré
90-23
Enseignement
supérieur
90-24
Cités scolaires
90-201
Services
communs
90-211
Ecoles
maternelles
90-212
Ecoles primaires
90-213
Classes
regroupées
90-221
Collèges
90-222
Lycées publics
90-223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 43 800,00 64 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 33 800,00 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 46 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 46 476,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-25
Formation professionnelle
90-251
Insertion
sociale et
professionnelle
90-252
Formation
professionnalisante
personnes
90-253
Formation
certifiante
des
personnes
90-254
Formation
des actifs
occupés
90-255
Rémunération
des stagiaires
90-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
90-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
90-258
Autres
90-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
90-2562
Développement
des
compétences
90-2563
Évolution et
transition
professionnelle
90-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
90-2565
Autres
90-2571
Concours
90-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-26
Apprentissage
90-27
Formation
sanitaire et sociale
90-28
Autres services périscolaires et annexes
90-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-281
Hébergement et
restauration
scolaires
90-282
Sport scolaire
90-283
Médecine scolaire
90-284
Classes de
découverte
90-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 476,01
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 476,01
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-30
Services communs
90-31
Culture
90-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
90-312
Patrimoine
90-313
Bibliothèques,
médiathèques
90-314
Musées
90-315
Services d'archives
90-316
Théâtres et
spectacles vivants
90-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
90-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 45 800,00 133 937,85 0,00 156 100,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
45 800,00 92 737,85 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 41 200,00 0,00 117 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-32
Sports (autres que scolaires)
90-321
Salles de sport,
gymnases
90-322
Stades
90-323
Piscines
90-324
Centres de
formation sportifs
90-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
90-326
Manifestations
sportives
90-327
Soutien aux sportifs
90-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
90-3272
Soutien aux clubs
amateurs
90-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES 63 000,00 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 41 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 22 000,00 85 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-33
Jeunesse et loisirs
90-34
Vie sociale et citoyenne
90-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-331
Centres de loisirs
90-332
Colonies de vacances
90-338
Autres activités pour
les jeunes
90-341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
90-348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 516 738,07 0,00 0,00 0,00 2 015 075,92
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 87 200,00 0,00 0,00 0,00 315 237,85
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 387 538,07 0,00 0,00 0,00 1 653 838,07
RECETTES 0,00 0,00 1 655 398,50 0,00 0,00 0,00 1 655 398,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 655 398,50 0,00 0,00 0,00 1 655 398,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 126
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-41
Santé
90-410
Services communs
90-411
PMI et planification
familiale
90-412
Prévention et éducation
pour la santé
90-413
Sécurité alimentaire
90-414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
90-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
90-420
Services communs
90-421
Famille et enfance
90-422
Petite enfance
90-4211
Actions en faveur de
la maternité
90-4212
Aides à la famille
90-4213
Aides sociales à
l'enfance
90-4214
Adolescence
90-4221
Crèches et garderies
90-4222
Multi accueil
90-4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
90-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
90-423
Personnes âgées
90-424
Personnes en
difficulté
90-425
Personnes
handicapées
90-428
Autres interventions
sociales 90-4231
Forfait autonomie
90-4232
Autres actions de
prévention
90-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 129
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-50
Services communs
90-51
Aménagement et services urbains
90-510
Services communs
90-511
Espaces verts
urbains
90-512
Eclairage public
90-513
Art public
90-514
Electrification
90-515
Opérations
d'aménagement
90-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 5 000,00 185 000,00 66 000,00 0,00 0,00 2 380 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-52
Politique de la ville
90-53
Agglomérations et
villes moyennes
90-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
90-55
Habitat (Logement)
90-551
Parc privé de la
collectivité
90-552
Aide au secteur
locatif
90-553
Aide à l'accession
à la propriété
90-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
90-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-56
Actions en faveur du
littoral
90-57
Techno. de l'information
et de la comm.
90-58
Autres actions
90-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 90-581
Réserves Foncières
90-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 132
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-60
Services communs
90-61
Interventions
économiques
transversales
90-62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
90-63
Actions sectorielles
90-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
90-632
Industrie,
commerce et
artisanat
90-633
Développement
touristique 90-6311
Laboratoire
90-6312
Marchés
alimentaires
90-6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
90-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
90-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
90-66
Maintien et dév. des
services publics
90-67
Recherche et innovation
90-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-70
Services communs
90-71
Actions
transversales
90-72
Actions déchets et propreté urbaine
90-720
Services communs
collecte et propreté
90-721
Collecte et traitement des déchets
90-722
Propreté urbaine
90-7211
Actions prévention
et sensibilisation
90-7212
Collecte des
déchets
90-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
90-7221
Actions prévention
et sensibilisation
90-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
90-73
Actions en matière de gestion des eaux
90-74
Politique de l'air
90-731
Politique de l'eau
90-732
Eau potable
90-733
Assainissement
90-734
Eaux pluviales
90-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-75
Politique de l'énergie
90-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
90-77
Environnement
infrastructures
transports
90-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 90-751
Réseaux de
chaleur et de froid
90-752
Energie
photovoltaïque
90-753
Energie éolienne
90-754
Energie
hydraulique
90-758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 137
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-80
Services communs
90-81
Transports
scolaires
90-82
Transports publics de voyageurs
90-820
Services communs
90-821
Transport sur route
90-822
Transport
ferroviaire
90-823
Transport fluvial
90-824
Transport maritime
90-825
Transport aérien
90-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
90-83
Transports de marchandises
90-830
Services communs
90-831
Fret routier
90-832
Fret ferroviaire
90-833
Fret fluvial
90-834
Fret maritime
90-835
Fret aérien
90-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
90-84
Voirie
90-841
Voirie nationale
90-842
Voirie régionale
90-843
Voirie
départementale
90-844
Voirie
métropolitaine
90-845
Voirie communale
90-846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
90-847
Equipements de
voirie
90-848
Parkings
90-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
90-85
Infrastructures
90-86
Liaisons
multimodales
90-87
Circulations
douces
90-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
90-851
Gares, autres
infrastructures
routières
90-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
90-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
90-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
90-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 501,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 141
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
DEPENSES 9 593 517,52 0,00 728 843,25 5 235 400,51 8 406 239,20 3 596 012,52 0,00
011 Charges à caractère
général
3 079 500,28 0,00 156 274,03 1 531 526,20 2 179 985,85 429 753,06 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés
5 588 575,49 0,00 563 769,22 3 643 274,31 4 177 253,35 1 708 667,46 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante
875 441,75 0,00 8 800,00 60 600,00 2 049 000,00 1 457 592,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 453 335,00 0,00 13 264,61 1 015 600,00 1 432 100,00 1 190 777,77 0,00
013 Atténuations de
charges
159 600,00 0,00 0,00 10 000,00 27 300,00 0,00 0,00
70 Prod. services,
domaine, ventes
diverses
51 875,00 0,00 13 264,61 864 000,00 481 150,00 338 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et
participations
226 360,00 0,00 0,00 141 600,00 260 500,00 852 277,77 0,00
75 Autres produits de
gestion courante
3 500,00 0,00 0,00 0,00 663 150,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 142
Chapitre
nature
Libellé
0
Services généraux (hors
Gestion des fonds
européens)
0-5
Gestion des fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,form.
professionnelle,
apprent.
3
Cult., vie soc., jeun.,
sports, loisirs
4
Santé et action
sociale (hors APA et
RSA / Régularisation de
RMI)
4-3
APA
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisations
de RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 029 825,07 27 650,00 862 127,03 1 293 197,32 34 287 812,42
011 Charges à caractère général 0,00 1 003 890,47 27 650,00 123 969,21 555 205,82 9 092 754,92
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 022 854,60 0,00 555 707,82 737 991,50 18 998 093,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 080,00 0,00 182 450,00 0,00 4 636 963,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 1 031 200,00 80 000,00 73 912,00 79 000,00 34 645 205,63
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 900,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 61 000,00 80 000,00 0,00 79 000,00 1 968 789,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 086 070,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 950 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00 4 695 649,77
75 Autres produits de gestion courante 0,00 970 200,00 0,00 58 000,00 0,00 1 694 850,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 946,25
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 144
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale de
l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
DEPENSES 9 036 530,56 0,00 72 281,01 122 058,12 71 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 731 740,00 0,00 10 800,00 1 150,00 29 000,00
613 Locations 15 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 892 060,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
616 Primes d'assurances 414 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 175 000,00 0,00 10 000,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 155 000,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 937,18 0,00 17,96 45,14 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 72 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 372 600,00 0,00 10 500,00 250,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 89 132,64 0,00 775,80 2 261,82 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 250 328,05 0,00 28 010,58 79 896,96 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 463 931,80 0,00 12 104,91 35 137,17 0,00
647 Autres charges sociales 547 231,89 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 22 039,00 0,00 71,76 217,03 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 340 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 361 505,00 0,00 35 000,00 56 830,00 0,00 Page 145
Article / compte nature (1) Libellé
93-02
Administration générale
93-020
Admin. générale de la
collectivité
93-021
Personnel non ventilé
93-025
Cimetières et pompes
funèbres
93-026
Administration générale de
l'Etat
93-028
Autres moyens généraux
641 Rémunérations du personnel 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 16 875,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
747 Participations 169 530,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 53 830,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 282 097,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 281 661,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-03
Conseils
93-031
Assemblée délibérante
93-032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
93-033
Conseil cult., éduc.,
env.
93-034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
93-035
Conseil de territoire
93-038
Autres instances
93-0341
Section éco., sociale et
environnem.
93-0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions
interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions
internationales
93-048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00 9 593 517,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 772 890,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 560,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 162 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,28
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 385 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 606,34
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358 235,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511 173,88
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 231,89
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 327,79
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 661,75
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 343 780,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 335,00 Page 149
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 93-041
Action relevant de la
subvention globale
93-042
Actions
interrégionales
93-043
Actions européennes
93-044
Aide publique au
développement
93-045
Actions
internationales
93-048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 875,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 530,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 830,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 150
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
93-10
Services communs
93-11
Police, sécurité, justice
93-12
Incendie et secours
93-13
Hygiène et salubrité
publique
93-18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 46 500,00 631 543,25 43 800,00 7 000,00 0,00 728 843,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 41 000,00 120,00 36 000,00 0,00 0,00 77 120,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 854,03 0,00 0,00 0,00 854,03
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 21 500,00 0,00 7 000,00 0,00 28 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 934,34 0,00 0,00 0,00 9 934,34
641 Rémunérations du personnel 0,00 398 857,98 0,00 0,00 0,00 398 857,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 152 600,69 0,00 0,00 0,00 152 600,69
647 Autres charges sociales 0,00 28,04 0,00 0,00 0,00 28,04
648 Autres charges de personnel 0,00 2 348,17 0,00 0,00 0,00 2 348,17
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 000,00 7 800,00 0,00 0,00 8 800,00
RECETTES 3 154,61 10 110,00 0,00 0,00 0,00 13 264,61
708 Autres produits 3 154,61 10 110,00 0,00 0,00 0,00 13 264,61
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 151
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-20
Services
communs
93-21
Enseignement du premier degré
93-22
Enseignement du second degré
93-23
Enseignement
supérieur
93-24
Cités scolaires
93-201
Services
communs
93-211
Ecoles
maternelles
93-212
Ecoles primaires
93-213
Classes
regroupées
93-221
Collèges
93-222
Lycées publics
93-223
Lycées privés
DEPENSES 671 518,27 1 853 587,79 726 693,55 94 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 900,00 368 239,57 231 711,68 45 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 000,00 4 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 93 160,00 64 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 7 674,00 15 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 265,62 164,70 9,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 450,00 7 960,00 5 600,00 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 350,00 11 500,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 414,17 31 398,43 9 278,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 459 372,41 911 547,10 241 011,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 194 749,21 376 340,61 96 796,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 337,45 1 014,18 518,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 029,41 1 339,20 57,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 200,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 000,00 2 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations
de services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de
matières et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au
service
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations
intermédiaires, honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-25
Formation professionnelle
93-251
Insertion
sociale et
professionnelle
93-252
Formation
professionnalisante
personnes
93-253
Formation
certifiante
des
personnes
93-254
Formation
des actifs
occupés
93-255
Rémunération
des stagiaires
93-256
CNFPT - Formation des actifs occupés
93-257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
93-258
Autres
93-2561
Missions
statutaires et
règlementaires
93-2562
Développement
des
compétences
93-2563
Évolution et
transition
professionnelle
93-2564
Organisation
des activités
pédagogiques
93-2565
Autres
93-2571
Concours
93-2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-26
Apprentissage
93-27
Formation
sanitaire et sociale
93-28
Autres services périscolaires et annexes
93-29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-281
Hébergement et
restauration
scolaires
93-282
Sport scolaire
93-283
Médecine scolaire
93-284
Classes de
découverte
93-288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 785 570,90 28 500,00 1 200,00 13 700,00 60 000,00 0,00 5 235
400,51
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 286,25
613 Locations 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 710,00
618 Divers 0,00 0,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 564,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 63 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 406,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,95
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 640,00
628 Divers 0,00 0,00 18 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 830,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 28 513,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 604,52
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 845 956,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457
887,77
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 348 682,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016
568,11
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 480,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,64
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 437,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,27
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 000,00 1 200,00 13 700,00 0,00 0,00 34 900,00
RECETTES 0,00 0,00 992 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015
600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 864 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 000,00
747 Participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 600,00 Page 155
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 156
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 315 416,76 3 037 047,99 6 400,00 697 516,82 439 350,00 219 592,98 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et
fourni
11 400,00 312 950,00 200,00 45 070,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 150,00 31 770,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 000,00 92 620,00 4 600,00 17 600,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 600,00 72 460,00 400,00 5 800,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
29 000,00 47 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
200,00 129 100,00 0,00 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
5 500,00 31 970,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 609,39 2 146,50 0,00 793,55 0,00 36,18 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
600,00 6 030,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 480 316,00 1 200,00 1 950,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
14 190,76 38 281,73 0,00 11 721,48 0,00 4 229,06 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 488 169,04 1 204 785,24 0,00 407 117,43 0,00 145 219,75 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
206 636,73 525 110,23 0,00 179 826,15 0,00 64 604,81 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 421,02 1 588,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 339,82 4 470,21 0,00 3 558,21 0,00 1 603,18 0,00 0,00 0,00 Page 157
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
93-30
Services communs
93-31
Culture
93-311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
93-312
Patrimoine
93-313
Bibliothèques,
médiathèques
93-314
Musées
93-315
Services d'archives
93-316
Théâtres et
spectacles vivants
93-317
Cinémas et autres
salles de spectacles
93-318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre - Aides
pers.
0,00 6 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
594 100,00 0,00 0,00 0,00 439 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
927 500,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 300,00 1 232 500,00 0,00 18 000,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 9 000,00 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 000,00 206 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 611 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de
formation sportifs
93-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
DEPENSES 548 966,47 597 346,25 0,00 0,00 30 750,00 71 100,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 123 900,00 193 900,00 0,00 0,00 21 550,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 31 000,00 56 700,00 0,00 0,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 300,00 2 400,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 187,59 136,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 230,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 700,00 28 800,00 0,00 0,00 2 250,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 530,38 6 404,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 268 154,65 213 287,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 110 205,20 91 197,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 578,09 28,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 680,56 491,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-32
Sports (autres que scolaires)
93-321
Salles de sport,
gymnases
93-322
Stades
93-323
Piscines
93-324
Centres de
formation sportifs
93-325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
93-326
Manifestations
sportives
93-327
Soutien aux sportifs
93-3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
93-3272
Soutien aux clubs
amateurs
93-3273
Autre soutien aux
sportifs
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
DEPENSES 28 740,45 30 975,24 383 036,24 0,00 0,00 0,00 8 406 239,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 900,00 1 400,00 118 950,00 0,00 0,00 0,00 835 920,00
613 Locations 0,00 300,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 84 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 32 350,00 0,00 0,00 0,00 267 820,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 18 000,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 112 960,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 133 230,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 650,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 120,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 144,90 0,00 0,00 0,00 4 054,85
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 22 710,00
627 Services bancaires et assimilés 65,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
628 Divers 8 700,00 5 000,00 27 040,00 0,00 0,00 0,00 571 656,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 174,72 9,52 3 071,99 0,00 0,00 0,00 85 614,27
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
641 Rémunérations du personnel 9 943,71 560,00 102 030,33 0,00 0,00 0,00 2 839 268,14
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 307,02 125,72 43 407,27 0,00 0,00 0,00 1 223 420,28
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615,23
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 191,75 0,00 0,00 0,00 13 335,43
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 1 073 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 000,00
RECETTES 38 500,00 20 000,00 38 650,00 0,00 0,00 0,00 1 432 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
706 Prestations de services 26 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 650,00 Page 161
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-33
Jeunesse et loisirs
93-34
Vie sociale et citoyenne
93-39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE 93-331
Centres de loisirs
93-332
Colonies de vacances
93-338
Autres activités pour
les jeunes
93-341
Egalité entre les
femmes et les hommes
93-348
Autres
747 Participations 12 000,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 260 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 650,00 0,00 0,00 0,00 48 650,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 162
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-41
Santé
93-410
Services communs
93-411
PMI et planification
familiale
93-412
Prévention et éducation
pour la santé
93-413
Sécurité alimentaire
93-414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
93-418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 51 532,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 46 592,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-42
Action sociale
93-420
Services communs
93-421
Famille et enfance
93-422
Petite enfance
93-4211
Actions en faveur
de la maternité
93-4212
Aides à la famille
93-4213
Aides sociales à
l'enfance
93-4214
Adolescence
93-4221
Crèches et
garderies
93-4222
Multi accueil
93-4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 180,52 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 600,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 230,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,06 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 055,76 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 639,36 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 289,02 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,43 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,89 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 777,77 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 500,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 277,77 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
93-42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
93-423
Personnes âgées
93-424
Personnes en
difficulté
93-425
Personnes
handicapées
93-428
Autres interventions
sociales 93-4231
Forfait autonomie
93-4232
Autres actions de
prévention
93-4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 88 300,00 0,00 1 000,00 0,00 3 596 012,52
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 144 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 48 170,00
618 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,06
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
628 Divers 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 77 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 055,76
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 639,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 289,02
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,43
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 562,89
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 457 592,00
RECETTES 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 190 777,77
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 338 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 277,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 165
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-50
Services communs
93-51
Aménagement et services urbains
93-510
Services communs
93-511
Espaces verts
urbains
93-512
Eclairage public
93-513
Art public
93-514
Electrification
93-515
Opérations
d'aménagement
93-518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 476 423,05 1 917 672,02 287 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 177 450,00 250 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 75 500,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 32 800,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 18 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 819,40 885,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 000,00 56 800,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 208,45 28 465,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 311 421,50 1 082 122,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 129 189,91 438 261,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 485,91 30,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 951,88 2 717,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-52
Politique de la ville
93-53
Agglomérations et
villes moyennes
93-54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
93-55
Habitat (Logement)
93-551
Parc privé de la
collectivité
93-552
Aide au secteur
locatif
93-553
Aide à l'accession à
la propriété
93-554
Aire d'accueil des
gens du voyage
93-555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 348 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 66 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 625 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 413 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 187 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-56
Actions en faveur du
littoral
93-57
Techno. de l'information
et de la comm.
93-58
Autres actions
93-59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 93-581
Réserves Foncières
93-588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029 825,07
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 846,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,47
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 674,39
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393 543,55
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 451,42
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,18
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 669,06
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 168
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-60
Services communs
93-61
Interventions
économiques
transversales
93-62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
93-63
Actions sectorielles
93-631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
93-632
Industrie,
commerce et
artisanat
93-633
Développement
touristique 93-6311
Laboratoire
93-6312
Marchés
alimentaires
93-6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
93-64
Rayonnement,
attractivité du territoire
93-65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
93-66
Maintien et dév. des
services publics
93-67
Recherche et innovation
93-68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 170
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-70
Services communs
93-71
Actions
transversales
93-72
Actions déchets et propreté urbaine
93-720
Services communs
collecte et propreté
93-721
Collecte et traitement des déchets
93-722
Propreté urbaine
93-7211
Actions prévention et
sensibilisation
93-7212
Collecte des déchets
93-7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
93-7221
Actions prévention et
sensibilisation
93-7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 595 027,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 190,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,21
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 261,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 107,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 431,65
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,07
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,57
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-73
Actions en matière de gestion des eaux
93-74
Politique de l'air
93-731
Politique de l'eau
93-732
Eau potable
93-733
Assainissement
93-734
Eaux pluviales
93-735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-75
Politique de l'énergie
93-76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
93-77
Environnement
infrastructures
transports
93-78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 93-751
Réseaux de
chaleur et de froid
93-752
Energie
photovoltaïque
93-753
Energie éolienne
93-754
Energie
hydraulique
93-758
Autres actions
DEPENSES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 250,00 0,00 30 350,00 862 127,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 10 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 31 540,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,21
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 100,00 0,00 0,00 40 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 261,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 107,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 431,65
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,07
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,57
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 950,00 0,00 0,00 36 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 145 500,00
RECETTES 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00 0,00 73 912,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00 0,00 15 912,00
758 Produits divers de gestion courante 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 173
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-80
Services communs
93-81
Transports
scolaires
93-82
Transports publics de voyageurs
93-820
Services communs
93-821
Transport sur route
93-822
Transport
ferroviaire
93-823
Transport fluvial
93-824
Transport maritime
93-825
Transport aérien
93-828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
93-83
Transports de marchandises
93-830
Services communs
93-831
Fret routier
93-832
Fret ferroviaire
93-833
Fret fluvial
93-834
Fret maritime
93-835
Fret aérien
93-838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
93-84
Voirie
93-841
Voirie nationale
93-842
Voirie régionale
93-843
Voirie
départementale
93-844
Voirie
métropolitaine
93-845
Voirie communale
93-846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
93-847
Equipements de
voirie
93-848
Parkings
93-849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 777 199,66 0,00 227 500,00 288 497,66 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 88 000,00 32 850,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 224 176,00 0,00 133 000,00 27 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 246,40 0,00 0,00 233,42 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 500,00 7 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 459,35 0,00 0,00 3 793,67 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 344 520,81 0,00 0,00 143 928,22 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 145 368,78 0,00 0,00 59 871,05 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 28,04 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 700,28 0,00 0,00 321,30 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 55 000,00 14 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 55 000,00 14 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
93-85
Infrastructures
93-86
Liaisons
multimodales
93-87
Circulations
douces
93-89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
93-851
Gares, autres
infrastructures
routières
93-852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
93-853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
93-854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
93-855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293
197,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 750,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 676,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,82
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 253,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 449,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 239,83
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,04
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 177
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 178
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
30 564 990,71
1641 Emprunts en euros (total) 30 564 990,71
000200051 (320) Crédit Mutuel 26/08/2003 30/09/2003 30/09/2004 300 000,00 F FIXE 4,790 4,790 A P O A-1
00020005104 (356) Crédit Mutuel 06/12/2016 14/12/2016 31/03/2018 2 000 000,00 F FIXE 0,900 0,913 A C O A-1
00020005105 (357) Crédit Mutuel 20/12/2017 21/12/2017 31/12/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,100 1,113 A P O A-1
00020005106 (365) Crédit Mutuel 24/11/2021 15/01/2022 31/01/2023 1 500 000,00 F FIXE 0,650 0,663 A P O A-1
000484931 (319) Crédit Mutuel Centre Est
Europe
26/08/2003 30/09/2003 30/09/2004 300 000,00 F FIXE 4,790 4,790 A P O A-1
0048493102 (359) Crédit Mutuel Centre Est
Europe
28/12/2018 24/01/2019 31/03/2020 2 000 000,00 V EURIBOR12M 0,739 2,344 A P O A-1
1210800 (346) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/12/2011 30/04/2012 01/02/2013 3 100 000,00 F FIXE 4,510 4,515 A P O A-1
5839176 (360) Caisse d'Epargne 29/11/2019 23/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,720 0,733 A C O A-1
8961097 (345) Caisse d'Epargne 30/11/2011 29/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F FIXE 4,560 4,559 A P O A-1
9484231 (353) Caisse d'Epargne 18/12/2014 18/12/2014 31/01/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,510 2,488 A C O A-1
A96102C109269 (367) Caisse des Dépôts et
Consignation
05/01/2023 22/12/2023 21/12/2024 373 900,00 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
A96102C109269 (368) Caisse des Dépôts et
Consignation
05/01/2023 22/12/2023 21/12/2024 209 989,00 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
Convention 01072019 (362) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/07/2019 14/05/2020 14/05/2021 148 943,00 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
Convention 01072019C (366) Caisse des Dépôts et
Consignation
01/07/2019 27/09/2022 27/09/2023 119 130,00 F FIXE 0,250 0,250 A P O A-1
MON281621EUR (350) Caisse Française de
Financement Local
13/12/2013 01/02/2014 01/02/2015 5 137 115,90 F FIXE 4,690 4,759 A X Libre O A-1
MON538713EUR (364) Caisse Française de
Financement Local
28/05/2021 15/06/2021 01/05/2022 327 570,00 F FIXE 0,370 0,376 A C O A-1
MON538714EUR (363) Caisse Française de
Financement Local
28/05/2021 15/06/2021 01/05/2022 6 048 342,81 F FIXE 0,420 0,420 A P O A-1 Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 163 548,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 81 750,00
201400111 (352) CAF du Haut Rhin 30/07/2014 23/08/2016 01/07/2017 43 750,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
201500344 (355) CAF du Haut Rhin 20/08/2015 29/11/2017 01/07/2018 33 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
201800267 (358) CAF du Haut Rhin 20/11/2018 03/12/2020 01/07/2021 5 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 081 798,00 Page 180
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
04501168019 (333) CARSAT 15/02/2005 29/09/2006 31/10/2007 435 603,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
50539 (329) Collectivité européenne
d'Alsace
06/07/2005 16/09/2005 30/06/2008 272 250,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
ACTE 20 03 2014 (351) Association Notre-Dame de la
Paix
20/03/2014 20/03/2014 31/03/2015 291 745,00 F FIXE 2,000 0,248 A C O A-1
AS543 (338) CARSAT 23/09/2005 01/08/2008 15/04/2011 82 200,00 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
Total général 31 728 538,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 344 898,63 2 339 463,84 207 927,41 0,00 109 742,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 344 898,63 2 339 463,84 207 927,41 0,00 109 742,53
000200051 (320) N 0,00 A-1 124 181,22 7,75 F FIXE 4,790 13 102,49 5 948,28 0,00 1 330,17
00020005104 (356) N 0,00 A-1 933 333,36 6,25 F FIXE 0,900 133 333,33 8 400,00 0,00 5 400,00
00020005105 (357) N 0,00 A-1 974 227,40 7,00 F FIXE 1,100 134 649,54 10 716,50 0,00 0,00
00020005106 (365) N 0,00 A-1 1 211 547,35 11,08 F FIXE 0,650 97 403,54 7 875,06 0,00 6 638,44
000484931 (319) N 0,00 A-1 124 181,22 7,75 F FIXE 4,790 13 102,49 5 948,28 0,00 1 330,17
0048493102 (359) N 0,00 A-1 1 232 452,16 8,25 V EURIBOR12M 3,216 132 029,80 39 635,66 0,00 26 212,06
1210800 (346) N 0,00 A-1 540 845,34 1,08 F FIXE 4,510 264 459,17 24 392,12 0,00 11 391,73
5839176 (360) N 0,00 A-1 1 200 000,02 8,98 F FIXE 0,720 133 333,33 8 640,00 0,00 106,67
8961097 (345) N 0,00 A-1 524 824,95 1,42 F FIXE 4,560 256 562,88 23 932,02 0,00 7 101,84
9484231 (353) N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,08 F FIXE 2,510 100 000,00 25 100,00 0,00 20 707,50
A96102C109269 (367) N 0,00 A-1 312 358,73 9,97 F FIXE 0,250 30 886,07 780,90 0,00 17,59
A96102C109269 (368) N 0,00 A-1 172 236,91 8,97 F FIXE 0,250 18 946,86 430,59 0,00 9,58
Convention 01072019 (362) N 0,00 A-1 49 895,80 1,37 F FIXE 0,250 24 916,76 124,74 0,00 39,21
Convention 01072019C (366) N 0,00 A-1 71 656,40 2,74 F FIXE 0,250 23 825,85 179,14 0,00 30,89
MON281621EUR (350) N 0,00 A-1 683 249,96 3,08 F FIXE 4,690 158 522,08 32 489,48 0,00 22 802,94
MON538713EUR (364) N 0,00 A-1 140 387,16 2,33 F FIXE 0,370 46 795,71 526,65 0,00 233,09
MON538714EUR (363) N 0,00 A-1 3 049 520,65 3,33 F FIXE 0,420 757 593,94 12 807,99 0,00 6 390,65
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 182
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 160 831,74 67 130,16 388,99 0,00 291,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00 13 475,00 8 175,00 0,00 0,00 0,00
201400111 (352) N 0,00 A-1 4 375,00 0,50 F FIXE 0,000 4 375,00 0,00 0,00 0,00
201500344 (355) N 0,00 A-1 6 600,00 1,50 F FIXE 0,000 3 300,00 0,00 0,00 0,00
201800267 (358) N 0,00 A-1 2 500,00 4,50 F FIXE 0,000 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 147 356,74 58 955,16 388,99 0,00 291,74
04501168019 (333) N 0,00 A-1 21 783,00 0,83 F FIXE 0,000 21 783,00 0,00 0,00 0,00
50539 (329) N 0,00 A-1 27 225,00 1,50 F FIXE 0,000 13 612,50 0,00 0,00 0,00
ACTE 20 03 2014 (351) N 0,00 A-1 77 798,74 3,25 F FIXE 2,000 19 449,66 388,99 0,00 291,74
AS543 (338) N 0,00 A-1 20 550,00 4,29 F FIXE 0,000 4 110,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 505 730,37 2 406 594,00 208 316,40 0,00 110 034,27
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 183
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 184
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 185
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 186
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 505 730,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 187
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 189
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 190
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
EURL Serrure et Clef - Caution location 1 000,00 0,00 1 000,00
M. Alexandre LERCH - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Cemal CAVAS - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Cristian VAIDEANU SOSTHENE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Daniel SANCHEZ - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Denis WACH - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Emir MUJKIC - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Frédéric SCHMUTZ - Caution chasse 3 000,00 0,00 3 000,00
M. Frédéric SCHMUTZ - Caution dégats gibiers 300,00 0,00 300,00
M. Hervé BOUCHAIN - Caution télécommandes parking 60,00 0,00 60,00
M. Jacky FERRY - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Jean-Baptiste RODRIGUE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Jean-Pierre MAZIERE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Krysztof RUTKOWSKI - Caution télécommande parking 60,00 60,00 0,00
M. Olivier ROYO - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Pascal GROH - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Philippe Grandjean - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Raphaël STIMPFLING - Caution location 2 300,00 0,00 2 300,00
M. Roland Léon SPINDLER - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Roland WACHBAR - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. et Mme Kurt VOGELI - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Chantal URAGANO - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Christiane SCHLICKLIN - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Daniela ENACHE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Denise Grava - Caution appartement 10 rue du Rhône 590,00 0,00 590,00
Mme Doris Horn - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Fanny JOHST - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Valérie Humber - Caution appartement 10 rue du Rhône 580,00 0,00 580,00
Mme Vildana Poric Ekmedic - Caution appartement 10 rue du Rhône 550,00 0,00 550,00
SARL ACI - Caution location 625,00 0,00 625,00 Page 191
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2024-01-01
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311_Subventions transférables Etat(10) 10 01/01/2023
L 1311_Subventions transférables Etat(2) 2 01/01/2023
L 1311_Subventions transférables Etat(4) 4 01/01/2023
L 1311_Subventions transférables Etat(8) 8 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(10) 10 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(2) 2 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(4) 4 01/01/2023
L 1312_Subventions transférables Région(8) 8 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(10) 10 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(2) 2 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(4) 4 01/01/2023
L 1313_Subventions transférables Département(8) 8 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(10) 10 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(2) 2 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(4) 4 01/01/2023
L 13151_Subventions transférables GFP rattach.(8) 8 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(10) 10 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(2) 2 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(4) 4 01/01/2023
L 1316_Subventions autres ets publics locaux(8) 8 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(10) 10 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(2) 2 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(4) 4 01/01/2023
L 1318_Subventions Autres(8) 8 01/01/2023
L 202_Frais d'urbanisme(5) 5 01/01/2023
L 2031_Frais d'etudes(5) 5 01/01/2023
L 2033_Insertions en cours(1) 1 01/01/2023
L 2033_Insertions amorties(5) 5 01/01/2023
L 204132_Subventions Département bâti & installa(15) 15 01/01/2023
L 2041512_Subventions GFP installations (15) 15 01/01/2023 Page 192
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415321_Subventions CCAS matériels(5) 5 01/01/2023
L 20415322_Subventions CCAS Bâtiments & installa(15) 15 01/01/2023
L 204182_Subventions autre org pub installations(15) 15 01/01/2023
L 20422_Subventions droit privé installations(15) 15 01/01/2023
L 204422_Subv nature droit privé matériels(5) 5 01/01/2023
L 204422_Subv nature droit privé matériels(5) 5 01/01/2023
L 2051_Logiciel(2) 2 01/01/2023
L 2088_Droits a construire(5) 5 01/01/2023
L 21321_Immeubles de rapports(20) 20 01/01/2023
L 215731_Matériels roulants de voirie(8) 8 01/01/2023
L 215731_Matériels roulants de voirie(10) 10 01/01/2023
L 215738_Materiels & outillages de voirie(08) 8 01/01/2023
L 215738_Materiels & outillages de voirie(10) 10 01/01/2023
L 21578_Equipement garages et ateliers(10) 10 01/01/2023
L 2158_Autres matériels et outillages(01) 1 01/01/2023
L 2158_Autres matériels et outillages(10) 10 01/01/2023
L 2175731_Camion et vehicule industriel(8) 8 01/01/2023
L 21828_Autres matériels de transport 8 01/01/2023
L 21831_Materiel informatique scolaire(1) 1 01/01/2023
L 21831_Materiel informatique scolaire(4) 4 01/01/2023
L 21838_Materiel informatique/Photocopieur(1) 1 01/01/2023
L 21838_Materiel informatique(4) 4 01/01/2023
L 21838_Photocopieur(8) 8 01/01/2023
L 21841_Materiels bureau & mobiliers scolaires(1) 1 01/01/2023
L 21841_Materiels bureau & mobiliers scolaires(10) 10 01/01/2023
L 21848_Materiels bureau & mobiliers scolaires(1) 1 01/01/2023
L 21848_Autres Materiels de bureau & mobiliers(10) 10 01/01/2023
L 2185_Materiel de téléphonie(4) 4 01/01/2023
L 2188_Autres immobilisations corporelles (1) 1 01/01/2023
L 2188_Photocopieur (8) 8 01/01/2023
L 2188_Autres immobilisations corporelles(10) 10 01/01/2023
L 2188_Batiments legers, abris(15) 15 01/01/2023
L 2188_Coffre-fort(20) 20 01/01/2023
L 2188_Autres(5) 5 01/01/2023
L 215738_Materiels & outillages de voirie(01) 1 01/01/2024 Page 193
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 229 700,00 229 700,00 0,00 229 700,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 229 700,00 229 700,00 0,00 229 700,00
Provision pour risques et charges aide à la relance de la construction durable 0,00 23/12/2021 229 700,00 229 700,00 0,00 229 700,00
Dépréciations (3) 0,00 16 753,64 16 753,64 0,00 16 753,64
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 16 753,64 16 753,64 0,00 16 753,64
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 04/12/2024 16 700,51 16 700,51 0,00 16 700,51
Provision pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 04/12/2024 53,13 53,13 0,00 53,13
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 246 453,64 246 453,64 0,00 246 453,64
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 194
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 246 453,64 246 453,64 0,00 246 453,64
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 195
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 196
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 525 000,00 866 429,79 190 625,00 467 945,21 2021 Indemnités compensatoires dérogatoires refinancement
prêt Dualys
9 20/05/2021 1 525 000,00 866 429,79 190 625,00 467 945,21
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 197
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 198
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 49 000 025,53 34 265 559,65
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 199
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 200
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
600 000,00 345 534,24 14 964,06 24 932,06
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2012 P Post financement
nouveau centre
technique
Caisse de
Crédit Mutuel
600 000,00 345 534,24 11,00 T F FIXE 4,527 F FIXE 4,450 A-1 14 964,06 24 932,06
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
48 400 025,53 33 920 025,41 989 986,40 1 493 370,82
ALEOS 2012 P Réhabilitation foyer Le
Rhône
ANPEEC 2 391 000,00 1 441 791,82 16,91 A F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 14 417,92 78 228,82
DOMIAL 2018 P Compactage prêts n°
00264193. 00264203.
00264281
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 846 448,19 1 242 500,31 11,71 A V LIVRETA 3,028 V LIVRETA 2,350 A-1 29 198,76 90 831,57
DOMIAL 2018 P Compactage prêts n°
0413117. 0422558.
0449989
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 637 785,47 2 014 236,10 16,04 A V LIVRETA 3,150 V LIVRETA 4,200 A-1 84 597,92 83 547,63 Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMIAL 2008 P Compactage prêts
n°1042877 et
10422879
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 393 423,97 1 120 105,08 32,04 A V LIVRETA 3,276 V LIVRETA 4,140 A-1 46 372,35 14 591,36
DOMIAL 2018 P Acquisition de 30
logements rue Théo
Bachmann
Caisse des
Dépôts et
Consignations
541 086,55 336 723,50 10,42 A V LIVRETA 2,630 V LIVRETA 3,600 A-1 12 122,05 26 506,63
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation 38
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
41 209,44 17 375,34 4,58 A V LIVRETA 2,372 V LIVRETA 2,300 A-1 399,63 3 318,85
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2016 P Logements le Clos du
Roy rue de Huningue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
185 000,00 162 177,32 30,00 A V LIVRETA 3,206 V LIVRETA 4,110 A-1 6 665,49 418,73
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2006 P Acquisition 12 lgts Caisse
d'Epargne et
de
Prévoyance
d'Alsace
300 000,00 17 378,26 0,75 A V EURIBOR12M 2,121 V EURIBOR12M 2,340 A-1 406,65 17 378,26
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2011 P Réhabilitation de 40
logements Quartier
Wallart
Caisse des
Dépôts et
Consignations
480 000,00 36 386,01 0,17 A F FIXE 1,713 F FIXE 1,900 A-1 691,33 36 386,01
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2011 P Réhabilitation
énergétique 131
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 572 000,00 550 353,61 5,50 A F FIXE 2,150 F FIXE 2,350 A-1 12 933,31 86 482,70
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2012 P Réhabilitation 85
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 062 500,00 429 089,50 6,25 A F FIXE 2,151 F FIXE 2,350 A-1 10 083,60 57 110,75
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2006 P Financement
acquisition amélioration
12 lgts
Crédit Foncier
de France
471 400,00 27 190,11 0,75 A V LIVRETA 3,391 V LIVRETA 3,200 A-1 838,36 27 190,11
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation
immeubles
Caisse des
Dépôts et
Consignations
28 065,65 13 218,94 5,58 A V LIVRETA 2,510 V LIVRETA 2,300 A-1 304,04 2 079,83
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Travaux amélioration
électrique
Caisse des
Dépôts et
Consignations
68 357,87 32 196,63 5,67 A V LIVRETA 2,502 V LIVRETA 2,300 A-1 740,52 5 065,74
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation 50
logements Cité du
Stade
Caisse des
Dépôts et
Consignations
268 116,31 112 270,01 4,58 A V LIVRETA 2,217 V LIVRETA 2,300 A-1 2 582,21 21 444,60 Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2007 P Acq. immeubles 38-40
et 42-44 rue de
Huningue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 055 000,00 836 146,54 31,58 A V LIVRETA 3,252 V LIVRETA 2,830 A-1 23 662,95 16 404,11
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2009 P Acquisition 18 maisons
de ville rue de
l'Aéroport
Caisse des
Dépôts et
Consignations
560 000,00 449 957,31 33,08 A V LIVRETA 2,773 V LIVRETA 3,530 A-1 15 883,49 7 050,70
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation de 76
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
526 906,46 350 186,17 10,17 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 3,200 A-1 11 205,96 25 938,02
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Rachat patrimoine
SAGEL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
187 529,27 115 543,88 8,42 A V LIVRETA 2,557 V LIVRETA 3,000 A-1 3 466,32 11 346,04
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Construction de 24 log
rue des Merles Village
Neuf
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 296 611,00 1 117 765,05 29,33 A V LIVRETA 2,888 V LIVRETA 3,510 A-1 39 233,55 12 127,26
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Logements le Clos du
Roy rue de Huningue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
184 500,00 168 922,27 40,00 A V LIVRETA 2,974 V LIVRETA 4,110 A-1 6 091,34 0,00
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2009 P Acquisition Immeuble
3B rue de la Charité
Caisse des
Dépôts et
Consignations
660 600,00 476 983,73 33,17 A V LIVRETA 0,890 V LIVRETA 1,700 A-1 8 108,72 10 478,67
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2009 P Réhabilitation 594
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
850 000,00 201 947,41 3,17 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 2,650 A-1 5 351,61 48 523,73
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2009 P 1ere Tranche
Rénovation 176
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 756 000,00 417 199,62 3,17 A V LIVRETA 1,736 V LIVRETA 2,650 A-1 11 055,79 100 244,33
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2010 P Acquisition-amélioration
5 logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
124 500,00 106 696,28 34,58 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 2,800 A-1 2 987,50 1 538,17
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2013 P Réhabilitation
Immeubles rue Henner
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800 000,00 2 290 513,17 24,58 A V LIVRETA 1,962 V LIVRETA 2,300 A-1 52 681,80 62 977,19
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2013 P Acquisition 18 maisons
de ville rue de
l'Aéroport
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 225 992,52 933 517,90 23,08 A V LIVRETA 2,030 V LIVRETA 3,000 A-1 28 005,54 24 379,01
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2013 P Acquisition-amélioration
5 logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
128 680,69 100 595,36 24,58 A V LIVRETA 2,498 V LIVRETA 2,800 A-1 2 816,67 2 538,70 Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2013 P Acquisition-amélioration
de 5 logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
143 462,12 111 860,63 24,58 A V LIVRETA 2,449 V LIVRETA 2,750 A-1 3 076,17 2 844,72
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Menuiseries ext. Quart.
Wallart et rue E. Branly
Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 879,21 26 831,84 5,08 A V LIVRETA 1,993 V LIVRETA 3,000 A-1 804,96 4 107,52
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation 130
logements Quartier
Wallart
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 918 394,57 1 599 622,25 24,58 A V LIVRETA 2,180 V LIVRETA 2,300 A-1 36 791,31 43 981,28
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Menuiseries ext. Quart.
Wallart et rue E. Branly
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119 727,98 73 451,38 8,08 A V LIVRETA 2,283 V LIVRETA 3,000 A-1 2 203,54 7 143,13
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Acq. immeubles 38-40
et 42-44 rue de
Huningue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
862 375,54 761 342,05 31,58 A V LIVRETA 2,400 V LIVRETA 2,500 A-1 19 033,55 13 522,78
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Acquisition 18 maisons
de ville rue de
l'Aéroport
Caisse des
Dépôts et
Consignations
909 588,66 790 209,92 26,08 A V LIVRETA 2,716 V LIVRETA 3,530 A-1 27 894,41 14 879,49
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Entretien Patrimoine
OPHLM
Caisse des
Dépôts et
Consignations
567 652,88 434 125,06 16,17 A V LIVRETA 2,137 V LIVRETA 3,000 A-1 13 023,75 18 446,32
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Transfert de 15
logements PLA
Caisse des
Dépôts et
Consignations
268 353,01 235 579,27 29,17 A V LIVRETA 2,198 V LIVRETA 3,000 A-1 7 067,38 4 225,57
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Construction 15
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
447 503,75 328 785,34 16,58 A V LIVRETA 2,727 V LIVRETA 2,900 A-1 9 534,77 15 324,79
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Construction 34
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
789 596,59 564 782,26 12,50 A V LIVRETA 2,670 V LIVRETA 3,600 A-1 20 332,16 32 938,61
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Construction 38
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 046 417,38 767 451,89 13,33 A V LIVRETA 2,693 V LIVRETA 3,600 A-1 27 628,27 40 507,58
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation
immeubles
Caisse des
Dépôts et
Consignations
26 668,66 14 489,96 6,42 A V LIVRETA 2,262 V LIVRETA 3,000 A-1 434,70 1 887,78
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation
immeubles
1-2-12-12bis-13 et 14
Caisse des
Dépôts et
Consignations
157 462,74 97 018,74 8,50 A V LIVRETA 2,377 V LIVRETA 3,000 A-1 2 910,56 9 526,93 Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Rachat patrimoine
SAGEL 297 logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 955 537,95 2 150 852,86 14,58 A V LIVRETA 2,717 V LIVRETA 2,900 A-1 62 374,73 116 494,19
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Rachat patrimoine
SAGEL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 155 010,33 866 098,10 14,25 A V LIVRETA 2,709 V LIVRETA 3,600 A-1 31 179,53 41 564,83
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Réhabilitation 256
logements à
Saint-Louis
Caisse des
Dépôts et
Consignations
411 576,70 304 639,31 14,33 A V LIVRETA 2,111 V LIVRETA 3,000 A-1 9 139,18 15 565,86
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Pam rue E. Branly Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 235 501,47 1 034 416,98 24,67 A V LIVRETA 2,177 V LIVRETA 2,300 A-1 23 791,59 27 084,58
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2018 P Résidence rue de
Hégenheim
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 476 636,99 2 152 784,24 25,17 A V LIVRETA 2,535 V LIVRETA 3,350 A-1 72 118,27 32 687,26
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Construction de 24 log
rue des Merles Village
Neuf
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 069 018,00 921 564,69 29,33 A V LIVRETA 2,543 V LIVRETA 3,510 A-1 32 346,92 9 998,58
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Construction de 24 log
rue des Merles Village
Neuf
Caisse des
Dépôts et
Consignations
484 371,00 438 489,38 39,33 A V LIVRETA 2,587 V LIVRETA 3,510 A-1 16 696,25 0,00
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Pam Amiante rue E.
Branly
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73 500,00 47 529,02 14,67 A V LIVRETA 1,083 V LIVRETA 1,450 A-1 689,17 2 696,22
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Pam Eco-prêt rue E.
Branly
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 045 000,00 675 752,64 14,67 A V LIVRETA 1,083 V LIVRETA 1,450 A-1 9 798,41 38 334,00
SAINT LOUIS
HABITAT OPH
2015 P Logements le Clos du
Roy rue de Huningue
Caisse des
Dépôts et
Consignations
145 500,00 127 550,27 30,00 A V LIVRETA 2,497 V LIVRETA 4,110 A-1 5 242,32 329,33
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acquisition-amelioration
16 log. rues Dr Hurst.
Fontaine et Leymen
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60 000,00 41 918,38 23,92 A V LIVRETA 2,100 V LIVRETA 2,500 A-1 1 047,96 1 295,82
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acquisition-amelioration
16 log. rues Dr Hurst.
Fontaine et Leymen
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 010 000,00 794 253,79 33,92 A V LIVRETA 2,154 V LIVRETA 2,500 A-1 19 856,34 15 096,18 Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acquisition-amélioration
1 logement
Caisse des
Dépôts et
Consignations
10 000,00 6 776,08 24,17 A V LIVRETA 1,217 V LIVRETA 2,200 A-1 149,07 206,20
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2008 P Acquisition-amélioration
d'un logement
Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 000,00 40 126,06 34,17 A V LIVRETA 1,259 V LIVRETA 2,200 A-1 882,77 773,13
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2014 P Réhabilitation 10
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58 446,32 9 552,27 1,08 A V LIVRETA 2,338 V LIVRETA 3,600 A-1 343,88 4 693,48
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Amélioration de 24
logements rue de
Vieux-Brisach
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 931 460,68 2 576 191,90 29,17 A V LIVRETA 2,198 V LIVRETA 3,000 A-1 77 285,76 36 654,31
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Construction 41
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
965 526,93 612 731,03 10,58 A V LIVRETA 3,213 V LIVRETA 2,900 A-1 17 769,20 50 439,74
SOCIETE
MULHOUSIENNE
DES CITES
OUVRIERES
2018 P Construction 13
logements
Caisse des
Dépôts et
Consignations
306 142,68 194 280,59 10,92 A V LIVRETA 3,166 V LIVRETA 2,900 A-1 5 634,14 15 993,09
TOTAL
GENERAL 49 000 025,53 34 265 559,65 1 004 950,46 1 518 302,88
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 206
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 39 896,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 614 910,40
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 654 806,52
Recettes réelles de fonctionnement II 34 645 205,63
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,66
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 207
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 208
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 500 556,00 263 928,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 500 556,00 263 928,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 209
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 75,00 2,40 77,40 63,80 8,80 72,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 13,00 0,80 13,80 13,20 0,00 13,20
Adjoint administratif pal 2 cl C 5,00 0,80 5,80 4,80 0,80 5,60
Adjoint administratif terr. C 19,00 0,80 19,80 18,30 1,00 19,30
Attaché A 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,20 0,00 6,20
Rédacteur principal 1 cl B 11,00 0,00 11,00 10,40 0,00 10,40
Rédacteur principal 2 cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 136,00 34,75 170,75 158,17 3,80 161,97
Adjoint technique pal 1 cl C 19,00 3,16 22,16 22,16 0,00 22,16
Adjoint technique pal 2 cl C 13,00 13,79 26,79 26,51 0,00 26,51
Adjoint technique territorial C 57,00 17,80 74,80 66,80 0,00 66,80
Agent de maîtrise C 13,00 0,00 13,00 11,00 1,80 12,80
Agent de maîtrise principal C 21,00 0,00 21,00 20,90 0,00 20,90
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Page 210
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 23,00 10,73 33,73 26,48 3,32 29,80
Agent social C 10,00 2,78 12,78 11,58 0,00 11,58
Agent social principal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60
Agent social principal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 3,00 3,77 6,77 6,47 0,00 6,47
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 4,18 4,18 0,73 2,32 3,05
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 0,50 1,00 1,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,00 8,00 5,60 1,00 6,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,00 0,00 3,00 2,20 0,00 2,20
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 29,00 10,64 39,64 28,54 8,15 36,69
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 4,70 0,00 4,70
Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Assistant ens. art. pal 1er cl B 6,00 3,76 9,76 8,96 0,00 8,96
Assistant ens. art. pal 2è cl B 6,00 5,05 11,05 3,10 7,20 10,30
Assistant ens. artistique B 0,00 0,95 0,95 0,00 0,95 0,95
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,88 0,88 0,88 0,00 0,88
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 16,27 24,27 21,98 0,46 22,44
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 1,46 2,46 2,46 0,00 2,46
Adjoint territorial animation C 3,00 13,98 16,98 14,69 0,46 15,15
Animateur B 2,00 0,83 2,83 2,83 0,00 2,83
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
Assistante maternelle 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Médiateur social 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
298,00 74,79 372,79 315,37 32,53 347,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 212
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 562 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 542 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 452 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. artistique B CULT 395 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 480 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 429 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD
Agent social C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-24 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 214 Page 215
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SAINT-LOUIS (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Electricit - Concession Primeo Energie Primeo Energie Socit par Actions Simplifie (SAS)
0,00
- Rseaux de chaleur - Concession R-CUE R-CUE Socit par Actions Simplifie (SAS)
0,00
- Tldistribution par cble - Concession Est Vidocommunication Est Vidocommunication Socit par Actions Simplifie (SAS)
0,00
- Gestion d'quipement public - La Coupole - Rgie intresse SEML La Coupole SEML La Coupole Socit d'Economie Mixte Locale (SEML)
0,00
- Gestion mobilier urbain Girodmdias Girodmdias Socit par Actions Simplifie (SAS)
0,00
Détention d’une part du capital
- Part de capital SEML La Coupole SEML La Coupole Socit d'Economie Mixte Locale (SEML)
353 340,42
- Part de capital SAGEL SAGEL Socit Anonyme d'Economie Mixte (SAEM)
347 850,00
- Part de capital Habitat Familial d'Alsace Habitat Familial d'Alsace S.A d'H.L.M 4 572,00
- Part de capital Burghof Lorrach Burghof Lorrach GmbH 3 050,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garanties d'emprunts Saint-Louis Habitat Saint-Louis Habitat Office Public de l'Habitat 23 776 064,83
- Garanties d'emprunts Domial HFA Domial HFA S.A d'H.L.M 4 615 426,00
- Garanties d'emprunts Somco Somco S.A d'H.L.M 4 271 136,62
- Garanties d'emprunts Alos Alos Association 1 441 791,82
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action Sociale
Etablissement Public 910 000,00
- Subvention de fonctionnement Centre Socio-Culturel Centre Socio-Culturel Association 500 000,00
- Subvention de fonctionnement Comit d'Actions Sociales Comit d'Actions Sociales Association 125 000,00
- Subvention de fonctionnement Fondation Fernet Branca Fondation Fernet Branca Fondation reconnue d'utilit publique
109 350,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. Page 216
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 217
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat pour l'Alimentation en Gaz Naturel de Huningue Saint-Louis Hgenheim et Village-Neuf 22/08/1921 - 0,00
Saint-Louis Agglom?ration Alsace Trois Frontires 11/07/1974 TPU + fiscalit additionnelle 0,00
Territoire d'Energie Alsace 12/06/1997 - 0,00
Syndicat Mixte des Gardes Champetres 21/06/1999 Participation communale 72 000,00
Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental 09/10/2019
Contribution sur nbre
d'habitants et longueur
des cours d'eau +
apurement de la dette
30 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 218
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe La Coupole 11/03/1999 11/03/1999 21680297500161 SPA oui
Budget annexe Cité des Métiers d'Art et Rares 15/11/2012 15/11/2012 21680287500203 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 219
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-873 002,93 -873 002,93
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 058 927,47 -5 058 927,47
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 931 930,40 -5 931 930,40
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 5 931 930,40 5 931 930,40
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-5 931 930,40 -5 931 930,40
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 670 000,00 2 670 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 11 314 515,15 11 314 515,15
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
8 644 515,15 8 644 515,15
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 220
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 670 000,00 I 2 670 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 420 000,00 2 420 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 352 300,00 2 352 300,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 8 200,00 8 200,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 59 500,00 59 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 250 000,00 250 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 221
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 314 515,15 III 11 314 515,15
Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 1 100 000,00
10222 FCTVA 850 000,00 850 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 250 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 214 515,15 10 214 515,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 25 000,00 25 000,00
28031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 124 000,00 124 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 10 000,00 10 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 300 000,00 300 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 000,00 50 000,00
281321 Immeubles de rapport 150 000,00 150 000,00
2815731 Matériel roulant 30 000,00 30 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 70 000,00 70 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 90 000,00 90 000,00
281828 Autres matériels de transport 150 000,00 150 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 40 000,00 40 000,00
281838 Autre matériel informatique 300 000,00 300 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00 20 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 40 000,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 530 000,00 530 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 200 000,00 200 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers Page 222
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 679 349,00 679 349,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 335 166,15 7 335 166,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 223
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 30,53 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 120,75 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 22,40 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 224
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/02/2026
Présenté par le maire (1),
A Saint-Louis, le 05/03/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Louis, le 05/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3),
.
ALBRECHT Josiane
BACHMANN Florian
BAYSANG Frédéric
BERVIN Patrice
CAMBLIN Marie
CHOQUET Sylvie
DEME Alioune
DINTEN Françoise
DURIATTI Pascal
DUTOUR Alexander
ECKES Raymond
FEGHOUL-FERHATI Nawal
FELDTRAUER Catherine
FERRANDEZ Françoise
GASSELIN Mathieu
GENIALE Magna
GERTEIS Stéphanie
GISSY Bertrand
GREWIS Barbara Page 225
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GROPENGIESSER Karin-Anne
HERSBERGER Elisabeth
HOUDAF Amal
KAHRIC Franck
KELLER-SOL Sophie
KNIBIELY Philippe
LEFEBVRE Christophe
MISLIN Bernard
PISARONI Gabriel
SAVARY Nicolas
SCHICCA Daniel
SCHMIDIGER Pascale
SCHMITTER Bernard
SFEIR Lola
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Louis, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.