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Arrêté - 2130777
Arrêté - 1957428
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1957428)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 60/2025
En date du 05 mai 2025
Portant sur la réglementation du stationnement
et de la circulation des véhicules
Rue Mondon/Allée du Gai Logis
à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22-13 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la Sté ERT Technologies sise 20 Allée des Marronniers à 88190 GOLBEY en date du 05 mai 2025, qui sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public au niveau de l'immeuble n° 25 Rue Mondon / Allée du Gai Logis à Rombas, pour le compte de COMPLETEL sis 16 Rue du Gal Alain de Boissieu 75741 PARIS
Cedex 15, en vue de permettre les travaux de pose de fourreaux et chambres télécom,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Arrêté N° 60/2025 en date du 05/05/2025
| ARRETE l
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
Le stationnement et la circulation des véhicules subiront des restrictions
au niveau du n° 25 Rue Mondon / Allée du Gai Logis à compter du
19 mai 2025 pour une durée de 30 jours. Selon les besoins du chantier, les
restrictions suivantes seront imposées :
1. Chaussée :
La chaussée sera rétrécie au niveau de l'emprise du chantier, avec maintien de la circulation par voie alternée.
2. Stationnement des véhicules :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking latéral gauche,
dans la zone des travaux.
3. Vitesse :
Au droit du rétrécissement de la chaussée, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit.
4. Piétons : leur cheminement devra être dévié sur le trottoir d'en face
pendant toute la durée des travaux.
La signalisation des prescriptions visées à l’article 1 sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions
du Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en
date du 6 novembre 1992, à la diligence de la Sté ERT Technologies sise
20 Allée des Marronniers à 88190 GOLBEY, pétitionnaire.
Ampliation du présent arrêté adressée à:
% Sté ERT Technologies sise 20 Allée des Marronniers à 88190
GOLBEY, pétitionnaire.
% COMPLETEL sis 16 Rue du Gal Alain de Boissieu 75741 PARIS
Cedex 15,
+ Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 05 mai 2025
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
L'Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.