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Arrêté - 948936
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 948936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 88/2022
En date du 17 juin 2022
Portant sur la réglementation
de la circulation des véhicules
Rue de la Paix à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22-13 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de L'Orne (SIEGVO), en date du 16 juin 2022, qui sollicite une autorisation d'occuper temporairement le domaine public en raison de travaux de terrassement et réparation d’un poteau d'incendie au niveau du bâtiment n° 41A Rue de la Paix,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Arrêté N° 88/2022 en date du 17/06/2022
ARTICLE 1* :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
La rue de la Paix étant en sens unique, le stationnement des véhicules sera interdit
sur plusieurs emplacements matérialisés au sol, face au 41A rue de la Paix, du
mardi 28 juin 2022 au vendredi 1er juillet 2022, et ceci pour permettre aux
véhicules de sortir de la rue.
La signalisation des prescriptions visées à l'article 1 sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du Livre | — 8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, à la diligence du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de L’Orne (SIEGVO) — 17 Route de Metz 57865 AMANVILLERS, chargée des travaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
% Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de L'Orne (SIEGVO) — 17 Route de Metz 57865 AMANVILLERS,
& CCPOM 1 Rue Alexandrine 57120 ROMBAS,
d& Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
& Caserne Pompiers Rombas,
+ Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 17 juin 2022
Pour le Maire et par délégation,
Le 1°’ Adjoint délégué à la Sécurité,
Charles RISSER.