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Arrêté - 2130777
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 2130777)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 25/2026
En date du 19 février 2026
Portant sur la réglementation
de la circulation et du stationnement des
véhicules, Rues Raymond Mondon et
Debussy à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1 à L.2213.6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.325-12 à R.325-46, R.411-8, R.417-
9, R.417-10 et R.417-12,
VU le Code Pénal et son article R.610.5,
VU le Règlement concernant la conservation et la surveillance de la voirie,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8°"€ partie signalisation temporaire),
VU la demande de la Société MULLER TP ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade à ROSSELANGE en date du 19 février 2026, qui sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public en raison des travaux de reprise de tampons sur chaussée Rues Raymond Mondon et Debussy,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, Arrêté N° 25/2026 en date du 19/02/2026
L ARRETE ï
ARTICLE: La circulation et le stationnement des véhicules subiront des restrictions
Rues Raymond Mondon et Debussy, le vendredi 27 février 2026 à partir de 7h30
et jusqu'à 17h. Selon les besoins du chantier, les restrictions suivantes seront
imposées :
1. Circulation :
La circulation des véhicules sera maintenue avec un rétrécissement de
chaussée, à hauteur des travaux,
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone des travaux.
Tout stationnement gênant dans la zone des travaux fera l'objet d'une mise à
la fourrière.
2. Piétons :
Leur cheminement devra être sécurisé et maintenu sur le trottoir (ou trottoir
d'en face si besoin) pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2: La signalisation des prescriptions visées à l'article 1 sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur et notamment les dispositions du
Livre | — 8" partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du
6 novembre 1992, à la diligence de la Société MULLER TP ZAC Bellefontaine
Rue de la Promenade à ROSSELANGE, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté adressée à:
à
CEEFE
#6
Société MULLER TP ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade à
ROSSELANGE,
SIAVO Rue André Marie Ampère 57360 AMNEVILLE,
OMEGA ENERGIES & SERVICES Rue André Marie Ampère 57360
AMNEVILLE,
CCPOM 1 Rue Alexandrine 57120 ROMBAS,
Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
SAMU Metz et Thionville,
Caserne Pompiers Rombas,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 19 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux Travaux,
Vincent MARRELLA.