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Arrêté - 866303
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 866303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRETÉ N° 45/2022
En date du 28 mars 2022
Portant sur la réglementation du stationnement
des véhicules Rue des Artisans à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22-13 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la Société MULLER T.P. sise ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade à 57780 ROSSELANGE en date du 28 mars 2022 qui sollicite un arrêté réglementant le stationnement, en raison des travaux de marquage au sol Rue des Artisans à Rombas,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite, temporairement, la prescription de mesures particulières, au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, |... Arrêté N° 45/2022 en date du 28/03/2022
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
| ARRETE i
En raison des travaux de marquage routier Rue des Artisans, tronçon compris du n° 1 au n° 8, le stationnement de tout véhicule sera INTERDIT à compter du mardi 29 mars 2022 jusqu'à la fin des travaux :
Tout stationnement gênant fera l’objet d’une mise à la fourrière.
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation temporaire du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du Livre | — 8ème partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du 6 novembre 1992, à la diligence de la Société MULLER T.P. sise ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade 57780 ROSSELANGE, chargée des travaux.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
> Société MULLER T.P. sise ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade 57780 ROSSELANGE, pétitionnaire,
> Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
> Police Municipale de ROMBAS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ROMBAS, le 28 mars 2022
Pour le Maire,
Lionel FOURNIER,
Le Premier Adjoint,
Charles SSER.
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