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Arrêté - 2130777
Arrêté - 1966476
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Arrêté - 1966476)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE ROMBAS DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRÊTÉ N° 71/2025
En date du 19 mai 2025
Portant sur la réglementation
de la circulation et du stationnement
des véhicules Rue Raymond Mondon
à ROMBAS
LE MAIRE DE LA VILLE DE ROMBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22-13 et
suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande de la société MULLER TP sise ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade à 57780 ROSSELANGE en date du 19 mai 2025 qui sollicite un arrêté réglementant la circulation routière, en raison des travaux de reprise de tampons sur voirie Rue Raymond Mondon à Rombas,
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,Arrêté N° 71/2025 en date du 19/05/2025
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
| ARRETE 1
En raison des travaux de reprise de tampons sur la voirie rue Raymond Mondon,
au niveau des intersections rues Raymond Mondon/Av. De Gaulle et
Rue Raymond Mondon/François Lapierre, la circulation routière et le stationnement Subiront les restrictions suivantes, le mercredi 21 mai 2025 de 7h à 17h:
> Chaussée rétrécie: circulation alternée réglée soit manuellement par
piquets K10 ou par feux tricolores,
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant
Survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent
arrêté.
La signalisation temporaire du chantier devra être conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière notamment les dispositions du Livre | — 8ème partie « Signalisation temporaire » approuvée par décret en date du
6 novembre 1992, à la diligence de la Société MULLER TP sise ZAC Bellefontaine
Rue de la Promenade 57780 ROSSELANGE, chargée des travaux,
Ampliation du présent arrêté adressée à:
Société MULLER TP sise ZAC Bellefontaine Rue de la Promenade 57780
ROSSELANCGE, pétitionnaire,
OMEGA ENERGIES & SERVICES Rue du 8 Mai 1945,
CCPOM 1 Rue Alexandrine 57120 ROMBAS,
Commissariat de Police d'HAGONDANGE,
SAMU Metz et Thionville,
Caserne Pompiers Rombas,
Compagnies de transports en commun,
Police Municipale de ROMBAS,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VYVYNNYNYNN
NV
ROMBAS, le 19 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux Travaux
Vincent MARRELLA.