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Arrêté - 25.592 EURL D EXPLOITATION EQUIBAT 4 rue albert lupiet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.592 EURL D EXPLOITATION EQUIBAT 4 rue albert lupiet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ns
ORTHEZ Sainte-Suzanne
EE
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25.592 ODP
RÉGULARISATION
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'ORTHEZ,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la EURL D'EXPLOITATION EQUIBAT, 16 rue du Presbytère, 64300 MASLACQ, pascal.colras@sfr.fr , qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 15 au mercredi 17 décembre 2025, pour une durée de trois (3) jours, afin d'effectuer des travaux au n° 4 rue Albert LUPIET à Orthez.
Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.
Considérant qu'aucune demande d’ODP n’a été effectuée auprès de la Mairie. Vu l'avis de la Police Municipale,
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de
passage dans les rues, voies quais, et places publiques,
ARRÊTE:
Article 1*_ : Du lundi 15 au mercredi 17 décembre 2025, pour une durée de trois (3) jours, l'EURL D'EXPLOITATION EQUIBAT, est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de maçonnerie au n° 4 rue Albert LUPIET à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, Le stationnement de deux véhicules sera autorisé sur le trottoir
devant le n° 4 rue Albert LUPIET.
Article 3 : L'EURL D'EXPLOITATION EQUIBAT, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'EURL D'EXPLOITATION EQUIBAT sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8€/jour/véhicule délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7: Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville d’Orthez/Sainte-
Suzanne.
Fait à Orthez, le mercredi 17 décembre 2025
Le Maire d'Orthez
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO