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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.208 ODP Eurl Laferrere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Éhreienne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.208
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la EURL LAFERRERE, 1309 route d'Orthez - 40330 ARSAGUE, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au bénéfice d'un commerce, entre le lundi 28 avril et le vendredi 09 mai 2025, pour une durée de six (06) jours, afin d'effectuer des travaux de démolition, au n° 01 place d’Armes à Orthez, Sous réserve de déclaration au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°_: Entre le lundi 28 avril et le vendredi 09 mai 2025, pour une durée de six (06) jours, l'EURL LAFERRERE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de démolition, au n° 10 place d'Armes à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement d’un camion plateau sera autorisé au droit du n° 10 place d’Armes à Orthez.
Article 3 : Cette autorisation d’occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'EURL LAFERRERE sera entiérement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules
des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L’EURL LAFERRERE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024)).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orihez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 28 avril 2025
Copies transmises par mail :
E Sent de Secours Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, endarmeré Le demandeur Emmanuel HANON
Services Techniques
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