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Arrêté - 25.340 ODP PASSICOUSSET 4 rue jeanne dalbret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.340 ODP PASSICOUSSET 4 rue jeanne dalbret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ORTHEZ
_Sañnte-Surenne
nr ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.340
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Générai des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de M. PASSICOUSSET Freddy, 330 route du Soleil Levant — 40700 BASSERCLES, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de l'entreprise ISOLA SUD OUEST, ZI. - 24110 SAINT ASTIER, le lundi 21 juillet 2025, le matin, afin d'effectuer des travaux d'isolation du bâtiment (intérieur), au n° 04 rue Jeanne d’Albret à Orthez. Sous réserve de Déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 4° : Le lundi 21 juillet 2025, le matin, ISOLA SUD OUEST sera autorisée à occuper le domaine publie, devant le n° 04 rue Jeanne d’Albret à Orthez, afin d'effectuer des travaux d'isolation du bâtiment (intérieur).
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un camion de 18 T sera autorisé à stationner au droit du n° 4 rüe Jeanne d’Albret. La circulation sera alternée pendant l'intervention.
Article 3 : ISOLA SUD OUEST sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : M. PASSICOUSSET Freddy sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies iransmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON