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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.353 Nature et Paysages 4 places marcadieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Saënte-euranne
Te ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25.353 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise NATURE ET PAYSAGES, 53 route de Bayonne - 64300 ORTHEZ, représentée par M. LABORDE Benoît qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de Mme BARBÉ-FITTE , le lundi 17 juin 2024 pour une durée d'un (1) jour, afin d'effectuer des travaux de taille de vigne sur façade, au n° 4 place Marcadieu à Orthez. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le lundi 21 juillet 2025 pour une durée d'un (1} jour, ia société NATURE ET PAYSAGES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de taille de vigne sur façade au n° 4
place Marcadieu et côté banque Crédit Lyonnais à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un camion, une remorque et une nacelle (3 engins) seront autorisés à stationner devant ie 4 place Marcadieu sur le trottoir et les trois places sur la bande de stationnement. À
charge de l'entreprise de se réserver les places.
Article 3: NATURE ET PAYSAGES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Articie 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : NATURE ET PAYSAGES sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8€ jour par engin, VL, où remorque (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7: Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, lé Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 15 juillet 2025
. . . Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail : Emmanuel HANON
5 Centre de Secours
œ Gendarmerie
1 Le demandeur
Æ Services Techniques
ΠCCLO Es