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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 42 Mise à jour Réglement intérieur
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 42 Mise à jour Réglement intérieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 14 Novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-DGS-42
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CARL
L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 41 (dont 10 pouvoirs)
Conseillers présents : 31
QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATIONS
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN
Procuration à Mélila
PHOUDIAH
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS
Procuration à Bernard
PANCREL
Mme Wennie MOLIA 1
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS
Procuration à Cédric
CORNET
Mme Mélila PHOUDIAH 1
Mme Muguette DAIJARDIN
Procuration à Guy
Albert BACLET
M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
Page 1 sur 3 M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC
Procuration à Nina
PAULON
Mme Lydia
FARO épse
COURIOL
Procuration à Eric
LATCHOUMANIN
M. Jules Joël FRAIR
Procuration à Jocelyne
VIROLAN
M. Lucien GALVANI 1
Mme Mariane GRANDISSON
Procuration à Francs
BAPTISTE
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES
Procuration à
Marguerite
KANCEL-MURAT
Mme Olivia
JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL 1
Mme
Marguerite
Ephreme KANCEL MURAT 1
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES
Procuration à Christian
BAPTISTE
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette
MANDRET épse
PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
Mme Sophie
PEROUMAL ép.
SYLVANISE 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
TOTAL 31 10
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Vu les articles L5211-1 et L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant l’obligation pour les conseils des EPCI comprenant une commune d’au moins 3 500
habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son
installation ;
Page 2 sur 3 Considérant que le conseil communautaire de la communauté d’agglomération la Riviera du
Levant a adopté le 11 décembre 2020 le règlement intérieur de la CARL par délibération N°
2020-CC-10S-DA-68 suite à l’installation du Conseil le 15 Juillet 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire que le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de
déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré :
A l’unanimité des voix exprimées, par 41 voix pour,
DECIDE
Article 1 : D’adopter la mise à jour du règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure dans le document annexé à la présente délibération.
Article 2 : Monsieur le Président et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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